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Procès Verbal - PV valant compterendu du conseil municipal du 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant compterendu du conseil municipal du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Page
1/18
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
KERLOUAN
PROCES-VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
KERLOUAN
SEANCE
DU
16
NOVEMBRE
2023
Nombre
de
Conseillers
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
Délibérations
En
exercice
Présents
Votants
10.11.2023
17.11.2023
19
16
19, dont
3
procurations
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
seize
novembre
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
COLLIOU,
Maire.
Présents
: Christian
COLLIOU,
Eric
GUEZENOC,
Marie-Josèphe
GAC,
Alain
THIEBAUT,
Caroline
ACH,
Viviane
L'HOSTIS,
Gérard
LOAËC,
Gérard
ULLOIS,
Nicole
PREMEL-CABIC,
André
GOURHANNIC,
Marie-Laure
CORNOU,
Catherine
LAMOUR,
Karine
LOAËC,
Jean-Yves
COLLEAU,
Anne
BERTIN,
Gérard
MITCHOVITCH. Absents
: Georges
GUEZENOC
qui
a donné
procuration
à Marie-Josèphe
GAC
; Pascal
CAILLY
qui
a donné
procuration
à Gérard
ULLOIS
; Manon
MORVAN
qui
a donné
procuration
à Catherine
LAMOUR.
Quorum
: atteint.
Secrétaire
de
séance
: Eric
GUEZENOC.
Le
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2023
est
adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
et
modalités
d'adoption
des
délibérations
Vote
Rapport
du
CM
N°
de
la
Date
.
présenté
par
délibérati
d’
Ob)
et
Scrutins
publics
enperation
examen
Absence
de
demande
de
scrutin articulier
16
novembre
|
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
Christian
1
212
.
.
“
COLLIOU
2023
délégation
du
Conseil
Municipal
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Page
2/18
2
16
novembre
|
Admission
en
non-valeur
de
créances
Christian
Approuvée
à
2023
irrécouvrables
COLLIOU
l'unanimité
3
16
novembre
Subvention
2023
-
Christian
Approuvée
à
2023
Skol
Diwan
Lesneven
COLLIOU
l'unanimité
Subvention
exceptionnelle
-
_
16
novembre
ee
me
P
...
Christian
Approuvée
à
4
Création
d’un
mémorial
- Les
Marins
COLLIOU
;
un
2023
ét
l'unanimité
de
Mers-el-Kébir
Renouvellement
de
la convention
de
5
16
novembre
partenariat
avec
Familles
Rurales
Christian
Approuvée
à
2023
Guissény
pour
l'organisation
des
temps
|
COLLIOU
l'unanimité
d'activité
périscolaires
(TAP)
2023-2024
Renouvellement
de
la convention
de
6
16
novembre
partenariat
avec
Familles
Rurales
Christian
Approuvée
à
2023
Guissény
pour
l'animation
des
temps
COLLIOU
l'unanimité
méridiens
2023-2024
16
novembre
Actualisation
des
modalités
de
gestion
Christian
Approuvée
à
7
des
services
de
cantine
et de
garderie
-
COLLIOU
;
ue
2023
.
<
l'unanimité
Ecole
Publique
du
Tréas
8
16
novembre
|
Prestation
évènementielle
accordée
aux
Christian
Approuvée
à
2023
agents
communaux
COLLIOU
l'unanimité
9
16
novembre
Vacations
funéraires
-
Christian
Approuvée
à
2023
Service
de
police
municipale
COLLIOU
l'unanimité
16
novembre
, convention
cadre
l'accès
ee
Christian
Approuvée
à
10
2023
d'utilisation
des
services
facultatifs
-
COLLIOU
l'unanimité
Centre
de
Gestion
du
Finistère
rc
Christian
Approuvée
à
11
16
002
bre
Désignation
du
référent
déontologue
COLLIOU
nait
Rapport
d'activité
2022
i
16
novembre
apport
d'activité
20:
du
Syndicat
Christian
12
Départemental
d'Energie
et
2023
me à
ue
COLLIOU
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
Questions
diverses
:
“Tempête
CIARAN
12
16
novembre
“Banque
alimentaire
2023 “Visite du radar de Loperhet par le Conseil Municipal » JTéléthon Procès-verbal valant compte rendu - Conseil Municipal de la Comimune de Kerlouan - Séance du 16 novembre
2023
Page
3/18
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et dénombre
trois
absences
: P.
CAILLY,
qui
a donné
procuration
à G.
ULLOIS,
G.
GUEZENOC,
qui
a donné
procuration
à M-J.
GAC,
et M.
MORVAN,
qui
a donné
procuration
à C.
LAMOUR.
La
feuille
de
présence
circule
pour
signatures.
E.
GUEZENOC
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Le
Maire
soumet
à débat
et vote
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
21
septembre
2023,
qui
est
adopté
à l’unanimité.
La
feuille
d'approbation
des
délibérations
circule
également
pour
signatures.
1) LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
HT
signature 08.09.2023
Fourniture
et pose
JO
SIMON,
33
450,00
€
de
filets
pare
ballons
-
29260
Ploudaniel
Terrains
de
football
-
Complexe
sportif
Lanveur
Terrain
d'honneur
10
900,00
€
Terrain
d'entraïnement
22
550,00
€
(Dont
réfection
de clôture)
02.10.2023
Aménagement
paysager
du
JARDIN
SERVICE,
23
348,20
€
cimetière
29860
Plabennec
02.10.2023
|
Démantèlement
et
dépollution
-
LAGADEC
TP,
22
570,00
€
Micro-station
d'épuration
-
29800
Plouedern
Lotissement
de
Rumaout
02.10.2023
Raccordement
à
SKTP,
15
827,00
€
l'assainissement
collectif
-
29890
Kerlouan
Ecole
du
Tréas
02.10.2023
Produits
d'entretien
et
de
PLG,
1 814,22
€
désinfection
- Bâtiments
29334
Quimper
communaux
09.10.2023
Prestation
d'archivage
-
CDG
29,
4 914,00
€
Engagement
triennal
29
000
Quimper
1 638,00
€ /
an
24.10.2023
|
Autolaveuse
GHIBLI
Racer
R85
PLG,
5 799,99
€
(avec
reprise
de
l’ancienne
-
29334
Quimper
TASKI
SWINGO
2100)
-
Acquisition
=
Entretien
du
sol
- Complexe
9 299,99
€
sportif
de
Lanveur
Reprise
=
3 500,00
€
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Page
4/18
Les
conseillers
municipaux
prennent
acte
des
décisions
communiquées.
2) ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le Maire
dit
que,
sur
proposition
du
Comptable
Public,
dans
un
état
du
10
août
2023,
en
raison
de
restes
à recouvrer
inférieurs
au
seuil
de
poursuite
ou
de
la combinaison
infructueuse
d’actes
de
recouvrement,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
statuer
sur
l’admission
en
non-
valeur
de
créances
irrécouvrables
:
o Emises
sur
le budget
COMMUNE
: pièces
selon
l’état
Hélios
arrêté
à la
date
du
10/08/2023
et annexé
des
exercices
2017,
2018,
2019,
2020,
2021,
2022
(objet
: PV
carence
/ RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
/ Poursuite
sans
effet
: 769,95
€).
o Emises
sur
le budget
CAMPING
DE
KERLOUAN
(Rudoloc)
: pièce
selon
l’état
Hélios
arrêté
à la
date
du
10/08/2023
et annexé
de
l’exercice
2019
(objet
:
Combinaison
infructueuse
d’actes
: 774,60
€).
Le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
donc
respectivement
à 769,95
€ pour
le budget
COMMUNE
et à
774,60
€ pour
le budget
CAMPING
DE
KERLOUAN
(Rudoloc).
Il est
rappelé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
en
dépenses
des
budgets
de
l’exercice
en
cours
:
COMMUNE
(compte
6541)
et CAMPING
DE
KERLOUAN
(Rudoloc
; compte
6541).
Il est
également
proposé
de
procéder
parallèlement
à une
reprise
sur
provision
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
(créances
douteuses)
par
émission
d’un
titre
de
recettes
de
7 000,00
€ au
compte
7817
du
budget
COMMUNE.
G.
MITCHOVITCH
demande
si le
titre
d’un
montant
de
7 000,00
€ pour
reprise
sur
provisions
résulte
d’une
provision
budgétaire
plus
large
que
ce
qui
était
nécessaire
pour
couvrir
les
admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
requises
cette
année.
Monsieur
le Maire
répond
par
l’affirmative.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération
2
2
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
3) SUBVENTION
2023
- SKOL
DIWAN
LESNEVEN
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
lors
de
ses
séances
du
17
mars
2023
et du
12
juillet
2023,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
l’attribution
des
subventions
de
l’année
2023
pour
les
associations.
L'association
d'Education
Populaire
Diwan
a depuis
adressé
une
demande
de
subvention
pour
l’école
Diwan
de
Lesneven.
Cette
demande
correspond
au
forfait
scolaire
2022-2023
pour
deux
enfants
de
la Commune
scolarisés
dans
cette
école.
La
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le 09
novembre
2023,
propose
d’allouer
une
subvention
de
1 245,00
€ à
l’école
Diwan
de
Lesneven.
Il est
précisé
que
la temporalité
et le
montant
de
cette
proposition
d’attribution
sont
motivés
par
une
urgence
liée
à la
situation
financière
compliquée
de
cette
école.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’attribuer
la subvention
2023
proposée
: 1 245,00
€.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Page
5/18
4) SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- CREATION
D'UN
MEMORIAL
- LES
MARINS
DE
MERS-EL-KEBIR Monsieur
le Maire
dit
que,
par
courrier
en
date
du
28
août
2023,
l’Association
Amicale
des
Anciens
Marins
de
Mers
El
Kébir
et des
Familles
des
Victimes
a fait
part
d’une
demande
de
subvention
afin
d’ériger
un
mémorial.
Il s’agit
de
rendre
un
hommage
et de
créer
un
lieu
de
recueillement
par
l’inscription
dans
l’espace
public
des
noms
de
toutes
les
victimes
de
la tragédie
de
Mers-El-Kébir,
survenue
en
juillet
1940
et
qui
fit
1927
victimes,
dont
beaucoup
étaient
originaires
de
l’Ouest
de
la France,
parmi
les
marins
embarqués
à bord
de
l’escadre
française
attaquée
par
la flotte
anglaise.
G.
MITCHOVITCH
précise
qu’un
bateau,
à bord
duquel
995
victimes
ont
été
recensées,
s’appelait
« Le
Bretagne
».
Monsieur
Le
Maire
dit
que
le mémorial,
dont
l’inauguration
est
envisagée
en
2024
lors
de
la
cérémonie
annuelle
marquant
cette
tragédie,
sera
situé
sur
le site
du
Vernis
au
Belvédère
de
Sainte-
Anne
du
Portzic
à Brest.
La
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le 09
novembre
2023,
propose
d’apporter
une
contribution
à ce
projet
de
148
000,00
€, en
allouant
à l’association
une
subvention
de
500,00
€
(soit
100,00
€ par
victime
originaire
de
Kerlouan).
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’attribuer
la subvention
exceptionnelle
proposée
:
500,00
€.
5) RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
FAMILLES
RURALES
GUISSENY
POUR
L'ORGANISATION
DES
TEMPS
D'ACTIVITES
PERISCOLAIRES
(TAP)
2023-2024
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
application
du
décret
N°2013-77
du
24
janvier
2013,
les
Communes
de
Guissény
et
Kerlouan,
en
concertation
avec
l’école
du
Tréas,
ont
fait
le choix
du
rythme
scolaire
suivant
:
- L'enseignement
est
dispensé
dans
le cadre
d’une
semaine
de
neuf
demi-journées
incluant
le
mercredi
matin.
Les
élèves
bénéficient
de
24
heures
de
classe
par
semaine
durant
36
semaines.
- En
prolongement
du
service
public
de
l’éducation,
des
temps
d’activités
périscolaires
(TAP)
sont
organisés,
sous
la responsabilité
du
Maire.
Les
heures
affectées,
le mardi
et vendredi
après-midi,
résultent
des
heures
d’enseignement
reportées
le mercredi
matin.
Les
activités
variées
proposées
émanent
du
Projet
Educatif
Territorial,
élaboré
par
les
collectivités
en
partenariat
avec
les
associations
culturelles
et sportives,
les
représentants
des
parents
d’élèves
et l’ensemble
des
partenaires
associés
au
comité
de
pilotage
chargé
de
sa
mise
en
œuvre.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
le partenariat
existant
avec
l’association
Familles
Rurales
Guissény
pour
l’organisation
et l’animation
des
TAP
à l’école
publique
du
Tréas,
en
reconduisant
la convention
afférente
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Dans
ce
cadre,
l’association
a pour
missions
de
:
- Mettre
en
œuvre
les
temps
périscolaires
;
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Page
6/18
-_ Rédiger
et mettre
en
œuvre
le projet
éducatif
partagé
entre
l’association,
les
parents,
les
élus
et les
enseignants
;
- Rédiger
et mettre
en
œuvre
le projet
pédagogique
avec
l’équipe
d’animation,
les
intervenants,
les
associations
participantes
:
- Le
décliner
en
fiches
actions
;
- Recruter
le personnel
(animateurs
intervenants)
et établir
les
contrats
de
travail
ou
de
prestataires
;
- Assurer
la gestion
administrative,
financière
et matérielle
de
ces
temps
;
- _
Evaluer
le projet
avec
le comité
de
suivi
et les
intervenants.
