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Déliberation - 70 de 030 bf 1 1 2 1
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 70 de 030 bf 1 1 2 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S L GO
ID : 030-213003411-20260428-DB202604_0069-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
. DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION n° 2026/04/069
Finances locales — décisions budgétaires
OBJET : Décision modificative n°1 — Budget
Ecole de la Laune et écritures
régularisation emprunts
Séance du 27 avril 2026
Date de convocation : 21 avril 2026
Membres en exercice : 33
31 présents — 33 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-six, le vingt sept avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Nicolas MEIZONNET, maire en exercice.
Présents :
Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER, Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean- Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Lucie HEURTIER, Mohammed TOUHAMI.
Absents ayant donné procuration :
Valérie POLLIN à donné pouvoir à Serge GARNIER
Farouk MOUSSA à donné pouvoir à Lucie HEURTIER
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Serge GARNIER a été élu à l’unanimité (Nicolas MEIZONNET, Serge GARNIER (2), Carole CALBA, Daniel SANTAMATILDE, Agnès AUGUSTE, Jean-Pierre GUSAI, Anne VIALLE, Julien BARRE, Emmanuelle GAVANON, Nolwenn GRAU, Sandrine RIOS, David BERREBI, David SCHWARTZ, Emmanuelle ANDRE, Carole CATTENAT, Raymond QUEREL, Caroline MAURAN, Alain CECCOTTI, Aurélie ROUSSEL, Ludovic GASCUEL, Valérie DUCHE, Dominique SAMIE, Sophie COUDERT, Jean-Louis MEIZONNET, Elisabeth COURT, Magali NISSARD, Christian SOMMACAL, Sandra LIAUTAUD, Bruno PASCAL, Lucie HEURTIER (2), Mohammed TOUHAMI). Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S L Gr
ID : 030-213003411-20260428-DB202604_0069-BF
Suite délibération n° 2026/04/069
RAPPORTEUR : Daniel SANTAMATILDE, adjoint au maire
EXPOSE : Dans le cadre du passage au compte financier unique (CFU) il est nécessaire d'être en parfaite concordance avec le Service de Gestion Comptable (SGC) en ce qui concerne le
montant de la dette.
En 2022, ce travail a été réalisé est une différence est apparue sur la dette du budget de l'école de la Laune. Une décision modificative a été votée afin de réaliser les écritures comptables demandées par le SGC.
A ce jour, le chef de poste du SGC nous indique que la régularisation de 2022 n'avait pas lieu d'être. Elle est la résultante d’un retard dans le mandatement des échéances d'emprunt.
Les écritures suivantes doivent être réalisées afin de régulariser la situation et d'être en
parfaite concordance avec les services du trésor public.
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e
O
Dépenses d'investissement :
Chapitre 041 compte 1068 : 631,05 €
Recettes d'investissement
Chapitre 041 compte 1641 : 631,05 €
Il convient de procéder aux ajustements budgétaires suivants.
PROPOSITION : le rapporteur propose donc au conseil municipal d'approuver :
Les inscriptions budgétaires présentées
De réaliser les écritures comptables nécessaire afin de corriger la situation
DECISION MODIFICATIVE N°1
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 632,00
Réajustement dette 632,00
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0324, 1! J
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026 S LG
ID : 030-213003411-20260428-DB202604_0069-BF
Suite délibération n° 2026/04/069
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre 041 : Opérations patrimoniales 632,00
041-1641 Réajustement dette 632,00
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur
POUR EXTRAIT CONFORME
Le secrétaire de séance; Le maire,
Serge GARNIER Nicolas MEIZONNET
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le..…....................…
* sa notification le.....................................
es DUT LEmmrcromeennnrmsseseotensasnenss
et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le 28/04/2026
ID : 030-213003411-20260428-DB202604_0069-BF