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Conseil Municipal - CM 31 janvier 2019
Compte-Rendu - D 31 MAI ok
Procès Verbal - PV DU 27 janvier 1
Procès Verbal - CM 23 JANVIER pv
Déliberation - DELLIBERATIONS 31 JANVIER 2019
Document publié le Jeudi 31 janvier 2019 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Déliberation - DELLIBERATIONS 31 JANVIER 2019)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU 31
JANVIER
2019
DELIBERATIONS
n°
2018
OBJET
VOTE
01
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
|
e 22POUR
02
DEMANDE
D'AVIS
DE
RECOURS
GRACIEUX
DE
M.|
+
2 CONTRE
(Groupe
HERELLE
AGA) e 1ABSTENTION
Les
abstentions
ne
sont
pas
prises
en
compte
dans
le calcul
de
la majorité
absolue EXTRAIT
DU
REGISTRE
Se
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
À
É
À
033-2+3300965-20190181-2019-01-DE
IFTIONS
DU
[ossarssnoses
zoo
208
GEDE
7
Accusé
certifié
exécutoire
Nombre
de
conselllers
:
En
exerclce.——
Présents-—— Pouvolrs
—-—
Votants
———
DELIBERATION
N°
2019-01
OBiET
: RAPPORT
D'ORIENTATION BUDGETAIRE
RAPPORTEUR
:_M.
GRASSET
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
31
janvier
à 18
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
janvier
2019
Etaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux,
Etait
absente
et avait
donné
pouvoir
: Mme
ERNAUET
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
M.
DROUIN.
Madame
Frédérique
ROIRAND
a été
nommée
Secrétaire
de
séance,
Les
caractéristiques
du
ROB
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
est
inscrit
dans
la Loi
ATR
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l'Administration
Territoriale
de
la République
saus
le titre
Il « de
la démocratie
locale
» chapitre
1er
« de
l'information
des
habitants
sur
les
affaires
locales
» modifiée
par
la
Loi
NOTRe
du
7/08/2015
portant
nouvelle
organisation
de
la République.
L'article
L 2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
un
débat
ait
lieu
en
conseil
municipal
sur
les
orientations
du
budget
à venir.
Ce
débat
doit
intervenir
dans
les
2 mais
qui
précèdent
l'examen
du
budget
primitif.
Le
ROB
n’a
aucun
caractère
décisionnel
et
ne
donne
pas
lieu
à un
vote
mais
sa
teneur
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
afin
que
le représentant
de
l'Etat
puisse
s'assurer
du
respect
de
la Loi.
1)
LE
CONTEXTE
GENERAL
2019
A.
Au
niveau
de
l’économie
mondiale
:
Selon
les
dernières
données
de
l'Organisation
de
Coopération
et
de
Développement
Economique
(OCDE),
l'expansion
mondiale
a connu
son
point
culminant.
La
croissance
du
produit
intérieur
brut
(PIB)
devrait
progressivement
revenir
de
3.7%
en
2018
à 3,5%
en
2019
et
2020
conforme
à la
croissance
de
la production
potentielle
mondiale.
La
croissance
semble
fragilisée
compte
tenu
d'une
plus
faible
contribution
des
échanges
commerciaux
sous
leffet
d’un
affaiblissement
du
commerce
mondial.
L'environnement
international
se
révèle
moins
favorable
en
raison
de
la hausse
des
prix
du
pétrole,
des
tensions
commerciales
entre
la Chine
et
les
Etats
Unis
ainsi
que
des
difficultés
des
pays
émergents.
Cela
est
également
le cas
au
sein
même
de
l'Europe
en
raison
du
Brexit
et
du
récent
rejet
par
la commission
Européenne
du
budget
Italien
en
octobre
dernier.
Les
évolutions
récentes
et
les
perspectives
qui
s’annoncent
sont
des
défis
importants
pour
l’ensemble
des
responsables
politiques.
Il serait
nécessaire
à moyen
terme
de
réduire
les
incertitudes
économiques
et
sociales
en
limitant
les
effets
d’un
protectionnisme
et
en
renforçant
à l'échelle
mondiale,
un
système
commercial
international
fondé
sur
un
libre
échange
régulé
par
les
organisations
internationales. B.
Dans
la zone
Euro:
Dans
la zone
euro,
la croissance
devrait
s'émousser
lentement
et
passer
d'environ
2 %
en
2038
à un
niveau
légèrement
supérieur
à 1,5%
d’ici
2020.
On
peut
espérer
qu'une
politique
monétaire
et
budgétaire
favorable
aux
états
de
l’Union
en
2019,
une
croissance
de
l'emploi
et
des
conditions
de
financement
favorables
se
conjugueront
pour
soutenir
la demande
intérieure,
mais
l’essoufflement
de
la demande
extérieure
et
l'accroissement
des
incertitudes
liées
à l’action
publique
risquent
de
constituer
des
freins
à l’activité.
Alors
qu’en
2017,
la zone
Euro
profitait
simultanément
de
l’accélération
du
commerce
mondial,
de
la baisse
du
prix
du
pétrole,
de
la baisse
de
l'infiation
et
d’une
politique
monétaire
favorable
facilitant
l'accès
au
crédit,
elle
bénéficie
aujourd’hui
de
conditions
moins
favorables.
Depuis
le début
de
l’année
2018
l'inflation
a fortement
accéléré,
elle
était
à 2.2%
en
fin
d'année
venant
peser
sur
le pouvoir
d'achat
des
ménages
et
sur
la croissance.
Les
incertitudes
en
fin
d'année
2018
sont
grandes
sur
le prix
des
hydrocarbures.
Le
taux
de
croissance
de
la zone
euro
devrait
donc
ralentir
passant
de
2.5
% en
2017
à 19%
en
2018
puis
à 1.3
% en
2019
expliquant
le recul
moins
dynamique
du
taux
de
chômage,
qui
tend
à rejoindre
son
niveau
structurel,
Des
réformes
importantes
et
des
mesures
stimulant
l'investissement
productif
pourraient
permettre
d'enrichir
la croissance
à long
terme.
C. Le
contexte
national
en
2019
:
Après
un
rythme
de
croissance
particulièrement
dynamique
en
2017,
la croissance
française
a fortement
ralenti
au
premier
semestre
2018
atteignant
tout
juste
+ 0.2%
par
trimestre.
Le
troisième
trimestre
a été
marqué
par
un
léger
rebond
{+ 0.4%)
qui
présage
d’une
croissance
moyenne
de
1.6%
en
2018
soit
un
niveau
supérieur
à la
croissance
potentielle.
La
baisse
du
chômage
constitue
un
enjeu
majeur
car
elle
conditionne
la prudence
des
ménages
en
matière
de
consommation
notamment
en
matière
d'épargne.
En
2018,
l'inflation
en
France
a été
supérieure
à celle
de
la zone
Euro,
elle
pèse
sur
le pouvoir
d’achat
des
ménages.
Les
conditions
d'octroi
des
crédits
demeurent
très
favorables
tant
pour
les
entreprises
que
pour
les
ménages
mais
la prudence
du
secteur
bancaire
et
la situation
de
crise
rencontrée
lors
du
dernier
trimestre
risque
d’en
limiter
les
effets.
D.
Ea
Loi
de
finances
de
2019
À l'instar
des
dernières
Lois
de
finances,
celle
de
2019
présente
des
ajustements
où
des
mesures
correctives
le plus
souvent
techniques
et
ne
contient
pas
de
modification
significative
pour
les
collectivités
en
matière
de
finances
et
de
fiscalité
locale.
En
revanche,
elle
intègre
une
réforme
importante
concernant
la dotation
d’intercommunalité
des
Etablissements
Public
de
Coopération
Intercommunale
{EPCI).
Le
niveau
global
de
la DGF
fixé
à 26,9
milliards
d'euros
en
2019
est
maintenu
par
le
Gouvernement
à son
niveau
2018,
en
contrepartie
du
dispositif
de
contractualisation.
