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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 04h03 par la commune de Yzosse.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
REGIE INTERCOMMUNALE EAU ET ASSAINISSEMENT AVEC SIMPLE AUTONOMIE FINANCIERE : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX
Numéro SIRET : 24400067500193
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DAX
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ASSAINISSEMENT (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 20
C1 - Dépenses d'investissement 22
C2 - Recettes d'investissement 25
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 27
III - États financiers
A - Bilan 28
B - Compte de résultat 33
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 36
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 51
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 57
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 58
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 60
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel 61
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 64
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 65
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 66
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 67
C2.1 - Situation des autorisations de programme 68
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 69
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) 76
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) 77
E - État des Contrôles du Compte Financier 79
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 80
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 10 727 879,86 7 472 010,95 18 199 890,81
Recettes Recettes réalisées (1) B 6 520 656,25 7 834 182,60 14 354 838,85
Restes à réaliser C 1 797 475,37 0,00 1 797 475,37
Autorisation budgétaire totale D 9 686 882,24 10 026 342,65 19 713 224,89
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 6 971 868,49 7 302 116,02 14 273 984,51
Restes à réaliser F 172 019,64 0,00 172 019,64
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E -451 212,24 532 066,58 80 854,34
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -1 040 997,62 2 554 331,70 1 513 334,08
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -1 492 209,86 3 086 398,28 1 594 188,42
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 1 625 455,73 0,00 1 625 455,73
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 133 245,87 3 086 398,28 3 219 644,15
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
60001 - ASSAINISSEMENT - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSAINISSEMENT - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -1 040 997,62 0,00 -451 212,24 0,00 -1 492 209,86
Fonctionnement 3 073 284,03 518 952,33 532 066,58 0,00 3 086 398,28
Sous-Total 2 032 286,41 518 952,33 80 854,34 0,00 1 594 188,42
TOTAL III 2 032 286,41 518 952,33 80 854,34 0,00 1 594 188,42
TOTAL I + II + III 2 032 286,41 518 952,33 80 854,34 0,00 1 594 188,42 Page 6
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 172 019,64 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 24 675,60
2031 Frais d'études 24 379,13
2051 Concessions et droits assimilés 296,47
21 Immobilisations corporelles 27 545,01
217351 Aménagt Bât. Exploitat° (mise à dispo) 126,35
2182 Matériel de transport 22 944,31
2183 Matériel de bureau et informatique 2 238,08
2184 Mobilier 2 236,27
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 119 799,03
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 119 799,03
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 797 475,37 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 397 475,37
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 116 419,18
13118 Autres Subv. Équipt Etat 281 056,19
16 Emprunts et dettes assimilées 1 400 000,00
1641 Emprunts en euros 1 400 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
60001 - ASSAINISSEMENT - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 54,94
Terrains 208,85
Constructions 4 677,73
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 19 292,93
Immobilisations corporelles en cours 7 932,82
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 182,44
Total immobilisations corporelles (nettes) 32 294,78
Immobilisations financières 148,15
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 32 497,87
Stocks 236,73
Créances 2 528,43
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 1 006,05
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 3 771,22
Comptes de régularisation 0,10
TOTAL ACTIF 36 269,18
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 3 510,73
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 2 554,33
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 532,07
Subventions transférables 2 966,74
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 17 852,26
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 27 416,12
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 6 675,94
Fournisseurs (2) 1 239,47
Autres dettes à court terme 23,73
Total des dettes à court terme 1 263,20
TOTAL DETTES 7 939,13
Comptes de régularisation 913,93
TOTAL PASSIF 36 269,18
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
60001 - ASSAINISSEMENT - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 7 236,87 7 127,33
Autres produits 36,29 32,36
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 7 273,16 7 159,69
Traitements, salaires, charges sociales 2 992,10 2 787,99
Achats et charges externes 1 672,76 1 605,86
Participations et interventions 164,16 152,75
Dotations aux amortissements et provisions 1 455,61 1 403,69
Autres charges 290,84 41,70
Charges courantes non financières 6 575,48 5 991,98
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 697,68 1 167,71
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 107,99 79,93
RESULTAT COURANT FINANCIER -107,99 -79,93
RESULTAT COURANT 589,69 1 087,77
Produits exceptionnels 225,42 139,37
Charges exceptionnelles 283,04 354,26
RESULTAT EXCEPTIONNEL -57,63 -214,89
RESULTAT DE L'EXERCICE 532,07 872,88 Page 11
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 2 459 480,00 1 787 664,85 374 160,26 2 161 825,11 87,90 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 3 140 000,00 3 059 337,81 0,00 3 059 337,81 97,43 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 126 000,00 70 148,00 0,00 70 148,00 55,67 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 186 500,00 164 164,44 0,00 164 164,44 88,02 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 911 980,00 5 081 315,10 374 160,26 5 455 475,36 92,28 0,00
Chapitre
66
Charges financières 117 001,83 90 179,16 17 805,85 107 985,01 92,29 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 369 884,00 283 041,80 0,00 283 041,80 76,52 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 50 000,00 17 870,49 0,00 17 870,49 35,74 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 6 448 865,83 5 472 406,55 391 966,11 5 864 372,66 90,94 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 2 057 476,82
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 1 520 000,00 1 437 743,36 0,00 1 437 743,36 94,59 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 3 577 476,82 1 437 743,36 0,00 1 437 743,36 40,19 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
10 026 342,65 6 910 149,91 391 966,11 7 302 116,02 72,83 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
10 026 342,65 6 910 149,91 391 966,11 7 302 116,02 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 200 000,00 265 461,93 0,00 265 461,93 132,73 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 7 038 510,95 7 307 013,35 0,00 7 307 013,35 103,81 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 17 500,00 18 420,37 0,00 18 420,37 105,26 0,00
Total des recettes de gestion courante 7 256 010,95 7 590 895,65 0,00 7 590 895,65 104,62 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 1 000,00 68 369,46 0,00 68 369,46 6 836,95 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
30 000,00 17 870,49 0,00 17 870,49 59,57 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 287 010,95 7 677 135,60 0,00 7 677 135,60 105,35 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
185 000,00 157 047,00 0,00 157 047,00 84,89 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 185 000,00 157 047,00 0,00 157 047,00 84,89 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
7 472 010,95 7 834 182,60 0,00 7 834 182,60 104,85 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 2 554 331,70
Total des recettes de la section
d’exploitation
10 026 342,65 7 834 182,60 0,00 7 834 182,60 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 224 919,13 11 815,87 5,25 24 675,60
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 751 740,67 324 736,93 43,20 27 545,01
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 7 841 222,44 5 988 750,35 76,38 119 799,03
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 8 817 882,24 6 325 303,15 71,73 172 019,64
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 306 000,00 305 938,40 99,98 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 306 000,00 305 938,40 99,98 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 9 123 882,24 6 631 241,55 72,68 172 019,64
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 185 000,00 157 047,00 84,89 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 378 000,00 183 579,94 48,57 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 563 000,00 340 626,94 60,50 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
9 686 882,24 6 971 868,49 71,97 172 019,64
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
1 040 997,62
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 727 879,86 6 971 868,49 172 019,64
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 817 387,89 380 380,62 46,54 397 475,37
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 5 436 062,82 4 000 000,00 73,58 1 400 000,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 518 952,33 518 952,33 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
6 772 403,04 4 899 332,95 72,34 1 797 475,37
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
2 057 476,82
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
1 520 000,00 1 437 743,36 94,59 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 378 000,00 183 579,94 48,57 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
3 955 476,82 1 621 323,30 40,99 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
10 727 879,86 6 520 656,25 60,78 1 797 475,37
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
10 727 879,86 6 520 656,25 1 797 475,37
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
60001 - ASSAINISSEMENT - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6037 Variations de stocks de marchandises et de terrains nus 0,00 233 921,56 0,00 233 921,56 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 590 371,81 20 830,67 569 541,14 0,00
6062 Produits de traitement 0,00 6 049,58 0,00 6 049,58 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 42 187,32 490,31 41 697,01 0,00
6066 Carburants 0,00 40 366,24 4 598,21 35 768,03 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 115 798,14 1 846,72 113 951,42 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 82 997,97 621,98 82 375,99 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 21 055,46 4 383,00 16 672,46 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 8 244,58 683,86 7 560,72 0,00
61523 Reseaux 0,00 202 891,24 11 824,26 191 066,98 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 43 287,72 127,96 43 159,76 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 23 865,43 4 652,00 19 213,43 0,00
6156 Maintenance 0,00 78 102,13 6 900,88 71 201,25 0,00
6161 Multirisques 0,00 39 021,26 0,00 39 021,26 0,00
6168 Autres 0,00 119,09 0,00 119,09 0,00
618 Divers 0,00 6 756,73 0,00 6 756,73 0,00
6226 Honoraires 0,00 50 500,83 9 446,50 41 054,33 0,00
6228 Divers 0,00 17 098,12 882,24 16 215,88 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00
6238 Divers 0,00 167,50 0,00 167,50 0,00
6248 Divers 0,00 76 850,99 8 810,10 68 040,89 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 565,23 362,92 202,31 0,00
6257 Réceptions 0,00 611,37 100,00 511,37 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6262 Frais de télécommunications 0,00 10 376,62 2 427,28 7 949,34 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 2 051,85 0,00 2 051,85 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 26 025,39 1 927,25 24 098,14 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 101 197,95 0,00 101 197,95 0,00
62876 au GFP de rattachement 0,00 11 174,31 0,00 11 174,31 0,00
6288 Autres 0,00 159 576,89 1 546,06 158 030,83 0,00
63713 Redevances pour la performance des systèmes dassainissement collectif 0,00 252 000,00 0,00 252 000,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés 0,00 334,00 0,00 334,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 459 480,00 2 244 287,31 82 462,20 2 161 825,11 297 654,89
6331 Versement mobilité 0,00 11 149,00 0,00 11 149,00 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 5 066,00 0,00 5 066,00 0,00
6336 Cotisations au Centre National et aux Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 0,00 22 292,15 0,00 22 292,15 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions de base 0,00 1 811 967,21 732,28 1 811 234,93 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 292 477,67 0,00 292 477,67 0,00
6415 Supplément familial 0,00 9 143,66 0,00 9 143,66 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 408 267,63 0,00 408 267,63 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 416 667,73 0,00 416 667,73 0,00
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00 10 429,80 0,00 10 429,80 0,00
6474 Versements aux autres oeuvres sociales 0,00 13 532,00 0,00 13 532,00 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 1 041,33 661,10 380,23 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 58 697,01 0,00 58 697,01 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 3 140 000,00 3 060 731,19 1 393,38 3 059 337,81 80 662,19
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation des reseaux de collecte 0,00 463 948,00 393 800,00 70 148,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 126 000,00 463 948,00 393 800,00 70 148,00 55 852,00 Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 26 367,92 0,00 26 367,92 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 15 146,34 0,00 15 146,34 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion courante 0,00 164 241,68 43 491,50 120 750,18 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 186 500,00 207 655,94 43 491,50 164 164,44 22 335,56
Total des dépenses de
gestion courante 5 911 980,00 5 976 622,44 521 147,08 5 455 475,36 456 504,64
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 111 198,24 0,00 111 198,24 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 17 805,85 21 019,08 -3 213,23 0,00
total chapitre 66 Charges financières 117 001,83 129 004,09 21 019,08 107 985,01 9 016,82
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 231 541,13 0,00 231 541,13 0,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 0,00 50 884,00 0,00 50 884,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 616,67 0,00 616,67 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 369 884,00 283 041,80 0,00 283 041,80 86 842,20
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 17 870,49 0,00 17 870,49 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 50 000,00 17 870,49 0,00 17 870,49 32 129,51
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 6 448 865,83 6 406 538,82 542 166,16 5 864 372,66 584 493,17
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 057 476,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 1 437 743,36 0,00 1 437 743,36 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 1 520 000,00 1 437 743,36 0,00 1 437 743,36 82 256,64
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 3 577 476,82 1 437 743,36 0,00 1 437 743,36 2 139 733,46
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 10 026 342,65 7 844 282,18 542 166,16 7 302 116,02 2 724 226,63
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'exploitation 10 026 342,65 7 844 282,18 542 166,16 7 302 116,02 2 724 226,63 Page 20
60001 - ASSAINISSEMENT - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6037 Variations de stocks de marchandises et de terrains nus 0,00 236 734,89 0,00 236 734,89 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 28 727,04 0,00 28 727,04 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 200 000,00 265 461,93 0,00 265 461,93 -65 461,93
704 Travaux 0,00 74 234,17 2 230,28 72 003,89 0,00
70611 Redevances d'assainissement collectif 0,00 3 244 159,93 170 515,30 3 073 644,63 0,00
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte 0,00 33 168,99 56,25 33 112,74 0,00
70613 Participations pour l'assainissement collectif 0,00 351 483,61 2 040,00 349 443,61 0,00
7062 Redevances d'assainissement non collectif 0,00 18 223,48 720,02 17 503,46 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 2 527 732,35 80 372,14 2 447 360,21 0,00
7083 Locations diverses 0,00 236,40 0,00 236,40 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 25 556,28 0,00 25 556,28 0,00
70871 par la collectivité de rattachement 0,00 1 222 257,32 0,00 1 222 257,32 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 65 894,81 0,00 65 894,81 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 7 038 510,95 7 562 947,34 255 933,99 7 307 013,35 -268 502,40
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 18 420,37 0,00 18 420,37 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 17 500,00 18 420,37 0,00 18 420,37 -920,37
Total des recettes de gestion
courante 7 256 010,95 7 846 829,64 255 933,99 7 590 895,65 -334 884,70
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 64 019,46 500,00 63 519,46 0,00 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 4 850,00 0,00 4 850,00 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 1 000,00 68 869,46 500,00 68 369,46 -67 369,46
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 17 870,49 0,00 17 870,49 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 30 000,00 17 870,49 0,00 17 870,49 12 129,51
Total des recettes réelles
d'exploitation 7 287 010,95 7 933 569,59 256 433,99 7 677 135,60 -390 124,65
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 157 047,00 0,00 157 047,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 185 000,00 157 047,00 0,00 157 047,00 27 953,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 185 000,00 157 047,00 0,00 157 047,00 27 953,00
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 7 472 010,95 8 090 616,59 256 433,99 7 834 182,60 -362 171,65
002 Résultat d'exploitation
reporté 2 554 331,70 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 10 026 342,65 8 090 616,59 256 433,99 7 834 182,60 2 192 160,05 Page 22
60001 - ASSAINISSEMENT - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 980,00 0,00 1 980,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 4 335,87 0,00 4 335,87 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 224 919,13 11 815,87 0,00 11 815,87 213 103,26
2111 Terrains nus 0,00 77 340,00 0,00 77 340,00 0,00
2154 Matériel industriel 0,00 8 937,00 0,00 8 937,00 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 17 958,35 0,00 17 958,35 0,00
217351 Batiments d'exploitation 0,00 18 670,49 0,00 18 670,49 0,00
217562 Service d'assainissement 0,00 141 540,42 0,00 141 540,42 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 56 740,84 0,00 56 740,84 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 2 978,01 0,00 2 978,01 0,00
2188 Autres 0,00 571,82 0,00 571,82 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 751 740,67 324 736,93 0,00 324 736,93 427 003,74
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 5 988 750,35 0,00 5 988 750,35 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 7 841 222,44 5 988 750,35 0,00 5 988 750,35 1 852 472,09
Total des dépenses
d'équipement 8 817 882,24 6 325 303,15 0,00 6 325 303,15 2 492 579,09
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 305 938,40 0,00 305 938,40 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 306 000,00 305 938,40 0,00 305 938,40 61,60
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 306 000,00 305 938,40 0,00 305 938,40 61,60
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 9 123 882,24 6 631 241,55 0,00 6 631 241,55 2 492 640,69
139111 Agence de l'eau 0,00 104 248,00 0,00 104 248,00 0,00
139118 Autres 0,00 22 682,00 0,00 22 682,00 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 26 002,00 0,00 26 002,00 0,00
13914 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Communes et structures intercommunales 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
139188 des tiers 0,00 3 202,00 0,00 3 202,00 0,00
13933 Pae (programme d'aménagement d'ensemble) 0,00 713,00 0,00 713,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 185 000,00 157 047,00 0,00 157 047,00 27 953,00
