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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (unknown - CFU 24400067500094 2025 ZAETETHIEU visu)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Banque,
Page 1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX
Numéro SIRET : 24400067500094
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DAX
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : ZAE TETHIEU (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 11
D - Bilan synthétique 12
E - Compte de résultat synthétique 13
F - Taux des contributions et produits afférents en N Sans Objet
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 15
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 16
A1.2 - Recettes d'investissement 17
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 18
A2.2 - Recettes de fonctionnement 19
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 20
B2 - Recettes d'investissement 22
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
D1 - Dépenses de fonctionnement 25
D2 - Recettes de fonctionnement 27
III - Etats financiers
A - Bilan 29
B - Compte de résultat 33
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 36
D - Balance des comptes 37
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 42
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 44
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3 - Etat des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 45
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 46
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 47
C2.1 - Situation des AP Sans Objet
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
IV - Annexes
C - Etats annexés budgétaires
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 49
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 56
IV - Etats annexés
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 63
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 64
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 158 556,47 93 020,00 251 576,47
Recettes réalisées (1) B 0,00 10 195,19 10 195,19
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 20 010,00 93 081,65 113 091,65
Dépenses réalisées (1) E 10 194,77 10 194,77 20 389,54
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -10 194,77 0,42 -10 194,35
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -138 546,47 61,65 -138 484,82
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -148 741,24 62,07 -148 679,17
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 0,00 0,00 0,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -148 741,24 62,07 -148 679,17
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 6
60015 - ZAE TETHIEU - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ZAE TETHIEU - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -138 546,47 0,00 -10 194,77 0,00 -148 741,24
Fonctionnement 61,65 0,00 0,42 0,00 62,07
Sous-Total -138 484,82 0,00 -10 194,35 0,00 -148 679,17
TOTAL II -138 484,82 0,00 -10 194,35 0,00 -148 679,17
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I + II + III -138 484,82 0,00 -10 194,35 0,00 -148 679,17 Page 7
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 8
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 9
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 10
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 11
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 12
60015 - ZAE TETHIEU - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00
Immobilisations corporelles (nettes) 0,00
Terrains 0,00
Constructions 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00
Réseaux divers 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00
Autres 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés 0,00
Immobilisations financières (nettes) 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00
Stocks 148,74
Créances 2,97
Charges constatées d'avance 0,00
Trésorerie 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 151,71
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion actif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 151,71
FONDS PROPRES ET PASSIF Total
FONDS PROPRES 0,00
Apports et subventions d'investissement 0,00
Neutralisations et régularisations 0,00
Réserves 0,00
Report à nouveau 0,06
Résultat de l'exercice 0,00
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 0,06
PASSIF 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00
Emprunts obligataires 0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 0,00
Dettes financières et autres emprunts 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00
Autres dettes non financières 151,65
Produits constatés d'avance 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 151,65
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 151,65
Comptes de régularisation (III) 0,00
Écarts de conversion passif (IV) 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 151,71
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations Page 13
60015 - ZAE TETHIEU - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 184,14
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,00 0,00
Production stockée et immobilisée 10,19 -164,87
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 10,20 19,26
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00
Achats et charges externes 10,19 19,26
Charges de personnel 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 10,19 19,26
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,00 0,00 Page 15
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... Page 16
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 20 010,00 10 194,77 50,95 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 20 010,00 10 194,77 50,95 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 20 010,00 10 194,77 50,95 0,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 138 546,47
Total des dépenses de la section d’investissement 158 556,47 10 194,77 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. Page 17
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 85 484,82 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 85 484,82 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 73 071,65 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 73 071,65 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 158 556,47 0,00 0,00 0,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 158 556,47 0,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 Page 18
