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Déliberation - del 2025 071
Déliberation - del 2025 101
Déliberation - del 2025 032
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 032)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Délibération (extrait) DEL-2025-032 1/4
ADMINISTRATION DEL-2025-032
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 14 avril 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Marion BLONDEAU
Date de la convocation : 10 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 11
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Michaël FUMEY, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET, Séverin
PASKIEWICZ, Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Camille BARBAZ (procuration à Lydie CHANEZ)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-032 Budget principal : approbation du budget primitif 2025
Le budget primitif 2025 de la commune de Mignovillard s’articule conformément au cadre du plan
comptable M57, généralisé à compter du 1er janvier 2025.
Il comprend deux sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement,
présentées en équilibre, en dépenses comme en recettes.
1. Les grands équilibres budgétaires
La section de fonctionnement est équilibrée à 1 495 215,08 € : Commune de Mignovillard
2/4 DEL-2025-032 Délibération (extrait)
- Les recettes de fonctionnement s’appuient sur des bases fiscales solides (produits des
impôts locaux, dotations de l’État, produits des forêts, redevances, produits divers), ainsi que
sur le report de l’excédent de l’exercice 2024.
- Les dépenses de fonctionnement intègrent les charges de personnel, les charges générales
des services, les subventions aux associations, les reversements obligatoires ainsi qu’un
virement à la section d’investissement de 296 743,08 €.
La section d’investissement est présentée en équilibre à 1 905 459,99 € :
- Elle comprend la réalisation de projets structurants, le remboursement de la dette, des
opérations d’équipement, et la poursuite d’opérations pluriannuelles.
- Elle est financée par :
o le virement de la section de fonctionnement,
o des subventions (DETR, Région, Département, ADEME…),
o un recours à l’emprunt sur projet,
o l’excédent capitalisé du fonctionnement.
2. Les choix budgétaires structurants pour 2025
Le budget 2025 reflète les priorités et les objectifs de la Commune, notamment :
- La poursuite des investissements en voirie (rue des Gentianes, plateau ralentisseur…), en
bâtiments publics (mairie, école…) et en travaux et infrastructures pour la forêt communale.
- Le maintien des services publics de proximité dans un cadre de gestion rigoureuse, en
partenariat avec les associations.
3. Une stratégie budgétaire prudente et proactive
La Commune poursuit une stratégie fondée sur :
- Une capacité d’autofinancement préservée,
- Une maîtrise des charges courantes malgré le contexte inflationniste,
- Une mobilisation active des aides financières extérieures,
- Et une vision pluriannuelle des investissements communaux. Commune de Mignovillard
Délibération (extrait) DEL-2025-032 3/4
Section de fonctionnement
DÉPENSES RECETTES
Chap. Libellé Montant Chap. Libellé Montant
011 Charges à caractère général 373 150,00 € 70 Prod. des services, domaine, ventes 306 700,00 €
012 Charges de personnel et frais assim. 310 719,00 € 73 Impôts et taxes 22 400,00 €
014 Atténuation de produits 51 482,00 € 731 Fiscalité locale 264 953,00 €
65 Autres charges de gestion courante 386 681,00 € 74 Dotations et participations 417 149,00 €
66 Charges financières 51 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 125 000,00 €
023 Virement à la section d’investiss. 296 743,08 € 77 Produits spécifiques 1 000,00 €
042 Opérat. d’ordre transf. entre sect. 25 440,00 € 042 Opérat. d’ordre transf. entre sect. 17 470,00 €
R 002 Résultat reporté ou anticipé 340 543,08 €
Total : 1 495 215,08 € Total : 1 495 215,08 €
Section d’investissement
DÉPENSES RECETTES
Chap. Libellé Montant Chap. Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 7 000,00 € 13 Subventions d’investissement reçues 510 100,00 €
204 Subventions d’équipements versées 10 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 439 861,92 €
21 Immobilisations corporelles 782 300,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 111 000,00 €
23 Immobilisations en cours 145 500,00 € 10 68 Excédent de fonctionnem. capitalisé 459 429,99 €
10 Dotations, fonds divers, réserves 3 400,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 5 000,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 605 810,00 € 024 Produits de cessions d’immobilisat. 68 490,00 €
040 Opérat. d’ordre transf. entre sect. 17 470,00 € 021 Virement de la section de fonctionn. 296 743,08 €
D 001 Solde d’exéc. négatif reporté ou ant. 333 979,99 € 040 Opérat. d’ordre transf. entre sect. 14 835,00 €
Total : 1 905 459,99 € Total : 1 905 459,99 €
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2311-1 et suivants
relatifs au budget des communes,
Vu le décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux communes et à leurs établissements publics,
Vu le plan comptable M57 généralisé, en vigueur au 1er janvier 2025,
Considérant que le budget primitif constitue l’acte fondamental de prévision des recettes et des
dépenses de la commune pour l’exercice à venir, Commune de Mignovillard
4/4 DEL-2025-032 Délibération (extrait)
Considérant qu’il doit être adopté par l’organe délibérant avant le 15 avril de l’exercice auquel il
s’applique,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le budget primitif 2025 du budget principal, tel que présenté, avec :
o Section de fonctionnement :
§ Dépenses : 1 495 215,08 €
§ Recettes : 1 495 215,08 €
o Section d’investissement :
§ Dépenses : 1 905 459,99 €
§ Recettes : 1 905 459,99 €
- DONNE DÉLÉGATION à M. le Maire ou son représentant, pour établir et signer tout acte
nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE