Procès Verbal - 2025+01+22+PV+CM

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Procès Verbal - 2025+01+22+PV+CM Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Carlipa. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025+01+22+PV+CM)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de CARLIPA

Conseil Municipal

Procès-verbal de la séance du 22 janvier 2025 — 20 heures

Date de la convocation : 17/01/2025

Nombre de membres en exercice : 11

Nombre de présents : 8

Nombre de votants : 8

Présents : MM. SERRANO (Président), DESPLAS, OLIVIER et PENNAVAYRE - Mmes ALLEMAND),

CARPENTIER, PASIN et ROUQUET

Absents excusés : M. PISANI - Mmes OLIVIER et ZENON

Secrétaire de séance : M. OLIVIER

Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité,.

1- RAPPORT COMMUNAL SUR L'ARTIFICIALISATION DES SOLS (LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE) Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi n° 2021-1104 du 22 aout 2021 dite « Climat et résilience » complétée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet a fixé l'objectif national d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduire de moitié la consommation d'espace naturels agricoles et forestiers (ENAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Dans le cadre de cet objectif de sobriété foncière, un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols sur la période 2021-2023 doit être présenté et adopté au conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte du rapport triennal sur la consommation d'espace de la commune de 585 m°. Votée à l'unanimité.

2 - PROPRIÉTÉ MARTIN CAU / PROCÉDURE DES BIENS PRÉSUMÉS SANS MAITRE : INCORPORATION DES BIENS DANS LE DOMAINE COMMUNAL

Suite au décès de M. Martin CAU et faisant suite à une procédure des biens présumés sans maître, la commune décide d'incorporer au domaine communal les biens cadastrés A69, A806, A274 et A275. Votée à l’unanimité.

PROPRIÉTÉ MARTIN CAU / PROPOSITION DE CESSION (demande d’avis) Une personne souhaite acquérir une partie de la parcelle A69 comprenant l'habitation. Le conseil municipal donne un avis favorable sur le principe de cette cession. Au préalable, le service des domaines et le Conseil d’Architecture d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) seront consultés.

3 - ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTRÉE A 368 POUR INSTALLATION D’UNE RÉSERVE INCENDIE

Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle cadastrée À 368 d’une contenance de 2294 m2 sise serre sud pour 1 € symbolique à M. Robert Louvignes pour installer une réserve incendie qui permettra de protéger les bois et les habitations dans ce secteur. Les frais de notaire et tous autres frais seront pris en charge par la commune. Le Maire est autorisé à signer l’acte notarié et tout document afférent à ce dossier.

Votée à l'unanimité.

4 - COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE / CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DU CHANTIER D’INSERTION

La CCPLM, dans le cadre de son chantier d’insertion, peut mettre à disposition de la commune des salariés pour des travaux de maçonnerie sur le patrimoine bâti et les jardins, espaces verts de la commune. La participation financière est basée sur les tarifs suivants :

- 250 €/jour pour une équipe d'au moins 4 salariés

- 125 €/jour pour une équipe de moins de 4 salariés

Le conseil municipal adopte cette convention et autorise le Maire à la signer. Votée à l'unanimité.5 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer la convention d'adhésion au service de Médecine professionnelle et

préventive géré par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude, pour 3 ans à compter du 1°"

janvier 2025.

Les dépenses correspondantes (cotisation annuelle de 0.45 % de la masse salariale de l’année N-1) seront inscrites au

budget 2025 et aux budgets suivants.

Votée à l’unanimité.

6 - CAMPAGNE D'’IDENTIFICATION ET DE STÉRILISATION DES CHATS ERRANTS AVEC LA

FONDATION BRIGITTE BARDOT

Le conseil municipal décide de lancer une campagne d'identification et de stérilisation des chats errants avec la fondation Brigitte Bardot par le biais de l’association Poils aux Pattes de Bram. Le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires.

Votée à l’unanimité.

7 - RÉFECTION DE LA CROIX DE LA PASSION / DEMANDES DE SUBVENTIONS Le conseil municipal souhaite rénover la croix de la passion. Cette rénovation comprend la réfection de son socle d’un montant de 700.57 € HT- 840.68 € TTC (devis Dallage et Parements du Lauragais Pascal RIBET) et la réfection de la croix d’un montant de 10350 € HT -12 420 €TTC (devis l’atelier du Fer Forgé). Il décide de demander des subventions auprès de la fondation du patrimoine et du fonds prya pour le mécénat religieux. Le Maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

Votée à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Devis validé

Internet mairie : complément pour l'adresse mail : 450 € HT et abonnement annuel de 56 EHT / société SITII1

Relais communal

La maquette de la peinture décorative pour l'enseigne est retenue.

Proposition d’une réflexion à mener avec la CAF pour un accompagnement financier pour le développement des espaces de vie sociale en concertation avec les communes de Cenne-Monestiés et de Villespy.

- Séance levée à 23 h-

Vu pour être affiché le 28 janvier 2025, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Secrétaire Le Maire,

Bernard OLIVIER Serge SERRANO