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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 04h03 par la commune de Yzosse.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
Page 1
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL GRAND DAX
Numéro SIRET : 24400067500169
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE DAX
M. 49(4)
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : EAU POTABLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4
B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5
C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) 6
D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 7
D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 8
E - Bilan synthétique 9
F - Compte de résultat synthétique 10
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 11
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'exploitation 12
A1.2 - Recettes d'exploitation 13
A2.1 - Dépenses d'investissement 14
A2.2 - Recettes d'investissement 15
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'exploitation 16
B2 - Recettes d'exploitation 19
C1 - Dépenses d'investissement 21
C2 - Recettes d'investissement 23
D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 25
III - États financiers
A - Bilan 26
B - Compte de résultat 31
III - Etats financiers
C - Balance des comptes 34
IV - États annexés
A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) Sans Objet
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 48
B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 52
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 53
B3 - Etat des provisions et des dépréciations 55
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9.1 - Etat du personnel Sans Objet
B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 56
B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C. États annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 57
C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 58
C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 59
C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet
C2.2 - Situation des autorisations dengagement Sans Objet
IV - Annexes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
Page 3
C. États annexés budgétaires
C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 60
IV - États annexés
D. Autres éléments d'information
D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet
D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet
D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet
D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier 67
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 68
(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une
communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.
(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique
pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Page 4
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 2 867 827,39 4 637 223,50 7 505 050,89
Recettes Recettes réalisées (1) B 2 009 750,74 4 960 198,47 6 969 949,21
Restes à réaliser C 46 410,00 0,00 46 410,00
Autorisation budgétaire totale D 2 744 076,33 5 111 873,04 7 855 949,37
Dépenses Dépenses réalisées (1) E 2 000 151,60 4 307 396,71 6 307 548,31
Restes à réaliser F 412 802,55 0,00 412 802,55
Différences entre les titres et les
mandats
Solde des réalisations de l’exercice
(+/-)
G = B - E 9 599,14 652 801,76 662 400,90
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -123 751,06 474 649,54 350 898,48
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit G + H -114 151,92 1 127 451,30 1 013 299,38
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F -366 392,55 0,00 -366 392,55
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -480 544,47 1 127 451,30 646 906,83
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre Page 5
60004 - EAU POTABLE - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Résultat de clôture de
l’exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II - Budgets des services à caractère
administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EAU POTABLE - CAGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement -123 751,06 0,00 9 599,14 0,00 -114 151,92
Fonctionnement 1 064 374,69 589 725,15 652 801,76 0,00 1 127 451,30
Sous-Total 940 623,63 589 725,15 662 400,90 0,00 1 013 299,38
TOTAL III 940 623,63 589 725,15 662 400,90 0,00 1 013 299,38
TOTAL I + II + III 940 623,63 589 725,15 662 400,90 0,00 1 013 299,38 Page 6
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) C
Catégorie de services (2) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
(1) Seulement valable pour les régies dotées de l’autonomie financière et de la personnalité morale. (2) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 7
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 412 802,55 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 703,88
2031 Frais d'études 2 928,88
2051 Concessions et droits assimilés 6 775,00
21 Immobilisations corporelles 90 634,14
21561 Service de distribution d'eau 2 055,08
217561 Service distribut° d'eau (mise à dispo) 59 176,41
2182 Matériel de transport 22 944,31
2183 Matériel de bureau et informatique 6 458,34
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 312 464,53
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 312 464,53
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 8
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 46 410,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 46 410,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 46 410,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. Page 9
60004 - EAU POTABLE - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) E
ACTIF NET (1) Total
Immobilisations incorporelles (nettes) 79,97
Terrains 43,26
Constructions 1 178,22
Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 9 142,01
Immobilisations corporelles en cours 3 580,80
Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00
Autres immobilisations corporelles 113,56
Total immobilisations corporelles (nettes) 14 057,87
Immobilisations financières 54,93
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 14 192,77
Stocks 340,97
Créances 1 825,11
Valeurs mobilières de placement 0,00
Disponibilités 348,45
Autres actifs circulant 0,00
TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 514,53
Comptes de régularisation 0,01
TOTAL ACTIF 16 707,31
PASSIF Total
Dotations 0,00
Fonds globalisés 0,00
Réserves 2 224,84
Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00
Report à nouveau (1) 474,65
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 652,80
Subventions transférables 726,62
Subventions non transférables 0,00
Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 9 798,41
Provisions réglementées 0,00
TOTAL FONDS PROPRES 13 877,32
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00
Dettes financières à long terme 1 328,75
Fournisseurs (2) 808,79
Autres dettes à court terme 3,08
Total des dettes à court terme 811,86
TOTAL DETTES 2 140,61
Comptes de régularisation 689,38
TOTAL PASSIF 16 707,31
(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+1 Page 10
60004 - EAU POTABLE - CAGD Exercice 2025
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F
POSTES Exercice N Exercice N-1
Impôts et taxes perçus 0,00 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00 0,00
Produits des services 3 892,13 3 488,05
Autres produits 55,70 51,52
Transferts de charges 0,00 0,00
Produits courants non financiers 3 947,83 3 539,57
Traitements, salaires, charges sociales 16,89 -5,92
Achats et charges externes 2 013,05 1 971,65
Participations et interventions 53,11 30,77
Dotations aux amortissements et provisions 722,89 683,27
Autres charges 328,58 0,77
Charges courantes non financières 3 134,51 2 680,53
RESULTAT COURANT NON FINANCIER 813,32 859,04
Produits courants financiers 0,00 0,00
Charges courantes financières 24,64 22,94
RESULTAT COURANT FINANCIER -24,64 -22,94
RESULTAT COURANT 788,68 836,10
Produits exceptionnels 77,35 45,41
Charges exceptionnelles 213,23 236,92
RESULTAT EXCEPTIONNEL -135,88 -191,51
RESULTAT DE L'EXERCICE 652,80 644,59 Page 11
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). Page 12
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chapitre Intitulé Prévisions
(a)
Réalisations
Mandats
émis (b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser
(1)
Chapitre
011
Charges à caractère général 2 850 904,00 2 339 532,49 343 071,90 2 682 604,39 94,10 0,00
Chapitre
012
Charges de personnel, frais assimilés 21 290,00 17 936,21 396,66 18 332,87 86,11 0,00
Chapitre
014
Atténuations de produits 593 000,00 298 795,00 293 800,00 592 595,00 99,93 0,00
Chapitre
65
Autres charges de gestion courante 56 100,00 52 534,63 572,39 53 107,02 94,66 0,00
Total des dépenses de gestion courante 3 521 294,00 2 708 798,33 637 840,95 3 346 639,28 95,04 0,00
Chapitre
66
Charges financières 28 046,39 16 211,51 8 426,95 24 638,46 87,85 0,00
Chapitre
67
Charges exceptionnelles 279 170,00 213 232,89 0,00 213 232,89 76,38 0,00
Chapitre
68
Dotations aux provisions et dépréciat° 30 000,00 12 316,79 0,00 12 316,79 41,06 0,00
Chapitre
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
022
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 858 510,39 2 950 559,52 646 267,90 3 596 827,42 93,22 0,00
Chapitre
023
Virement à la section d'investissement 503 362,65
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections (3) 750 000,00 710 569,29 0,00 710 569,29 94,74 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 253 362,65 710 569,29 0,00 710 569,29 56,69 0,00
Total des dépenses d’exploitation de
l’exercice
5 111 873,04 3 661 128,81 646 267,90 4 307 396,71 84,26 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 0,00
Total des dépenses de la section
d’exploitation
5 111 873,04 3 661 128,81 646 267,90 4 307 396,71 0,00
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) ce chapitre n’existe pas en M49
(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043 Page 13
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé
Prévisions
(a)
Réalisations
Titres émis
(b)
Rattachements
(c)
Total
réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation
(d/a)
Restes à
réaliser (1)
Chapitre
013
Atténuations de charges 305 000,00 342 417,32 0,00 342 417,32 112,27 0,00
Chapitre
70
Ventes produits fabriqués, prestations 4 153 200,00 4 479 724,40 5 000,00 4 484 724,40 107,98 0,00
Chapitre
73
Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
74
Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
75
Autres produits de gestion courante 57 000,00 43 387,23 0,00 43 387,23 76,12 0,00
Total des recettes de gestion courante 4 515 200,00 4 865 528,95 5 000,00 4 870 528,95 107,87 0,00
Chapitre
76
Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
77
Produits exceptionnels 2 023,50 35 144,02 0,00 35 144,02 1 736,79 0,00
Chapitre
78
Reprises sur provisions et
dépréciations
30 000,00 12 316,79 0,00 12 316,79 41,06 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 4 547 223,50 4 912 989,76 5 000,00 4 917 989,76 108,15 0,00
Chapitre
042
Opérat° ordre transfert entre sections
(3)
90 000,00 42 208,71 0,00 42 208,71 46,90 0,00
Chapitre
043
Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 90 000,00 42 208,71 0,00 42 208,71 46,90 0,00
Total des recettes d’exploitation de
l’exercice
4 637 223,50 4 955 198,47 5 000,00 4 960 198,47 106,96 0,00
002 Résultat d’exploitation reporté 474 649,54
Total des recettes de la section
d’exploitation
5 111 873,04 4 955 198,47 5 000,00 4 960 198,47 0,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43
(3) RE 042 = DI 040 Page 14
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 152 294,88 48 827,53 32,06 9 703,88
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 946 435,83 793 691,40 83,86 90 634,14
Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 23 Immobilisations en cours 1 474 845,62 1 080 942,45 73,29 312 464,53
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 2 573 576,33 1 923 461,38 74,74 412 802,55
Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 40 500,00 33 491,51 82,70 0,00
Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
020
Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 40 500,00 33 491,51 82,70 0,00
Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 614 076,33 1 956 952,89 74,86 412 802,55
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5) 90 000,00 42 208,71 46,90 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 40 000,00 990,00 2,48 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 130 000,00 43 198,71 33,23 0,00
TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
2 744 076,33 2 000 151,60 72,89 412 802,55
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
123 751,06
TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 867 827,39 2 000 151,60 412 802,55
(1) dépenses engagées non mandatées
(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 15
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation
(b/a)
Restes à réaliser
(1)
Chapitre
13
Subventions d'investissement 74 642,24 8 466,30 11,34 46 410,00
Chapitre
16
Emprunts et dettes assimilées 910 097,35 700 000,00 76,91 0,00
Chapitre
20
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
21
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
22
Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
23
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
10
Dotations, fonds divers et réserves 589 725,15 589 725,15 100,00 0,00
Chapitre
18
Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
26
Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
27
Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
1 574 464,74 1 298 191,45 82,45 46 410,00
Chapitre
021
Virement de la section d'exploitation
(4)
503 362,65
Chapitre
040
Opérat° ordre transfert entre sections
(5)
750 000,00 710 569,29 94,74 0,00
Chapitre
041
Opérations patrimoniales (6) 40 000,00 990,00 2,48 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
1 293 362,65 711 559,29 55,02 0,00
TOTAL DES RECETTES
D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
2 867 827,39 2 009 750,74 70,08 46 410,00
001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
0,00
TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
2 867 827,39 2 009 750,74 46 410,00
(1) recettes justifiées non titrées
(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042
(6) DI 041 = RI 041 Page 16
60004 - EAU POTABLE - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6037 Variations de stocks de marchandises et de terrains nus 0,00 321 239,15 0,00 321 239,15 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...) 0,00 290 838,60 0,00 290 838,60 0,00
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement 0,00 21 295,24 1 179,04 20 116,20 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 7 389,64 94,93 7 294,71 0,00
6066 Carburants 0,00 17 443,29 6 510,69 10 932,60 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 57 508,16 5 073,05 52 435,11 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 201 270,84 60 982,06 140 288,78 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 17 514,83 775,03 16 739,80 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 3 854,51 0,00 3 854,51 0,00
61523 Reseaux 0,00 77 672,68 0,00 77 672,68 0,00
61528 Autres 0,00 5 983,00 0,00 5 983,00 0,00
61551 Matériel roulant 0,00 10 506,21 0,00 10 506,21 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 20 560,86 2 189,02 18 371,84 0,00
6156 Maintenance 0,00 16 861,74 1 244,15 15 617,59 0,00
6161 Multirisques 0,00 17 722,56 0,00 17 722,56 0,00
6168 Autres 0,00 70,49 0,00 70,49 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 10 200,00 0,00 10 200,00 0,00
618 Divers 0,00 15 381,75 1 532,95 13 848,80 0,00
6226 Honoraires 0,00 17 008,43 0,00 17 008,43 0,00
6228 Divers 0,00 23 777,07 2 190,24 21 586,83 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 1 147,48 0,00 1 147,48 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 14 321,24 3 170,75 11 150,49 0,00
6238 Divers 0,00 149,00 0,00 149,00 0,00 Page 17
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6248 Divers 0,00 1 353,44 0,00 1 353,44 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 674,70 0,00 674,70 0,00
6257 Réceptions 0,00 1 720,95 1 077,29 643,66 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 5 173,95 0,00 5 173,95 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 8 596,73 1 823,47 6 773,26 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 3 412,09 63,95 3 348,14 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 1 104 912,71 0,00 1 104 912,71 0,00
6288 Autres 0,00 157 075,42 10 705,75 146 369,67 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 0,00 357 000,00 157 000,00 200 000,00 0,00
63712 Redevance pour la performance des réseaux deau potable 0,00 127 000,00 0,00 127 000,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés 0,00 1 580,00 0,00 1 580,00 0,00
total chapitre 011 Charges à caractère général 2 850 904,00 2 938 216,76 255 612,37 2 682 604,39 168 299,61
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00 6 204,56 0,00 6 204,56 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 12 128,31 0,00 12 128,31 0,00
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 21 290,00 18 332,87 0,00 18 332,87 2 957,13
701249 Reversement aux agences de l'eau - redevance pour pollution d'origine domestique 0,00 444 595,00 432 000,00 12 595,00 0,00
701269 Reversement à lagence de leau Redevance sur la consommation deau potable 0,00 580 000,00 0,00 580 000,00 0,00
total chapitre 014 Atténuations de produits 593 000,00 1 024 595,00 432 000,00 592 595,00 405,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en nuage 0,00 25 930,74 3 600,00 22 330,74 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 19 225,85 0,00 19 225,85 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 11 550,43 0,00 11 550,43 0,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 56 100,00 56 707,02 3 600,00 53 107,02 2 992,98 Page 18
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de
gestion courante 3 521 294,00 4 037 851,65 691 212,37 3 346 639,28 174 654,72
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 22 136,37 0,00 22 136,37 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 8 426,95 5 924,86 2 502,09 0,00
total chapitre 66 Charges financières 28 046,39 30 563,32 5 924,86 24 638,46 3 407,93
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 182 377,43 0,00 182 377,43 0,00
6743 Subventions exceptionnelles de fonctionnement 0,00 24 170,00 0,00 24 170,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 6 685,46 0,00 6 685,46 0,00
total chapitre 67 Charges exceptionnelles 279 170,00 213 232,89 0,00 213 232,89 65 937,11
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 12 316,79 0,00 12 316,79 0,00
total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 30 000,00 12 316,79 0,00 12 316,79 17 683,21
total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'exploitation 3 858 510,39 4 293 964,65 697 137,23 3 596 827,42 261 682,97
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 503 362,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles 0,00 710 569,29 0,00 710 569,29 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 750 000,00 710 569,29 0,00 710 569,29 39 430,71
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre
d'exploitation 1 253 362,65 710 569,29 0,00 710 569,29 542 793,36
Total des dépenses
d'exploitation de l'exercice 5 111 873,04 5 004 533,94 697 137,23 4 307 396,71 804 476,33
002 Résultat d'exploitation
reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 19
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses de la
section d'exploitation 5 111 873,04 5 004 533,94 697 137,23 4 307 396,71 804 476,33 Page 20
60004 - EAU POTABLE - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6037 Variations de stocks de marchandises et de terrains nus 0,00 340 970,00 0,00 340 970,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 1 447,32 0,00 1 447,32 0,00
total chapitre 013 Atténuations de charges 305 000,00 342 417,32 0,00 342 417,32 -37 417,32
70111 Ventes d'eau aux abonnés 0,00 2 589 030,24 138 993,82 2 450 036,42 0,00
701241 Recouvrement de la redevance pour pollution d'origine domestique 0,00 33 875,01 1 237,83 32 637,18 0,00
701261 Redevance sur la consommation deau potable 0,00 690 442,52 39 436,12 651 006,40 0,00
704 Travaux 0,00 112 701,13 8 079,40 104 621,73 0,00
