Compte-Rendu - Compte rendu 2019 01 17

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Compte-Rendu - Compte rendu 2019 01 17 Document publié le Jeudi 17 janvier 2019 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2019 01 17)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Culture et patrimoine, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

du 17 Janvier 2019

L'an deux mille dix-neuf et le 17 janvier à 20h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Mmes BOILLON, CHAMBON, GUICHARD, PARDO, TAURAN

Mrs AUNAC, BEZY, GERVAIS, GIORDANA, JOFRE, PIERASCO.

Procurations : DENIS A GUICHARD ; DELTEIL A BOILLON

Excusé : DENIS ; DELTEIL,

Secrétaire : AUNAC Jean-Luc

Avant le début de la séance Monsieur le Maire présente ses vœux à l’assemblée et remercie le public de sa présence.

1 minute de silence est observée en mémoire de Mme PUIG à la demande de Mme CHAMBON.

Le compte rendu du 06/12/2018

Aucune modification apportée

1. PROJET PHOTOVOLTAÏQUE :

La société ENERGIEKONTOR, installée dans 6 pays à travers le monde et disposant d’une agence à Toulouse présente le projet « Lauzerte Bastide Solaire ».

Il s’agit d’un projet d’implantation d’une centrale solaire photovoltaïque au sol de 42 hectares sur le Clair Montois. Cette installation permettrait de produire l’équivalent de la consommation annuelle moyenne de 10 000 foyers (Hors ECS +Hors Chauffage).

Ce projet représente pour l’entreprise un investissement de 25 millions d’euros, avec une exploitation de 30 ans minimum.

Les retombées économiques présentées, bien que non contractuelles laissent envisager des revenus au titre de l’IFER (Imposition forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux) de 80 600 € par an, répartis comme suit : 20% pour la commune, 50% pour l’EPCI et 30% pour le département. La part CFE et CVAE n’est pas encore estimable.

Après un échange « tendu » avec le public, composé d’une partie des riverains de la zone concernée par le projet, Monsieur le Maire propose de voter pour ou contre l’implantation de cette centrale solaire photovoltaïque.

Monsieur GERVAIS sort de la salle, car il ne peut pas prendre part au vote étant directement concerné par le projet.

Mme CHAMBON demande le vote à bulletin secret.

Mme BOILLON refuse vivement de voter à bulletin secret.

Monsieur le Maire ayant perçu la tension entre les 2 élues a demandé à Mme BOILLON de mesurer ses propos.

Le vote est fait à bulletin secret.

Le dépouillement : Pour =2 Contre = 9 Nul = 1

Rejetée à la majorité

Après le dépouillement Mme CHAMBON quitte la salle.En son absence, il est remarqué qu’un dictaphone est placé dans ses affaires.

A son retour, elle annonce qu’elle quitte la séance car elle n’accepte pas la manière dont on lui a parlé. Monsieur le Maire l’interroge sur l’enregistrement. Mme CHAMBON confirme l’enregistrement et indique que le règlement intérieur du conseil municipal le permet.

Pour information :

Article 16 Enregistrement des débats : du règlement intérieur du conseil Municipal Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l'article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle

Mme CHAMBON quitte la séance à 22h20 et informe les membres du conseil qu’elle informera le Préfet de ce qui vient de se passer.

2. FRELONS ASIATIQUES :

Monsieur le Maire explique que la mairie reçoit une dizaine d’appels par an de contribuables signalant des nids de frelons asiatiques sur leur propriété.

Dernièrement, suite à une nouvelle demande, les services de la mairie ont contacté le service de la biodiversité à la Direction Départementale des Territoires de Tarn et Garonne : « L’Etat n'intervient ni dans le financement, ni dans la réalisation technique de l'opération de destruction ». Les communes ont la possibilité, si elles le souhaitent, de prendre en charge une partie des opérations.

Monsieur le Maire expose le résultat des recherches en matière de participation : La destruction d’un nid coûte entre 100 et 400 euros en fonction de la hauteur du nid, La participation des communes va de 0 à 100 %,

La période propice à la destruction des nids est du 1er mai au 30 novembre.

Monsieur le Maire fait un tour de table pour avoir l’avis des membres du conseil. Monsieur LISSARE, présent dans le public et à l’origine de la dernière, demande, intervient à plusieurs reprises sans l’accord de Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle à Monsieur LISSARE que le public ne peut prendre la parole sans son accord. Monsieur LISSARE continue d’intervenir.

Mme TAURAN explique à Monsieur LISSARE que le règlement intérieur du conseil municipal prévoit que la parole soit donnée au public en fin de séance, afin de ne pas perturber le travail des membres du conseil.

Monsieur LISSARE continue d’intervenir.

Monsieur le Maire explique à Monsieur LISSARE que, s’il ne cesse pas d’intervenir, il va devoir faire appel aux forces de l’ordre.

Monsieur LISSARE continue d’intervenir.

Monsieur le Maire sort son téléphone pour faire intervenir la gendarmerie.

Monsieur LISSARE se rassoit et arrête d’intervenir.

Monsieur le Maire repose son téléphone sans avoir appelé la gendarmerie.

Le tour de table se termine, Monsieur le Maire propose une participation à la destruction des nids de frelons asiatiques à hauteur de 50 € sur présentation de la facture de destruction du nid, réalisée entre le 1er mai et le 30 novembre.

