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Déliberation - 70 de 030 bf 1 1 2
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 70 de 030 bf 1 1 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L OT
ID : 030-213003411-20250707-DB202507_0121-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/07/12 Finances locales — décisions budgétaires
Séance du 7 juillet 2025 OBJET : Budget supplémentaire — budget Date de convocation : ler juillet 2025 Ecole de la Laune
Membres en exercice : 33
23 présents — 32 votants
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Absents ayant donné procuration :
Bruno PASCAL a donné procuration à Jean DENAT
Rodolphe RUBIO 2 donné procuration à Annick CHOPARD
Laurence EMMANUELLI à donné procuration à Katy GUYOT
Bruno JOUANNE a donné procuration à Christian SOMMACAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI
Alexandre BRIGNACCA a donné procuration à Magali NISSARD
Michel MATIVAL a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandra LIAUTAUD a donné procuration à Farouk MOUSSA
Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
Absente excusée :
Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christiane ESPUCHE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND) et 7 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
15/07/2025 Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le S L O7
ID : 030-213003411-20250707-DB202507 0121-BF
Suite délibération n° 2025/07/121
RAPPORTEUR : Annick CHOPARD, adjointe
EXPOSE: Une erreur technique dans la reprise du résultat 2024, en investissement, induit la réalisation d’un budget supplémentaire.
PROPOSITION : II convient de procéder aux écritures comptables ci-dessous.
BUDGET ECOLE DE LA LAUNE
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Chapitre 21 : Immobilisation corporelles Chapitre 001 : Résultat d'investissement reporté
21-2135 Installations générales, agencements, aménagt -10 012,63,001-001 Résultat d'investissement reporté -10 012,63
TOTAL -10 012,63 [TOTAL -10 012,63
DECISION : Le conseil municipal, ouï l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND) et 7 contre (Jean- Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean- Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, LE VAYX Le maire,
\ L | | | | | ET L
K1\ \ ET / D \ RS p4
x ) F4 7
Christiane ESPUCHE _— Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de :
° son dépôt en préfecture le...................,....
e sa notification le....................,.....,.,.,..,..
* sa publication le....................................
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du ............,....,.,.,..,.,..,,..