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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Yzosse.
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Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque,
Page 1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX
Numéro SIRET : 24400067500128
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DAX
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : PEPINIERE D'ENTREPRISES (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N 15
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 16
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 17
A1.2 - Recettes d'investissement 18
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 19
A2.2 - Recettes de fonctionnement 20
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 21
B2 - Recettes d'investissement 23
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
D1 - Dépenses de fonctionnement 26
D2 - Recettes de fonctionnement 29
III - Etats financiers
A - Bilan 31
B - Compte de résultat 35
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 38
D - Balance des comptes 39
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 51
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 53
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 57
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 58
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 59
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 60
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 61
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 63
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 70
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 77
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 78
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 480 523,38 1 372 437,34 1 852 960,72
Recettes réalisées (1) B 198 666,48 1 257 933,03 1 456 599,51
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 365 555,09 1 372 419,75 1 737 974,84
Dépenses réalisées (1) E 234 811,68 1 257 932,22 1 492 743,90
Restes à réaliser F 90 607,77 0,00 90 607,77
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -36 145,20 0,81 -36 144,39
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -114 968,29 -17,59 -114 985,88
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -151 113,49 -16,78 -151 130,27
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F -90 607,77 0,00 -90 607,77
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -241 721,26 -16,78 -241 738,04
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
60008 - PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -114 968,29 0,00 -36 145,20 0,00 -151 113,49
Fonctionnement -17,59 0,00 0,81 0,00 -16,78
Sous-Total -114 985,88 0,00 -36 144,39 0,00 -151 130,27
TOTAL II -114 985,88 0,00 -36 144,39 0,00 -151 130,27
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III -114 985,88 0,00 -36 144,39 0,00 -151 130,27 Page 7
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 90 607,77
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 90 607,77
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
60008 - PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 2,42
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 662,74
Constructions 3 116,36
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 1,95
Installations techniques, agencements et matériel 4,60
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 94,04
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 3 882,11
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 3,50
Créances 114,96
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 118,46
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 4 000,57
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 1 525,96
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 82,58
Report à nouveau -0,02
Résultat de l'exercice 0,00
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 608,52
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 2 118,74
Dettes financières et autres emprunts 3,72
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 122,46
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 72,77
Autres dettes non financières 195,81
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 268,58
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 391,05
Comptes de régularisation (III) 1,01
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 4 000,57
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
60008 - PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 54,01 48,12
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 1 200,42 1 244,66
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 254,43 1 292,78
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 698,35 715,03
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2,04 0,60
Impôts et taxes 40,03 39,31
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 198,67 197,39
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 939,09 952,33
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 225,00 242,00
Autres charges 4,63 4,19
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 229,63 246,19
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 85,71 94,26
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 85,71 94,27
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -85,71 -94,27
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,00 -0,01 Page 15
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 866,12 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 131 588,97 11 734,69 8,92 90 607,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 140 455,09 11 734,69 8,35 90 607,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 223 100,00 223 076,99 99,99 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 223 100,00 223 076,99 99,99 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 363 555,09 234 811,68 64,59 90 607,77
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 365 555,09 234 811,68 64,23 90 607,77
001 Solde d’exécution négatif reporté 114 968,29
Total des dépenses de la section d’investissement 480 523,38 234 811,68 90 607,77
