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Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil municipal de la commune de Kerlouan 12 juillet 2023
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant compte rendu du conseil municipal de la commune de Kerlouan 12 juillet 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Page
1/17
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
COMMUNE
DE
KERLOUAN
PROCES-VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
KERLOUAN
SEANCE
DU
12
JUILLET
2023
Nombre
de
Conseillers
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
Délibérations
En
exercice
Présents
Votants
06.07.2023
13.07.2023
19
17
19 dont
2
procurations
L’an
deux
mille
vingt-trois,
Le
douze
juillet
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
COLLIOU,
Maire.
Présents:
Christian
COLLIOU,
Eric
GUEZENOC,
Marie-Josèphe
GAC,
Alain
THIEBAUT,
Viviane
L'HOSTIS,
Gérard
LOAËC,
Gérard
ULLOIS,
Pascal
CAILLY,
Nicole
PREMEL-CABIC,
André
GOURHANNIC,
Marie-Laure
CORNOU,
Catherine
LAMOUR,
Karine
LOAËC,
Manon
MORVAN,
Jean-
Yves
COLLEAU,
Anne
BERTIN,
Gérard
MITCHOVITCH.
Absents
: Caroline
ACH
qui
a donné
procuration
à Karine
LOAEC
; Georges
GUEZENOC
qui
a donné
procuration
à Marie-Josèphe
GAC.
Quorum
: atteint.
Secrétaire
de
séance
: Eric
GUEZENOC.
Le
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2023
est
adopté
à l'unanimité.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023
Ordre
du
jour
et
modalités
d'adoption
des
délibérations
Page
2/17
Vote Rapport du CM
N°
de
la
Date
.
présenté
par
délibérati
d’
Objet
Scrutins
publics
élibération
examen
Absence
de
demande
de
scrutin
particulier
1
12
juillet
2023
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
Christian
délégation
du
Conseil
Municipal
COLLIOU
.
Commission
de
contrôle
des
listes
Christian
Approuvée
à
2
12
juillet
2028
électorales
- Renouvellement
COLLIOU
l'unanimité
.
.
se
Christian
Approuvée
à
3
12
juillet
2023
Tarifs
2023
- Modifications
COLLIOU
l'unanimité
4
12
juillet
2023
pupventions
202
a
Associations
-
Christian
Approuvée
à
P
COLLIOU
Subvention
exceptionnelle
-
Christi
Approuvée
À
5
12
juillet
2023
Association
Environnement
et
Pre
tan
PP
ue
ni
COLLIOU
l'unanimité
Patrimoine
.
Contrat
d'association
- Ecole
Sainte
Christian
Approuvée
à
6
12
juillet
2023
Anne
COLLIOU
l'unanimité
.
Dispositif
d'initiation
à la
langue
Christian
Approuvée
à
7
12
juillet
2028
bretonne
- Ecole
Publique
du
Tréas
COLLIOU
l'unanimité
. à
Action
sociale
du
personnel
au
Christian
Approuvée
à
8
12
juillet
2023
01/01/2024
COLLIOU
l'unanimité
_
Logement
des
nageurs
sauveteurs
Christian
Approuvée
à
°
12 juillet
2023
SNSM
COLLIOU
|
l'unanimité
Service
de
police
municipale
pluri
Lu
Las
Christi
‘
10
12
juillet
2023
communal
- Actualisation
de
la
OT
Approuvée
à
.
UN di
ne
COLLIOU
l'unanimité
convention
de
mise
à disposition
Questions
diverses
:
11
12
juillet
2023
“_ Micro-crèche
= Cessation d'activité Dr. LE GAC Procès-verbal valant compte rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023 Page
3/17
Monsieur
Le
Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et dénombre
deux
absences
: C.
ACH,
qui
a donné
procuration
à K.
LOAËC,
et G.
GUEZENOC,
qui
a donné
procuration
à M-J.
GAC. La
feuille
de
présence
circule
pour
signatures.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
Jordan,
policier
municipal,
a intégré
les
services
de
la collectivité
au
1°
juillet.
En
sa
présence,
il procède
à sa
présentation.
Il indique
notamment
que
Jordan
a une
expérience
de
neuf
ans
en
police
municipale
et qu’il
est
originaire
de
la région.
Concernant
le
service
de
police,
il rappelle
que
le bureau
principal
est
basé
à la
mairie
annexe
de
Plounéour-
Brignogan-Plages
(mairie
de
Plounéour).
Le
policier
municipal
dispose
également
d’un
bureau
en
mairie
de
Kerlouan,
afin
notamment
de
tenir
des
permanences.
Monsieur
Le
Maire
indique,
en
accord
avec
le Maire
de
Plounéour-Brignogan-Plages,
que
les
priorités
données
au
service
sont
la pédagogie
et la
prévention
; la
répression
intervenant
dans
un
second
temps,
le
cas
échéant.
A.
BERTIN
demande
comment
joindre
le service
de
police
municipale.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’il
faut
contacter
l’accueil
des
mairies.
Monsieur
Le
Maire
explique
également
que
Maurine,
agent
administratif
saisonnier,
a intégré
le
service
de
la
mairie
en
renfort
pour
l’été.
En
sa
présence,
il
procède
à
sa
présentation.
Il
précise
qu’elle
achève
sa
première
année
de
Master
en
gestion
des
territoires
et
développement
local
et
qu’elle
est
notamment
chargée
de
secrétariat
de
direction.
Monsieur
Le
Maire
soumet
à débat
le compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
mai
2023.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
le sujet
de
l’éclairage
public
à Lanveur
avait
été
évoqué
en
questions
diverses
lors
de
la précédente
séance
du
Conseil
Municipal
et demande
à quelle
date
seront
réalisés
les
travaux.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
les
travaux
à Lanveur
(éclairage
public
et trottoirs)
seront
réalisés
dans
les
prochains
mois.