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 20 000,00 10 194,77 0,00 10 194,77 50,97 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
20 010,00 10 194,77 0,00 10 194,77 50,95 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 20 010,00 10 194,77 0,00 10 194,77 50,95 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
73 071,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
73 071,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
93 081,65 10 194,77 0,00 10 194,77 10,95 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 93 081,65 10 194,77 0,00
10 194,77 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 Page 19
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 73 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,42 0,00 0,42 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 73 010,00 0,42 0,00 0,42 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 73 010,00 0,42 0,00 0,42 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 20 010,00 10 194,77 0,00 10 194,77 50,95 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 20 010,00 10 194,77 0,00 10 194,77 50,95 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 93 020,00 10 195,19 0,00 10 195,19 10,96 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 61,65
Total des recettes de la section de fonctionnement 93 081,65 10 195,19 0,00 10 195,19 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040 Page 20
60015 - ZAE TETHIEU - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3555 Terrains aménagés 0,00 10 194,77 0,00 10 194,77 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 20 010,00 10 194,77 0,00 10 194,77 9 815,23
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 20 010,00 10 194,77 0,00 10 194,77 9 815,23 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
20 010,00 10 194,77 0,00 10 194,77 9 815,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
138 546,47 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 158 556,47 10 194,77 0,00 10 194,77 148 361,70 Page 22
60015 - ZAE TETHIEU - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 85 484,82 0,00 0,00 0,00 85 484,82
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 85 484,82 0,00 0,00 0,00 85 484,82
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 73 071,65 0,00 0,00 0,00 73 071,65
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 73 071,65 0,00 0,00 0,00 73 071,65
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
158 556,47 0,00 0,00 0,00 158 556,47 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 158 556,47 0,00 0,00 0,00 158 556,47 Page 24
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information. Page 25
60015 - ZAE TETHIEU - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager) 0,00 1 042,50 0,00 1 042,50 0,00
605 Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 7 472,61 0,00 7 472,61 0,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours d'aménagement 0,00 1 679,66 0,00 1 679,66 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 20 000,00 10 194,77 0,00 10 194,77 9 805,23
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 10,00 0,00 0,00 0,00 10,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de
gestion des services 20 010,00 10 194,77 0,00 10 194,77 9 815,23
total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes 20 010,00 10 194,77 0,00 10 194,77 9 815,23
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 73 071,65 0,00 0,00 0,00 73 071,65
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 73 071,65 0,00 0,00 0,00 73 071,65
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 93 081,65 10 194,77 0,00 10 194,77 82 886,88 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
002 Résultat de
fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 93 081,65 10 194,77 0,00 10 194,77 82 886,88
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants Page 27
60015 - ZAE TETHIEU - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 73 010,00 0,00 0,00 0,00 73 010,00
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,42 0,00 0,42 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,42 0,00 0,42 -0,42
Total des recettes de gestion
des services 73 010,00 0,42 0,00 0,42 73 009,58
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et
mixtes 73 010,00 0,42 0,00 0,42 73 009,58
71355 Variation des stocks de terrains aménagés 0,00 14 194,77 4 000,00 10 194,77 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 20 010,00 14 194,77 4 000,00 10 194,77 9 815,23
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 20 010,00 14 194,77 4 000,00 10 194,77 9 815,23
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 93 020,00 14 195,19 4 000,00 10 195,19 82 824,81
002 Résultat de
fonctionnement reporté 61,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section de fonctionnement 93 081,65 14 195,19 4 000,00 10 195,19 82 886,46 Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2 Page 30
60015 - ZAE TETHIEU - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 0,00 0,00 0,00 0,00
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
STOCKS 148 741,24 0,00 148 741,24 138 546,47
CRÉANCES 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 2 968,00 0,00 2 968,00 1 062,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 0,00 0,00 0,00 0,00
Avances et acomptes versés par la collectivité 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur budgets annexes 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les autres débiteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 151 709,24 0,00 151 709,24 139 608,47
TRÉSORERIE 0,00 0,00 0,00 0,00
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00
DISPONIBILITÉS 0,00 0,00 0,00 0,00
AUTRES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (III) 0,00 0,00 0,00 0,00
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV) 0,00 0,00 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 151 709,24 0,00 151 709,24 139 608,47 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 0,00 0,00
Rattachées à un actif amortissable 0,00 0,00
Rattachées à un actif non amortissable 0,00 0,00
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS 0,00 0,00
RÉSERVES 0,00 0,00
REPORT A NOUVEAU 61,65 61,71
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 0,42 -0,06