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 254 523,38 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 254 523,38 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 24 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 200 000,00 198 666,48 99,33 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 226 000,00 198 666,48 87,91 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 480 523,38 198 666,48 41,34 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 480 523,38 198 666,48 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 818 032,41 695 519,34 46 364,61 741 883,95 90,69 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
244 650,00 230 888,03 783,05 231 671,08 94,69 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
1 062 682,41 926 407,37 47 147,66 973 555,03 91,61 0,00
66 Charges financières 85 737,34 84 165,80 1 544,91 85 710,71 99,97 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 1 148 419,75 1 010 573,17 48 692,57 1 059 265,74 92,24 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
24 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
200 000,00 198 666,48 0,00 198 666,48 99,33 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
224 000,00 198 666,48 0,00 198 666,48 88,69 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
1 372 419,75 1 209 239,65 48 692,57 1 257 932,22 91,66 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
17,59
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 1 372 437,34 1 209 239,65 48 692,57
1 257 932,22 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 20
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 1 600,00 3 501,49 0,00 3 501,49 218,84 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 52 250,00 54 011,67 0,00 54 011,67 103,37 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 318 587,34 1 200 344,87 75,00 1 200 419,87 91,04 0,00
Total des recettes de gestion des services 1 372 437,34 1 257 858,03 75,00 1 257 933,03 91,66 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 1 372 437,34 1 257 858,03 75,00 1 257 933,03 91,66 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 1 372 437,34 1 257 858,03 75,00 1 257 933,03 91,66 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 372 437,34 1 257 858,03 75,00 1 257 933,03 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 21
60008 - PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 8 866,12 0,00 0,00 0,00 8 866,12
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 1 510,99 0,00 1 510,99 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 140,82 0,00 1 140,82 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 7 854,50 0,00 7 854,50 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 228,38 0,00 1 228,38 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 131 588,97 11 734,69 0,00 11 734,69 119 854,28
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 140 455,09 11 734,69 0,00 11 734,69 128 720,40
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 223 076,99 0,00 223 076,99 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 223 100,00 223 076,99 0,00 223 076,99 23,01
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 223 100,00 223 076,99 0,00 223 076,99 23,01
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
d'investissement 363 555,09 234 811,68 0,00 234 811,68 128 743,41
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
365 555,09 234 811,68 0,00 234 811,68 130 743,41
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
114 968,29 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 480 523,38 234 811,68 0,00 234 811,68 245 711,70 Page 23
60008 - PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 254 523,38 0,00 0,00 0,00 254 523,38
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 254 523,38 0,00 0,00 0,00 254 523,38
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 199,00 0,00 199,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 140 220,00 0,00 140 220,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 19 415,55 0,00 19 415,55 0,00
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 0,00 275,00 0,00 275,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 389,00 0,00 389,00 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile 0,00 1 048,00 0,00 1 048,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 23 713,68 0,00 23 713,68 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 10 343,89 0,00 10 343,89 0,00
28188 Autres 0,00 3 062,36 0,00 3 062,36 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 200 000,00 198 666,48 0,00 198 666,48 1 333,52
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 226 000,00 198 666,48 0,00 198 666,48 27 333,52
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
480 523,38 198 666,48 0,00 198 666,48 281 856,90
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 480 523,38 198 666,48 0,00 198 666,48 281 856,90 Page 25
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 26
60008 - PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 0,00 1 579,77 0,00 1 579,77 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 1 253,79 301,37 952,42 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 93 588,19 17 655,34 75 932,85 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 110,80 8,21 102,59 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 289,76 0,00 289,76 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 455,18 0,00 455,18 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 335 075,03 0,00 335 075,03 0,00
61358 Autres 0,00 477,46 0,00 477,46 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 36 300,00 0,00 36 300,00 0,00
61521 Terrains 0,00 2 092,00 0,00 2 092,00 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 16 029,95 0,00 16 029,95 0,00
6156 Maintenance 0,00 74 346,85 16 856,33 57 490,52 0,00
6161 Multirisques 0,00 13 556,64 3 700,76 9 855,88 0,00
6228 Divers 0,00 68 450,00 12 650,00 55 800,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 208,32 0,00 208,32 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 112,00 0,00 112,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 29 734,44 419,16 29 315,28 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 84 927,44 6 852,88 78 074,56 0,00
6288 Autres 0,00 2 310,00 600,00 1 710,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 40 030,38 0,00 40 030,38 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 818 032,41 800 928,00 59 044,05 741 883,95 76 148,46