2182 Matériel de transport 0,00 180,00 0,00 180,00 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 183 399,94 0,00 183 399,94 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 378 000,00 183 579,94 0,00 183 579,94 194 420,06
Total des dépenses d'ordre
en investissement 563 000,00 340 626,94 0,00 340 626,94 222 373,06
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
9 686 882,24 6 971 868,49 0,00 6 971 868,49 2 715 013,75
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
1 040 997,62 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'investissement 10 727 879,86 6 971 868,49 0,00 6 971 868,49 3 756 011,37 Page 25
60001 - ASSAINISSEMENT - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13111 Agence de l'eau 0,00 27 454,45 0,00 27 454,45 0,00
13118 Autres 0,00 352 926,17 0,00 352 926,17 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 817 387,89 380 380,62 0,00 380 380,62 437 007,27
1641 Emprunts en euros 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 5 436 062,82 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 1 436 062,82
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 518 952,33 0,00 518 952,33 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 518 952,33 518 952,33 0,00 518 952,33 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 6 772 403,04 4 899 332,95 0,00 4 899 332,95 1 873 070,09
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 2 057 476,82 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 1 510,00 0,00 1 510,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 9 389,00 0,00 9 389,00 0,00
28087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 3 015,00 0,00 3 015,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 33 925,72 0,00 33 925,72 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 28 409,85 0,00 28 409,85 0,00
28173 Constructions 0,00 318 742,01 0,00 318 742,01 0,00
28175 Installations matériels et outillage techniques 0,00 1 013 586,45 0,00 1 013 586,45 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 16 850,08 0,00 16 850,08 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 8 805,25 0,00 8 805,25 0,00
28184 Mobilier 0,00 3 510,00 0,00 3 510,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 520 000,00 1 437 743,36 0,00 1 437 743,36 82 256,64
2031 Frais d'études 0,00 21 764,24 0,00 21 764,24 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 1 440,00 0,00 1 440,00 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 0,00 160 375,70 0,00 160 375,70 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 378 000,00 183 579,94 0,00 183 579,94 194 420,06
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 955 476,82 1 621 323,30 0,00 1 621 323,30 2 334 153,52
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
10 727 879,86 6 520 656,25 0,00 6 520 656,25 4 207 223,61
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 10 727 879,86 6 520 656,25 0,00 6 520 656,25 4 207 223,61 Page 27
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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60001 - ASSAINISSEMENT - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 20 135,19 1 510,00 18 625,19 35 859,43
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 52 640,10 18 344,09 34 296,01 39 349,14
Autres immobilisations incorporelles 243 473,63 241 458,63 2 015,00 5 030,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 79 659,00 0,00 79 659,00 2 319,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 618 011,57 224 702,50 393 309,07 428 749,29
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 283 277,43 100 833,81 182 443,62 151 138,28
Immobilisations corporelles en cours 104 674,48 0,00 104 674,48 265 050,18
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 193 133,27 63 940,11 129 193,16 129 193,16
Constructions 16 187 656,70 11 509 931,57 4 677 725,13 4 332 893,96
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 32 466 274,02 13 566 648,35 18 899 625,67 17 853 746,94
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 7 828 149,09 0,00 7 828 149,09 4 218 826,25
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 148 152,05 0,00 148 152,05 148 152,05
TOTAL I 58 225 236,53 25 727 369,06 32 497 867,47 27 610 307,68
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 236 734,89 0,00 236 734,89 233 921,56
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 2 475 016,74 50 000,00 2 425 016,74 2 486 477,21
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 85 153,84 0,00 85 153,84 153 512,34 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 18 256,68 0,00 18 256,68 17 524,40
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 1 006 053,54 0,00 1 006 053,54 992 931,26
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 3 821 215,69 50 000,00 3 771 215,69 3 884 366,77
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 97,27 0,00 97,27 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 97,27 0,00 97,27 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 62 046 549,49 25 777 369,06 36 269 180,43 31 494 674,45 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,03 0,03
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 17 852 255,19 17 852 255,19
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 3 510 728,72 2 991 776,39
Report à nouveau (1) 2 554 331,70 2 200 399,68
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 532 066,58 872 884,35
Subventions d'investissement 2 966 736,88 2 743 403,26
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 27 416 119,10 26 660 718,90
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 5 381 180,88 1 708 138,36
Emprunts et dettes financières divers 1 294 755,91 1 294 755,91
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 425 484,52 186 200,88
Dettes fiscales et sociales 0,00 -1 251,26
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 813 983,97 428 029,19
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 732,00 613,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 22 995,43 357 810,00
Produits constatés d'avance 0,00 854 555,78
TOTAL III 7 939 132,71 4 828 851,86
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 913 928,62 5 103,69
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 913 928,62 5 103,69
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 36 269 180,43 31 494 674,45
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 33
60001 - ASSAINISSEMENT - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 0,00 0,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 5 850 916,65 5 719 593,41
Divers 1 385 948,70 1 407 736,41
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 480,61
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 17 870,49 14 342,23
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 18 420,37 17 535,48
TOTAL I 7 273 156,21 7 159 688,14
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 82 375,99 75 285,20
Variation de stock -2 813,33 -21 481,79
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 1 593 193,56 1 552 061,38
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 38 507,15 40 765,63
Autres 252 334,00 931,52
Salaires et traitements 2 084 129,22 2 009 753,82
Charges sociales 907 974,40 778 234,84
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 1 437 743,36 1 389 344,30 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 17 870,49 14 342,23
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 164 164,44 152 745,66
TOTAL II 6 575 479,28 5 991 982,79
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 697 676,93 1 167 705,35
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 107 985,01 79 931,88
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 107 985,01 79 931,88
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -107 985,01 -79 931,88
A + B - RÉSULTAT COURANT 589 691,92 1 087 773,47
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 68 369,46 2 190,27
Sur opérations en capital 0,00 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 157 047,00 137 177,26
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 225 416,46 139 367,53
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 50 884,00 50 884,00
Autres opérations 231 541,13 302 572,65
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 616,67 800,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 283 041,80 354 256,65
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -57 625,34 -214 889,12
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 7 498 572,67 7 299 055,67
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 6 966 506,09 6 426 171,32
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 532 066,58 872 884,35 Page 36
60001 - ASSAINISSEMENT - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 0,00 0,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,03 0,00 0,03
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 0,00 17 852 255,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 852 255,19 0,00 17 852 255,19
Sous Total compte 102 0,00 17 852 255,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 852 255,22 0,00 17 852 255,22
1068 Autres réserves 0,00 2 991 776,39 0,00 0,00 0,00 518 952,33 0,00 3 510 728,72 0,00 3 510 728,72
Sous Total compte 106 0,00 2 991 776,39 0,00 0,00 0,00 518 952,33 0,00 3 510 728,72 0,00 3 510 728,72
Sous Total compte 10 0,00 20 844 031,61 0,00 0,00 0,00 518 952,33 0,00 21 362 983,94 0,00 21 362 983,94
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 2 200 399,68 518 952,33 872 884,35 0,00 0,00 518 952,33 3 073 284,03 0,00 2 554 331,70
Sous Total compte 11 0,00 2 200 399,68 518 952,33 872 884,35 0,00 0,00 518 952,33 3 073 284,03 0,00 2 554 331,70
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 872 884,35 872 884,35 0,00 0,00 0,00 872 884,35 872 884,35 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 872 884,35 872 884,35 0,00 0,00 0,00 872 884,35 872 884,35 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau 0,00 4 107 448,78 0,00 0,00 0,00 27 454,45 0,00 4 134 903,23 0,00 4 134 903,23
13118 Autres 0,00 823 002,31 0,00 0,00 0,00 352 926,17 0,00 1 175 928,48 0,00 1 175 928,48
Sous Total compte 1311 0,00 4 930 451,09 0,00 0,00 0,00 380 380,62 0,00 5 310 831,71 0,00 5 310 831,71
1313 Dépt 0,00 1 165 474,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 165 474,43 0,00 1 165 474,43
13188 des tiers 0,00 63 940,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 940,50 0,00 63 940,50
Sous Total compte 1318 0,00 63 940,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 940,50 0,00 63 940,50
