Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 025 recueil des actes administratifs

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 025 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 030 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 076 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 102 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 112 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 086 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2025 020 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 012 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 057 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2026 021 r

Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 025 recueil des actes administratifs Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil r20 2024 025 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

CORSE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°R20-2024-025

PUBLIÉ LE 15 MARS 2024Sommaire

Centre Zonal Opérationnel de Crise /

R20-2024-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL PACA pour les attributions du pouvoir adjudicateur de

responsable du budget opérationnel et d'ordonnateur secondaire délégué

dans le cadre de la mise en œuvre du plan POLMAR (4 pages) Page 3

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille /

R20-2024-03-12-00001 - raa2024-03-12 Arrêté modificatif-6 CAF 2A (2 pages) Page 8

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse /

R20-2024-03-14-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la

commission régionale des aides de l'Agence de l'environnement et de la

maitrise de l’énergie. (2 pages) Page 11

SGAMI SUD /

R20-2024-03-13-00001 - Arrêté complétant la composition du jury ROPN

3ème session 2024 (3 pages) Page 14

R20-2024-03-01-00003 - Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen

professionnel relatif à l’accès au grade de major de police classique au titre

de l’année 2024 (2 pages) Page 18

R20-2024-03-01-00004 - Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen

professionnel relatif à l’accès au grade de major de police OPJ au titre de

l’année 2024 (4 pages) Page 21

2Centre Zonal Opérationnel de Crise

R20-2024-03-06-00001

Arrêté portant subdélégation de signature aux

agents de la DREAL PACA pour les attributions

du pouvoir adjudicateur de responsable du

budget opérationnel et d'ordonnateur

secondaire délégué dans le cadre de la mise en

œuvre du plan POLMAR

Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL PACA pour les attributions du pouvoir adjudicateur de responsable du budget opérationnel et d'ordonnateur secondaire délégué 3E =

PRÉFET .

DE LA RÉGION

PROVENCE- ALPES-

CÔTE D'AZUR Liberté

Egalité

Fraternité

Direction régionale de l’environnement,

de l’aménagement et du logement

Arrêté du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour les attributions du pouvoir adjudicateur, de responsable du budget opérationnel et d’ordonnateur secondaire délégué dans le cadre de la mise en œuvre du plan POLMAR

Le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Délégué ministériel de zone de défense et de sécurité sud

Vu le Code de la commande publique ;

Vu le décret n°2004-112 du 6 février 2004 relatif à l’organisation des actions de l’État en mer ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 39 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable et portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND, préfet de la région Provence-Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l'arrêté du 9 septembre 2009 portant règlement de la comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’État ;

Vu l’arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST en qualité de directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à compter du 1er octobre 2022 ;

Vu l’arrêté ministériel du 21 novembre 2022 relatif à la désignation du délégué ministériel de la zone de défense et de sécurité Sud, nommant M. Sébastien FOREST ;

1/4

Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL PACA pour les attributions du pouvoir adjudicateur de responsable du budget opérationnel et d'ordonnateur secondaire délégué 4Vu l’arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Provence-Alpes- Côte d’Azur ;

Vu l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2023 portant délégation de signature à M. Sébastien FOREST, délégué ministériel de zone de défense et de sécurité Sud, et directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Considérant la nécessité de continuité du service.

Sur proposition de la secrétaire générale :

A R R E T E

ARTICLE 1 :

Délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions, à Mme Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC et Mme Frédérique CHAZE, directrices et directeur adjoints, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés publics et accords cadres de travaux, fournitures ou services, pour la mise en œuvre du plan POLMAR.

Délégation leur est également donnée à l’effet d’exercer la compétence : - de responsable du budget opérationnel dévolu aux pollutions marines du programme 113 « Paysages, eau, biodiversité » à l’effet de recevoir et répartir les crédits, - d’ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de l'unité opérationnelle du programme 113 dévolu aux pollutions marines.

ARTICLE 2 :

Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, délégation de signature est également donnée aux agents ci-dessous à l’effet de signer les actes listés ci-après.

ARTICLE 2.1 : En qualité de représentant du pouvoir adjudicateur

Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-dessous à l’effet de signer les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords-cadre de travaux, fournitures ou services passés dans le cadre de leurs attributions et compétence, dont le montant total hors taxes est inférieur aux seuils prévus.

