Déliberation - 11 2012 2012 06 35 operation hotel de ville convention groupement de commandes avec bmo pdf

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Déliberation - 11 2012 2012 06 35 operation hotel de ville convention groupement de commandes avec bmo pdf Document publié le Lundi 26 septembre 2011 par la commune de Plouzané. Lien du pdf (Déliberation - 11 2012 2012 06 35 operation hotel de ville convention groupement de commandes avec bmo pdf)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers L’an deux mille douze en exercice : 33 le vingt cinq juin

Présents : 29

Votants 1 33 Le Conseil Municipal de la Commune de PLOUZANÉ dûment convoqué, Procurations : 4 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard RIOUAL, Maire.

Délibération rendue exécutoire le :

Conformément à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités

Convocation du Conseil Municipal en date Territoriales, tous les membres du Conseil Municipal en exercice sont

du : 15/06/2012 présents, à l'exception de Mme Marie-Anne CAMBON-BONAVITA qui

a donné procuration à Mme Sylvie DREVES, Mme Virginie

Affichage en date du: 15/06/2012 GOURVENNEC à Mme Martine BIZIEN, Mme Gaële MALGORN à M. Damien DESCHAMPS, M. Francis THERY à M. Jacques LE BRIS.

Publication de la présente en date du :

Secrétaire de Séance : Mme Sandrine JEFFROY

Réception en préfecture :

N° 2012-06-35

Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes avec Brest Métropole Océane pour la réalisation d’un concours de maîtrise d’œuvre pour l’opération de construction de l'Hôtel de ville et d’aménagement des espaces publics extérieurs — Autorisation de signer.

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8 relatif au groupement de commandes,

Vu la délibération du 26 septembre 2011 autorisant Monsieur le maire à signer la convention de groupement de commandes avec Brest métropole océane pour la passation d’un marché d’études de programmation pour le réaménagement de l'Hôtel de ville,

Monsieur Francis Grosjean, adjoint au maire délégué à l’urbanisme, rappelle qu’une étude de

programmation menée conjointement entre la ville de Plouzané et la Communauté Urbaine Brest métropole océane a récemment été lancée en vue de déterminer les possibilités de réaménagement de l’hôtel de ville, sur la base de deux hypothèses :

- La réhabilitation, mise aux normes avec extension du bâtiment actuel,

- La démolition du bâtiment préexistant et son remplacement par un nouveau bâtiment sur le même site.

Cette étude a démontré que la réalisation d’un nouvel Hôtel de ville, en assurant son implantation sur une emprise proche du bâtiment actuel, était la solution la plus viable d’un point de vue technique et financier. Afin d’assurer la cohérence d’ensemble du projet, il est envisagé de lancer un concours de maitrise d’œuvre qui s’attache à concevoir un nouveau bâtiment, en tenant compte du réaménagement nécessaire des espaces extérieurs attenants, notamment après la démolition de l'Hôtel de ville actuel.

Considérant que le projet de réaménagement de l’Hôtel de Ville est une opération complexe impliquant deux maîtres d'ouvrage, la ville de Plouzané concernant le bâtiment communal et Brest Métropole Océane concernant les aménagements extérieurs proches de lHôtel de ville, il apparait judicieux pour les deux collectivités de se regrouper pour la passation du concours de maitrise d’œuvre relatif à cette opération. Ce groupement permettra :

- de désigner un interlocuteur unique sur cette opération,

- de favoriser des effets d'économie d’échelle,

- de mutualiser la procédure de passation du marché public.Monsieur Francis Grosjean présente un projet de convention visant à préciser les rapports entre les membres du futur groupement, à savoir la Commune de Plouzané et Brest Métropole Océane. Cette convention pose les modalités d'organisation et de fonctionnement du groupement de commandes.

Ainsi, la Commune de Plouzané s’engage, en tant que coordonnateur du groupement, à assurer : - l’ensemble des modalités nécessaires à la préparation et à l’organisation du concours de maitrise d’œuvre dans les conditions de l’article 70 du Code des Marchés Publics, - la passation, la signature et la notification du marché de maitrise d’œuvre en découlant ainsi que tout avenant éventuel.

Il est précisé que, suite à la notification du marché, les deux collectivités seront indépendantes en vue d’exécuter la part du marché pour laquelle elles sont compétentes.

Après lecture du projet de convention,

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (26 voix pour, 7 contre soit les groupes « Générations Plouzané » et « Plouzané bouge » :

- ACCEPTE les termes de la convention de groupement,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention ainsi que toute pièce y afférant.

Pour extrait conforme,

Plouzané, le 26 juin 2012

3ernard RIOUAEË.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

029-212902126-20120626-delib2012-06-35-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 29/06/2012

Publication : 29/06/2012

Pour l'"autorité Compétente"

par délégation