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Procès Verbal - PV valant CR du Cm du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant CR du Cm du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
KE
DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE
DE
RLOUAN
Rs?
PROCES-VERBAL VALANT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE KERLOUAN
L'an deux mille vingt-six,
SEANCE DU 20 mars 2026
Le vingt mars à dix-sept heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la Présidence de Monsieur Gérard LOAËC.
Etaient présents : tous les conseillers en exercice.
Etaient excusés : Daniel CROLAIS et Christine FALHUN qui ont donné procuration respectivement à Bruno MASSEZ et Anne BERTIN,
Monsieur Maël PRIGENT a été élu secrétaire de séance.
Monsieur Robert BODENNEC et Madame Marie-Anne JACOPIN ont été désignés assesseurs.
Date de Convocation Date d’Affichage Nombre de Conseillers |
En exercice | Présents Votants |
16.03.2026 23/03/2026 19 | 17 19 |
Ordre du jour et modalités d'adoption des délibérations
| | N° de la Date Vote ES Objet Rapport Ë : : | délibération d'examen présenté par du CM Î
1 20 mars 2026 Election du Maire Gérard LOAEC ÉDuse à
l'unanimité
z in is Gérard Approuvée à la 2 20 mars 2026 Détermination du nombre
d‘adjoint MITCHOVITCH majorité
E Gérard Approuvé à la 3 20 mars 2026
Election des adjoints MITCHOVITCH majorité
, Gérard Pas de vote L 4 20 mars 2026 Chartre
de l'élu local MITCHOVITCH
1/6 Commune
de Kerlouan - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 1) ELECTION DU MAIRE
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-4 et L,2122-7 ;
Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal ;
Considérant que si après deux tours de scrutin aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3 tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Au 1 four de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Bulletins exprimés : 19 - Gérard MITCHOVITCH a obtenu 15 voix et Bruno MASSEZ a obtenu 4 voix Majorité Absolue : 10
Ont obtenu :
= Monsieur Gérard MITCHOVITCH : 15 (quinze) voix (bulletins exprimés).
Monsieur Gérard MITCHOVITCH, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire.
| 2) DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINT
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci ne puisse être inférieur à un et ne puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq (5) adjoints.
En application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de cinq (5) adjoints.
Au vu de ces éléments, ilest proposé au Conseil Municipal la création de cinq (5) postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal a fixé, à la majorité (18 pour), à cinq (5) le nombre des adjoints au Maire de la Commune.
2/6
Commune de Kerlouan - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 3) ELECTION DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-4 et L.21 22-7-2,
Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal,
Considérant que chaque liste doit répondre à une obligation de parité et donc se composer
alternativement d’un candidat de chaque sexe,
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est
procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité des
suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,
Une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été présentée : Liste « À. BERTIN ».
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Au 1® tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls : 0
Bulletins exprimés : 16
Majorité Absolue : 9
Ont obtenu :
- Liste « Anne BERTIN » : 16 (seize) voix (bulletins exprimés).
La liste « À. BERTIN » ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au Maire dans l’ordre du tableau :
- Anne BERTIN, 1# adjoint au Maire,
- Bruno MASSEZ, 2ère adjoint au Maire,
- Marie-Anne JACOPIN, 3ère adjoint au Maire,
- Gérard LOAËC, dène adjoint au Maire,
- Christine FALHUN, 5ème adjoint au Maire.
————————
4) CHARTRE DE L'ELU LOCAL
Monsieur Le Maire dit que la Charte de l'élu local a été remise à chaque conseiller municipal et procède à sa lecture.
3/6 Commune de Kerlouan -
Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026 Commune de : KERLOUAN
CHARTE DE L'ÉLU LOCAL
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour
administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par
la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes
de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des
conditions qui lui sont propres.
il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 111113 et L. 1111-44
du Code général des collectivités territoriales ({CGCT).
Ces dispositions constituent la charte de l'élu local.
Devoirs (article L1111-13 du CGCT) :
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de
liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la
République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et
intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout
intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre
intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts
réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires
soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire
connaître avant le débat et ie vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis
à sa disposition pour l'exercice de san mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui
accordant un avantage personnel où professionnel.
Commune de Kerlouan - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026
4/6 l'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des
instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la
durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale,
à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons,
avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a
bénéficié en raison de son mandat.
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les
déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le
cadre d'un autre mandat électif.
Droits farticle 1111114 du CGCT);
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice
effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans
ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.
Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la
sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la
sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection
organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le
code pénal, les lois spéciales et le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions
fixées par le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues
par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et
permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la
poursuite d'études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 111113.
Remis ie 20 mars 2026
Signature du conseiller municipal, Signature du Maire,
Commune de Kerlouan - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 mars 2026
5/6 Le Maire Secrétaire de séance
Maël PRIGENT Gérard MTCHOVIT
6/6
Commune de Kerlouan - Compte rendu du Conseil Municipal du 20 murs 2026