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 5 414,13 783,05 4 631,08 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00
65818 Autres 0,00 1 050,00 450,00 600,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 244 650,00 232 904,13 1 233,05 231 671,08 12 978,92
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 1 062 682,41 1 033 832,13 60 277,10 973 555,03 89 127,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 85 873,37 0,00 85 873,37 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 1 544,91 1 707,57 -162,66 0,00
total chapitre 66 Charges financières 85 737,34 87 418,28 1 707,57 85 710,71 26,63
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 1 148 419,75 1 121 250,41 61 984,67 1 059 265,74 89 154,01
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 198 666,48 0,00 198 666,48 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 200 000,00 198 666,48 0,00 198 666,48 1 333,52
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 224 000,00 198 666,48 0,00 198 666,48 25 333,52
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 372 419,75 1 319 916,89 61 984,67 1 257 932,22 114 487,53
002 Résultat de
fonctionnement reporté 17,59 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 372 437,34 1 319 916,89 61 984,67 1 257 932,22 114 505,12
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 29
60008 - PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6032 Variation des stocks des autres approvisionnements 0,00 3 501,49 0,00 3 501,49 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 1 600,00 3 501,49 0,00 3 501,49 -1 901,49
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 46 018,59 100,00 45 918,59 0,00
70878 par des tiers 0,00 8 093,08 0,00 8 093,08 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 52 250,00 54 111,67 100,00 54 011,67 -1 761,67
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 149 065,72 12 500,00 136 565,72 0,00
75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 0,00 1 063 853,34 0,00 1 063 853,34 0,00
75888 Autres 0,00 0,81 0,00 0,81 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 1 318 587,34 1 212 919,87 12 500,00 1 200 419,87 118 167,47
Total des recettes de gestion
des services 1 372 437,34 1 270 533,03 12 600,00 1 257 933,03 114 504,31
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 1 372 437,34 1 270 533,03 12 600,00 1 257 933,03 114 504,31
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 1 372 437,34 1 270 533,03 12 600,00 1 257 933,03 114 504,31
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 372 437,34 1 270 533,03 12 600,00 1 257 933,03 114 504,31 Page 31
60008 - PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 2 420,44 0,00 2 420,44 2 420,44
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 664 928,31 2 189,00 662 739,31 662 938,31
Constructions 4 498 354,73 1 381 995,89 3 116 358,84 3 274 758,40
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 3 896,08 1 945,00 1 951,08 2 340,08
Installations techniques, agencements et matériel 7 088,64 2 487,16 4 601,48 4 508,66
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 608 117,69 514 076,49 94 041,20 122 078,25
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 5 784 805,89 1 902 693,54 3 882 112,35 4 069 044,14
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 3 501,49 0,00 3 501,49 1 579,77
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 38 849,26 0,00 38 849,26 58 252,26
Créances sur les redevables et comptes rattachés 76 108,37 0,00 76 108,37 74 145,92
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 6 320,14 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 118 459,12 0,00 118 459,12 140 298,09
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 5 903 265,01 1 902 693,54 4 000 571,47 4 209 342,23 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 1 525 960,00 1 525 960,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 82 575,10 82 575,10
REPORT A NOUVEAU -17,59 -6,78
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 0,81 -10,81
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 1 608 518,32 1 608 517,51
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 2 118 739,76 2 343 524,32
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 3 724,00 3 724,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 2 122 463,76 2 347 248,32
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 72 768,33 91 684,47
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 195 813,06 160 588,73
Autres dettes non financières 0,00 1 303,20
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 268 581,39 253 576,40
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 2 391 045,15 2 600 824,72
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 1 008,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 4 000 571,47 4 209 342,23 Page 35
60008 - PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 54 011,67 48 122,21 5 889,46
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 1 200 419,87 1 244 656,15 -44 236,28
Production stockée et immobilisée 0,00 0,00 0,00
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 254 431,54 1 292 778,36 -38 346,82
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 698 352,08 715 032,15 -16 680,07
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 2 040,00 600,99 1 439,01
Impôts et taxes 40 030,38 39 305,37 725,01
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 198 666,48 197 387,87 1 278,61
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 939 088,94 952 326,38 -13 237,44
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 225 000,00 242 000,00 -17 000,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 225 000,00 242 000,00 -17 000,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 4 631,08 4 193,03 438,05
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 229 631,08 246 193,03 -16 561,95
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 85 711,52 94 258,95 -8 547,43
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 85 710,71 94 269,76 -8 559,05
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 85 710,71 94 269,76 -8 559,05