2/4

Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL PACA pour les attributions du pouvoir adjudicateur de responsable du budget opérationnel et d'ordonnateur secondaire délégué 5Service Unité Nom et prénom

des délégataires

Fonction Seuils BOP Action Sous-

action

MSD LESPINAT Yves Chef de mission 90.000€ 113 7 19

CARMIGNANI

Fabienne

Adjointe au Chef

de mission

LEOTARD Rémy Chargé de

mission

SG GOGIOSO Virginie Secrétaire

Générale

CADART Isabelle Secrétaire

Générale

adjointe

UAFI REA Geneviève Cheffe d’unité

ARTICLE 2.2 : En qualité de responsable des budgets opérationnels de programme

Subdélégation de signature est donnée pour l’exercice de la compétence de responsable du budget opérationnel du programme 113 dévolu aux pollutions marines à :

- M. Romain RUSCH, chef du service d’appui au pilotage régional,

et en cas d’absence ou d’empêchement de M.Romain RUSCH,

- Mme Audrey VARTANIAN, cheffe de service adjointe du service d’appui au pilotage régional,

- Mme Marie COURTOIS, cheffe de l’unité budget, comptabilité et commande publique du service d’appui au pilotage régional.

ARTICLE 2.3 : En qualité d’ordonnateur secondaire délégué tant pour les dépenses que pour les recettes de l’unité opérationnelle

Subdélégation de signature est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions :

- les propositions d’engagements hors Chorus formulaire et les pièces justificatives qui les accompagnent,

- les propositions d’émission de factures (recettes non fiscales) et les pièces justificatives qui les accompagnent,

- les pièces nécessaires au paiement des factures,

à

- M. Yves LESPINAT, chef de la Mission Sécurité Défense,

- Mme Fabienne CARMIGNANI, adjointe au Chef de la Mission Sécurité Défense, - Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale,

- Mme Isabelle CADART, secrétaire générale adjointe,

- Mme Geneviève REA, cheffe de l'unité administrative, financière et immobilier du Secrétariat Général.

3/4

Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL PACA pour les attributions du pouvoir adjudicateur de responsable du budget opérationnel et d'ordonnateur secondaire délégué 6Sont autorisés dans le cadre de Chorus Formulaire et dans la limite de leurs attributions, à valider les demandes d’achats et les demandes de subventions ainsi qu’à constater le service fait, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous :

BOP Service Personne possédant une

habilitation CHORUS

Formulaire et/ou

formulaire papier

Habilitation en tant que

valideur

113 POLMAR MSD LESPINAT Yves oui

CARMIGNANI Fabienne oui

LEOTARD Rémy oui

SG GOGIOSO Virginie oui

CADART Isabelle oui

SG / UAFI REA Geneviève oui

En complément, sur demande formalisée du chef de service ou de son adjoint, les agents du SG/UAFI : Amel SEGHAIER, Nelly PELASSA, Sophie SPANO, Ludovic MARINO et Dalila MOUGHRABI, sont habilités à effectuer les saisies sur Chorus formulaire et/ou formulaire papier.

ARTICLE 3 :

Le secrétaire général de la zone de défense et de sécurité sud et la secrétaire générale de la DREAL PACA sont chargés de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de régions PACA, Occitanie et Corse.

ARTICLE 4 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur Régional de l’Environnement

de l’Aménagement et du Logement

SIGNE

Sébastien FOREST

4/4

Centre Zonal Opérationnel de Crise - R20-2024-03-06-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL PACA pour les attributions du pouvoir adjudicateur de responsable du budget opérationnel et d'ordonnateur secondaire délégué 7Mission Nationale de Contrôle antenne de

Marseille

R20-2024-03-12-00001

raa2024-03-12 Arrêté modificatif-6 CAF 2A

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2024-03-12-00001 - raa2024-03-12 Arrêté modificatif-6 CAF 2A 8E

GOUVERNEMENT Liberté

Égalité

Fraternité

Pour le Directeur de la Sécurité Sociale

et par délégation

Le Chef d'antenne

« Signé »

David MUNOZ

Page 1

Arrêté modificatif n° 05CAF2022-6 du 12 mars 2024

Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud

Arrêté modificatif n° 05CAF2022-6 du 12 mars 2024

portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, R. 121-5 à R. 121-7, et D. 231-1 à D. 231-4 ;