Il
précise
qu’ils
sont
prévus
en
octobre.
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
le compte
rendu
en
débat,
qui
est
adopté
à l’unanimité.
La
feuille
d’approbation
des
délibérations
circule
également
pour
signatures.
E.
GUEZENOC
est
désigné
secrétaire
de
séance
(désignation
effectuée
entre
le point
2 et3
à l’ordre
du
jour).
1) LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
HT
signature 16.05.2023
Mobilier
- Ecole
du
Tréas
MANUTAN
3 888,42
€
COLLECTIVITES,
79074
Niort
31.05.2023
Ravalement
Mairie
PRISOL,
15
916,63
€
29860
Le
Drennec
13.06.2023
Sanitaires
mobiles
-
LOXAM,
2
276,16
€
Camping
de
Rudoloc
29850
Gouesnou
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023
Page
4/17
19.06.2023
Surveillance
Camping
ASSIST
SECURITE,
1 201,20
€
Rudoloc
- Eté
2023
29860
Bourg-Blanc
Les
conseillers
municipaux
prennent
acte
des
décisions
communiquées.
2) COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ELECTORALES
- RENOUVELLEMENT
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l’article
19
du
Code
électoral,
une
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
instituée
dans
chaque
Commune.
Il précise
que
dans
les
Communes
de
1000
habitants
et plus,
la Commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux,
désignés
selon
le principe
de
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
et dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
cette
Commission.
Il
indique
également
que
le
Maire
et
tout
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
en
matière
d’inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peut
être
membre
de
la
Commission
de
contrôle.
Les
membres
actuels
de
la
Commission
de
contrôle
sont
les
suivants
:
G.
ULLOIS
P. CAILLY N.
PREMEL
CABIC
J-Y.
COLLEAU
G.
MITCHOVITCH
Conformément
à l’article
R.7
du
Code
électoral,
le renouvellement
de
la
commission
de
contrôle
de
chaque
Commune
du
Département
doit
être
effectué
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
ou
tous
les
3 ans.
Le
dernier
renouvellement
est
intervenu
à la
suite
des
élections
municipales
en
2020.
Le
moment
est
donc
venu
de
préparer
le
renouvellement
de
cette
commission
communale. Monsieur
Le
Maire
propose
de
procéder
à ce
renouvellement
en
désignant,
comme
en
2020,
dans
l’ordre
du
tableau
et
à l’exclusion
du
Maire
et
des
adjoints,
trois
conseillers
municipaux
issus
de
la
liste
«S’engager
et
agir
ensemble
»,
un
conseiller
municipal
issu
de
la
liste
« Agissons
pour
Kerlouan
» et
un
conseiller
municipal
issu
de
la
liste
« Kerlouan
demain
».
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
procéder
aux
nominations
au
scrutin
public.
Dans
le respect
de
l’ordre
du
tableau,
les
candidats
à la
Commission
de
contrôle
sont
les
suivants
:
G.
ULLOIS
P. CAILLY N.
PREMEL
CABIC
J-Y,
COLLEAU
G.
MITCHOVITCH
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à élire
ces
membres
de
la Commission
de
contrôle.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023
Page
5/17
En
l'absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à
l’unanimité.
3) TARIFS
2023
- MODIFICATIONS
Monsieur
le maire
précise
que
la Commission
Finances
s’est
réunie
le 29
juin
2023
afin
d’étudier
les
tarifs
2023
et
d’y
apporter
des
modifications.
Il convient
de
réévaluer
le tarif
de
location
de
la salle
associative
de
Lanveur
pour
prendre
en
compte
la
hausse
des
tarifs
d’énergie.
Il
est
alors
proposé
de
mettre
en
place
une
différenciation
tarifaire
entre
l’été
et
l’hiver.
La
création
d’un
tarif
2 journée
est
proposée
spécifiquement
pour
les
écoles
extérieures
et autres
institutions
extérieures
d’intérêt
général
et
les
partenaires
: 25,00€
/ demi-journée
pour
toutes
les
salles
et
5,00€
/ demi-journée
pour
le
complexe
sportif
et
le
poste
SNSM.
Pour
la salle
Ker
Digemer,
il est
proposé
d’appliquer
le tarif
2 journée
pour
les
réunions
d'associations
extérieures
ou
d’organismes
extérieurs.
Pour
la salle
Lanveur
et la
salle
de
théâtre
de
la Maison
des
Associations
à l'Espace
Brévalaire,
il
est
également
proposé
d’appliquer
le
tarif
de
25,00€
/ séance
pour
les
associations
kerlouanaises
si
activités
payantes.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
propositions
de
modifications,
qui
ont
été
préalablement
communiquées
aux
conseillers
municipaux,
sont
donc
les
suivantes
(cf
éléments
en
gras)
:
JE -
EDITION
-TRANSMISSION
DE
DOC
_ Année
2022
Photocopie
documents
administratifs
0,20
0,20
Photocopie
noir
&
blanc
A4
0,20
0,20
Photocopie
noir
&
blanc
A4
recto-verso
0,30
0,30
Photocopie
couleur
A4
exclusivement
pour
les
associations
kerlouanaises
1,00
1,00
Photocopie
couleur
A4
recto-verso
exclusivement
pour
les
associations
:
1,50
1,50
kerlouanaises Photocopie
noir
&
blanc
A3
0,40
0,40
Photocopie
noir
&
blanc
A3
recto-verso
0,60
0,60
Photocopie
couleur
A3
exclusivement
pour
les
associations
kerlouanaises
1,40
1,40
Photocopie
couleur
A3
recto
verso
exclusivement
pour
les
associations
.