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -85 710,71 -94 269,76 8 559,05 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,81 -10,81 11,62 Page 38
60008 - PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 39
60008 - PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 82 575,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 575,10 0,00 82 575,10
Sous Total compte 106 0,00 82 575,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 575,10 0,00 82 575,10
Sous Total compte 10 0,00 82 575,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 575,10 0,00 82 575,10
119 Report à nouveau (solde débiteur) 6,78 0,00 10,81 0,00 0,00 0,00 17,59 0,00 17,59 0,00
Sous Total compte 11 6,78 0,00 10,81 0,00 0,00 0,00 17,59 0,00 17,59 0,00
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 10,81 0,00 0,00 10,81 0,00 0,00 10,81 10,81 0,00 0,00
Sous Total compte 12 10,81 0,00 0,00 10,81 0,00 0,00 10,81 10,81 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 39 080,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 080,45 0,00 39 080,45
1322 Régions 0,00 265 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 0,00 265 000,00
1323 Départements 0,00 603 879,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 879,55 0,00 603 879,55
13278 Autres fonds européens 0,00 618 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 000,00 0,00 618 000,00
Sous Total compte 1327 0,00 618 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 000,00 0,00 618 000,00
Sous Total compte 132 0,00 1 525 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 960,00 0,00 1 525 960,00
Sous Total compte 13 0,00 1 525 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 960,00 0,00 1 525 960,00
1641 Emprunts en euros 0,00 2 341 816,75 0,00 0,00 223 076,99 0,00 223 076,99 2 341 816,75 0,00 2 118 739,76
Sous Total compte 164 0,00 2 341 816,75 0,00 0,00 223 076,99 0,00 223 076,99 2 341 816,75 0,00 2 118 739,76
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 724,00 0,00 3 724,00
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 0,00 1 707,57 1 707,57 0,00 0,00 0,00 1 707,57 1 707,57 0,00 0,00
Sous Total compte 1688 0,00 1 707,57 1 707,57 0,00 0,00 0,00 1 707,57 1 707,57 0,00 0,00
Sous Total compte 168 0,00 1 707,57 1 707,57 0,00 0,00 0,00 1 707,57 1 707,57 0,00 0,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 16 0,00 2 347 248,32 1 707,57 0,00 223 076,99 0,00 224 784,56 2 347 248,32 0,00 2 122 463,76
Total classe 1 17,59 3 955 783,42 1 718,38 10,81 223 076,99 0,00 224 812,96 3 955 794,23 17,59 3 730 998,86
2031 Frais d'études 2 330,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 330,44 0,00 2 330,44 0,00
2033 Frais d'insertion 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 90,00 0,00
Sous Total compte 203 2 420,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,44 0,00 2 420,44 0,00
Sous Total compte 20 2 420,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,44 0,00 2 420,44 0,00
2115 Terrains bâtis 660 928,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 928,81 0,00 660 928,81 0,00
Sous Total compte 211 660 928,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 928,81 0,00 660 928,81 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 3 999,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 999,50 0,00 3 999,50 0,00
Sous Total compte 212 3 999,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 999,50 0,00 3 999,50 0,00
21321 Immeubles de rapport 4 206 678,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 206 678,02 0,00 4 206 678,02 0,00
Sous Total compte 2132 4 206 678,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 206 678,02 0,00 4 206 678,02 0,00
21351 Bâtiments publics 286 758,33 0,00 0,00 727,05 1 510,99 0,00 288 269,32 727,05 287 542,27 0,00
Sous Total compte 2135 286 758,33 0,00 0,00 727,05 1 510,99 0,00 288 269,32 727,05 287 542,27 0,00
Sous Total compte 213 4 493 436,35 0,00 0,00 727,05 1 510,99 0,00 4 494 947,34 727,05 4 494 220,29 0,00
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 4 134,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 134,44 0,00 4 134,44 0,00
Sous Total compte 214 4 134,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 134,44 0,00 4 134,44 0,00
21533 Réseaux câblés 3 896,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 896,08 0,00 3 896,08 0,00
Sous Total compte 2153 3 896,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 896,08 0,00 3 896,08 0,00
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 5 947,82 0,00 0,00 0,00 1 140,82 0,00 7 088,64 0,00 7 088,64 0,00
Sous Total compte 2156 5 947,82 0,00 0,00 0,00 1 140,82 0,00 7 088,64 0,00 7 088,64 0,00
Sous Total compte 215 9 843,90 0,00 0,00 0,00 1 140,82 0,00 10 984,72 0,00 10 984,72 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21838 Autre matériel informatique 293 186,19 0,00 0,00 539,06 7 854,50 0,00 301 040,69 539,06 300 501,63 0,00
Sous Total compte 2183 293 186,19 0,00 0,00 539,06 7 854,50 0,00 301 040,69 539,06 300 501,63 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 244 836,98 0,00 0,00 0,00 1 228,38 0,00 246 065,36 0,00 246 065,36 0,00
Sous Total compte 2184 244 836,98 0,00 0,00 0,00 1 228,38 0,00 246 065,36 0,00 246 065,36 0,00
2188 Autres 62 099,70 0,00 0,00 549,00 0,00 0,00 62 099,70 549,00 61 550,70 0,00
Sous Total compte 218 600 122,87 0,00 0,00 1 088,06 9 082,88 0,00 609 205,75 1 088,06 608 117,69 0,00
Sous Total compte 21 5 772 465,87 0,00 0,00 1 815,11 11 734,69 0,00 5 784 200,56 1 815,11 5 782 385,45 0,00
28128 Autres agencements et aménagements 0,00 1 990,00 0,00 0,00 0,00 199,00 0,00 2 189,00 0,00 2 189,00
Sous Total compte 2812 0,00 1 990,00 0,00 0,00 0,00 199,00 0,00 2 189,00 0,00 2 189,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 1 121 760,00 0,00 0,00 0,00 140 220,00 0,00 1 261 980,00 0,00 1 261 980,00
Sous Total compte 28132 0,00 1 121 760,00 0,00 0,00 0,00 140 220,00 0,00 1 261 980,00 0,00 1 261 980,00
281351 Bâtiments publics 0,00 99 952,39 727,05 0,00 0,00 19 415,55 727,05 119 367,94 0,00 118 640,89
Sous Total compte 28135 0,00 99 952,39 727,05 0,00 0,00 19 415,55 727,05 119 367,94 0,00 118 640,89
Sous Total compte 2813 0,00 1 221 712,39 727,05 0,00 0,00 159 635,55 727,05 1 381 347,94 0,00 1 380 620,89
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 275,00 0,00 1 375,00 0,00 1 375,00