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT 0,00 0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT 0,00 0,00
TOTAL FONDS PROPRES (I) 62,07 61,65
PASSIF 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR RISQUES 0,00 0,00
PROVISIONS POUR CHARGES 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES 0,00 0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES 0,00 0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 0,00 0,00
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 0,00 0,00
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 0,00 0,00
DETTES NON FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 0,00 0,00
Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00
Avances et acomptes reçus 0,00 0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 Page 33
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité 0,00 0,00
Dettes sur budgets annexes 151 647,17 139 546,82
Autres dettes non financières 0,00 0,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE 0,00 0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 151 647,17 139 546,82
TRÉSORERIE 0,00 0,00
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE 0,00 0,00
TOTAL TRÉSORERIE (4) 0,00 0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 151 647,17 139 546,82
COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 0,00 0,00
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV) 0,00 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 151 709,24 139 608,47 Page 34
60015 - ZAE TETHIEU - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) 0,00 0,00 0,00
Dotations de l'état 0,00 0,00 0,00
Participations 0,00 0,00 0,00
Compensations, autres attributions et autres participations 0,00 0,00 0,00
Dons et legs 0,00 0,00 0,00
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE 0,00 0,00 0,00
Ventes de biens ou prestations de services 0,00 184 135,00 -184 135,00
Produits des cessions d'actifs 0,00 0,00 0,00
Autres produits de gestion 0,42 0,00 0,42
Production stockée et immobilisée 10 194,77 -164 872,40 175 067,17
AUTRES PRODUITS 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
Reprises du financement rattaché à un actif 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des moins-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 10 195,19 19 262,60 -9 067,41
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
Achats et charges externes 10 194,77 19 262,60 -9 067,83
Charges de personnel 0,00 0,00 0,00
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 0,00 0,00 0,00
Dont charges sociales 0,00 0,00 0,00
Indemnités des élus (et membres du CESR) 0,00 0,00 0,00
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,00 0,06 -0,06
Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 0,00 0,00 0,00
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés 0,00 0,00 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des dépréciations et provisions 0,00 0,00 0,00
Neutralisation des plus-values de cession 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 10 194,77 19 262,66 -9 067,89
CHARGES D'INTERVENTION 0,00 0,00 0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre 0,00 0,00 0,00
Dont ménages 0,00 0,00 0,00
Dont personnes morales de droit privé 0,00 0,00 0,00
Dont collectivités territoriales 0,00 0,00 0,00
Dont autres organismes publics 0,00 0,00 0,00
Dont établissements d'enseignement 0,00 0,00 0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Autres charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 0,42 -0,06 0,48
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00 0,00
Produits des participations et des prêts 0,00 0,00 0,00
Produits des valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres produits financiers 0,00 0,00 0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges 0,00 0,00 0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V) 0,00 0,00 0,00
CHARGES FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
Autres charges financières 0,00 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières 0,00 0,00 0,00
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,00 0,00 0,00
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) 0,00 0,00 0,00 Page 36
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 0,42 -0,06 0,48 Page 37
60015 - ZAE TETHIEU - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. Page 38
60015 - ZAE TETHIEU - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report à nouveau (solde créditeur) 0,00 61,71 0,06 0,00 0,00 0,00 0,06 61,71 0,00 61,65
Sous Total compte 11 0,00 61,71 0,06 0,00 0,00 0,00 0,06 61,71 0,00 61,65
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 0,06 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,06 0,06 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,06 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,06 0,06 0,00 0,00
Total classe 1 0,06 61,71 0,06 0,06 0,00 0,00 0,12 61,77 0,00 61,65
3555 Terrains aménagés 138 546,47 0,00 0,00 0,00 10 194,77 0,00 148 741,24 0,00 148 741,24 0,00
Sous Total compte 355 138 546,47 0,00 0,00 0,00 10 194,77 0,00 148 741,24 0,00 148 741,24 0,00
Sous Total compte 35 138 546,47 0,00 0,00 0,00 10 194,77 0,00 148 741,24 0,00 148 741,24 0,00
Total classe 3 138 546,47 0,00 0,00 0,00 10 194,77 0,00 148 741,24 0,00 148 741,24 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 0,00 12 100,35 12 100,35 0,00 0,00 12 100,35 12 100,35 0,00 0,00
Sous Total compte 401 0,00 0,00 12 100,35 12 100,35 0,00 0,00 12 100,35 12 100,35 0,00 0,00
Sous Total compte 40 0,00 0,00 12 100,35 12 100,35 0,00 0,00 12 100,35 12 100,35 0,00 0,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 0,00 0,00 1 906,34 1 906,34 0,00 0,00 1 906,34 1 906,34 0,00 0,00
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 1 062,00 0,00 6 674,00 4 768,00 0,00 0,00 7 736,00 4 768,00 2 968,00 0,00
Sous Total compte 4456 1 062,00 0,00 8 580,34 6 674,34 0,00 0,00 9 642,34 6 674,34 2 968,00 0,00
Sous Total compte 445 1 062,00 0,00 8 580,34 6 674,34 0,00 0,00 9 642,34 6 674,34 2 968,00 0,00
Sous Total compte 44 1 062,00 0,00 8 580,34 6 674,34 0,00 0,00 9 642,34 6 674,34 2 968,00 0,00
4518 Compte de rattachement avec... (à subdiv 0,00 139 546,82 0,00 12 100,35 0,00 0,00 0,00 151 647,17 0,00 151 647,17
Sous Total compte 451 0,00 139 546,82 0,00 12 100,35 0,00 0,00 0,00 151 647,17 0,00 151 647,17