Sous Total compte 131 0,00 6 159 866,02 0,00 0,00 0,00 380 380,62 0,00 6 540 246,64 0,00 6 540 246,64
1333 Pae 0,00 12 683,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 683,61 0,00 12 683,61
Sous Total compte 133 0,00 12 683,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 683,61 0,00 12 683,61
139111 Agence de l'eau 2 192 249,08 0,00 0,00 0,00 104 248,00 0,00 2 296 497,08 0,00 2 296 497,08 0,00
139118 Autres 335 535,86 0,00 0,00 0,00 22 682,00 0,00 358 217,86 0,00 358 217,86 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13911 2 527 784,94 0,00 0,00 0,00 126 930,00 0,00 2 654 714,94 0,00 2 654 714,94 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 884 731,43 0,00 0,00 0,00 26 002,00 0,00 910 733,43 0,00 910 733,43 0,00
13914 Subv équipt transf - Cnes et struc inter 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00
139188 des tiers 6 804,00 0,00 0,00 0,00 3 202,00 0,00 10 006,00 0,00 10 006,00 0,00
Sous Total compte 13918 6 804,00 0,00 0,00 0,00 3 202,00 0,00 10 006,00 0,00 10 006,00 0,00
Sous Total compte 1391 3 419 320,37 0,00 0,00 0,00 156 334,00 0,00 3 575 654,37 0,00 3 575 654,37 0,00
13933 Pae 9 826,00 0,00 0,00 0,00 713,00 0,00 10 539,00 0,00 10 539,00 0,00
Sous Total compte 1393 9 826,00 0,00 0,00 0,00 713,00 0,00 10 539,00 0,00 10 539,00 0,00
Sous Total compte 139 3 429 146,37 0,00 0,00 0,00 157 047,00 0,00 3 586 193,37 0,00 3 586 193,37 0,00
Sous Total compte 13 3 429 146,37 6 172 549,63 0,00 0,00 157 047,00 380 380,62 3 586 193,37 6 552 930,25 0,00 2 966 736,88
1641 Emprunts en euros 0,00 1 687 119,28 0,00 0,00 305 938,40 4 000 000,00 305 938,40 5 687 119,28 0,00 5 381 180,88
Sous Total compte 164 0,00 1 687 119,28 0,00 0,00 305 938,40 4 000 000,00 305 938,40 5 687 119,28 0,00 5 381 180,88
16878 Remboursement des autres dettes 0,00 1 294 755,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294 755,91 0,00 1 294 755,91
Sous Total compte 1687 0,00 1 294 755,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294 755,91 0,00 1 294 755,91
16884 Int sur empts étab crédit 0,00 21 019,08 21 019,08 0,00 0,00 0,00 21 019,08 21 019,08 0,00 0,00
Sous Total compte 1688 0,00 21 019,08 21 019,08 0,00 0,00 0,00 21 019,08 21 019,08 0,00 0,00
Sous Total compte 168 0,00 1 315 774,99 21 019,08 0,00 0,00 0,00 21 019,08 1 315 774,99 0,00 1 294 755,91
Sous Total compte 16 0,00 3 002 894,27 21 019,08 0,00 305 938,40 4 000 000,00 326 957,48 7 002 894,27 0,00 6 675 936,79
Total classe 1 3 429 146,37 33 092 759,54 1 412 855,76 872 884,35 462 985,40 4 899 332,95 5 304 987,53 38 864 976,84 3 586 193,37 37 146 182,68
2031 Frais d'études 35 409,43 0,00 0,00 0,00 5 500,00 21 764,24 40 909,43 21 764,24 19 145,19 0,00
2033 Frais d'insertion 450,00 0,00 0,00 0,00 1 980,00 1 440,00 2 430,00 1 440,00 990,00 0,00
Sous Total compte 203 35 859,43 0,00 0,00 0,00 7 480,00 23 204,24 43 339,43 23 204,24 20 135,19 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 48 304,23 0,00 0,00 0,00 4 335,87 0,00 52 640,10 0,00 52 640,10 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 205 48 304,23 0,00 0,00 0,00 4 335,87 0,00 52 640,10 0,00 52 640,10 0,00
2087 Immobilisations incorporelles rec MàD 243 473,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 473,63 0,00 243 473,63 0,00
Sous Total compte 208 243 473,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 243 473,63 0,00 243 473,63 0,00
Sous Total compte 20 327 637,29 0,00 0,00 0,00 11 815,87 23 204,24 339 453,16 23 204,24 316 248,92 0,00
2111 Terrains nus 2 319,00 0,00 0,00 0,00 77 340,00 0,00 79 659,00 0,00 79 659,00 0,00
Sous Total compte 211 2 319,00 0,00 0,00 0,00 77 340,00 0,00 79 659,00 0,00 79 659,00 0,00
2154 Mat indust 213 123,84 0,00 0,00 0,00 8 937,00 0,00 222 060,84 0,00 222 060,84 0,00
21562 Service d'assainisSEMent 377 992,38 0,00 0,00 0,00 17 958,35 0,00 395 950,73 0,00 395 950,73 0,00
Sous Total compte 2156 377 992,38 0,00 0,00 0,00 17 958,35 0,00 395 950,73 0,00 395 950,73 0,00
Sous Total compte 215 591 116,22 0,00 0,00 0,00 26 895,35 0,00 618 011,57 0,00 618 011,57 0,00
21711 Terrains nus 97 593,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 593,16 0,00 97 593,16 0,00
21715 Terrains bâtis 31 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 600,00 0,00 31 600,00 0,00
Sous Total compte 2171 129 193,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 193,16 0,00 129 193,16 0,00
21725 Terrains bâtis 63 940,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 940,11 0,00 63 940,11 0,00
Sous Total compte 2172 63 940,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 940,11 0,00 63 940,11 0,00
217311 Batiments exploitation 12 775 491,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 775 491,32 0,00 12 775 491,32 0,00
217315 Batiments administratifs 759 965,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 965,31 0,00 759 965,31 0,00
Sous Total compte 21731 13 535 456,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 535 456,63 0,00 13 535 456,63 0,00
217351 Batiments exploitation 1 980 146,89 0,00 644 902,69 0,00 18 670,49 0,00 2 643 720,07 0,00 2 643 720,07 0,00
217355 Batiments administratifs 8 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 480,00 0,00 8 480,00 0,00
Sous Total compte 21735 1 988 626,89 0,00 644 902,69 0,00 18 670,49 0,00 2 652 200,07 0,00 2 652 200,07 0,00
Sous Total compte 2173 15 524 083,52 0,00 644 902,69 0,00 18 670,49 0,00 16 187 656,70 0,00 16 187 656,70 0,00
21751 Instal complexes spécial 33 060,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 060,76 0,00 33 060,76 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217531 Réseaux adduction eau 756 142,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 142,07 0,00 756 142,07 0,00
217532 Réseaux assainissement 26 226 833,04 0,00 1 893 929,39 0,00 0,00 0,00 28 120 762,43 0,00 28 120 762,43 0,00
Sous Total compte 21753 26 982 975,11 0,00 1 893 929,39 0,00 0,00 0,00 28 876 904,50 0,00 28 876 904,50 0,00
217561 Serv distribution eau 64 019,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 019,35 0,00 64 019,35 0,00
217562 Service d'assainissement 3 326 753,62 0,00 23 995,37 0,00 141 540,42 0,00 3 492 289,41 0,00 3 492 289,41 0,00
Sous Total compte 21756 3 390 772,97 0,00 23 995,37 0,00 141 540,42 0,00 3 556 308,76 0,00 3 556 308,76 0,00
Sous Total compte 2175 30 406 808,84 0,00 1 917 924,76 0,00 141 540,42 0,00 32 466 274,02 0,00 32 466 274,02 0,00
Sous Total compte 217 46 124 025,63 0,00 2 562 827,45 0,00 160 210,91 0,00 48 847 063,99 0,00 48 847 063,99 0,00
2182 Mat de transport 146 126,35 0,00 0,00 0,00 56 920,84 0,00 203 047,19 0,00 203 047,19 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 44 958,01 0,00 0,00 0,00 2 978,01 0,00 47 936,02 0,00 47 936,02 0,00
2184 Mobilier 31 122,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 122,40 0,00 31 122,40 0,00
2188 Autres 600,00 0,00 0,00 0,00 571,82 0,00 1 171,82 0,00 1 171,82 0,00
Sous Total compte 218 222 806,76 0,00 0,00 0,00 60 470,67 0,00 283 277,43 0,00 283 277,43 0,00
Sous Total compte 21 46 940 267,61 0,00 2 562 827,45 0,00 324 916,93 0,00 49 828 011,99 0,00 49 828 011,99 0,00
2317 Immob reçues au titre mise à dispo 4 218 826,25 0,00 0,00 2 562 827,45 6 172 150,29 0,00 10 390 976,54 2 562 827,45 7 828 149,09 0,00
Sous Total compte 231 4 218 826,25 0,00 0,00 2 562 827,45 6 172 150,29 0,00 10 390 976,54 2 562 827,45 7 828 149,09 0,00
238 Avances versées sur commandes d'immobili 265 050,18 0,00 0,00 0,00 0,00 160 375,70 265 050,18 160 375,70 104 674,48 0,00
Sous Total compte 23 4 483 876,43 0,00 0,00 2 562 827,45 6 172 150,29 160 375,70 10 656 026,72 2 723 203,15 7 932 823,57 0,00
2763 Créances sur collectivités publiques 148 152,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 152,05 0,00 148 152,05 0,00
Sous Total compte 276 148 152,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 152,05 0,00 148 152,05 0,00
Sous Total compte 27 148 152,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 152,05 0,00 148 152,05 0,00
28031 Amort frais études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510,00 0,00 1 510,00 0,00 1 510,00
Sous Total compte 2803 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510,00 0,00 1 510,00 0,00 1 510,00 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 8 955,09 0,00 0,00 0,00 9 389,00 0,00 18 344,09 0,00 18 344,09
28087 Immobilisations incorporelles reçues au 0,00 238 443,63 0,00 0,00 0,00 3 015,00 0,00 241 458,63 0,00 241 458,63
Sous Total compte 2808 0,00 238 443,63 0,00 0,00 0,00 3 015,00 0,00 241 458,63 0,00 241 458,63
Sous Total compte 280 0,00 247 398,72 0,00 0,00 0,00 13 914,00 0,00 261 312,72 0,00 261 312,72
28154 Mat indust 0,00 83 616,94 0,00 0,00 0,00 33 925,72 0,00 117 542,66 0,00 117 542,66
28156 Mat spécif exploit 0,00 78 749,99 0,00 0,00 0,00 28 409,85 0,00 107 159,84 0,00 107 159,84
Sous Total compte 2815 0,00 162 366,93 0,00 0,00 0,00 62 335,57 0,00 224 702,50 0,00 224 702,50
28172 Agenct amégat terr 0,00 63 940,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 940,11 0,00 63 940,11
28173 Constructions 0,00 11 191 189,56 0,00 0,00 0,00 318 742,01 0,00 11 509 931,57 0,00 11 509 931,57
28175 Instal mat outil techn 0,00 12 553 061,90 0,00 0,00 0,00 1 013 586,45 0,00 13 566 648,35 0,00 13 566 648,35
Sous Total compte 2817 0,00 23 808 191,57 0,00 0,00 0,00 1 332 328,46 0,00 25 140 520,03 0,00 25 140 520,03
28182 Mat de transport 0,00 31 388,00 0,00 0,00 0,00 16 850,08 0,00 48 238,08 0,00 48 238,08
28183 Mat bureau mat informatique 0,00 24 122,03 0,00 0,00 0,00 8 805,25 0,00 32 927,28 0,00 32 927,28
28184 Mobilier 0,00 16 158,45 0,00 0,00 0,00 3 510,00 0,00 19 668,45 0,00 19 668,45
Sous Total compte 2818 0,00 71 668,48 0,00 0,00 0,00 29 165,33 0,00 100 833,81 0,00 100 833,81
Sous Total compte 281 0,00 24 042 226,98 0,00 0,00 0,00 1 423 829,36 0,00 25 466 056,34 0,00 25 466 056,34
Sous Total compte 28 0,00 24 289 625,70 0,00 0,00 0,00 1 437 743,36 0,00 25 727 369,06 0,00 25 727 369,06
Total classe 2 51 899 933,38 24 289 625,70 2 562 827,45 2 562 827,45 6 508 883,09 1 621 323,30 60 971 643,92 28 473 776,45 58 225 236,53 25 727 369,06
378 Autres marchandises 233 921,56 0,00 236 734,89 233 921,56 0,00 0,00 470 656,45 233 921,56 236 734,89 0,00
Sous Total compte 37 233 921,56 0,00 236 734,89 233 921,56 0,00 0,00 470 656,45 233 921,56 236 734,89 0,00
Total classe 3 233 921,56 0,00 236 734,89 233 921,56 0,00 0,00 470 656,45 233 921,56 236 734,89 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 21 886,08 1 901 056,27 1 912 688,60 0,00 0,00 1 901 056,27 1 934 574,68 0,00 33 518,41 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40172 Fournisseurs - oppositions 0,00 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4017 0,00 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00 0,00 10 560,00 10 560,00 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 21 886,08 1 911 616,27 1 923 248,60 0,00 0,00 1 911 616,27 1 945 134,68 0,00 33 518,41