Sous Total compte 2814 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 275,00 0,00 1 375,00 0,00 1 375,00
281533 Réseaux câblés 0,00 1 556,00 0,00 0,00 0,00 389,00 0,00 1 945,00 0,00 1 945,00
Sous Total compte 28153 0,00 1 556,00 0,00 0,00 0,00 389,00 0,00 1 945,00 0,00 1 945,00
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 0,00 1 439,16 0,00 0,00 0,00 1 048,00 0,00 2 487,16 0,00 2 487,16
Sous Total compte 28156 0,00 1 439,16 0,00 0,00 0,00 1 048,00 0,00 2 487,16 0,00 2 487,16
Sous Total compte 2815 0,00 2 995,16 0,00 0,00 0,00 1 437,00 0,00 4 432,16 0,00 4 432,16
281838 Autre matériel informatique 0,00 221 686,86 539,06 0,00 0,00 23 713,68 539,06 245 400,54 0,00 244 861,48 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 28183 0,00 221 686,86 539,06 0,00 0,00 23 713,68 539,06 245 400,54 0,00 244 861,48
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 197 964,42 0,00 0,00 0,00 10 343,89 0,00 208 308,31 0,00 208 308,31
Sous Total compte 28184 0,00 197 964,42 0,00 0,00 0,00 10 343,89 0,00 208 308,31 0,00 208 308,31
28188 Autres 0,00 58 393,34 549,00 0,00 0,00 3 062,36 549,00 61 455,70 0,00 60 906,70
Sous Total compte 2818 0,00 478 044,62 1 088,06 0,00 0,00 37 119,93 1 088,06 515 164,55 0,00 514 076,49
Sous Total compte 281 0,00 1 705 842,17 1 815,11 0,00 0,00 198 666,48 1 815,11 1 904 508,65 0,00 1 902 693,54
Sous Total compte 28 0,00 1 705 842,17 1 815,11 0,00 0,00 198 666,48 1 815,11 1 904 508,65 0,00 1 902 693,54
Total classe 2 5 774 886,31 1 705 842,17 1 815,11 1 815,11 11 734,69 198 666,48 5 788 436,11 1 906 323,76 5 784 805,89 1 902 693,54
3221 Combustibles et carburants 1 579,77 0,00 3 501,49 1 579,77 0,00 0,00 5 081,26 1 579,77 3 501,49 0,00
Sous Total compte 322 1 579,77 0,00 3 501,49 1 579,77 0,00 0,00 5 081,26 1 579,77 3 501,49 0,00
Sous Total compte 32 1 579,77 0,00 3 501,49 1 579,77 0,00 0,00 5 081,26 1 579,77 3 501,49 0,00
Total classe 3 1 579,77 0,00 3 501,49 1 579,77 0,00 0,00 5 081,26 1 579,77 3 501,49 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 11 296,28 843 903,80 856 683,28 0,00 0,00 843 903,80 867 979,56 0,00 24 075,76
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions 0,00 0,00 10 260,00 10 260,00 0,00 0,00 10 260,00 10 260,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 10 260,00 10 260,00 0,00 0,00 10 260,00 10 260,00 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 11 296,28 854 163,80 866 943,28 0,00 0,00 854 163,80 878 239,56 0,00 24 075,76
4041 Fournisseurs d'immobilisations 0,00 28 190,90 42 272,54 14 081,64 0,00 0,00 42 272,54 42 272,54 0,00 0,00
Sous Total compte 404 0,00 28 190,90 42 272,54 14 081,64 0,00 0,00 42 272,54 42 272,54 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0,00 52 197,29 52 197,29 48 692,57 0,00 0,00 52 197,29 100 889,86 0,00 48 692,57
Sous Total compte 40 0,00 91 684,47 948 633,63 929 717,49 0,00 0,00 948 633,63 1 021 401,96 0,00 72 768,33
411 Redevables 16 162,80 0,00 64 934,01 59 809,48 0,00 0,00 81 096,81 59 809,48 21 287,33 0,00
414 Locataires-acquéreurs et locataires 53 320,52 0,00 178 788,88 177 363,36 0,00 0,00 232 109,40 177 363,36 54 746,04 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances douteuses 4 662,60 0,00 24 021,04 28 683,64 0,00 0,00 28 683,64 28 683,64 0,00 0,00
Sous Total compte 416 4 662,60 0,00 24 021,04 28 683,64 0,00 0,00 28 683,64 28 683,64 0,00 0,00
4181 Redevables - Produits non encore facturé 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 75,00 0,00
Sous Total compte 418 0,00 0,00 75,00 0,00 0,00 0,00 75,00 0,00 75,00 0,00
Sous Total compte 41 74 145,92 0,00 267 818,93 265 856,48 0,00 0,00 341 964,85 265 856,48 76 108,37 0,00
44316 Recettes - Contentieux 226,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,26 0,00 226,26 0,00
Sous Total compte 4431 226,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,26 0,00 226,26 0,00
44321 Dépenses 0,00 0,00 1 599,32 1 599,32 0,00 0,00 1 599,32 1 599,32 0,00 0,00
Sous Total compte 4432 0,00 0,00 1 599,32 1 599,32 0,00 0,00 1 599,32 1 599,32 0,00 0,00
44341 Dépenses 0,00 0,00 1 299,32 1 299,32 0,00 0,00 1 299,32 1 299,32 0,00 0,00
Sous Total compte 4434 0,00 0,00 1 299,32 1 299,32 0,00 0,00 1 299,32 1 299,32 0,00 0,00
44351 Dépenses 0,00 0,00 1 299,32 1 299,32 0,00 0,00 1 299,32 1 299,32 0,00 0,00
Sous Total compte 4435 0,00 0,00 1 299,32 1 299,32 0,00 0,00 1 299,32 1 299,32 0,00 0,00
44361 Dépenses 0,00 0,00 1 299,32 1 299,32 0,00 0,00 1 299,32 1 299,32 0,00 0,00
Sous Total compte 4436 0,00 0,00 1 299,32 1 299,32 0,00 0,00 1 299,32 1 299,32 0,00 0,00
44381 Dépenses 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4438 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00 225 000,00 225 000,00 0,00 0,00
Sous Total compte 443 226,26 0,00 230 497,28 230 497,28 0,00 0,00 230 723,54 230 497,28 226,26 0,00
44562 T.V.A. sur immobilisations 0,00 0,00 2 348,00 2 348,00 0,00 0,00 2 348,00 2 348,00 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 137 182,40 137 182,40 0,00 0,00 137 182,40 137 182,40 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 28 026,00 0,00 180 225,00 199 628,00 0,00 0,00 208 251,00 199 628,00 8 623,00 0,00
Sous Total compte 4456 28 026,00 0,00 319 755,40 339 158,40 0,00 0,00 347 781,40 339 158,40 8 623,00 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44571 T.V.A. collectée 0,00 0,00 40 621,06 40 621,06 0,00 0,00 40 621,06 40 621,06 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 40 621,06 40 621,06 0,00 0,00 40 621,06 40 621,06 0,00 0,00
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d' 30 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 150 000,00 120 000,00 30 000,00 0,00
Sous Total compte 4458 30 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 0,00 150 000,00 120 000,00 30 000,00 0,00
Sous Total compte 445 58 026,00 0,00 480 376,46 499 779,46 0,00 0,00 538 402,46 499 779,46 38 623,00 0,00
447 Autres impôts, taxes et versements assim 0,00 0,00 43 925,86 43 925,86 0,00 0,00 43 925,86 43 925,86 0,00 0,00
Sous Total compte 44 58 252,26 0,00 754 799,60 774 202,60 0,00 0,00 813 051,86 774 202,60 38 849,26 0,00
45111 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 160 588,73 1 407 276,92 1 442 501,25 0,00 0,00 1 407 276,92 1 603 089,98 0,00 195 813,06
