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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 040 COLAS marche25M004
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - 2025 040 COLAS marche25M004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Espaces terrestres et maritimes,
OM MUNA , REÇU EN PREFECTURE
COMMUNE: le 31/07/2825
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PORTES 99_AI-077-200023125-20250725-DEC_040_202
BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°040/2025 du Président
relative à la signature du marché n° 25M004 concernant les travaux d’élargissement de voirie au passage à niveau (PN19) situé dans la ZAE Ampère à Gretz-Armainvilliers attribué à la société COLAS
Le Président de la Communauté de Communes des Portes Briardes entre villes et forêts :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10, L. 2122-22 et L. 2122-17 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan- en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de Communes les Portes Briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°055/2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 portant délégation de pouvoirs au Président de la Communauté de Communes au titre de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant la nécessité de désigner une entreprise en charge des travaux d'élargissement de voirie afin de recalibrer la largeur de la voirie dans le périmètre d'approche du passage à niveau (PN19) situé dans la ZAE Ampère à Gretz-Armainvilliers ;
Considérant qu'au regard de la nature du besoin et de son montant estimé, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé pour publication le 28 avril 2025 au journal d'annonces légales « LeParisien.fr » (avis n° 1091377) ;
Considérant que le marché n’est pas alloti ;
Considérant que cinq plis ont été reçus dans les délais :
- COLAS sise route de Coulommiers à Chaumes-en-Brie (77390) ; - EIFFAGE ROUTE sise 10, rue des Champarts à Le Chatelet-en-Brie (77820) ; - ROUTIERE DE LA VALLEE DE LA MARNE sise RD87 à Epaux-Bézu (02400) ; - JEAN LEFEBVRE sise route de Montereau à Cannes-Ecluse (77130) ; - VRD DE LA BRIE sise 165, rue des trois tilleuls à Vaux-le-Pénil (77000) ;
Considérant que, au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation, l'offre de la société COLAS est économiquement la plus avantageuse ;
DECIDE
Article 1 : De signer le marché n° 25M004 relatif aux travaux d'élargissement de voirie au passage à niveau (PN19) situé dans la ZAËE Ampère à Gretz-Armainvilliers attribué à la société COLAS sise route de Coulommiers à Chaumes-en-Brie (77390) pour un montant établi, sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires, à 121 444 € HT ;
Article 2 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 3 : Que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77000 Melun ou via la plateforme Wwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; ; REÇU EN PREFECTURE !
le 31/07/2825
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Article 4 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de =:=20! décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne ;
- Monsieur le Comptable public du service de gestion comptable de Chelles, 44 boulevard Chilpéric à Chelles cedex (77 505) :
- La société COLAS sise route de Coulommiers à Chaumes-en-Brie (77390).
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 25 juillet 2025
Transmission en Préfecture le:
Publication le: | Laurent Gautier,
Président de la Communauté de communes
Les Portes briardes entre villes et forêts
Conseiller départemental,
Maire de Tournan-en-Brie
31/07/2025
31/07/2025