7064 Locations de compteurs 0,00 866 857,54 32 454,23 834 403,31 0,00
7068 Autres prestations de service 0,00 308 404,02 11 037,36 297 366,66 0,00
7078 Autres marchandises 0,00 16 087,25 2 310,00 13 777,25 0,00
7083 Locations diverses 0,00 14 829,59 3 300,00 11 529,59 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 0,00 14 078,49 0,00 14 078,49 0,00
70876 par le GFP de rattachement 0,00 75 267,37 0,00 75 267,37 0,00
total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 4 153 200,00 4 721 573,16 236 848,76 4 484 724,40 -331 524,40
total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres 0,00 43 387,23 0,00 43 387,23 0,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 57 000,00 43 387,23 0,00 43 387,23 13 612,77
Total des recettes de gestion
courante 4 515 200,00 5 107 377,71 236 848,76 4 870 528,95 -355 328,95
total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 Page 21
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 33 700,62 60,06 33 640,56 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 0,00 3,46 0,00 3,46 0,00
total chapitre 77 Produits exceptionnels 2 023,50 35 204,08 60,06 35 144,02 -33 120,52
7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 0,00 12 316,79 0,00 12 316,79 0,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 30 000,00 12 316,79 0,00 12 316,79 17 683,21
Total des recettes réelles
d'exploitation 4 547 223,50 5 154 898,58 236 908,82 4 917 989,76 -370 766,26
777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 0,00 42 208,71 0,00 42 208,71 0,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 90 000,00 42 208,71 0,00 42 208,71 47 791,29
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre
d'exploitation 90 000,00 42 208,71 0,00 42 208,71 47 791,29
Total des recettes
d'exploitation de l'exercice 4 637 223,50 5 197 107,29 236 908,82 4 960 198,47 -322 974,97
002 Résultat d'exploitation
reporté 474 649,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'exploitation 5 111 873,04 5 197 107,29 236 908,82 4 960 198,47 151 674,57 Page 22
60004 - EAU POTABLE - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2031 Frais d'études 0,00 20 966,29 0,00 20 966,29 0,00
2033 Frais d'insertion 0,00 540,00 0,00 540,00 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 27 321,24 0,00 27 321,24 0,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 152 294,88 48 827,53 0,00 48 827,53 103 467,35
2111 Terrains nus 0,00 6 350,00 0,00 6 350,00 0,00
21561 Service de distribution d'eau 0,00 14 274,57 0,00 14 274,57 0,00
217355 Batiments administratifs 0,00 2 994,62 0,00 2 994,62 0,00
217561 Service de distribution d'eau 0,00 736 968,07 0,00 736 968,07 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 16 000,00 0,00 16 000,00 0,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 14 663,76 0,00 14 663,76 0,00
2184 Mobilier 0,00 2 440,38 0,00 2 440,38 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 946 435,83 793 691,40 0,00 793 691,40 152 744,43
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 1 080 942,45 0,00 1 080 942,45 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 1 474 845,62 1 080 942,45 0,00 1 080 942,45 393 903,17
Total des dépenses
d'équipement 2 573 576,33 1 923 461,38 0,00 1 923 461,38 650 114,95
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 33 491,51 0,00 33 491,51 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 40 500,00 33 491,51 0,00 33 491,51 7 008,49
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses
financières 40 500,00 33 491,51 0,00 33 491,51 7 008,49
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles
d'investissement 2 614 076,33 1 956 952,89 0,00 1 956 952,89 657 123,44
139111 Agence de l'eau 0,00 36 716,00 0,00 36 716,00 0,00
139118 Autres 0,00 2 087,00 0,00 2 087,00 0,00
13913 Subvention d'équipement transférées au compte de résultat - Département 0,00 1 908,71 0,00 1 908,71 0,00
139188 des tiers 0,00 1 497,00 0,00 1 497,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 90 000,00 42 208,71 0,00 42 208,71 47 791,29
217561 Service de distribution d'eau 0,00 270,00 0,00 270,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 180,00 0,00 180,00 0,00
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 540,00 0,00 540,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 40 000,00 990,00 0,00 990,00 39 010,00
Total des dépenses d'ordre
en investissement 130 000,00 43 198,71 0,00 43 198,71 86 801,29
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
2 744 076,33 2 000 151,60 0,00 2 000 151,60 743 924,73
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
123 751,06 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de la
section d'investissement 2 867 827,39 2 000 151,60 0,00 2 000 151,60 867 675,79 Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1 Page 25
60004 - EAU POTABLE - CAGD Exercice 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13118 Autres 0,00 8 466,30 0,00 8 466,30 0,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 74 642,24 8 466,30 0,00 8 466,30 66 175,94
1641 Emprunts en euros 0,00 700 000,00 0,00 700 000,00 0,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 910 097,35 700 000,00 0,00 700 000,00 210 097,35
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Autres réserves 0,00 589 725,15 0,00 589 725,15 0,00
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 589 725,15 589 725,15 0,00 589 725,15 0,00
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d'investissement 1 574 464,74 1 298 191,45 0,00 1 298 191,45 276 273,29
total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 503 362,65 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Amortissements frais d'études 0,00 5 440,00 0,00 5 440,00 0,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 0,00 4 732,00 0,00 4 732,00 0,00
28087 Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 674,00 0,00 674,00 0,00
28154 Matériel industriel 0,00 1 779,82 0,00 1 779,82 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 37 128,81 0,00 37 128,81 0,00 Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée C2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28172 Agencements et aménagements de terrains 0,00 3 431,00 0,00 3 431,00 0,00
28173 Constructions 0,00 86 757,40 0,00 86 757,40 0,00
28175 Installations matériels et outillage techniques 0,00 540 680,65 0,00 540 680,65 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 13 027,00 0,00 13 027,00 0,00
28183 Matériel de bureau et matériel informatique 0,00 16 633,61 0,00 16 633,61 0,00
28184 Mobilier 0,00 285,00 0,00 285,00 0,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 750 000,00 710 569,29 0,00 710 569,29 39 430,71
2033 Frais d'insertion 0,00 990,00 0,00 990,00 0,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 40 000,00 990,00 0,00 990,00 39 010,00
Total des recettes d'ordre en
investissement 1 293 362,65 711 559,29 0,00 711 559,29 581 803,36
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
2 867 827,39 2 009 750,74 0,00 2 009 750,74 858 076,65
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de la
section d'investissement 2 867 827,39 2 009 750,74 0,00 2 009 750,74 858 076,65 Page 27
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D
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60004 - EAU POTABLE - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00
Frais d'études, de R et D 64 316,34 18 808,00 45 508,34 30 432,05
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 50 988,79 17 200,00 33 788,79 11 199,55
Autres immobilisations incorporelles 108 963,65 108 289,65 674,00 1 348,00
Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 6 350,00 0,00 6 350,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 297 834,02 229 009,57 68 824,45 93 458,51
Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 221 283,09 107 721,63 113 561,46 110 222,93
Immobilisations corporelles en cours 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00
2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 136 215,40 99 301,29 36 914,11 40 345,11
Constructions 3 767 776,24 2 589 551,37 1 178 224,87 1 251 230,55
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage techniques 18 289 914,29 9 216 725,43 9 073 188,86 8 005 181,62
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Immobilisations en cours 3 577 804,07 0,00 3 577 804,07 3 378 528,54
3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00
Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00
Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00
Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 54 930,03 0,00 54 930,03 54 930,03
TOTAL I 26 579 375,92 12 386 606,94 14 192 768,98 12 979 876,89
ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00
Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00
En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00
Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchandises 340 970,00 0,00 340 970,00 321 239,15
Avances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00
Clients et comptes rattachés 1 801 312,44 57 557,87 1 743 754,57 1 655 252,33
Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres 59 137,00 0,00 59 137,00 30 936,00 Page 30
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF
Exercice N Exercice N-1
BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET
Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00
Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres créances 22 216,45 0,00 22 216,45 22 800,60
Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00
Disponibilités 348 450,56 0,00 348 450,56 399 191,69
Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL II 2 572 086,45 57 557,87 2 514 528,58 2 429 419,77
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00
Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses à classer et à régulariser 10,63 0,00 10,63 0,00
Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL III 10,63 0,00 10,63 0,00
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 29 151 473,00 12 444 164,81 16 707 308,19 15 409 296,66 Page 31
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES 0,00 0,00
Fonds internes 0,00 0,00
Dotations 0,00 0,00
Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 9 798 409,30 9 798 409,30
Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00
