Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2025 023
Déliberation - del 2025 032
Déliberation - del 2025 076
Déliberation - del 2025 066 ann2
Déliberation - del 2025 012
Déliberation - del 2025 122
Déliberation - del 2025 068
Déliberation - del 2025 070
Déliberation - del 2025 071
Déliberation - del 2025 101
Déliberation - del 2025 036
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 036)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération (extrait) DEL-2025-036 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-036
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 14 avril 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Marion BLONDEAU
Date de la convocation : 10 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 11
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET, Séverin
PASKIEWICZ, Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Camille BARBAZ (procuration à Lydie CHANEZ)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-036 Souscription d’un emprunt de 200 000 € (Projet Centre bourg)
M. le Maire rappelle la nécessité pour la Commune de souscrire un emprunt complémentaire d’un
montant de 200 000 € afin de boucler le financement de la part communale du Projet Centre bourg.
Le conseiller municipal délégué en charge des finances et des affaires juridiques présente les
différentes propositions de l’offre obtenue auprès de la Banque populaire Bourgogne Franche-
Comté, pour un emprunt de 200 000 € sur une durée de 10 ans, 12 ans ou 15 ans.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DECIDE de conclure un contrat de prêt avec la Banque populaire Bourgogne Franche-Comté,
dont les caractéristiques sont les suivantes : Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-036 Délibération (extrait)
o Objet : Projet Centre bourg (prêt complémentaire)
o Montant du capital emprunté : 200 000,00 €
o Durée d’amortissement : 10 ans
o Taux : 3,330 % (fixe non révisable)
o Montant total des intérêts : 32 026,60 €
o Montant de l’échéance : 23 202,66 €
o Mode d’amortissement : échéance constante avec une 1ère échéance avancée et
déblocage des fonds en une seule fois
o Montant des frais de dossier : 200,00 €
o Périodicité : annuelle
o Indemnité de remboursement anticipé : indemnité actuarielle non plafonnée
- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt décrit ci-dessus et tout
document relatif à ce contrat de prêt.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE