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Procès Verbal - PV valant CR du conseil municipal de Kerlouan du 11 mai 2023
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Kerlouan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV valant CR du conseil municipal de Kerlouan du 11 mai 2023)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Logement,
DEPARTEMENT
DU FINISTERE
COMMUNE
DE
KERLOUAN
AFFICHÉ
LE
19
MAI
2023
MARIE
DE
KERLOUAN
Page
1/21
PROCES-VERBAL
VALANT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
KERLOUAN
SEANCE
DU
11
MAI
2023
Nombre
de
Conseillers
Date
de
Convocation
Date
d’Affichage
Délibérations
Enexercice
|
Présents
Votants
04.05.2023
12.05.2023
19
18
19, dont 1
procuration Sauf
D7 :
18, dont1
procuration
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
onze
mai
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
COLLIOU,
Maire.
Présents
:Christian
COLLIOU,
Eric
GUEZENOC,
Marie-Josèphe
GAC,
Alain
THIEBAUT,
Caroline
ACH,
Georges
GUEZENOC,
Viviane
L'HOSTIS,
Gérard
LOAËC,
Gérard
ULLOIS,
Pascal
CAILLY,
Nicole
PREMEL-CABIC,
André
GOURHANNIC,
Marie-Laure
CORNOU,
Karine
LOAËC,
Manon
MORVAN,
Jean-Yves
COLLEAU,
Anne
BERTIN,
Gérard
MITCHOVITCH.
Absents
:Catherine
LAMOUR
qui
a donné
procuration
à Manon
MORVAN.
Quorum
: atteint.
Secrétaire
de
séance
: Eric
GUEZENOC.
Le
compte
rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2023
est
adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
et
modalités
d'adoption
des
délibérations
N°
de
la
Date
délibération |
d’examen
Objet
Rapport
Vote du
CM
Scrutins
publics
Sauf
D2
: scrutin
à
bulletins
secrets
présenté
par
1
11
mai
2023
Liste
des
décisions
du
Maire
prises
par
Christian
délégation
du
Conseil
Municipal
COLLIOU
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
2/21
Approuvée
par
Christian
i
:
2
11
mai
2023
Projet
de
micro-crèche
COLLIQOU
*
17
Le P
un
et
abstentions
**
Convention
« Soutien
communal
et
Christi
Apbrouvée
à
3
11
mai
2023
communautaire
aux
structures
enfance
COLIIOU
pe
animité
jeunesse
du
territoire
» - CLCL
Recrutement
d'agents
contractuels
pour
les besoins
liés à un
accroissement
4
11
mai
2023
temporaire
d'activité,
à un
Christian
Approuvée
à
accroissement
saisonnier
d'activité
et au |
COLLIOU
l'unanimité
remplacement
des
fonctionnaires
et des
agents
contractuels
Effectifs
des
emplois
à temps
complet
et
à temps
non
complet
nécessaires
au
Christian
Approuvée
à
5
1
202
,
.
;
ee
11
mai
2023
fonctionnement
des
services
COLLIOU
l'unanimité
communaux
Service
de
police
municipale
pluri
.
Lx
6
11
mai
2023
communal
- Régime
indemnitaire
du
COTot
FP
init
personnel
.
Convention
SNSM
- Recrutements
-
Eric
Approuvée
à
1
2
.
7
1
mai
2023
Saison
2023
SUEZENOC |
funanimité
**
Définition
des
modalités
de
mise
en
Christi
Approuvée
à
8
11
mai
2023
œuvre
du
principe
de
fongibilité
des
COLLIOU
je
animité
crédits
9
11
mai
2023
Détermination
des
modalités
de
gestion
Christian
Approuvée
à
des
amortissements
COLLIOU
l'unanimité
Lancement
d’une
consultation
- Marché
Christian
Approuvée
à
10
11
mai
2023
public
- Travaux
de
voirie
communale
COLLIOU
pe
p animité
2024-2027
Demandes
de
subventions
-
Christian
Approuvée
à
11
11
mai
2023
Acquisition
de
désherbeurs
- Région
COLLIOU
aniaité
Bretagne
Questions
diverses
:
12
11
mai
2023
“Eclairage
public
et aménagement
de voirie
- Lanveur
*
D2:
Il
est
précisé
que
des
éléments
complémentaires
d’analyse
sont
présentés
en
séance
par
Jérôme
ARROS,
conseiller
technique
à la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère,
concernant
des
indicateurs
quantitatifs
relatifs
à
la
petite
enfance,
permettant
d’identifier
les
besoins
en
service
des
familles
du
territoire
en
matière
de
garde
d’enfants
de
0
à 3
ans
sur
le
bassin
de
vie.
**
D2
:Il
est
précisé
que
le
vote
se
tient
à
bulletins
secrets
et
que
les
opérations
de
vote
sont
supervisées
par
J.Y.
COLLEAU
et
M.
MORVAN.
***
D7
:Il
est
précisé
que
Monsieur
Le
Maire
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
la
Présidence
de
séance
étant
alors
tenue
par
E.
GUEZENOC.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
3/21
Monsieur
Le
Maire
procède
à
l’appel
des
conseillers
municipaux
et
dénombre
une
absence
:C.
LAMOUR,
qui
a donné
procuration
à M.
MORVAN.
La
feuille
de
présence
circule
pour
signatures.
E.
GUEZENOC
est désigné
secrétaire
de
séance.
La
feuille
d'approbation
des
délibérations
circule
également
pour
signatures
(en
fin
de
séance).
Monsieur
Le
Maire
soumet
à débat
et
vote
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
17
mars
2023,
qui
est
adopté
à l’unanimité.
1)
LISTE
DES
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
Objet
Entreprise
Montant
HT
signature 06.03.2023
Meuble
rangement
-
MLG,
1 697,00
€
Complexe
sportif
Lanveur
29890
Kerlouan
06.03.2023 |
Réfection
marquages
routiers
-
CDL
SIGNALISATION
5 757,43
€
Centre
bourg
MARQUAGE, 29490
Guipavas
13.03.2023
10 jardinières
bois
-
MLG,
2 770,00
€
Fleurissement
centre
bourg
29890
Kerlouan
13.03.2023
Fleurissement
estival
-
SARL
C.
LE
ROY
(Ravelin),
1 058,50
€
Jardinières
centre bourg
29260
Saint-Frégant
13.03.2023
Engrais
et petit matériel
-
HORTIBREIZH,
1 503,73
€
Fleurissement
estival
56854
Caudan
13.03.2023
Engrais
terrain
foot
-
TRISKALIA,
1 761,92
€
Complexe
sportif
Lanveur
29890
Plounéour-Brignogan-
Plages
13.03.2023
Buses
-
PUM,
1 475,43
€
Stock
pour
travaux
en
régie
29200
Brest
2023
13.03.2023
Réfection
éclairage
-
YESS
ELECTRIQUE,
5 393,58
€
Installation
panneaux
LED
29200
Brest
EP
Tréas
1 333,34
€
Dojo
1 410,68
€
Poste
SNSM
1 099,58
€
Chapelle
Ste
Anne
1 549,98
€
13.03.2023
Remplacement
chauffages
-
YESS
ELECTRIQUE,
1 707,99
€
Poste
SNSM
29200
Brest
17.03.2023 |
Remplacement
alarme
incendie
IROISE
PROTECTION
1 678,00
€
suite
à
panne
-
INCENDIE,
Salles
communales
centre
bourg
29260
Le
Folgoët
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
4/21
20.03.2023
Remplacement
chaudière
-
SARL
SERGE
JAFFRE,
9 385,81
€
Camping
de
Rudoloc
29890
Kerlouan
20.03.2023
Désensablement
cale
du
SKTP,
1 220,00
€
Crémiou
29890
Kerlouan
20.03.2023
Entretien
des
accotements
(3
EURL
GAC
JEROME,
7 240,00
€
passages)
et
talus
(1
passage)
29890
Kerlouan
20.03.2023
Entretien
des
accotements
(3
SARL
CABON
MARCEL,
9
196,65
€
passages)
et
talus
(1
passage)
29890
Kerlouan
22.03.2023
Habilitations
électriques
-
ECF,
1 295,00
€
Services
techniques
29490
Brest/Guipavas
22.03.2023
Produits
d'entretien
et
de
PEG,
3
569,23
€
désinfection
- Bâtiments
29334
Quimper
communaux
29.03.2023
Feu
d'artifice
Boutrouilles
-
BRETAGNE-PYRO,
2 600,00
€
13/07/2023
56800
Ploermel
30.03.2023
|
20
tables
et
1 barnum
- Matériel
ALTRAD,
2 648,00
€
de
prêt
aux
associations
34510
Florensac
30.03.2023
|
Fournitures
caniveaux
grilles
LEADER
MAT,
1 160,90
€
fonte
-
29260
Lesneven
Aménagement
aire
de
vidange
-
Camping
de
Rudoloc
14.04.2023
Séparation
commande
SARL
SERGE
JAFFRE,
1 964,47
€
d'allumage
- Eclairage
extérieur
29890
Kerlouan
Complexe
sportif
Lanveur
17.04.2023
Nettoyage
sable
-
JO
SIMON,
1 500,00
€
Chemin
piéton
Rudoloc
29260
Ploudaniel
24.04.2023
Aménagements
routiers
CDL
SIGNALISATION
1 783,00
€
(signalisation
horizontale
et
MARQUAGE,
verticale)
- Rue
des
Cerisiers
29490
Guipavas
(sortie
MMS
en
face
du
cimetière)
et
Rue
Saint
Brévalaire
24.04.2023
Barrières
- Fourniture
avec
kit
ISO
SIGN,
8
078,40
€
d'amovibilité
-
71210
Saint
Eusebe
Centre
bourg
24.04.2023
|
Barrières
- Dépose,
carottages
et
CDL
SIGNALISATION
7 410,00
€
pose
-
MARQUAGE,
Centre
bourg
29490
Guipavas
24.04.2023
Travaux
de
rejointement
de
la
ALTI
CITY,
13
997,00
€
flèche
-
29490
Guipavas
Eglise
24.04.2023
Remplacement
du
moteur
de
ALTI
CITY,
1 396,70
€
volée
et
de
l’ensemble
de
tirage
29490
Guipavas
associé
-
Eglise
(cloche
3)
24.04.2023
Remplacement
du
joug
de
ALTI
CITY,
3 945,00
€
suspension
ainsi
que
de
la
29490
Guipavas
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
5/21
roue
et mise
en
place
d’une
bélière
à plateau
-
Eglise
(cloche
3)
24.04.2023 |
Remplacement
de
la suspension
ALTI
CITY,
8 355,00
€
et du battant -
29490
Guipavas
Eglise
(cloche
1)
Monsieur
Le
Maire
précise
que
deux
entreprises
interviennent
pour
l’entretien
des
talus
et
accotements.
Pour
leurs
interventions,
le
territoire
communal
est
divisé
en
deux
parties,
qui
font
l’objet
d’une
inversion
d’une
année
sur
l’autre.
Il indique
également
que
le chemin
PMR
de
Rudoloc
était
recouvert
de
sable,
ce
qui
ne
permettait
plus
aux
personnes
à mobilité
réduite
d’y
accéder,
notamment
en
fauteuil
roulant.
Il
précise
que
les
barrières
en
centre
bourg
concernées
par
un
remplacement
sont
celles
qui
se
trouvent
le long
du trottoir,
qui
commencent
à être vétustes
et à se désagréger
notamment
au niveau
des
pieds.
Il
dit
également
que
les
travaux
relatifs
à
l’Eglise
sont
rendus
nécessaires
en
raison
d’un
risque
sécuritaire
identifié
lors
d’un
contrôle
périodique.
La
cloche
n°3
menace
notamment
de
se détacher
et pourrait
donc
chuter
au
sol.
Les
conseillers
municipaux
prennent
acte
des
décisions
communiquées.
2) PROJET
DE
MICRO-CRECHE
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°5
du
7 juillet
2022,
l’assemblée
délibérante
a
décidé
de
la
conduite
d’une
réflexion
relative
à la
création
d’une
structure
collective
de
la
petite
enfance
sur
le territoire
communal.
Il dit qu’en
partenariat
avec
l’ ADMR,
la CLCL
et la CAF,
une
étude
d’opportunité
et de
faisabilité
pour
la
création
d’une
micro-crèche
de
dix
places
a donc
été
initiée.
Il dit
également
que
certains
éléments
du
dossier
vont
être présentés
ce jour par
Jérôme
ARROS,
conseiller
technique
à la Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
du
Finistère.
J.
ARROS
indique
être
conseiller
technique
territorial
à
la
Direction
des
Partenaires
pour
le
territoire
Nord
Est
de
la Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Finistère.
Il précise
que
son
action
en
conseil
concerne
plus
spécifiquement
l’action
sociale
et le développement
de
services
à destination
des
familles,
notamment
dans
le
domaine
de
la
garde
des
enfants
de
0
à
6
ans.
Il
ajoute
que
ses
missions
se
réalisent
au
contact
du
terrain
et en
lien
avec
les
acteurs
de
territoires
(élus
et
sociaux
notamment)
dans
le
cadre
de
divers
échanges
et
partenariats.
Il
dit
avoir
été
contacté
par
la
collectivité
il
y
a
bientôt
un
an
et
avoir
depuis
rassemblé
des
données
concernant
le
besoin
du
territoire
en
matière
de
garde
d’enfants
dans
le
cadre
du
projet
de
développement
d’une
structure
d’accueil
collectif
de
type
micro-crèche.
Il
précise
qu’afin
d’ouvrir
le
débat,
il
va
présenter
des
données
chiffrées
en
la
matière.
Il
invite
les
conseillers
municipaux
à
l’interrompre
pour
toute
question
et pour
tout
échange.
>
L'un
des
premiers
éléments
objectifs
à
prendre
en
considération
pour
s’interroger
sur
l’opportunité
d’ouvrir
une
micro-crèche
c’est
d’analyser
les
besoins
des
usagers
concernés
et
donc,
dans
le
cas
présent,
les
données
relatives
aux
enfants
et
familles
qui
pourraient
bénéficier
de
ce
service.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
6/21
>
L'observation
de
certaines
données
chiffrées
sur
les
trois
dernières
années
de
référence
(2019,
2020
et 2021
; NB
: les
chiffres
2022
ne
sont
pas
encore
connus
et le
seront à
la fin
de
l’année
2023)
pour
le bassin
de
vie
(Communes
de
Kerlouan,
Guissény,
Saint-Frégant
et
Plounéour-Brignogan-Plages)
est
ainsi
intéressante
:
o
Nombre
de
naissances
;
o
Nombre
de
structures
d’accueil
collectif ;
o
Nombre
de
places
existantes
en
crèche
ou
halte-garderie
pour
100
enfants
de
moins
de
3
ans ;
o
Nombre
d’assistantes
maternelles
agréées
en
activité
(en
mois
dans
l’année)
;
o
Nombre
d'enfants
gardés
par
assistante
maternelle
agréée
;
o
Nombre
d’enfants
de
la
Commune
gardés
par
assistante
maternelle
agréée
de
la
Commune
;
o
Nombre
de
familles
avec
enfants
de
moins
de
3
ans,
notamment
fragiles
et dont
les
parents
travaillent.
I
est
précisé
que
les
familles
fragiles
sont
les
familles
avec
un
besoin
d'accompagnement
conséquent
par
les
professionnels
de
la
protection
sociale
et
notamment
du
Département
(ex
: monoparentales,
à bas
revenus,
isolées).
Il
est
également
précisé
que,
par
l’analyse
des
seuils
de
revenus
des
familles,
le
territoire
de
la
CLCL
ne
fait
pas
partie
des
Communauté
de
Communes
marquées
par
des
signaux
forts
de
précarité
dans
ce
domaine.
>
Par
l’analyse
de
ces
données,
il est possible
d’émettre
les
observations
suivantes
:
o
Le
nombre
de
naissances
et
le
nombre
d’enfants
de
moins
de
trois
ans
sont
relativement
stables.
o
Le
Département
du
Finistère
est bien
pourvu
en
offre
de
garde
de jeunes
enfants
et
n’est
donc
pas
classé
comme
prioritaire.
Cela
est
notable
pour
le
nombre
d’assistantes
maternelles
agréées
en
activité
et
l’est
un
peu
moins
pour
le
nombre
d’accueils
collectifs.
o
Sur
le bassin
de
vie,
le nombre
de places
disponibles
en accueils
collectifs
est faible.
o
Sur
le
bassin
de
vie
et
sur
la
Commune
de
Kerlouan,
le
nombre
d’assistantes
maternelle
agréées
en
activité
est
relativement
stable.
Il a connu
une
légère
baisse
entre
2019
et 2021
et à tendance
à se maintenir
depuis
l’an
passé.
o
L'offre
de
garde
baisse
légèrement
plus
vite
que
le nombre
d’enfants
de
moins
de
3
ans.
Il y a donc
une
vigilance
à avoir
concernant
cette
augmentation
progressive
de
la tension
entre
l’offre
et la demande
de
garde.
o
Le
nombre
d’enfants
gardés
par
assistante
maternelle
se
situe
dans
une
fourchette
haute,
ce
qui
laisse
à
penser
que
l’intervention
de
ces
professionnels
semble
également
compenser
l’absence
de places
disponibles
en
accueil
collectif et donc
de
complémentarité
de
l’offre
de
garde.
o
Les
familles
qui
habitent
le
territoire
se
déplacent
(trajets
domicile
—
travail
notamment)
et
sont
donc
amenées,
par
choix
(type
de
structure,
qualité
de
Paccueil...)
ou
par
manque
de
service
existant,
à
chercher
un
moyen
de
garde
à
l'extérieur
de
la Commune
(tendance
accrue
à l’évasion
territoriale).
o
Le
nombre
de
familles
monoparentales
et
dont
les
parents
travaillent
est
en
augmentation.
Cela
démontre
également
une
augmentation
parallèle
du
besoin
en
garde.
o
Les
familles,
avec
enfants,
aux
revenus
les
plus
forts
semblent
habiter
mayoritairement
à proximité
de
la zone
urbaine.
o
La
population
des
Communes
Littorales
est plutôt
vieillissante.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
7/21
>
Par
suite,
il
semble
nécessaire
de
maintenir
ou
de
développer
l’offre
de
garde
sur
le
bassin
de
vie.
J.
ARROS
indique
également
aux
élus
municipaux
que
les
données
financières,
et
notamment
la
simulation
d’un
budget
de
fonctionnement
de
structure,
qui
leurs
ont
été
présentées
lors
d’une
réunion
de
travail
qui
a eu
lieu
le
04
mai
2023,
sont
fondées
sur
des
éléments
quantitatifs
transmis
par
la
CAF.
Il
dit
ainsi
valider
les
simulations
financières
qui
ont
été
effectuées
concernant
le
fonctionnement
de
la
structure.
Il
précise
également
que
la
CAF
peut
aider
à la
réhabilitation
du
bâtiment,
en
apportant
un
soutien
financier
à hauteur
de
200
000,00
€
en
matière
d’investissement.
Monsieur
Le
Maire
invite
les
conseillers
municipaux
à formuler
leurs
observations
et
questions
sur
le
dossier.
A
la
demande
d’un
membre
du
publie,
il
précise
également
que
l’ouverture
de
la
structure
est
envisagée
au
second
semestre
2024.
C.
ACH
dit
que
les
données
chiffrées
présentées
ce
jour
par
J.
ARROS
le
sont
plutôt
à l'échelle
du
bassin
de
vie,
tout
comme
la
constitution
du
dossier
dans
son
ensemble.
Elle
précise
que
cela
est
opportun
puisque
cela
semble
cohérent
avec
les
besoins
des
familles.
Elle
ajoute
que
cela
est
cependant
contradictoire
avec
la
contribution
financière
envisagée
à ce
jour.
Elle
précise
en
ce
sens
que
la
Commune
porterait
seule
la
charge
de
cette
structure,
même
si
le
concours
financier
d’une
Commune
voisine
(Commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages)
et
de
partenaires
privés
(entreprises
agricoles
locales
notamment)
est
envisagé.
Elle
indique
être
réservée
sur
le
dossier
puisque
le
reste
à charge
pour
la
collectivité
pourrait
être
conséquent
dans
le
cas
où
toutes
les
places
de
la
structure
ne
seraient
pas
occupées.
Elle
demande
donc
plus
d’informations
à
J.
ARROS
sur
les
modalités
d'occupation
d’une
place
en
accueil
collectif.
Monsieur
Le
Maire
précise
que,
sur
les
10
places
que
pourrait
compter
la
structure,
l’occupation
et
le
financement
de
certaines
seraient
effectivement
garantis
par
des
partenaires
externes
réservataires
;la
collectivité
conserverait
donc
la
disponibilité
et
la
charge
des
autres
places
(7
places
environ).
Il
demande
également
des
précisions
à J.
ARROS
sur
les
modalités
de
gestion
des
places
et
d’accueil
d’enfants
de
familles,
notamment
de
Communes
voisines.
J.
ARROS
dit
que,
concernant
les
modalités
d’occupation
des
places,
le
principe
qui
est
pris
en
considération
dans
la
gestion
d’une
structure
d’accueil
de
jeunes
enfants
est
celui
de
l’accueil
de
tous
les
enfants
et
du
respect
des
familles.
Par
conséquent,
l’accueil
d’un
enfant
s’envisage
et
se
réalise
dans
la
durée.
En
dehors
des
modes
d’accueils
ponctuels
ou
d’urgence,
une
évolution
d’accueil
du
jour
pour
le
lendemain
n’est
pas
envisageable.
Les
situations
sont
à
appréhender
au
cas
par
cas
par
le
directeur
de
la
structure.
Dans
ce
cadre,
il
est
possible
d’envisager
l’accueil
de
l'enfant
d’une
famille
qui
ne
réside
pas
la
Commune
et
qui
ne
fait
pas
partie
d’une
Commune
réservataire
de
places.
Cet
accueil
pourra
être
soumis
à
des
modalités
particulières
et
peut
être
prendre
la
forme
d’un
contrat
temporaire.
Il
s’agit
d’une
pratique
qui
se
régule
assez
bien
dans
les
structures
déjà
existantes.
En
réalité,
dans
les
faits,
les
situations
critiques
se
produisent
relativement
peu.
En
effet,
les
attributions
de
places
se
font
dans
le
cadre
d’une
commission
qui
se
réunie
au
moins
deux
fois
par
an.
Les
familles
peuvent
donc
s’inscrire
sur
une
liste
d’attente
et
les
choix
se
font
selon
des
critères
de
priorisation
préétablis.
Il
ne
s’agit
pas
d’une
logique
« premier
arrivé,
premier
servi
».
Pour
autant,
il
est
très
rare
de
ne
pas
pouvoir
proposer
de
solution,
même
alternative
(accueil
temporaire
par
exemple),
à
une
famille.
Les
choix
à
faire
par
le
gestionnaire
concernant
l'attribution
se
font
donc
en
amont.
Il
s’agit
de
définir
les
modalités
et
critères
d’attribution
des
places
et
de
les
mettre
en
application
lors
des
commissions
d’attributions,
au
sein
desquelles
les
priorisations
sont
établies.
Dans
ce
cadre,
une
priorité
par
commune
peut
ou
non
être
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
8/21
établie.
Les
familles
de
certaines
communes
seraient
donc
prioritaires
et
les
familles
d’autres
communes
ne
le
seraient
pas.
Concernant
l’aspect
financier
qui
découle
des
modalités
d’occupation
des
places,
J.
ARROS
indique
que,
en
application
prioritaire
du
principe
général
d’accueil
des
familles,
il
est
effectivement
nécessaire
de
prendre
en
considération
parallèle
qu’une
place
puisse
parfois
n’être
qu’à
moitié
financée.
Il
précise
néanmoins,
qu’il
ne
faut
pas
appréhender
une
place
comme
l’accueil
d’un
enfant
mais
de
deux
ou
trois
enfants.
Il
ajoute
que
ce
n’est
donc
pas
dix
enfants
qui
seront
accueillis
dans
la
structure
mais
une
trentaine.
Il
dit
à nouveau
que
la
gestion
des
dix
places
sur
la
base
d’une
trentaine
d’enfant
pouvant
être
accueillis
relève
également
du
travail
du
directeur
de
la
structure
et
de
la
commission
d’attribution
des
places,
par
application
des
critères
de
priorisation
établis. Ë.
GUEZENOC
dit
qu’en
considération
des
données
chiffrées
qui
ont
été
présentées,
les
assistantes
maternelles
accueillent
actuellement
une
quinzaine
d’enfants
et
c’est
donc
huit
familles
de
la
Commune
qui
font
garder
leurs
enfants
dans
une
autre
Commune.
Il
déduit
qu’il
y
a
ainsi
entre
vingt
et
vingt-cinq
familles
qui
ont
un
besoin
de
garde
de
leurs
jeunes
enfants.
Il
dit
que,
par
suite,
le
risque
est
que
la
structure
envisagée,
qui
pourrait
accueillir
une
trentaine
d’enfants,
soit
trop
grandement
dimensionnée.
Il
suggère
de
revoir
le
nombre
de
places
envisagé
à la
baisse.
J.
ARROS
répond
qu’il
n’est
pas
possible
de
revoir
le
nombre
de
places
à la
baisse
car
il
s’agit
du
minimum
d’accueil
pour
ce
type
de
structure.
Il
ajoute
qu’il
faut
prendre
en
considération
l’échelle
du
bassin
de
vie
et
non
celle
de
la
Commune.
Il
précise
que
la
structure
pourrait
accueillir
des
familles
de
Communes
voisines
et
qu’il
faut
en
ce
sens
poursuivre
le
travail
de
partenariat
déjà
entrepris
avec
les
collectivités
du
bassin
de
vie.
E.
GUEZENOC
dit
qu’au
regard
de
la
situation
géographique
de
la
Commune,
il
a
du
mal
à
appréhender
le
fait
que
des
familles
d’une
autre
Commune
puissent
intégrer
la
structure.
C.
ACH
dit
que
le
risque
que
la
structure
soit
insuffisamment
occupée
est
une
donnée
non
négligeable
à prendre
en
considération
puisque
le
coût
de
la
place
vide
pour
la
Commune
serait
alors
de
22
000
€.
J.
ARROS
dit
qu’au
regard
des
retours
d’expérience
sur
ce
type
de
structure
une
place
vide
n’existe
pas. M.
MORVAN
indique
que
la
Commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages
est
réservataire
d’une
place
et
ajoute
regretter,
au
regard
des
chiffres
parlants
qui
viennent
d’être
présentés,
que
les
autres
Communes
et
notamment
la
Commune
de
Guissény
ne
souhaitent
pas
réserver
de
place.
J.
ARROS
précise
qu’à
ce
jour,
pour
satisfaire
aux
besoins
de
garde
des
familles,
ces
Communes
achètent
sans
doute
des
heures
aux
structures
existantes
sur
le
territoire,
à Lesneven
notamment.
Il
indique
qu’au
regard
des
données
nationales
et
locales
disponibles,
ce
besoin
va
sans
doute
évoluer
à la
hausse
dans
les
prochains
mois.
Il
dit
en
ce
sens
que
le
Gouvernement
incite
actuellement
les
Communes
à
œuvrer
dans
ce
domaine
afin
de
trouver
des
solutions
de
garde
pour
les
familles
à
l'échelle
locale.
I
ajoute
que
la
situation
actuelle
n’est
pas
encore
considérée
comme
tendue
mais
qu’elle
est
fragile.
Il
précise
que
le
choix
pour
les
familles
est
restreint
et
que
le
mode
de
garde
retenu
implique
également
la
mise
en
œuvre
de
modalités
administratives
et
financières
différentes
(ex
:dans
le
cadre
d’un
contrat
avec
une
assistante
maternelle,
la
famille
en
devient
également
l’employeur).
Il
précise
que
les
situations
peuvent
s’avérer
particulièrement
complexe
à gérer
pour
les
familles
fragiles.
I dit
également
qu’il
faut
appréhender
la
définition
de
l’offre par
une
recherche
de
complémentarités.
Il
précise
que
certaines
familles
souhaitent
que
leur
enfant
soit
accueilli
dans
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
9/21
un
milieu
collectif
alors
que
d’autres
préfèrent
que
leur
enfant
soit
accueilli
par
une
assistante
maternelle. E.
GUEZENOC
dit
que
le
choix
est
complexe
et
induit
une
prise
de
risque
importante
pour
la
Commune.
Il
indique
trouver
dommage
que
la
CLCL
et
les
autres
Communes
du
territoire
ne
prennent
pas
ou
du
moins
ne
partagent
pas
ce
risque.
J.
ARROS
précise
en
ce
sens
que
la
CLCL
n’a
pas
la
compétence
enfance
jeunesse.
E.
GUEZENOC
ajoute
que
le
prestataire
gestionnaire
doit
prendre
sa
part
de
risque
dans
la
constitution
de
la
structure.
J.
ARROS
dit
que
le
choix
du
gestionnaire
revient
à
la
Commune
et
est
très
important
puisqu'il
conditionnera
également
la
gestion
du
risque
pour
la
collectivité.
Il
indique
que
de
nombreuses
entreprises
privées
lucratives
procèdent
à du
démarchage
et
que
la
présence
locale
du
gestionnaire
peut
être
un
critère
favorable
à prendre
en
considération.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
dans
une
logique
de
bon
maillage
du
territoire
et
de
développement
des
services
enfance
jeunesse
à
la
population,
la
prise
de
compétence
par
la
CLCL
dans
ce
domaine
aurait
du
sens.
Il
ajoute
que
la
gestion
pourrait
ainsi
être
supervisée
à l'échelle
communautaire
pour
l’ensemble
de
ces
structures.
J.
ARROS
confirme
et
précise
que
le
maillage
territorial
des
structures
enfance
jeunesse
sur
le
territoire
de
la
CLCL
est
bon,
à l’exception
de
la
partie
littorale
sur
laquelle
il
manque
une
structure
collective
de
la
petite
enfance.
J-Y.
COLLEAU
s'interroge
sur
l’opportunité
de
retarder
le
projet
d’un
ou
deux
ans.
Il
dit
que
cela
permettrait
de
prendre
en
considération
le
projet
de
lotissement
de
La
Forge.
Il
précise
que
si
les
démarches
sont
conduites
rapidement,
les
premiers
habitants
du
lotissement
pourraient
prendre
possession
de
leurs
maisons
en
2025.
Il
indique
qu’il
y
a donc
une
cohérence
à prendre
ce
temps,
qui
permettrait
également
de
poursuivre
le
montage
financier
du
projet
de
micro-crèche.
Il
dit
également
qu’en
l’absence
de
primo
accédant
sur
la
Commune
ce
projet
voit
peut-être
le
jour
trop
tôt. Monsieur
Le
Maire
répond
s’être
également
interrogé
sur
cette
question
et
dit
que
le
bon
développement
du
projet
est
également
conditionné
par
l’obtention
de
subventions,
qui
pourraient
actuellement
être
obtenues.
Il
ajoute
qu’à
ce
sujet
les
certitudes
ne
seront
plus
forcément
les
mêmes
dans
deux
ans.
I-Y.
COLLEAU
indique
qu’il
est
effectivement
nécessaire
de
prendre
en
compte
cette
donnée
mais
qu’elle
doit
être
mise
en
parallèle
avec
le
risque
financier
qui
pourrait
exister
à ce
jour
si
un
reste
à
charge
subsiste
pour
la
Commune
en
raison
d’une
trop
faible
occupation
des
places.
E.
GUEZENOC
dit
que
des
dispositifs
de
subventions
seront
sans
doute
encore
mobilisables
si
le
projet
est
retardé
et
qu’il
s’agit
actuellement
d’une
surcote
des
dispositifs
existants,
notamment
le
plan
de
rebond
de
la
CAF.
K.
LOAËC
dit
qu’il
faut
que
la
micro-crèche
soit
créée,
et
ce
avant
l’achèvement
du
lotissement,
notamment
dans
un
but
d’attrait
des
jeunes
ménages
sur
la
Commune.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
10/21
J-Y.
COLLEAU
dit
que
la
Commune
a
déjà
engagé
des
prises
de
risques
similaires
sur
d’autres
projets
et
qu’il
est
nécessaire
de
bien
évaluer
le
risque
au
préalable.
Il
dit
également
qu’il
ne
faut
pas
oublier
que
le
contexte
économique
reste
complexe
et
que
le
marché
de
l’immobilier
et
de
la
construction
en
sont
également
impactés.
Il
se
demande
si
de
jeunes
ménages
seront
en
capacité
de
construire
en
2025
notamment
au
regard
des
taux
applicables.
V.
L'HOSTIS
rappelle
que
les
Communes
du
territoire
achètent
des
heures
de
garde
aux
structures
déjà
existantes.
Elle
dit
que
cette
donnée
doit
être
prise
en
considération
puisqu’elle
démontre
un
besoin
existant
des
familles
et
permet
également
de
sécuriser
la
gestion
financière
de
la
structure,
par
la
mise
en
œuvre
de
partenariats
entre
Communes
une
fois
la
structure
existante.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
cet
argument
a été
mis
en
avant
par
certaines
communes
voisines.
À
ce
jour,
en
raison
des
partenariats
qu’elles
ont
déjà
avec
les
structures
existantes,
les
collectivités
rencontrées
ne
sont
pas
certaines
d’avoir
un
besoin
complémentaire
en
heures
de
garde
pour
les
jeunes
enfants.
J.
ARROS
dit
qu’afin
de
garantir
un
accueil
à tous
les
enfants
du
territoire,
les
Communes
de
la
CLCL
ont
mis
en
place
entre
elles
un
cofinancement
des
différentes
structures
enfance
jeunesse,
notamment
pour
les
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement.
Il
précise
que
cela
est
très
opportun
et
dit
qu’il
serait
bon
d’y
procéder
également
pour
la
petite
enfance.
Il
rappelle
également
que,
dans
le
domaine
du
développement
de
structures
collectives
pour
la
petite
enfance,
plusieurs
Communes
du
territoire
développent
actuellement
différents
des
projets.
Il
cite
notamment
l’exemple
de
Guissény.
M-L.
CORNOU
dit
que
le
projet
de
micro-crèche
favoriserait
l'attractivité
de
la
Commune.
J-Y.
COLLEAU
dit
que
la
difficulté
réside
également
dans
l’absence
de
logement
disponible
sur
la
Commune. Monsieur
Le
Maire
dit
qu’effectivement
il
y
a peu
de
logements
disponibles.
Il
rappelle
la
forte
présence
de
résidences
secondaires
et
de
logements
vacants
sur
la
Commune.
Il
dit
en
ce
sens
être
en
attente
d’un
levier
juridique,
qui
serait
établi
à l’échelle
nationale
et
serait
constitué
d’une
liste
de
Communes
inscrites
en
zone
tendue,
pour
lesquelles
il
serait
possible
de
réglementer
différemment
la
fiscalité
pour
ces
logements
et
notamment
la
taxe
d’habitation.
Il
précise
qu’à
ce
jour
il
n’est
pas
possible
d’y
procéder
puisque
qu’il
n°y
a pas
de
décorrélation
avec
la
taxe
foncière
et
qu’il
a
été
décidé
lors
du
précédent
Conseil
Municipal
de
maintenir
les
taux
d’imposition
applicables.
Il
ajoute
souhaiter
l'inscription
de
la
Commune
sur
ce
décret
devant
paraître
fin
juin
et
précise
qu’il
y
a peu
de
chance
que
Kerlouan
y
figure.
M.
MORVAN
dit
que
le
projet
de
micro-crèche
lui
tient
à ceour
en
tant
qu’élu
et
en
tant
que
Maman.
Elle
indique
que
la
Commune
a réussi
à développer
des
services
à la
population
(ex
:Maison
des
Associations,
Maison
Médicale
et
Sociale)
et
va
encore
en
développer
(ex
:lotissement
de
La
Forge).
Elle
ajoute
que
ces
nouveaux
services,
complémentaires
aux
écoles
et
commerces
existants
sur
la
Commune,
sont
des
leviers
pour
attirer
les
jeunes
ménages
sur
le
territoire.
Elle
dit
également
que
les
familles
et
acteurs
du
territoire
comptent
sur
le
Conseil
Municipal
pour
faire
aboutir
le
projet
de
micro-crèche.
Elle
précise
en
ce
sens
que
certaines
familles
ne
trouvent
pas
de
moyen
de
garde
pour
leurs
jeunes
enfants.
Les
familles
doivent
donc
faire
garder
leurs
enfants
dans
d’autres
Communes,
notamment
à
Lesneven.
Elle
précise
également
que
les
entreprises,
notamment
agricoles,
comptent
sur
ce
projet
puisque
la
structure
aura
des
retombées
positives
sur
leurs
possibilités
de
recrutements
et
sur
leur
image.
Elle
indique
qu’à
plus
d’un
an
de
l’ouverture
potentielle
de
la
micro-crèche
et
sans
avoir
développé
la
communication
sur
le
dossier
il
y
a déjà
des
partenaires
intéressés
au
projet.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
11/21
Elle
dit
que
le
projet
de
micro-crèche
n’est
pas
développé
en
concurrence
d’autres
modes
de
garde
puisque
les
lieux
d’accueil
existants
sont
complets
et
que
des
besoins
de
garde
sont
encore
exprimés
par
les
parents.
Elle
rappelle
que
certains
parents,
à défaut
de
trouver
un
mode
de
garde
pour
leurs
enfants,
doivent
repenser
leur
vie
professionnelle
et
familiale.
Elle
précise
que
les
Communes
qui
ont
déjà
franchi
le
pas
sont
satisfaites
de
leurs
structures,
qui
fonctionnent,
et
que
les
projets
ont
donc
aboutis
positivement.
Elle
rappelle
qu’aujourd’hui
les
familles
du
bassin
de
vie
n’ont
pas
de
choix
du
mode
de
garde
et
que
les
écoles
ont
un
besoin
criant
de
maintenir
leurs
effectifs.
Elle
ajoute
que
les
besoins
sont
clairement
identifiés
et
ne
sont
plus
à démontrer.
Elle
dit
que
le
rôle
de
la
collectivité
est
de
servir
l’intérêt
commun
et
par
conséquent
d'offrir
le
choix
aux
familles.
A.
BERTIN
demande
si
la
Commune
a
les
moyens,
en
dépenses
de
fonctionnement,
de
subvenir
à
ce
projet.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
pour
répondre
à cette
question
il
souhaite
faire
part
de
sa
proposition
de
vote,
qu’il
suggère
de
conduire
à bulletins
secrets.
Il
propose,
avant
de
procéder
au
lancement
des
démarches
relatives
à la
consultation
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre
et
au
dépôt
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
d’investissement
notamment,
de
lancer
une
seconde
phase
d’étude
de
faisabilité
du
projet,
plus
spécifiquement
relative
au
fonctionnement
de
la
structure.
Il
demande
également
à ce
que
l’assemblée
délibérante
l’autorise
à déposer
une
lettre
d’intention
à la
CAF,
pour
la
fin
juin
2023,
afin
d'obtenir
un
premier
avis
sur
le
projet.
M.
MORVAN
et
M-L.
CORNOU
disent
s’interroger
sur
les
termes
du
vote
proposé.
G.
MITCHOVITCH
demande
si
la
question
soumise
au
vote
est
bien
celle
de
la
conduite
d’une
phase
d’études
n°2.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
oui
et
qu’il
souhaite
poursuivre
le
travail
d’études
avec
les
Commissions
Communales,
notamment
Enfance
Jeunesse
et
Finances,
sur
ce
dossier.
M-L.
CORNOU
dit
que
les
éléments
de
réflexion
ont
déjà
été
présentés
aux
élus
et
ne
pas
comprendre
quels
éléments
complémentaires
seront
apportés
d’ici
quelques
semaines
dans
le
cadre
d’une
poursuite
d’études.
Elle
dit
que
cela
induit
également
de
décaler
le
calendrier
global
du
projet
et
demande
sous
combien
de
temps
une
réponse
définitive
au
lancement
ou
non
du
projet
sera
apportée. M.
MORVAN
dit
qu’effectivement
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
disposent
des
éléments
suffisants
pour
se
positionner.
Elle
indique
qu’elle
aurait
souhaité
une
prise
de
position
définitive
du
Conseil
Municipal
sur
le
projet
ce
jour.
E.
GUEZENOC
répond
qu’il
ne
partage
pas
ce
point
de
vue.
Il
dit
que
des
éléments
sont
à préciser,
concernant
notamment
le
nombre
de
places
et
le
fait
qu’une
place
ne
soit
pas
à considérer
comme
occupée
par
un
enfant
mais
par
deux
ou
trois
enfants.
Il
précise
qu’il
faut
donc
que
la
structure
touche
au
moins
trente
enfants
et
que
le
risque
financier
reste
à préciser
dans
le
cas
où
certaines
places
ne
seraient
pas
occupées.
M-L.
CORNOU
dit
que
retarder
le
projet
revient
parallèlement
à
ne
pas
apporter
de
réponse
aux
besoins
de
50%
des
familles
de
la
Commune
qui
ne
disposent
actuellement
pas
de
moyen
de
garde
sur
la
Commune.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
12/2]
E.
GUEZENOC
dit
qu’au
vu
des
chiffres
présentés
ce
jour,
le
nombre
d’enfants
concernés
par
un
besoin
en
matière
de
garde
correspond
actuellement
à douze
enfants
alors
que
la
structure
en
projet
concernerait
trente
enfants,
donc
plus
du
double.
C.
ACH
dit
que
la
réflexion
s’appréhende
différemment
selon
l’échelle
d’études.
Elle
précise
que
la
structure
en
projet
semble
correspondre
aux
besoins
au
niveau
du
bassin
de
vie
mais
pas
de
la
Commune
seule.
M-L.
CORNOU
dit
qu’il
est
probable
que
d’autres
Communes
développent
des
projets
de
structures
similaires
à
destination
de
la
petite
enfance
dans
les
prochains
mois
et
que
le
projet
ne
sera
donc
peut-être
plus
viable
dans
deux
ans.
K.
LOAËC
dit
qu’il
s’agit
effectivement
d’un
projet
qu’il
faut
appréhender
à l’échelle
du
bassin
de
vie. À.
THIEBAUT
et
C.
ACH
disent
donc
trouver
étonnant,
notamment
au
regard
des
chiffres
exposés
ce
jour
par
J.
ARROS,
que
les
Communes
voisines
ne
souhaitent
pas
s’associer
au
projet.
M.
MORVAN
dit
qu’une
fois
le
projet
acté,
la
communication
sur
la
structure
permettra
également
d’attirer
de
nouveaux
partenaires.
M.-J.
GAC
dit
que
pour
affiner
les
modalités
de
gestion
financière
de
la
structure,
il
serait
également
souhaitable
d’approfondir
le
montage
juridique
du
dossier.
G.
GUEZENOC
indique
que
le
projet
induira
une
participation
financière
importante
de
la
Commune
et
de
ses
partenaires
et
qu’il
est
donc
nécessaire
de
prendre
en
considération
les
possibilités
budgétaires
de
chacun.
Il
ajoute
qu’il
existe
également
une
réalité
non
négligeable
de
l'impact
du
projet
sur
l’emploi
et
notamment
l’attrait
de
salariés
pour
les
entreprises
du
secteur.
Il
précise
que
200
à 250
salariés
agricoles
viennent
chaque
année
travailler
sur
le
territoire.
Il
dit
que
le
projet
de
micro-crèche,
qui
pourrait
permettre
l’accueil
des
enfants
de
ces
familles,
concerne
donc
également
les
entreprises.
Il
indique
qu’il
s’agirait
d’une
possibilité
pour
ces
entreprises
de
se
doter
d’un
atout
d’attractivité
supplémentaire.
Il
précise
que
pour
que
le
projet
soit
attrayant
pour
les
partenaires
privés,
il
est
nécessaire
que
participation
financière
sollicitée
reste
raisonnable.
Il
ajoute
que
le
risque
financier
pour
la
Commune
doit
également
rester
faible.
Il
dit
qu’afin
de
garantir
le
partage
de
risques,
il
conviendrait
peut-être
de
créer
et
développer
les
partenariats
autour
de
ce
projet.
Il
précise
en
ce
sens
que
le
projet
reste
à finaliser.
J.
ARROS
dit
que
ces
éléments
complémentaires
de
réflexion
sont
des
données
non
négligeables
à
prendre
en
considération
pour
se
prononcer
sur
l’opportunité
du
projet.
Il
précise
en
ce
sens
que
les
entreprises
peuvent
bénéficier
d’aides,
qui
ne
sont
pas
allouées
par
la
CAF
mais
via
le
mécanisme
d'imposition.
Il
ajoute
que
pour
une
entreprise
privée,
pour
la
réservation
d’une
place
en
micro-
crèche,
le
coût
résiduel
après
crédit
d’impôt
est
bien
inférieur
à celui
que
supporte
les
collectivités.
Pour
les
grandes
entreprises
la
prise
de
risque
est
donc
limitée
et
il
s’agit
également
d’un
vecteur
de
communication
et
d’image
intéressant.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
notamment
ce
jour
d’acter
de
la
poursuite
de
l’étude
de
faisabilité
du
projet
et
de
la
possibilité
de
déposer
une
lettre
d’intention
à la
CAF
d’ici
fin
juin.
J-Y.
COLLEAU
et
M.
MORVAN
supervisent
les
opérations
de
vote
à bulletins
secrets.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
13/21
La
proposition
soumise
au
vote
est la suivante :
« Le
Conseil
Municipal :
-
décide
de
prononcer
l’ouverture
d’une
seconde
phase
d’études,
dite
de
faisabilité,
plus
spécifiquement
centrée
sur le fonctionnement
de
la structure
(montage
juridique
et financier
notamment) ;
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à engager
toutes
dépenses
relatives
à l’achèvement
de
l’étude
de
faisabilité
(missions
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage
notamment)
;
-
autorise
Monsieur
Le
Maire
à présenter
une
lettre
d’intention
à la
CAF
afin
d’obtenir
un
premier
avis
sur
le dossier
;
-
dit qu’avant
d’envisager
le lancement
de
la consultation
pour
la maîtrise
d’œuvre
et le dépôt
de
dossiers
de
demandes
de
subventions,
le
résultat
de
l’étude
de
faisabilité
devra
être
présenté
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal,
avec
avis
préalable
des
commissions
communales
Ecole
- Enfance
- Jeunesse
et Finances.
