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Procès Verbal - 1746531466 pv cm 31 03 25
Procès Verbal - PV CM DU 13 MARS 2023
Compte-Rendu - CRCM 26.02.21
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BP 2026
Procès Verbal - 1707738238 PV CM 31 03 2023
Procès Verbal - pv cm 31 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretoncelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 31 03 2023)
Thèmes du document : Budget, Logement, Fiscalité,
Procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
31
mars
2023
à
19
h
Présents
: M.
Daniel
CHEVEE,
Mme
Chantal
BACLE,
M.
Michel
LEMONNIER,
M.
Patrice
FABRE,
Mme
Nelly
SLATER,
M.
Pascal
GEORGES,
M.
Philippe
PITEL,
Mme
Amandine
PIERSON,
M.
Damien
DOS
ANJOS,
Mme
Tiffany
BIGEAULT
Absents
excusés
: M.
Ahmed
OUSSIBLA
(pouvoir
à Mme
Chantal
BACLE),
Mme
Célia
DEUDON,
(pouvoir
à Mme
Nelly
SLATER),
Mme
Virginie
GUYON
DANIEL
(pouvoir
à Mme
Tiffany
BIGEAULT)
Absent
: M.
Valentin
AKRICHE
Le
quorum
est atteint.
Mme
Tiffany
BIGEAULT
est élue
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
3 mars
2023
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
27 janvier
2023
a été
transmis
aux
conseillers
municipaux
avec
la
convocation.
Il sera
soumis
à l’approbation
de
cette
assemblée.
Il est
adopté
à l’unanimité
Point
à ajouter
à l’ordre
du
jour
:
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
d’ajouter
des
points
à l’ordre
du jour
: Maison
16
rue
Lucien
David,
ce
que
le conseil
municipal
accepte.
[
Budget
de
la
Commune
]
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2022
D2623.03.31.001
Le
compte
financier
unique
a vocation
à se
substituer
en
2024
et pour
l’ensemble
des
collectivités
aux
deux
comptes
financiers
existants
: le
compte
administratif
qui
était
établi
par
la
Commune
et le compte
de
ges-
tion
qui
était
établi
par
le comptable
public.
Le
conseil
municipal
a décidé
d’opter
pour
ce
mode
de
présentation
des
comptes
produits
pour
l’exercice
2022. Le
CFU
vise
à renforcer
la qualité
et la fiabilité
des
comptes
publics
locaux.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
et complément
des
données
budgétaires,
il permet
de
mieux
éclairer
les
assemblées
délibérantes
sur
les
finances
locales.
Le
budget
général
de
l’exercice
2022
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
est
soumis
par
Monsieur
le
Maire
au
conseil
municipal
s’est
exécuté
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
Section
de
Fonctionnement
et de
la
Section
d’investissement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les
résultats
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
485758.88
70650.36
415108.52
Opération
de
l’année
79195188
1034335.22
212733.37
464656.11
1004685.25
1498991.33
TOTAUX
791951.88
1520094.10
283383.73
464656.11
1075335.61
1984750.21
Résultats
de
clôture
728142.22
181272.38
909414.60
Reste
à réaliser
294301.00
6995.00 Les
résultats
seront
repris
au
budget
de
l’exercice
2023.
Conformément
à l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit son
président.
Monsieur
le Maire
se retire.
Mme
Nelly
Slater
préside
la
séance.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
2022
de
la comimune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2022
de
la Ville
de
Bretoncelles.
- donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. - Affectation
du
résultat
D2023.03.31.002
L’affectation
se
calcule
ainsi
:
(excédent
d’investissement
+ Restes
à réaliser
recettes)
- Restes
à réaliser
Dépenses:
18127238
+
6995
-
294301
=
106033,62€
L’excédent
de
fonctionnement
de
2022
s’élève
à 728142.22
€.
La
somme
de
106033.62
€
est
prise
sur
cet
excédent
et est
inscrite
à l’article
1068
«
autres
réserves
»,
le reste
(622108.60
€)
est
inscrit
au
chapitre
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
».
- Vote
des
subventions
aux
associations
2023
La
Fondation
du
Patrimoine
a
fixé
les
participations
des
collectivités
à 200
€
pour
les
communes
de
500
à
3000
habitants.
Monsieur
le
Maire
propose
d’allouer
une
subvention
de
200
€
au
lieu
des
120
€
ini-
tialement
prévus.
