Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 004 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 019 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 025 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 005 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 148 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 038 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 008 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 013 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 043 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 048 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 034 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 004 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 8 janvier 2020 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2020 004 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Eau et assainissement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R20-2020-004

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2020Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2019-12-30-002 - ARRETE CONJOINT ARS / CDC 2019 / N°2019-700 du 30

décembre 2019Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés

conjointement par l’Agence Régionale de Santé de Corse et la Collectivité de Corse pour

la période 2019-2021 (2 pages) Page 4

R20-2020-01-03-002 - ARRETE N° ARS/2020/3 du 03/01/2020 fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de

l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 (2 pages) Page 7

R20-2020-01-03-004 - ARRETE N° ARS/2020/6 du 03/01/2020 Fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone

(FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 (2

pages) Page 10

R20-2020-01-06-002 - ARRETE N° ARS/2020/8 du 06/01/2020 fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité

déclarée pour le mois de novembre 2019 (2 pages) Page 13

R20-2020-01-03-001 - ARRETE N°ARS/2020/2 du 03/01/2020 fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS :

2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 (2 pages) Page 16

R20-2020-01-03-003 - ARRETE N°ARS/2020/5 du 03/01/2020 fixant le montant des

ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de

l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 (2 pages) Page 19

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt

R20-2019-12-13-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL

BIOLAVA (3 pages) Page 22

R20-2019-12-13-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL

Domaine de Tremica (3 pages) Page 26

R20-2019-12-13-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame

Dominique DI MENZA (2 pages) Page 30

R20-2019-12-13-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame

Jeroma FAGGIANELLI (3 pages) Page 33

R20-2019-12-13-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame

Laora SICURANI (2 pages) Page 37

R20-2019-12-13-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame

Laura REGO (3 pages) Page 40

R20-2019-12-13-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame

Laura SALASCA (2 pages) Page 44

R20-2019-12-13-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame

Pascale MATTEI (2 pages) Page 47

2R20-2019-12-13-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur

Adrien SALVADOR LLUMBIARRES (2 pages) Page 50

R20-2019-12-13-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur

François ARRIGHI (2 pages) Page 53

R20-2019-12-13-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur

Jean-Baptiste ALIOTTI (2 pages) Page 56

R20-2019-12-13-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur

Jean-Bernard ACQUAVIVA (2 pages) Page 59

R20-2019-12-13-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur

Jean-François ETTORI (2 pages) Page 62

R20-2019-12-13-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur

Marc-Antoine CASALTA (2 pages) Page 65

R20-2019-12-13-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur

Pascal CECCARELLI (2 pages) Page 68

R20-2019-12-13-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur

Paul-François PERETTI (5 pages) Page 71

R20-2019-12-13-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur

Thierry LAURENTI (2 pages) Page 77

Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement

R20-2020-01-06-003 - Arrêté portant organisation des services de la DREAL CORSE (4

pages) Page 80

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement

R20-2020-01-07-001 - radiation registre transports emmanuelli (1 page) Page 85

3Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2019-12-30-002

ARRETE CONJOINT ARS / CDC 2019 / N°2019-700 du

30 décembre 2019

Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets

autorisés conjointement

par l’Agence Régionale de Santé de Corse et la Collectivité

de Corse

pour la période 2019-2021

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-30-002 - ARRETE CONJOINT ARS / CDC 2019 / N°2019-700 du 30 décembre 2019 47 CULLETTIVITÀ 01 CORSICA @ Diese Réghnak de Santé Corse

VU

VU

VU

VU

VU

COLLECTIVITÉ pe CORSE

ri

ARRETE CONJOINT ARS / CDC 2019 / N°2019-700 du 30 décembre 2019

Relatif au calendrier prévisionnel des appels à projets autorisés conjointement par l’Agence Régionale de Santé de Corse et la Collectivité de Corse pour la période 2019-2021

La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Le président du Conseil Exécutif de Corse,

le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L312-1, L313-1 et suivants et

R313-1 et suivants ;

le code de la santé publique ;

le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

l'arrêté du 19 février 2019 adoptant le Projet Régional de Santé pour la Corse 2018-2023 ;

le programme interdépartemental des handicaps et de la perte d'autonomie de la région Corse arrêté au titre de 2019 ;

Sur proposition du directeur du médico-social de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Sur proposition du Directeur Général des Services de la Collectivité de Corse ;

ARRETENT

Article 1er : A titre indicatif et prévisionnel, le calendrier des appels à projets relatifs aux autorisations d'établissements et services médico-sociaux relevant de la compétence conjointe de l'ARS de Corse et de la Collectivité de Corse est fixé pour la période 2019-2021 comme suit :

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-30-002 - ARRETE CONJOINT ARS / CDC 2019 / N°2019-700 du 30 décembre 2019 5|

ÿ Nom

_d

s entre té in

ep'e "En FR

M ÉPAISSEUR

PRISE EN CHARGE DU HANDICAP

Ctre accomp multi-modal - CAMSP Taravo / extrême Sud / fls activé 2019 2020 Plaine Orientale

SAMSAH MND Expérimental Région 8 2020 2020

SAMSAN 110

PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE

sud - Alta Rocca / Plaine 10 2019 2020

Formule globale de répit : Action => Ortentale

Accueil de jour Pays Bastiais / Castegniccla / 16 2019 2020

Mare e Monti

Balagne / Centre Corse 10 2019 2020

Taravo - Valinco / Extrême

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Les informations relatives à ces appels à projets seront publiées sur le site Internet de l'ARS de Corse et de la Collectivité de Corse.

Ce calendrier prévisionnel a un caractère indicatif. || peut faire l'objet d'une révision en cas de modification substantielle des priorités fixées.

Les personnes morales gestionnaires d'établissements et services médico-sociaux disposent d'un délai de deux mois suivant la publication pour faire valoir leurs observations sur ce calendrier.

La directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé de Corse et le directeur général des services de la Collectivité de Corse sont chargés de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse.