En
novembre
2018,
le Président
de
la République
dans
un
discours
prononcé
devant
2 000
Maires
à reconnu
le caractère
obsolète
des
critères
utilisés
pour
le calcul
de
la répartition
de
la DGF
et
de
la nécessité
de
la réformer.
Le
taux
de
compensation
de
la TVA
est
fixé
à 16,404%.
Il est
forfaitaire
et applicable
aux
dépenses
réelies
d'investissement
et
désormais
de
fonctionnement
éligibles.
Pour
la 2ème
année
consécutive,
la progression
de
la péréquation
sera
financée
intégralement
au
sein
de
la DGF.
Cela
a pour
conséquence
d’alléger
la ponction
faite
sur
les
variables
d'ajustement
mais
cela
augmente
d'autant
l’écrêtement
des
dotations
forfaitaires
des
communes
et
départements
et
de
la dotation
d’intercommunalité
des
EPCI.
La
ville
de
Carbon-Bianc
a été
impactée
en
2018
par
cet
écrêtement
sur
la DGF
2018
de
36
K€,
le montant
2018
est
estimé
à 59
K€. La loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
limite
l'évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
des
collectivités
locales
à 1,2
% par
an.
En
réalité,
ces
dernières
(183,9
milliards
d'euros)
ne
devraient
progresser
que
de
0,9
% en
2018.
2) LA
SFTUATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
Des
efforts
ont
été
réalisés
avec
la mobilisation
de
tous
les
acteurs
iocaux
dont
les
services
municipaux
pour
diminuer
les
dépenses
de
fonctionnement
afin
d’inverser
l'effet
de
ciseau
avec
une
dynamique
des
recettes
encaissées
en
2018.
Les
dépenses
globales
sont
en
baisse
de
2.77%.
Celle
des
charges
à caractère
générale
ont
augmenté
de
0.82%
et restent
toujours
inférieures
au
montant
des
dépenses
de
l’année
2013.
Cette
gestion
permet
de
constater
une
capacité
d’autofinancement
nette
positive
après
deux
années
négatives.
CAPACITE
D'AUTOFINANCEMENT
NET
DE
LA
COMMUNE
{enK€)
2008}
2009]
2010}
2011]
2012]
2013]
2014]
2015
2016
2047
| 2018
441
232
525
239
253
105,
-152
136
-114
-156}
157
Les
perspectives
de
2019
imposent
la poursuite
d’une
gestion
toujours
aussi
rigoureuse
tout
en
répondant
aux
besoins
d’une
population
en
constante
augmentation
(8 182
habitants
au
1er/01/2018,
source
INSEE}.
L'objectif
est
de
maintenir
une
qualité
des
services
publics
avec
une
mobilisation
continue
de
tous
les
acteurs
locaux
pour
la réalisation
des
projets
structurants
pour
ces
habitants.
Le
budget
de
fonctionnement
2019
de
la commune
devrait
se
situer
à un
niveau
légèrement
supérieur
à celui
voté
en
2018,
soit
environ
9 000
000
€. Pour
ce
faire,
la Ville
devrait
compter
sur
un
excédent
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
estimé
à 580
930.90
€. Îl
est
important
de
rappeler
qu'à
ce
montant,
nous
pourrons
ajouter
la somme
de
545
623.88
€ correspondant
au
report
2017
dont
il conviendra
d’affecter
une
part
en
recettes
de
fonctionnement
et
une
autre
part
à virer
à la
section
d'investissement
{soit
un
excédent
global
de
la section
de
fonctionnement
de
4 126
554.70
€}.
Concernant
le budget
d'investissement
2019,
la collectivité
va
engager
des
dépenses
principalement
liées
à fa
construction
du
Groupe
scolaire
du
Faisan
ainsi
que
l'aménagement
d’une
nouvelle
infrastructure
sportive
sur
le site
Gaston
Lacoste
A.