Écarts de réévaluation 0,00 0,00
Réserves 2 224 843,47 1 635 118,32
Report à nouveau (1) 474 649,54 419 781,32
Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) 652 801,76 644 593,37
Subventions d'investissement 726 615,45 760 357,86
Provisions réglementées 0,00 0,00
Autres fonds 0,00 0,00
Fonds globalisés 0,00 0,00
Droits de l'affectant 0,00 0,00
TOTAL I 13 877 319,52 13 258 260,17
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00
Provisions pour risques 0,00 0,00
Provisions pour charges 0,00 0,00
TOTAL II 0,00 0,00
DETTES 0,00 0,00
Dettes financières 0,00 0,00
Emprunts obligataires 0,00 0,00
Emprunts auprès des établissements de crédit 1 328 748,84 662 240,35
Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00
Crédits et lignes de trésorerie 0,00 0,00
Avances 0,00 0,00
Dettes d'exploitation 0,00 0,00 Page 32
III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
PASSIF Exercice N Exercice N-1
Fournisseurs et comptes rattachés 664 845,84 654 038,06
Dettes fiscales et sociales 0,00 4 897,00
Autres 0,00 0,00
Dettes diverses 0,00 0,00
Fournisseurs d'immobilisations 143 940,31 68 786,83
Dettes envers l'État et les collectivités publiques 0,00 0,00
Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00
Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00
Autres dettes 3 077,52 479,05
Produits constatés d'avance 0,00 755 214,49
TOTAL III 2 140 612,51 2 145 655,78
COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00
Recettes à classer ou à régulariser 689 376,16 5 380,71
Écart de conversion - Passif 0,00 0,00
TOTAL IV 689 376,16 5 380,71
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 16 707 308,19 15 409 296,66
(1) Précédé du signe moins en cas de déficit
(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B) Page 33
60004 - EAU POTABLE - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Ventes de marchandises 13 777,25 6 885,00
Production vendue 0,00 0,00
Prestations de services 1 131 769,97 1 082 961,10
Divers 2 746 582,18 2 398 208,38
Production stockée 0,00 0,00
Production immobilisée 0,00 5 486,76
Subventions d'exploitation 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 12 316,79 13 604,25
Transferts de charges 0,00 0,00
Autres produits 43 387,23 32 426,29
TOTAL I 3 947 833,42 3 539 571,78
CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00
Achats de marchandises 140 288,78 114 901,79
Variation de stock -19 730,85 -53 368,99
Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00
Variation de stock 0,00 0,00
Autres achats et charges externes 1 892 496,46 1 910 118,51
Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00
Sur rémunérations 0,00 0,00
Autres 328 580,00 770,00
Salaires et traitements -1 447,32 -7 665,82
Charges sociales 18 332,87 1 741,21
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Dotations aux amortissements sur immobilisations 710 569,29 669 663,26 Page 34
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00
Dotations aux dépréciations des actifs circulants 12 316,79 13 604,25
Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00
Autres charges 53 107,02 30 768,59
TOTAL II 3 134 513,04 2 680 532,80
A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 813 320,38 859 038,98
PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00
Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00
Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
Gains de change 0,00 0,00
Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL III 0,00 0,00
CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
Intérêts et charges assimilées 24 638,46 22 937,50
Pertes de change 0,00 0,00
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00
TOTAL IV 24 638,46 22 937,50
B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) -24 638,46 -22 937,50
A + B - RÉSULTAT COURANT 788 681,92 836 101,48
PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 0,00 0,00
Autres opérations 35 144,02 2 548,79
Sur opérations en capital 0,00 0,00 Page 35
III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
POSTES Exercice N Exercice N-1
Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Autres opérations 42 208,71 42 865,55
Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00
Transferts de charges 0,00 0,00
TOTAL V 77 352,73 45 414,34
CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00
Sur opérations de gestion 0,00 0,00
Subventions exceptionnelles 24 170,00 24 170,00
Autres opérations 182 377,43 211 223,99
Sur opérations en capital 0,00 0,00
Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00
Autres opérations 6 685,46 1 528,46
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00
TOTAL VI 213 232,89 236 922,45
C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -135 880,16 -191 508,11
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 4 025 186,15 3 584 986,12
TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 3 372 384,39 2 940 392,75
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 652 801,76 644 593,37 Page 36
60004 - EAU POTABLE - CAGD Exercice 2025
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1027 Mise à disposition chez le bénéficiaire 0,00 9 798 409,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 798 409,30 0,00 9 798 409,30
Sous Total compte 102 0,00 9 798 409,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 798 409,30 0,00 9 798 409,30
1068 Autres réserves 0,00 1 635 118,32 0,00 0,00 0,00 589 725,15 0,00 2 224 843,47 0,00 2 224 843,47
Sous Total compte 106 0,00 1 635 118,32 0,00 0,00 0,00 589 725,15 0,00 2 224 843,47 0,00 2 224 843,47
Sous Total compte 10 0,00 11 433 527,62 0,00 0,00 0,00 589 725,15 0,00 12 023 252,77 0,00 12 023 252,77
110 Report à nouveau solde créditeur 0,00 419 781,32 589 725,15 644 593,37 0,00 0,00 589 725,15 1 064 374,69 0,00 474 649,54
Sous Total compte 11 0,00 419 781,32 589 725,15 644 593,37 0,00 0,00 589 725,15 1 064 374,69 0,00 474 649,54
12 Résultat exercice bénef ou perte 0,00 644 593,37 644 593,37 0,00 0,00 0,00 644 593,37 644 593,37 0,00 0,00
Sous Total compte 12 0,00 644 593,37 644 593,37 0,00 0,00 0,00 644 593,37 644 593,37 0,00 0,00
13111 Agence de l'eau 0,00 1 378 680,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 378 680,57 0,00 1 378 680,57
13118 Autres 0,00 125 279,12 0,00 0,00 0,00 8 466,30 0,00 133 745,42 0,00 133 745,42
Sous Total compte 1311 0,00 1 503 959,69 0,00 0,00 0,00 8 466,30 0,00 1 512 425,99 0,00 1 512 425,99
1313 Dépt 0,00 30 446,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 446,00 0,00 30 446,00
13188 des tiers 0,00 16 389,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 389,44 0,00 16 389,44
Sous Total compte 1318 0,00 16 389,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 389,44 0,00 16 389,44
Sous Total compte 131 0,00 1 550 795,13 0,00 0,00 0,00 8 466,30 0,00 1 559 261,43 0,00 1 559 261,43
139111 Agence de l'eau 710 066,12 0,00 0,00 0,00 36 716,00 0,00 746 782,12 0,00 746 782,12 0,00
139118 Autres 65 983,89 0,00 0,00 0,00 2 087,00 0,00 68 070,89 0,00 68 070,89 0,00
Sous Total compte 13911 776 050,01 0,00 0,00 0,00 38 803,00 0,00 814 853,01 0,00 814 853,01 0,00
13913 Subv équipt transf - Dépt 9 983,42 0,00 0,00 0,00 1 908,71 0,00 11 892,13 0,00 11 892,13 0,00
139188 des tiers 4 403,84 0,00 0,00 0,00 1 497,00 0,00 5 900,84 0,00 5 900,84 0,00 Page 37
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 13918 4 403,84 0,00 0,00 0,00 1 497,00 0,00 5 900,84 0,00 5 900,84 0,00
Sous Total compte 1391 790 437,27 0,00 0,00 0,00 42 208,71 0,00 832 645,98 0,00 832 645,98 0,00
Sous Total compte 139 790 437,27 0,00 0,00 0,00 42 208,71 0,00 832 645,98 0,00 832 645,98 0,00
Sous Total compte 13 790 437,27 1 550 795,13 0,00 0,00 42 208,71 8 466,30 832 645,98 1 559 261,43 0,00 726 615,45
1641 Emprunts en euros 0,00 662 240,35 0,00 0,00 33 491,51 700 000,00 33 491,51 1 362 240,35 0,00 1 328 748,84
Sous Total compte 164 0,00 662 240,35 0,00 0,00 33 491,51 700 000,00 33 491,51 1 362 240,35 0,00 1 328 748,84
Sous Total compte 16 0,00 662 240,35 0,00 0,00 33 491,51 700 000,00 33 491,51 1 362 240,35 0,00 1 328 748,84
Total classe 1 790 437,27 14 710 937,79 1 234 318,52 644 593,37 75 700,22 1 298 191,45 2 100 456,01 16 653 722,61 832 645,98 15 385 912,58
2031 Frais d'études 43 350,05 0,00 0,00 0,00 20 966,29 0,00 64 316,34 0,00 64 316,34 0,00
2033 Frais d'insertion 450,00 0,00 0,00 0,00 540,00 990,00 990,00 990,00 0,00 0,00
Sous Total compte 203 43 800,05 0,00 0,00 0,00 21 506,29 990,00 65 306,34 990,00 64 316,34 0,00
2051 Concessions et droits assimilés 23 667,55 0,00 0,00 0,00 27 321,24 0,00 50 988,79 0,00 50 988,79 0,00
Sous Total compte 205 23 667,55 0,00 0,00 0,00 27 321,24 0,00 50 988,79 0,00 50 988,79 0,00
2087 Immobilisations incorporelles rec MàD 108 963,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 963,65 0,00 108 963,65 0,00
Sous Total compte 208 108 963,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 963,65 0,00 108 963,65 0,00
Sous Total compte 20 176 431,25 0,00 0,00 0,00 48 827,53 990,00 225 258,78 990,00 224 268,78 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00 6 350,00 0,00 6 350,00 0,00
Sous Total compte 211 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00 6 350,00 0,00 6 350,00 0,00
2154 Mat indust 18 819,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 819,59 0,00 18 819,59 0,00
21561 Serv distribution eau 264 739,86 0,00 0,00 0,00 14 274,57 0,00 279 014,43 0,00 279 014,43 0,00
Sous Total compte 2156 264 739,86 0,00 0,00 0,00 14 274,57 0,00 279 014,43 0,00 279 014,43 0,00
Sous Total compte 215 283 559,45 0,00 0,00 0,00 14 274,57 0,00 297 834,02 0,00 297 834,02 0,00
21711 Terrains nus 24 542,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 542,41 0,00 24 542,41 0,00 Page 38
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21715 Terrains bâtis 5 498,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 498,13 0,00 5 498,13 0,00
Sous Total compte 2171 30 040,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 040,54 0,00 30 040,54 0,00
21721 Terrains nus 106 174,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 174,86 0,00 106 174,86 0,00
Sous Total compte 2172 106 174,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 174,86 0,00 106 174,86 0,00