La Directrice Générale de l’ARS de Corse, Le Président du Conseil Exécutif de Corse

4 Marie-Hélène LECENNE

Gilles SIMEONI

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2019-12-30-002 - ARRETE CONJOINT ARS / CDC 2019 / N°2019-700 du 30 décembre 2019 6Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-01-03-002

ARRETE N° ARS/2020/3 du 03/01/2020 fixant le

montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre

Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée

pour le mois de novembre 2019

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-03-002 - ARRETE N° ARS/2020/3 du 03/01/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 7Ar SD ere Béginar de Santé Corse

ARRETE N° ARS/2020/3 du 03/01/2020 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019

La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu le relevé d'activité pour le mois de novembre 2019 transmis le 20/12/2019 par le Centre Hospitalier de Castelluccio ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-03-002 - ARRETE N° ARS/2020/3 du 03/01/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 8ARRETE

Article 1

La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud au Centre Hospitalier Spécialisé de Castelluccio — n° FINESS EJ : 2A0000386, ET : 2A0000287 - au titre du mois de novembre 2019 est arrêtée à :

873 972.38 € (Huit cent soixante-treize mille neuf cent soixante-douze euros et trente-huit centimes)

531 270.6€ au titre de la part tarifée à l'activité,

-11637.98€ au titre des transports,

342 030.58 € au titre des produits pharmaceutiques,

12309.18€ au titre des médicaments ATU.

Article 2

La Directrice Générale Adjointe de l’'ARS de CORSE, le directeur du Centre Hospitalier de Castelluccio et la Directrice de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Corse-du-Sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.

La Directrice Générale de l'ARS de Corse,

arie-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-03-002 - ARRETE N° ARS/2020/3 du 03/01/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 9Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-01-03-004

ARRETE N° ARS/2020/6 du 03/01/2020 Fixant le

montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre

Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS :

2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de

novembre 2019

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-03-004 - ARRETE N° ARS/2020/6 du 03/01/2020 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 10© DAgsnce Régonak de Santé

Corse

ARRETE N° ARS/2020/6 du 03/01/2020 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019

La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L.6113-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de

santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de

la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162- 22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-03-004 - ARRETE N° ARS/2020/6 du 03/01/2020 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 11Vu le relevé d’activité MCO pour le mois de novembre 2019 transmis le 20/12/2019 par le Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone ;

Vu le relevé d’activité HAD pour le mois de novembre 2019 transmis le 20/12/2019 par le Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone ;

ARRETE

Article 1

Sur la base des éléments fixés en annexe, la somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de novembre 2019 au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone, par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Haute-Corse, est arrêtée à 212 952.66€.

Article 2

Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de novembre 2019, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser est arrêtée à 225.00€ au titre des actes et consultations externes (ACE).

Article 3

Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de novembre 2019, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser par la CPAM de Haute-Corse est arrêtée à 69 539.89 € au titre des forfaits groupes homogènes de tarifs (GHT) et à 371.57 € au titre de l'activité de l'aide médicale d'Etat sans ATU.

Article 4

La Directrice Générale Adjointe de l’'ARS de CORSE, la Directrice du Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture de Corse.

La Directrice Générale de l'ARS de Corse,

e-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-03-004 - ARRETE N° ARS/2020/6 du 03/01/2020 Fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier Intercommunal de Corte-Tattone (FINESS : 2B0004246) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 12Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-01-06-002

ARRETE N° ARS/2020/8 du 06/01/2020 fixant le

montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre

Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déclarée pour le

mois de novembre 2019

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-06-002 - ARRETE N° ARS/2020/8 du 06/01/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 13Digne Bégrnak de Santé

Cse

ARRETE N° ARS/2020/8 du 06/01/2020 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019

La Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de

l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code

de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du

code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de

santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code

de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la

sécurité sociale ;

Vu le relevé d'activité pour le mois de novembre 2019 transmis le 03/01/2020 par le Centre

Hospitalier d’Ajaccio ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame La directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http///www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-06-002 - ARRETE N° ARS/2020/8 du 06/01/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 14ARRETE

Article 1

La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud au Centre Hospitalier d'Ajaccio, n° FINESS: E.J. : 2A0000014 et E.T: 2A0000022 au titre du mois de novembre 2019 est arrêtée à :

5 269 568.27 € (Cinq millions deux cent soixante-neuf mille cinq cent soixante-huit euros et vingt- sept centimes) soit :

4 973 217.21 € au titre de la part tarifée à l’activité,

3 714.25 € au titre des transports,

245 614.18€ au titre des dispositifs médicaux implantables,

45659.74€ au titre des produits pharmaceutiques,

1 362.89 € au titre des soins aux détenus.

Article 2

La Directrice Générale Adjointe de l'ARS de CORSE, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccio et la Directrice de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Corse du sud sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.

La Directrice Générale de l'ARS de Corse,

arle-Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-06-002 - ARRETE N° ARS/2020/8 du 06/01/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier d’Ajaccio au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 15Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-01-03-001

ARRETE N°ARS/2020/2 du 03/01/2020 fixant le montant

des ressources d’assurance maladie dû au Centre

Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre

de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-03-001 - ARRETE N°ARS/2020/2 du 03/01/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 16Ar Gdhoe Bighnak de Santé Case

ARRETE N°ARS/2020/2 du 03/01/2020 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019

La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment l’article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son article 33 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie ou obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de

santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d’hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162- 22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté N° ARS/2018/201 du 11 mai 2018 fixant le montant de dotation forfaitaire garantie ;

Vu le relevé d’activité pour le mois de novembre 2019 transmis le 20/12/2019 par le Centre Hospitalier de Bonifacio ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:///www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-03-001 - ARRETE N°ARS/2020/2 du 03/01/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 17ARRETE

Article 1

La somme à verser au titre de la dotation HPR due pour le mois de novembre 2019 au centre hospitalier de Bonifacio, par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) de Corse, est arrêtée à 116 241.84 €.

Article 2

Au titre de la part de ces recettes liées à l'activité déclarée pour le mois de novembre 2019, à l'exception de celles entrant dans le champ de la dotation HPR, la somme à verser à par la MSA de Corse est arrêtée à 23 530.82 € au titre des actes et consultations externes (ACE).

Article 3

La Directrice Générale Adjointe de l'ARS de CORSE, le Directeur du Centre Hospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud et de la préfecture de Corse.

