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Déliberation - D 27 election des delegues au sein du Conseil ecole Sainte Therese
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 27 election des delegues au sein du Conseil ecole Sainte Therese)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
AFFICHÉ
PL
LEP
LE
.0S.0S.120
44.
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
2026/...... Perafe
DELIBERATION N°27 OBJET
: ELECTION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DE
L'ECOLE
SAINTE
THERESE
CAMPUS
Entendu l'exposé de Madame la maire ; Considérant
que
suite
au
renouvellement
général
du
Conseil
municipal,
la
commune
doit
désigner
un
représentant
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Ecole
Sainte
Thérèse
Campus
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-29
et
L2121-33
:
Vu
le
Code
de
l'éducation
et
notamment
les
articles
D411-1
et
suivants
:
Considérant
que
le
Conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
de
ses
membres
de
ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL : DECIDE
à
l'unanimité
de
ses
membres,
de ne
pas
procéder
au
vote
par
bulletin
secret
PROCEDE
à
l'élection
de
deux
délégués
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
l'Ecole
Sainte-Thérèse
Campus
Madame
la
maire
fait
appel
de
candidatures.
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN
Madame
Fatiha
BORROS
DECLARE élus, à l'unanimité, pour siéger au sein du Conseil d'administration de l'Ecole Sainte Thérèse Campus: Monsieur Sébastien CHAUVIN, Madame
Fatiha
BORROS
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours, mois et
ans que
dessus
Ozoir-la-Ferrière le 28 avril 2026
Ozoirla-Ferrière
le 28 avril 2026
Le secrétaire de séance,
La Maire,
Monsieur Paui
BADRL
Madame Laëtitia DEVRIENDT.
.__< ,
REÇU
EN PREFECTURE
1!
le
84/85/2826
L
Applx ation xyiève € hexalte com
F
39 _DE-077-2177035053-2026042S-DELIB
27
26 (A
Pa
OZOIR-LA-FERRIÈRE
ES
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
28
Absents
:
7
Pouvoirs
:
5
Votants
:
33
Convoqués
le
: 22
avril
2026
L'an
deux
mil vingt-six
le
vingt-huit
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière. s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
maire.
PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO.
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO,
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS.
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Madame
Fatiha
BORROS,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur
Jean-Marc
BARDON.,
Madame
Séverine
NOEL.
ABSENTS
:Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Madame
Audrey
DAMMAN.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR DE
:
Madame
Sonia
LAURENT
à
Madame
Isabelle
PITSCH
Monsieur
Adrien
PAIRON
à
Madame
Fatiha
BORROS
Madame
Nadia
FRANCOIS
à
Monsieur
Cédric
BLANC
Monsieur
Dov
COHEN
à
Madame
Sandrine
COUPPÉ
Monsieur
Fabien
DARTIS
É
Monsieur
Teddy
ROBIN
Madame
la
Maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Monsieur
Paul
BADRI.
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
"Il
est
à
noter
que
Madame
Méline
RIVERA
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la délibération
n°43
(Groupement
de
commandes
permanent
conclu
entre
la
ville
et
la
CCAS
d'Ozoir-a-Femière)
et
est
revenue
avant
le
vote
de
la
délibération
n°45
(Adhésion
à la
centrale
d'achat
de
la
Région
Ile-de-France).
!
REÇU EN PREFECTURE
le
64/85/2826
"1
Applx
MIN
Ye
£
leaire
Lo
939
DE-077-217703503-20260425-DELIS
15
26