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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - cr Deliberations cc 28 05 2026
Document publié le Jeudi 28 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - cr Deliberations cc 28 05 2026)
Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Ruralité,
Date de Convocation :
22/05/2026
Nombre de Délégués :
En exercice : 30
Présents : 24
Votants : 28
N° Délibérations Vote 26/038 Approbation du compte de gestion– Budget annexe Aides à Domicile 2025 Approuvée 26/039 Vote du compte financier unique du budget principal 2025 Approuvée 26/040 Vote du compte financier unique du budget annexe Zones d’Activités 2025 Approuvée 26/041 Vote du compte administratif du budget annexe Aide à Domicile 2025 Approuvée 26/042 Affectation du résultat 2025 – Budget annexe Aide à Domicile Approuvée 26/043 Budget principal : décision modificative n° 1 Approuvée 26/044 Budget annexe Zones d’Activités : décision modificative n° 1 Approuvée 26/045 Budget annexe Aide à Domicile : décision modificative n° 1 Approuvée 26/046 Achat d’un véhicule à la commune de Gémozac Approuvée 26/047 Piscines communautaires de Gémozac et Meursac : tarifs saison 2026 Approuvée 26/048 Vote des tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) – année 2026 Approuvée 26/049 Adhésion au prélèvement unique pour la crèche, le service d’aide à domicile et les redevances Ordures Ménagères et Professionnelles Approuvée 26/050 Vote des subventions aux associations – année 2026 Approuvée 26/051 Association Familles Rurales de Gémozac : versement d’un complément de subvention pour les années 2024 et 2026 Approuvée 26/052 Association Familles Rurales de Rétaud : versement d’un complément de subvention au titre de l’année 2026 Approuvée 26/053 Convention 2026 pour une mission de conseil en urbanisme entre la CDC de Gémozac et le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Charente-Maritime Approuvée 26/054 Convention avec la Mission Locale – année 2026 Approuvée 26/055 Convention de prestation de service pour la lutte contre les rongeurs aquatiques nuisibles et demande de subvention auprès du Département de la Charente-Maritime – année 2026 Approuvée 26/056 Convention de fourrière avec la Société Protectrice des Animaux de Saintes – année 2026 Approuvée 26/057 Commune de Thaims : mise à jour voirie communautaire Approuvée 26/058 Commune de Berneuil : mise à jour voirie communautaire Approuvée 26/059 Modalités de répartition et reversement aux communes de la Taxe sur l’Exploitation des Infrastructures de Transport de Longue Distance (TEIT-LD) Approuvée 26/060 Charte partenariale entre la CDC de Gémozac et la Direction Générale des Finances Publiques : définition d’une politique de recouvrement Approuvée 26/061 Agence France Locale : Octroi de la garantie à certains créanciers Approuvée 26/062 Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Approuvée 26/063 Commission Intercommunale des Impôts Directs : proposition des personnes amenées à siéger Approuvée 26/064 Charentes Tourisme : convention de partenariat triennale 2026 - 2028 « Stratégie oenotouristique des Charentes » Approuvée 26/065 Fédération Régionale de l’Agriculture Biologique de Nouvelle-Aquitaine : convention de partenariat pour l’accompagnement des agriculteurs biologiques Approuvée 26/066 Convention annuelle de partenariat pour l’accompagnement des agriculteurs et des porteurs de projet dans le cadre du PAT Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et/ou sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de la CDC de Gémozac – 32 avenue de la Victoire, 17260 GEMOZAC - d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac – CS 80541, 86020 POITIERS Cedex ou par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site https://www.telerecours.fr/
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-six,
Le vingt-huit mai à dix-huit heures trente,
Les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués par le Président, M. Loïc GIRARD, se sont réunis en séance publique à la salle des fêtes de Gémozac.
Présents : Philippe KLÉBER, Nadine BONDON (Berneuil), Dominique FRADIN (Cravans), Loïc GIRARD, Monique BELIS, Thierry AUDEBERT, Sylvie RABET-LARGE (Gémozac), Régis MASSIAS (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Véronique LAPRÉE, Bruno VOLLETTE (Meursac), Thierry GEORGEON, Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Christelle HURTADO, Patrice SOITEL (Saint-André de Lidon), Alain GUÉRIN (Saint-Simon de Pellouaille), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Elise BRÉMONT (Tesson), Brigitte CHOLLET (Thaims), Anaïs BERTET (Thézac), Francis LUDWIG (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).
Absents excusés : Sandra COUDRET (Cravans – pouvoir donné à M. Dominique FRADIN), Xavier COLLIGNON (Gémozac), Pascal LAVERGNE (Rétaud – pouvoir donné à M. Loïc GIRARD), Marie-Line CHAUVET (Rétaud – pouvoir donné à M. Jean-Michel CHATELIER), Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Laurent MORICHON (Tesson – pouvoir donné à Elise BRÉMONT), Bruno TAPON (Thaims).
Mme Monique BELIS est nommée secrétaire de séance