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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 022 2023 GYMNOVA Avenant modification marche 19M008 1
Document publié le Mardi 24 novembre 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Decision 022 2023 GYMNOVA Avenant modification marche 19M008 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Économie et finances,
, RECU EN PREFECTURE 1!
le 21/82/2023
Application agrée E-legalte com
33 _AI-077-200023125-20230214-DEC_022_202
E _) os
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Décision n°022/2023 du Président
Portant approbation de la modification du marché 19M008 pour la fourniture et la pose de matériel sportif pour la salle de gymnastique située sur le territoire de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts
Le Président de la communauté de communes des Portes briardes entre villes et forêts : Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-10 et L. 2122-22 alinéa 4 ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article L. 2194-1 :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BCCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en-Brie ;
Vu l'arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ; Vu la délibération n°015/2020 du 9 juillet 2020 autorisant Monsieur le Président à accomplir certains actes de gestion au titre de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales ; Vu la décision n° 039/2019 du Président portant sur la désignation de l’entreprise retenue dans le cadre du marché 19M008 pour la fourniture et la pose de matériel sportif pour la salle de gymnastique en cours de réalisation ;
Considérant la nécessité d'apporter des modifications au marché pour tenir compte des difficultés rencontrées au cours de son exécution liées aux supports de fixation et à la dégradation des sols générées par le titulaire, ainsi que des nécessaires évolutions portant sur les quantités de matériel à mettre en œuvre pour répondre au mieux aux besoins des utilisateurs :
DECIDE
Article 1 : D'accepter et de signer l'avenant n°1 au marché 19M008 avec l’entreprise Gymnova modifiant les prestations du titulaire selon les termes mentionnés dans l'avenant ci-annexé ; Article 2 : D'intégrer par avenant au marché n°19M008 des modifications au marché augmentant le montant du marché du titulaire de 5.380,36 € HT (+1,7%), soit un nouveau montant du marché de 324.983,46 € HT ;
Article 3 : Que les crédits nécessaires sont ceux relatifs à l'exécution du marché, inscrits au budget primitif 2023, chapitre 23 (travaux en cours), nature 2313 (constructions) ;
Article 4 : Que la présente décision sera communiquée au Conseil communautaire sous la forme d’un « donner acte » ;
Article 5 : Que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ; Article 6 : Que Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera faite à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne :
- Monsieur le Trésorier de Chelles du secteur local, 44 boulevard Chilpéric à 77505 Chelles cedex ; - Société GYMNOVA, sise, 45 rue Gaston de Flotte à 13 375 Marseille Cedex 12.
« Certifié exécutoire » Fait à Ozoir-la-Ferrière, le 14 février 2022
Transmission en Préfecture le: Le Président
Publication le : ois Oneto
Le Président
Jean-François Oneto
21 février 2023
21 février 2023