Sous Total compte 45 0,00 139 546,82 0,00 12 100,35 0,00 0,00 0,00 151 647,17 0,00 151 647,17 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 0,00 0,76 0,76 0,00 0,00 0,76 0,76 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 0,00 0,76 0,76 0,00 0,00 0,76 0,76 0,00 0,00
Sous Total compte 47 0,00 0,00 0,76 0,76 0,00 0,00 0,76 0,76 0,00 0,00
Total classe 4 1 062,00 139 546,82 20 681,45 30 875,80 0,00 0,00 21 743,45 170 422,62 2 968,00 151 647,17
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 14 194,77 14 194,77 0,00 0,00 14 194,77 14 194,77 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 14 194,77 14 194,77 0,00 0,00 14 194,77 14 194,77 0,00 0,00
Total classe 5 0,00 0,00 14 194,77 14 194,77 0,00 0,00 14 194,77 14 194,77 0,00 0,00
6045 Achats d'études et de prestations de ser 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,50 0,00 1 042,50 0,00 1 042,50 0,00
Sous Total compte 604 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042,50 0,00 1 042,50 0,00 1 042,50 0,00
605 Achats de matériel, équipements et trava 0,00 0,00 0,00 0,00 7 472,61 0,00 7 472,61 0,00 7 472,61 0,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679,66 0,00 1 679,66 0,00 1 679,66 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 10 194,77 0,00 10 194,77 0,00 10 194,77 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 10 194,77 0,00 10 194,77 0,00 10 194,77 0,00
71355 Variation des stocks de terrains aménagé 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 14 194,77 4 000,00 14 194,77 0,00 10 194,77
Sous Total compte 7135 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 14 194,77 4 000,00 14 194,77 0,00 10 194,77
Sous Total compte 713 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 14 194,77 4 000,00 14 194,77 0,00 10 194,77
Sous Total compte 71 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 14 194,77 4 000,00 14 194,77 0,00 10 194,77
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,42 0,00 0,42 0,00 0,42
Sous Total compte 7588 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,42 0,00 0,42 0,00 0,42
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,42 0,00 0,42 0,00 0,42
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,42 0,00 0,42 0,00 0,42
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 14 195,19 4 000,00 14 195,19 0,00 10 195,19 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 139 608,53 139 608,53 34 876,28 45 070,63 24 389,54 14 195,19 198 874,35 198 874,35 161 904,01 161 904,01 Page 41
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 42
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 43
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 44
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 10 194,77 0,00 0,00 10 194,77
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 10 194,77 0,00 0,00 10 194,77
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,42 0,00 0,00 0,42
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,42 0,00 0,00 0,42
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 45
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 46
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-138 546,47
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-138 546,47
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-138 546,47
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
-138 546,47
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-138 546,47 -138 546,47
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) -138 546,47 -138 546,47
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
-138 546,47
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis Page 47
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 48
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 49
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 0,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Page 50
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 51
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 52
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 53
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 55
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 56
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 57
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A130 Réseaux et installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A135 Réseaux divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations techniques, agencements et matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 58
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - ZAE TETHIEU - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisation des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 59
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 60
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 61
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 62
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 63
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 64
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0-5 Fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 Sécurité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-3 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4-4 RSA – Régularisations des RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 Aménagement des territoires et habitat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 Action économique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 Environnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 Transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 65
60015 - ZAE TETHIEU - CAGD Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 66
60015 - ZAE TETHIEU - CAGD Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 20/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Sylvie Labeyrie du 02/10/2025 au 20/04/2026
MME URSENBACH CATHERINE du 02/09/2025 au 01/10/2025
Mme ISABELLE SAHORES du 01/01/2025 au 01/09/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BARADA Katia (1004083028-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 21/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. LABEYRIE Sylvie (1008170191-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A DAX, le 21/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 03/06/2026 par l’organe délibérant.
DUBOIS JULIEN (jdubois46-xt), Le Président A DAX, le 04/06/2026