Sous Total compte 451 0,00 160 588,73 1 407 276,92 1 442 501,25 0,00 0,00 1 407 276,92 1 603 089,98 0,00 195 813,06
Sous Total compte 45 0,00 160 588,73 1 407 276,92 1 442 501,25 0,00 0,00 1 407 276,92 1 603 089,98 0,00 195 813,06
466 Excédents de versement 0,00 1 303,20 1 303,20 0,00 0,00 0,00 1 303,20 1 303,20 0,00 0,00
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 308 950,36 308 950,36 0,00 0,00 308 950,36 308 950,36 0,00 0,00
Sous Total compte 4671 0,00 0,00 308 950,36 308 950,36 0,00 0,00 308 950,36 308 950,36 0,00 0,00
46721 Débiteurs divers - Amiable 6 320,14 0,00 1 081 676,92 1 087 997,06 0,00 0,00 1 087 997,06 1 087 997,06 0,00 0,00
Sous Total compte 4672 6 320,14 0,00 1 081 676,92 1 087 997,06 0,00 0,00 1 087 997,06 1 087 997,06 0,00 0,00
Sous Total compte 467 6 320,14 0,00 1 390 627,28 1 396 947,42 0,00 0,00 1 396 947,42 1 396 947,42 0,00 0,00
Sous Total compte 46 6 320,14 1 303,20 1 391 930,48 1 396 947,42 0,00 0,00 1 398 250,62 1 398 250,62 0,00 0,00
47171 Recettes relevé BDF - hors Héra 0,00 0,00 0,00 1 008,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00 0,00 1 008,00
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 0,00 1 008,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00 0,00 1 008,00
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 4 860,00 4 860,00 0,00 0,00 4 860,00 4 860,00 0,00 0,00
Sous Total compte 471 0,00 0,00 4 860,00 5 868,00 0,00 0,00 4 860,00 5 868,00 0,00 1 008,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,81 0,81 0,00 0,00 0,81 0,81 0,00 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,81 0,81 0,00 0,00 0,81 0,81 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 4 860,81 5 868,81 0,00 0,00 4 860,81 5 868,81 0,00 1 008,00
Total classe 4 138 718,32 253 576,40 4 775 320,37 4 815 094,05 0,00 0,00 4 914 038,69 5 068 670,45 114 957,63 269 589,39
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 198 666,48 198 666,48 0,00 0,00 198 666,48 198 666,48 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 1 440,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00 1 440,00 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 1 440,00 1 440,00 0,00 0,00 1 440,00 1 440,00 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 4 860,00 4 860,00 0,00 0,00 4 860,00 4 860,00 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 204 966,48 204 966,48 0,00 0,00 204 966,48 204 966,48 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 204 966,48 204 966,48 0,00 0,00 204 966,48 204 966,48 0,00 0,00
6032 Variation des stocks des autres approvis 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579,77 3 501,49 1 579,77 3 501,49 0,00 1 921,72
Sous Total compte 603 0,00 0,00 0,00 0,00 1 579,77 3 501,49 1 579,77 3 501,49 0,00 1 921,72
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 253,79 301,37 1 253,79 301,37 952,42 0,00
60612 Énergie - Électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 93 588,19 17 655,34 93 588,19 17 655,34 75 932,85 0,00
Sous Total compte 6061 0,00 0,00 0,00 0,00 94 841,98 17 956,71 94 841,98 17 956,71 76 885,27 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 110,80 8,21 110,80 8,21 102,59 0,00
Sous Total compte 6062 0,00 0,00 0,00 0,00 110,80 8,21 110,80 8,21 102,59 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 289,76 0,00 289,76 0,00 289,76 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 455,18 0,00 455,18 0,00 455,18 0,00
Sous Total compte 6063 0,00 0,00 0,00 0,00 744,94 0,00 744,94 0,00 744,94 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 95 697,72 17 964,92 95 697,72 17 964,92 77 732,80 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 97 277,49 21 466,41 97 277,49 21 466,41 75 811,08 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 335 075,03 0,00 335 075,03 0,00 335 075,03 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 477,46 0,00 477,46 0,00 477,46 0,00
Sous Total compte 6135 0,00 0,00 0,00 0,00 477,46 0,00 477,46 0,00 477,46 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 335 552,49 0,00 335 552,49 0,00 335 552,49 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 36 300,00 0,00 36 300,00 0,00 36 300,00 0,00
61521 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092,00 0,00 2 092,00 0,00 2 092,00 0,00
615228 Autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 16 029,95 0,00 16 029,95 0,00 16 029,95 0,00
Sous Total compte 61522 0,00 0,00 0,00 0,00 16 029,95 0,00 16 029,95 0,00 16 029,95 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 18 121,95 0,00 18 121,95 0,00 18 121,95 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 74 346,85 16 856,33 74 346,85 16 856,33 57 490,52 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 92 468,80 16 856,33 92 468,80 16 856,33 75 612,47 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 13 556,64 3 700,76 13 556,64 3 700,76 9 855,88 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 13 556,64 3 700,76 13 556,64 3 700,76 9 855,88 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 477 877,93 20 557,09 477 877,93 20 557,09 457 320,84 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 68 450,00 12 650,00 68 450,00 12 650,00 55 800,00 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 68 450,00 12 650,00 68 450,00 12 650,00 55 800,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 208,32 0,00 208,32 0,00 208,32 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 112,00 0,00 112,00 0,00 112,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 320,32 0,00 320,32 0,00 320,32 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 29 734,44 419,16 29 734,44 419,16 29 315,28 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 29 734,44 419,16 29 734,44 419,16 29 315,28 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 84 927,44 6 852,88 84 927,44 6 852,88 78 074,56 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00 600,00 2 310,00 600,00 1 710,00 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 87 237,44 7 452,88 87 237,44 7 452,88 79 784,56 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 185 742,20 20 522,04 185 742,20 20 522,04 165 220,16 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 40 030,38 0,00 40 030,38 0,00 40 030,38 0,00