Mil
Perche
et l’ ADI
ont
également
demandé
une
subvention
pour
les
sommes
respectives
de
300
et
1600
€.
Le
conseil
municipal
accorde
les
subventions
demandées.
Le
tableau
des
subventions
rec-
tifié
est
annexé
au
présent
procès
verbal.
- Investissements
2023
Monsieur
le
Maire
indique
à
l’assemblée
les
dépenses
et
les
recettes
qu’il
prévoit
au
vu
des
travaux
et
in-
vestissements
déjà
programmés
: total
cré-
é-
DEPENSES
[RAR 2022/
CREDITS
|
dits ou-
RECETTES
a
ARS
“aiés ou-
verts
verts
frais
biens
sans
maître
1000
1000Vente
biens
sans
maître
13
000
13000
achat
terrain
forage
5000
5000
Ségilog
3921
3921)
0]
amgt
plaisance
Ojdetr
Plaisance
6995
6 995
amgt
arrêt
de
car
51000
51000lconseil
régional
20
000
20
000!
busage
haut
de
Jonville
2186]
750)
2936
WC
Mairie
2605)
3000]
5605
0
espace
abbé
fret
66960
353000!
419960{DRAC
140
000!
140
000
maison
des
assos
7186
7186MDO
70
000!
70
000!
résidence
sénior
90000
90000!
logement
VFF
17000
17000
isolation
sdf
200000
200000/DSIL..
39
760
39
760
MATERIELS
1546
70000
71546
0
efft charm
gd foret thiv
33318
33318FCTVA
16
800
16
800
efft Rte
st victor
donnette
48000]
60810)
108810jaffectation
resuitat
106
034]
106
034]
ectairage
public
st victor
138770)
138770leclairage
pub
st victor
te
61
53
283
53
283
EFFCT
ARDELAIN
37200]
1000!
38200]
lampe
mercure
2500)
2500jsubvention
1
500]
4
500!
etude
te61
energie
2800]
2800Virement
section
fonctt
465617
465617
avance
station
0fStation
service
20
575
20
575)
Eglise
25000
25000/BPN/CI
dépt
32
500
12
500
Caution
3000
3000fcaution
3 000]
3 000]
Capital
71921
71921/Amortissement
11
189
11
189
cimetière
2000
2000ltle
0
clos
du
perche
Ojemprunt
139
948]
139
948
déticit
OEXCEDENT
INV
1812721
181272]
moins
value
0
0
TOTAL
294301]
10071721
1301473
TOTAL
6995|
1294
478]
1 301
473
Médiathèque
: Autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement
(AP
/CP)
D2023.63.31.003
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2311-3
Vu
le
décret
97-175
du
20
février
1997,
Vu
l'instruction
M57,
Considérant
que
le vote
en
autorisation
de
programme
et crédit
de
paiement,
AP
/CP
est nécessaire
au
montage
du
projet
de
travaux
de
rénovation
et d’extension
de
La médiathèque
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
à l’unanimité
:
- de
voter
le montant
de
l’autorisation
de
programme
et la répartition
des
crédits
de
paiement
relatifs
à la
réalisation
de
rénovation
et d’extension
de
la médiathèque
ainsi
que
détaillé
ci-après
:
Libellé
AP
Montant
AP
Crédits
de
paiement
2023-2024
2023
2024
Médiathèque
Dépenses
750000
€ TTC
419960
€
330040
€
FINANCEMENTS
Département
70000
55000
DRAC
140000
11000
FCTVA
65000
50000
- que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2023. vote
des
taxes
D2023.03.31.004
Monsieur
le
Maire
a
transmis
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l’habitation
principale
et
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Les
bases
ayant
augmenté
de
7.1
%,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux
pour
l’année
2023
comme
suit :
- taxe
d’habitation
: 32.62
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 15.48
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 11.03
%
Le
Conseil
municipal
,
Vu
les
articles
1636B
6°
à
1636B
11°
et
1639A
du
Code
Général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
- de
fixer
les taux
communaux
pour
l’année
2023
comme
suit
(sans
changement) :
- faxe
d’habitation
: 32.62
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 15.48
%
- taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 11.03
%
- de
charger
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
de
transmettre
l’état
1259
complété
à la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la
délibé-
ration. - Vote
du
budget
2023
D2023.03.31.005
Un
projet
de
budget
prévisionnel
2023
de
la
Commune
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux.
Il
s’équilibre
ainsi :
Section
de
fonctionnement
(Dépenses
et recettes)
:
1.555.936,00
€
Section
d’investissement
(Dépenses
et recettes)
:
1.301.473,00
€
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
Le budget
primitif 2023
de
la Commune
à l’unanimité.
Budget
de
la
régie
eau
Approbation
du
compte
financier
unique
2022
D2023.03.31.006
Le
budget
de
la régie
eau
de
l’exercice
2022
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
est
soumis
par
Mon-
sieur
le Maire
au
conseil
municipal
s’est
exécuté
du
Ler janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opéra-
tions
de
la
Section
de
Fonctionnement
et de
la
Section
d’investissement.
De
ce
document
comptable
se dégagent
les
résultats
suivants
:
BUDGET
REGIE
EAU
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
37914.87
5495.38
5495.38
37914.87
Opération
de
l’année
323919.21
144096.92
30915.75
64736.38
154834.96
208833.30
TOTAUX
123919.21
182011.79
36411.13
64736.38
160330.34
246748.17
Résultats
de
clôture
58092.58
28325.25
86417.83
Reste
à réaliser
50867
30000 Les
résultats
seront
repris
au
budget
de
Pexercice
2023.
Conformément
à
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Monsieur
le Maire
se
retire.
Mme
Nelly
Slater
préside
la séance.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
2022
de
la régie
eau.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à Punanimité,
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2022
de
la Régie
eau
de
Bretoncelles.
- donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de la présente
délibération. Vote
du
budget
2023
D2023.03.31.007
Un
projet
de
budget
prévisionnel
2023
de
la
Régie
eau
a
été
adressé
aux
conseillers
municipaux.
Il
s’équilibre
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
(Dépenses
et recettes)
:
196
779,00
€
Section
d’investissement
(Dépenses
et recettes)
:
238
192,00
€
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
le budget
primitif 2023
de
la régie
eau
à l’unanimité
Budget
de
la
régie
assainissement
Approbation
du
compte
financier
unique
2022
D2023.03.31.008
Le
budget
de
la régie
assainissement
de
l’exercice
2022
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
est
sou-
mis
par
Monsieur
le Maire
au
conseil
municipal
s’est
exécuté
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
Section
de
Fonctionnement
et de
la
Section
d’investissement.
De
ce
document
comptable
se dégagent
les
résultats
suivants
:
BUDGET
REGIE
ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
libeilés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
47299.42
70410.21
117709.63
Opération
de
l’année
85786.57
101419.27
21094.78
21048
106881.35
122467.27
TOTAUX
85786.57
148718.69
21094.78
91458.21
106881.35
249176.90
Résultats
de
clôture
62932.12
70363,43
133295.55
Reste
à
réaliser
3789.00
Les
résultats
seront
repris
au
budget
de
l’exercice
2023.
Conformément
à l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Monsieur
le Maire
se
retire.
Mme
Nelly
Slater
préside
la séance.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
2022
de
la régie
assainissement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2022
de
la Régie
assainissement
de
Bretoncelles.
- donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Vote
du
budget
2023
D2023.03.31.009
Un
projet
de
budget
prévisionnel
2023
de
la Régie
assainissement
a été
adressé
aux
conseillers
muni-
cipaux.
Il s’équilibre
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
(Dépenses
et recettes)
:
162
227,00
€
Section
d’investissement
(Dépenses
et recettes)
:
175
706,00
€
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
le budget
primitif 2023
de
la régie
assainissement
à lunanimité
Budget
de
la
station
service
Approbation
du
compte
financier
unique
2622
D2023.03.31.010
Le
budget
de
la station-service
de
l’exercice
2022
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
est soumis
par
Monsieur
le Maire
au
conseil
municipal
s’est
exécuté
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
Section
de
Fonctionnement
et de
la
Section
d’investissement.
De
ce
document
comptable
se dégagent
les résultats
suivants
:
BUDGET
STATION
SERVICE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
13842.86
46274.13
60116.99
Opération
de
l’année
660248.40
610450.98
7692.00
7196.00
667940.40
617646.98
TOTAUX
660248.40
624293.84
7692.00
53470.13
667940.40
677763.97
Résultats
de
clôture
35954.56
45778.13
9823.57
Reste
à réaliser
Les
résultats
seront
repris
au
budget
de
l'exercice
2023.
Conformément
à l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Monsieur
le Maire
se retire.
Mme
Nelly
Slater
préside
la séance.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
2022
de
la Station-service.
.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
- Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2022
de
la station
service
de
Bretoncelles.
- donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Vote
du
budget
2023
D2023.03.31.011
Un
projet
de
budget
prévisionnel
2023
de
la station-service
a été
adressé
aux
conseillers
municipaux.
Il s’équilibre
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
(Dépenses
et recettes)
:
816.982,00
€
Section
d’investissement
(Dépenses)
:
22
692,00
€
(recettes)
:
52.974,00
€
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
le budget
primitif 2023
de
la régie
eau
à l’unanümité
Budget
du
clos
du
perche
Approbation
du
compte
financier
unique
2022
D2023.03.31.012
Le
budget
du
clos
du
perche
de
l’exercice
2022
pour
lequel
le Compte
Financier
Unique
est
soumis
par
Monsieur
le Maire
au
conseil
municipal
s’est
exécuté
du ler
janvier
2022
au
3{
décembre
2022
pour
les
opérations
de
la
Section
de
Fonctionnement
et de
la
Section
d’investissement.
De
ce
document
comptable
se dégagent
les
résultats
suivants
:
BUDGET
LE
CLOS
DU
PERCHE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
TOTAL
Libellés
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Déficit
Excédents
Résultats
reportés
77052.04
219521.36
21952136
77052.04
Opération
de
l’année
348050.58
311093.02
311092.19
348021.36
659142.77
659114.38
TOTAUX
348050.58
388145.06
530613.55
348021.36
878664.13
736166.42
Résultats
de
clôture
40094.48
182592.19
142498.71
Reste
à réaliser
Les
résultats
seront
repris
au
budget
de
l’exercice
2023.
Conformément à
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit
son
président.
Monsieur
le Maire
se retire.
Mme
Nelly
Slater
préside
la séance
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
Compte
Financier
Unique
2022
du
clos
du
perche. .
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
- Approuve
le Compte
Financier
Unique
2022
du
Clos
du
Perche.
- donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Vote
du
budget
2023
D2023.03.31.013
Un
projet
de
budget
prévisionnel
2023
du
clos
du
perche
a été
adressé
aux
conseillers
municipaux.
Il
s’équilibre
ainsi :
Section
de
fonctionnement
(Dépenses
et recettes)
:
351.201,67
€
Section
d’investissement
(Dépenses
et recettes)
:
461
732,71
€
Le
conseil
municipal
décide
de
voter
le budget
primitif 2023
du
clos
du
perche
à l’unanimité Numérotation
Place
du
Gal
de
Gaulle
n°
7
et
8
D2023.03.31.014
Monsieur
le Maire
propose
de
renuméroter
les
propriétés
composées
des
Petits
Fours
et de
la
SCI
RDD. 7
: les petits
fours
7 bis
: Mil
Perche
8
: SCI
RDD
8 bis
: location
SCI
RDD
Repas
des
anciens
D2023.03.31.015
Le
repas
des
anciens
sera
organisé
le dimanche
15
octobre
2023.
Des
devis
ont
été
demandés
pour
la
préparation
du
repas
à différents
traiteurs.
Le
conseil
municipal
décide
de
retenir
la proposition
de
La
Saloupière
pour
un
repas
à
18
€.
Monsieur
le Maire
précise
que
le repas
est offert
aux
personnes
de
plus
de
70
ans.
Le
conseil
mumici-
pal
fixe
les
prix
pour
les
conjoints
: 15
€ et pour
les
invités
: 27
€
Immeuble
16
rue
Lucien
David
D2023.03.31.016
La
commune
a décidé
lors
d’un
précédent
conseil
d’incorporer
dans
ses
biens
Pimmeuble
sis
16
rue
Lucien
David
car
c'était
un
bien
sans
maître
et qu’un
acquéreur
avait
signé
une
promesse
d’achat.
À
ce
jour,
l'acquéreur
ne
donne
pas
suite
aux
différentes
relances.
Monsieur
le Maire
propose
de
confier
à l’agence
immobilière
de
la Loupe
(M.
Moreau)
la vente
de
ce
bien.