La Directrice Générale de l'ARS de Corse,

7 dé né

fu sa -Hélène LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-03-001 - ARRETE N°ARS/2020/2 du 03/01/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 18Agence Régionale de Santé de Corse

R20-2020-01-03-003

ARRETE N°ARS/2020/5 du 03/01/2020 fixant le montant

des ressources d’assurance maladie dû au Centre

Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée

pour le mois de novembre 2019

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-03-003 - ARRETE N°ARS/2020/5 du 03/01/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 19Ar SD Réginae de Santé Corse

ARRETE N°ARS/2020/5 du 03/01/2020 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019

La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Corse

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 issu de l’article 118 de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu la loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 et notamment son

article 33 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Mme. Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de

l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2008, modifié, relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité en médecine, chirurgie où obstétrique et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 19 février 2009, modifié, relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de

l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté modifié du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé

pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l’année 2019 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L. 162-22-9 du code de la

sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-9- 1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu le relevé d’activité MCO pour le mois de novembre transmis le 20/12/2019 par le Centre Hospitalier de

Calvi-Balagne ;

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-03-003 - ARRETE N°ARS/2020/5 du 03/01/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 20ARRETE

Article 1

La somme due par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute Corse au Centre Hospitalier de Calvi- Balagne — N° FINESS : EJ : 2B0005342 - ET : 2B0005359 au titre du mois de novembre 2019, est arrêtée à :

706 961.83 € (sept cent six mille neuf cent soixante-et-un euro et quatre-vingt-trois centimes) soit :

237 072.56 € au titre de la part tarifée à l’activité,

471 229.35 € au titre des transports,

- 1 340.08 € au titre des produits pharmaceutiques.

Article 2

La Directrice Générale Adjointe de l'ARS de CORSE, la Directrice du Centre Hospitalier de Calvi-Balagne et le Directeur de la Caisse primaire d'Assurance Maladie de Haute-Corse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Corse et de la préfecture de Corse.

La Directrice Générale de l'ARS de Corse,

Ma ne LECENNE

Agence Régionale de Santé de Corse - R20-2020-01-03-003 - ARRETE N°ARS/2020/5 du 03/01/2020 fixant le montant des ressources d’assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Calvi-Balagne au titre de l’activité déclarée pour le mois de novembre 2019 21Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-011

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

l’EARL BIOLAVA

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL BIOLAVA

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL BIOLAVA 22L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

%+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

%+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

#:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

#: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9# %/

C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

#)+##$%%+&:7#-&%*%)$:&E @#%):$ %))$+#@ @%+++:%+#$+-&%%+.%8:4.7%4+9+4$#C%7+ C$%%+&:7#C-&%66=2($:$%))$+# /

<$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

$%+*)&%*%++#$#)+#$/

<$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

<$ #)+#&:7#-&% %$) " $%%+#+ # #$%+, # $$ &%$ )%* $4+F $* % #:&+ $ *-: & (:) #$ :.%+ # -&%%+.%8! ! !0#$%#$#&'())9/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL BIOLAVA 23 ###:&)+#%#/

!

!" #E @#)$+"@ @$%:"-&%66=2($:$ %))$+# #%+#:*.$!#%$G

!$#&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:G

!%#&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CG5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9G

! & # $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$G

!'# ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+)G

%$&:*A

!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%))$+ %+ %&:

&&%

;==

21=

! ( ))*+,

$):%

$*

+(

%

$*

+(

!" #$ !

%

!" #$% !

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:11:32

+01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL BIOLAVA 24

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-011 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL BIOLAVA 25Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-004

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

l’EARL Domaine de Tremica

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL Domaine de Tremica

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL Domaine de Tremica 26L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

%+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

%+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

#:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

#: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9# %/

C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

#)+# #$%%+ &:7 #-&% *%)$: & %)+ # ) #%):$%))$+# %+++:%+#$+-&%%+.%84$$ %:$$9 + 4$ #C%7+ C$%%+ &:7 #C-&% 25 ( $: $ %))$+ # /

<$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

$%+*)&%*%++#$#)+#$/

<$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL Domaine de Tremica 27 <$ #)+#&:7#-&% %$) " $%%+#+ # #$%+, # $$ &%$ )%* $4+E $* % #:&+ $ *-: & (:) #$ :.%+ # -&%%+.%8! ! !0#$%#$#&'())9/

###:&)+#%#/

!" # %)+#)#)$+" $%:"-&% 25( $:$%))$+# #%+#:*.$!#%$F

!$#&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:F

!%#&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CF5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9F

! & # $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$F

!'# ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+)F

%$&:*A

!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

!

"

"#

"$ !

"! $$

#" "#

# ""

" "

$

%&

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:03:47 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL Domaine de Tremica 28

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-004 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à l’EARL Domaine de Tremica 29Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-010

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Madame Dominique DI MENZA

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Dominique DI MENZA

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Dominique DI MENZA 30L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

%+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

%+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

#:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

#: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9/

C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

#)+##$%%+&:7#-&%*%)$:&#) %)+<$ E #%):$%))$+# %+++:%+#$+-&%%+.%8%:$$9 +4$#C%7+C$%%+&:7#C-&%6B($:$%))$+# /

<$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

$%+*)&%*%++#$#)+#$/

<$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

<$ #)+# &:7 #-&% %$) " $%%+ #+ # #$%+, # $$&%$)%*$4+F&:%$-&:+8! ! !0!#$%#$#&'())9/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Dominique DI MENZA 31! ###:&)+#%#/

""#

"# $% &#) %)+<$ E#)$+" $%:"-&%6B( $:$%))$+# #%+#:*.$!#%$G

"# $'&&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:G

"# $(&&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CG5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9G

"# $ ) & $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$G

"# $*& ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+) G

%$&:*A

!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%))$+ %+ %&:

6 =

1=

# + ,-(..'

$):%

$*

+(

%

$*

+(

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:09:57 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-010 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Dominique DI MENZA 32Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-012

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Madame Jeroma FAGGIANELLI

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Jeroma FAGGIANELLI

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Jeroma FAGGIANELLI 33L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

%+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

%+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

#:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

#: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9# %/

C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

! #)+##$%%+&:7#-&%*%)$:&#)>%) #%):$%))$+# %+++:%+#$+-&%%+.%8:4.7%4+9+ 4$#C%7+C$%%+&:7#C-&%=16 ($:$%))$+#@ EE /

! <$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

! $%+*)&%*%++#$#)+#$/

! <$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

! <$ #)+#&:7#-&% %$) " $%%+#+ # #$%+, # $$ &%$ )%* $4+F $* % #:&+ $ *-: & (:) #$ :.%+ # -&%%+.%8! ! !0#$%#$#&'())9/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Jeroma FAGGIANELLI 34" ###:&)+#%#/

