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Arrêté - ndeg492 2025 portant reglementation de la circulation occupation du domaine public route de montcorneau place de barmont le clos saint jean
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - ndeg492 2025 portant reglementation de la circulation occupation du domaine public route de montcorneau place de barmont le clos saint jean)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER - Arrondissement de VIERZON - Commune de MEHUN SUR YEVRE
ê
f VILLE DE
MEHUN
Arrêté n°492/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ROUTE DE MONTCORNEAU - PLACE DE BARMONT - LE CLOS SAINT-JEAN
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités
locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 8ème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4è"e partie — approuvée par
arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 7 novembre 2025, présentée par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE -— TSA 70011 — chez Sogelink — 69134 DARDILLY CEDEX, visant à
obtenir une règlementation de la circulation, une interdiction de stationnement, ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, route de Montcorneau, afin de réaliser des travaux
sur trottoir au clos Saint-Jean pour le renouvellement du réseau électrique aérien (entre la place
de Barmont et le Clos Saint-Jean),
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de l'entreprise intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation et le
stationnement,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera règlementée par alternat manuel avec une limitation de vitesse à 30 kms/heure, route de Montcorneau, au droit et aux abords du chantier, à partir du 17 novembre 2025 pour 30 jours afin de permettre à l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE — TSA 70011 — chez Sogelink — 69134 DARDILLY de réaliser des travaux sur trottoir au clos Saint-Jean pour le renouvellement électrique aérien (entre la place Barmont et le Clos Saint-Jean).
Article 2 : Le stationnement sera interdit, route de Montcorneau, au droit et aux abords du chantier, à partir du 17 novembre 2025 pour 30 jours pour permettre à l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE de réaliser des travaux sur trottoir au clos Saint-Jean pour le renouvellement électrique aérien (entre la place de Barmont et le Clos Saint-Jean).
Le trottoir sera barré le temps des travaux, les usagers devront utiliser le trottoir d'en face. Article 3 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE — TSA 70011 — chez Sogelink — 69134 DARDILLY est autorisée à occuper le domaine public à partir du 17 novembre 2025 pour 30 jours, route de Montcorneau, entre la place de Barmont et le clos Saint-Jean.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE chargée du chantier et sous sa
responsabilité.
Article 5 : L'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE en charge du chantier doit se conformer aux prescriptions techniques de la Déclaration d'intention de Commencement de Travaux.
Article 6 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par l'entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE sous sa responsabilité.
La responsabilité de l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE pourra être engagée du fait ou à l'occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non application du présent arrêté.
Article 7 : Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place réglementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l’entreprise INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera notifié au Conseil Départemental du CHER, au Centre de Secours de MEHUN SUR YEVRE, à la Communauté d'Agglomération BOURGES PLUS, publié et affiché.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 13 novembre 2025
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2 Acte mis en ligne sur le site internet de la mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant commune le À ; 4144 O2 le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par l’application Télérecours : hPoitoyens-relereoomne dé Acte notifié le ....................,.... ,