FOCUS
SUR
LA
GESTION
2018
L’enveloppe
votée
au
budget
2018
a été
respectée,
les
dépenses
de
fonctionnement
ont
été
maitrisées
au
cours
de
l’année
écoulée
par
rapport
à la
consommation
budgétaire
réalisée
en
2017.
Il est
à préciser
que
les
dépenses
de
fonctionnement
concernent
principalement
:
- le
chapitre
011
avec
des
charges
à caractère
général
ont
été
gérées
au
plus
juste
compte
tenu
de
l'augmentation
des
différents
tarifs
liés
aux
fluides,
du
rattachement
d’une
dépense
liée
à l’éclairage
public
et
le recours
à l'association
intermédiaire
pour
te remplacement
d’agent
indisponible.
- le
chapitre
012
des
charges
du
personnel
a été
contenu
dans
sa
réalisation
avec
une
gestion
anticipée
des
départs
et
des
recrutements
pour
répondre
à l’ensemble
des
besoins
auxquels
la collectivité
a dû
faire
face
conformément
aux
orientations
politiques
de
gestion
prévisionnelle
des
emplois
et
compétences.
- Le
chapitre
65
qui
intègre
notamment
la participation
aux
organismes
extérieurs
ainsi
que
les
subventions
aux
associations
a été
majoré
par
rapport
au
budget
prévisionnel
avec
la
subvention
versée
au
club
Omnisports. PRODUITS
ET
CHARGES
REELS
DE
FONCTIONNEMENT
(en
K€)
ANNEES]
2008|
2009]
2010!
2011}
2012|
2013]
2014}
2015]
2016]
2017]
2018
Charges
6266|
6594]
6625|
7047|
7237|
7549|
7861|
7730};
8038|
8185!
7942
{sauf
compte
68}
Produits
7096|
7104};
7438|
7584|
7794]
7979]
8099|
8253|
8313]
8421]
8523
EVOLUTION
COMPAREE
DES
CHARGES
ET
PRODUITS
DE
FONCTIONNEMENT
ANNEES
| 2008
| 2009]
2010}
2011]
2012]
2013]
2014]
2015]
20161
2017]
2018
Charges
100!
105]
106|
112]
115]
120]
125]
123]
128|
131]
127
Produits
100]
100]
105]
107|
110]
112]
114]
116]
117]
119]
120
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
globalement
augmenté
en
2018
par
rapport
au
réalisé
2017
hormis
la Dotation
Giobale
de
Fonctionnement
qui
malgré
une
stabilisation
dans
son
enveloppe
nationale
a été
diminuée
pour
la ville
de
36
K€
correspondant
à lécrêtement
effectué
pour
financer
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
Le
remboursement
de
l’assurance
statutaire
(SMACL)
perçue
en
2018
est
de
131
000
€ pour
un
prévisionnel
qui
était
estimé
à 150
000
€. La
collectivité
confirme
son
choix
de
l'intérêt
d’une
telle
assurance
et
précise
à nouveau
que
si le
montant
du
remboursement
est
inférieur
à la
prime
d'assurance
payée
par
la collectivité,
la dépense
engagée
garantit
le non-
dépassement
d’une
somme
maximale
au
titre
des
arrêts
maladie.
Elle
permet
également
à la
collectivité
de
faire
face
aux
risques
pouvant
impacter
les
agents
de
la collectivité
(dont
la
pyramide
des
âges
est
à +
50
ans)
et
de
bénéficier
de
certaines
prestations
complémentaires
individuelles
ou
collectives
incluses
dans
le contrat.
L'évolution
des
bases
fiscales
nous
a fait
percevoir
un
montant
de
+ 49
384
€ supplémentaire
par
rapport
à 2017.
Des
recettes
exceptionnelles
ont
été
également
encaissées
concernant
un
produit
de
cessions
de
véhicule,
du
mécénat
et
des
remboursements
d’assurance.
B.
UN
NIVEAU
D’ENDETTEMENT
QUI
DIMINUE
:
Le
second
indicateur
attestant
de
la santé
financière
de
la Ville
est
son
niveau
d'endettement
qui
reste
important
pour
notre
strate
mais
qui,
compte
tenu
des
résultats
de
gestion,
a
fortement
diminué.
2012
|
2013
|
2014
|
2015
|
2016
|
2017
|; 2018
En
cours
de
dette
en
K€
4025
|
4018
|
5443
|
5052
|
4976
|
4943
}
4793
En
€/hab
574
576
783
701
681
667
625
TOTAL
DE
LA
DETTE
À LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
(en
K€)
2008}
2009|
2010]
2011]
2012]
2013|
2014]
2015]
2016]
2017|
2018
4039!
4010]
4123]
4025]
4018]
5443]
5252]
5052]
4975]
4943]
4793
ANNUITES
DE
LA
DETTE
(en
K€)
2008]
2009]
2010!
2011]
2012|
2013]
2014]
2015]
2016]
2017|
2018
357
462
462
466
472
496
613
598
587
581
583
En
2018,
le capital
dû
s'élevait
à 4
793
K€
et
le niveau
d'endettement
de
la collectivité
continue
de
diminuer
sur
les
quatre
dernières
années
comme
la municipalité
s’y
était
engagée. Alors
que
la capacité
de
désendettement
de
la Ville
était
de
22
années
en
2017,
la gestion
effectuée
au
cours
de
l’année
2018
visant
à contenir
les
dépenses
par
rapport
aux
recettes
a
permis
à la
collectivité
de
retrouver
une
capacité
de
9,5
années
se
rapprochant
des
normes
prudentielles
qui
se
situent
à 5
ans.
Capacité
de
désendettement
= Capital
d'emprunt
restant
dû
au
31/12
de
l’année
(4 793
K€
{CAF
brute
(499
960
€).
Il correspond
au
nombre
d'années
que
la Ville
mettrait
à se
désendetter
si elle
décidait
d’affecter
tout
son
excédent
au
remboursement
de
l'emprunt.
Corrigé
des
éléments
exceptionnels
et
en
intégrant
les
imputations
sur
les
exercices
de
rattachement,
l'excédent
de
fonctionnement
{de
l'exercice)
hors
report
des
exercices
antérieurs
se
présente
comme
suit
:
- 2013:
265658.23€
- 2014:
131795.07
€
- 2015:
44734440
€
- 2016:
159
155.06
€
- 2017:
20052.93€
- 2018:
580
930.90
€
l'excédent
de
fonctionnement
se
calcule
de
la manière
suivante
= les
recettes
réelles
— les
dépenses
réelles.
H s’agit
d’un
ratio
fondamental
dans
la mesure
où
les
éléments
exceptionnels
(et
notamment
les
recettes
exceptionnelles)
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
son
calcul.
En
outre,
l'excédent
de
fonctionnement
est
calculé
après
rattachement
des
recettes
et
dépenses
afférentes
à chaque
exercice.
Au
terme
de
l'exercice
2018,
on
est
en
droit
d'attendre
un
excédent
global
cumulé
(excédent
de
l’exercice
: 580
930.90
€ +
excédent
reporté
des
exercices
antérieurs
: 545
623.88
€) soit
1
126
554,70€.
Concernant
les
dépenses
d'investissement
2018,
le taux
de
leur
réalisation
s'élève
à 75%
du
prévisionnel. C. LES
PERSPECTIVES
BUDGETAIRES
2019
1) La
Section
de
Fonctionnement
a) Au
niveau
des
dépenses
de
fonctionnement
:
1/
Des
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
à caractère
général
{chapitre
011)
vont
continuer
d’être
faits
par
les
services
mais
nous
comptons
également
sur
les
utilisateurs
extérieurs
qui
bénéficient
des
locaux
municipaux
pour
contribuer
aux
économies
qui
sont
encore
possibles.