4041 Fournis immob 0,00 411 904,05 7 198 221,85 7 571 895,13 0,00 0,00 7 198 221,85 7 983 799,18 0,00 785 577,33
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 0,00 16 125,14 11 922,45 24 203,95 0,00 0,00 11 922,45 40 329,09 0,00 28 406,64
Sous Total compte 4047 0,00 16 125,14 11 922,45 24 203,95 0,00 0,00 11 922,45 40 329,09 0,00 28 406,64
Sous Total compte 404 0,00 428 029,19 7 210 144,30 7 596 099,08 0,00 0,00 7 210 144,30 8 024 128,27 0,00 813 983,97
408 Fournis factures non parvenues 0,00 164 314,80 164 314,80 391 966,11 0,00 0,00 164 314,80 556 280,91 0,00 391 966,11
Sous Total compte 40 0,00 614 230,07 9 286 075,37 9 911 313,79 0,00 0,00 9 286 075,37 10 525 543,86 0,00 1 239 468,49
411 Clients 1 803 454,72 0,00 8 056 428,81 7 784 790,21 0,00 0,00 9 859 883,53 7 784 790,21 2 075 093,32 0,00
4122 Clients - Redevance pour modernisation d 317 771,09 0,00 36 489,11 347 651,64 0,00 0,00 354 260,20 347 651,64 6 608,56 0,00
Sous Total compte 412 317 771,09 0,00 36 489,11 347 651,64 0,00 0,00 354 260,20 347 651,64 6 608,56 0,00
4161 Créances douteuses 409 951,40 0,00 294 852,08 311 488,62 0,00 0,00 704 803,48 311 488,62 393 314,86 0,00
Sous Total compte 416 409 951,40 0,00 294 852,08 311 488,62 0,00 0,00 704 803,48 311 488,62 393 314,86 0,00
418 Clients - produits non encore facturés 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00 5 300,00 5 300,00 0,00 0,00
Sous Total compte 41 2 536 477,21 0,00 8 387 770,00 8 449 230,47 0,00 0,00 10 924 247,21 8 449 230,47 2 475 016,74 0,00
421 Personnel - rémunérations dues 0,00 0,00 2 943 373,59 2 943 373,59 0,00 0,00 2 943 373,59 2 943 373,59 0,00 0,00
422 Comité entreprise oeuvres sociales 0,00 0,00 12 432,00 12 432,00 0,00 0,00 12 432,00 12 432,00 0,00 0,00
427 Personnel - oppositions 0,00 0,00 972,00 972,00 0,00 0,00 972,00 972,00 0,00 0,00
Sous Total compte 42 0,00 0,00 2 956 777,59 2 956 777,59 0,00 0,00 2 956 777,59 2 956 777,59 0,00 0,00
431 Sécurite sociale 0,00 0,00 416,29 416,29 0,00 0,00 416,29 416,29 0,00 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 43 235,91 43 235,91 0,00 0,00 43 235,91 43 235,91 0,00 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 43 0,00 0,00 43 652,20 43 652,20 0,00 0,00 43 652,20 43 652,20 0,00 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 0,00 0,00 25 396,32 25 396,32 0,00 0,00 25 396,32 25 396,32 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 25 396,32 25 396,32 0,00 0,00 25 396,32 25 396,32 0,00 0,00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 0,00 613,00 33 705,79 33 824,79 0,00 0,00 33 705,79 34 437,79 0,00 732,00
Sous Total compte 442 0,00 613,00 33 705,79 33 824,79 0,00 0,00 33 705,79 34 437,79 0,00 732,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 0,00 9 690,72 9 690,72 0,00 0,00 9 690,72 9 690,72 0,00 0,00
4432 Opér particul avec Etat rec amiable 0,00 0,00 77 300,30 77 300,30 0,00 0,00 77 300,30 77 300,30 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 86 991,02 86 991,02 0,00 0,00 86 991,02 86 991,02 0,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 0,00 1 527,41 1 280 009,60 1 278 369,19 0,00 0,00 1 280 009,60 1 279 896,60 113,00 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 0,00 0,00 309 171,45 309 171,45 0,00 0,00 309 171,45 309 171,45 0,00 0,00
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 51 248,00 0,00 1 045 103,00 1 096 351,00 0,00 0,00 1 096 351,00 1 096 351,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 51 248,00 1 527,41 2 634 284,05 2 683 891,64 0,00 0,00 2 685 532,05 2 685 419,05 113,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 1 527,41 0,00 637 981,53 639 508,94 0,00 0,00 639 508,94 639 508,94 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 1 527,41 0,00 637 981,53 639 508,94 0,00 0,00 639 508,94 639 508,94 0,00 0,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 103 248,00 0,00 1 022 318,00 1 043 162,00 0,00 0,00 1 125 566,00 1 043 162,00 82 404,00 0,00
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie 543,75 0,00 3 433,80 1 340,71 0,00 0,00 3 977,55 1 340,71 2 636,84 0,00
445888 Taxes chiffre d'aff à régul ou attente 0,00 276,15 276,15 0,00 0,00 0,00 276,15 276,15 0,00 0,00
Sous Total compte 44588 0,00 276,15 276,15 0,00 0,00 0,00 276,15 276,15 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 103 791,75 276,15 1 026 027,95 1 044 502,71 0,00 0,00 1 129 819,70 1 044 778,86 85 040,84 0,00
Sous Total compte 445 156 567,16 1 803,56 4 298 293,53 4 367 903,29 0,00 0,00 4 454 860,69 4 369 706,85 85 153,84 0,00
446 Agences de l'eau 0,00 0,00 464 115,00 464 115,00 0,00 0,00 464 115,00 464 115,00 0,00 0,00 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 0,00 0,00 167,00 167,00 0,00 0,00 167,00 167,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 156 567,16 2 416,56 4 908 668,66 4 978 397,42 0,00 0,00 5 065 235,82 4 980 813,98 84 421,84 0,00
466 Excédt de verSEMent 0,00 1 594,90 11 391,47 10 965,80 0,00 0,00 11 391,47 12 560,70 0,00 1 169,23
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 115,10 640 341,29 662 052,39 0,00 0,00 640 341,29 662 167,49 0,00 21 826,20
Sous Total compte 4671 0,00 115,10 640 341,29 662 052,39 0,00 0,00 640 341,29 662 167,49 0,00 21 826,20
46721 Débiteurs divers - amiable 17 524,40 0,00 4 029 535,48 4 028 803,20 0,00 0,00 4 047 059,88 4 028 803,20 18 256,68 0,00
Sous Total compte 4672 17 524,40 0,00 4 029 535,48 4 028 803,20 0,00 0,00 4 047 059,88 4 028 803,20 18 256,68 0,00
Sous Total compte 467 17 524,40 115,10 4 669 876,77 4 690 855,59 0,00 0,00 4 687 401,17 4 690 970,69 0,00 3 569,52
4686 Divers - charges à payer 0,00 356 100,00 356 100,00 0,00 0,00 0,00 356 100,00 356 100,00 0,00 0,00
Sous Total compte 468 0,00 356 100,00 356 100,00 0,00 0,00 0,00 356 100,00 356 100,00 0,00 0,00
Sous Total compte 46 17 524,40 357 810,00 5 037 368,24 4 701 821,39 0,00 0,00 5 054 892,64 5 059 631,39 0,00 4 738,75
4712 Viremts réimputés 0,00 13,99 15 451,07 15 457,50 0,00 0,00 15 451,07 15 471,49 0,00 20,42
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 2 057 068,24 2 063 330,45 0,00 0,00 2 057 068,24 2 063 330,45 0,00 6 262,21
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 2 994,13 17 997,95 18 069,21 0,00 0,00 17 997,95 21 063,34 0,00 3 065,39
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 2 092,73 131 703,39 129 610,66 0,00 0,00 131 703,39 131 703,39 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 5 086,86 149 701,34 147 679,87 0,00 0,00 149 701,34 152 766,73 0,00 3 065,39
Sous Total compte 4714 0,00 5 086,86 149 701,34 147 679,87 0,00 0,00 149 701,34 152 766,73 0,00 3 065,39
47171 Recettes relevé BdF - Hors Héra 0,00 0,00 99,04 641,55 0,00 0,00 99,04 641,55 0,00 542,51
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 99,04 641,55 0,00 0,00 99,04 641,55 0,00 542,51
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 542 612,18 1 446 650,27 0,00 0,00 542 612,18 1 446 650,27 0,00 904 038,09
Sous Total compte 471 0,00 5 100,85 2 764 931,87 3 673 759,64 0,00 0,00 2 764 931,87 3 678 860,49 0,00 913 928,62
4721 Dép sans mandatement préalable 0,00 0,00 6 367,07 6 367,07 0,00 0,00 6 367,07 6 367,07 0,00 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 100,09 3,82 0,00 0,00 100,09 3,82 96,27 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 15 488,80 15 488,80 0,00 0,00 15 488,80 15 488,80 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 21 955,96 21 859,69 0,00 0,00 21 955,96 21 859,69 96,27 0,00
4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 496 434,10 496 434,10 0,00 0,00 496 434,10 496 434,10 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 451 149,50 451 149,50 0,00 0,00 451 149,50 451 149,50 0,00 0,00
4758 TVA sur rôle 0,00 0,00 45 119,60 45 119,60 0,00 0,00 45 119,60 45 119,60 0,00 0,00
Sous Total compte 475 0,00 0,00 992 703,20 992 703,20 0,00 0,00 992 703,20 992 703,20 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 2,84 8,32 4,48 0,00 0,00 8,32 7,32 1,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 2,84 8,32 4,48 0,00 0,00 8,32 7,32 1,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 5 103,69 3 779 599,35 4 688 327,01 0,00 0,00 3 779 599,35 4 693 430,70 0,00 913 831,35
487 Produits constatés d'avance 0,00 854 555,78 854 555,78 0,00 0,00 0,00 854 555,78 854 555,78 0,00 0,00
Sous Total compte 48 0,00 854 555,78 854 555,78 0,00 0,00 0,00 854 555,78 854 555,78 0,00 0,00
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 50 000,00 17 870,49 17 870,49 0,00 0,00 17 870,49 67 870,49 0,00 50 000,00
Sous Total compte 49 0,00 50 000,00 17 870,49 17 870,49 0,00 0,00 17 870,49 67 870,49 0,00 50 000,00
Total classe 4 2 710 568,77 1 884 116,10 35 272 337,68 35 747 390,36 0,00 0,00 37 982 906,45 37 631 506,46 2 578 524,53 2 227 124,54
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 0,00 0,00 23 852,19 23 852,19 0,00 0,00 23 852,19 23 852,19 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 258,52 258,52 0,00 0,00 258,52 258,52 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 1 768,28 1 768,28 0,00 0,00 1 768,28 1 768,28 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 2 026,80 2 026,80 0,00 0,00 2 026,80 2 026,80 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 146,55 0,00 38 482,83 38 587,45 0,00 0,00 38 629,38 38 587,45 41,93 0,00
Sous Total compte 511 146,55 0,00 64 361,82 64 466,44 0,00 0,00 64 508,37 64 466,44 41,93 0,00
515 Compte au trésor 992 784,71 0,00 13 276 322,60 13 263 095,70 0,00 0,00 14 269 107,31 13 263 095,70 1 006 011,61 0,00
Sous Total compte 51 992 931,26 0,00 13 340 684,42 13 327 562,14 0,00 0,00 14 333 615,68 13 327 562,14 1 006 053,54 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 1 810 445,44 1 810 445,44 0,00 0,00 1 810 445,44 1 810 445,44 0,00 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 0,00 0,00 50 767,78 50 767,78 0,00 0,00 50 767,78 50 767,78 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 45 665,70 45 665,70 0,00 0,00 45 665,70 45 665,70 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 45 665,70 45 665,70 0,00 0,00 45 665,70 45 665,70 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 59,19 59,19 0,00 0,00 59,19 59,19 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 1 906 938,11 1 906 938,11 0,00 0,00 1 906 938,11 1 906 938,11 0,00 0,00