217311 Batiments exploitation 2 023 534,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 023 534,70 0,00 2 023 534,70 0,00
217315 Batiments administratifs 370 526,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 526,17 0,00 370 526,17 0,00
Sous Total compte 21731 2 394 060,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 394 060,87 0,00 2 394 060,87 0,00
217351 Batiments exploitation 1 326 906,45 0,00 10 757,10 0,00 0,00 0,00 1 337 663,55 0,00 1 337 663,55 0,00
217355 Batiments administratifs 33 057,20 0,00 0,00 0,00 2 994,62 0,00 36 051,82 0,00 36 051,82 0,00
Sous Total compte 21735 1 359 963,65 0,00 10 757,10 0,00 2 994,62 0,00 1 373 715,37 0,00 1 373 715,37 0,00
Sous Total compte 2173 3 754 024,52 0,00 10 757,10 0,00 2 994,62 0,00 3 767 776,24 0,00 3 767 776,24 0,00
217531 Réseaux adduction eau 15 406 917,13 0,00 871 449,82 0,00 0,00 0,00 16 278 366,95 0,00 16 278 366,95 0,00
Sous Total compte 21753 15 406 917,13 0,00 871 449,82 0,00 0,00 0,00 16 278 366,95 0,00 16 278 366,95 0,00
21754 Mat indust 38 180,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 180,85 0,00 38 180,85 0,00
217561 Serv distribution eau 1 236 128,42 0,00 0,00 0,00 737 238,07 0,00 1 973 366,49 0,00 1 973 366,49 0,00
Sous Total compte 21756 1 236 128,42 0,00 0,00 0,00 737 238,07 0,00 1 973 366,49 0,00 1 973 366,49 0,00
Sous Total compte 2175 16 681 226,40 0,00 871 449,82 0,00 737 238,07 0,00 18 289 914,29 0,00 18 289 914,29 0,00
Sous Total compte 217 20 571 466,32 0,00 882 206,92 0,00 740 232,69 0,00 22 193 905,93 0,00 22 193 905,93 0,00
2182 Mat de transport 131 283,55 0,00 0,00 0,00 16 180,00 0,00 147 463,55 0,00 147 463,55 0,00
2183 Mat bureau mat informatique 50 763,02 0,00 0,00 0,00 14 663,76 0,00 65 426,78 0,00 65 426,78 0,00
2184 Mobilier 5 952,38 0,00 0,00 0,00 2 440,38 0,00 8 392,76 0,00 8 392,76 0,00
Sous Total compte 218 187 998,95 0,00 0,00 0,00 33 284,14 0,00 221 283,09 0,00 221 283,09 0,00
Sous Total compte 21 21 043 024,72 0,00 882 206,92 0,00 794 141,40 0,00 22 719 373,04 0,00 22 719 373,04 0,00 Page 39
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2313 Constructions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00
2317 Immob reçues au titre mise à dispo 3 378 528,54 0,00 0,00 882 206,92 1 081 482,45 0,00 4 460 010,99 882 206,92 3 577 804,07 0,00
Sous Total compte 231 3 381 528,54 0,00 0,00 882 206,92 1 081 482,45 0,00 4 463 010,99 882 206,92 3 580 804,07 0,00
Sous Total compte 23 3 381 528,54 0,00 0,00 882 206,92 1 081 482,45 0,00 4 463 010,99 882 206,92 3 580 804,07 0,00
2763 Créances sur collectivités publiques 54 930,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 930,03 0,00 54 930,03 0,00
Sous Total compte 276 54 930,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 930,03 0,00 54 930,03 0,00
Sous Total compte 27 54 930,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 930,03 0,00 54 930,03 0,00
28031 Amort frais études 0,00 13 368,00 0,00 0,00 0,00 5 440,00 0,00 18 808,00 0,00 18 808,00
Sous Total compte 2803 0,00 13 368,00 0,00 0,00 0,00 5 440,00 0,00 18 808,00 0,00 18 808,00
2805 Concessions, brevets, licences, marques, 0,00 12 468,00 0,00 0,00 0,00 4 732,00 0,00 17 200,00 0,00 17 200,00
28087 Immobilisations incorporelles reçues au 0,00 107 615,65 0,00 0,00 0,00 674,00 0,00 108 289,65 0,00 108 289,65
Sous Total compte 2808 0,00 107 615,65 0,00 0,00 0,00 674,00 0,00 108 289,65 0,00 108 289,65
Sous Total compte 280 0,00 133 451,65 0,00 0,00 0,00 10 846,00 0,00 144 297,65 0,00 144 297,65
28154 Mat indust 0,00 11 235,39 0,00 0,00 0,00 1 779,82 0,00 13 015,21 0,00 13 015,21
28156 Mat spécif exploit 0,00 178 865,55 0,00 0,00 0,00 37 128,81 0,00 215 994,36 0,00 215 994,36
Sous Total compte 2815 0,00 190 100,94 0,00 0,00 0,00 38 908,63 0,00 229 009,57 0,00 229 009,57
28172 Agenct amégat terr 0,00 95 870,29 0,00 0,00 0,00 3 431,00 0,00 99 301,29 0,00 99 301,29
28173 Constructions 0,00 2 502 793,97 0,00 0,00 0,00 86 757,40 0,00 2 589 551,37 0,00 2 589 551,37
28175 Instal mat outil techn 0,00 8 676 044,78 0,00 0,00 0,00 540 680,65 0,00 9 216 725,43 0,00 9 216 725,43
Sous Total compte 2817 0,00 11 274 709,04 0,00 0,00 0,00 630 869,05 0,00 11 905 578,09 0,00 11 905 578,09
28182 Mat de transport 0,00 46 344,00 0,00 0,00 0,00 13 027,00 0,00 59 371,00 0,00 59 371,00
28183 Mat bureau mat informatique 0,00 27 476,95 0,00 0,00 0,00 16 633,61 0,00 44 110,56 0,00 44 110,56 Page 40
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28184 Mobilier 0,00 3 955,07 0,00 0,00 0,00 285,00 0,00 4 240,07 0,00 4 240,07
Sous Total compte 2818 0,00 77 776,02 0,00 0,00 0,00 29 945,61 0,00 107 721,63 0,00 107 721,63
Sous Total compte 281 0,00 11 542 586,00 0,00 0,00 0,00 699 723,29 0,00 12 242 309,29 0,00 12 242 309,29
Sous Total compte 28 0,00 11 676 037,65 0,00 0,00 0,00 710 569,29 0,00 12 386 606,94 0,00 12 386 606,94
Total classe 2 24 655 914,54 11 676 037,65 882 206,92 882 206,92 1 924 451,38 711 559,29 27 462 572,84 13 269 803,86 26 579 375,92 12 386 606,94
378 Autres marchandises 321 239,15 0,00 340 970,00 321 239,15 0,00 0,00 662 209,15 321 239,15 340 970,00 0,00
Sous Total compte 37 321 239,15 0,00 340 970,00 321 239,15 0,00 0,00 662 209,15 321 239,15 340 970,00 0,00
Total classe 3 321 239,15 0,00 340 970,00 321 239,15 0,00 0,00 662 209,15 321 239,15 340 970,00 0,00
4011 Fournisseurs 0,00 17 524,40 1 324 756,31 1 325 809,85 0,00 0,00 1 324 756,31 1 343 334,25 0,00 18 577,94
Sous Total compte 401 0,00 17 524,40 1 324 756,31 1 325 809,85 0,00 0,00 1 324 756,31 1 343 334,25 0,00 18 577,94
4041 Fournis immob 0,00 66 459,43 2 231 616,73 2 306 386,42 0,00 0,00 2 231 616,73 2 372 845,85 0,00 141 229,12
40471 Fournis immob - Retenues de garantie 0,00 2 327,40 1 810,45 2 194,24 0,00 0,00 1 810,45 4 521,64 0,00 2 711,19
Sous Total compte 4047 0,00 2 327,40 1 810,45 2 194,24 0,00 0,00 1 810,45 4 521,64 0,00 2 711,19
Sous Total compte 404 0,00 68 786,83 2 233 427,18 2 308 580,66 0,00 0,00 2 233 427,18 2 377 367,49 0,00 143 940,31
408 Fournis factures non parvenues 0,00 636 513,66 636 513,66 646 267,90 0,00 0,00 636 513,66 1 282 781,56 0,00 646 267,90
Sous Total compte 40 0,00 722 824,89 4 194 697,15 4 280 658,41 0,00 0,00 4 194 697,15 5 003 483,30 0,00 808 786,15
411 Clients 1 175 001,35 0,00 4 347 430,99 4 211 988,37 0,00 0,00 5 522 432,34 4 211 988,37 1 310 443,97 0,00
4121 Clients - Redevance pour pollution d'ori 235 996,52 0,00 35 738,07 262 834,01 0,00 0,00 271 734,59 262 834,01 8 900,58 0,00
4124 Clients Redevance sur la consommation 74 078,74 0,00 607 621,05 440 357,33 0,00 0,00 681 699,79 440 357,33 241 342,46 0,00
Sous Total compte 412 310 075,26 0,00 643 359,12 703 191,34 0,00 0,00 953 434,38 703 191,34 250 243,04 0,00
4161 Créances douteuses 222 733,59 0,00 167 937,40 155 045,56 0,00 0,00 390 670,99 155 045,56 235 625,43 0,00
Sous Total compte 416 222 733,59 0,00 167 937,40 155 045,56 0,00 0,00 390 670,99 155 045,56 235 625,43 0,00 Page 41
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
418 Clients - produits non encore facturés 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 10 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
Sous Total compte 41 1 712 810,20 0,00 5 163 727,51 5 075 225,27 0,00 0,00 6 876 537,71 5 075 225,27 1 801 312,44 0,00
437 Autres organismes sociaux 0,00 0,00 277,51 277,51 0,00 0,00 277,51 277,51 0,00 0,00
Sous Total compte 43 0,00 0,00 277,51 277,51 0,00 0,00 277,51 277,51 0,00 0,00
4411 Etat aut coll publ subv à recev amiable 0,00 0,00 8 466,30 8 466,30 0,00 0,00 8 466,30 8 466,30 0,00 0,00
Sous Total compte 441 0,00 0,00 8 466,30 8 466,30 0,00 0,00 8 466,30 8 466,30 0,00 0,00
4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 0,00 994 440,88 994 440,88 0,00 0,00 994 440,88 994 440,88 0,00 0,00
Sous Total compte 443 0,00 0,00 994 440,88 994 440,88 0,00 0,00 994 440,88 994 440,88 0,00 0,00
44551 Etat - TVA à décaisser 0,00 4 897,00 17 239,00 12 342,00 0,00 0,00 17 239,00 17 239,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4455 0,00 4 897,00 17 239,00 12 342,00 0,00 0,00 17 239,00 17 239,00 0,00 0,00
44562 Etat - TVA déduct sur immobilisations 0,00 0,00 383 229,00 377 622,58 0,00 0,00 383 229,00 377 622,58 5 606,42 0,00
44566 TVA déduct sur autres biens et services 0,00 0,00 196 629,88 202 236,30 0,00 0,00 196 629,88 202 236,30 0,00 5 606,42
44567 Etat - crédit de TVA à reporter 0,00 0,00 360 730,00 360 730,00 0,00 0,00 360 730,00 360 730,00 0,00 0,00
Sous Total compte 4456 0,00 0,00 940 588,88 940 588,88 0,00 0,00 940 588,88 940 588,88 0,00 0,00
44571 Etat - TVA collectée 0,00 0,00 264 353,36 264 353,36 0,00 0,00 264 353,36 264 353,36 0,00 0,00
Sous Total compte 4457 0,00 0,00 264 353,36 264 353,36 0,00 0,00 264 353,36 264 353,36 0,00 0,00
44583 Rembst taxes sur chiffre affaire demandé 30 936,00 0,00 329 777,00 301 576,00 0,00 0,00 360 713,00 301 576,00 59 137,00 0,00
44585 TVA à régulariser - retenue de garantie 0,00 0,00 301,74 301,74 0,00 0,00 301,74 301,74 0,00 0,00
Sous Total compte 4458 30 936,00 0,00 330 078,74 301 877,74 0,00 0,00 361 014,74 301 877,74 59 137,00 0,00
Sous Total compte 445 30 936,00 4 897,00 1 552 259,98 1 519 161,98 0,00 0,00 1 583 195,98 1 524 058,98 59 137,00 0,00
446 Agences de l'eau 0,00 0,00 921 698,00 921 698,00 0,00 0,00 921 698,00 921 698,00 0,00 0,00 Page 42
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres impôts taxes verSEMents assimilés 0,00 0,00 1 580,00 1 580,00 0,00 0,00 1 580,00 1 580,00 0,00 0,00
Sous Total compte 44 30 936,00 4 897,00 3 478 445,16 3 445 347,16 0,00 0,00 3 509 381,16 3 450 244,16 59 137,00 0,00
466 Excédt de verSEMent 0,00 450,85 10 183,27 10 842,26 0,00 0,00 10 183,27 11 293,11 0,00 1 109,84
46711 Autres comptes créditeurs 0,00 28,20 75 400,98 77 340,46 0,00 0,00 75 400,98 77 368,66 0,00 1 967,68
Sous Total compte 4671 0,00 28,20 75 400,98 77 340,46 0,00 0,00 75 400,98 77 368,66 0,00 1 967,68
46721 Débiteurs divers - amiable 22 001,46 0,00 868 047,21 868 631,36 0,00 0,00 890 048,67 868 631,36 21 417,31 0,00
46726 Débiteurs divers - contentieux 799,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 799,14 0,00 799,14 0,00
Sous Total compte 4672 22 800,60 0,00 868 047,21 868 631,36 0,00 0,00 890 847,81 868 631,36 22 216,45 0,00
4675 Mandataires - Opérations déléguées - Rec 0,00 0,00 127,77 127,77 0,00 0,00 127,77 127,77 0,00 0,00