Au
1%
septembre
2023,
les
effectifs
sont
les
suivants
: 29
enfants
au
Tréas
(dont
6 guisséniens).
Le
budget
est
donc
réparti
ainsi
: 23/29°"%
pour
Kerlouan
et 6/29%"%
pour
Guissény.
Pour
l’année
scolaire
2023-2024,
le budget
prévisionnel
pour
l’animation
et la
coordination
des
TAP
durant
l’année
scolaire
a établi
une
participation
des
communes
à hauteur
de
12
338,00
€.
La
participation
financière
pour
la Commune
de
Kerlouan
est
estimée
à 9
786,00
€, payable
en
deux
échéances. La
participation
financière
de
chaque
commune
est
au
besoin
corrigée
en
fonction
d’éventuels
départs
ou
arrivées
d’enfants
en
cours
d’années.
Ainsi,
la participation
financière
de
chaque
commune
se
fait
au
prorata
du
nombre
d’élèves
inscrits
à chaque
trimestre.
Un
avenant
en
ce
sens
sera
établi
au
besoin.
Familles
Rurales
assure
également
la prise
en
charge
et le
transport
des
enfants
le mercredi
midi
de
l’école
vers
le centre
de
Loisirs.
Cette
prestation
est
refacturée
50€
par
mercredi.
La
convention
est
applicable
sur
la durée
de
l’année
scolaire,
avec
effet
rétroactif,
du
04
septembre
2023
au
0$
juillet
2024.
Les
dépenses
seront
imputées
au
compte
65748
du
budget
communal.
La
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le 09
novembre
2023,
a rendu
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
ce
partenariat
selon
les
modalités
proposées.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la Commune,
la convention
tripartite
pour
l’animation
des
temps
périscolaires
liant
la
Commune
à l’association
Familles
Rurales
Guissény
et à
la Commune
de
Guissény
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
tous
les
financements
possibles
et à
procéder
au
paiement
des
sommes
afférentes.
E. GUEZENOC
demande
combien
d’enfant
kerlouanais
sont
scolarisés
à l’école
du
Tréas
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
M-J.
GAC
répond
que
sur
les
29
enfants
inscrits,
23
sont
kerlouanais.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
l’école
publique
du
Tréas
doit
être
l’une
des
seules
dans
le secteur
à
avoir
maintenu
les
TAP.
M-L.
CORNOU
dit
que
quelques
écoles,
notamment
sur
Brest,
y procèdent
également
et précise
qu’elles
ne
sont
effectivement
plus
très
nombreuses.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Comnnme
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Page
7/18
E.
GUEZENOC
indique
que
l’essentiel
résulte
dans
le fait
que
le fonctionnement
applicable
convienne
aux
usagers.
M-J.
GAC
et G.
LOAËC
précisent
que
le maintien
ou
la réorganisation
du
système
de
TAP
est
régulièrement
en
débat
au
sein
de
l’école
et que
cette
pratique
ne
facilite
pas
forcément
l’enseignement
pour
les
institutrices.
G.
LOAËC
ajoute
que
la collectivité
doit
se
prononcer
en
décembre
2023
concernant
la poursuite
ou
non
des
TAP
pour
l’année
scolaire
2024-2025.
A.
THIEBAUT
précise
que,
dans
ce
cadre,
un
questionnaire
a été
remis
aux
familles
par
l'association
des
parents
d’élèves
(APE)
du
Tréas
afin
de
recueillir
l’avis
des
parents
sur
le rythme
appliqué
à l’école
avec
le système
des
TAP.
G.
LOAËC
dit
qu’effectivement
la collecte
de
l’avis
des
parents
est
actuellement
en
cours
et que
la
décision
finale
reviendra
aux
collectivités
(Kerlouan
et Guissény).
Il précise
que
le sujet
a été
abordé
avec
l’ensemble
des
intervenants
lors
du
dernier
Conseil
d’Ecole
et que
les
enseignantes,
sans
remettre
totalement
en
cause
le système
des
TAP,
proposent
de
revoir
l’organisation
du
rythme
de
la semaine
en
regroupant
l’intégralité
des
TAP
le vendredi
après-midi.
Aïnsi,
l’enseignement
serait
moins
perturbé
qu’avec
le fonctionnement
actuel
qui
implique
deux
demi-journées
de
la
semaine.
Cela
est
notamment
souhaité
par
l’enseignante
des
maternelles,
qui
ne
peut
actuellement
pas
réaliser
d’enseignements
le mardi
et vendredi
après-midi
après
le temps
de
sieste.
M-J.
GAC
dit
qu’il
est
souhaitable
d’attendre
le résultat
du
questionnaire
avant
de
prendre
toute
décision. G.
LOAËC
confirme
et indique
qu’il
est
toutefois
nécessaire
de
prendre
en
compte
la date
butoir
fixée
pour
se
prononcer
sur
la poursuite
ou
non
de
l’actuel
système.
Il dit
également
que
la
proposition
actuellement
en
débat
ne
remettrait
pas
en
cause
le principe
de
réalisation
des
TAP
mais
impliquerait
uniquement
leur
réorganisation
(toute
l'après-midi
du
vendredi,
en
lieu
et place
des
heures
actuelles
le mardi
et le
vendredi
en
fin
de
journée).
A.
THIEBAUT
demande
si les
enseignements
seraient
alors
considérés
à quatre
jours
comme
dans
certaines
autres
écoles.
M-L.
CORNOU
répond
que
non
; le
même
rythme
d’enseignement
serait
conservé
mais
la semaine
serait
réorganisée.
M-J.
GAC
dit
que
trois
heures
de
TAP
à la
suite
est
peut-être
beaucoup.
K.
LOAËC
demande
si cette
organisation
n’a
pas
déjà
été
testée
auparavant.
M-J.
GAC
répond
que
non.
C.
ACH
demande
si l’association
Familles
Rurales
de
Guissény
est
également
disponible
tout
le
vendredi
après-midi
pour
procéder
à l’animation
des
TAP
comme
elle
le fait
actuellement
le mardi
et vendredi
en
fin
de
journée.
