Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 crcm 13 12 2019
Déliberation - 09 crcm 30 10 2020
Arrêté - 10 crcm 19 12 2018
Déliberation - 08 crcm 08 09 2017
Procès Verbal - 03 crcm 10 03 2017
Procès Verbal - 01 crcm 23 01 2017
Procès Verbal - 12 crcm 20 12 2017
Déliberation - 10 crcm 30 09 2016
Procès Verbal - 13 crcm 19 12 2016
Procès Verbal - 06 crcm 30 06 2017 1
Déliberation - 09 crcm 13 10 2017
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Roset-Fluans.
Lien du pdf (Déliberation - 09 crcm 13 10 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
COMMUNE DE ROSET-FLUANS
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
du 13 Octobre 2017
PRESENTS : Tous sauf Jacques ADRIANSEN, procuration donnée à Josette COUETTE ; Dominique LHOMME, procuration donnée à Arnaud GROSPERRIN ; Jérémy PASTEUR
M. François JALLIOT a été nommé secrétaire de séance.
Ouverture de séance 20 H 30
DELIBERATION N° 1 : REFACTURATION HEURES AU SIVOS DU RPI LES 3 MOULINS (TONTES + ENTRETIENS DIVERS)
L’employé communal ayant effectué des heures pour le compte de l’école de Roset-Fluans, ces heures sont à refacturer au SIVOS du RPI Les 3 Moulins. Les heures à refacturer se décomposent comme suit :
11.50 heures, soit 114,05 € brut
Soit un montant total à refacturer au SIVOS de 114,05 €.
Le conseil municipal adopte la proposition à l’unanimité. La délibération sera transmise au SIVOS du RPI Les 3 Moulins.
DELIBERATION N° 2 : REFACTURATION AU SIVOS DES CHARGES DE CHAUFFAGE Monsieur le Maire informe le Conseil qu’à la suite à une demande de la Trésorerie, il convient de définir les conditions de refacturation des charges de chauffage de l’école Nelson Mandela au SIVOS du RPI Les 3 Moulins.
Les modalités de refacturation sont définies comme suit :
L’école est équipée en chaufferie d’un compteur individuel. A chaque livraison de granule, un relevé du compteur général de la chaufferie ainsi que du compteur individuel de l’école est effectué.
Un calcul de la consommation de l’école est ensuite réalisé entre le nouvel index relevé au moment de la nouvelle livraison et de l’ancienne. Il en est de même pour le compteur général.
Enfin, un pourcentage de la consommation réelle est obtenu en faisant un ratio entre le relevé du compteur individuel de l’école et celui du compteur général.
Ce pourcentage est enfin appliqué sur la dernière facture afin de déterminer la somme à refacturer au SIVOS.
Monsieur le Maire précise également que les charges de chauffage comprennent le coût d’entretien de la chaufferie. Celui-ci est réalisé par l’entreprise SAS Palissot de Bucey lès Gy (contrat souscrit le 23/06/2016), entreprise qui a réalisé ladite installation.
Les explications de M. le Maire entendues, le Conseil décide, à l’unanimité, de valider le mode de calcul de refacturation du chauffage et décide également de refacturer au SIVOS le contrat d’entretien de la chaufferie à hauteur du ratio obtenu pour la consommation de pellets.
Les présentes dispositions sont applicables à compter du visa préfectoral et pour une durée indéterminée.
La délibération sera transmise au SIVOS du RPI Les 3 Moulins.
DELIBERATION N° 3 : REFACTURATION AU SIVOS DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT ET D’ENTRETIEN DE LA MICRO-STATION D’ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire précise au Conseil qu’il convient également de définir les modalités de refacturation des charges d’entretien de la micro-station d’assainissement. Un contrat d’entretien de la micro-station a été conclu entre la Commune et l’entreprise EPUR’BIO Assainissement d’Osselle-Routelle le 03/11/2015 pour un montant de 160 €.
Le Conseil, à l’unanimité, décide de refacturer au SIVOS 50 % du montant de la facture.