##$

#$!% &#) >%)#)$+" $%:"-&%=16 ( $:$%))$+#@ EE #%+#:*.$!#%$G

#$!'&&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:G

#$!(&&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CG5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9G

%))$+ %+ %&:

2;B51

B116 !"#$% &&

'

(

'

'

'

' '

''

'

'

'

)

'

5216== !"#$% &&

'

'

''

'

'

%#$* =16 ;;

$):%

$*

+

%

$*

+(

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Jeroma FAGGIANELLI 35#$! ) & $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$G

#$!*& ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+)G

%$&:*A

!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:13:42 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-012 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Jeroma FAGGIANELLI 36Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-016

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Madame Laora SICURANI

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laora SICURANI

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laora SICURANI 37L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

%+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

%+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

#:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

#: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9/

C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

#)+# #$%%+ &:7 #-&% *%)$: & #) % #%):$%))$+# %+++:%+#$+-&%%+.%8)E(.9+4$ #C%7+C$%%+&:7#C-&%;55($:$%))$+# /

<$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

$%+*)&%*%++#$#)+#$/

<$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

<$ #)+# &:7 #-&% %$) " $%%+ #+ # #$%+, # $$&%$)%*$4+F&:%$-&:+8! ! !0!#$%#$#&'())9/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laora SICURANI 38 ###:&)+#%#/

!"!

"!# $#)% #)$+" $%:"-&%;55($:$ %))$+# #%+#:*.$!#%$G

"!%$&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:G

"!&$&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CG5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9G

"! ' $ $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$G

"!($ ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+) G

%$&:*A

!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%))$+ %+ %&:

&&% H 5B 5B5

" ) (*''

$):%

%

$*

+(

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:13:04 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-016 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laora SICURANI 39Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-014

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Madame Laura REGO

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laura REGO

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laura REGO 40L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

%+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

%+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

#:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

#: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9/

C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

#)+##$%%+&:7#-&%*%)$:&#)$ #%):$ %))$+# ! !@ ? %+++ :%+#$+ -&%%+ .% 8*+9 + 4$ #C%7+ C$%%+ &:7 #C-&% 5B ( $: $ %))$+ # ! @ ? /

<$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

$%+*)&%*%++#$#)+#$/

<$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

<$ #)+# &:7 #-&% %$) " $%%+ #+ # #$%+, # $$&%$)%*$4+E&:%$-&:+8! ! !0!#$%#$#&'())9/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laura REGO 41 ###:&)+#%#/

!

!"# $ #)$ #)$+" ! !@ ? $%:" -&% 5B($:$%))$+# !@ ? #%+#:*.$!#%$F

!"%$&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:F

!"&$&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CF5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9F

!" ' $ $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$F

!"($ ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+) F

%$&:*A

!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%))$+ %+ %&:

%%4(%

! ) %*'+

$):%

%

$*

+(

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:11:59 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laura REGO 42

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-014 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laura REGO 43Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-015

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Madame Laura SALASCA

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laura SALASCA

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laura SALASCA 44L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

%+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

%+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

#:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

#: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9/

C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

#)+# #$%%+ &:7 #-&% *%)$: & #) $ #%): $ %))$+ # E %+++ :%+ #$+ -&%%+ .% 8)F(.7%$$9+4$#C%7+C$%%+&:7#C-&%= ($:$%))$+ #E /

<$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

$%+*)&%*%++#$#)+#$/

<$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

<$ #)+# &:7 #-&% %$) " $%%+ #+ # #$%+, # $$&%$)%*$4+G&:%$-&:+8! ! !0!#$%#$#&'())9/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laura SALASCA 45 ###:&)+#%#/

! " #)$ #)$+"E $%:"-&%= ( $:$%))$+#E #%+#:*.$!#%$H

#"&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:H

$"&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CH5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9H

% " $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$H

&" ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+) H

%$&:*A

!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%))$+ %+ %&:

E

1 1 2 11= 1 )+

1 16;6 11;

1E 16 1 B2 )(A

1E 12B1 ;=

' !()#

$):%

$*

+(

%

$*

+(

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:09:32 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-015 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Laura SALASCA 46Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-006

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Madame Pascale MATTEI

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Pascale MATTEI

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Pascale MATTEI 47L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

%+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

%+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

#:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

#: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9/

C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

#)+# #$%%+ &:7 #-&% *%)$: & #) #%):$%))$+# %+++:%+#$+-&%%+.% 87%$$E*$"%<$(F.+9+4$#C%7+C$%%+&:7#C-&% ($: $%))$+# /

<$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

$%+*)&%*%++#$#)+#$/

<$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

<$ #)+# &:7 #-&% %$) " $%%+ #+ # #$%+, # $$&%$)%*$4+G&:%$-&:+8! ! !0!#$%#$#&'())9/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Pascale MATTEI 48 ###:&)+#%#/

!" ##) #)$+" $%:"-&% ($:$%))$+# #%+#:*.$!#%$H

!$#&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:H

!%#&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CH5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9H

! & # $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$H

!'# ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+) H

%$&:*A

!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%))$+ %+ %&:

6;

!"#$%! & '( ( 56 ) '

* +

( %)$$

$):%

$*

+(

%

$*

+(

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

11:57:20 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-006 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Madame Pascale MATTEI 49Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-007

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Monsieur Adrien SALVADOR LLUMBIARRES

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Adrien SALVADOR

LLUMBIARRES

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Adrien SALVADOR LLUMBIARRES 50L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!"# $%&'%"$$%'%($$%'%&"$$%'%($$%'%%#! " !)*#+,!", !"-!#". "#"/) "!"!0# 1