Elle
précise
qu’il
faudrait
également
recueillir
leur
avis
sur
ce
point
avant
toute
prise
de
décision.
G.
LOAËC
répond
que
la consultation
se
fait
dans
un
premier
temps
auprès
des
familles
et que
l’association
Familles
Rurales
Guissény
sera
associée
à la
réflexion
par
suite.
Il précise
qu’il
conviendrait
que
les
intervenants
s’adaptent
afin
de
maintenir
le partenariat
actuel.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Page
8/18
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
6) RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
FAMILLES
RURALES
GUISSENY
POUR
L'ANIMATION
DES
TEMPS
MERIDIENS
2023-2024
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
le partenariat
existant
avec
l'association
Familles
Rurales
Guissény
pour
l’organisation
de
la surveillance
et de
animation
du
temps
méridien
à l’école
publique
du
Tréas,
en
reconduisant
la convention
afférente
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
La
convention
prévoit
la mise
à disposition
d’un
animateur
sur
le temps
méridien.
L’animateur
intervient
de
12h00
à 13h20/30
afin
d’aider
au
service
des
repas,
de
surveiller
la cour
de
récréation
et de
transmettre
à la
directrice
les
informations
des
évènements
survenus
sur
le temps
méridien. Le
coût
est
de
22,50
€ TTC
/ heure.
En
cas
de
pluie,
un
deuxième
animateur
est
mis
à disposition
de
12h45
à 13h20.
Une
animation
complémentaire
à celle
proposée
sous
le préau
s’effectue
alors
au
sein
de
la bibliothèque
de
l’école
ou
de
la salle
de
classe
des
maternelles
ou
de
la garderie.
Cette
prestation
complémentaire
est
facturée
forfaitairement
et son
montant
est
de
15,00
€.
La
participation
financière
de
la collectivité
est
estimée
à 4
860,00
€. Deux
versements
de
2 430,00
€ seront
effectués,
l’un
en
février
2024
et l’autre
en
juillet
2024.
La
convention
est
applicable
sur
la durée
de
l’année
scolaire,
avec
effet
rétroactif,
du
04
septembre
2023
au
05
juillet
2024.
Les
dépenses
seront
imputées
au
compte
65748
du
budget
communal.
La
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le 09
novembre
2023,
a rendu
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
ce
partenariat
selon
les
modalités
proposées.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la Commune,
la convention
de
partenariat
pour
l’animation
des
temps
méridiens
avec
Passociation
Familles
Rurales
de
Guissény
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à solliciter
tous
les
financements
possibles
et à
procéder
au
paiement
des
sommes
afférentes.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l’unanimité. 7) ACTUALISATION
DES
MODALITES
DE
GESTION
DES
SERVICES
DE
CANTINE
ET
DE
GARDERIE
- ECOLE
PUBLIQUE
DU
TREAS
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
municipale
n°07
du
09
décembre
2021,
le Conseil
Municipal
a décidé,
à compter
du
1°
janvier
2022,
de
prendre
intégralement
à sa
charge
la gestion
et l’animation
du
temps
méridien
et de
la garderie
de
l’école
publique
du
Tréas.
Les
modalités
actuellement
applicables
sont
les
suivantes
:
- Un
prestataire
externe
procède
à la
réalisation
et à
la livraison
des
repas.
- Les
agents
communaux
assurent
:
o le
suivi
des
inscriptions
;
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Page
9/18
o la
commande
et la
réception/le
retrait
des
marchandises
(repas,
pain,
goûters)
auprès
des
fournisseurs
;
o la
préparation
des
repas
;
o l’accompagnement
des
enfants
sur
le temps
de
restauration
méridien
;
o la
surveillance
et l’accompagnement
des
enfants
sur
le temps
de
garderie
(matin
et
soir)
;
o le
paiement
des
marchandises
aux
fournisseurs
;
o la
facturation
et l’encaissement
des
repas
et de
la garderie.
Un
partenaire
externe
procède
à l’animation,
la surveillance
et l’accompagnement
des
enfants
sur
le temps
méridien.
Les
usagers
procèdent
aux
paiements
des
prestations.
Le
prix,
tel
qu’actualisé
au
01/01/2023,
est
de
2,80
€/repas
et de
0,50
€/quart
d’heure/élève
(gratuit
à partir
du
3°
enfant
+ gratuité
du
goûter).
La
facturation
est
réalisée
à terme
échu
du
repas
commandé,
par
l’émission
d’un
titre
de
recettes
mensuel.
Au
vu
du
contexte
économique
et avec
pour
objectif
de
garantir
l’équilibre
budgétaire
du
service
de
cantine,
il est
proposé
de
procéder
à l’actualisation
des
modalités
financières
ainsi
:
Tarif
repas
:
o Repas
enfant
: 3,20
€ à
compter
du
01/01/2024.
o Repas
adulte
:
= 3,70
€ du
04/09/2023
au
31/12/2023.
“ 4,10
€ à
compter
du
01/01/2024.
Ce
tarif
pourra
être
adapté,
notamment
par
référence
à l’évolution
du
prix
défini
dans
le
contrat
conclu
avec
le prestataire
(qui
est
lui-même
actualisé
chaque
année
selon
les
indices
INSEE). Dans
ce
cadre,
le tarif
plancher
et le
tarif
plafond
du
repas
sont
ainsi
fixés
:
o Tarif
plancher
:
“ Repas
enfant
: 3,20
€.
"Repas
adulte
: 4,10
€.
o Tarif
plafond
:
n Repas
enfant
: 5,00
€.
“ Repas
adulte
: 7,00
€.
En
cas
d’évolution
du
service
induisant
une
réévaluation
du
tarif
du
repas
au-delà
du
tarif
plafond
ou
une
hausse
disproportionnée
du
tarif
applicable,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
sera
nécessaire.
Afin
d’éviter
le gaspillage
alimentaire
et fluidifier
la gestion
administrative
du
service
de
cantine,
il est
également
proposé
de
définir
les
modalités
suivantes
:
La
commande
des
repas
par
la collectivité
auprès
du
prestataire
se
fait
en
référence
au
formulaire
d’inscription
rempli
par
l’usager.
Si
l’usager
ne
retourne
pas
ce
formulaire
à la
collectivité
dans
le délai
imparti,
aucun
repas
ne
sera
commandé
et donc
servi.
De
façon
exceptionnelle,
l’annulation
tardive
d’un
repas
commandé
par
l’usager
reste
possible,
à condition
que
cette
demande
soit
formulée
à l’agent
communal
avant
que
celui-
ci ne
procède
à la
commande
des
repas
auprès
du
prestataire
(délai
fixé
par
le prestataire
externe
et susceptible
d’évolution
: 48h
à ce
jour)
ou
que
l’usager
fournisse
un
justificatif
médical,
Dans
le respect
de
ces
modalités,
le repas
concerné
ne
sera
pas
facturé
à l’usager.