2,00
2,00
kerlouanaises Extrait
cadastral
noir
&
blanc
A4
0,20
0,20
Extrait
cadastral
noir
&
blanc
A3
0,40
0,40
Matrice
cadastrale
A4
/
page
0,20
0,20
Télécopie
expédiée
ou
reçue
/
page
0,20
0,20
Duplicopie
A4
exclusivement
pour
les
associations
kerlouanaises
*
0,00
0,00
Duplicopie
A3
exclusivement
pour
associations
kerlouanaises
*
0,00
0,00
Gratuité
des
photocopies
(noir
&
blanc)
pour
les
demandeurs
d'emploi
dans
le
,
.
0,00
0,00
cadre
de
leur
recherche
d'emploi
Communication
de
documents
administratifs
(particulier
ou
association)
0,18
0,18
*gratuité
jusqu'à
500
photocopies
/ an
/ association
(A4
et A3).
Puis
tarif
photocopie
en
vigueur
LOCATION
DE
SALLES
Année
2022
Année
2023
|
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023 Page
6/17
SALLE
AR
MOR
GLAS
1 jour
(Particuliers
Kerlouanais)
120,00
132,00
2 jours
(Particuliers
Kerlouanais)
180,00
198,00
3 jours
(Particuliers
Kerlouanais)
250,00
275,00
2
jour
(Associations
extérieures
/Organismes
extérieurs
-
143.00
Réunions
uniquement)
‘
72
jour
(Ecoles
extérieures
/
Institutions
extérieures)
25,00
1 jour
(Particuliers
extérieurs
ou
Associations/Organismes
Extérieurs)
260,00
286,00
2 jours
(Particuliers
Extérieurs
ou
Associations/Organismes
Extérieurs)
380,00
418,00
3 jours
(Particuliers
Extérieurs
ou
Associations/Organismes
Extérieurs)
550,00
605,00
Association
kerlouanaise
|
Gratuit
Gratuit
Association
kerlouanaise
si
activités
payantes
(hors
cotisations
et
participations
aux
frais
d'activités
de
l'association)
ou
association
extérieure
25,00
€/séance
si activité
cuisine
Forfait
ménage
et
poubelles
(En
cas
d'utilisation
abusive)
200,00
200,00
SALLE
POLYVALENTE
ETIENNE
GUILMOTO
1 jour
(Particuliers
Kerlouanais)
180,00
198,00
2 jours
(Particuliers
Kerlouanais)
230,00
253,00
3 jours
(Particuliers
Kerlouanais)
300,00
330,00
2
jour
(Associations
extérieures
/
Organismes
extérieurs
-
209.00
Réunions
uniquement)
/
‘2
jour
(Ecoles
extérieures
/ Institutions
extérieures)
25,00
1 jour
(Particuliers
extérieurs
ou
Associations/Organismes
Extérieurs)
380,00
418,00
2 jours
(Particuliers
extérieurs
ou
Associations/Organismes
Extérieurs)
480,00
528,00
3 jours
(Particuliers
extérieurs
ou
Associations/Organismes
Extérieurs)
650,00
715,00
Association
kerlouanaise
Gratuit
Gratuit
Association
kerlouanaise
si
activités
payantes
(hors
cotisations
et
25,00
€/séance
participations
aux
frais
d'activités
de
l'association)
Forfait
ménage
et
poubelles
(En
cas
d'utilisation
abusive)
200,00
200,00
SALLE
KER
DIGEMER
1 jour
(Particuliers
Kerlouanais)
60,00
66,00
2 jours
(Particuliers
Kerlouanais)
120,00
132,00
3 jours
(Particuliers
Kerlouanais)
150,00
165,00
Cuisine
si
disponible
40,00
44,00
Association
kerlouanaise
Gratuit
Gratuit
Association
kerlouanaise
si
activités
payantes
(hors
cotisations
et
25,00
€/séance
articipations
aux
frais
d'activités
de
l'association)
42
jour
(Associations
extérieures
/ Organismes
extérieurs
-
77.00
Réunions
uniquement)
"
12
jour
(Ecoles
extérieures
/ Institutions
extérieures)
25,00
Forfait
ménage
et
poubelles
(En
cas
d'utilisation
abusive)
200,00
200,00
SALLE
ASSOCIATIVE
DE
LANVEUR
jour
Particuliers
Kerlouanais)
90,99
99,00
1 jour
(Particuliers
Kerlouanaïis)
:
-
Tarif
«hiver
»
: du
1%
octobre
au
30
avril
125,00
-
Tarif
«été
» :
du
1*
mai
au
30
septembre
99,00
2:
Particuliers
Keïl
is)
180,00
198,00
2 jours
(Particuliers
Kerlouanaïis)
:
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023 Page
7/17
- Tarif
« hiver
» : du
1%
octobre
au
30
avril
198,00
- Tarif
« été
» : du
1
mai
au
30
septembre
180,00
:
Particuliers
Kerl
)
240,09
231,00
3 jours
(Particuliers
Kerlouanaïs)
:
-
Tarif
«hiver
»
: du
1*
octobre
au
30
avril
250,00
- Tarif
«été
» : du
1*
mai
au
30
septembre
231,00
Association
kerlouanaise
Gratuit
Gratuit
Association
kerlouanaise
si
activités
payantes
(hors
cotisations
et
25,00
€/séance
participations
aux
frais
d'activités
de
l'association)
12
jour
(Ecoles
extérieures
/ Institutions
extérieures)
25,00
Forfait
ménage
et
poubelles
(En
cas
d'utilisation
abusive)
200,00
200,00
CAFE
ENTERREMENT
Forfait
location
de
salle
et
de
couverts
(salle
définie
selon
disponibilités
et
40,00
40,00
effectifs)
ESPACE
BREVALAIRE
Salle
de
réunion
- Annexe
Maison
des
Associations
(par
mois)
40,00
Salle
de
théâtre
- Association
kerlouanaise
si
activités
payantes
(hors
25,00
€/séance
cotisations
et
participations
aux
frais
d'activités
de
l'association)
COMPLEXE
SPORTIF
Dojo
(par
jour)
- Association
hors
Kerlouan
7,50
10,00
12
jour
(Ecoles
extérieures
/ Institutions
extérieures)
5,00
POSTE
SNSM
(pour
une
utilisation
en
lien
avec
les
activités
nautiques)
Salle
de
réunion,
sanitaires,
vestiaires
(par
jour)
7,50
10,00
12
jour
(Ecoles
extérieures
/
Institutions
extérieures)
5,00
EGLISE
Eglise
si
but
lucratif
10
%
des
bénéfices
10
%
des
(par
jour
; association
ou
organisme
extérieur
au
territoire
communal)
bénéfices
CHAPELLE
Chapelle
si
but
lucratif
(par
jour)
|
7,50
|
10,00
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023 Cuillère,
fourchette,
ite
cuillère,
verre
Couteau Assiette
et
tasse
Ustensiles
divers
: corbeille
à
saladier,
louche,
pichet,
etc...