! 2&33&'4&&&5!6&33& !"6( ! 1

! 2&3%7'%%83%$#"9&3%7!6 !0# " ! ,"!"" !-*":;" "!,,"!"# $&1

<#"2&3%='8%$&&5&3%= !"-!#+<,!#"<0! /) "!"!0# "! #". "#"/) "!"!0# 1

<#" <" ! <)9 > &8 !6 &3%? )"!" ,!" !!,@! A )<-B"+# !>! "<)<-B" )<-B" ! '' 1

!*"<)<-#"! 2%C'&377%4#"9&3%C<"!9 !" #+<,!#"<0! /) "!" !0# : ; 1

D!*"<)<-#"! 2&3'&3%4'3?'$3'33%$3!E"&3%4)"!"< <0!"0!"(!!, !9 A #"#<0! D! ,"!" D!0# "" !-*" 1

D!*"< )<-#"! 2&3'&3%4'34'%C'33& %C )",9 &3%4 )"!" 9< <0!" 0!" !!, !9A #"#<0! D! ,"!" D!0# "" !-*" 1

! ,! !"!" )
> !,!<)<")!#"!!/"!"#+<,!#"<0! /) "!"!0# 1

!"!"-!, ! ")- ,!1

>D!#,!##"D!<"<<)<! < !1

%

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Adrien SALVADOR LLUMBIARRES 51 > ! ,!)
!#"#<)!","! "" !1

,!"( "!"<(/) " %$8=$+!"< !#,, " <"! -0#'G

! )!# #"<)6"*"/) "<>!)B!##))<"!G

" !)<"!"!"D/) "6!#!>!)) #!" D!"# $$%G7# ! -##<)!#""!"!"D!)!<"<,/) "!"!6!" D/)!" D!< # "! >" !!""-#!" !"!"!": 9" < D!<# "! () #<!""# >" <)!"--#"-);G

# "" !"!" ) )! D/) "!" D9" !"!" 6!" D!" <0 ,"!""!,,"# D9!, D6," !-*" !!"<)9 >"#G

$ #<"!<<! ) --! ! #"#<0! ,"!" 0# "" !*"" ,!"#+!0<#+!##> ## /<#")<" !*"<>!)9 <!# !#"!,"!"- !)<-#" "!--#+<,!G

!)<-B"

!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

&

,, #" )<"!

% "&'$"

,<

!#

"!

-!#

+!

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

11:56:45 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-007 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Adrien SALVADOR LLUMBIARRES 52Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-002

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Monsieur François ARRIGHI

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur François ARRIGHI

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur François ARRIGHI 53L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

%+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

%+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

#:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

#: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9/

C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

#)+# #$%%+ &:7 #-&% *%)$: & %+$ +E% ? #%):$%))$+#F %+++:%+#$+-&%%+.%8:4.&+9 +4$#C%7+C$%%+&:7#C-&%1 ($:$%))$+#F /

<$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

$%+*)&%*%++#$#)+#$/

<$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

<$ #)+# &:7 #-&% %$) " $%%+ #+ # #$%+, # $$&%$)%*$4+G&:%$-&:+8! ! !0!#$%#$#&'())9/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur François ARRIGHI 54 ###:&)+#%#/

!"!

"#!$ % %+$+E% ? #)$+"F $%:"-&%1 ( $:$%))$+#F #%+#:*.$!#%$H

"#!&%&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:H

"#!'%&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CH5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9H

"#! ( % $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$H

"#!)% ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+) H

%$&:*A

!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%))$+ %+ %&:

7 F = 1 1 ? +E%

" * $+,&

$):%

$*

+(

%

$*

+(

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:03:13 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-002 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur François ARRIGHI 55Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-001

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Monsieur Jean-Baptiste ALIOTTI

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Baptiste ALIOTTI

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Baptiste ALIOTTI 56L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

%+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

%+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

#:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

#: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9# %/

C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

#)+##$%%+&:7#-&%*%)$:&%+$>+!E& #%):$%))$+# %+++:%+#$+-&%%+.%8)(.9+ 4$ #C%7+ C$%%+ &:7 #C-&% B ( $: $ %))$+ # ! ? /

<$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

$%+*)&%*%++#$#)+#$/

<$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Baptiste ALIOTTI 57 <$ #)+#&:7#-&% %$) " $%%+#+ # #$%+, # $$ &%$ )%* $4+F $* % #:&+ $ *-: & (:) #$ :.%+ # -&%%+.%8! ! !0#$%#$#&'())9/

! ###:&)+#%#/

""##

" #$ %%+$>+!E& #)$+" $%:"-&% B( $:$%))$+# ! ? #%+#:*.$!#%$G

" #&%&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:G

" #'%&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CG5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9G

" # ( % $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$G

" #)% ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+)G

%$&:*A

!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%))$+ %+ %&:

%.+%%!%+(

1 1 ; 111 156; 5 =

1 1= 5=1 1=B ;;

* &&+,'

$):%

%

$*

+(

)+H% :&G

G

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:08:43 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-001 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Baptiste ALIOTTI 58Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-009

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Monsieur Jean-Bernard ACQUAVIVA

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Bernard ACQUAVIVA

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Bernard ACQUAVIVA 59L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

%+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

%+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

#:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

#: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9/

C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

#)+# #$%%+ &:7 #-&% *%)$: & %+$ >+!E+# F@ @#%):$%))$+# %+++:%+#$+-&%%+.% 8:4. 7%4+9 + 4$ #C%7+ C$%%+ &:7 #C-&% ;; ( $: $ %))$+ # /

<$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

$%+*)&%*%++#$#)+#$/

<$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

<$ #)+# &:7 #-&% %$) " $%%+ #+ # #$%+, # $$&%$)%*$4+G&:%$-&:+8! ! !0!#$%#$#&'())9/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Bernard ACQUAVIVA 60 ###:&)+#%#/

!!"#"

!#$"% & %+$>+!E+# F@ @#)$+ " $%:"-&% ;;($:$%))$+ #%+#:*.$!#%$H

!#$"'&&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:H

!#$"(&&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CH5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9H

!#$" ) & $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$H

!#$"*& ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+) H

%$&:*A

!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%))$+ %+ %&:

2B B=

26 2 ! "#$ %%&%'

;;= (

6B2 !