Vu l’arrêté du 7 décembre 2021 relatif à la répartition des sièges des représentants des assurés sociaux et des

employeurs au sein des organismes de sécurité sociale du régime général et du régime local d'assurance maladie

des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu l’arrêté n° 05CAF2022 du 21 mars 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la

Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud ;

Vu les arrêtés modificatifs n° 05CAF2022-1 du 13 juillet 2022, n° 05CAF2022-2 du 21 juillet 2022,

n°05CAF2022-03 du 16 mars 2023, n° 05CAF2022-4 du 05 décembre 2023 et n° 05CAF2022-5 du 05 février

2024 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales

de la Corse du Sud ;

Vu la demande de la Confédération Générale du Travail CGT ;

ARRETE :

Article 1er

La composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud est modifiée :

En tant que représentants des assurés sociaux :

Sur désignation de la Confédération Générale du Travail CGT

Suppléant Mme ROUX Elisabeth Marie Renée en remplacement de Mme SERENI Marie-Pierre

Le document annexé au présent arrêté tient compte de ces modifications.

Article 2

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Corse.

Fait à Marseille, le 12 mars 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la

Souveraineté industrielle et numérique et la ministre

du travail, de la santé et des solidarités,

Pour les ministres et par délégation :

Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale

de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2024-03-12-00001 - raa2024-03-12 Arrêté modificatif-6 CAF 2A 9Page 2

Arrêté modificatif n° 05CAF2022-6 du 12 mars 2024

Caisse d'Allocations Familiales de la Corse du Sud

Annexe - Caisse d'allocations familliales de Corse du Sud

Organisations désignatrices Nom Prénom

En tant que

Représentants des

assurés sociaux :

CFDT

Titulaire(s) GIRAUD Jean

PELLEGRIN Laetitia

Suppléant(s) CASTELLI Jacques

LUCIANI Jean-Marc

CGT

Titulaire(s) ALIA Christian

DESERT Annie

Suppléant(s)

DELSAUX MAURIZI Yann

ROUX Elisabeth Marie Renée

CGT - FO

Titulaire(s) IDDA Stéphane

MICHELACCI Sylvie

Suppléant(s) MAGESCAS André

OLIVESI Julien

CFE - CGC

Titulaire non désigné

Suppléant non désigné

CFTC

Titulaire MAZIN Renaud

Suppléant non désigné

En tant que

Représentants des

employeurs :

MEDEF

Titulaire(s) GROSSO RIGAUT Aurélie

L'HOPITALIER Annie

Suppléant(s) MANICCIA Christophe

VARESI Alain

CPME

Titulaire(s) Vacant

Vacant

Suppléant(s) non désigné

non désigné

U2P

Titulaire ABBO André

Suppléant MARCAGGI Patricia

En tant que

Représentants des

travailleurs

indépendants :

U2P

Titulaire LOPEZ Corinne

Suppléant SALICETI Marie France

CPME

Titulaire Vacant

Suppléant non désigné

FNAE

Titulaire MEI Ange

Suppléant MATTEI Léo

En tant que

Représentants des

associations familiales

:

UNAF / UDAF

Titulaire(s)

BIANCAMARIA Marie Dominique

PACOUT Cyril

SPANO Rinaldo

non désigné

Suppléant(s)

CUCCHI Laetitia

JACQUET Mylène

non désigné

non désigné

Personnes qualifiées

BILLARD Florence

FICHOU Dominique

MANCINI Michèle

QUASTANA Pierre

Dernière(s) modification(s)

12/03/2024

Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2024-03-12-00001 - raa2024-03-12 Arrêté modificatif-6 CAF 2A 10Secrétariat Général pour les Affaires de Corse

R20-2024-03-14-00001

Arrêté portant désignation des membres de la

commission régionale des aides de l'Agence de

l'environnement et de la maitrise de l’énergie.