Page
8/17
Ar
Mor
Glas
ou
Etienne
Guilmoto)
TARIFS
PARTICULIERS
Table
(kerlouanais)
2,00
2,00
1
table
de
1,50
m
+
2
bancs
(kerlouanais)
4,00
4,00
Banc
ou
chaise
(kerlouanais)
0,50
0,50
Barnum
150,00
150,00
Cimaise
(en
cas
de
perte)
4,00
4,00
Couverts
(par
tranche
de
60)
- Uniquement
si
location
de
salle
concomitante
15,00
15,00
Sono
+
Vidéoprojecteur
- Uniquement
si
location
de
salle
concomitante
(salle
80,00
80,00
TARIFS
ASSOCIATIONS
(kerlouanaises
/ extérieures
organisatrices
d'une
manifestation
exceptionnelle
sur
Le territoire
communal)
Matériel
stocké
aux
services
techniques
- Percolateur - Plateau
repas
(300)
- Plateau
frites
avec
couvercles
- Tente
bar
3m*6m
avec
poids
de
lestage
- Gamelle
inox
351
- Gamelle
inox
841
-
Plancha
Forfait
de
20
€
Forfait
de
20
€
-
Friteuse
par
an
par
par
an
par
- _
Bilig
professionnel
association
association
-
Batteur
professionnel
pour
crêpes
utilisatrice
utilisatrice
-
Fût
à
pâte
à crêpes
(2
bleus
+
1 blanc)
(facturation
à la
|
(facturation
à la
première
première
Table
utilisation)
utilisation)
1 table
de
1,50m
+ 2
bancs
Banc
ou
chaise
Barnum
+ rampes
+ câbles
Barrières Grilles
d'exposition
et cimaises
Sono Vidéoprojecteur Jeu
de
loto
Cimaïises
(en
cas
de
perte)
4,00
4,00
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023
Page
9/17
Année
2022
Année
2023
Podium
(forfait
transport
et
montage)
250,00
260,00
Nacelle
commune
CCPL/24h/matériel
obligatoirement
pris
sur
place
200,00
200,00
Heure
ouvrier
de
voirie
(toute
heure
commencée
est
due)
Heure
personnel
administratif
Heure
nnel
technique
Heure
tracto-
Ramassa
ts animaux
errants
chien)
- 1%
ramassa
Ramassa
ts
animaux
errants
chien)
- 2ème
Ramassage
petits
animaux
errants
(type
chien)
- À
compter
du
3ème
Ramassa
animaux
errants
- 1e
Ramassa
animaux
errants
cheval)
-
2ème
ramassa
Ramassage
gros
animaux
errants
(type
cheval)
- À
compter
du
3ème
ramassa
Année
2022
.
Année
2023
Marché
et
autre
AOT
- été
avec
électricité
de
avril
à octobre
inclus
2,00
€/ml
2,00
€/mi
Marché
et autre
AOT
- été
sans
électricité
de
avril
à octobre
inclus
1,50
€/ml
1,50
€/ml
Marché
et
autre
AOT
- hiver
avec
électricité
de
novembre
à mars
inclus
1,50
€/ml
1,50
€/ml
Marché
et
autre
AOT
- hiver
sans
électricité
de
novembre
à mars
inclus
1,00
€/ml
1,00
€/ml
Marché
- Stand
d'informations
d'intérêt
général
/
à but
non
lucratif
(3
Gratuit
Gratuit
dimanches
maximum
/
an)
(puis
tarif
(puis
tarif
commerçant)
commerçant)
Pénalité
pour
installation
sans
autorisation
5,00
€/ml
5,00
€/ml
Camion
magasin
40,00
50,00
Terrasse
commerce
maximum
10
m2
- forfait
saison
(1°
mai
au
30
septembre)
50,00
€
50,00
€
Droit
de
mouillage
annuel
78,00
86,00
Droit
de
mouillage
de
passage
(tarif
à la
journée
avec
un
minimum
de
2 jours)
3,00
3,00
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023
Concessions
de
cimetière
Simples
15
ans
Simples
30
ans
Simples
50
ans
Doubles
15
ans
Doubles
30
ans
Doubles
50
ans
ces
cinéraires
(Columbariuti)
15
ans
30
ans
50
ans
Cave-urie
15
ans
30
ans
50
ans
Plaques
stèle
jardin
du
souvenir
tion
des
cendres
jardin
du
souvenir
65,00 125,00 210,00 130,00 250,00 420,00 415,00 795,00 1335,00 103,00 206,00 343,00 15,00
Page
10/17 65,00
125,00 210,00 130,00 250,00 420,00 415,00 795,00 1335,00 103,00 206,00 343,00 15,00
|
Année
2023
Par
campeur
(à partir
de
13
ans)
2,70
2,80
Par
enfant
de
3 à
12
ans
1,50
1,50
Taxe
de
séjour
par
campeur
de
plus
de
18
ans
0,22
0,22
Par
voiture
2,50
2,50
Par
moto/
Voiture
sans
permis
(voiturette)/
Bateau
1,50
1,50
Par
caravane
ou
toile
(3
ou
4 places)
3,00
3,00
Par
canadienne
(2 places)
1,50
1,50
Camping-car
8,00
8,00
Fourgon
aménagé/Van
4,00
5,00
EDF
:
tarif
journalier
2,20
2,50
Douche
1,30
1,30
7,00
€
7,00
€
Du
14/07
au
Du
14/07
au
Garage
mort
15/08
:15€
15/08
:15€
Caution
fiche
de
branchement
30,00
30,00
Caution
badge
entrée
10,00
10,00
Jeton
pour
lave-linge
(6 kg)
3,30
3,50
Jeton
pour