;B555 % "

# + ;;2

$):%

$*

+(

%

$*

+(

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:14:44 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-009 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-Bernard ACQUAVIVA 61Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-005

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Monsieur Jean-François ETTORI

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-François ETTORI

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-François ETTORI 62L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

! !!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

! %+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

! %+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

! #:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

! #: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

! ':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9# %/

! C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

! C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

" #)+##$%%+&:7#-&%*%)$:&%+$>+!+E% #%):$%))$+# !@ ? %+++:%+#$+-&%%+.%8$$# &+%)<$9 +4$#C%7+C$%%+&:7#C-&%5=65($:$%))$+# !@ ? /

" <$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

" $%+*)&%*%++#$#)+#$/

" <$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-François ETTORI 63" <$ #)+#&:7#-&% %$) " $%%+#+ # #$%+, # $$ &%$ )%* $4+F $* % #:&+ $ *-: & (:) #$ :.%+ # -&%%+.%8! ! !0#$%#$#&'())9/

# ###:&)+#%#/

"$ % & %+$ >+!+E% #)$+ " !@ ? $%: " -&% 5=65($:$%))$+# !@ ? #%+#:*.$!#%$G

"$'&&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:G

"$(&&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CG5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9G

"$ ) & $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$G

"$*& ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+)G

%$&:*A

!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%))$+ %+ %&:

61

61 !"#

+ ),-.)

$):%

$*

+(

%

$*

+(

$ %& !"#

'() !"#

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:04:21 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-005 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Jean-François ETTORI 64Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-003

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Monsieur Marc-Antoine CASALTA

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Marc-Antoine CASALTA

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Marc-Antoine CASALTA 65L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

%+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

%+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

#:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

#: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9# %/

C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

#)+##$%%+&:7#-&%*%)$:&%+$!+%+ #%): $ %))$+ # ! %+++ :%+ #$+ -&%%+ .% 8 :4. &%+9 + 4$ #C%7+ C$%%+ &:7 #C-&% 6B ( $: $ %))$+ # ! @ /

<$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

$%+*)&%*%++#$#)+#$/

<$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Marc-Antoine CASALTA 66 <$ #)+#&:7#-&% %$) " $%%+#+ # #$%+, # $$ &%$ )%* $4+E $* % #:&+ $ *-: & (:) #$ :.%+ # -&%%+.%8! ! !0#$%#$#&'())9/

###:&)+#%#/

! " %+$ !+%+ #)$+ " ! $%: " -&% 6B($:$%))$+# ! @ #%+#:*.$! #%$F

#"&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:F

$"&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CF5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9F

% " $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$F

&" ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+)F

%$&:*A

!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%))$+ %+ %&:

.$!%%

16 616 616 )$ &FG B 61==

22; %))$+#C ! 55 21 5=

B ;

4 1 12 1; ;6 F>+%$ ? 1 2

' #!!()*

$):%

$*

+(

%

$*

+(

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:04:59 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-003 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Marc-Antoine CASALTA 67Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-008

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Monsieur Pascal CECCARELLI

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Pascal CECCARELLI

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Pascal CECCARELLI 68L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

%+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

%+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

#:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

#: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9/

C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

#)+# #$%%+ &:7 #-&% *%)$: & %+$ #%):$%))$+#@

%+++ :%+ #$+ -&%%+ .% 8%:$$9 + 4$ #C%7+ C$%%+ &:7 #C-&% (2 $:$%))$+# +!$!#!+%/

<$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

$%+*)&%*%++#$#)+#$/

<$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

<$ #)+# &:7 #-&% %$) " $%%+ #+ # #$%+, # $$&%$)%*$4+E&:%$-&:+8! ! !0!#$%#$#&'())9/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Pascal CECCARELLI 69 ###:&)+#%#/

! "%+$ #)$+"4$%:"-&% (2 $:$ %))$+# +!$!#!+%#%+#:*.$!#%$F

#"&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:F

$"&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CF5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9F

% " $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$F

&" ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+) F

%$&:*A

!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%))$+ %+ %&:

1G

1=1 1

16 F 1= 111 1=B 1 2

152 1 2

1 1=

16= F$H G

+!$!#!+% 1?

1 B 1=

1 6 15

1BB 16 16 F 1B 11 11 F 16B 1; 12B

166 155

' #()#

$):%

$*

+(

%

$*

+(

) (+ G

F:# G

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:14:08 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-008 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Pascal CECCARELLI 70Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-017

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Monsieur Paul-François PERETTI

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul-François PERETTI

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul-François PERETTI 71L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

!"#$%$!##$$&##$$%!##$$&##$$$'"'!'()"*+!+ !,"!-'!"!'.(!!/"0

1%22%3%'%%45%22%!5& 0

1%2$6$$72'$#"!8%2$6'5'/"!'+!!!',)!9:! !++!!"#%0

';"!1%2$<7$#'%%4%2$<!,"*;+'"!;/'.(!!/"! "!-'!"!'.(!!/"0

';"! ' ;'! ' ;(8= ' %7 5 %2$> (!! +! ' '+? @A (;,B!*"=!;'(;,B!' (;,B!' ' '0

)!;(;,"!1$C%266'$3"!8%2$C;!8! "*;+'"!;/'.(!! /"9 :' 0

D)!;(;,"!1%2%2$32>#222$'#2E!%2$3(!!';;/!'/!&'+ 8 @ '"!";/'D+!!'D/"!!',)!' 0

D)!; (;,"! 1%2%2$323$C22% ' $C (!+8 %2$3 (!! 8';;/! ' /! ' '+ 8@ '"!";/'D+!!'D/"!!',)!' 0

'+''!!(;8'.(!,+;( '+";"++'F F""!";!'.(!!/"9;5/ 85:5'D8!D!!(;8'D.(!$%2*<3!;"++'G+(G ! "*;!F/0

='+'';(;!("!.!!'"*;+'"!;/' .(!!/"0

!!,+!(,''+'0

=D"'+'""!D;!;';(;'';0

$

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul-François PERETTI 72 = '+'(;8'.(! ! + & !!' "' '"!- ' !"! ( +!, 5!H ," !! ';(! ,.; ( "*;+ '"! ;/ ' .(!!/"9##$% $1'"'!'()"*+!+:0

''"!"';(!+!'!!'0

'+!&G+(G!!;&.(!$%2*<3!; "++'G+(G ! "*;!F/0'!';!,/.I

! (""!;(5!)!.(!;=(B""''((;!I

" (;!!!'D.(!'5'"'=(("!'D!"##$I6'"' ,'"";("!!!!D(;!;+.(!!5!D.(!'D; "!=!'!'!,"!''!!!98!;D;"!&(' "';!!"=!';(!,,"!,'(:I

# !! !! '( ( D.(!! 'D8! !! 5! 'D! ;/+!!!++!'"''D8+'D5+!',)!'!;(8=!"I

$ ";!;;(,,' "!";/'+!!' /"!!')!!+!"*/;"*""=""'.;"!'(;! )!;=(8;"'"!'+!!,'(;,"!' !,,"*;+I

(;,B!

!"#$ % "#&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:10:22 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul-François PERETTI 73%%&' ( )* + (

#

!"##$

% &

' ('

&

&

& '

&&

( (%

%'

(

( '

( %

' ''

)"*+,+ & (

(%

%( !"##$

(

& ((

&

%'

( %(

(

&

' ''

((

'( ((&

(&

'

' (

'% (&

' %

'' (

-

'(((

' &(

& (%

'

.

/

$-

!

/0

$-

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul-François PERETTI 74%%&' ( )* + (

6

++ "! (;!

F/

2

2223 2#%

<$%3 +!! J

22$2 $%3

22$$ 2%C

22$% 22C

2### 2%#

2##6 2$$

2##< 2%#

2##C 2<7

2#6> 22%

2#63 27<

2#<< 2
2#<> 2>$

2#<3 22%

2#C2 22>

2#C% 226

2#C< 226

2#CC 22#

2#C7 227

2#C> 2$>

2#C3 $%#

2#72 227

2#7$ 2$2

2#7% 22#

2#7# 226

2#76 2%6

2#7< 226

2#7C 226

2#77 226

2#7> %C%

2#>2 226

2#>$ 22>

272% #63

2726 226

272< $262

2727 22>

2K

2$3# 2$2

2$36 226

2<$6 2$7

2<$< 2$<

2<$C 2$6

2
2
2
2
2
2

2$23 3<$

2$$2 226

2$$$ 22#

2$$% 22<

2$$# 22C

2$$6 222

2$$< 2$$

2$$C 22C

2$$7 227

2$<> %%3

2$73 #7%

2$>2 >2<

2$>7 22<

, $-!.

+;

"

,"

*

!

,"

*

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul-François PERETTI 75%%&' ( )* + (

<

++ "! (;!

F/

2

2C27 2#7

$$>> I *!

2C2> 2>#

2CC< 6#$

2CC7 2#<

2C>6 2$7

2K

2<>7 26C

2<>> 22C

2<3# 2$3

2

26<3 2$C

26C2 22>

26C$ 26#

26C% 2$3

26C# 2%2

26C6 222

2

2$>$ #33

2$># 226

2$>< 226

2 2%$> 26> 26> I? ' 2 2$2C %62 %62 I?A

2K

2
#3< I?(* @

2 2#%

2<>< %6>

2<>C 22>

2<32 232

, /-0!

+;

"

,"

*

!

,"

*

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-017 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Paul-François PERETTI 76Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et

de la Forêt

R20-2019-12-13-013

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à

Monsieur Thierry LAURENTI

AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Thierry LAURENTI

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Thierry LAURENTI 77L'd

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

! "

! !!"! !"!#$%#$#&'()) *$%+,#$$#-&%%+.%/

! %+0 11 !2 #$ 3+4 11 4" %/

! %+0 15!61#$%%7 15#4+#.$$#)+%+#*%'89 +%))+%+ /

! #:+0 1;!6#$ 3$+ 1;*$(:)#$:.%+#-&%%+.%$ %+,#$$#-&%%+.%/

! #: #$ :#+ # :&$7<$ #$ 6 4 1= &%+ +%)+%+ # #)>%+ ?@ &:*A(%+<$:#&:*A# %&:*A# %!#$! $#/

! ':&:*%+0B! 155#$2%%7 1B:7+ (:)#$:.%+#-&%%+ .%8 9/

! C':&:*%+0 1! 12!1=!1!11#$1%D 12&%+#::.%+#.+$"#) 7+ ? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

! C': &:*% +0 1! 12!12!B!11 #$ B &)7 12 &%+ $7#::.%+ # .+$ # #) 7+? #:.%+#C)+%+#C.$$#*%'# %/

" #)+# #$%%+ &:7 #-&% *%)$: & %+$ (E #%):$%))$+#FG%+++:%+#$+-&%%+.%8:4.&%+9 + 4$#C%7+C$%%+&:7#C-&%;B ($:$%))$+#FG/

" <$#)+##:&%:+&%+$-%+%+#$(:)#$:.%+# -&%%+.%/

" $%+*)&%*%++#$#)+#$/

" <$C$$+#)+#%+$++C::#:&%:#+#:/

" <$ #)+# &:7 #-&% %$) " $%%+ #+ # #$%+, # $$&%$)%*$4+H&:%$-&:+8! ! !0!#$%#$#&'())9/

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Thierry LAURENTI 78# ###:&)+#%#/

"$ %%+$(E #)$+"FG$%:"-&%;B ($:$ %))$+#FG#%+#:*.$!#%$I

"&%&:+&$4+'-&%:<$&A%##$&%&:I

"'%&:+$%%+#C-&%#4+##$<$+&&%+#CI5#$%# $*%+#%++:&$%%++C&::)+-&%%+4+C-&%+#C++: $$<$$##+%*%+##$%%+87+%$:C++:$$"&+#+ %+#:%+<$$#:&***#$&+$9I

" ( % $%%+ + #&+ & C-&%+ #C%7+ $%%+ 4+ #C$ :.)+%++%))+#%##C$7+)#C+4%++)+#*%'#+:&$7<$I

")% ::+:&%$**# % :.%+#)+%+# .$$#%')%+(.:($++<$%++#-:$%+#$&:+ ':<$&$7:$$##)+*#&:*$# %**(:+) I

%$&:*A

!"#$ % " #&'() *#+ ,- " . / , 0 / 1 - / 2 3 / 444- -

%))$+ %+ %&:

! "# $

* )+,&

$):%

$*

+(

%

$*

+(

Catherine

MARCELLIN

2019.12.13

12:12:28 +01'00'

Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2019-12-13-013 - AP portant autorisation préalable d'exploiter accordée à Monsieur Thierry LAURENTI 79Direction Régionale de l'environnement et de

l'aménagement

R20-2020-01-06-003

Arrêté portant organisation des services de la DREAL

CORSE

Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - R20-2020-01-06-003 - Arrêté portant organisation des services de la DREAL CORSE 80EE =