La présente décision entrera en vigueur à compter du visa préfectoral et pour une durée illimitée.
La présente délibération sera transmise au SIVOS du RPI Les 3 Moulins.
DELIBERATION N° 4 : LOTISSEMENT SUR LA BAURME : ETUDES COMPLEMENTAIRES GEOTECHNIQUES
Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre du permis d’aménager déposé par la Commune pour la réalisation d’un lotissement communal Sur la Baurme, les services de la cellule Risque de la DDT ont été reçu en Mairie.
La DDT a ainsi précisé que le terrain présente des risques naturels au vu de la nature du sous-sol et notamment 3 lots à créer : 5, 6, 13.
La DDT souhaite que des études complémentaires soient réalisées afin de prononcer un avis sur le dossier.
La Commune a sollicité le bureau d’étude B3G2 de Saint-Vit pour une offre de prix pour réaliser lesdites études sur les 3 parcelles concernées ainsi que sur toutes les parcelles du futur lotissement. M. le Maire précise que le bureau B3G2 a réalisé les études géotechniques initiales de ce futur lotissement.
L’offre de prix est de 2 000 € HT par parcelle, soit 6 000 € HT pour les parelles indiquées ci-dessus ou 32 000 € HT pour l’intégralité des 16 parcelles du futur lotissement.
Les explications de M. le Maire entendues, le Conseil décide, à l’unanimité, de retenir la proposition pour les 3 parcelles (5, 6 et 13).
DELIBERATION N° 5 : PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE ECOLE Monsieur le Maire informe le Conseil que le marché actuel de réhabilitation des bâtiments communaux se trouve dans une impasse (projet MAM).
M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu l’architecte en charge du dossier et qu’il y a lieu de proposer au Conseil de mettre fin au marché actuel.
M. le Maire propose au Conseil d’arrêter le marché public en cours. Il propose également d’arrêter le projet de création d’une MAM, de maintenir la Mairie actuelle et de créer 4 logements dans l’ancienne école et 1 logement dans l’ancienne salle de convivialité.
Les explications de M. le Maire entendues, le Conseil, à l’unanimité, décide de mettre fin au marché actuel et de relancer un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de 5 logements.
DELIBERATION N° 6 : ENCAISSEMENT DON
M. le Maire informe le Conseil que la Mairie avait mis la salle polyvalente à disposition de la famille de Mme Marie- Rose MARTIN, suite à ses obsèques.
M. Bernard MARTIN, fils de la défunte, a adressé en Mairie un courrier de remerciement accompagné d’un chèque bancaire de 100 €.
M. le Maire propose au Conseil d’encaisser le chèque sur le budget communal.
Le montant de ce don sera reversé sur le budget CCAS par le biais d’une subvention lors de l’établissement budget CCAS 2018.
La proposition de M. le Maire est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal. DELIBERATION N° 7 : RELOGEMENT DE MME LAMBERT LUCETTE SUITE A L’INENDIE DE SA MAISON
A la suite de l’incendie de la maison de Mme Lambert Lucette, Monsieur le Maire propose au conseil de mettre à disposition gracieusement un logement communal pendant les travaux de reconstruction de sa maison ainsi qu’une ancienne salle de classe comme garde meuble.
Actuellement, Mme Germain Sylvette occupe le logement sis 1 rue des Saulniers mais doit libérer celui-ci pour le 21/10/2017.
Il est donc proposer à Mme Lambert d’occuper ce logement à titre temporaire le temps que les travaux sur sa maison soient terminés.
Il est également convenu que la Mairie refacture à Mme Lambert Lucette les frais de chauffage.
La proposition de M. le Maire est adoptée à l’unanimité par le Conseil municipal.
Questions diverses :
- M. Christophe GESLOT signale un problème avec une camionnette stationnée sur la route des Grottes en face du numéro 22.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 47.
Compte rendu affiché le 19 octobre 2017
Le Président de séance
Le Maire
M. Arnaud GROSPERRIN