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Déliberation - D 541 representation au sein du conseil dadministration de lecole sainte therese
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 541 representation au sein du conseil dadministration de lecole sainte therese)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
A
AFFICHÉ
os
LE
.&../.44,./204.4.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
DELIBERATION
N°541
OBJET
:
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ECOLE
SAINTE THERESE CAMPUS
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-21
et
L.2121-33
;
Vu
la
délibération
du
consell
municipal
n°19
en
date
du
17
juillet
2020,
portant
désignation
de
délégués
au
conseil
d'administration
de
l'Ecole
Sainte
Thérèse
Campus,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
la
représentation
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Ecole
Sainte
Thérèse
Campus
;
Que
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin
secret,
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
MODIFIE
la
représentation
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
l'Ecole
Sainte
Thérèse
Campus,
DECIDE,
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
membres
appelés
à
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil d'administration
de
l'Ecole
Sainte
Thérèse
campus,
PROCEDE
à
l'élection
à
main
levée
CONSTATE
les
candidatures
de
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
et
Monsieur Malek
BENSAI,
RECENSE
les
votes
comme
suit
:
Pour Monsieur Frédéric MARCOUX :
>
21
voix
pour
:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER, Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame Chantal
LAÏK/CLAVERO, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Pour Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA :
>
21
voix pour :
Madame
Christine FLECK,
Madame Josyane
MELEARD,
Monsieur Patrick VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude DEBACKER, Madame Marie-Laure MORELLI, Monsieur Ziain TADJINE, Madame Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Madame Isabelle DUPUIT, Monsieur Cyril GHOZLAND, Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame Chantal
LAÏK/CLAVERO, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR,
Fr
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
20/12/2624
L
Appilu
at
É-bquite
«
99_0E-077- (mm
al
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
20241... Parale
Pour
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
:
>
10
voix
pour
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
Pour
Monsieur
Malek
BENSAI
:
>
9
voix
pour
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES, Madame
Lucie
CZIFFRA,
DESIGNE
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
et
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA
en
qualité
de
représentants
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Ecole
Sainte-Thérèse
Campus.
AUTORISE Madame
le
maire
à
mettre
en
œuvre
la
présente
décision.
Vu
et
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans
que
dessus
Vu
ot
délibéré
los
Jours,
mols
at
ana
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière le 18 décembre 2024
Ozoir-la-Ferrlère
le
18
décombro
2024
Le
secrétaire
do
séanco,
Madame
le
Maire,
Josyano
MELEARD,
Christine
FLECK, L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
20/12/2024
L
Apple
ation
€
Fhquite
a
99-0E-077-217709609
241216-0EL16.541.2 Ce)
TT
nn
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
2024/,..... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBREE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
26
Absents
:
10
Pouvoirs
;
8
Votants
:
33
Convoqués
le
: 12
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
18
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire.
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS, Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Zlain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES.
ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
POUVOIRS DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
à
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR
à
Monsieur
Ziaine
TADJINE
Monsieur
Manuel
MACHADO
à
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
Madame
Lucie
CZIFFRA
à
Monsieur
Bruno
WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L,2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
* Il
est
à
noter
que
Monsiaur Karim
ALLEK
a
quitté
la
séance
avant
le
voto
da
la
délibération
n°648
(Réforme
et
vente
de
divers
matériels
Municipaux)
el
est
révenu
avant
le
vole
de
la
délibération
n°649
(Avances
sur
subvontion
2025
aux
associations
et
au
CCAS),
“Ilest
à noter
que
Monsieur
Manuel
MACHADO
est
arrivé
avant
le
vote
de
la
délibération
n°549
(Avances
sur
subvention
2025 aux
associations
et
au
CCAS)
* Iles
à
noter
quo
Monsieur Malek
BENSAI
a
quitté
la
séance
pendant
la
délibération
n°552 (Année
2024-
budget prineipal
-
décision
modilicative
n°2),
sans
Influence
sur
le
vote
L
REÇU
EN PREFECTURE
1
le
20/12/2024
E-légabte
com
ñ
L
Appt
99.0E-077—