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Déliberation - del 2025 101
Déliberation - del 2025 023
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Délibération (extrait) DEL-2025-023 1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-023
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 10 mars 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Date de la convocation : 4 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 10
Conseillers présents : Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard
MUGNIOT, Michaël FUMEY, Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME,
Élodie MELET, Philippe SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Marion BLONDEAU (procuration à Lydie CHANEZ)
Conseillers absents :
Joël ALPY, Jean-Yves QUETY, Séverin PASKIEWICZ
Secrétaire de séance : Camille BARBAZ
DEL-2025-023 - État des emprunts en cours ou arrivant à échéance
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2337-3,
Vu les précédents budgets,
Vu les précédentes délibérations par lesquelles le conseil municipal a approuvé la réalisation du
Projet Centre bourg ainsi que son plan de financement,
Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des
emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations
d'investissement,
Considérant que c'est au conseil municipal qu'il revient de prendre la décision en la matière, Commune de Mignovillard
2/2 DEL-2025-023 Délibération (extrait)
Considérant l’arrivée à échéance de remboursement le 31 mai 2025 du prêt relais réalisé
précédemment dans l’attente de l’achèvement de l’opération, de ses coûts définitifs
et du versement de l’ensemble des subventions attendues,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- APPROUVE le principe de réaliser un emprunt de 200 000 € pour une durée de 10 à 15 ans,
afin de finaliser l’autofinancement du Projet Centre bourg,
- APPROUVE le principe de contracter une ligne de trésorerie d’un montant maximal de
300 000 € afin d’attendre le versement du solde des subventions attendues pour le Projet
Centre bourg,
- DÉCIDE de consulter plusieurs établissements bancaires en ce sens afin de retenir les offres
les plus avantageuses lors d’une prochaine séance.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE