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Procès Verbal - 1707738238 PV CM 31 03 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Corbel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1707738238 PV CM 31 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Conseil Municipal du 31 mars 2023
Procès-verbal de séance
Présents : Hervé BUTTARD, Jérôme CHARREL, Roger CHARVET, Dominique JANET-MAITRE, Francis MENU, Nelly
PARIS, Evelyne PHILIPPE, Éric PUTOT, Michel VALETTE.
Votants : 9
Ordre du jour de la séance :
1.
2. Vote des budgets
3. Vote des taux de fiscalité locale
4. Délibérations pour subventions
5. Questions diverses
1.
Désignation du secrétaire de séance : Evelyne PHILIPPE
Approbation du PV du Conseil Municipal du 13/01/2023
Relecture et approbation en séance.
2. Vote des budgets
Comptes Administratif et compte de gestion 2022
Monsieur Charvet Roger 1°’ adjoint présente le compte administratif de l'exercice 2022, dressé par
Monsieur le Maire pour le budget principal de la commune, le budget annexe assainissement, et le
budget annexe transport. Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération. Vote à l'unanimité.
Approbation du PV du Conseil Municipal du 13/01/2023
Budget communal Budget assainissement Budget transport
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recette
Excédent antérieur de fonctionnement 786 975,66 1 714,47 9 452,93
Excédent antérieur investissement 60 836,85 72 082,50
Déficit antérieur fonctionnement
Déficit antérieur d'investissement 3 670,00
Exécution fonctionnement 248 159,95| 350317,95| 54 521,94 32257,80| 36670,89| 42 408,45
Exécution investissement 104 872,87 12 460,30] 33 001,07 50 603,05 | 10 000,00 | 10 000,00
TOTAL 353 032,82 | 1 210 590,76 87 523,01 156 657,82 | 50340,89| 61861,38
SOLDE 857 557,94 69 134,81 11 520,49
RESULTAT GENERAL 31/12/22 EXCEDENT : 938 213,24 €
3. Taux d'imposition 2023
Le conseil municipal à l'unanimité décide de ne pas augmenter ses propres taux de taxes locales, y
compris la taxe d'habitation toujours en vigueur pour les résidences secondaires, et après délibéré,
approuve et vote comme suit le taux d'imposition pour l'année 2023 :
Nature Taux de référence 2022 Taux votés 2023
Taxe foncière (bâti) 28.59 28.59
Taxe foncière (non bâti) 97.72 97.72
Taxe d'habitation 17.10 (réf. 2019) 17.10
PV CM 31/03/2023 - page 1 4. Budget Primitif 2023
il se décompose comme suit :
Budget général :
Budget eau assainissement
Budget transport :
Ce budget obligatoirement présenté
Investissement : 327 890 €
Fonctionnement : 1 081 839 €
Investissement : 139 080.00 €
Exploitation : 79 145.00 €
investissement : 10 000.00 €
Exploitation : 52 520.00 €
à l'équilibre, en dépenses et en recettes, englobe dans la section de
fonctionnement du budget général la provision de réserves (495.000 € en début d'exercice) que la commune
constitue, et préserve chaque année afin de pouvoir faire face à un éventuel imprévu.
Le budget primitif 2023, comme les années précédentes est proposé et structuré de manière à permettre de faire face à l'ensemble des échéances courantes du début de mandat, de prendre en charge le reliquat des dépenses liées aux
opérations en cours, et également de pouvoir enclencher de nouveaux projets en cours d'exercice.
Les opérations déjà validées en ce début d'année portent sur la réfection des voiries de la Brouve, différée de 2022 à
2023 et la poursuite de l’élaboration du projet de requalification du centre bourg. Au niveau des investissements en matériel, le remplacement de l'étrave du chasse-neige a fait l'objet d'une subvention validée de la part du conseil
Départemental de la Savoie de 7.234 €.
5. Délibérations pour subventions :
Votées à l'unanimité et accordées à :
e Collège Béatrice de Savoie : 100 euros
e Amicale des sapeurs-pompiers : 200 euros
e ADMR : 170 euros
e Centre de Faune Sauvage : 75 euros
e _APVECA : 2000 euros
Demande de subvention de l'APE : Décision en attendre de la fusion avec le comité de fêtes.
Prochain Conseil Municipal le 16 juin 2023 à 2oho0
Les membres présents
Le Maire
Hervé BUTTARD
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PV CM 31/03/2023- page 2