Arrêté - 072 A24 COMMEMO DeGroux Deportation 28Avril

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Arrêté - 072 A24 COMMEMO DeGroux Deportation 28Avril Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 072 A24 COMMEMO DeGroux Deportation 28Avril)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ÿvue oe ARRÊTÉ

DANTRERON PU N° 07212024

PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

ABORDS DU MONUMENT AUX MORTS PLACE HENRY DE GROUX

DIMANCHE 28 AVRIL 2024- COMMÉMORATION "SOUVENIR DES DEPORTES »

Le Maire de la Commune de La Roque d'Anthéron,

Vule code général des collectivités territoriales notamment ses aricles L.2212-1, L.2242-2, L. 22125, L.22134;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1908;

Vu le code de la route;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes;

Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8e parte : Signalisation

temporaire, de l'instruction inteministériell sur la signalisation routière du 22 octobre 1963, et relatif à l'approbation de modifications de celle-ci:

Vu l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant réglementation des bruits de voisinage dans le

département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le code pénal notamment son article R. 610-5 ;

Considérant le déroulement de la cérémonie commémorative «JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES ET DES HEROS DE LA DEPORTATION» du dimanche 28 avril 2024 : allocution, dépôt d'une gerbe, sonnerie Aux Morts, minute de silence, hymne national, il importe de mettre. en place un

iinéraire de circulation temporaire, eu égard au maintien du bon ordre : sécurité et commodité de passage

sur les voies publiques ; il convient de restreindre la circulation et le stationnement ordinairement

rêglementés dans les voies communales Avenue de l'Europe Unie, Place Henry de Groux, Boulevard

Adam de Craponne, rue Casimir Mouton pour assurer sûreté aux participants et aux usagers des voies publiques;

ARRETE

Article 1 : À l'occasion de la commémoration « JOURNEE NATIONALE DU SOUVENIR DES VICTIMES ET DES HEROS DE LA DEPORTATION » le du dimanche 28 avril 2024, la circulation et le stationnement des véhicules (y compris cyclomoteurs et cycles) comme définis à l'article R.311-1 du code de la route seront temporairement interdits, dans les voies communales dénommées comme sui t: - avenue de l'Europe Unie : dans sa partie depuis la place Henry de Groux jusqu'au bâtiment de la mairie au droit de son angle ouest :

- place Henry de Groux, non compris le rond-point Henry-de Groux situé dans la partie sud de la place (près de la poste) ;

- rue de la Résistance : de la place Henry de Groux jusqu'à l'intersection avec la rue de l'Eglise :

- boulevard Adam de Craponne : depuis l'intersection avec la rue du Poilu et la (RD 874] rue Casimir Mouton jusqu'à la place Henry de Groux

- rue Casimir Mouton {RD 67:j, au droit du carrefour avec la rue du Poilu et le boulevard Adam de Craponne

He de ile 13840 LA ROQUE D'ANTHERON = TA : 4 42.5 70.70 Fa: 04.42 50.53 19 Département des Bouches du Rnëne - Amondissomant d'A en Provence

Se imtemet: vu vlc Lromuodanthoton Cour: mataguilearoquedanlhèrenf sccretaiet general@nile aroqucdanthornpun {aus

Aticle 2: En raison des interdictions temporaires prescrites à l'article un ci-dessus, des déviations

seront mises en place comme suit

- rue des Rosiers au droit de l'avenue de l'Europe Unie ;

- rond-point Henry de Groux/Rue du Pigeonnier, au droit de l'entrée sud-est de la place Henry de

Groux ;

Article 3 : Les interdictions et déviations prendront effet le du dimanche 28 avril 2024 de 10h00 à 12h00.

Article 4 : À tire exceptionnel à l'occasion de la commémoration du dimanche 28 avril 2024,

conformément aux prescriptions de l'article trois de l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 visé ci-dessus,

par mesure dérogaloire 1! sera fait usage d'un appareil de diflusion sonore place Henry de Groux, entre

11h00 et 12h00.

Article 5 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques municipaux.

Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etfou le stationnement rétabli avant 12H00, eu

égard aux prescriptions à l'article deux ci-dessus, dès lors que les motifs de sa mise en place provisoire

auront disparu

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés:

Article 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur

Atticle 8 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de

Marseille dans le délai de deux mois à compler de sa publication ou son affichage.

Article 9 : Monsieur Le Directeur des services, Monsieur le Directeur des services techniques

municipaux, Monsieur le chef de la police municipale, Monsieur le commandant la brigade de

gendarmerie de La Roque d'Anthéron sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 16 avril 2024

-; Le Maire;

!_ceariPiérre SERRUS

Hal de ile 13640 LA ROQUE D'ANTHERON TA: 04295 7070 Fax: 4.42 50.53 19 Département des Bouches du Rhône - Amondissement A en Protence

Se ntemet: vx ile-roquedantheron. Cour: masia@ulearoauedanlhernfr secsetarat-aenerlule-aroguedantern.f