De
même,
de
façon
exceptionnelle,
l’inscription
tardive
reste
possible,
à condition
que
la
demande
soit
formulée
à l’agent
communal
avant
que
celui-ci
ne
procède
à la
commande
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Page
10/18
des
repas
auprès
du
prestataire
(délai
fixé
par
le prestataire
externe
et susceptible
d'évolution
: 48h
à ce
jour).
Dans
le respect
de
ces
modalités,
le repas
sera
facturé
au
tarif
en
vigueur,
sans
majoration.
- En
cas
de
circonstances
particulières
(ex
: grève,
absence
soudaine
de
l’enseignante...)
et
après
analyse
du
cas
d’espèce
le jour
concerné,
si l’usager
ne
déjeune
finalement
pas
sur
place
malgré
son
inscription
initiale,
le repas
commandé
par
la collectivité
au
prestataire
pourrait
ne
pas
être
facturé
à l’usager.
Il est
précisé
que
le règlement
des
prestations
des
services
de
cantine
et de
garderie
s’effectue
uniquement
via
Pay
Fip,
par
virement
sur
Internet
/ en
chèque
/ en
espèces
en
bureau
de
tabac.
Aucun
autre
moyen
de
paiement
n’est
accepté
(ex
: CESU...).
Aucun
paiement
direct
ne
peut
être
réalisé
à l’école
ou
en
Mairie.
Les
autres
modalités
de
gestion
et d’animation
des
services
de
cantine
et de
garderie
restent
inchangées. La
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le 09
novembre
2023,
a rendu
un
avis
favorable
à
lactualisation
des
modalités
de
gestion
des
services
de
cantine
et de
garderie
telles
que
détaillées
ci-dessus. Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’actualiser
les
modalités
de
gestion
et d’animation
du
temps
méridien
et de
la garderie
de
l’école
publique
du
Tréas,
définies
par
délibération
municipale
n°7
du
09
décembre
2021,
par
application
des
éléments
listés
ci-dessus.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à conduire
l’ensemble
des
démarches
et signer
les
documents
relatifs
à cette
organisation
actualisée,
dont
la mise
en
œuvre
interviendra
au
1°
janvier
2024.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à
l’unanimité. 8) PRESTATION
EVENEMENTIELLE
ACCORDEE
AUX
AGENTS
COMMUNAUX
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
lors
de
sa
séance
du
25
novembre
1977,
le Conseil
Municipal
a acté
de
la création
d’un
« arbre
de
Noël
» pour
les
enfants
du
personnel
communal.
Celui-ci
se
tient
chaque
année
courant
décembre,
avant
les
fêtes
de
fin
d’année
à l’occasion
d’un
pot,
qui
réunit
le personnel,
leurs
conjoints
et enfants
ainsi
que
les
élus.
Lors
de
cet
évènement,
il
est
d’usage
de
faire
remettre
aux
enfants,
jusqu’à
14
ans,
un
cadeau
dont
la valeur
est
de
40,00
€.
Comme
l’an
passé,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
cette
prestation
et son
montant.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
(compte
6232).
G.
MITCHOVTICH
demande
si le
montant
fixé
résulte
d’un
barème
réglementaire
et si
le plafond
est
atteint
ou
si l’assemblée
délibérante
peut
librement
décider
de
moduler
le montant
concerné.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il
s’agit
d’un
montant
fixé
par
usage
et que
celui-ci,
qui
n’a
effectivement
pas
été
revu
depuis
longtemps,
peut
faire
l’objet
d’une
modulation
par
le Conseil
Municipal. V.
L'HOSTTIS
propose
d’y
procéder
à la
hausse
et d’augmenter
le montant
de
10,00
€ afin
de
le
fixer
à 50,00
€ par
enfant.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commime
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Page
11/18
G.
MITCHOVITCH
dit
qu’au
regard
du
contexte
économique
et notamment
de
la hausse
générale
des
prix,
il est
effectivement
logique
de
procéder
ainsi.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la délivrance
de
cette
prestation
évènementielle
: arbre
de
noël
des
enfants
des
agents
communaux
jusqu’à
14
ans
: 50,00
€ par
enfant. En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
9) VACATIONS
FUNERAIRES
- SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
Monsieur
le Maire
indique
qu’en
raison
de
la présence
d’une
maison
funéraire
sur
le territoire
communal,
l'exécution
des
mesures
de
police
prescrites
par
les
lois
et règlements,
et notamment
les
articles
L.2213-14,
L.2213-15
et R.2213-50
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
implique
de
procéder
à des
opérations
de
fermeture
et de
scellement
du
cercueil
notamment
lorsqu'il
y a
crémation.
Ces
opérations
sont
conduites
sous
la responsabilité
du
Maire.
Elles
sont
donc
réalisées
par
son
fait
ou
celui
d’une
personne
déléguée,
c’est-à-dire
un
adjoint
ou
un
agent
de
police
municipale.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ces
opérations
étaient
jusqu’alors
réalisées
par
lui
ou
M-J.
GAC.
M-J.
GAC
dit
que
les
cas
étaient
tout
de
même
peu
nombreux
puisque
cette
intervention
concerne
notamment
les
cas
de
crémation.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
ces
opérations
sont
toutefois
susceptibles
de
se
multiplier
en
raison
de
la multiplication
des
souhaits
de
crémation
des
défunts.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
la conduite
de
telles
opérations
ouvre
droit,
pour
les
agents
de
police
municipale,
au
versement
de
vacations
funéraires,
dont
le montant
est
fixé
par
le Maire
après
avis
du
Conseil
Municipal.
Il doit
être
compris
entre
20,00
€ et
25,00
€ et
peut
être
actualisé
par
arrêté
du
ministre
chargé
des
collectivités
territoriales
en
fonction
de
l’indice
du
coût
de
la vie
de
l’Institut
National
de
la Statistique
et des
Etudes
Economiques.
G.
MITCHOVITCH
souligne
que
les
opérations
ainsi
conduites
ouvrent
droit
à une
vacation
uniquement
pour
les
agents
de
police
municipale
et que
les
élus
ne
sont
quant
à eux
pas
rémunérés
pour
y procéder.
Monsieur
Le
Maire
confirme
et précise
que
la loi
l’interdit.
Monsieur
Le
Maire
dit
également
qu’afin
d’assurer
le suivi
des
vacations
et leur
paiement,
il dresse,
à la
fin
de
chaque
mois,
s’il
y a
lieu,
un
relevé
comportant
le montant
des
vacations
versées
par
les
familles
pendant
le mois
et la
désignation
des
fonctionnaires
ayant
participé
aux
opérations.
Ce
relevé
est
transmis
au
comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
pour
contrôle
et suite
à donner.
Ce
dernier,
qui
est
destinataire
des
vacations
versées
par
les
familles
ou
les
opérateurs
funéraires,
est
ensuite
chargé
de
reverser
l'intégralité
du
produit
concerné
aux
fonctionnaires
ayant
participé
aux
opérations.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Page
12/18
Aïnsi,
les
vacations
funéraires
ne
sont
pas
inscrites
au
budget
de
la Commune.
Pour
autant,
afin
d’être
reversées
à l’agent,
elles
transitent
par
la recette
communale.
Elles
sont
soumises
à des
charges
sociales
et constituent
un
revenu
imposable.
Elles
figurent
donc
sur
le bulletin
de
salaire
de
l’agent.
Afin
de
permettre
aux
agents
de
police
municipale
de
procéder
à des
opérations
de
fermeture
et de
scellement
du
cercueil
notamment
lorsqu’il
y a
crémation
et se
voir
reverser
les
vacations
funéraires
qui
leurs
sont
dues,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
des
vacations
funéraires
de
la collectivité.
La
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le 09
novembre
2023,
propose
de
fixer
le montant
des
vacations
funéraires
à 24,00
€.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
10)
CONVENTION
CADRE
D'ACCES
ET
D'UTILISATION
DES
SERVICES
FACULTATIFS
- CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
application
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
le Centre
de
Gestion
du
Finistère
(CDG29)
conduit
des
missions
obligatoires
relatives
à la
gestion
administrative
des
fonctionnaires
et agents
publics
des
collectivités
territoriales.
Le
CDG29
conduit
également
des
missions
facultatives
dans
des
domaines
variés
de
compétences,
qui
contribuent
à développer
un
service
public
local
de
qualité
pour
les
collectivités.
Ces
dernières
peuvent
ainsi,
à moindre
coût
du
fait
de
la mutualisation
des
compétences
et moyens,
recourir
à un
haut
niveau
d’expertise
dans
différents
domaines
: conseil
en
organisation,
emplois
temporaires,
consultance
et évolution
professionnelle,
archivage.
Au
fil
des
réformes,
les
missions
facultatives
du
CDG29
se
sont
développées
et élargies
pour
répondre
aux
nouveaux
besoins
exprimés
par
les
collectivités,
dans
des
domaines
variés
tels
que
l'informatique,
l’assistance
juridique,
la santé,
etc.
Pour
permettre
aux
collectivités
de
bénéficier
de
ces
interventions
de
manière
rapide,
le CDG29
propose
de
conclure
une
convention
cadre
d’adhésion
aux
missions
facultatives
qu’il
conduit.
Ce
dispositif,
proche
du
système
du
marché
à bons
de
commande,
évite
de
recourir
systématiquement
à une
délibération
de
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
avec
les
délais
induits,
à chaque
recours
à une
prestation.
La
convention
cadre
fixe
les
conditions
générales
de
mises
en
œuvre
des
différentes
prestations
et
renvoie
aux
modalités
de
fonctionnement
et aux
tarifs
propres
à chaque
prestation,
fixés
annuellement
par
le Conseil
d’Administration
du
CDG29.
De
manière
générale,
le tarif
appliqué
sur
les
devis,
conventions
et factures,
est
celui
en
vigueur
au
moment
de
l’établissement
des
propositions
financières.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
la convention
cadre
d’accès
et d’utilisation
des
services
facultatifs
du
CDG29,
avec
effet
rétroactif
au
1°
septembre
2023,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Il est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à conduire
l’ensemble
des
démarches
et à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
qui
s’y
rattache.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Page
13/18
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à
l’unanimité. 11) DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
Monsieur
le Maire
dit
que
la loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacré
par
la Charte
de
l'élu
local.
Il est
rappelé
qu’en
application
de
l’article
L.1111-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sept
engagements
constituent
la Charte
de
l’élu
local
:
1. L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2. Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à l’exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3. L'élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à les
faire
connaître
avant
le débat
et le
vote.
4. L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d’autres
fins.
5. Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
6. L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et reste
responsable
de
ses
actes
pour
la durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Les
modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Aïnsi,
le référent
déontologue
est
désigné
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale.
Le
référent
déontologue
exerce
ses
missions
en
toute
indépendance
et impartialité.
Il est
tenu
au
secret
professionnel
et à
la discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le décret
du
6 décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et suivants
du
Code
Pénal.
Il est
proposé
de
désigner
Madame
Corinne
HERVE
référente
déontologue
de
la collectivité.
Cette
mission
lui
sera
confiée
jusqu’à
la fin
du
présent
mandat.
G.
MITCHOVITCH
demande
qui
est
Corinne
HERVE.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’il
s’agit
d’une
juriste
qui
exerçait
auparavant
au
Centre
de
Gestion.
Ïl ajoute
qu’elle
sera
également
le référent
déontologue
des
autres
Communes
de
la CLCL
ainsi
que
des
élus
communautaires.
Il indique
également
que
les
candidatures
à la
fonction
sont
rares
et qu’il
s’agit
d’une
personne
dont
la compétence
et les
conseils
sont
reconnus.
Il dit
qu’elle
connaît
bien
les
problématiques
de
gestion
des
collectivités
territoriales
ainsi
que
les
missions
des
élus
et donc
les
difficultés
auxquelles
ils
peuvent
être
confrontés.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Page
14/18
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la référente
déontologue
pourra
être
saisie
par
tout
conseiller
municipal,
par
voie
écrite
et de
préférence
par
mail.
La
demande
de
l’élu,
qui
devra
dans
un
premier
être
exprimée
via
le formulaire
type
de
saisine,
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
la référente
déontologue,
qui
mentionnera
la date
de
réception
et le
cadre
réglementaire
de
la réponse.
Elle
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu
et pourra
lui
demander
des
informations
complémentaires,
par
oral
ou
par
écrit.
Puis
elle
communiquera
son
avis
à l’élu
concerné,
par
écrit
ou
par
oral
si l’élu
le souhaite.
Cet
avis
sera
purement
consultatif
et insusceptible
de
recours.
À chaque
saisine,
la référente
déontologue
sera
rémunérée
par
la collectivité.
Elle
percevra
une
indemnité
de
vacation
d’un
montant
de
80,00
€ par
dossier.
Aussi,
afin
de
permettre
l’engagement
de
la dépense
correspondant
à la
vacation
concernée,
l’élu
qui
saisira
la référente
déontologue
devra
informer
Monsieur
Le
Maire,
sans
pour
autant
lui
communiquer
la question
posée.
Les
questions
plus
complexes
pourront
être
traitées
par
un
collège
de
référents
déontologues
et
entraineront
un
cumul
de
vacations.
La
collectivité
procédera
également
au
remboursement
des
frais
éventuels
de
transport
et
d’hébergement,
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à désigner
Madame
Corinne
HERVE
référente
déontologue
de
la
Commune,
jusqu’à
la fin
de
la mandature,
selon
les
modalités
de
saisine
et d’intervention
précitées.
G.
MITCHOVITCH
dit
qu’il
s’agit
d’un
progrès
appréciable
pour
les
élus,
qui
se
posent
souvent
beaucoup
de
questions
dans
la conduite
de
leurs
missions
et que
ce
référent
pourra
leur
apporter
l'éclairage
requis.
Il constate
néanmoins
que
cette
intervention
n’est
pas
gratuite.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’effectivement
il s’agit
d’une
très
bonne
avancée
et que
cette
intervention
est
bien
moins
coûteuse
que
celle
d’un
avocat.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
12)
RAPPORT
D'ACTIVITE
2022
DU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
ET
D'EQUIPEMENT
DU
FINISTERE
(SDEF)
Monsieur
le Maire
indique
à l’assemblée
que
conformément
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
a transmis
son
rapport
annuel
d’activités.
Ce
rapport
retrace
les
compétences,
activités
et finances
du
SDEF.
Il relate
une
année
2022
marquée
par
: - Un
développement
croissant
des
activités
et par
voie
de
conséquence
la multiplicité
des
dossiers
et le
renforcement
des
équipes.
- Une
activité
très
soutenue
dans
les
travaux
d’extensions,
de
renforcements
de
réseaux
électriques,
d’améliorations
esthétiques
des
lignes
aériennes,
d’éclairage
public,
de
communications
électroniques
et de
dessertes
en
gaz.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Cominune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Page
15/18
- Une
optimisation
de
l’éclairage
public,
avec
désormais
88
300
points
lumineux
et 4
162
armoires
en
exploitation
maintenance.
- Un
équipement
de
télégestion
du
secteur
de
la CCPT
et de
trois
Communes
de
la CCPA
via
l’équipement
de
368
armoires
de
commande
de
capteurs
(projet
Finistère
Smart).
Ces
services
numériques
mutualisés
permettent
de
maîtriser
et piloter
les
services
publics
dans
les
domaines
de
l’efficacité
énergétique,
l’eau
potable,
la collecte
des
déchets
ménagers,
la gestion
des
stationnements
et des
flux
de
circulation.
Dans
le contexte
de
crise
énergétique,
ils
visent
donc
notamment
à la
réduction
des
consommations
d’énergie.
Ils
permettent
également
de
lutter
contre
les
fractures
numériques
entre
les
villes
Smart
City
et les
territoires
ruraux.
- Une
intervention
considérable
pour
:
o la
collecte
des
certificats
d'énergie
;
o l'installation
d'énergies
renouvelables
et de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
;
o le
conseil
en
énergie
partagé,
l’audit
et l’expertise
énergétique
du
patrimoine
bâti
des
collectivités
dans
le cadre
des
programmes
ACTEE.
- Une
mise
en
service
de
4 nouvelles
installations
dans
le domaine
du
développement
des
énergies
renouvelables
(ex
: centrale
au
sol
de
Plourin).
- Une
poursuite
de
l’accompagnement
des
projets
de
territoires
(via
la SEM
Energies).
Il est
rappelé
que
le rapport
complet
a été
transmis
en
version
dématérialisée
à l’ensemble
des
élus
municipaux
et est
également
à leur
disposition
en
Mairie.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la communication
de
ce
rapport
13)
QUESTIONS
DIVERSES
Tempête
CIARAN
Monsieur
Le
Maire
donne
lecture
de
données
chiffrées
relatives
à la
tempête
CIARAN
:
- 65
000
foyers
ont
été
privés
d’électricité
dans
le Finistère
;
- Près
de
600
foyers
ont
été
privés
d’électricité
sur
la Commune
de
Kerlouan
;
- 15
Communes
du
Finistère
ont
été
totalement
privées
d’électricité
pendant
plusieurs
jours.
Il précise
que
certains
secteurs
communaux
ont
été
plus
impactés
que
d’autres.
Il dit
en
ce
sens
que
l'intérêt
des
enfouissements
de
réseaux
a été
une
nouvelle
fois
démontré.
Il dit
également
que
certaines
voies
ne
sont
toujours
pas
dégagées
en
raison
de
la chute
d’arbres.
Il
cite
en
ce
sens
l’exemple
du
secteur
de
Lesquiou.
Il rappelle
que
plusieurs
arbres
et haies
ont
eu
un
impact
sur
les
lignes
électriques
et demande
à chaque
administré
de
veiller
chez
lui
et devant
chez
lui
au
bon
entretien
des
arbres
et élagage
des
haies.
Il dit
en
appeler
à la
mobilisation
de
tous.
Il indique
également
que
l'électricité
a, ce
jour,
été
rétablie
dans
l’ensemble
des
quartiers
de
la
Commune.
Il précise
que
certains
foyers
ont
donc
été
privés
d’électricité
pendant
quinze
jours.
J-Y.
COLLEAU
dit
qu’il
a une
requête
à formuler
concernant
la tempête,
qui
a su
révéler
des
fragilités.
Il précise
que
personne
n’y
est
pour
rien
mais
dit
souhaiter
organiser
un
retour
d'expérience
sur
cet
évènement
afin
de
préparer
la collectivité
à la
gestion
des
futures
tempêtes.
Il
dit
qu’il
souhaite
une
organisation
pragmatique
en
ce
sens
et suggère
d’organiser
une
grande
réunion
entre
élus
et agents,
des
services
techniques
et administratifs.
Il indique
qu’il
s’agit
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
Page
16/18
d’analyser
ce
qui
s’est
passé
et de
recenser
notamment
les
moyens
défaillants.
Il dit
notamment
que
les
difficultés
de
gestion
de
crise
liées
à l’absence
d'électricité
et de
moyens
de
télécommunications
peuvent
exposer
à de
grandes
défaillances
et doivent
donc
être
appréhendées.
Il ajoute
que
cette
réflexion
doit
notamment
porter
sur
la gestion
du
personnel
et l’impact
sur
son
activité
et sa
sécurité,
qui
agit
de
façon
volontaire
sur
le terrain
et a
donc
besoin
de
soutien
et d’accompagnement.
Il ajoute
qu’il
s’agit
également
aujourd’hui
de
déterminer
les
points
de
fragilité
actuels
à l’issue
de
la tempête
CIARAN
afin
d’éviter
notamment
la chute
d’arbres
fragilisés
ou
la dégradation
de
bâtiments
impactés.
Il dit
également
qu’il
conviendra
d’identifier
les
sujets
à traiter
de
façon
mutualisée,
à l’échelle
de
la CLCL
notamment.
Il précise
qu’il
convient
d’identifier
les
moyens
communs
disponibles
ou
à
acquérir.
Il cite
l’exemple
des
premiers
secours
et notamment
des
lits
pour
l’accueil
dans
l’urgence
des
populations
en
détresse.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
des
lits
peuvent
être
mis
à disposition
par
la protection
civile.
Il dit
avoir
échangé
à ce
sujet
avec
les
personnes
de
la protection
civile
qui
sont
intervenues
au
côté
des
agents
communaux
dans
le cadre
de
la gestion
de
la tempête.
Il dit
également
que
cet
évènement
a servi
d’entraînement
à la
mise
en
œuvre
du
futur
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et que
certains
points
de
fragilité
conséquents
sont
effectivement
à travailler.
Il cite
l’exemple
des
télécommunications.
Il indique
qu’Orange
installe
depuis
ce
jour
des
paraboles
satellites
chez
les
particuliers
et que
cette
installation
peut
être
subventionnée
à
hauteur
de
50%
ou
100%
selon
les
revenus
du
ménage.
C.
ACH
précise
que
des
réunions
ont
eu
lieu
pendant
la gestion
de
crise
de
la tempête
entre
les
élus
et agents,
des
services
administratifs
et techniques,
ainsi
qu’avec
les
agriculteurs.
J-Y.
COLLEAU
répond
que
celles-ci
étaient
effectivement
indispensables
mais
qu’il
serait
également
opportun
d’envisager
des
réunions
post
crise
afin
de
tirer
les
enseignements
et prendre
des
décisions
pour
la gestion
des
futurs
évènements
climatiques
auxquels
la Commune
sera
confrontée.
Il précise
que
la collectivité
reste
fragilisée
et qu’il
convient
donc
d’aborder
certains
sujets.
Il indique
en
ce
sens
que
certains
arbres
ou
mobiliers
sont
encore
susceptibles
de
bouger
ou
de
tomber
et qu’il
faut
donc
établir
un
plan
d’intervention
pour
éviter
toutes
difficultés
ultérieures
supplémentaires. C.
ACH
dit
qu’un
travail
de
recensement
des
arbres
concernés
peut
déjà
être
conduit.
J-Y,
COLLEAU
demande
à ce
qu’un
travail
collectif
de
retour
d’expérience
soit
mis
en
place.
G.
LOAËC
dit
que,
sans
attendre
la prochaine
tempête,
il conviendrait
de
finaliser
le Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
afin
de
garantir
sa
mise
en
œuvre
effective
pour
toute
gestion
de
crise. Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
sera
fait
et précise
que
celui-ci
est
bien
avancé.
G.
LOAËC
dit
que
cela
permettra
de
renforcer
l’efficacité
dans
la gestion
de
crise.
E.
GUEZENOC
souligne
la réaction
et l’accompagnement
considérables
de
la Préfecture
dans
la
gestion
de
cette
crise.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
les
météorologues
ont
également
joué
un
rôle
considérable
en
réussissant
à évaluer
avec
autant
de
précision
l’ampleur
et le
timing
de
la tempête
afin
d’éviter
la
catastrophe
et notamment
le risque
de
pertes
humaines
plus
conséquentes.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Conimune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023
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Il précise
que
G.
GUEZENOC
est
absent
ce
soir
puisqu’il
participe
à une
réunion
à Saint-Pol-de-
Léon
afin
de
défendre
la cause
des
agriculteurs
auprès
du
ministre
de
l’agriculture.
Il dit
également
avoir
réuni
les
agriculteurs
communaux
le 10
novembre
dernier
et précise
que
l’ensemble
des
dégâts
agricoles
sur
la Commune
sont
évalués
à plus
de
deux
millions
d’euros.
Il dit
craindre
que
certaines
exploitations
ne
puissent
se
relever
de
cette
crise,
notamment
si l’accompagnement
des
pouvoirs
publics
n’est
pas
suffisant.
G.
MITCHOVITCH
dit
qu’il
convient
également
que
le Conseil
Municipal
adresse
ses
remerciements
au
personnel
communal,
technique
et administratif,
ainsi
qu’aux
élus,
présents
en
Mairie
et sur
le terrain.
Il précise
que
les
actions
ont
été
spontanées,
sans
que
les
intervenants
n’aient
à être
sollicités
ou
réquisitionnés.
À.
BERTIN
dit
partager
et indique
que
l’aide
des
agriculteurs
et artisans
a également
été
très
précieuse.
Elle
dit
être
admirative
de
leur
réactivité
et interventions.
M-L.
CORNOU
dit
que
l’esprit
du
territoire
rural
et la
solidarité
qui
en
découle
ont
été
encore
une
fois
démontrés
par
cet
évènement.
Banque
alimentaire
M-J.
GAC
dit
que
la collecte
pour
la banque
alimentaire
aura
lieu
le 24
et 25
novembre
et précise
que
trois
créneaux
restent
à combler.
Elle
appelle
donc
les
élus
volontaires
à se
manifester.
Visite
du
radar
de
Loperhet
par
le Conseil
Municipal
G.
MITCHOVITCH
dit
avoir
eu
récemment
l’occasion
d’aller
visiter
le radar
de
Loperhet.
Il ajoute
que
le Commandant
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’aller
prochainement
visiter
ce
radar,
à la
fois
sur
la partie
civile
et militaire.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cette
visite
est
à organiser
en
début
d’année
2024,
Téléthon M-J.
GAC
dit
que
le téléthon
aura
lieu
le 09
et 10
décembre
et précise
qu’à
Guissény
l’organisation
habituelle
évolue
un
petit
peu
cette
année
puisqu'il
y aura
deux
repas,
un
le samedi
et l’autre
le
dimanche. HRKKRKNERKEX
KXX
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et en
l’absence
d’observation
complémentaire,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 21h30.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023 ê
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Procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan,
séance
du
16
novembre
2023,
établi
à Kerlouan,
le 21
novembre
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
COLLIOU
Eric
GUEZENOC
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
16
novembre
2023