Total classe 5 992 931,26 0,00 15 247 622,53 15 234 500,25 0,00 0,00 16 240 553,79 15 234 500,25 1 006 053,54 0,00
6037 Var stocks mchdises terr nus 0,00 0,00 0,00 0,00 233 921,56 236 734,89 233 921,56 236 734,89 0,00 2 813,33
Sous Total compte 603 0,00 0,00 0,00 0,00 233 921,56 236 734,89 233 921,56 236 734,89 0,00 2 813,33
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 590 371,81 20 830,67 590 371,81 20 830,67 569 541,14 0,00
6062 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 6 049,58 0,00 6 049,58 0,00 6 049,58 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 42 187,32 490,31 42 187,32 490,31 41 697,01 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 40 366,24 4 598,21 40 366,24 4 598,21 35 768,03 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 115 798,14 1 846,72 115 798,14 1 846,72 113 951,42 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 794 773,09 27 765,91 794 773,09 27 765,91 767 007,18 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 82 997,97 621,98 82 997,97 621,98 82 375,99 0,00
Sous Total compte 607 0,00 0,00 0,00 0,00 82 997,97 621,98 82 997,97 621,98 82 375,99 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 111 692,62 265 122,78 1 111 692,62 265 122,78 846 569,84 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 21 055,46 4 383,00 21 055,46 4 383,00 16 672,46 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 21 055,46 4 383,00 21 055,46 4 383,00 16 672,46 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 8 244,58 683,86 8 244,58 683,86 7 560,72 0,00
61523 Reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 202 891,24 11 824,26 202 891,24 11 824,26 191 066,98 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 211 135,82 12 508,12 211 135,82 12 508,12 198 627,70 0,00
61551 Mat roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 43 287,72 127,96 43 287,72 127,96 43 159,76 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 865,43 4 652,00 23 865,43 4 652,00 19 213,43 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 67 153,15 4 779,96 67 153,15 4 779,96 62 373,19 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 78 102,13 6 900,88 78 102,13 6 900,88 71 201,25 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 356 391,10 24 188,96 356 391,10 24 188,96 332 202,14 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 39 021,26 0,00 39 021,26 0,00 39 021,26 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 119,09 0,00 119,09 0,00 119,09 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 39 140,35 0,00 39 140,35 0,00 39 140,35 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 6 756,73 0,00 6 756,73 0,00 6 756,73 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 423 343,64 28 571,96 423 343,64 28 571,96 394 771,68 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 50 500,83 9 446,50 50 500,83 9 446,50 41 054,33 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 17 098,12 882,24 17 098,12 882,24 16 215,88 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 67 598,95 10 328,74 67 598,95 10 328,74 57 270,21 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00 720,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 167,50 0,00 167,50 0,00 167,50 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 887,50 0,00 887,50 0,00 887,50 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 76 850,99 8 810,10 76 850,99 8 810,10 68 040,89 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 76 850,99 8 810,10 76 850,99 8 810,10 68 040,89 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 565,23 362,92 565,23 362,92 202,31 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 611,37 100,00 611,37 100,00 511,37 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,60 462,92 1 176,60 462,92 713,68 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 10 376,62 2 427,28 10 376,62 2 427,28 7 949,34 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 10 376,62 2 427,28 10 376,62 2 427,28 7 949,34 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 051,85 0,00 2 051,85 0,00 2 051,85 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 26 025,39 1 927,25 26 025,39 1 927,25 24 098,14 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 101 197,95 0,00 101 197,95 0,00 101 197,95 0,00
62876 au GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 174,31 0,00 11 174,31 0,00 11 174,31 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 112 372,26 0,00 112 372,26 0,00 112 372,26 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 159 576,89 1 546,06 159 576,89 1 546,06 158 030,83 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 297 974,54 3 473,31 297 974,54 3 473,31 294 501,23 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 456 917,05 25 502,35 456 917,05 25 502,35 431 414,70 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 11 149,00 0,00 11 149,00 0,00 11 149,00 0,00
6332 Cotisations versées au FNAL 0,00 0,00 0,00 0,00 5 066,00 0,00 5 066,00 0,00 5 066,00 0,00
6336 Cotisations au Centre National et CGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 22 292,15 0,00 22 292,15 0,00 22 292,15 0,00
Sous Total compte 633 0,00 0,00 0,00 0,00 38 507,15 0,00 38 507,15 0,00 38 507,15 0,00
63713 Redevances pour la performance des systè 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00 0,00 252 000,00 0,00 252 000,00 0,00
Sous Total compte 6371 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00 0,00 252 000,00 0,00 252 000,00 0,00
6378 Autres impôts taxes verst assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 334,00 0,00 334,00 0,00 334,00 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 252 334,00 0,00 252 334,00 0,00 252 334,00 0,00
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 290 841,15 0,00 290 841,15 0,00 290 841,15 0,00
6411 Salaires,appointements,commissions base 0,00 0,00 0,00 0,00 1 811 967,21 732,28 1 811 967,21 732,28 1 811 234,93 0,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00 0,00 292 477,67 0,00 292 477,67 0,00 292 477,67 0,00
6415 Supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 9 143,66 0,00 9 143,66 0,00 9 143,66 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 727,04 0,00 28 727,04 0,00 28 727,04 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6419 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 727,04 0,00 28 727,04 0,00 28 727,04
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 2 113 588,54 29 459,32 2 113 588,54 29 459,32 2 084 129,22 0,00
6451 Cotisations à l'URSSAF 0,00 0,00 0,00 0,00 408 267,63 0,00 408 267,63 0,00 408 267,63 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 416 667,73 0,00 416 667,73 0,00 416 667,73 0,00
6458 Cotisat autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 10 429,80 0,00 10 429,80 0,00 10 429,80 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 835 365,16 0,00 835 365,16 0,00 835 365,16 0,00
6474 Verst aux oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 13 532,00 0,00 13 532,00 0,00 13 532,00 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 041,33 661,10 1 041,33 661,10 380,23 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 58 697,01 0,00 58 697,01 0,00 58 697,01 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 73 270,34 661,10 73 270,34 661,10 72 609,24 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 3 022 224,04 30 120,42 3 022 224,04 30 120,42 2 992 103,62 0,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 26 367,92 0,00 26 367,92 0,00 26 367,92 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 15 146,34 0,00 15 146,34 0,00 15 146,34 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 41 514,26 0,00 41 514,26 0,00 41 514,26 0,00
6588 Autres charges diverses de gestion coura 0,00 0,00 0,00 0,00 164 241,68 43 491,50 164 241,68 43 491,50 120 750,18 0,00
Sous Total compte 658 0,00 0,00 0,00 0,00 164 241,68 43 491,50 164 241,68 43 491,50 120 750,18 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 207 655,94 43 491,50 207 655,94 43 491,50 164 164,44 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 111 198,24 0,00 111 198,24 0,00 111 198,24 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 17 805,85 21 019,08 17 805,85 21 019,08 0,00 3 213,23
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 129 004,09 21 019,08 129 004,09 21 019,08 107 985,01 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 129 004,09 21 019,08 129 004,09 21 019,08 107 985,01 0,00 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 129 004,09 21 019,08 129 004,09 21 019,08 107 985,01 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 231 541,13 0,00 231 541,13 0,00 231 541,13 0,00
6743 Subv except fonct 0,00 0,00 0,00 0,00 50 884,00 0,00 50 884,00 0,00 50 884,00 0,00
Sous Total compte 674 0,00 0,00 0,00 0,00 50 884,00 0,00 50 884,00 0,00 50 884,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 616,67 0,00 616,67 0,00 616,67 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 283 041,80 0,00 283 041,80 0,00 283 041,80 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 1 437 743,36 0,00 1 437 743,36 0,00 1 437 743,36 0,00
6817 Dot dépréciat actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 17 870,49 0,00 17 870,49 0,00 17 870,49 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455 613,85 0,00 1 455 613,85 0,00 1 455 613,85 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455 613,85 0,00 1 455 613,85 0,00 1 455 613,85 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 7 380 334,18 413 828,09 7 380 334,18 413 828,09 7 001 259,69 34 753,60
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 230,28 74 234,17 2 230,28 74 234,17 0,00 72 003,89
70611 Redevances assainisSEMent collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 170 515,30 3 244 159,93 170 515,30 3 244 159,93 0,00 3 073 644,63
706121 Recouvt redev modernisa réseaux collec 0,00 0,00 0,00 0,00 56,25 33 168,99 56,25 33 168,99 0,00 33 112,74
706129 Reverset agence eau - moderni reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 463 948,00 393 800,00 463 948,00 393 800,00 70 148,00 0,00
Sous Total compte 70612 0,00 0,00 0,00 0,00 464 004,25 426 968,99 464 004,25 426 968,99 37 035,26 0,00
70613 Participation pour assainissement collec 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00 351 483,61 2 040,00 351 483,61 0,00 349 443,61
Sous Total compte 7061 0,00 0,00 0,00 0,00 636 559,55 4 022 612,53 636 559,55 4 022 612,53 0,00 3 386 052,98
7062 Redevance d'assainisSEMent non collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 720,02 18 223,48 720,02 18 223,48 0,00 17 503,46