Sous Total compte 6351 0,00 0,00 0,00 0,00 40 030,38 0,00 40 030,38 0,00 40 030,38 0,00
Sous Total compte 635 0,00 0,00 0,00 0,00 40 030,38 0,00 40 030,38 0,00 40 030,38 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 40 030,38 0,00 40 030,38 0,00 40 030,38 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 5 414,13 783,05 5 414,13 783,05 4 631,08 0,00
Sous Total compte 655 0,00 0,00 0,00 0,00 5 414,13 783,05 5 414,13 783,05 4 631,08 0,00
657382 Organismes publics divers 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00
Sous Total compte 65738 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00
Sous Total compte 6573 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00
Sous Total compte 657 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00 225 000,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 450,00 1 050,00 450,00 600,00 0,00
Sous Total compte 6581 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 450,00 1 050,00 450,00 600,00 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 450,00 1 050,00 450,00 600,00 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 232 904,13 1 233,05 232 904,13 1 233,05 231 671,08 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 85 873,37 0,00 85 873,37 0,00 85 873,37 0,00
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 1 544,91 1 707,57 1 544,91 1 707,57 0,00 162,66
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 87 418,28 1 707,57 87 418,28 1 707,57 85 710,71 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 87 418,28 1 707,57 87 418,28 1 707,57 85 710,71 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 87 418,28 1 707,57 87 418,28 1 707,57 85 710,71 0,00
6811 Dotations aux amortissements des immobil 0,00 0,00 0,00 0,00 198 666,48 0,00 198 666,48 0,00 198 666,48 0,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 198 666,48 0,00 198 666,48 0,00 198 666,48 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 198 666,48 0,00 198 666,48 0,00 198 666,48 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 319 916,89 65 486,16 1 319 916,89 65 486,16 1 256 515,11 2 084,38
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 46 018,59 100,00 46 018,59 0,00 45 918,59
Sous Total compte 70688 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 46 018,59 100,00 46 018,59 0,00 45 918,59
Sous Total compte 7068 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 46 018,59 100,00 46 018,59 0,00 45 918,59
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 46 018,59 100,00 46 018,59 0,00 45 918,59
70878 par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 093,08 0,00 8 093,08 0,00 8 093,08
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 093,08 0,00 8 093,08 0,00 8 093,08
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 093,08 0,00 8 093,08 0,00 8 093,08
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 54 111,67 100,00 54 111,67 0,00 54 011,67
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 149 065,72 12 500,00 149 065,72 0,00 136 565,72
75822 Prise en charge du déficit du budget ann 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 853,34 0,00 1 063 853,34 0,00 1 063 853,34
Sous Total compte 7582 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 853,34 0,00 1 063 853,34 0,00 1 063 853,34
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,81 0,00 0,81 0,00 0,81
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,81 0,00 0,81 0,00 0,81
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 063 854,15 0,00 1 063 854,15 0,00 1 063 854,15
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 1 212 919,87 12 500,00 1 212 919,87 0,00 1 200 419,87
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 12 600,00 1 267 031,54 12 600,00 1 267 031,54 0,00 1 254 431,54
Total général 5 915 201,99 5 915 201,99 4 987 321,83 5 023 466,22 1 567 328,57 1 531 184,18 12 469 852,39 12 469 852,39 7 159 797,71 7 159 797,71 Page 49
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 50
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 234 811,68 0,00 0,00 234 811,68
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 223 076,99 0,00 0,00 223 076,99
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 11 734,69 0,00 0,00 11 734,69
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 51
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 444 088,73 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 443 938,73 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 94 658,80 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 8 093,08 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 86 565,72 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 615 177,01 0,00 0,00 1 059 265,74
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 297 945,22 0,00 0,00 741 883,95
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 231 521,08 0,00 0,00 231 671,08
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 85 710,71 0,00 0,00 85 710,71
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 163 274,23 0,00 0,00 1 257 933,03
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 3 501,49 0,00 0,00 3 501,49
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 45 918,59 0,00 0,00 54 011,67
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 1 113 854,15 0,00 0,00 1 200 419,87
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
4 317 000,00
1641 Emprunts en
euros (total)
4 317 000,00
26 916 T CREDIT
FONCIER DE
FRANCE
20/12/2013 24/12/2013 24/03/2014 4 317 000,00 F Taux fixe à
3.75 %
3,750 3,860 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00 Page 54
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00
Total général 4 317 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 55
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 118 739,76 223 076,99 85 873,37 0,00 1 544,91
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 118 739,76 223 076,99 85 873,37 0,00 1 544,91
26 916 T N 0,00 A-1 2 118 739,76 7,98 F Taux fixe à 3.75
%
3,790 223 076,99 85 873,37 0,00 1 544,91
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 56
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 2 118 739,76 223 076,99 85 873,37 0,00 1 544,91
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 57