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-03-14-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la commission régionale des aides de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l’énergie. 11PRÉFET

DE CORSE Liberté

Égalité

Fraternité

Secrétariat général pour les affaires de Corse

Arrêté n°

portant désignation de membres de la commission régionale des aides de l’Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

Le Préfet de Corse,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,

Vu le code de l’environnement en son article R131-18 relatif à la composition de la commission régionale des aides de 1’ Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) :

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du préfet de Corse n°10-0018 en date du 22 janvier 2010 portant composition de la commission régionale des aides de 1’ Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie et désignation de ses membres ;

Vu le décret du président de la République du 15 février 2022 nommant M. Amaury de SAINT-

QUENTIN en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du premier ministre du 16 avril 2022 portant nomination de M. Alexandre PATROU secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud ;

Vu l’arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en date du 22 janvier 2010 fixant la

composition de la commission régionale des aides de l'ADEME modifié l’arrêté n° R20-2017- 02-17-003 du 17 février 2017 portant désignation de membres de la commission régionale des aides de l’ ADEME ;

Considérant la nécessité de procéder à de nouvelles désignations ;

Sur proposition du Secrétaire Général pour les Affaires de Corse ;

ARRETE

Article 1 : En Corse, la commission régionale des aides, présidée par le préfet de Corse ou par le

directeur régional de l'ADEME est composée ainsi qu’il suit :

Membres de droit ;

le préfet de Corse ou son représentant,

le directeur régional de l’ ADEME ou son représentant,

la directrice régionale des finances publiques ou son représentant,

le président du conseil exécutif de Corse ou son représentant.

Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex

Tél : 04 95 11 13 08- mél : secretariat-sgac @corse.pref.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-03-14-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la commission régionale des aides de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l’énergie. 12Personnalités désignées par le préfet de Corse :

Au titre des services régionaux de l’Etat :

le directeur régional de l’équipement de l’aménagement et du logement ou son représentant, le directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ou son représentant, la directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités ou son représentant, la directrice générale de l’agence régionale de la santé ou son représentant.

Au titre des personnalités qualifiées :

Au titre des représentant des associations :

M. Jean-Michel MINICONTI, directeur de la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire Mme Michèle BARBE présidente de la maison de l’architecture de Corse, conseillère du CESECC

Au titre de représentant des entreprises :

M. Jean-Luc BERGEON, directeur général du MEDEF de Corse

M. Georges GUIRONNET, chef d’entreprises

Au titre de représentant de la recherche :

M Gilles NOTTON, professeur des Universités

Au titre des représentants des collectivités locales

M. Olivier BARDIN directeur de l’association des maires de Haute-Corse

Article 2 :

La durée du mandat des membres ci-dessus désignés, à l’exception des représentants de l’Etat, est fixée à 6 ans. Leur mandat est renouvelable.

Si au cours de son mandat, un des membres perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, il est remplacé pour la dure du mandat restant à courir.

Article 3 :

Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur régional de l’ Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie.

Article 4 :

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 5 :

Le secrétaire général pour les affaires de Corse, et le directeur régional de l'ADEME sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse.

Le préfet ‘] |

Fait à Ajaccio le

1 14 MARS 2024

aury de SAINT- QUENTIN

Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions de l’article R421-5 du code de justice administrative, il est précisé que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Secrétariat général pour les affaires de Corse Palais Lantivy cours Napoléon 20188 Ajaccio cedex

Tél : 04 95 11 13 08- mél : secretariat-sgac @corse.pref.gouv.fr

Secrétariat Général pour les Affaires de Corse - R20-2024-03-14-00001 - Arrêté portant désignation des membres de la commission régionale des aides de l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l’énergie. 13SGAMI SUD

R20-2024-03-13-00001

Arrêté complétant la composition du jury ROPN

3ème session 2024

SGAMI SUD - R20-2024-03-13-00001 - Arrêté complétant la composition du jury ROPN 3ème session 2024 14E =

PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE . ET DE SECURITE

SUD

Liberté

Egalité.

