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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 004 EVA modification 1 marche 24M0001
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 004 EVA modification 1 marche 24M0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
, REÇU EN PREFECTURE
. le 23/01/2825 COMMUNAUTÉ . ppotcat
DE COMMUNES ion agréée E-legalte com LES 9393 _AI-077-200023125-20250113-DEC_004_202
PORTES _) BRIARDES
ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°004/2025 du Président
portant sur la modification n°1 du marché n° 24M001 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour la création de la liaison douce 012 entre le pont de la verrerie et le carrefour
giratoire du collège Marie Laurencin
Le Président de la Communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10, L. 2122-22 et L 2122-17 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2194-1 et R. 2194-1 à R. 2194-8 :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n° 179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n° 128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n° 055/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 portant délégation de pouvoirs au Président de la Communauté de communes au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des Collectivités Territoriales ;
Vu la décision du Président n° 006/2024 en date du 12 février 2024 désignant la société Bureau d'Etudes Environnement Voirie Assainissement (EVA) titulaire du marché n° 24M001 relatif au marché de maîtrise d'œuvre pour la création de la liaison douce 012, entre le pont de la verrerie et le carrefour giratoire du collège Marie Laurencin ;
Considérant que le marché n° 24M001 a été notifié à la société EVA, sise 24, rue de la Vallée Maria à Morainvilliers (78630), le 2 juillet 2024 pour un montant forfaitaire fixé à 37 790 euros HT réparti comme suit :
- tranche ferme : 36 190 euros HT,
- tranche optionnelle 1 : 800 euros HT,
-__ tranche optionnelle 2 : 800 euros HT ;
Considérant que des évolutions programmatiques sont devenues nécessaires en cours de chantier, en raison de l'impossibilité de conserver le tracé initial du projet, et ont nécessité la reprise des études par le titulaire ;
DECIDE
Article 1°": De signer la modification n° 1 au marché n° 24M001 qui intègre les prestations supplémentaires réalisées par le titulaire suite aux modifications de programme et porte le montant du marché à 41 380 euros HT soit une augmentation de 3 590 euros HT représentant 9,50 % du montant initial ;
Article 2 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d'un « donner acte » ; l
le 23/81/2825
t Application agrée E-leqalte «1
REÇU EN PREFECTURE
Oh
39 _AI-077-200023125-20250113-DEC_004_202
Article 3 : Que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ;
Article 4 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) ;
- La société EVA, sise 24, rue de la Vallée Maria à Morainvilliers (78630).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 13 janvier 2025
Transmission en Préfecture le :
Publication le : Laurent Gautier,
Président de la Communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental,
Maire de Tournan-en-Brie
23 janvier 2025
23 janvier 2025