»
19
bulletins
sont
comptabilisés
dans
l’urne
lors
du
dépouillement.
La
délibération
est
adoptée
par
deux
abstentions
et
dix-sept
voix
pour.
3)
CONVENTION
« SOUTIEN
COMMUNAL
ET
COMMUNAUTAIRE
AUX
STRUCTURES
ENFANCE
JEUNESSE
DU
TERRITOIRE
» -
CLCL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
l’exercice
de
leurs
compétences
respectives,
enfance
jeunesse
et
coordination
enfance
jeunesse,
les
Communes
et
la
CLCL
soutiennent
et
accompagnent
les
structures
enfance
jeunesse
du
territoire.
Conscients
de
l’impact
des
structures
extrascolaires
sur
le
mieux
vivre
de
la
population,
les
élus
communaux
et
communautaires
ont
souhaité
faire
évoluer
leurs
soutiens,
en
formulant
une
unique
convention
avec
l’ensemble
des
structures
enfance
jeunesse
du
territoire,
qu’elles
soient
associatives
où
communales.
Celle-ci
a
vocation
à
apporter
une
meilleure
lisibilité
aux
soutiens
communaux
et
communautaires
et
à affirmer
la
volonté
d'accompagnement
des
acteurs
du
territoire.
L'objectif
de
ce
conventionnement
est
à
la
fois
de
soutenir
les
structures
d’accueil
extrascolaire
œuvrant
pour
l'épanouissement
des
enfants
et
des
jeunes
et
également
de
rendre
accessible
à toutes
les
familles
un
accueil
de
qualité.
Cette
démarche
permet
donc
de
valoriser
à
la
fois
les
services
proposés
par
les
structures
pour
la
population
et
les
acteurs
qui
les
assurent,
tout
en
préservant
la
nature
de
chaque
projet
éducatif.
Cette
convention
acte
plus
spécifiquement
des
soutiens
communaux
et
communautaires
aux
structures
selon
plusieurs
dispositifs
aux
objectifs
complémentaires.
Dans
une
première
partie,
la
convention
acte
des
soutiens
communaux
aux
accueils
de
loisirs
enfance
et
aux
espaces
jeunes,
avec
pour
objectifs
:
-
De
soutenir
les
actions
enfance
au
sein
des
structures
d’accueil
de
loisirs
à hauteur
de
12
€
par
journée
par
enfant
et
de
6 €
par
demi-journée
par
enfant.
-_
De
soutenir
les
actions
jeunesse
au
sein
des
structures
d’accueil
de
loisirs
à hauteur
de
:
o
8
€
la
journée
par
jeune
ou
4
€
la
demi-journée
par
jeune,
pour
les
temps
inscrits
dans
un
programme
d’animation
;
o
2€
par
présence
par
jeune
pour
les
temps
d’ouverture
« informels
»
;
o
12€
la
journée
par
jeune
et
6
€
la
demi-journée
par
jeune
pour
les
actions
«
stages
et
séjours
» de
la
structure. Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
14/21
Dans
une
seconde
partie,
la
convention
acte
des
soutiens
communautaires
aux
accueils
de
loisirs
enfance
et
aux
espaces
jeunes,
selon
trois
dispositifs
:
-
L’accessibilité
tarifaire.
Il
s’agit
de
faciliter
l’accessibilité
des
activités
pour
tous
en
apportant
un
soutien
financier
aux
familles
qui
sont
allocataires
de
la
CAF
et
de
la
MSA,
sous
certaines
conditions
de
ressources.
-
Le
soutien
aux
actions
des
ALSH
enfance
et
jeunesse.
Il
s’agit
d’encourager
le
développement
de
l’offre
d’animation
des
centres
de
loisirs
et
des
espaces
jeunes
en
soutenant
des
actions
de
loisirs
ou
de
prévention
enfance
et
jeunesse.
Un
soutien
financier
est
donc
mis
en
œuvre
par
la
CLCL
à hauteur
de
2€
par
journée
et
1 €
par
demi-journée
par
enfant
lors
des
stages
et
de
20%
maximum
de
la
participation
des
familles
lors
des
séjours.
-
Le
soutien
au
secteur
jeunesse.
Il
s’agit
de
soutenir
les
volontés
communales
en
matière
de
politique
jeunesse
en
proposant
une
aide
technique
et
financière
pour
les
actions
d’animation
et
de
prévention
ainsi
que
le
suivi
de
projets
portés
par
les
secteurs
jeunesse.
Un
soutien
financier
est
donc
mis
en
œuvre
par
la
CLCL
à hauteur
de
2
€
par
journée
et
1 €
par
demi-journée
par
jeune
sur
les
temps
d’animation
programmés
et
2€
par
heure
de
présence
de
l’animateur
sur
les
temps
informels.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
convention
a été
adoptée
par
le
Conseil
Communautaire
lors
de
sa
séance
du
22
mars
2023
et
fait
actuellement
l’objet
d’une
délibération
d’approbation
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux.
Il
dit
également
qu’elle
sera
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
avec
effet
rétroactif
au
1%
janvier
2023,
et
qu’elle
pourra
être
reconduite
deux
fois
par
tacite
reconduction.
Il
ajoute
que
la
signature
de
la
convention
est
prévue
lundi
15/05/2023.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
invités
à
valider
la
convention
et
autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
et
exécuter
ladite
convention.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l’unanimité. 4)
RECRUTEMENT
D'AGENTS
CONTRACTUELS
POUR
LES
BESOINS
LIES
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE,
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
ET
AU
REMPLACEMENT
DES
FONCTIONNAIRES
ET
DES
AGENTS
CONTRACTUELS Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
il
est
possible,
au
sein
de
la
fonction
publique
territoriale,
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d’activité
et
pour
remplacer
temporairement
des
agents
autorisés
à
travailler
à
temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
d’un
congé
annuel/maladie/maternité/parental,
sur
des
emplois
non
permanents
ou
sur
des
emplois
permanents. Il
précise
que
le
recrutement
d’agents
contractuels
est
opéré
par
contrat
à
durée
déterminée,
renouvelable
par
décision
expresse
dans
la
limite
des
besoins
exprimés
et
de
l’absence
de
l'agent
à
remplacer
le
cas
échéant.
La
rémunération
des
agents
contractuels
est
fixée
selon
le
traitement
indiciaire.
Les
agents
contractuels
peuvent
également
bénéficier,
le
cas
échéant,
du
supplément
familial
et
du
régime
indemnitaire,
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Connmme
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
15/21
Les
agents
contractuels
qui,
à la
fin
de
leur
contrat,
n’ont
pas
pu
bénéficier
effectivement
de
leurs
congés
annuels
sont
indemnisés,
dans
la
limite
de
10%
des
rémunérations
totales
brutes
perçues
pendant
la
durée
de
leur
contrat.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
Monsieur
Le
Maire
à recruter
des
agents
contractuels
pour
des
besoins
temporaires
liés
:
-
à un
accroissement
temporaire
d’activité
;
-
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
;
-
au
remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels.
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
sera
chargé
de
constater
les
besoins
concernés
ainsi
que
de
déterminer
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil.
Il
dit
également
que
dans
le
cas
du
remplacement
d’un
fonctionnaire
ou
d’un
agent
contractuel,
le
contrat
pourra
prendre
effet
avant
le
départ
de
l’agent
remplacé.
Il
rappelle
aussi
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
En
l’absence
d'observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l’unanimité. 5)
EFFECTIFS
DES
EMPLOIS
A
TEMPS
COMPLET
ET
A
TEMPS
NON
COMPLET
NECESSAIRES
AU
FONCTIONNEMENT
DES
SERVICES
COMMUNAUX
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
créer
les
emplois
et
de
déterminer
les
effectifs,
à temps
complet
et
à
temps
non
complet,
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Il
précise
que
les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
du
projet
de
tableau
des
emplois
(cf
document
annexé),
permanents
et
non
permanents,
et
indique
qu’il
ne
va
donc
pas
faire
lecture
intégrale
des
modalités
qu’il
contient.
Il
indique
en
ce
sens
qu’il
propose
de
procéder
à
la
reconduction
du
tableau
existant
en
actant
au
préalable
des
ajouts
suivants
:
-_
Concernant
l’effectif
des
emplois
permanents
(avis
favorable
de
la
Commission
RH)
:
o
1
agent
administratif
permanent
de
secrétariat
et
de
communication
au
grade
compris
entre
adjoint
administratif
et
adjoint
administratif
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
et
dont
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
et
du
régime
indemnitaire
relevant
du
grade
de
l’agent
concerné.
Cette
modification
se
justifie
par
l’accroissement
des
tâches
d’organisation
et
de
gestion
administratives
ainsi
que
de
communication,
qui
découlent
de
la
mise
en
œuvre
de
nouveaux
services
à
la
population
et
à
la
gestion
de
nouveaux
bâtiments
communaux. Elle
permettra
également
de
stabiliser
l’effectif
des
agents
qui
exercent
actuellement
au
service
administratif.
o
1 agent
permanent
de
policier
municipal
au
grade
compris
entre
gardien-brigadier
et
brigadier-chef
principal
à temps
complet
et
dont
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
et
du
régime
indemnitaire
relevant
du
grade
de
l’agent
concerné. Cette
modification
se
justifie
par
la
création
d’un
service
de
police
municipale
mutualisé
avec
la
Commune
de
Plounéour-Brignogan-Plages,
dit
service
de
police
pluri-communale
de
la
Côte
des
Légendes.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
16/21
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
collectivités
sont
confrontées
à des
difficultés
de
recrutements
et
que
les
candidatures
sont
peu
nombreuses.
