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Arrêté - D 540 representation au sein du du syndicat STIGO
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - D 540 representation au sein du du syndicat STIGO)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
ce
AFFICHÉ LE
../42.1204M.
Fe
OZOIR-LA-FERRIÈRE
PS
20241... Parafe
DELIBERATION
N°540
OBJET
: REPRESENTATION DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DU
SYNDICAT DE
TRANSPORT
INTERCOMMUNAL
GRETZ-OZOIR
(STIGO)
Entendu
l'exposé
de
Madarne
le
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2121-21
et
L.2121-33
:
Vu
la
délibération
n°
129
du 25
novembre 2008
portant
sur
la
création
d'un
syndicat
de
transport
intercommunal
entre
Gretz-Armainvilliers
et
Ozoir-la-Ferrière,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DRCL-BCCCL-2009
n°
133
en
date
du 26
aout
2009
autorisant
la
création
du
syndicat
de
transport
intercommunal
de
Gretz-Armainvilliers
et
d'Ozoir-la-Ferrière,
Vu
la
délibération
du
consell
municipal
n°29
en
date
du
17
juillet
2020,
portant
désignation
de
délégués
au
comité
syndical
du
STIGO,
Considérant
la
démission
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
élu
en
qualité
de
représentant
titulaire
au
sein
du
Comité
syndical
du
STIGO,
Considérant
qu'il
convient
de
remplacer
le
représentant
titulaire
de
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
du
STIGO
;
Que
le
conseil
municipal
peut
décider
à
l'unanimité
dé ne
pas
procéder
au
vote
par
scrutin secret.
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
;
LE CONSEIL MUNICIPAL ; DECIDE,
à
l'UNANIMITE
de
ses
membres,
de ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
du
membre
titulaire
appelé
à
représenter
la
commune
au
seln
du
Comité
syndical
du
Syndicat
de
Transport
Intercommunal
de
Gretz-Armainvilliers
et
d'Ozoir-la-Ferrière
(STIGO),
DESIGNE
Mme
Christine
FLECK,
en
qualité
de
représentant
titulaire
du
Conseil
municipal
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
de
Transport
Intercommunal
de
Gretz-Armainvilliers
et
d'Ozoir-la-Ferrière
(STIGO).
AUTORISE Madame
le
maire à
mettre
en
œuvre
la
présente
décision,
DELIBERATION
ADOPTEE
PAR
:
#22
Voix
pour:
Madame
Chiistino
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER, Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Zlain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
lsabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARGOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-
ELEZAAR,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Vu
ot
délibéré
los
Jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
ot
délibéré
les
Jours,
mols
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
18
décembre
2024
Ozolr-la-Ferrière
le
18
décembre
2024
Lo
socrôtairo
do
séance,
Madame
lo
Maire,
RD
4
Josyane MEI
;
REÇU EN PREFECTURE
1
le
20/12/2024
€
E-lequite con
à
024 1218-DEL TB_540_2fm
Fr
RE
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
2024/,...., Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBREE
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
25
Absents
:
10
Pouvoirs
;
8
Votants
:
33
Convoqués
le
: 12
décembre
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
18
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire,
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Zlain
TADJINE,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET, Monsieur
Karim
ALLEK,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
ABSENTS
: Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
POUVOIRS DE
:
Monsieur
Patrick
SALMON
à
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Anne-Marie
CADART
à
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
à
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO
à
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
à
Madame
Christine
FLECK
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR
à
Monsieur
Ziaine
TADJINE
Monsieur Manuel MACHADO
à
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Madame Lucie CZIFFRA
à
Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
à
noter
que
Manslaur Karim
ALLEK
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n"548 (Réforme
et
vente
de
divers
matériels
municipaux)
et
est
revenu
avant
le
vole
de
la
délibération
n°649
(Avances
sur subvention
2025
aux
associations
et
au
CCAS).
*Ilest
à
noter
que
Monsieur
Manuel
MACHADO
est
arrivé
avant
le
vote
de
la
délibération
n°349 (Avances
sur
subvention
2028
aux
associations
et
au
CCA
S)
“Il
est
à
notor
quo
Monsieur
Malek
BENSAI
a
quitté
la
séance pendant
la
délibération
n"552 (Année
2024- budget principal
-
décision
moditicative
n°2),
sans
Influence
sur
la
vole
,
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
20/12/2024
241218-DEL1B_537_2