Sous Total compte 467 22 800,60 28,20 943 575,96 946 099,59 0,00 0,00 966 376,56 946 127,79 20 248,77 0,00
Sous Total compte 46 22 800,60 479,05 953 759,23 956 941,85 0,00 0,00 976 559,83 957 420,90 19 138,93 0,00
4711 Verst des régisseurs 0,00 0,00 7 581 937,75 8 263 620,84 0,00 0,00 7 581 937,75 8 263 620,84 0,00 681 683,09
4712 Viremts réimputés 0,00 188,97 8 754,10 8 648,51 0,00 0,00 8 754,10 8 837,48 0,00 83,38
4713 Recettes percues avant émission titres 0,00 0,00 46 341,23 46 341,23 0,00 0,00 46 341,23 46 341,23 0,00 0,00
471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 3 634,88 12 702,10 13 417,44 0,00 0,00 12 702,10 17 052,32 0,00 4 350,22
471412 Excédent à réimputer - personnes morales 0,00 366,93 193 801,19 193 434,26 0,00 0,00 193 801,19 193 801,19 0,00 0,00
Sous Total compte 47141 0,00 4 001,81 206 503,29 206 851,70 0,00 0,00 206 503,29 210 853,51 0,00 4 350,22
Sous Total compte 4714 0,00 4 001,81 206 503,29 206 851,70 0,00 0,00 206 503,29 210 853,51 0,00 4 350,22
47171 Recettes relevé BdF - Hors Héra 0,00 0,00 5 881,90 9 085,55 0,00 0,00 5 881,90 9 085,55 0,00 3 203,65
Sous Total compte 4717 0,00 0,00 5 881,90 9 085,55 0,00 0,00 5 881,90 9 085,55 0,00 3 203,65
4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 7 343,07 7 398,89 0,00 0,00 7 343,07 7 398,89 0,00 55,82
Sous Total compte 471 0,00 4 190,78 7 856 761,34 8 541 946,72 0,00 0,00 7 856 761,34 8 546 137,50 0,00 689 376,16 Page 43
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 32,29 21,66 0,00 0,00 32,29 21,66 10,63 0,00
4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 4 687 089,26 4 687 089,26 0,00 0,00 4 687 089,26 4 687 089,26 0,00 0,00
Sous Total compte 472 0,00 0,00 4 687 121,55 4 687 110,92 0,00 0,00 4 687 121,55 4 687 110,92 10,63 0,00
4751 Redevables sur rôle 4 715,88 0,00 385 622,37 390 338,25 0,00 0,00 390 338,25 390 338,25 0,00 0,00
4757 Produits sur rôle 0,00 5 594,77 369 394,86 363 800,09 0,00 0,00 369 394,86 369 394,86 0,00 0,00
4758 TVA sur rôle 0,00 307,89 20 678,84 20 370,95 0,00 0,00 20 678,84 20 678,84 0,00 0,00
Sous Total compte 475 4 715,88 5 902,66 775 696,07 774 509,29 0,00 0,00 780 411,95 780 411,95 0,00 0,00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 3,15 8,22 5,07 0,00 0,00 8,22 8,22 0,00 0,00
Sous Total compte 478 0,00 3,15 8,22 5,07 0,00 0,00 8,22 8,22 0,00 0,00
Sous Total compte 47 4 715,88 10 096,59 13 319 587,18 14 003 572,00 0,00 0,00 13 324 303,06 14 013 668,59 0,00 689 365,53
487 Produits constatés d'avance 0,00 755 214,49 755 214,49 0,00 0,00 0,00 755 214,49 755 214,49 0,00 0,00
Sous Total compte 48 0,00 755 214,49 755 214,49 0,00 0,00 0,00 755 214,49 755 214,49 0,00 0,00
491 Dépréciat comptes de clients 0,00 57 557,87 12 316,79 12 316,79 0,00 0,00 12 316,79 69 874,66 0,00 57 557,87
Sous Total compte 49 0,00 57 557,87 12 316,79 12 316,79 0,00 0,00 12 316,79 69 874,66 0,00 57 557,87
Total classe 4 1 771 262,68 1 551 069,89 27 878 025,02 27 774 338,99 0,00 0,00 29 649 287,70 29 325 408,88 1 888 282,94 1 564 404,12
5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 0,00 0,00 6 143,12 6 143,12 0,00 0,00 6 143,12 6 143,12 0,00 0,00
51172 Chèques impayés 0,00 0,00 93,25 93,25 0,00 0,00 93,25 93,25 0,00 0,00
51178 Autres valeurs impayées 0,00 0,00 824,69 824,69 0,00 0,00 824,69 824,69 0,00 0,00
Sous Total compte 5117 0,00 0,00 917,94 917,94 0,00 0,00 917,94 917,94 0,00 0,00
5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 77,30 0,00 6 333,97 6 310,25 0,00 0,00 6 411,27 6 310,25 101,02 0,00
Sous Total compte 511 77,30 0,00 13 395,03 13 371,31 0,00 0,00 13 472,33 13 371,31 101,02 0,00
515 Compte au trésor 379 261,22 0,00 10 145 732,02 10 196 723,70 0,00 0,00 10 524 993,24 10 196 723,70 328 269,54 0,00 Page 44
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 51 379 338,52 0,00 10 159 127,05 10 210 095,01 0,00 0,00 10 538 465,57 10 210 095,01 328 370,56 0,00
5411 Disponibilites chez régisseurs d'avances 19 773,17 0,00 2 275,42 2 048,59 0,00 0,00 22 048,59 2 048,59 20 000,00 0,00
5412 Disponibilités régisseurs de recettes 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80,00 0,00 80,00 0,00
Sous Total compte 541 19 853,17 0,00 2 275,42 2 048,59 0,00 0,00 22 128,59 2 048,59 20 080,00 0,00
Sous Total compte 54 19 853,17 0,00 2 275,42 2 048,59 0,00 0,00 22 128,59 2 048,59 20 080,00 0,00
580 Opérations d'ordre budgétaires 0,00 0,00 753 768,00 753 768,00 0,00 0,00 753 768,00 753 768,00 0,00 0,00
584 Encaissements chèques par lecture opt 0,00 0,00 43 921,86 43 921,86 0,00 0,00 43 921,86 43 921,86 0,00 0,00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 0,00 0,00 32 468,98 32 468,98 0,00 0,00 32 468,98 32 468,98 0,00 0,00
Sous Total compte 587 0,00 0,00 32 468,98 32 468,98 0,00 0,00 32 468,98 32 468,98 0,00 0,00
588 Autres virements internes 0,00 0,00 186,73 186,73 0,00 0,00 186,73 186,73 0,00 0,00
Sous Total compte 58 0,00 0,00 830 345,57 830 345,57 0,00 0,00 830 345,57 830 345,57 0,00 0,00
Total classe 5 399 191,69 0,00 10 991 748,04 11 042 489,17 0,00 0,00 11 390 939,73 11 042 489,17 348 450,56 0,00
6037 Var stocks mchdises terr nus 0,00 0,00 0,00 0,00 321 239,15 340 970,00 321 239,15 340 970,00 0,00 19 730,85
Sous Total compte 603 0,00 0,00 0,00 0,00 321 239,15 340 970,00 321 239,15 340 970,00 0,00 19 730,85
6061 Fournitures non stockables (eau,énergie) 0,00 0,00 0,00 0,00 290 838,60 0,00 290 838,60 0,00 290 838,60 0,00
6063 Autres fournit entretien et petit équipt 0,00 0,00 0,00 0,00 21 295,24 1 179,04 21 295,24 1 179,04 20 116,20 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 7 389,64 94,93 7 389,64 94,93 7 294,71 0,00
6066 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 17 443,29 6 510,69 17 443,29 6 510,69 10 932,60 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 57 508,16 5 073,05 57 508,16 5 073,05 52 435,11 0,00
Sous Total compte 606 0,00 0,00 0,00 0,00 394 474,93 12 857,71 394 474,93 12 857,71 381 617,22 0,00
6078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 201 270,84 60 982,06 201 270,84 60 982,06 140 288,78 0,00 Page 45
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 607 0,00 0,00 0,00 0,00 201 270,84 60 982,06 201 270,84 60 982,06 140 288,78 0,00
Sous Total compte 60 0,00 0,00 0,00 0,00 916 984,92 414 809,77 916 984,92 414 809,77 502 175,15 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 17 514,83 775,03 17 514,83 775,03 16 739,80 0,00
Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 17 514,83 775,03 17 514,83 775,03 16 739,80 0,00
61521 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 3 854,51 0,00 3 854,51 0,00 3 854,51 0,00
61523 Reseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 77 672,68 0,00 77 672,68 0,00 77 672,68 0,00
61528 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 5 983,00 0,00 5 983,00 0,00 5 983,00 0,00
Sous Total compte 6152 0,00 0,00 0,00 0,00 87 510,19 0,00 87 510,19 0,00 87 510,19 0,00
61551 Mat roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 10 506,21 0,00 10 506,21 0,00 10 506,21 0,00
61558 Autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 20 560,86 2 189,02 20 560,86 2 189,02 18 371,84 0,00
Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 31 067,07 2 189,02 31 067,07 2 189,02 28 878,05 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 16 861,74 1 244,15 16 861,74 1 244,15 15 617,59 0,00
Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 135 439,00 3 433,17 135 439,00 3 433,17 132 005,83 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 17 722,56 0,00 17 722,56 0,00 17 722,56 0,00
6168 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 70,49 0,00 70,49 0,00 70,49 0,00
Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 17 793,05 0,00 17 793,05 0,00 17 793,05 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 10 200,00 0,00 10 200,00 0,00 10 200,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 15 381,75 1 532,95 15 381,75 1 532,95 13 848,80 0,00
Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 196 328,63 5 741,15 196 328,63 5 741,15 190 587,48 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 17 008,43 0,00 17 008,43 0,00 17 008,43 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 23 777,07 2 190,24 23 777,07 2 190,24 21 586,83 0,00
Sous Total compte 622 0,00 0,00 0,00 0,00 40 785,50 2 190,24 40 785,50 2 190,24 38 595,26 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 147,48 0,00 1 147,48 0,00 1 147,48 0,00 Page 46
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 14 321,24 3 170,75 14 321,24 3 170,75 11 150,49 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 149,00 0,00 149,00 0,00 149,00 0,00
Sous Total compte 623 0,00 0,00 0,00 0,00 15 617,72 3 170,75 15 617,72 3 170,75 12 446,97 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,44 0,00 1 353,44 0,00 1 353,44 0,00
Sous Total compte 624 0,00 0,00 0,00 0,00 1 353,44 0,00 1 353,44 0,00 1 353,44 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 674,70 0,00 674,70 0,00 674,70 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,95 1 077,29 1 720,95 1 077,29 643,66 0,00
Sous Total compte 625 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395,65 1 077,29 2 395,65 1 077,29 1 318,36 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 173,95 0,00 5 173,95 0,00 5 173,95 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 8 596,73 1 823,47 8 596,73 1 823,47 6 773,26 0,00
Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 13 770,68 1 823,47 13 770,68 1 823,47 11 947,21 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 3 412,09 63,95 3 412,09 63,95 3 348,14 0,00
62871 à la collectivité de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 912,71 0,00 1 104 912,71 0,00 1 104 912,71 0,00
Sous Total compte 6287 0,00 0,00 0,00 0,00 1 104 912,71 0,00 1 104 912,71 0,00 1 104 912,71 0,00
6288 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 157 075,42 10 705,75 157 075,42 10 705,75 146 369,67 0,00
Sous Total compte 628 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 988,13 10 705,75 1 261 988,13 10 705,75 1 251 282,38 0,00
Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 1 339 323,21 19 031,45 1 339 323,21 19 031,45 1 320 291,76 0,00
63711 Redevance pour prélèvement sur la ressou 0,00 0,00 0,00 0,00 357 000,00 157 000,00 357 000,00 157 000,00 200 000,00 0,00