Il
précise
que
certains
postes
saisonniers
ne
seront
donc
sans
doute
pas
pourvus
au
sein
de
la
Commune
pour
l’été
2023.
Il
cite
l’exemple
des
animateurs
de
plage.
En
l’absence
d'observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité. 6)
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
PLURI
COMMUNAL
- REGIME
INDEMNITAIRE
DU
PERSONNEL
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
par
délibérations
municipales
n°10
du
07
juillet
2022
et
n°5
prise
ce
jour,
l’assemblée
délibérante
a décidé
de
la
création
du
service
de
police
pluri-communal
de
la
Côte
des
Légendes
et,
par
suite,
de
la
création
d’un
poste
d’agent
communal
permanent
de
policier
municipal
au
grade
compris
entre
gardien-brigadier
et
brigadier-chef
principal
à
temps
complet,
dont
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
et
du
régime
indemnitaire
relevant
du
grade
de
l’agent
concerné.
Il
rappelle
également
que
par
délibération
municipale
n°18
du
08
juin
2020,
l'assemblée
délibérante
a fixé
les
modalités
du
régime
indemnitaire
applicable
à l’ensemble
des
agents
de
la
collectivité.
Il
précise
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
de
rémunération
des
agents
communaux
de
ce
nouveau
service
et
rappelle
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Il
propose
au
Conseil
Municipal,
en
plus
du
traitement
indiciaire
brut
fixé
sur
la
base
de
la grille
indiciaire
correspondante,
de
confirmer
l’application
de
l’actuel
régime
indemnitaire
de
la
collectivité
au
service
de
police
municipale
nouvellement
créé,
dont
la
mise
en
œuvre
relève
du
grade
de
l’agent
concerné
et
est
définie
pour
chaque
agent
par
arrêté
du
Maire.
Il
propose
aussi
de
prononcer
l’extension
du
régime
indemnitaire
de
la
collectivité
par
l’ajout
d’une
nouvelle
indemnité
:l’Indemnité
Spéciale
Mensuelle
de
Fonctions
(ISMF).
Cette
indemnité
est
spécifiquement
applicable
aux
agents
de
police
municipale.
Elle
est
cumulable
avec
d’autres
primes/indemnités
applicables
à
la
catégorie
d’agent
concernée
et
est
destinée
à
compenser
les
responsabilités
et
risques
particuliers
assumés
par
ce
cadre
d’emploi.
Monsieur
Le
Maire
suggère
de
la
définir
à hauteur
de
20
%
maximum
du
traitement
brut
mensuel.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
dans
le
cadre
du
recrutement
d’un
agent
communal
pour
ce
service,
15
candidatures
ont
été
réceptionnées
et
3
candidats
ont
été
contactés.
Suite
à
la
réalisation
des
entretiens
et
mises
en
situation,
la
commission
de
recrutement,
qui
réunissait
les
Maires
et
DGS
des
deux
Communes,
a
retenu
un
candidat.
Il
s’agit
d’un
Monsieur
de
33
ans
en
poste
dans
l’Eure,
expérimenté
et
à jour
de
toutes
ses
formations.
Monsieur
Le
Maire
précise
que,
suite
au
bon
aboutissement
de
la
procédure
de
mutation
engagée,
le
service
de
police
municipale
pluri-communal
devrait
être
effectif
au
1° juillet
2023.
A.BERTIN
souligne
la
difficulté
potentielle
pour
se
loger
sur
la
Commune.
Monsieur
Le
Maire
dit
que
cet
aspect
a
été
évoqué
et
que
la
personne
étend
ses
recherches
aux
communes
voisines.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est adoptée
à l’unanimité.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
17/21
7)
CONVENTION
SNSM
- RECRUTEMENTS
- SAISON
2023
Monsieur
le
Maire
dit
que,
son
frère
étant
Président
de
la
SNSM
Kerlouan,
il
ne
participera
ni
à la
présentation
ni
au
vote
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour,
dont
les
modalités
seront
conduites,
en
suppléance,
par
E.
GUEZENOC.
Monsieur
le Maire
sort
de
la
salle.
E.
GUEZENOC
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
chaque
année,
la
Commune
recrute
un
personnel
qualifié
chargé
d’assurer
la
surveillance
des
plages
durant
la
saison
estivale.
Ce
recrutement
se
réalise
sur
proposition
et
mise
à disposition
de
la
SNSM
Paris.
La
collectivité
recrute
ce
personnel
en
qualité
d’agent
non
titulaire
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Pour
la
saison
2023,
le
projet
de
convention
envisage
les
recrutements
suivants
:
-
1 chef
de
poste
(TC)
IB
448
IM
393
(+
10%
congés
payés),
soit
1 906,06
€
brut
/mois
;
-
1 adjoint
au
chef
de
poste
(TC)
IB
416
IM
370
(+
10%
congés
payés),
soit
1 794,51
€
brut
/mois
;
-
1 sauveteur
qualifié
(1/2
temps)
IB
397
IM
361
(+
10%
congés
payés),
soit
1 750,86
€
brut
/ mois.
E.
GUEZENOC
précise
que,
par
rapport
à la
version
de
travail
qui
a été
transmise
aux
conseillers
municipaux,
l'indice
de
rémunération
applicable
au
poste
de
sauveteur
qualifié
et
soumis
au
vote
ce
jour
a été
actualisé
en
raison
de
la
revalorisation
du
SMIC
au
01/05/2023.
Il
rappelle
également
que
la
Commune
verse
à
la
SNSM
des
frais
de
mise
à
disposition
et
de
préparation
des
sauveteurs
ainsi
que
de
présentation
de
leurs
dossiers,
d'équipement
individuel
et
de
suivi
local,
tâches
assumées
par
la
SNSM.
Pour
cette
prestation,
en
2023
et
comme
l’an
passé,
il
est
demandé
une
participation
financière
de
7,00
€,
par
agent
et
par
jour
de
service.
En
l’absence
d’observation,
E.
GUEZENOC
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Monsieur
Le
Maire
réintègre
l’assemblée.
E.
GUEZENOC
indique
à Monsieur
Le
Maire
le
résultat
du
vote
soumis
à délibération,
à savoir
:
Le
Conseil
Municipal
:
-
Accepte
la
mise
à
disposition
de
maîtres-nageurs
sauveteurs
par
la
SNSM
et
autorise
l’adjoint
ayant
reçu
délégation
à signer
la
convention
2023
;
-
Accepte
le
versement
à la
SNSM
Paris,
au
titre
de
la
mise
à disposition
de
personnel
qualifié
et
dont
le
montant
figurera
dans
la
convention
2023
(7,00
€ par
agent
et
par
jour
de
service
;
somme
qui
sera
prélevée
à l’article
65748
du
BP
2023).
8)
DEFINITION
DES
MODALITES
DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PRINCIPE
DE
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Monsieur
Le
Maire
dit
que
la
nomenclature
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
si
l’assemblée
délibérante
l’y
autorise,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Ce
mécanisme
de
fongibilité
des
crédits
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
18/21
Aïnsi,
en
cours
d’exécution
budgétaire
et
sans
modifier
le
montant
global
des
sections,
le
Maire
peut
ajuster
au
mieux
la
répartition
des
crédits
dès
que
le
besoin
apparait.
Sans
attendre
la
mise
en
œuvre
d’une
délibération
budgétaire
modificative,
il
peut
également
ordonner
des
opérations
comptables
purement
techniques.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
et
signer
tous
documents
qui
s’y
rapportent.
Il
précise
qu’en
cas
de
mise
en
œuvre
de
virements
de
crédits,
le
Maire
sera
tenu
d’en
informer
l’assemblée
délibérante.
Il
précise
également
que
la
décision
sera
applicable
selon
les
modalités
exposées,
pour
les
budgets
qui
appliquent
la
nomenclature
M57,
à compter
de
l’exercice
budgétaire
2023
et
jusqu’à
décision
contraire
de
l’assemblée
délibérante.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l’unanimité. 9)
DETERMINATION
DES
MODALITES
DE
GESTION
DES
AMORTISSEMENTS
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
l’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à les
renouveler.
Conformément
à l’article
L.2321-2
alinéa
28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
pour
les
Communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
constituent
des
dépenses
obligatoires.
Par
délibération
municipale
n°17
du
25
mars
2021,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
déterminer
les
durées
d’amortissement
suivantes
:
- _
Amortissement
sur
5
ans
des
subventions
d’équipement
versées
lorsque
le
bénéficiaire
est
une
personne
de
droit
privée
;
-
Amortissement
sur
15
ans
des
subventions
d'équipement
versées
lorsque
le
bénéficiaire
est
un
organisme
public.
En
raison
de
l’application
de
la
nomenclature
M57,
les
règles
relatives
à la
durée
d’amortissement
évoluent. Aïnsi,
conformément
à la
règle
du
prorata
temporis,
l’amortissement
doit
commencer
à la
date
de
mise
en
service
du
bien
subventionné.