7068 Autres prestations de service 0,00 0,00 0,00 0,00 80 372,14 2 527 732,35 80 372,14 2 527 732,35 0,00 2 447 360,21
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 717 651,71 6 568 568,36 717 651,71 6 568 568,36 0,00 5 850 916,65
7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236,40 0,00 236,40 0,00 236,40 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7084 Mise à dispo persel facturée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 556,28 0,00 25 556,28 0,00 25 556,28
70871 par la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 222 257,32 0,00 1 222 257,32 0,00 1 222 257,32
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 894,81 0,00 65 894,81 0,00 65 894,81
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 288 152,13 0,00 1 288 152,13 0,00 1 288 152,13
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 313 944,81 0,00 1 313 944,81 0,00 1 313 944,81
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 719 881,99 7 956 747,34 719 881,99 7 956 747,34 0,00 7 236 865,35
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 420,37 0,00 18 420,37 0,00 18 420,37
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 420,37 0,00 18 420,37 0,00 18 420,37
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 420,37 0,00 18 420,37 0,00 18 420,37
7718 Autres prod except sur opé gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 64 019,46 500,00 64 019,46 0,00 63 519,46
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 64 019,46 500,00 64 019,46 0,00 63 519,46
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 850,00 0,00 4 850,00 0,00 4 850,00
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 047,00 0,00 157 047,00 0,00 157 047,00
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 225 916,46 500,00 225 916,46 0,00 225 416,46
7817 Reprises dépréciations actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 870,49 0,00 17 870,49 0,00 17 870,49
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 870,49 0,00 17 870,49 0,00 17 870,49
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 870,49 0,00 17 870,49 0,00 17 870,49
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 720 381,99 8 218 954,66 720 381,99 8 218 954,66 70 148,00 7 568 720,67
Total général 59 266 501,34 59 266 501,34 54 732 378,31 54 651 523,97 15 072 584,66 15 153 439,00 129 071 464,31 129 071 464,31 72 704 150,55 72 704 150,55 Page 51
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
8 241 386,85
1641 Emprunts en euros (total) 8 241 386,85
00084694660 CREDIT AGRICOLE 14/06/2012 01/01/2020 14/07/2020 137 499,29 F Taux fixe à
5.56 %
5,560 5,560 EUR A P O A-1
10001729514 - Assainissement CREDIT AGRICOLE 26/11/2019 01/01/2023 02/03/2023 372 322,55 F Taux fixe à
1.08 %
1,080 1,080 EUR A P O A-1
10278 02286 000205692 03 -
Assainissement
CREDIT MUTUEL 08/08/2015 01/01/2023 30/06/2023 110 362,64 F Taux fixe à 1.8
%
1,800 1,800 EUR A P O A-1
4039-Réam CAISSE D'EPARGNE 17/12/2004 17/03/2023 17/06/2023 942 170,78 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor 0
sur Euribor 3M
2,900 2,970 EUR T C O A-1
4040 CAISSE D'EPARGNE 17/12/2007 01/01/2020 17/12/2020 800 000,00 V (Moyenne
Euribor 12M +
0.08)-Floor
-0.08 sur
Moyenne
Euribor 12M
0,000 0,000 EUR A C O A-1
440363501 - Assainissement CREDIT AGRICOLE 28/09/2005 01/01/2023 28/09/2023 56 680,48 F Taux fixe à 3.6
%
3,600 3,600 EUR A P O A-1
521496G2 CAISSE D'EPARGNE 18/12/2023 18/12/2023 05/04/2026 2 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.95)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
0,000 0,000 EUR X P O A-1
5661791 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/05/2025 06/05/2025 29/07/2026 2 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,800 2,800 EUR X C O A-1 Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5694995 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
22/12/2025 22/12/2026 01/05/2027 1 400 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,200 2,220 EUR X C O A-1
8522694 CAISSE D'EPARGNE 06/03/2009 01/01/2020 25/03/2020 21 381,59 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,720 EUR S P O A-1
A3309A2Q - Assainissement CAISSE D'EPARGNE 07/01/2010 01/01/2023 07/01/2023 38 106,84 F Taux fixe à
1.36 %
1,360 1,360 EUR A P O A-1
MIN535247EUR/001 - Assainissement SFIL CAFFIL 01/01/2001 01/01/2023 02/01/2023 7 655,64 F Taux fixe à
6.25 %
6,250 6,250 EUR A P O A-1
MON535248EUR/001 -
Assainissement
SFIL CAFFIL 10/12/2001 01/01/2023 02/01/2023 35 116,77 F Taux fixe à
5.27 %
5,270 5,270 EUR A P O A-1
MON543911EUR SFIL CAFFIL 27/10/2002 01/01/2023 01/04/2023 320 090,27 F Taux fixe à
5.29 %
5,290 5,290 EUR A P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 Page 53
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1 294 755,91
1681 Autres emprunts (total) 1 294 755,91
REG-2024-00380 / AID-2024-00532 Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2024 20/06/2027 20/06/2028 848 030,26 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
REG-2024-00380 / AID-2024-00533 Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2024 20/06/2027 20/06/2028 446 725,65 F Taux fixe à 0
%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 9 536 142,76
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 54
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 5 698 441,96 305 938,40 111 198,24 0,00 17 920,01
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 5 698 441,96 305 938,40 111 198,24 0,00 17 920,01
00084694660 N 0,00 A-1 79 812,69 5,54 F Taux fixe à 5.56
%
5,550 10 960,23 5 046,97 0,00 2 046,22
10001729514 -
Assainissement
N 0,00 A-1 326 578,47 18,17 F Taux fixe à 1.08
%
1,080 15 412,11 3 693,50 0,00 2 919,61
10278 02286
000205692 03 -
Assainissement
N 0,00 A-1 87 117,06 9,50 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 7 887,16 1 710,08 0,00 784,06
4039-Réam N 0,00 A-1 558 323,47 3,96 V (Euribor 3M +
0.08)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,440 139 580,84 15 986,76 0,00 467,25
4040 N 0,00 A-1 320 000,00 3,96 V (Moyenne Euribor
12M + 0.08)-Floor
-0.08 sur
Moyenne Euribor
12M
2,570 80 000,00 10 344,00 0,00 265,32
440363501 -
Assainissement
N 0,00 A-1 37 279,59 4,74 F Taux fixe à 3.6 % 3,590 6 696,98 1 583,16 0,00 342,97
521496G2 N 0,00 A-1 2 000 000,00 20,01 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.95)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,160 0,00 41 466,94 0,00 0,00
5661791 N 0,00 A-1 2 000 000,00 25,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,150 0,00 14 021,39 0,00 114,17 Page 55
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
5694995 N 0,00 A-1 0,00 26,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
8522694 N 0,00 A-1 14 221,30 8,23 F Taux fixe à 4.67
%
4,660 1 335,21 711,09 0,00 175,26
A3309A2Q -
Assainissement
N 0,00 A-1 24 925,51 4,02 V (Euribor 12M +
0.75)-Floor -0.75
sur Euribor 12M
3,260 4 532,45 1 286,01 0,00 792,69
MIN535247EUR/001 -
Assainissement
N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 6.25
%
0,000 2 708,06 169,25 0,00 0,00
MON535248EUR/001 -
Assainissement
N 0,00 A-1 9 466,73 0,00 F Taux fixe à 5.27
%
5,250 8 992,69 972,81 0,00 497,38
MON543911EUR N 0,00 A-1 240 717,14 6,25 F Taux fixe à 5.29
%
5,280 27 832,67 14 206,28 0,00 9 515,08
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 56
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 1 294 755,91 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 1 294 755,91 0,00 0,00 0,00 0,00
REG-2024-00380 /
AID-2024-00532
N 0,00 A-1 848 030,26 21,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
REG-2024-00380 /
AID-2024-00533
N 0,00 A-1 446 725,65 21,47 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 993 197,87 305 938,40 111 198,24 0,00 17 920,01
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 57
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
16 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 993 197,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-12-13
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L AGENCE DE L'EAU 30 13/12/2023
L DEPARTEMENTS 3 13/12/2023
L COMMUNES 50 13/12/2023
L AUTRES 50 13/12/2023
L 13188 SUBV RECUE DE TIERS 50 13/12/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 30 13/12/2023
L 2128 - AMENAGEMENT DE TERRAINS 15 13/12/2023
L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS > 20K 20 13/12/2023
L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS <= 20K 10 13/12/2023
L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION > 20k 20 13/12/2023
L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION <= 20k 10 13/12/2023
L 2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS 10 13/12/2023
L 2125 - AGENCEMENT ET AMGT TERRAINS BATIS 15 13/12/2023
L 2121 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMGTS TERRAINS NUS 20 13/12/2023
L 2188 - AUTRES MATERIELS 10 13/12/2023
L 2088 - AUTRES IMMOS INCORPORELLES 5 13/12/2023
L 1318 - AUTRES SUBVENTIONS 30 13/12/2023
L 21315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 13/12/2023
L 21311 - BATIMENTS EXPLOITATION 50 13/12/2023
L 2051 - DEPOT DE MARQUES 0 13/12/2023
L 201 - FRAIS D'ETABLISSEMENT 1 13/12/2023
L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 13/12/2023
L 21562 - HYDROCUREUR 15 13/12/2023
L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 13/12/2023
L 21562 - INSTRUMENTS DE MESURE 5 13/12/2023
L 2151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 15 13/12/2023
L 2051 - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 13/12/2023
L MAD 21721 - AUTRAMENAG -TERRAINS NUS 20 13/12/2023
L MAD 21725 - AUTRAGENC - TERRAINS BATIS 15 13/12/2023
L MAD 21728 - AMENAG AUTRES TERRAINS 15 13/12/2023
L MAD 217311 - BAT EXPLOIT 50 13/12/2023
L MAD 217315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 13/12/2023
L MAD 217351 - AMENGT BAT EXPLOITATION <=20K 10 13/12/2023
L MAD 217355 - AMGT BAT ADMINISTRATIFS <=20K 10 13/12/2023
L MAD 21738 - AUTRES CONSTRUCTIONS BAT LEGERS 10 13/12/2023
L MAD 21751 - INSTAL COMPLEXES SPECIALISEES 15 13/12/2023
L MAD 217532 - RESEAU ASS 1ER ETS 50 ANS 50 13/12/2023
L MAD 21754 - MAT INDUST 10 13/12/2023
L MAD 217562 - MAT EXPLOIT 10 13/12/2023
L MAD 21721 - PLANTATION 15 13/12/2023
L MAD 217351 AMEGT BAT EXPLOIT >20K 20 13/12/2023
L MAD 217355 -AMGT BAT ADMINISTRATIFS >20K 20 13/12/2023
L MAD 217532 - RESEAU ASS REHABILITATION OUVRAGE 20 13/12/2023
L 21562 - MATERIEL EXPLOITATION 10 13/12/2023 Page 59
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-12-13
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 10 13/12/2023
L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 13/12/2023