63712 Redevance pour la performance des réseau 0,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00 0,00 127 000,00 0,00 127 000,00 0,00
Sous Total compte 6371 0,00 0,00 0,00 0,00 484 000,00 157 000,00 484 000,00 157 000,00 327 000,00 0,00
6378 Autres impôts taxes verst assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 580,00 0,00 1 580,00 0,00 1 580,00 0,00
Sous Total compte 637 0,00 0,00 0,00 0,00 485 580,00 157 000,00 485 580,00 157 000,00 328 580,00 0,00 Page 47
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 63 0,00 0,00 0,00 0,00 485 580,00 157 000,00 485 580,00 157 000,00 328 580,00 0,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,32 0,00 1 447,32 0,00 1 447,32
Sous Total compte 6419 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,32 0,00 1 447,32 0,00 1 447,32
Sous Total compte 641 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 447,32 0,00 1 447,32 0,00 1 447,32
6458 Cotisat autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 6 204,56 0,00 6 204,56 0,00 6 204,56 0,00
Sous Total compte 645 0,00 0,00 0,00 0,00 6 204,56 0,00 6 204,56 0,00 6 204,56 0,00
6475 Médecine du travail pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 12 128,31 0,00 12 128,31 0,00 12 128,31 0,00
Sous Total compte 647 0,00 0,00 0,00 0,00 12 128,31 0,00 12 128,31 0,00 12 128,31 0,00
Sous Total compte 64 0,00 0,00 0,00 0,00 18 332,87 1 447,32 18 332,87 1 447,32 16 885,55 0,00
6512 Droits d'utilisation - Informatique en n 0,00 0,00 0,00 0,00 25 930,74 3 600,00 25 930,74 3 600,00 22 330,74 0,00
Sous Total compte 651 0,00 0,00 0,00 0,00 25 930,74 3 600,00 25 930,74 3 600,00 22 330,74 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 19 225,85 0,00 19 225,85 0,00 19 225,85 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 11 550,43 0,00 11 550,43 0,00 11 550,43 0,00
Sous Total compte 654 0,00 0,00 0,00 0,00 30 776,28 0,00 30 776,28 0,00 30 776,28 0,00
Sous Total compte 65 0,00 0,00 0,00 0,00 56 707,02 3 600,00 56 707,02 3 600,00 53 107,02 0,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 0,00 0,00 0,00 0,00 22 136,37 0,00 22 136,37 0,00 22 136,37 0,00
66112 Intérêts - rattachement des icne 0,00 0,00 0,00 0,00 8 426,95 5 924,86 8 426,95 5 924,86 2 502,09 0,00
Sous Total compte 6611 0,00 0,00 0,00 0,00 30 563,32 5 924,86 30 563,32 5 924,86 24 638,46 0,00
Sous Total compte 661 0,00 0,00 0,00 0,00 30 563,32 5 924,86 30 563,32 5 924,86 24 638,46 0,00
Sous Total compte 66 0,00 0,00 0,00 0,00 30 563,32 5 924,86 30 563,32 5 924,86 24 638,46 0,00
673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 182 377,43 0,00 182 377,43 0,00 182 377,43 0,00
6743 Subv except fonct 0,00 0,00 0,00 0,00 24 170,00 0,00 24 170,00 0,00 24 170,00 0,00 Page 48
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 674 0,00 0,00 0,00 0,00 24 170,00 0,00 24 170,00 0,00 24 170,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 6 685,46 0,00 6 685,46 0,00 6 685,46 0,00
Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 213 232,89 0,00 213 232,89 0,00 213 232,89 0,00
6811 DA - immob corpo et incorpo 0,00 0,00 0,00 0,00 710 569,29 0,00 710 569,29 0,00 710 569,29 0,00
6817 Dot dépréciat actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 12 316,79 0,00 12 316,79 0,00 12 316,79 0,00
Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 722 886,08 0,00 722 886,08 0,00 722 886,08 0,00
Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 722 886,08 0,00 722 886,08 0,00 722 886,08 0,00
Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 3 979 938,94 607 554,55 3 979 938,94 607 554,55 3 393 562,56 21 178,17
70111 Ventes d'eau aux abonnés 0,00 0,00 0,00 0,00 138 993,82 2 589 030,24 138 993,82 2 589 030,24 0,00 2 450 036,42
Sous Total compte 7011 0,00 0,00 0,00 0,00 138 993,82 2 589 030,24 138 993,82 2 589 030,24 0,00 2 450 036,42
701241 Recouvt redev pollution domestique 0,00 0,00 0,00 0,00 1 237,83 33 875,01 1 237,83 33 875,01 0,00 32 637,18
701249 Reverst redev pollution domestique 0,00 0,00 0,00 0,00 444 595,00 432 000,00 444 595,00 432 000,00 12 595,00 0,00
Sous Total compte 70124 0,00 0,00 0,00 0,00 445 832,83 465 875,01 445 832,83 465 875,01 0,00 20 042,18
701261 Redevance sur la consommation deau pota 0,00 0,00 0,00 0,00 39 436,12 690 442,52 39 436,12 690 442,52 0,00 651 006,40
701269 Reversement à lagence de leau Redeva 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00 0,00 580 000,00 0,00 580 000,00 0,00
Sous Total compte 70126 0,00 0,00 0,00 0,00 619 436,12 690 442,52 619 436,12 690 442,52 0,00 71 006,40
Sous Total compte 7012 0,00 0,00 0,00 0,00 1 065 268,95 1 156 317,53 1 065 268,95 1 156 317,53 0,00 91 048,58
Sous Total compte 701 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204 262,77 3 745 347,77 1 204 262,77 3 745 347,77 0,00 2 541 085,00
704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 8 079,40 112 701,13 8 079,40 112 701,13 0,00 104 621,73
7064 Locations de compteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 32 454,23 866 857,54 32 454,23 866 857,54 0,00 834 403,31
7068 Autres prestations de service 0,00 0,00 0,00 0,00 11 037,36 308 404,02 11 037,36 308 404,02 0,00 297 366,66
Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 43 491,59 1 175 261,56 43 491,59 1 175 261,56 0,00 1 131 769,97 Page 49
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00 16 087,25 2 310,00 16 087,25 0,00 13 777,25
Sous Total compte 707 0,00 0,00 0,00 0,00 2 310,00 16 087,25 2 310,00 16 087,25 0,00 13 777,25
7083 Locations diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 14 829,59 3 300,00 14 829,59 0,00 11 529,59
7084 Mise à dispo persel facturée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 078,49 0,00 14 078,49 0,00 14 078,49
70876 par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 267,37 0,00 75 267,37 0,00 75 267,37
Sous Total compte 7087 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 267,37 0,00 75 267,37 0,00 75 267,37
Sous Total compte 708 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 104 175,45 3 300,00 104 175,45 0,00 100 875,45
Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 443,76 5 153 573,16 1 261 443,76 5 153 573,16 0,00 3 892 129,40
7588 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 387,23 0,00 43 387,23 0,00 43 387,23
Sous Total compte 758 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 387,23 0,00 43 387,23 0,00 43 387,23
Sous Total compte 75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 387,23 0,00 43 387,23 0,00 43 387,23
7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
7718 Autres prod except sur opé gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 60,06 33 700,62 60,06 33 700,62 0,00 33 640,56
Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 60,06 35 200,62 60,06 35 200,62 0,00 35 140,56
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,46 0,00 3,46 0,00 3,46
777 Quote part subv invest virée au résult 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 208,71 0,00 42 208,71 0,00 42 208,71
Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 60,06 77 412,79 60,06 77 412,79 0,00 77 352,73
7817 Reprises dépréciations actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 316,79 0,00 12 316,79 0,00 12 316,79
Sous Total compte 781 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 316,79 0,00 12 316,79 0,00 12 316,79
Sous Total compte 78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 316,79 0,00 12 316,79 0,00 12 316,79
Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 1 261 503,82 5 286 689,97 1 261 503,82 5 286 689,97 592 595,00 4 617 781,15
Total général 27 938 045,33 27 938 045,33 41 327 268,50 40 664 867,60 7 241 594,36 7 903 995,26 76 506 908,19 76 506 908,19 33 975 882,96 33 975 882,96 Page 50
III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes C
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Page 51
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1 430 390,67
1641 Emprunts en euros (total) 1 430 390,67
00023880418 CREDIT AGRICOLE 30/07/2007 01/01/2020 15/02/2020 97 738,73 F Taux fixe à 4.4
%
4,400 4,450 EUR S P O A-1
5684252 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
02/10/2025 01/11/2025 01/02/2026 700 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.4)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,100 2,100 EUR T C O A-1
8522694 CAISSE D'EPARGNE 06/03/2009 01/01/2020 25/03/2020 14 254,40 F Taux fixe à
4.67 %
4,670 4,720 EUR S P O A-1
MIN545484EUR SFIL CAFFIL 14/12/2022 30/06/2023 01/10/2023 600 000,00 F Taux fixe à
3.31 %
3,310 3,350 EUR T P O A-1
MON522815EUR - Eau potable BANQUE POSTALE 08/10/2018 01/01/2023 01/03/2023 18 397,54 F Taux fixe à
1.11 %
1,110 1,120 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 Page 52
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 1 430 390,67
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 53
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès
des établissements
financiers (Total)
0,00 1 328 748,84 33 491,51 22 136,37 0,00 8 426,94
1641 Emprunts en
euros (total)
0,00 1 328 748,84 33 491,51 22 136,37 0,00 8 426,94
00023880418 N 0,00 A-1 59 405,59 6,62 F Taux fixe à 4.4 % 4,390 7 103,61 2 849,11 0,00 980,19
5684252 N 0,00 A-1 700 000,00 24,83 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.4)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,440 0,00 0,00 0,00 2 816,69
8522694 N 0,00 A-1 9 480,86 8,23 F Taux fixe à 4.67
%
4,660 890,15 474,05 0,00 116,84
MIN545484EUR N 0,00 A-1 550 510,59 17,50 F Taux fixe à 3.31
%
3,300 22 449,02 18 688,22 0,00 4 504,86
MON522815EUR -
Eau potable
N 0,00 A-1 9 351,80 2,92 F Taux fixe à 1.11
%
1,110 3 048,73 124,99 0,00 8,36
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts
assortis d'une option
de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 54
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture
?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle (11)
Capital restant dû
au 31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de taux
(12)
Index (13)
Niveau de
taux
d'intérêt au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances
consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur
comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes
aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs
(total)