sèche-linge
3,30
3,50
Location
de
caravanes
: voir
avec
les
responsables
tarif
invité
de
nuit
(occasionnel)
2,70
2,70
Animaux
(vaccinés
et
tatoués)
0,50
0,50
Groupes
(Colonie
de
vacances
ou
groupe
enfants
centre
aéré
:
à partir
de
8 enfants
3,20
3,20
+ accompagnateurs)
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commume
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023
>
Page
11/17
4) SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
- COMPLEMENTS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
17
mars
2023,
le Conseil
Municipal
a délibéré
sur
l'attribution
des
subventions
de
l’année
2023
pour
les
associations.
De
nouvelles
demandes
de
subventions
sont
motivées
par
une
corrélation
avec
les
subventions
attribuées
par
d’autres
institutions
(CLHB,
FCCE,
Kerlouan
Amitié
Vélo),
ainsi
que
par
une
participation
aux
cérémonies
de
commémoration
(Souvenir
Français).
Monsieur
Le
Maire
précise
que,
par
courrier
en
date
du
23
juin
2023,
l'association
du
Souvenir
Français
de
Lesneven,
a fait
part
à la
Commune
d'une
demande
de
subvention
correspondant
au
montant
de
la
cotisation
annuelle,
de
20,00
€.
Le
Comité
Local
du
Souvenir
Français
intervient
pour
: - Entretenir,
rénover
et fleurir
les
tombes
et monuments
élevés
pour
conserver
la mémoire
de
ceux
et
celles
qui
sont
morts
pour
la
France
ou
qui
l'ont
honorée
par
de
belles
actions
;
-
Animer
la
vie
commémorative
en
participant
aux
cérémonies
patriotiques
nationales
;
-
Transmettre
le
flambeau
du
souvenir
aux
générations
successives.
Les
propositions
d’attribution,
émises
par
la Commission
Finances
réunie
en
séance
le 29
juin
2023,
sont
les
suivantes
:
Côte
des
Légendes
HB
KERLOUAN
1 950,00
€
Football
club
de
la Côte
des
Légendes
KERLOUAN
1 440,00
€
Kerlouan
Amitié
Vélo
— KERLOUA
1 500,00
€
Souvenir
Français
EE
7
|
LESNEVEN
M.
MORVAN
demande
si le
montant
des
subventions
accordé
était
le montant
demandé
par
les
associations. Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
l’application
d’un
montant
de
30.00€
par
adhérent.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
toutes
les
subventions
selon
les
modalités
présentées
ci-dessus. 5).
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
- ASSOCIATION
ENVIRONNEMENT
ET
PATRIMOINE
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’en
1999,
l’association
Environnement
et Patrimoine
de
Kerlouan
a
publié
le
livre
« Gwel’ta
»,
premier
guide
du
patrimoine
architectural,
naturel
et
économique
de
Kerlouan.
A
cette
occasion,
la
Commune
avait
décidé
de
souscrire
à
l'impression
de
200
exemplaires
de
ce
guide
afin
de
les
offrir
aux
nouveaux
habitants
de
la
Commune.
L'association
Environnement
et Patrimoine
de
Kerlouan
a pris
l’initiative
de
publier
un
nouveau
guide
de
Kerlouan
intitulé
« Sell’ta
! Kerlouan
». Cet
ouvrage,
qui
est
une
version
mise
à jour
et
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023
Page
12/17
augmentée
de
l’ouvrage
édité
en
1999,
a été
rédigé
pendant
trois
ans
par
un
noyau
de
bénévoles
de
l'association.
Il
est
diffusé
depuis
le
1°
juillet
2022.
La
Commune
souhaite
apporter
son
soutien
à l’association
dans
la publication
et diffusion
de
ce
guide
de
territoire.
Elle
souhaite
également
renouveler
l’opération
initiée
en
1999
en
faisant
l'acquisition
de
200
exemplaires
du
guide
afin
de
les
offrir
aux
nouveaux
habitants.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
2 000,00
€ à
lPassociation. La
Commission
Finances,
réunie
en
séance
le 29/06/2023,
a rendu
un
avis
favorable
à cette
demande. G.
MITCHOVITCH
dit
être
tout
à fait
favorable
à cette
subvention
exceptionnelle.
Il indique
néanmoins
que
selon
lui
une
subvention
ne
s’attribue
pas
contre
de
la
marchandise
et
qu’il
s’agit
donc
plutôt
d’un
achat.
En
l’absence
d'observation
com
lémentaire
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération
2
»
qui
est
adoptée
à
l'unanimité.
6) CONTRAT
D'ASSOCIATION
- ECOLE
SAINTE
ANNE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la loi
prévoit
que
les
Communes
participent
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
établissement
scolaires
privés
sous
contrat
avec
l'Etat
(Ecole
Sainte
Anne)
et
qu’en
ce
sens
l'évaluation
doit
être
faite
par
référence
au
coût
moyen
d'un
élève
externe
des
classes
correspondantes
de
même
nature
et ayant
un
effectif
comparable,
de
l'école
publique
qui
est
gérée
par
la
collectivité
(Ecole
du
Tréas).
Pour
2022,
le coût
moyen
d’un
élève
de
maternelle
est
de
1 808.08
€ et
celui
d'un
élève
de
primaire
de
481.73
€. Le
nombre
d’élèves
scolarisés
à l’école
maternelle
et primaire
Sainte
Anne
est
de
48
élèves
à la
rentrée
de
septembre
2022
(16
maternelles
et
32
primaires).
Il est
donc
proposé
de
verser
à l’école
Sainte
Anne
(1 808.08
€ x
16)
+ (481.73€
x 32)
soit
une
somme
totale
de
44
344.64
€ (46
059.50
€ en
2021,
46
457.63
€ en
2020
et 45
259.41
€ en
2019),
somme
versée
en
une
seule
fois.
G.
MITCHOVITCH
dit
que
c’est
inquiétant
de
voir
les
effectifs
continuer
de
baisser
ainsi
que
les
subventions. M.
MORVAN
ajoute
que
les
charges
restent
élevées.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
7) DISPOSITIF
D'INITIATION
A LA
LANGUE
BRETONNE
-
ECOLE
PUBLIQUE
DU
TREAS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Départemental
du
Finistère,
en
lien
avec
les
services
de
l’Education
Nationale,
propose
aux
Communes
de
conclure
des
conventions
de
partenariat
relatives
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023
Page
13/17
au
financement
de
l'initiation
à la
langue
bretonne
dans
les
écoles
primaires
publiques
qui
en
font
la
demande.
Il
précise
que
c’est
le
cas
de
l’école
publique
du
Tréas.
Ce
dispositif
prévoit,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l’Education
qui
permet
l’enseignement
des
langues
et cultures
régionales,
de
favoriser
l’initiation
à la
langue
bretonne
par
la
mise
en
place
d’animations
culturelles
dans
le
cadre
du
temps
scolaire
pour
les
jeunes
qui
ne
poursuivent
pas
de
scolarité
bilingue.
Les
activités
d'initiation
à la
langue
bretonne
sont
actuellement
proposées
une
heure
par
semaine
et animées
par
une
association
habilitée
par
les
services
de
l'Education
Nationale.
Pour
l’école
publique
intercommunale
du
Tréas,
il s’agit
de
l’association
Ti
Ar
Vro-Leon.
Le
dispositif
est
coordonné
par
la Conseil
Départemental
du
Finistère
et cofinancé
ainsi
:
-
50%
Conseil
Départemental
du
Finistère
;
-
50%
Commune,
moins
la
contribution
de
la
Région
Bretagne.
En
2022,
le coût
total
annuel,
d’un
montant
de
1 800,00
€, a
été
ainsi
réparti
: 900,00
€ CD29
+
600,60
€ Communes
de
Kerlouan
et Guissény
(soit
300,30
€ par
Commune)
+ 299,40
€ Région
Bretagne. Pour
la prochaine
rentrée
scolaire,
le Conseil
Départemental
propose
d’étendre
le dispositif
en
modifiant
la
durée
de
l’activité
: deux
heures
au
lieu
d’une
heure.
Le
coût
annuel
pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
sera
alors
de
1 400,00
€
pour
l’école
; soit
700,00
€
par
commune
(Kerlouan
+
Guissény).
Les
versements
seront
effectués
par
la Commune
de
Kerlouan
au
Conseil
Départemental
du
Finistère.
La
refacturation
de
sa
part
à la
Commune
de
Guissény
intervient
dans
le
cadre
de
l’état
.
annuel
des
dépenses
de
l’école
publique
intercommunale
du
Tréas.
Après
avis
favorable
de
la Commission
Finances
réunie
en
séance
le 29
juin
2023,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à conclure,
avec
le Conseil
Départemental
du
Finistère,
le
nouveau
projet
de
convention
de
partenariat
financier,
selon
les
modalités
précitées.
Les
montants
versés
seront
imputés
au
compte
62878
du
budget
principal.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l’unanimité. 8) ACTION
SOCIALE
DU
PERSONNEL
AU
01/01/2024
Monsieur
Le
Maire
dit
qu’à
ce
jour,
pour
garantir
une
action
sociale
à destination
de
son
personnel,
la
Commune
adhère
notamment
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Les
agents
bénéficient
ainsi
de
toutes
les
prestations
proposées
dans
le
catalogue
du
CNAS.
Cette
adhésion
se
fait
via
l’ Amicale
du
Personnel.
L’Amicale
du
Personnel
est
une
association
qui
compte
17
collectivités
(soit
433
agents
actifs
et
16
retraités)
: Plounéour-Brignogan-Plages,
Le
Folgoët,
Goulven,
Kerlouan,
Kernouës,
Landéda,
Lannilis,
Ploudaniel,
Plouguerneau,
Plouider,
Saint-Frégant,
Saint-Méen,
Tréflez,
Trégarantec,
Tréglonou,
la
CLCL
et
le
Syndicat
des
Eaux
du
Bas
Léon.
Elle
fait
notamment
l'intermédiaire
entre
la
Commune
et
le
CNAS,
en
réalisant
les
formalités
administratives
pour
le
paiement
de
la
cotisation
annuelle,
prise
en
charge
par
la
collectivité
et
qui
est
actuellement
de
212
€
par
agent
par
an.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023
Page
14/17
La
dissolution
de
l’ Amicale
du
Personnel
aura
lieu
le 31/12/2023.
Suite
à
l’avis
favorable
des
commissions
ressources
humaines
et
finances,
réunies
en
séance
le
01/06/2023
et
le
29/06/2023,
il
convient
donc
de
consulter
différents
prestataires
afin
de
garantir,
à
compter
du
1*
janvier
2024,
la
poursuite
de
l’action
sociale
au
sein
de
la
Commune
dans
ses
formes
actuelles. Monsieur
Le
Maire
demande
s’il
y a
des
questions
ou
des
observations.
G.
LOAËC
demande
si la
dissolution
de
l’Amicale
entraîne
la fin
de
l’adhésion
au
CNAS
au
31/12/2023. À.
THIEBAUT
répond
par
l’affirmative
et précise
qu’il
faut
adhérer
directement
au
CNAS
ou
se
renseigner
pour
une
adhésion
auprès
d’un
autre
prestataire.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
9) LOGEMENT
DES
NAGEURS-SAUVETEURS
SNSM
Monsieur
le Maire
rappelle
que
durant
la saison
estivale,
la Commune
doit
mettre
à disposition
des
logements
pour
les
nageurs-sauveteurs
de
la
SNSM
Boutrouilles.
Jusqu’à
ce
jour,
ils
étaient
logés
au
Camping
municipal
de
Rudoloc,
dans
des
caravanes
louées
par
la
SNSM
Kerlouan.
Il est
proposé,
à compter
de
la saison
estivale
2023,
de
loger
les
nageurs-sauveteurs
de
Kerlouan
avec
ceux
de
la SNSM
Plounéour-Brignogan-Plages,
au
sein
du
logement
communal
que
met
à leur
disposition
la
Commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages.
Il
s’agit
d’un
ancien
gîte
d’étape
situé
rue
Goulven
Pont,
ayant
la
capacité
d’hébergement
suffisante
pour
accueillir
de
manière
regroupée
les
sauveteurs
affectés
au
territoire
de
Kerlouan.
La
redevance
pour
l’occupation
de
ce
logement,
du
1°
juillet
au
31
août,
est
de
140.00
€ par
mois
par
sauveteur
(charges
de
fluides
comprises).
Kerlouan
embauche
2,5
nageurs
sauveteurs
par
mois
: 1 chef
de
poste
+ 1
adjoint
au
chef
de
poste
+
0,5
sauveteur
qualifié.
La
redevance
d’occupation
sera
donc
ainsi
calculée
:
-
2,5
x
140
€
=
350
€
par
mois
;
-
350€
x
2
mois
=
700
€
pour
la
saison
estivale.
Il
est
précisé
que
la
facturation
se
fera
selon
l'occupation
réelle.
Plounéour-Brignogan-Plages
a délibéré
favorablement
lors
de
son
dernier
Conseil
Municipal.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la délibération,
qui
est
adoptée
à
l’unanimité. 10) SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
PLURI
COMMUNAL
- ACTUALISATION
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par,
délibérations
n°12
du
04
février
2022,
n°10
du
07
juillet
2022,
n°05
et
n°06
du
11
mai
2023,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
la
création
et
de
la
définition
des
modalités
du
service
de
police
municipale
pluri
communal
de
la
Côte
des
Légendes.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023
Page
15/17
Pour
le bon
fonctionnement
de
ce
service,
il convient
de
mutualiser
entre
Communes
les
moyens
humains,
matériels,
administratifs
et financiers
qui
y sont
affectés.
Les
modalités
de
cette
mutualisation
sont
définies
dans
une
convention
de
mise
à
disposition,
établie
en
2022
et qui
a depuis
été
actualisée.
Des
précisions
sont
notamment
apportées
quant
aux
communes
signataires,
à
l'identité
des
policiers
municipaux
mis
à
disposition
et
aux
modalités
financières. La
convention
actualisée
prévoit
notamment
les
éléments
suivants
:
- 2 Communes
: Kerlouan
et Plounéour-Brignogan-Plages.
- _
Date
de
création
du
service
: 01/07/2023.
- Siège
du
service
: établi
à la
mairie
annexe
de
Plounéour-Brignogan-Plages.
- Permanence
dans
la Commune
employeuse
pour
une
durée
de
20
%
de
la durée
hebdomadaire
de
travail
de
l’agent.
- Effectifs
:
o recrutement
par
chacune
des
Communes
d’un
policier
municipal
: agent
titulaire
de
catégorie
C,
à temps
complet,
mis
à disposition
du
service
80%
de
son
temps
de
travail
;
o un
responsable
de
service
de
catégorie
C ;
o recrutement
chaque
année
d’au
moins
un
ASVP
durant
la saison
estivale
(du
15/06
au
15/09),
dont
le temps
de
travail
sera
intégralement
mutualisé.
- Régime
indemnitaire
lissé
sur
les
deux
Communes.
- Matériel
mis
en
commun
(véhicule,
armement,
EPL,
radio,
sonomètre,
éthylotest,
radar.....).
-
Répartition
des
dépenses
pour
moitié
(investissement
et
fonctionnement)
en
raison
des
profils
similaires
des
deux
communes
(population
DGF,
kilométrage
de
voirie
et surface).
Plusieurs
points
financiers
seront
réalisés
en
cours
d’exercice
afin
de
confirmer
la
contribution
pour
50%
des
dépenses
de
chacune
des
Communes.
-
Comité
de
pilotage
: réunion,
de
fonctionnement
et
d'évaluation,
au
moins
deux
fois
par
an.
- _
Durée
de
la
convention
: six
ans,
avec
tacite
reconduction
; préavis
de
résiliation
de
douze
mois
plein.
Il est
rappelé
qu’en
parallèle
une
convention
de
coordination
est
conclue
avec
le Préfet,
après
avis
du
Procureur,
pour
définir
les
prérogatives
de
chaque
service
et
fixer
les
modalités
d’intervention
des
forces
de
sécurité
de
l’état.
Monsieur
Le
Maire
demande
s’il
y a
des
observations.
C.
LAMOUR
explique
que
selon
les
habitants,
le policier
municipal
ne
peut
pas
verbaliser.
Elle
demande
alors
s’il
est
en
droit
de
le
faire.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’il
est
APJA
(Agent
de
Police
Judiciaire
Adjoint)
et que
de
ce
fait,
il
peut
verbaliser
certaines
infractions,
les
contraventions
de
1%
et
2°
classe
notamment.
Monsieur
Le
Maire
explique
également
que
la
verbalisation
se
fera
en
dernier
recours
pour
des
récalcitrants
: la
priorité
est
donnée
à la
pédagogie
et
à la
prévention.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023
Page
16/17
11)
QUESTIONS
DIVERSES
Micro-crèche M.
MORVAN
explique
que
les
élus
ont
reçu
un
mail
de
la part
du
directeur
de
l’ADMR
qui
retraçait
le
cheminement
du
projet
et
qui
mettait
en
avant
leur
responsabilité
dans
la
tournure
du
projet.
Elle
ne
souhaite
pas
revenir
là-dessus
après
la
colère
et
la
déception,
elle
essaye
de
positiver.
Elle
précise
que
ce
qu’ils
souhaitaient
va
tout
de
même
aboutir,
même
si
ce
n’est
pas
sur
la
commune
de
Kerlouan
mais
sur
celle
de
Guissény.
Elle
ajoute
qu’il
faudra
étudier
le nombre
de
places
que
Kerlouan
se
verra
attribuer
dans
une
micro-crèche
ne
se
situant
pas
sur
la
commune.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’à
un
moment
ou
à un
autre,
il y
aura
des
places
à prendre.
Aujourd’hui,
le nombre
n’a
pas
été
arrêté
mais
cela
sera
à envisager.
Cessation
d’activité
Dr.
LE
GAC
Monsieur
Le
Maire
fait
part
de
la cessation
d’activité
du
médecin
de
la commune,
Mme.
LE
GAC.
Il
explique
qu’il
est
question
d’un
nombre
de
patients
conséquent
: 800
personnes.
Un
problème
se
pose
alors,
notamment
pour
les
affections
longue
durée
ou
encore
les
prolongations
d'ordonnances.
Monsieur
Le
Maire
indique
avoir
contacté
le cabinet
médical
de
la Commune
de
Plounéour-
Brignogan-Plages,
qui
explique
que
les
pharmacies
peuvent
renouveler
les
ordonnances
pendant
un
mois.
En
cas
de
problème
de
santé,
s’il
s’agit
d’un
cas
d’urgence,
il faut
appeler
le 15.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
le
cabinet
médical
de
Plounéour-Brignogan-Plages
propose
de
réserver
3 à
4 rendez-vous
par
jour
pour
permettre
d’accéder
à la
demande
de
ces
personnes
ayant
un
problème
de
santé.
Le
Dr.
NABBE
va
faire
« tout
son
possible
pour
nous
aider
et aider
les
patients
».
Monsieur
Le
Maire
fait
part
d’un
problème
existant
à ce
jour
concernant
les
candidatures
de
médecins
étrangers
pour
intégrer
la
Maison
Médicale
et
Sociale
: il
s’agit
de
la
barrière
de
la
langue
ainsi
que
de
la reconnaissance
des
diplômes
en
France.
Monsieur
Le
Maire
réitère
donc
l’exposition
du
besoin
de
la commune.
Il demande
s’il
y a
des
questions
ou
des
observations.
J-Y.
COLLEAU
explique
qu’il
était
patient
au
cabinet
de
Kerlouan
et avoir
contacté
le cabinet
de
Plounéour-Brignogan-Plages
pour
un
suivi.
Il
dit
ne
pas
avoir
reçu
un
bon
accueil.
Il
s’est
également
rendu
à Guissény,
mais
il n’y
a plus
de
place.
Il a
contacté
de
nombreux
autres
cabinets,
jusqu’à
Brest. M.
MORVAN
répond
être
étonnée
de
l’accueil
reçu
à Plounéour-Brignogan-Plages
car
selon
elle,
ce
cabinet
est
bien.
J-Y.
COLLEAU
précise
que
la personne
n’a
pas
été
impolie
mais
ferme.
M.
MORVAN
répond
qu’au
vu
du
nombre
de
demandes
cela
peut
paraître
logique.
G.
MITCHOVITCH
ajoute
que
les
choses
se
sont
complexifiées
car
auparavant,
le Dr.NABBE
acceptait
les
nouveaux
patients.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023 ‘à
A
Page
17/17
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
a
également
adressé
un
courrier
à
l’ARS
ainsi
qu’à
l’Ordre
des
Médecins. M.
MORVAN
dit
que
les
infirmières
sont
très
embêtées.
Monsieur
Le
Maire
ajoute
que
les
pharmaciens
aussi.
M-J.
GAC
dit
qu’il
y a
aussi
la problématique
des
soins.
G. LOAËC
demande
si cette
décision
du
Dr.
LE
GAC
est
définitive.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
oui,
et ce
pour
raisons
personnelles.
ARR
ARE
ACER
ARR
ARR
RO
A RARE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et en
l’absence
d’observation
complémentaire,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 21h12.
ARR
ARR
AR
HEAR
RAA
ARR
ARR
AURA
ARR
AR
AAAUE
Procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan,
séance
du
12
juillet
2023,
établi
à Kerlouan,
le
19
juillet
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Christian
COLLIOU
Eric
GUEZENOC
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
12
juillet
2023