Afin
de
simplifier
le
mécanisme,
pour
les
subventions
faisant
l’objet
d’un
unique
versement,
la
date
de
départ
de
l’amortissement
est
fixée
à la
date
d'émission
du
mandat.
De
plus,
conformément
à
l’article
R.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
subventions
d’équipement
versées
sont
à amortir
selon
la
durée
suivante
:
-
Cinq
ans
maximum
lorsqu’elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l’investissement
consenties
aux
entreprises
;
-
Trente
ans
maximum
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
:
-
Quarante
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
(logement
social,
réseaux
très
haut
débit).
Par
suite,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
durées
d’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées.
Il
est
proposé
de
fixer
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
suivantes
:
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Comnrune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
19/21
o
Les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l’investissement
consenties
aux
entreprises
:5
ans
;
o
Les
subventions
d'équipement
versées
lorsqu’elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
:15
ans
;
o
Les
subventions
d’équipement
versées
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national
:40
ans.
Il
est
également
proposé
de
neutraliser
les
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées,
par
l'inscription
d’une
dépense
en
section
d'investissement
et
d’une
recette
en
section
de
fonctionnement,
conformément
à
la
possibilité
offerte
aux
Communes
par
l’article
R.2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il
est
précisé
que
la
décision
sera
applicable
selon
les
modalités
exposées,
pour
les
budgets
qui
appliquent
la
nomenclature
M57,
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2023
et
jusqu’à
décision
contraire
de
l’assemblée
délibérante
G.
MITCHOVITCH
demande
si
l'amortissement
sur
15
ans
concerne
par
exemple
la
Maison
Médicale
et
Sociale.
Il
est
précisé
que
les
modalités
soumises
au
vote
relatif
à
l'amortissement
correspondent
aux
subventions
d'équipement
versées,
qui
concernent
à ce
jour
la
participation
à la
ZAC
de
Kéroual
et
aux
travaux
d’enfouissement
de
réseaux
réalisés
par
le
SDEF
et
qui
concerneront
sans
doute
également
prochainement
les
dépenses
relatives
au
service
de
police
municipale
pluri-communal.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération
»
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
10)
LANCEMENT
D'UNE
CONSULTATION
- MARCHE
PUBLIC
- TRAVAUX
DE
VOIRIE
COMMUNALE
2024
- 2027
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
marché
à bons
de
commande
actuellement
en
vigueur
pour
la
réalisation
des
travaux
de
voirie
communale
arrive
à son
terme
le
31
décembre
2023. Il
rappelle
que
ce
type
de
marché,
conseillé
et
adapté
pour
les
travaux
de
voirie
communale,
est
très
pratique
pour
diverses
raisons
:
-
réactivité
et
gestion
des
chantiers
simplifiées
tout
en
permettant
un
respect
strict
des
contraintes
d’exécution
(contrôles
techniques)
;
-__effectivité
accrue
en
permettant
une
bonne
planification
dans
le
temps
de
plusieurs
petites
opérations
;
-
durée
possible
sur
quatre
ans
;
-
plus
grande
maîtrise
des
coûts
;
-
large
manœuvre
entre
les
montants
minimum
et
maximum
permettant
notamment
de
gérer
les
imprévus
et
de
réagir
rapidement
en
cas
de
travaux
urgents.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
lancer
une
consultation
afin
qu’un
marché
à
bons
de
commande
soit
conclu
pour
les
travaux
de
voirie
communale
de
l’année
2024,
reconductible
les
années
2025,
2026
et
2027.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
IT
mai
2023 Page
20/21
Il
est
également
demandé
au
Conseil
Municipal
de
définir
le
montant
annuel
minimal
et
maximal
de
commande.
Compte
tenu
des
réfections
de
voirie
à envisager
pour
les
prochaines
années,
il
est
proposé
de
reconduire
les
seuils
actuellement
applicables,
qui
sont
les
suivants
(coefficient
7)
:
-
montant
minimal
de
30
000
€
HT,
soit
36
000
€
TTC
;
-
montant
maximal
de
210
000
€
HT,
soit
252
000
€
TTC.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
réfection
de
plusieurs
routes,
qui
ont
notamment
fait
l’objet
d’enfouissements
de
réseaux
(eau,
assainissement,
éclairage
public,
télécommunications)
ces
dernières
années,
reste
à réaliser.
En
l’absence
d’observation,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération,
qui
est
adoptée
à
l'unanimité. 11)
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
- ACQUISITION
DE
DESHERBEURS
- REGION
BRETAGNE Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’en
considération
de
l’impact
des
produits
phytosanitaires
sur
la
santé
humaine,
l’eau
et
l’environnement,
la
Commune
a décidé
d’en
supprimer
l’usage.
Cette
démarche,
visant
à
la
préservation
de
la
qualité
de
vie
des
habitants,
a
été
reconnue
par
la
Région
Bretagne,
qui
lui
a décerné
le
prix
2023
« Zéro
Phyto
».
Dans
la
conduite
de
leurs
missions,
les
services
communaux
utilisent
des
techniques
alternatives
au
désherbage
chimique.
Des
difficultés
existent
néanmoins
pour
l'entretien
des
surfaces
minéralisées,
en
centre
bourg,
au
complexe
sportif
de
Lanveur
et
dans
les
allées
du
cimetière
notamment. Par
suite,
il
est
envisagé
de
procéder
à
l’acquisition
de
deux
désherbeurs.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
budget
2023
:
-
Acquisition
d’un
désherbeur
mécanique
:18
000
€
;
-
Acquisition
d’un
désherbeur
à gaz
/
air
pulsé
:4
000
€.
La
Région
Bretagne
accompagne
les
collectivités
territoriales
dans
l’acquisition
de
matériels
alternatifs
au
désherbage
chimique.
C’est
notamment
le
cas
des
désherbeurs
de
surfaces
sablées
et
stabilisées
et
des
désherbeurs
à air
chaud
pulsé,
qui
permettent
notamment
de
désherber
les
joints
et
les
surfaces
minérales.
A.THIEBAUT
rappelle
que
ces
acquisitions
peuvent
être
subventionnées
par
la
Région
à hauteur
maximale
de
80%.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
les
services
techniques
communaux
ont
déjà
procédé
à des
tests
de
machine,
empruntée
à
la
ville
de
Lesneven,
et
que
ceux-ci
ont
été
concluants.
Il
précise
que
ce
système
de
prêt
n’est
pour
autant
pas
facile
à organiser
en
pratique
car
les
services
techniques
des
deux
communes
peuvent
avoir
besoin
de
s’en
servir
au
même
moment.
Il
ajoute
que
l’emprunt
de
la
machine
occasionne
également
une
usure
habituelle
d'usage
du
matériel,
qu’il
convient
également
de
prendre
en
considération
dans
la
gestion
de
la
machine.
Par
suite,
il
est
opportun
pour
chaque
collectivité
de
disposer
de
son
propre
matériel.
Monsieur
Le
Maire
dit
également
que
pour
l'acquisition
du
désherbeur
à
gaz
/ air
pulsé,
une
démonstration
va
être
programmée.
A.THIEBAUT
indique
qu’une
entreprise
de
Plouénan
va
notamment
être
consultée.
E.
GUEZENOC
dit
que
le
coût
de
ce
désherbeur
est
relativement
élevé.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
-
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Kerlouan
- Séance
du
11
mai
2023 Page
21/21
G.
GUEZENOC
précise
que
la
provision
budgétaire
correspond
aux
prix
du
marché
et
que
ce
type
de
matériel
coûte
relativement
cher.
Il
précise
qu’il
s’agit
d’une
technique
très
spécifique,
qui
fonctionne
par
un
éclatement
instantané
des
cellules
de
la
plante.
Il
dit
également
que
d’un
point
de
vue
sécuritaire
pour
les
agents,
une
vigilance
doit
être
apportée
à la
constitution
du
matériel.
A.
BERTIN
demande
si
cette
technique
agit
uniquement
en
surface.
G.
GUEZENOC
répond
que
oui.
Il
précise
que
la
technique
agit
sur
la
partie
de
la
plante
hors
sol
et
que
la
racine
n’en
est
donc
pas
directement
impactée.
Pour
lutter
efficacement
contre
les
vivaces
notamment,
il
peut
donc
s’agir
de
répéter
l’opération
afin
de
fatiguer
le
potentiel
drainier
du
sol
en
surface. Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
afin
de
solliciter
toutes
subventions
à hauteur
maximale,
et
de
procéder
à l’acquisition
des
matériels
concernés.
En
l’absence
d’observation
complémentaire,
Monsieur
Le
Maire
soumet
au
vote
la
délibération
>
2
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
12)
QUESTIONS
DIVERSES
Eclairage
public
et
aménagement
de
voirie
- Lanveur
G.
MITCHOVITCH
sollicite
des
nouvelles
concernant
la
commande
du
matériel
pour
le
remplacement
d’un
candélabre
à Lanveur.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
celle-ci
est
en
cours
et
que
l’intervention
devrait
être
réalisée
prochainement. Il
indique
également
que
des
travaux
de
voirie
pour
la
création
de
trottoirs
à Lanveur
seront
conduits
cette
année.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
en
l’absence
d’observation
complémentaire,
la
séance
du
Conseil
Municipal
est
levée
à 22h52.
Procès-verbal
valant
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Kerlouan,
séance
du
11
mai
2023,
établi
à Kerlouan,
le
19
mai
2023.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Eric
GUEZENOC