Fraternité

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

Direction des ressources humaines

Délégation territoriale de Toulouse

Bureau des personnels et du recrutement

N° SGAMI/DRH/DT/BPR/ N°2024/09

LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD

PREFET DE REGION PROVENCE ALPES COTE D’AZUR

PREFET DES BOUCHES DU RHONE

Arrêté complétant la composition du jury de sélection de la réserve opérationnelle

de la police nationale – 3ème session 2024

VU le Code de la sécurité intérieure notamment les Articles L.411-7 à L.411-17 ;

VU la loi n°2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure notamment

le Titre II portant sur les dispositions renforçant la répression des atteintes commises contre les forces de

sécurité intérieure et créant la réserve opérationnelle de la police nationale ;

VU la loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 modifiée de transformation de la fonction publique ;

VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure notamment le titre I Chapitre III section I

Article IV ;

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des

comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux

emplois publics et au régime de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de

la police nationale ;

VU le décret n°2016-1199 du 5 septembre 2016 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité

intérieure relatives à la réserve civile ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de

recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ;

SGAMI SUD – Délégation territoriale deToulouse 4 chemin de Bordeblanque 31776 COLOMIERS Cedex

SGAMI SUD - R20-2024-03-13-00001 - Arrêté complétant la composition du jury ROPN 3ème session 2024 15VU le décret n°2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et

des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction

publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l’administration du ministère

de l’Intérieur et modifiant diverses dispositions du Code de la défense et du Code de la sécurité intérieure ;

VU l’arrêté préfectoral du 17 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d‘Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches du-Rhône ;

VU le décret n°2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à

titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

VU l’arrêté du 27 octobre 2011 relatif au recrutement, à l’aptitude et à la formation des réservistes de la police

nationale ;

VU l’arrêté du 25 novembre 2011 fixant le taux d’indemnisation des périodes d’emploi et de formation dans la

réserve civile de la police nationale ;

VU l’arrêté du 7 octobre 2011 fixant la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des

activités de formation et de recrutement pour le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités

territoriales et de l’immigration ;

VU l’arrêté préfectoral du 24 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l’administration du

ministère de l’intérieur de la zone de défense et de sécurité sud ;

VU l’arrêté préfectoral 09 septembre 2022 portant organisation de la zone de défense et de sécurité Sud ;

VU la circulaire DRHFS/ACADEMIE DE POLICE du 20 février 2024 portant indemnisation des activités de

formations et de recrutement et la circulaire DRCPN/SDARH/SDFP/BPATS/BRRI n°53 du 31 janvier 2011

relative à l’exercice des fonctions de psychologue de la police nationale ;

VU la circulaire du 20 septembre 2016 relative à l’emploi des anciens adjoints de sécurité (ADS) dans la

réserve civile et totalisant au moins trois années d’ancienneté en qualité d’ADS ;

Vu l’arrêté N° SGAMI/DRH/DT/BPR/ N°2024/08 du 4 mars 2024 fixant la composition du jury de

sélection de la réserve opérationnelle de la police nationale – 3ème session 2024

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 : La composition des jurys des ateliers d’entretien pour le recrutement au profit de la

réserve opérationnelle de la police nationale – 3ème session 2024 pour le centre de Toulouse est

complétée comme suit :

SGAMI SUD – Délégation territoriale deToulouse 4 chemin de Bordeblanque 31776 COLOMIERS Cedex

SGAMI SUD - R20-2024-03-13-00001 - Arrêté complétant la composition du jury ROPN 3ème session 2024 16Psychologues :

ROBERT Virginie Psychologue vacataire

ARTICLE 2 : Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte

d’Azur et préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Colomiers le 13 mars 2024

Pour le préfet et par délégation

La cheffe du bureau des personnels et du recrutement

signé

Natalie VILALTA

SGAMI SUD – Délégation territoriale deToulouse 4 chemin de Bordeblanque 31776 COLOMIERS Cedex

SGAMI SUD - R20-2024-03-13-00001 - Arrêté complétant la composition du jury ROPN 3ème session 2024 17SGAMI SUD

R20-2024-03-01-00003

Arrêté fixant la composition du jury pour

l’examen professionnel relatif à l’accès au grade

de major de police classique au titre de l’année

2024

SGAMI SUD - R20-2024-03-01-00003 - Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen professionnel relatif à l’accès au grade de major de police classique au titre de l’année 2024 18E H

PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

de la zone de défense et de sécurité Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

Direction des ressources humaines

Délégation territoriale de Toulouse

Bureau des personnels et du recrutement

SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2024/07

Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen professionnel relatif à l’accès au grade de major de police classique au titre de l’année 2024

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;

VU le décret n°2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

VU l’arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de major de police de la police nationale ;

VU l’arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024, l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 2° de l’article 18-1 du décret n°2004- 1439 du 23 décembre 2004 ;

