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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - cr Delib cc 28 11 2024
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - cr Delib cc 28 11 2024)
Thèmes du document : Vieillesse, Environnement, Sécurité publique,
Date de Convocation :
22/11/2024
Nombre de Délégués :
En exercice : 30
Présents : 21
Votants : 25
N° Délibérations Vote
24/080
Convention avec le Département pour la mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour la constitution d’un fonds de plan très grande échelle (ortho-images 5 cm compatible PCRS) et de mise à jour partielle du Modèle Numérique de Terrain (MNT) millésime 2021 Approuvée
24/081 Commune de Berneuil : mise à jour voirie communautaire Approuvée 24/082 Commune de Saint-Simon de Pellouaille : mise à jour voirie communautaire Approuvée 24/083 Fonds de concours voirie versé par la commune de Cravans Approuvée 24/084 Fonds de concours voirie versés par la commune de Jazennes Approuvée 24/085 Fonds de concours voirie versé par la commune de Rioux Approuvée 24/086 Fonds de concours voirie versé par la commune de Saint-Simon de Pellouaille Approuvée 24/087 Fonds de concours voirie versé par la commune de Tanzac Approuvée 24/088 Fonds de concours voirie versé par la commune de Tesson Approuvée
24/089
Circuits de randonnées VTT/VTC et pédestres : autorisation du Président à signer l’avenant avec le Département pour la mise en œuvre d’une Signalisation d’Information Local (SIL) sur le domaine public routier départemental Approuvée
24/090 PACTE territorial FRANCE RENOV’PIG : intention d’engagement Approuvée 24/091 Plateforme Saintonge Habitat et Energie : conventions de partenariat avec le Centre Régional Energies Renouvelables et la Communauté de Communes Cœur de Saintonge Approuvée 24/092 Autorisation du Président à signer la convention de mise à disposition de personnel avec la CDC Cœur de Saintonge Approuvée 24/093 SAFER : avenant de prorogation à la convention relative à la surveillance et à la maîtrise foncière Approuvée 24/094 Apports des professionnels en déchetteries : modification des tarifs Approuvée 24/095 Adhésion à la convention-cadre relative aux missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime Approuvée 24/096 Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du centre de Gestion Approuvée 24/097 Adhésion à la convention de participation proposée par le CDG17 en matière de protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance Approuvée 24/098 Demande d’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) par un agent Approuvée 24/099 Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement de la filière police municipale Approuvée 24/100 Création d’un poste d’apprenti Approuvée 24/101 Budget principal : Constatation d’extinction de créances suite à clôture pour insuffisance d’actif Approuvée 24/102 Budget annexe Zones d’Activités : Constatation d’extinction de créances suite à clôture pour insuffisance d’actif Approuvée 24/103 Budget annexe Aide à Domicile – admissions en non-valeurs Approuvée 24/104 Service d’Aide à Domicile : tarif 2025 Approuvée 24/105 Budget principal : décision modificative n° 3 Approuvée 24/106 Budget annexe Aide à Domicile : décision modificative n° 2 Approuvée 24/107 Cotisation Pays de Saintonge Romane : avance 2025 Approuvée 24/108 CLSH de Gémozac : avance 2025 Approuvée 24/109 CLSH de Rétaud : avance 2025 Approuvée 24/110 Société hippique de Gémozac : versement de subvention Approuvée 24/111 Course cycliste Bordeaux – Saintes 2025 : versement de subvention Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de la CDC de Gémozac – 32 avenue de la Victoire, 17260 GEMOZAC
- d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac, 86000 POITIERS
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-huit novembre à dix-neuf heures,
les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de Gémozac, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Loïc GIRARD, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Dominique FRADIN, Viviane GLODT (Cravans), Loïc GIRARD, Jean-Pierre MORDANT, Monique BELIS, Pascal BRAUD (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER (Meursac), Thierry GEORGEON (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Alain PUYON, Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Aurélien BERTHELOT, Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Bruno TAPON (Thaims), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).
Absents excusés : Jean-Pierre MAUREL, Roselyne DESLANDE (Berneuil), Danielle DAGORN (pouvoir donné à Mme Monique BELIS – Gémozac), Véronique LAPRÉE (pouvoir donné à M. Jean-Michel CHATELIER - Meursac), Bruno VOLLETTE (Meursac), Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Laurent MORICHON (pouvoir donné à M. Loïc GIRARD - Tesson), Elise BREMONT (pouvoir donné à Mme Sylvie VIGNAUD – Tesson), Louisette ROLLAND (Thézac).
M. Jean-Michel CHATELIER est nommé secrétaire de séance
Affiché le 05/12/2024