Le
conseil
municipal
accepte
cette
proposition,
fixe
la vente
à 25000
€ prix
négociable
et autorise
M.
le Maire
à signer
tout
document
qui
permettrait
la vente
de
cet
immeuble.
Pour
information
:
Monsieur
le Maire
présente
les
esquisses
de
la rénovation
et de
l’extension
de
la médiathèque
°
départ
de
M.
Julien
Miniconi,
Sous-préfet
de
Mortagne
au
Perche
pour
Coutances
.
Le
décès
d’Albertine
Haye
est enregistré
à la date
du
30
août
2022
°
La
charte
du
Parc
Naturel
du
Perche
est en
cours
d’étude
°
Exposition
Piron
: les
associations
de
haute
planche
souhaitent
réaliser
une
exposition
et autres
pen-
dant
les journées
du
partrimoine,
la famille
s’y
oppose
e
Ordures
ménagères
: Le
SMIRTOM
envisage
de
remettre
en
collecte
en
porte
à porte
les habitations
du
bourg
et de
supprimer
les
bacs
semi-enterrés
du
pied
de
l’église,
Route
de
Saint
Victor,
La
Gare
Cité
de
la Booz,
Barré.
Les
autres
points
de
collectes
seront
semi-enterrés
avec
badges
pour
accès.
°
La
Donette,
rencontre
le
23
mai
°
Barboisseau
: un
constat
d’huissier
a été
fait
suite
aux
travaux
d'aménagement
de
la voie
communale
de
la Barboisseau.
Cette
voie
sera
très
fréquentée
pendant
la fermeture
des
passages
à niveau.
°
Résidence
Séniors
: difficultés
pour
obtenir
le deuxième
bail.
.
Yves
Legrand
a obtenu
la médaille
départementale
d’honneur
car
il a sauvé
un
enfant
de
la noyade
Elle
lui
sera
remise
lors
du
repas
des
anciens.
°
Station
service
: voir
avec
Madic
pour
Les
problèmes
de
lecture
des
cartes
°
Dates
à retenir
: 6 mai
: marché
aux
fleurs,
15 juillet
: fête
de
la commune
Prochaines
réunions
du
conseil
: 28
avril,
9 juin,
21
juillet,
22
septembre,
27
octobre
et 24
novembre. Vote
des
subventions
2023
Pde
assoc.
Propositions
vote
nb
voix
A.C.P.G.
300)
100
100
12
Club
Loisirs
retraités
300
100
100
13
JA.B.E.L.
450)
100
100]
13
Plumes
et talents
Plumes
et
talents
salon
ADI
1600]
1600
1600
11
Au
clair
de
lune
Halem
théâtre
1000,
500!
500
13
la
Pélerine
300
300
13
JA.P.E.
2000
2000
2000
13
Bretoncelles
patrimoine
N.
1200
1200)
4200)
13
Boule
Bretoncelloise
300
100
100
13
Pongiste
Cœur
du
Perche
1200
4000!
1000
13
(Gymnastique
d'entretien
150]
150
150
42
GV/GFB
150
150
450]
13
Badminton
1300
4300]
1300
13
Bille
de
Clown
1800
1800
1800
13
bille
de
clown
sub
except
les
perchés
du
Art tae
1000
1000]
4000
13
collège
Paul
Harel
(voyage)
600
600
600
UNSS Collège
Paul
Harel
Piscine
200
200
200
Etudiants
lycée
200
200
13
Séjours
scolaires
200
200
13
Harmonie
Condé
0]
û
13
Chorale
Perche
Rém.
150)
150
150
13
Cercle
Généalogique
Prévention
routière
30
30]
13
es
restos
du
cœur
250]
250]
13
FDGDON
545
545]
545)
13
ASS
ASP
PERCHE
20
20
13
Croqueurs
de
Pommes
40
40
13
Etrier
Bretoncellois
800
800
800
12p
ab
Foyer
R
Berd'huis
danse
fondation
du
patrimoine
200]
200)
13
judo
A0)
40
13
les
p'tits
museaux
4000]
250
250
13
les
pousses
solidaires
4200
600
600
12
chemin
atelier
perche
4000]
200]
200
12
secours
catholique
50]
50
13
boxe basket
ball
100
100
100
13
Ukraine ligue
de
l'enseignement
1254
2510
3774
13
Mit
Perche
300
300
300
13
Divers
51.25
otal
général
17699
20000
20000