Liberté » Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE CORSE

Direction régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

de Corse

Secrétariat général

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

Vu

ARRÊTÉ n° en date du

portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse

Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement,

et du logement de Corse

l’arrêté ministériel du 6 septembre 2019 portant nomination du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX ;

l'arrêté préfectoral n°R20-2019-08-20-001 en date du 20 août 2019 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;

l’arrêté préfectoral n°R20-2019-09-12-001 en date du 12 septembre 2019 portant organisation des services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;

l’arrête préfectoral n°2A-2019-09-27-001 du 27/09/2019 portant délégation de signature à Monsieur Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse ;

l’avis du comité technique de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse en date du 20 novembre 2019 ;

l’avis du comité technique de la direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse en date du 6 décembre 2019 ;

ARRETE

Article 1” — Les services de la DREAL de Corse visés à l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°R20- 2019-08-20-001 en date du 20 août 2019 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Corse sont organisés comme suit :

Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - R20-2020-01-06-003 - Arrêté portant organisation des services de la DREAL CORSE 81Direction

La direction est composée d’un(e) directeur(trice) régional(e) assisté(e) d’un(e) directeur(trice)

adjoint(e) ainsi que d’un(e) adjoint(e).

Sont rattachés à la direction :

* la mission de coordination régionale ;

+ _le(la) chargé(e) de mission stratégique ;

* le secrétariat de direction.

Secrétariat général (SG)

Le secrétariat général (SG) comprend, sous l’autorité du (de la) secrétaire général(e) :

* un(e) secrétaire assistant(e) ;

+ l’unité régionale ressources humaines (URRH) ;

+ l’unité financière, immobilière et moyens généraux (UFIMO) ;

* le pôle médico-social et de prévention (PMSP) ;

le(la) chargé(e) de communication.

Service biodiversité, eau et paysages (SBEP)

Le service « biodiversité, eau et paysages » comprend, sous l’autorité du(de la) chef(fe) de service :

* un(e) secrétaire assistant(e) ;

+ _le(la) chargé(e) de mission ingénierie financière ;

+ la division biodiversité terrestre, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de

service ;

+ la division sites, paysages et évaluation des impacts ;

+ la division eau et mer, implantée à Bastia, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la)

chef(fe) de service, comportant un(e) secrétaire assistant(e), l’unité des eaux de surface et souterraines, l’unité hydrobiologie et l’unité politique de l’eau, protection et gestion du milieu marin.

Service logement, aménagement et développement durable (SLADD

Le service « logement, aménagement et développement durable » comprend, sous l’autorité du(de la) chef(fe) de service :

* un(e) secrétaire assistant(e) ;

+ le pôle développement durable, composé d’une unité bâtiment durable et d’un(e) chargé(e) de mission développement durable ;

+ la division logement aménagement, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de

service. Cette division est composée de chargé(e)s de mission et d’une unité logement ; ° l’unité programmes contractualisés.

Service risques, énergie et transports (SRET)

Le service risques, énergie et transports comprend, sous l’autorité du(de la) chef(fe) de service : ° la mission administrative et financière ;

° la division prévention des risques dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de

service, qui comprend elle-même un(e) secrétaire assistante, l’unité subdivision de Haute- Corse implantée à Bastia et l’unité prévention des risques, composée de la cellule risques chroniques, de la cellule risques technologiques et de la cellule risques naturels. + la division énergie et contrôles, dont le(la) responsable est adjoint(e) au(à la) chef(fe) de service, qui comprend elle-même un(e) secrétaire assistante, l’unité énergie et climat et

l’unité contrôles de sécurité.

Service information connaissance et prospective (SICP)

Le service information, connaissance et prospective comprend, sous l’autorité du(de la) chef(fe) de service :

+ le pôle observatoire, études et statistiques ;

+ l'unité administration et valorisation des données ;

+ l'unité logistique informatique.

Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - R20-2020-01-06-003 - Arrêté portant organisation des services de la DREAL CORSE 82Article 2 — L'arrêté préfectoral n°R20-2019-09-12-001 susvisé est abrogé.

Article 3 — Le(la) directeur(trice) régional(e) de l’environnement, de l’aménagement et du

logement de Corse est chargé(e) de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Le directeur régional

de l’environnement, de l’aménagement

Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - R20-2020-01-06-003 - Arrêté portant organisation des services de la DREAL CORSE 83Direction Régionale de l'environnement et de l'aménagement - R20-2020-01-06-003 - Arrêté portant organisation des services de la DREAL CORSE 84Direction Régionale de l'Environnement et de

l'Aménagement du logement

R20-2020-01-07-001

radiation registre transports emmanuelli

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-01-07-001 - radiation registre transports emmanuelli 85=

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE CORSE

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement de Corse Ajaccio, le

Service

Risques

Énergie

et Transports

| DECISION n° LA PRÉFÉÈTE DE REGION

VU, le code des transports, et notamment l'article R 3113-12,

VU, l'arrêté préfectoral R 20-2019-09-27-004 du 27/09/2019 portant délégation de signature à Monsieur

Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse,

VU, l'inscription de l'entreprise TRANSPORTS JM EMMANUELLI au registre des transporteurs publics

routiers de voyageurs, sous le numéro SIREN 314 575 838,

VU, la demande de radiation de l'entreprise TRANSPORTS JM EMMANUELLI en date du 11/12/2019,

Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Corse,

DECIDE

ARTICLE 1 : L'entreprise « TRANSPORTS JM EMMANUELLI » est radiée du registre des transporteurs publics routiers de personnes de Corse,

ARTICLE 2: Le Secrétaire Général pour les Affaires de Corse et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse et notifiée à l'intéressé.

Pour la Préfete et par délégation

Pour Le Directeur Régional,

La Chef de la Division Energie et Contrôles

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours administratif : gracieux auprès du préfet de région ou hiérarchique auprès du ministre chargé des transports : ou

d'un recours contentieux exclusivement auprès du Tribunal Administratifs suivant : Tribunal de Bastia, Villa Montépiano, 20407 Bastia Cedex

#t

Direction Régionale de l'Environnement et de l'Aménagement du logement - R20-2020-01-07-001 - radiation registre transports emmanuelli 86