L 2154 - APPAREILS DE LABORATOIRE >5000 10 13/12/2023
L 2154 APPAREILS DE LABORATOIRE <= 5000 5 13/12/2023
L 2087 - MISE A DISPO CONCESSIONS ET DROITS 5 13/12/2023
L 2184 - MOBILIER 10 13/12/2023
L BIEN DE MOINS DE 1500 1 13/12/2023
L 2121 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 13/12/2023
L 2032 - FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVPT 5 13/12/2023
L 21532 - PREMIERS ETABLISSEMENT RESEAUX 50 13/12/2023
L 21532 - RESEAUX REHABILITATION 20 13/12/2023
L 13111 - SUBVENTIONS AGENCE EAU 20 ANS 20 13/12/2023
L 13118 - AUTRES SUBVENTIONS 50ANS 50 13/12/2023
L 13118 - AUTRES SUBVENTIONS 30 ANS 30 13/12/2023
L 1312 - SUBVENTIONS REGION 20 ANS 20 13/12/2023
L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 10 13/12/2023 Page 60
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 17 870,49 50 000,00 67 870,49 17 870,49 50 000,00
Provisions pour charges de fonctionnement 17 870,49 50 000,00 67 870,49 17 870,49 50 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 17 870,49 50 000,00 67 870,49 17 870,49 50 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 61
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B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9.1
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint administratif C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint administratif principal 1ère classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 30,00 0,00 30,00 27,00 0,00 27,00
Adjoint technique C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint technique principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Agent de maîtrise principal C 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien principal 1ère classe B 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Technicien territorial B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Pédicures-prod, ergothérapeutes, psychomotricien, orthoptiste,
tech labo, manip h cl
A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV Page 62
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 42,00 0,00 42,00 39,00 0,00 39,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 63
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DU PERSONNEL B9
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 64
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 65
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 040 997,62
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
522 045,29
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-518 952,33
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 518 952,33
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-518 952,33
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1) 476 000,00 462 985,40 172 019,64 635 005,04
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 3 577 476,82 1 437 743,36 1 797 475,37 3 235 218,73
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D) 3 101 476,82 974 757,96 1 625 455,73 2 600 213,69
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 040 997,62 -1 040 997,62
Affectation au 106 (C) 518 952,33 518 952,33 518 952,33
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -522 045,29 -522 045,29
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
2 078 168,40
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 66
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 476 000,00 I 462 985,40
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 306 000,00 305 938,40
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 306 000,00 305 938,40
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 170 000,00 157 047,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 170 000,00 157 047,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 67
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 577 476,82 III 1 437 743,36
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 3 577 476,82 1 437 743,36
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 1 510,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 000,00 9 389,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 4 000,00 3 015,00
28154 Matériel industriel 23 000,00 33 925,72
28156 Matériel spécifique d'exploitation 28 000,00 28 409,85
28173 Constructions (mise à disposition) 320 000,00 318 742,01
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 119 000,00 1 013 586,45
28182 Matériel de transport 10 000,00 16 850,08
28183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 8 805,25
28184 Mobilier 4 000,00 3 510,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 2 057 476,82 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 68
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
C2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer
au-delà de
l’exercice N (3)
CP réalisés
durant
l’exercice N
143/2021 SCHEMA
DIRECTEUR
ASSAINISSEMENT
1
11 093 310,00 0,00 11 093 310,00 3 063 891,31 5 568 999,64 3 325 908,60 4 703 510,09
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. Page 69
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 7 480,00 7 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
4 335,87 0,00 0,00 0,00
4
335,87
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 77 340,00 77 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 18 670,49 0,00 0,00 2 496,84 16
173,65
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 168 435,77 168 435,77 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 988 750,35 5 986
950,35
0,00 0,00
1
800,00
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 60 290,67 41 740,84 0,00 18 549,83 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 325 303,15
6 281
946,96
0,00 21 046,67
22
309,52
0,00 Page 70
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 7 480,00 0,00 0,00 7 480,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 4 335,87 0,00 0,00 4 335,87 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 77 340,00 0,00 0,00 77
340,00
0,00
A125 Constructions 18 670,49 0,00 2 496,84 16
173,65
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 168 435,77 0,00 0,00 168
435,77
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 988 750,35 0,00 0,00 5 988
750,35
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 60 290,67 41 740,84 18 549,83 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 325 303,15 41 740,84 21 046,67 6 262
515,64
0,00 Page 71
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 72
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 73
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 7 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 4 335,87 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 77 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 18 670,49 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 168 435,77 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 988 750,35 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 60 290,67 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 325 303,15 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 74
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 75
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 7 480,00 7 480,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 4 335,87 0,00 0,00 4
335,87
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 77 340,00 77 340,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 18 670,49 0,00 0,00 18
670,49
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 168 435,77 168 435,77 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 5 988 750,35 5 986
950,35
0,00
1
800,00
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 60 290,67 0,00 3 549,83 56
740,84
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 6 325 303,15
6 240
206,12
3 549,83
81
547,20
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 76
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION - ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
D1.2.1
ASSSAINISSEMENT NON COLLECTIF (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
D1.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
011 Charges à caractère générall 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 11 174,31
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 11 174,31
D1.2.1 – SECTION D’EXPLOITATION – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
013 Atténuations de charges 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 17 503,46
7062 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 17 503,46
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00
Total des recettes réelles 17 503,46
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
R 002 (5) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 17 503,46
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 77
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ASSAINISSEMENT - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
D1.2.2
ASSSAINISSEMENT NON COLLECTIF(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
D1.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
D 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DE DEPENSES 0,00
D1.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
106 Réserves 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 Page 78
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes d’ordre 0,00
R 001 (4) 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » s’il s’agit d’un budget unique pour l’eau et l’assainissement autorisé par l’article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d’assainissement collectif » ou « Service d’assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif. Il convient d’établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l’exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l’exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 79
60001 - ASSAINISSEMENT - CAGD Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 80
60001 - ASSAINISSEMENT - CAGD Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 22/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Sylvie Labeyrie du 02/10/2025 au 22/04/2026
MME URSENBACH CATHERINE du 02/09/2025 au 01/10/2025
Mme ISABELLE SAHORES du 01/01/2025 au 01/09/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BARADA Katia (1004083028-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 24/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. URSENBACH Catherine (1018215235-0), Inspecteur des Finances Publiques A DAX, le 24/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 03/06/2026 par l’organe délibérant.
DUBOIS JULIEN (jdubois46-xt), Le Président A DAX, le 04/06/2026