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Procès Verbal - 01 crcm 23 01 2017
Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 crcm 23 01 2017)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE
du 23 Janvier 2017
PRESENTS : Tous sauf Sylvie ZILIO, procuration donnée à Josette COUETTE ; Jérémy PASTEUR
M. Jacques ADRIANSEN a été nommé secrétaire de séance.
Ouverture de séance 20 H 30
Le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 19 décembre 2016 est adopté, à l’unanimité, par les membres du Conseil municipal.
DELIBERATION N° 1 : RENEGOCIATION DES EMPRUNTS : NOUVELLES PROPOSIITONS Dans le cadre d’une gestion rigoureuse, et compte-tenu des subventions et du FCTVA perçue par la commune, les prêts relais subventions et FCTVA d’un montant de 120 000 € ont été remboursés par anticipation le 28 avril 2016 pour une échéance finale le 15 juillet 2017 (économie de 4 118 € d’intérêts).
Il y a 4 emprunts en cours.
EMPRUNT CREDIT AGRICOLE D’UN MONTANT INITIAL DE 18 000 €
Un emprunt initial de 18 000 € a été contracté par l’Association Foncière auprès du Crédit Agricole au taux de 4,9 % le 18 septembre 2007 pour une durée de 10 ans (renforcement et réfection du chemin des prises). Il arrive à terme le 10 octobre 2017. Depuis la dissolution de l’association foncière en 2013, les échéances sont honorées par la commune.
La dernière échéance est de 2 319,74 € (2 211,38 € de capital et 108,36 € d’intérêts).
Proposition : Il reste une échéance. La commune n’a aucun intérêt à renégocier ou à rembourser le prêt par anticipation.
Le Conseil est sollicité pour statuer sur cette proposition. Le conseil décide de ne pas renégocier cet emprunt.
EMPRUNT BANQUE POPULAIRE D’UN MONTANT INITIAL DE 100 000 €
Un emprunt initial de 100 000 € a été contracté par la commune auprès de la banque populaire au taux de 2,80 % le 7 janvier 2011 pour une durée de 10 ans (renforcement et réfection du chemin du Pré Coucou, de la 1ère tranche Rue du Bas des Hous, parking mairie/école/église). Pénalités pour remboursement par anticipation à hauteur de 6 mois d’intérêt sans pouvoir excéder 3 % du capital remboursé.
L’annuité est de 11 340,43 €.
Au 31 décembre 2016, le montant du capital restant dû est de 42 354,88 € et les intérêts restants dus sont de 3 005,72 €.
Nouvelle proposition : Renégociation emprunt au taux de 1,05 % soit une économie en intérêts de 1 141,22 €. (Intérêts actuels 1 819,78 € - intérêts nouveau taux 678,56 €)
Le Conseil est sollicité pour statuer sur cette nouvelle proposition. Celle-ci est adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
EMPRUNT BANQUE POPULAIRE D’UN MONTANT INITIAL DE 500 000 €
Un emprunt initial de 500 000 € a été souscrit par la commune auprès de la banque populaire au taux de 3,94 % le 21 aout 2013 pour une durée de 25 ans (études et construction de 3 logements). Pénalités de 5 % du capital restant dû.
Echéance trimestrielle : 7 883,07 € soit 31 532,28 €/an
Au 31 décembre 2016 :
- Capital restant dû : 459 188,27 € - Intérêts restants dû : 226 638,82 €
- Pénalités si changement de banque : 22 959,42 €
Proposition : renégociation du taux auprès de la banque populaire
- Taux : 2,1 %
- Durée : 21,75 ans
- Pas de pénalités
- Capital : 459 188,27 €
- Intérêts : 114 006,01 € soit une économie de 112 632,81 €
Echéance trimestrielle de 6 588,44 € soit 26 353,76 €/an soit une économie de 5 178,52 €/an
Le Conseil est sollicité pour statuer sur cette proposition. Proposition adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
EMPRUNT BANQUE POPULAIRE D’UN MONTANT INITIAL DE 600 000 €
Un emprunt initial de 600 000 € a été souscrit par la commune auprès de la banque populaire au taux de 3,75 % le 28 février 2014 pour une durée de 20 ans (Etudes, salle polyvalent Olivier Vichard, terrain de sports). Pénalités de 5 % du capital restant dû. Remboursement constant du capital : 30 000 €
Au 1 mars 2017 :
- Capital restant dû : 510 000 €
- Intérêts restants dû : 172 125 €
- Pénalités si changement de banque : 25 500 €
-
Proposition : renégociation du taux auprès de la banque populaire
- Taux : 2,1 %
- Durée : 17 ans
- Pas de pénalités
- Capital : 510 000 €
- Remboursement constant du capital : 30 000 €
- Intérêts : 96 390 € soit une économie de 75 735 €
Année Intérêts Economie réalisée ancien taux
(3,75 %) nouveau taux (2,3%)
nouveau taux
(2,1%)
2018 19 125,00 € 11 730,00 € 10 710,00 € 8 415,00 €
2019 18 000,00 € 11 040,00 € 10 080,00 € 7 920,00 €
2020 16 875,00 € 10 350,00 € 9 450,00 € 7 425,00 €
2021 15 750,00 € 9 660,00 € 8 820,00 € 6 930,00 €
2022 14 625,00 € 8 970,00 € 8 190,00 € 6 435,00 €
2023 13 500,00 € 8 280,00 € 7 560,00 € 5 940,00 €
2024 12 375,00 € 7 590,00 € 6 930,00 € 5 445,00 €
2025 11 250,00 € 6 900,00 € 6 300,00 € 4 950,00 €
2026 10 125,00 € 6 210,00 € 5 670,00 € 4 455,00 €
2027 9 000,00 € 5 520,00 € 5 040,00 € 3 960,00 €
2028 7 875,00 € 4 830,00 € 4 410,00 € 3 465,00 €
2029 6 750,00 € 4 140,00 € 3 780,00 e 2 970,00 €
2030 5 625,00 € 3 450,00 € 3 150,00 e 2 475,00 €
2031 4 500,00 € 2 760,00 € 2 520,00 € 1 980,00 €
2032 3 375,00 € 2 070,00 € 1 890,00 € 1 485,00 € 2033 2 250,00 € 1 380,00 € 1 260,00 € 990,00 €
2034 1 125,00 € 690,00 € 630,00 € 495,00 €
Total 172 125,00 € 105 570,00 € 96 390,00 € 75 735,00 €
Le Conseil est sollicité pour statuer sur cette proposition. Proposition adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
DELIBERATION N° 2 CONVENTION D’IMPLANTATION D’ECLAIRAGE PUBLIC SUR DOMAINE PRIVE (CHEMIN DES PRISES)
Dans le cadre de la rénovation de l’éclairage public, l’implantation d’un point lumineux est prévu sur le mur de la maison de Mme GOUGET Yvette, domiciliée 3 chemin des Prises.
Afin de permettre cette implantation, une convention d’implantation d’éclairage public en domaine privé (transmise aux membres du conseil avec la convocation) prévoyant les conditions d’implantation est soumise à l’approbation du conseil.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention et autorise M. le Maire à signer celle-ci.
M. le Maire fait également un point sur l’évolution de la consommation électrique suite aux travaux de réfection de l’éclairage public. Les premiers relevés font apparaître une baisse de la consommation d’environ 50 % par rapport à décembre 2015.
DELIBERATION N° 3 : LOCATION LOGEMENT AU CHÊNE
Mme Couette Josette présente le dossier déposé en mairie pour l’attribution du logement « Au Chêne » sis 1 rue des Perrières.
Un dossier a été déposé par M. TREANO Jérôme et Mme BIGUEURE Mélanie. Les conditions requises pour la location du logement étant réunies, le conseil décide à l’unanimité de louer le logement sis 1 rue des Perrières à M. TREANO Jérôme et Mme BIGUEURE Mélanie pour un montant de 660 € à compter du 1er février 2017 et autorise la 3ème adjointe à signer le contrat de location.
DELIBERATION N° 4 : ADHESION AU DISPOSITIF D’AIDE AUX COMMUNES ET A LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX SERVICES COMMUNS ENTRE LA CAGB ET LA COMMUNE DE ROSET-FLUANS
Au cours de sa séance du 19-12-2016, le conseil municipal avait acté l’adhésion au dispositif d’aide aux communes et à la mise en place de nouveaux services communs entre la CAGB et la commune de Roset-Fluans.
La CAGB a adressé à la commune une demande d’avenant à cette convention, afin, notamment, d’y intégrer l’offre E-Magnus proposée par l’Agence Départementale (AD@T). Ce nouveau dispositif vient en complément à l’aide aux communes de la CAGB.
Ce nouveau dispositif comprend différents niveaux d’aide moyennant une participation financière de la commune en fonction du niveau d’aide choisit.
Les explications de M. Le Maire entendues, le conseil, décide de prendre le temps de la réflexion tout en demandant des renseignements complémentaires, avant de prendre une décision, celle-ci devant être prise avant le 31 mars 2017.
DELIBERATION N° 5 : AGENCE DEPARTEMENTALE D’APPUI AUX TERRITOIRES M. le Maire fait part au conseil de la proposition du Département de créer entre e Département, le Communes et les EPCI, une Agence Départementale d’appui aux territoires (AD@T) au service des Communes et de leurs groupements.
Cette agence aura pour but d’apporter une solution aux collectivités du Doubs dans le domaine de l’ingénierie publique.
Le conseil, ayant préalablement pris connaissance des statuts et des conditions de fonctionnement de cette agence, décide de remettre à plus tard sa décision tout en sollicitant des précisions complémentaires de la part du Département.
DELIBERATION N° 6 : CREATION BUDGET ANNEXE: FORÊT
Afin de faire suite à la délibération du 18-07-2016 demandant l’assujettissement de la Commune à la TVA pour les dépenses et recettes sur le bois, M. le Maire informe le conseil qu’il y a lieu de prévoir l’ouverture d’un budget annexe bois afin de gérer la TVA indépendamment du budget général.
Les explications de M. le Maire entendues, le conseil décide à l’unanimité de créer un budget annexe forêt et demande également à M. le Trésorier la mise en place de ce budget. DELIBERATION N° 7 : REGLEMENT, TARIF DE L’AFFOUAGE ET NOMINATION DE GARANTS AU NIVEAU DE L’AFFOUAGE
M. le Maire rappelle que le prix de l’affouage pour 2016 était de 8 € le stère conformément à la délibération du 24/10/2014.
M. le Maire propose de passer le prix du stère d’affouage à 8,25 € TTC.
Après en avoir débattu, le conseil décide par 9 voix pour et une abstention, de passer le prix du stère d’affouage à 8,25 € TTC afin de tenir compte de l’assujettissement à la TVA.
Les lots seront distribués le 26 janvier 2017.
Concernant le règlement de l’affouage, il est proposé d’arrêter le façonnage et la mise en pile pour le 22 mai 2017 et l’enlèvement pour le 07 août 2017 au plus tard.
Le Conseil approuve le règlement d’affouage et rappelle que le montant de l’amende est de 200 € en cas de non-respect du règlement d’affouage et approuve le règlement d’affouage.
M. le Maire propose que des garants issus du conseil soient nommés afin de garantir le bon fonctionnement des diverses procédures relatives à l’affouage.
M. le Maire demande qui parmi le conseil souhaite être garant du déroulement des opérations d’affouage.
MM Louis MARTIN, Gérard MARTIN, Dominique LHOMME et Alain GIBEY se proposent.
Le conseil accepte les personnes sus nommées pour être garants du bon déroulement des opérations d’affouage.
DELIBERATION N° 8 : CONVENTIONS AVEC LA COMMUNE DE SAINT-VIT POUR L’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ET LA JEUNESSE
M. le Maire présente au conseil la convention avec la commune de Saint-Vit relative à l’accueil d’enfants au sein de la crèche halte- garderie. Il s’agit d’accueillir les enfants de 2 mois ½ à 6 ans pour un montant à charge de la commune de 1,86 € de l’heure (chaque heure commencée étant facturée), la convention étant conclu pour 2 ans avec 6 mois de préavis en cas de dénonciation.
Le coût estimé par rapport aux heures effectuées en 2016 est de 5 069 €.
M. le Maire présente la convention relative à l’accueil enfance jeunesse pour les jeunes de 11 à 17 ans. Le coût est de 5,11 € de l’heure à charge pour la commune. La convention est conclue pour 2 ans avec 6 mois de préavis en cas de dénonciation.
Le coût estimé par rapport aux heures effectuées en 2016 est de 1 998 €.
Les explications de M. Le Maire entendues, le conseil approuve les 2 conventions à l’unanimité et autorise M. le Maire à les signer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 05.
Compte rendu affiché le 25 janvier 2017 Le Maire, Arnaud GROSPERRIN