Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2025 023
Déliberation - del 2025 122
Déliberation - del 2025 036
Déliberation - del 2025 068
Déliberation - del 2025 032
Déliberation - del 2025 070
Déliberation - del 2025 071
Déliberation - del 2025 101
Déliberation - del 2025 066 ann1
Déliberation - del 2025 003
Déliberation - del 2025 012
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - del 2025 012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Banque,
1/2
ADMINISTRATION DEL-2025-012
Extrait du registre
des délibérations
du conseil municipal
Séance du 6 janvier 2025
Mairie, salle du conseil municipal • 20h
Président de séance : Florent SERRETTE, Maire de Mignovillard
Secrétaire de séance : Sébastien GUILLAUME
Date de la convocation : 2 janvier 2025
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de procurations : 1
Nombre de votants : 10
Conseillers présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU,
Camille BARBAZ, Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET, Philippe
SCHENCK, Jérôme SERRETTE
Conseillers absents ayant donné procuration :
Michaël FUMEY à Marion BLONDEAU
Conseillers absents :
Joël ALPY, Séverin PASKIEWICZ, Jean-Yves QUETY
DEL-2025-012 - Salle des fêtes : convention de mise à disposition au Club de la Cordialité
Le Club de la Cordialité, association communale dédiée à l’animation et au renforcement du lien
social pour les aînés, souhaite relancer ses activités après une suspension prolongée depuis le
début de la crise sanitaire en 2020. L’association prévoit d’organiser des rencontres
hebdomadaires chaque lundi après-midi et sollicite à cet effet la mise à disposition de la salle du
rez-de-chaussée de la salle des fêtes.
Une convention annuelle permettrait de formaliser cette mise à disposition, en précisant les
conditions d’utilisation de la salle par l’association, notamment les horaires réservés (les lundis
après-midi) ainsi que les règles générales d’utilisation et d’entretien des lieux. 2/2
Il est proposé que la mise à disposition de la salle se fasse à titre gratuit, en raison de l’intérêt
général que représentent ces rencontres hebdomadaires pour le lien social. Toutefois, une
participation forfaitaire annuelle de 100 € est fixée pour les charges d’énergie liées à l’utilisation
de l’espace.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
− APPROUVE la signature d’une convention annuelle avec le Club de la Cordialité pour la mise
à disposition de la salle du rez-de-chaussée de la salle des fêtes les lundis après-midi, selon
les modalités définies ci-dessus,
− FIXE la participation forfaitaire annuelle pour les charges d’énergie à 100 €,
− CHARGE M. le Maire d’établir et de signer la convention avec l’association ainsi que d’assurer
le suivi de la bonne utilisation des locaux, conformément aux termes de ladite convention.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE