Compte-Rendu - D 31 MAI ok

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Compte-Rendu - D 31 MAI ok Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - D 31 MAI ok)Thèmes du document : Banque, Sécurité publique, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 Mai 2018

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de Ville de CARBON-BLANC, le 31 mai deux mille dix-huit à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Alain TURBY, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

 Alain TURBY, Maire,

 Jean-Paul GRASSET, Adjoint au Maire,

 Jean-Marie GUÊNON, Adjoint au Maire,

 Marie-Claude GOUGUET, Adjointe au Maire,

 Gérard PINSTON, Adjoint au Maire,

 Cécile MONTSEC, Adjointe au Maire,

 Guillaume BLANCHER, Adjoint au Maire,

 Elisabeth DESPLATS, Adjointe au Maire,

 Bertrand GARBAY, Conseiller Municipal Délégué,

 Frédérique ROIRAND, Conseillère Municipale Déléguée,

 Thierry THOUVENIN, Conseiller Municipal Délégué,

 Nadine ARPIN, Conseillère Municipale Déléguée,

 Frédéric ALLAIRE, Conseiller Municipal Délégué,

 Guy BARDIN, Conseiller Municipal,

 André MERCIER, Conseiller Municipal,

 Jean-Luc LANCELEVEE, Conseiller Municipal,

 Annick BECERRO, Conseillère Municipale,

 Laurent PEREZ-ROBA, Conseiller Municipal.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

 Christophe JAUREGUI, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à Mme MONTSEC  Christophe DROUIN, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. TURBY

 Olivia PRETESEILLE, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. BLANCHER  Arnaud FONTHIEURE, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. PINSTON  Martine FARGEAUDOUX, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à Mme ROIRAND  Joseph GAUTHIER, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. GARBAY

 Nicole ERNAULT, Conseillère Municipale, qui a donné pouvoir à M. GRASSET  Hervé DUSSOL, Conseiller Municipal Délégué, qui a donné pouvoir à Mme DESPLATS  Nicolas PINEAU, Conseiller Municipal, qui a donné pouvoir à M. MERCIER

 Marjorie CANALES, Conseillère Municipale qui a donné pouvoir à M. LANCELEVEE 2

1. Ouverture de la séance

2. Désignation d’un secrétaire de séance (article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales : Madame Cécile MONTSEC

3. Absents excusés et délégations de pouvoirs

4. Approbation à l’unanimité du procès-verbal du 12 avril 2018.

Monsieur le Maire indique que certaines questions inscrites à l’ordre du jour ont été groupées en concertation avec les groupes d’opposition. Ainsi, il est convenu qu’un résumé des délibérations sera soumis et fera l’objet d’un vote unique. Il s’agit des points suivants :

1. CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT

2. SIGRAM – RENOUVELLEMENT CONVENTION

3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE CADRE DE L’ORGANISATION D’UNE KERMESSE

DELIBERATIONS GROUPEES

DELIBERATION N° 2018-29 - CONVENTION COMMUNALE DE COORDINATION DE LA POLICE

MUNICIPALE ET DES FORCES DE SECURITE DE L’ETAT

Lors du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) restreint du 27 mars 2018, les relations partenariales entre la Gendarmerie de Carbon-Blanc et la Police Municipale ont été abordées.

Une convention communale de coordination de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable par reconduction expresse.

Il s’agit aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention arrivée à échéance avec Monsieur le Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

DELIBERATION N° 2018-30 - SIGRAM – RENOUVELLEMENT CONVENTION La convention intervenue avec le SIGRAM portant sur les conditions de mise à disposition de locaux à la Maison de la Petite Enfance et de l’Ecole de Musique ainsi que sur les modalités d’intervention de la Médiathèque auprès des assistantes maternelles dudit Syndicat est arrivé à échéance.

Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée d’un an, reconductible deux fois.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR

DELIBERATION N° 2018-31 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX DANS LE CADRE DE

L’ORGANISATION D’UNE KERMESSE

Comme l’an passé, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la mise à disposition de l’école Pasteur afin que l’Association des parents d’élèves et les équipes enseignantes organisent la kermesse scolaire par le biais d’une convention entre les parties concernées, à savoir : la municipalité, les directrices des deux écoles, l’association OCCE 33 et son mandataire sur l’école maternelle Pasteur. Cette convention définit les jours et heures d’utilisation, les locaux et matériels mis à disposition ainsi que les dispositions relatives à la sécurité.

Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec les différents partenaires.

VOTE : approuvé à l’unanimité des voix par 28 voix POUR 3

DELIBERATIONS DEGROUPEES

DELIBERATION N° 2018-32 - GROUPE SCOLAIRE DU SECTEUR DU FAISAN – VALIDATION DU

PROGRAMME, CONCOURS RESTREINT ET MONTANT DE L’OPERATION Par délibération en date n°2018-27 du 12 avril 2018, le Conseil Municipal à la majorité de ses membres a acté l’implantation d’un nouveau groupe scolaire sur le site communal au lieu-dit Le Faisan.

Afin de poursuivre les étapes du projet, il est proposé au conseil municipal d’organiser un concours restreint de la maitrise d’œuvre sur esquisses en application de l’article 8 de l’ordonnance du 23/07/2015 relative aux marchés publics et de l’article 88 du décret d’application n°2016-360 du 25/03/2016 qui est une procédure garantissant une qualité architecturale et technique.

L’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est fixée à 6 802 950.00 € HT (valeur mai 2018) et hors maitrise d’œuvre. Pour la mise en œuvre de cette infrastructure et après sélection du maître d’œuvre, une dévolution des travaux est envisagée en maîtrise d’ouvrage publique.

En vue de participer au financement de cette opération, la Collectivité sollicitera toute forme de subvention auprès des partenaires institutionnels.

L’élaboration du programme de travaux de cette construction a été confiée à la Société ATIS Conseils.

Conformément à l’article 90 III du décret précité, le lauréat du concours ainsi que chaque candidat ayant remis une proposition (dans la limite de 2 candidatures non retenues par le jury) devront percevoir une indemnité maximale par candidat. Le montant de cette indemnité s’établit pour chaque candidat à la somme 31 200 € TTC soit un montant maximum total de 62 400 TTC€.

La prime reçue par le lauréat sera incluse dans sa rémunération au titre du marché de maitrise d’œuvre.

Dans ce cadre, le Conseil Municipal, à la majorité des votants (les groupes d’opposition s’étant abstenus) :

- approuve le programme établi faisant apparaitre un montant de travaux de 6 802 950 € HT (hors maitrise d’œuvre), valeur mai 2018.

- autorise Monsieur le maire à organiser le concours restreint de maitrise d’œuvre et à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

- approuve le montant de l’indemnité à verser à chaque candidat ayant remis des prestations conformes au

règlement du concours, mais non retenu et les inscriptions au budget y afférent.

- Dit que le montant des dépenses résultant de cette opération sera inscrit sur les crédits de l’exercice en cours et

suivants.

DELIBERATION N° 2018-33 - GROUPE SCOLAIRE DU SECTEUR DU FAISAN – DESIGNATION DU JURY En application de l’ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics et notamment son article 8 et du décret n° 2016-30 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 88 à 90 et compte tenu du montant de l’opération, le Conseil Municipal doit désigner les membres du jury qui est appelé à donner son avis sur les candidatures et les projets de l’opération.

Le jury doit être composé de la manière suivante :

- Le jury est présidé par le Maire ou son représentant ;

- 5 membres du conseil municipal titulaires et 5 membres suppléants désignés au scrutin de liste en qualité de membres de la Commission d’appel d’offres spécifique à cette opération.

Le Maire, Président de droit, pourra désigner des personnalités dont il estime que la participation présente un intérêt particulier eu égard au projet sans que ce nombre excède 5. Au moins 1/3 de ces personnalités devra avoir la même qualification ou qualification équivalente à celle exigée des candidats.

L’ensemble de ces membres ont voix délibérative. 4

Le comptable de la collectivité et un représentant du service de la concurrence sont invités à participer au jury avec voix consultative.

Le Conseil Municipal par 28 VOIX POUR se prononce sur la

COMPOSITION DU JURY DE CONCOURS suivante :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. Jean-Paul GRASSET

2. Gérard PINSTON

3. Cécile MONTSEC

4. Guillaume BLANCHER

5. André MERCIER

1. Marie-Claude GOUGUET

2. Jean-Marie GUENON

3. Frédéric ALLAIRE

5. Thierry THOUVENIN

4. Annick BECERRO

INDEMNITES VERSEES AUX PERSONNES QUALIFIEES

Le Conseil Municipal a décidé, par 26 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Groupe AGA) de fixer à 500 € HT/jour, l’indemnité à verser aux personnalités qualifiées du jury exerçant une profession libérale plus les frais de déplacement.

DELIBERATION N° 2018-34 - VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

La ville de CARBON-BLANC est propriétaire d’une parcelle rue Victor Schœlcher, cadastrée section AC 52 d’une superficie d’environ 7 ha.

Dans le cadre de la valorisation des biens communaux, il est proposé de mettre à la vente une partie de cette parcelle cadastrée section AC 152 p d’une surface d’environ 1 300 m² dont un document d’arpentage réalisé par un géomètre est en cours de réalisation.

Par courrier en date du 9 avril 2018, la Société Pitch Promotion située 14 Rue Montesquieu 33000 BORDEAUX s’est déclarée intéressée par l’acquisition de cette parcelle de terrain qui sera créée par le dépôt d’une déclaration préalable.

Le Conseil Municipal par 21 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE (Groupe AGA) 4 ABSTENTIONS, décide  D’autoriser la cession d’une partie de ladite parcelle d’une superficie de 1300 m² au prix de 200 €/m²  D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié à intervenir

 D’inscrire la recette en investissement au budget au chapitre 24 (produits des cessions)

DELIBERATION N° 2018-35 - EMPRUNT

Dans le cadre du budget d’investissement 2018, le Conseil Municipal s’est prononcé à travers le vote du budget pour la réalisation d’un emprunt à hauteur du capital remboursé sur l’exercice, soit 413 000 €.

Il convient dans l’intérêt de la collectivité de réaliser un 1er emprunt de 250 000 € afin de ne pas épuiser notre trésorerie et ainsi assurer les dépenses courantes (fluides, salaires, contrats, entretiens, subventions, remboursements des emprunts, etc.).

4 organismes bancaires ont été contactés. L’offre de la Caisse d’Epargne pour 250 000 € (14 ans à taux fixe avec une échéance annuelle et un 1er remboursement en mai 2019) est la plus intéressante.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des voix,

 Retient l’offre de la Caisse d’Epargne aux conditions précisées ci-dessus,  Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir avec cet organisme. 5

INFORMATIONS

DECISION DE L’ORDONNATEUR

Sur décision de l’ordonnateur, le compte « dépenses imprévues » de la Section de Fonctionnement a fait l’objet des virements de crédits suivants :

OBJET DES DÉPENSES

DIMINUTION SUR CRÉDITS DÉJÁ

ALLOUÉS AUGMENTATION DES CRÉDITS

Chapitre/Fonction Montant Article/Sous-

Fonction

Montant

Dépenses imprévues 022.01 48 350 €

Subvention aux associations 6574/025 48 350 €

TOTAUX 48 350 € 48 350 €

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 30.

La séance est levée à 21 heures 50

Fait à Carbon-Blanc, le 4 juin 2018

Le Maire,

A. Turby