Compte-Rendu - CR CM 270918 01

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Compte-Rendu - CR CM 270918 01 Document publié le Jeudi 27 septembre 2018 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 270918 01)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine, MAIRIE DE LAUZERTE

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Compte-rendu sommaire de la réunion du conseil municipal

Du 27 Septembre 2018

L'an deux mille dix-huit et le 27 septembre à 20h 30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, Jean Claude GIORDANA.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Mmes C. BOILLON, C.PARDO, C.TAURAN, J. DELTEIL (arrivée à 21h05), C. BASSO-GUICHARD. MM H.GERVAIS, JC GIORDANA, JP MAITRE, JF PIERASCO ,T. BEZY.

PROCURATIONS : D.DENIS à C. BASSO- GICHARD , J. CHAMBON à H. GERVAIS, J. JOFRE à JF. PIERASCO

ABSENT : AUNAC

Secrétaire : JF. PIERASCO

Le compte rendu du 17 Août 2018 est adopté à l’unanimité.

1) CONVENTION ESPACE POINT DE VUE / « JIVAGO FOLLIES »

Demande de mise à disposition gratuite de l’EPV par l’association « Jivago Follies » pour l’organisation d’un stage de cirque les 2 et 3 Novembre 2018.

Après lecture de la convention et suite à un débat il est proposé de limiter le nombre de participants à 15, pour des raisons de sécurité. Une clause précisera le montant d’une caution, qui est fixée à 500 euros. Adoptée à la majorité.

2) CONVENTION ESPACE POINT DE VUE / TOUFFAILLES THEATRE ET COMPAGNIE Demande de mise à disposition gratuite par l’association « Touffailles Théâtre et Compagnie ». Après examen de la demande, le Conseil Municipal propose la Salle des Jeux Tranquilles qui serait plus adaptée, compte tenu du public qui peut être attendu. La proposition leur sera adressée par courrier.

Pour la mise à disposition gratuite de l’EPV, à l’association « Touffailles Théâtre et Compagnie ». Contre à l’unanimité.

LOYER LOGEMENT CAMPING

Suite au changement de locataire, il est proposé de réévaluer le loyer de ce logement (actuellement 296.12 euros) ; de nombreux travaux ayant été réalisés, ce montant ne semble plus concordant par rapport aux loyers pratiqués pour la même surface.

Le Conseil Municipal propose d’en adapter le montant au plus proche d’une base pratiquée localement. Après discussion, le Conseil Municipal souhaite surseoir à cette délibération afin d’en aviser le futur locataire et de s’informer sur une possible augmentation du loyer.

(Arrivée de Mme Delteil)

3) TRAVAUX DES PLAGES DE LA PISCINE DU CAMPING

La Commune a été condamnée à payer aux locataires le montant correspondant aux travaux de remise aux normes des plages de la piscine qui devaient être faits avant le 31/03/2019.

Ces travaux ne sont pas encore réalisés. Dans le cadre de la cession du fonds de commerce entraînant cession du droit au bail au profit du repreneur, le notaire demande au conseil de s’exprimer sur les modalités de réalisation de ces travaux.

Monsieur le Maire propose au conseil que notre architecte valide le choix de l’architecte du nouveau locataire qui aura la responsabilité des travaux.

Adoptée à la majorité, 3 contre (PARDO, GERVAIS, CHAMBON).4) CAUTIONNEMENT PERSONNEL DES ASSOCIES DE LA SOCIETE CEDANTE Actuellement les locataires sortants se sont portés caution solidaire.

A titre de condition essentielle et déterminante la vente est soumise à la condition suspensive de la levée de cautionnement par le bailleur.

Monsieur le Maire propose de prévoir que le successeur dans le fonds de commerce, et nouveau preneur présente des garanties suffisantes afin de garantir la commune sur le règlement du loyer avant d’accorder la levée de l’engagement de caution des locataires sortants.

Adoptée à l'unanimité.

DEGREVEMENT FUITES APRES COMPTEUR - SERVICE ASSAINISSEMENT Suite à une demande adressée afin de solliciter un dégrèvement sur une fuite après compteur et en application de l’article 3 (juillet 2013) du décret N° 2012-1078, la demande étant hors délai (valable 1 mois après réception de la facture et attestation du lieu et date de réparation), la demande de dégrèvement ne peut pas être prise en compte. Pas de délibération.

5) VENTE CHEMIN MARTY

Suite à la demande de M. Marty, au « Bosc », 82110 Lauzerte, afin d’acquérir une partie du chemin du Bosc, situé à la Pistoule ; le Conseil Municipal, après avoir examiné sa demande, se prononce contre la vente de ce chemin, considérant que celui-ci posséde une entrée et une sortie et qu’il peut y avoir un intérêt de le conserver en tant que propriété communale.

Adoptée à la majorité.