Il informe également le conseil que la commune va mettre en place une communication pour inciter au piégeage.

Il donne la parole à Monsieur LISSARE qui expose son point de vue sur les frelons asiatiques.

Adoptée à l’unanimité

3. TRANSFERT MEDIATHEQUE :

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015, le conseil municipal a déjà délibéré pour transférer la médiathèque à la communauté de communes.

La délibération de 2015 traite à la fois du transfert financier et du transfert de propriété. Pour des raisons juridiques, il est nécessaire de séparer ces deux aspects.Monsieur le Maire propose de voter pour le transfert de propriété :

Adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose de voter pour le transfert financier :

Adoptée à l'unanimité.

4. BIEN SANS MAITRE:

La parcelle que souhaite acquérir Monsieur Estève a déjà fait l’objet d’une intégration de bien sans maître en 2017. Il n’y a donc pas lieu de prendre une délibération.

Avant de pouvoir envisager la vente, le service des domaines a été sollicité pour fournir une estimation du prix de la parcelle.

La demande d’achat sera examinée lors d’une prochaine séance du conseil municipal.

5. DELEGUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ EHPAD :

Monsieur le Maire rappelle que sur la délibération de 2014, la commune avait nommé un suppléant alors que ce n’est pas possible.

Le maire étant délégué d’office, il est nécessaire de désigner deux autres titulaires. Mme GUICHARD propose sa candidature et explique que Madame DENIS, bien qu’absente, a fait savoir qu’elle se portait également candidate.

Monsieur le Maire propose comme délégué à l’EHPAD : lui-même, Mme GUICHARD et Mme DENIS. Adoptée à l'unanimité.

6. ACQUISITION PARCELLE EHPAD :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 novembre 2016 portant sur l’acquisition de la parcelle G 645.

Suite à cette délibération, l’EHPAD a souhaité conserver une partie de la parcelle à proximité de son grillage.

Un document d’arpentage a été établi partageant la parcelle G 645 en deux parcelles : G 1238 et G 1239.

Monsieur le Maire propose l’annulation la délibération du 17 novembre 2016, et l’acquisition de la nouvelle parcelle G 1238 dans les mêmes conditions que l’ancienne délibération, à savoir pour l’euro symbolique

Adoptée à l'unanimité.

QUESTION DIVERSES :

 Compte rendu Commission Qualité Plus beaux villages de France.

Monsieur JOFRE fait lecture du compte rendu

La commune de Pradelles (Haute Loire) est en déclassement potentiel suite à de très fortes réserves. La municipalité doit être très vigilante et veiller à lever les réserves.

 Compte rendu du conseil Syndical du 15-10-2018 DU SIAEP

Monsieur JOFRE fait lecture du compte rendu

Le prix de l’abonnement et du m³ d’eau ont augmenté

Le rendement de 57.5 % est dû essentiellement à la vétusté des installations.

La part des impayés est importante

 Demande participation Plaque Commémorative des 700 du diocèse Montauban Monsieur le Maire rappelle que la commune a, en 2017, donné l’accord pour l’installation de cette plaque. Il rappelle que le courrier ne faisait pas référence à une participation financière. Le conseil s’accorde pour répondre au diocèse que la mairie ne participera pas au financement de cette plaque et l’invite à se rapprocher de l’association du patrimoine. Organisation d’une journée prévention routière

Monsieur le maire expose la proposition du département d’organiser des actions de sécurité routière dans les communes. Monsieur JOFRE et Monsieur PIERASCO se proposent de prendre contact avec le service concerné, afin d’organiser une ou plusieurs actions sur la commune.

 Pochette proposition nouveau logo

Les propositions présentées sont sur la couverture du dossier du conseil municipal. Les membres du conseil ne sont pas convaincus par la présentation. Ils souhaitent que la conceptrice des propositions vienne présenter son travail lors d’une séance du conseil municipal.

 Changement de jour du Conseil Municipal sur le règlement intérieur Monsieur le Maire rappelle que sur le règlement intérieur les séances sont prévues le 3ème jeudi du mois. Mme DELTEIL travaille le jeudi soir, et se trouve donc dans l’impossibilité de participer aux séances. Monsieur le Maire demande s’il est possible de changer le jour et de choisir le 3ème mardi. Le changement de jour fera l’objet d’une modification du règlement intérieur du conseil municipal lors du prochain conseil.

 Appel en cause par la SARL SERVICES ET TERRASSEMENTS DU QUERCY Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu mardi, une assignation d’appel en cause devant le tribunal de grande instance de MONTAUBAN par la SARL SERVICES ET TERRASSEMENTS DU QUERCY. La convocation était pour ce matin (17/01/2019). L’avocat de la commune a demandé un référé.

Mme PEGOURIE a fait effectuer des travaux dans sa maison par la société de M DESSEAUX. Suite à ces travaux une partie de son mur s’est effondré. Monsieur DESSEAUX met en cause la détérioration du réseau pluvial de la commune pour justifier cet effondrement.

Monsieur le Maire souligne que la SAUR aurait pu détériorer, lors de travaux, le réseau pluvial.

La séance est levée à 23h15.

Date du prochain Conseil le 21 février 2019