VU l’arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 15 décembre 2021 susvisé, le jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police classique est composé comme suit :

SGAMI SUD - R20-2024-03-01-00003 - Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen professionnel relatif à l’accès au grade de major de police classique au titre de l’année 2024 19Corps de commandement

- M. Pierre CASSAN, Commandant, DIPN 31- SDRF Toulouse

- M. Jean-Michel LEDUC, Commandant , DDPN 12 - CPN Decazeville - Mme Myriam OUCHENNE, Commandant, DIPN 31 Toulouse

- M. William POSTAL,Commandant divisionnaire fonctionnel, Académie de police- ENP Toulouse - M. Michel ROHR, Commandant divisionnaire fonctionnel, DDPN 12- CPN Millau - M. Patrice BARRUE, Capitaine, Académie de police- ENP Toulouse - Mme Lydia BESSIERES, Capitaine, DDPN 12 - SLSP Rodez

- Mme Céline GARDEL, Capitaine, Académie de police- ENP Toulouse - Mme Bernadette GUIRAUD, Capitaine, DIPN 31 - CPN Toulouse

- M. Franck MARECHAL , Capitaine, DIPN 66 Perpignan

Corps d’encadrement et d’application

- M. Stéphane ARIAS , Major, DIPN 31 – SDSP Toulouse

- Mme Valérie BOUILLON, Major, DDSP 31 – CPN Toulouse

- M. Lionel BURGUNDER, Major, DIPN 31 – SLPJ Toulouse

- M. Jean-Michel CHAUVINEAU, Major, DCCRS – CRS 29 Lannemezan - M. Olivier DONNEZ, Major, DIPN 31- SDRT Toulouse

- M.Stéphane ESPINOSA, Major, DDPN 81- SDRF Albi

- M. Fabrice EYCHENNE, Major RULP, DIPN 31- CNP Toulouse

- M. Max FRAYSSINET, Major RULP, DIPN 31- SLPJ Toulouse

- M. Stéphane GASC, Major, DDPN 09 CPN Foix

- M. Sébastien HANSCOTTE, Major, DIPN 34 CPN Montpellier

- M. Jean-Michel ISSALIS, Major, DIPN 31- CPN Toulouse

- M. Stéphane LAFFONT, Major, DIPN 31- SDRF Toulouse

- M. Frédéric LECUSSAN, Major, DIPN 31- SDSP Toulouse

- M. Arnaud MARIE, Major, DDPN 09 – CNP Foix

- M. Damien MESSANG, Major, DIPN 31- CPN Toulouse

- M. Jean-Christophe OLLAGNIER, Major , DIPN 34 – CPN Béziers

- M. Laurent PAPA, Major RULP – DIPN 31 Toulouse

- M. Alain PEITAVI, Major, DIPN 31- SDRF Toulouse

- M. Patrice POUBLAN MIQUELOT, Major, DIPN 31 – SDRF Toulouse - M. Guillaume RAMAEN, Major, DDPN 46, CPN Cahors

ARTICLE 2 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 1er mars 2024

P/ le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

La cheffe du Bureau des personnels

et du Recrutement

signé

Natalie VILALTA

SGAMI SUD - R20-2024-03-01-00003 - Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen professionnel relatif à l’accès au grade de major de police classique au titre de l’année 2024 20SGAMI SUD

R20-2024-03-01-00004

Arrêté fixant la composition du jury pour

l’examen professionnel relatif à l’accès au grade

de major de police OPJ au titre de l’année 2024

SGAMI SUD - R20-2024-03-01-00004 - Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen professionnel relatif à l’accès au grade de major de police OPJ au titre de l’année 2024 21E H

PRÉFET

DE LA ZONE

DE DÉFENSE

ET DE SÉCURITÉ

SUD

Liberté

Egalité

Fraternité

Secrétariat général

de la zone de défense et de sécurité Sud

Secrétariat général pour l’administration

du ministère de l’intérieur Sud

Direction des ressources humaines

Délégation territoriale de Toulouse

Bureau des personnels et du recrutement

SGAMI/DRH/DT/BPR/section recrutement N°2024/06

Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen professionnel relatif à l’accès au grade de major de police OPJ au titre de l’année 2024

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

VU le décret n°2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d’encadrement et d’application de la police nationale ;

VU le décret n°2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l’adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap ;