6) LOCATION DE LA SALLE DE L’EVEILLE

Il convient d’adapter un tarif de location de la salle de l’Eveillé, en fonction de la durée, de la période, des jours ouvrables. Le Conseil Municipal décide d’un tarif semaine (du lundi au jeudi) fixé à 50€/jour, d’un tarif les week- end (du vendredi au dimanche) et jours fériés fixé à 100€/jour. S’ajoute une participation aux frais de chauffage (période du 1er Octobre au 30 Avril) au tarif de 20€/ jour du lundi au jeudi et 100€ le week-end. La caution reste inchangée est fixée à 500€.

Adoptée à l'unanimité.

7) ADMISSION EN NON-VALEUR

Différents titres de recettes sur divers exercices comptables n’ont pu être recouvrés malgré les différentes formes de relance par Madame la Trésorière de Lauzerte. Le montant de ces titres de recettes irrécouvrables s’élève à 1 888.89 euros. Cette dépense sera imputée à l’article 6541 du budget principal de la commune. Adoptée à l'unanimité.

8) DECISION MODIFICATIVE N° 2

Régularisation compte tiers/Quintard

En section de fonctionnement : - augmentation des crédits = + 0.03 euros.

Dépenses = - 0.03 euros

Adoptée à l'unanimité.

9) DECISION MODIFICATIVE N° 3

. Virements et Crédits, Section investissement :

- diminutions de crédits : - 35 801 euros

- augmentation de crédits : + 35 801 euros

Adoptée à l'unanimité.

10) DECISION MODIFICATIVE N° 4

Section investissement (reprise du micro tracteur) : augmentation de crédits = + 4000 euros Adoptée à l’unanimité.

11) RESTAURATION EGLISE DE CARCES

Le plan de financement est proposé au Conseil municipal, afin d’établir les différentes demandes de subventions. Montant des travaux : 66 549.73 euros, montant des subventions sollicitées : 51 259 euros, part d’auto financement : 15 292.73 euros.

Sur les différents travaux prévus, l’association porteuse du projet, (association de sauvegarde et du patrimoine), en accord avec la mairie, devra préciser quelles options seront retenues.

Adoptée à l’unanimité.12) PAIEMENT DES SINISTRES D’ASSURANCE INFERIEURS AU MONTANT DE LA FRANCHISE Actuellement la franchise de responsabilité civile pour la commune s’élève à 460 euros /an, mais pourrait varier lors de l’actualisation du contrat. M. le Maire propose d’ordonner directement le paiement des factures inférieures à ce montant auprès des sociétés qui effectueraient les réparations, ce qui pourrait éviter une hausse des cotisations d’assurance.

Adoptée à l’unanimité.

13) DENOMINATION DU CHEMIN RURAL LIEU-DIT LARCHE

Courrier de la famille Badoc qui souhaite renommer le chemin de Larché en « chemin du Révérend Père Casimir Badoc » : le conseil municipal ne s’y oppose pas.

La famille Badoc prendra en charge le financement de la plaque du chemin.

Adoptée à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

• Ch. Tauran : souhaite que l’association Danselite puisse utiliser la salle des jeux tranquilles, en raison du sol dégradé au gymnase qui est à risque pour les nombreux pratiquants de la danse ; mais le créneau utilisable concorde avec la pratique de l’Aikido. Une solution doit être recherchée pour le bien des associations utilisatrices du bien communal.

• C. Pardo : Fait part de propositions commerciales concernant différents supports de communication (flyers, totems, véhicules) pouvant proposer aux entreprises, commerçants et artisans, des supports publicitaires. Après avoir exposé les différents contenus, les coûts pourraient se révéler importants.

• C. Basso : Fait part de la réunion de Pôle Emploi, PEC (Parcours, Emploi, Compétences), à Belvèze. Réunion riche en informations.

• H. Gervais :

- signale que de nombreux « nids de poule », sur certains chemins, peuvent occasionner des risques. - Constate la faible présence à la commission PLU

M. Le Maire : rappelle que le programme de voirie 2018 pour la commune de Lauzerte est achevé, mais une intervention au cas par cas avec du compromat peut s’envisager en attendant le programme de voirie 2019 et qu’il convient de faire connaitre les besoins auprès de la mairie.

• M. le Maire : relate un incident à l’église de Saint Sernin. Une vidéo a été tournée, sans autorisation, à l’intérieur de l’église ainsi qu’à l’extérieur dans le cimetière (tombes piétinées) et a été diffusée sur les réseaux sociaux.

• Fait part également de la surcharge de travail pour les services administratifs et des difficultés rencontrées par les agents à l’accueil qui ne sont pas toujours respectés.

• A. Bertello : un travail important reste à réaliser sur les cimetières / concessions temporaires et souhaite que la commission des travaux se réunisse pour avancer sur ce sujet, une réunion est programmée le mercredi 17 Octobre à 9h.

• Une réunion concernant les loyers est également programmée également pour le mercredi 7 Novembre à 9h.

• JP Maitre : propose une réunion pour élaborer le règlement intérieur du Conseil Municipal, programmée le Jeudi 18 Octobre à 18h30.

• Propose également une réunion de la commission culture le 23 Octobre à 18h.

La séance est levée à 23h 35.

Date du prochain conseil municipal : non fixée