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Déliberation - DEL 2026 029
Déliberation - DEL 2026 007
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Économie et finances,
VEIGY-FONCENEX
Enr Co Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six le 30 janvier, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Date de convocation : 23 janvier 2026
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio
PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames ei Messieurs Josette CHAMBOUX, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Patrice BOUTHORS, Virginie SUATON, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, Guy LANCON, Hélène LEVA, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Samuel DELEAGE, Naïhalie DETRÜCHE, Daniel FAVRE.
Procurations
M. Bruno DUCRET a reçu procuration de M. Guy LANCON
Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Florence PIGNIER Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Naïhalie DETRUCHE M. Philipp DALHEIMER a reçu procuration de M. Daniel FAVRE
Secrétaire de séance : Monsieur Michel BREASSON
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour £ 24
Présents : 19 Contre : / Votants : 24 Abstention ù dl
4.1. PERSONNEL COMMUNAL - CREATION D'UN POSTE A TEMPS COMPLET A LA CRECHE MUNICIPALE ARC-EN-CIEL
Madame le Maire,
RAPPELLE que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. || appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
PRECISE, qu'en raison de la réussite d'un concours dans la filière administrative dans la spécialité gestion du secteur sanitaire et social, il est nécessaire de créer un poste. Il est proposé de créer un poste à temps complet, dans le cadre d'emploi des attaché territoriaux, au grade d'attaché territorial.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des emplois,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE :
- La création à compter du 1er février 2026, du poste mentionné dans le tableau ci-dessous, - De modifier le tableau des emplois ainsi :
Cadre d'emploi | Grade Temps de travail EMPLOI ASSOCIE CATEGORIE
Responsable du semvice| he Atfaché |A 35h crèche municipale PRECISE qu'un poste de puéricultrice, sera supprimé lors du prochain Comité Social Territorial.
INSCRIT au budget primitif de l'année 2026, au chapitre 12, les crédits correspondants.
AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte y afférent.
CHARGE Madame le Maire de veiller à la bonne exécution de cette délibération qui prend effet à partir du ler février 2026.
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 30 janvier 2026 Transmis au représentant de l'Etat le : . Maire - Catherine BASTARD Publié, Affiché ou notifié le : D 0 FEY, 1f
Le Maire - Catherine BASTARD { 2 FEV 206
Le secrétaire de séance - Michel BREASSON