VU l’arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de major de police de la police nationale ;

VU l’arrêté du 11 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024, l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police défini au 2° de l’article 18-1 du décret n°2004- 1439 du 23 décembre 2004 ;

VU l’arrêté préfectoral du 14 février 2024 portant délégation de signature à Monsieur Olivier MARMION, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud ;

SUR proposition du secrétaire général de zone de défense et de sécurité Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 : En application des dispositions de l’article 10 de l’arrêté du 15 décembre 2021 susvisé, le jury de l’examen professionnel pour l’accès au grade de major de police OPJ est composé comme suit :

SGAMI SUD - R20-2024-03-01-00004 - Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen professionnel relatif à l’accès au grade de major de police OPJ au titre de l’année 2024 22Corps de commandement

- M. Pierre CASSAN, Commandant, DIPN 31- SDRF Toulouse

- M. Jean-Michel LEDUC, Commandant , DDPN 12 - CPN Decazeville - Mme Myriam OUCHENNE, Commandant, DIPN 31 Toulouse

- M. William POSTAL, Commandant divisionnaire fonctionnel, Académie de police- ENP Toulouse - M. Michel ROHR, Commandant divisionnaire fonctionnel, DDPN 12- CPN Millau - M. Patrice BARRUE, Capitaine, Académie de police- ENP Toulouse - Mme Lydia BESSIERES, Capitaine, DDPN 12 - SLSP Rodez

- Mme Céline GARDEL, Capitaine, Académie de police- ENP Toulouse - Mme Bernadette GUIRAUD, Capitaine, DIPN 31 - CPN Toulouse

- M. Franck MARECHAL , Capitaine, DIPN 66 Perpignan

Corps d’encadrement et d’application

- M. Stéphane ARIAS , Major, DIPN 31 – SDSP Toulouse

- Mme Valérie BOUILLON, Major, DDSP 31 – CPN Toulouse

- M. Lionel BURGUNDER, Major, DIPN 31 – SLPJ Toulouse

- M. Jean-Michel CHAUVINEAU, Major, DCCRS – CRS 29 Lannemezan - M. Olivier DONNEZ, Major, DIPN 31- SDRT Toulouse

- M.Stéphane ESPINOSA, Major, DDPN 81- SDRF Albi

- M. Fabrice EYCHENNE, Major RULP, DIPN 31- CNP Toulouse

- M. Max FRAYSSINET, Major RULP, DIPN 31- SLPJ Toulouse

- M. Stéphane GASC, Major, DDPN 09 CPN Foix

- M. Sébastien HANSCOTTE, Major, DIPN 34 CPN Montpellier

- M. Jean-Michel ISSALIS, Major, DIPN 31- CPN Toulouse

- M. Stéphane LAFFONT, Major, DIPN 31- SDRF Toulouse

- M. Frédéric LECUSSAN, Major, DIPN 31- SDSP Toulouse

- M. Arnaud MARIE, Major, DDPN 09 – CNP Foix

- M. Damien MESSANG, Major, DIPN 31- CPN Toulouse

- M. Jean-Christophe OLLAGNIER, Major , DIPN 34 – CPN Béziers

- M. Laurent PAPA, Major RULP – DIPN 31 Toulouse

- M. Alain PEITAVI, Major, DIPN 31- SDRF Toulouse

- M. Patrice POUBLAN MIQUELOT, Major, DIPN 31 – SDRF Toulouse - M. Guillaume RAMAEN, Major, DDPN 46, CPN Cahors

ARTICLE 2 Le préfet de zone de défense et de sécurité Sud, préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur, Préfet des Bouches du Rhône est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 1er mars 2024

P/ le Préfet de zone de défense et de sécurité Sud

La cheffe du Bureau des personnels

et du Recrutement

signé

Natalie VILALTA

SGAMI SUD - R20-2024-03-01-00004 - Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen professionnel relatif à l’accès au grade de major de police OPJ au titre de l’année 2024 23SGAMI SUD - R20-2024-03-01-00004 - Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen professionnel relatif à l’accès au grade de major de police OPJ au titre de l’année 2024 24SGAMI SUD - R20-2024-03-01-00004 - Arrêté fixant la composition du jury pour l’examen professionnel relatif à l’accès au grade de major de police OPJ au titre de l’année 2024 25