0,00 - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts
et dettes (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 328 748,84 33 491,51 22 136,37 0,00 8 426,94
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 55
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA RÉPARTITION DE L’ENCOURS (1) B1.4
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 328 748,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. Page 56
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-12-13
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L DEPARTEMENTS 5 13/12/2023
L RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 30 13/12/2023
L 21531 - RESEAUX ADDUCTION EAU FONTE 50 13/12/2023
L 21531 - RESEAUX ADDUCTION EAU AUTRES MAT. 30 13/12/2023
L 21531 - RESEAUX ADDUCTION EAU < 10 K 10 13/12/2023
L 2128 - AMENAGEMENT DE TERRAINS 15 13/12/2023
L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS > 20K 20 13/12/2023
L 21355 - AMGT BATIMENTS ADMINISTRATIFS <= 20K 10 13/12/2023
L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION > 20k 20 13/12/2023
L 21351 - AMENAGEMENT BATIMENTS EXPLOITATION <= 20k 10 13/12/2023
L 2138 - AUTRES CONSTRUCTIONS 10 13/12/2023
L 2125 - AGENCEMENT ET AMGT TERRAINS BATIS 15 13/12/2023
L 2121 - AUTRES AGENCEMENTS ET AMGTS TERRAINS NUS 20 13/12/2023
L 2188 - AUTRES MATERIELS 10 13/12/2023
L 2088 - AUTRES IMMOS INCORPORELLES 5 13/12/2023
L 21315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 13/12/2023
L 21311 - BATIMENTS EXPLOITATION 50 13/12/2023
L 2051 - DEPOT DE MARQUES 0 13/12/2023
L 201 - FRAIS D'ETABLISSEMENT 5 13/12/2023
L 2031 - FRAIS D'ETUDES 5 13/12/2023
L 2033 - FRAIS D'INSERTIONS 5 13/12/2023
L 21561 - INSTRUMENTS DE MESURE 5 13/12/2023
L 2151 - INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 15 13/12/2023
L 2051 - LOGICIEL CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 13/12/2023
L MAD 21725 - AUTRAGENC - TERRAINS BATIS 15 13/12/2023
L MAD 21728 - AMENAG AUTRES TERRAINS 15 13/12/2023
L MAD 217311 - BAT EXPLOIT 50 13/12/2023
L MAD 217315 - BATIMENTS ADMINISTRATIFS 50 13/12/2023
L MAD 217351 - AMENGT BAT EXPLOITATION <=20K 10 13/12/2023
L MAD 217355 - AMGT BAT ADMINISTRATIFS <=20K 10 13/12/2023
L MAD 21738 - AUTRES CONSTRUCTIONS BAT LEGERS 10 13/12/2023
L MAD 21751 - INSTAL COMPLEXES SPECIALISEES 15 13/12/2023
L MAD 217531 - RESEAUX ADDUCTION EAU <10K 10 13/12/2023
L MAD 217561 - MAT EXPLOITATION (POMPES..)10 ANS 10 13/12/2023
L MAD 21721 - PLANTATION 15 13/12/2023
L MAD 217351 AMEGT BAT EXPLOIT >20K 20 13/12/2023
L MAD 217355 -AMGT BAT ADMINISTRATIFS >20K 20 13/12/2023
L MAD 217531 - AUTRES MATERIAUX 30 ANS 30 13/12/2023
L MAD 217531 - RESEAUX ADDUCTION EAU FONTE - 50 ANS 50 13/12/2023
L MAD- 217561 - INSTRUMENTS DE MESURE 5 13/12/2023
L 21561 - MATERIEL EXPLOITATION (POMPES ...) 10 13/12/2023
L 2154 - MATERIEL INDUSTRIEL 10 13/12/2023
L 2183 - MATERIEL INFORMATIQUE ET DE BUREAU 5 13/12/2023
L 2154 - APPAREILS DE LABORATOIRE >5000 10 13/12/2023 Page 57
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1500.00 €
2023-12-13
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L 2154 APPAREILS DE LABORATOIRE <= 5000 5 13/12/2023
L 2087 - MISE A DISPO CONCESSIONS ET DROITS 5 13/12/2023
L 2184 - MOBILIER 10 13/12/2023
L BIEN DE MOINS DE 1500 1 13/12/2023
L 2121 - PLANTATIONS ARBRES ET ARBUSTES 15 13/12/2023
L 2032 FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVPT 5 13/12/2023
L 13111 - SUBVENTIONS AGENCE EAU 20 ANS 20 13/12/2023
L 13118 - AUTRES SUBVENTIONS 30 ANS 30 13/12/2023
L 1312 - SUBVENTIONS REGION 20 ANS 20 13/12/2023
L 2182 - MATERIEL DE TRANSPORT 10 13/12/2023 Page 58
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 12 316,79 57 557,80 69 874,59 12 316,79 57 557,80
provision pour charges de fonctionnement 12 316,79 57 557,80 69 874,59 12 316,79 57 557,80
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 12 316,79 57 557,80 69 874,59 12 316,79 57 557,80
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). Page 59
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE B9.2
(1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. Page 60
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IV – ANNEXES IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-123 751,06
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-465 974,09
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-589 725,15
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 589 725,15
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-589 725,15
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 90 500,00 75 700,22 412 802,55 488 502,77
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 1 253 362,65 710 569,29 46 410,00 756 979,29
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 1 162 862,65 634 869,07 -366 392,55 268 476,52
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-123 751,06 -123 751,06
Affectation au 106 (C) 589 725,15 589 725,15 589 725,15
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 465 974,09 465 974,09
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
734 450,61
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle Page 61
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 90 500,00 I 75 700,22
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 40 500,00 33 491,51
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 40 500,00 33 491,51
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 50 000,00 42 208,71
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 50 000,00 42 208,71
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. Page 62
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND DAX - EAU POTABLE - - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 253 362,65 III 710 569,29
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 253 362,65 710 569,29
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 000,00 5 440,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 5 000,00 4 732,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 1 000,00 674,00
28154 Matériel industriel 2 000,00 1 779,82
28156 Matériel spécifique d'exploitation 39 000,00 37 128,81
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 4 000,00 3 431,00
28173 Constructions (mise à disposition) 100 000,00 86 757,40
28175 Matériel et outillage technique (mad) 570 000,00 540 680,65
28182 Matériel de transport 15 000,00 13 027,00
28183 Matériel de bureau et informatique 8 000,00 16 633,61
28184 Mobilier 1 000,00 285,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 503 362,65 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. Page 63
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 20 966,29 0,00 0,00 0,00 20
966,29
0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
18 332,24 0,00 0,00 0,00
18
332,24
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 6 350,00 0,00 0,00 0,00 6
350,00
0,00
A125 Constructions 2 994,62 0,00 0,00 0,00 2
994,62
0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 751 242,64 0,00 0,00 0,00 751
242,64
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 080 942,45 0,00 0,00 0,00 1 080
942,45
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 33 104,14 0,00 0,00 31 657,26 1
446,88
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 913 932,38 0,00 0,00 31 657,26 1 882
275,12
0,00 Page 64
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 20 966,29 0,00 0,00 20
966,29
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 18 332,24 0,00 0,00 18
332,24
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 6 350,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00
A125 Constructions 2 994,62 0,00 0,00 2 994,62 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 751 242,64 0,00 0,00 751
242,64
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 080 942,45 0,00 0,00 1 080
942,45
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 33 104,14 0,00 31 657,26 1 446,88 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 913 932,38 0,00 31 657,26 1 882
275,12
0,00 Page 65
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 66
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 67
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 20 966,29 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 18 332,24 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 2 994,62 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 751 242,64 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 080 942,45 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 33 104,14 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 913 932,38 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 68
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 69
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 20 966,29 0,00 0,00 20
966,29
0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 18 332,24 0,00 0,00 18
332,24
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 6 350,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00
A125 Constructions 2 994,62 0,00 0,00 2 994,62 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 751 242,64 0,00 0,00 751
242,64
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 1 080 942,45 0,00 0,00 1 080
942,45
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 33 104,14 0,00 15 657,26 17
446,88
0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 913 932,38 0,00 15 657,26 1 898
275,12
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. Page 70
60004 - EAU POTABLE - CAGD Exercice 2025
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. Page 71
60004 - EAU POTABLE - CAGD Exercice 2025
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 22/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
Mme Sylvie Labeyrie du 02/10/2025 au 22/04/2026
MME URSENBACH CATHERINE du 02/09/2025 au 01/10/2025
Mme ISABELLE SAHORES du 01/01/2025 au 01/09/2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
BARADA Katia (1004083028-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES LANDES, le 24/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. URSENBACH Catherine (1018215235-0), Inspecteur des Finances Publiques A DAX, le 24/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le 03/06/2026 par l’organe délibérant.
DUBOIS JULIEN (jdubois46-xt), Le Président A DAX, le 04/06/2026