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 118 739,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-12-13
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 2031 - FRAIS D'ETUDES 0 13/12/2023
L 2031 - FRAIS D'ETUDES NON SUIVI REALISATION 5 13/12/2023
L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 0 13/12/2023
L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS NON SUIVI DE REALISATIO 5 13/12/2023
L 2051P - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 13/12/2023
L 2128 - AMENAGEMENT DE TERRAINS 20 13/12/2023
L 21321 - IMMEUBLES DE RAPPORT 30 13/12/2023
L 21351 - AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS 15 13/12/2023
L 2145 - CONST ET AMGT SUR SOL D'AUTRUI 15 13/12/2023
L 21533 - RESEAUX CABLES 15 13/12/2023
L 21568 - AUTRES MATERIEL D'INCENDIE 5 13/12/2023
L 21838 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 13/12/2023
L 21848 - MOBILIER 10 13/12/2023
L 2185 - MATERIEL DE TELEPHONIE 5 13/12/2023
L 2188-5 - AUTRES MATERIELS 5 13/12/2023 Page 59
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-114 968,29
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-38 555,09
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-153 523,38
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-153 523,38
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-153 523,38
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 223 100,00 223 076,99 90 607,77 313 684,76
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 224 000,00 198 666,48 0,00 198 666,48
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 900,00 -24 410,51 -90 607,77 -115 018,28
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-114 968,29 -114 968,29
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -114 968,29 -114 968,29
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-229 986,57
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 60
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 223 100,00 I 223 076,99
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 223 100,00 223 076,99
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 223 100,00 223 076,99
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 62
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 224 000,00 III 198 666,48
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 224 000,00 198 666,48
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28128 Autres aménagements de terrains 199,00 199,00
281321 Immeubles de rapport 140 220,00 140 220,00
281351 Bâtiments publics 19 500,00 19 415,55
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 275,00 275,00
281533 Réseaux câblés 389,00 389,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 1 100,00 1 048,00
281838 Autre matériel informatique 23 000,00 23 713,68
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 500,00 10 343,89
28188 Autres immo. corporelles 4 817,00 3 062,36
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4) Page 63
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 24 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 64
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 510,99 0,00 0,00 737,65 515,56 257,78
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 140,82 0,00 0,00 0,00 1 140,82 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 082,88 0,00 0,00 2 054,50 0,00 7 028,38
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 734,69 0,00 0,00 2 792,15 1 656,38 7 286,16 Page 65
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 510,99 0,00 737,65 515,56 257,78
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 140,82 0,00 0,00 1 140,82 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 082,88 0,00 2 054,50 0,00 7 028,38
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 734,69 0,00 2 792,15 1 656,38 7 286,16 Page 66
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 510,99 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 140,82 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 082,88 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 734,69 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 70
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 1 510,99 0,00 737,65 515,56 257,78
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 1 140,82 0,00 0,00 1 140,82 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 9 082,88 0,00 2 054,50 0,00 7 028,38
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 734,69 0,00 2 792,15 1 656,38 7 286,16
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 71
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - PEPINIERE D'ENTREPRISES - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 11 734,69 0,00 0,00 2 792,15 1
656,38
7 286,16
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 734,69 0,00 0,00 2 792,15 1
656,38
7 286,16 Page 72
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 11 734,69 0,00 2 792,15 1 656,38 7 286,16
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 734,69 0,00 2 792,15 1 656,38 7 286,16 Page 73
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 11 734,69 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 734,69 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 76
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 77
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 11 734,69 0,00 2 792,15 1 656,38 7 286,16
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 734,69 0,00 2 792,15 1 656,38 7 286,16
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 78
60008 - PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 79
60008 - PEPINIERE D ENTREPRISES - CAGD Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 21/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Sylvie Labeyrie du 02/10/2025 au 21/04/2026
MME URSENBACH CATHERINE du 02/09/2025 au 01/10/2025
Mme ISABELLE SAHORES du 01/01/2025 au 01/09/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BARADA Katia (1004083028-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 22/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LABEYRIE Sylvie (1008170191-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DAX, le 23/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 03/06/2026 par l’organe délibérant.
DUBOIS JULIEN (jdubois46-xt), Le Président A DAX, le 04/06/2026