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Compte-Rendu - Ordre du Jour 26.09.2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Canéjan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ordre du Jour 26.09.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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COMMUNE DE CANEJAN
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AVIS DU MAIRE
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Le Maire a l'honneur d'informer ses administrés que le Conseil municipal se réunira à la mairie le :
JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 À 19 H 00
ORDRE DU JOUR :
- N° 062/2024 - PLAN LOCAL D'URBANISME – BILAN DE LA CONCERTATION, OPTION POUR LES NOUVELLES SOUS-DESTINATIONS DANS LEUR RÉDACTION ISSUE DU DÉCRET N°2023-195 DU 22 MARS 2023 AINSI QUE DU DÉCRET N°2020-78 ET ARRÊT DU PROJET DE PLAN LOCAL D’URBANISME EN COURS DE RÉVISION
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- N° 067/2024 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LES CLEFS DU JARDIN »
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- N° 069/2024 - ACHAT CARTES CADEAUX SPORTIFS MÉRITANTS-AUTORISATION
- N° 070/2024 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
CANÉJAN, le 20 septembre 2024
Le Maire,
B. GARRIGOU