Des
leviers
d'économies
sont
envisagés
en
mettant
en
place
des
outils
de
gestion
permettant
de
suivre
plus
finement
la consommation
des
fluides,
travailler
sur
une
rationalisation
des
commandes,
l'investissement
de
matériaux
générateurs
d'économies
sont
également
envisagés,
pour
ne
citer
que
cela.
Quelques
articles
devront
toutefois
être
majorés
compte
tenu
de
l'augmentation
par
exemple
des
effectifs
scolaires,
des
coûts
des
fluides
qui
vont
impacter
le chapitre.
2/
Les
charges
de
personnel
(chapitre
012}
seront
légèrement
supérieures
aux
dépenses
réalisées
en
2018
en
intégrant
le
recrutement
de
15
agents
recenseurs,
les
évolutions
réglementaires
de
carrières
des
agents,
l'augmentation
du
SMIC,
l’évolution
des
taux
de
cotisation
retraite
(Cnracl/ircantec)
et
le Parcours
Professionnels,
Carrières
et
Rémunérations
{PPCR). La structure
des
effectifs
de
la collectivité
restera
globalement
stable
en
2018,
Le
travail
sur
l'organisation
du
travail
dans
la collectivité
initiée
en
2018
sera
poursuivi
en
2019
afin
de
s'adapter
et
répondre
aux
besoins
d’accueil
et
de
suivi
des
usagers. PERSONNEL
— STRUCTURE
DES
EFFECTIFS
— AU
31/12/2018
SEXE
TOTAL
STATUT
Masculin
Féminin
GENERAL
Titulaires
28
74
102
Contractuels
6
37
43
TOTAL
34
111
145
REPARTITION
PAR
CATEGORIE
catégorie
À
7
catégorie
B
16
catégorie
C
79
TOTAL
102
REPARTITION
PAR
AGE
TITULAIRES
NON
TITULAIRES
TOTAL
- 30
ANS
6
14
20
30-39
ANS
18
9
27
40-49
ANS
35
12
47
50-59
ANS
38
4
42
60
ANS
ET
+
4
0
4
TOTAL
101
39
140
3/ Les atténuations
de
produits
{chapitre
014)
: le
montant
du
FPIC
2019
devrait
se
situer
au
même
niveau
que
celui
de
2018
(compte
tenu
de
la nouvelle
répartition
sur
les
communes
de
la Métropole
exonérée
de
la Dotation
de
Solidarité
Urbaine}.
4/
Les
autres
charges
de
gestion
courante
devront
augmenter
par
rapport
à l’année
2018
avec
pour
principales
dépenses
: les
subventions
aux
associations,
la subvention
d'équilibre
versée
au
budget
CCAS
au
regard
des
besoins
du
service,
la contribution
au
fonds
de
compensation
des
charges
territoriales.
Comme
pour
les
années
précédentes
et
dans
le cadre
de
la préparation
budgétaire,
ta
commission
ressources
a reçu
les
associations
demandant
plus
de
20
000
€ de
subvention.
Les
décisions
en
matière
de
soutien
seront
prises
en
fonction
de
ces
auditions
et
des
dossiers
de
subventions
déposés.
5/
Les
charges
financières
au
C/66
(intérêts
d'emprunt}
s’établiront
à environ
168
183€
contre
176
523.05€
en
2018.
6/
Les
autres
charges
pourraient
se
présenter
comme
suit
:
-__ la
dotation
aux
amortissements
: environ
168
000
€
- le
virement
à la
section
d'investissement
pouvant
être
estimé
400
000
€
bj
Au
niveau
des
recettes
de
fonctionnement
:
Elles
devraient
globalement
être
stables,
à savoir
que
nous
devrions
encaisser
:
- un
remboursement
sur
les
rémunérations
du
personnel
par
l'assurance
statutaire
estimé
à 130
000
€ au
regard
des
différents
dossiers
en
cours.
- une
augmentation
au
niveau
des
produits
des
services
en
raison
de
l’augmentation
des
effectifs
avec
cependant
un
décalage
au
niveau
des
paiements
des
prestations
de
service
par
la CNAF - au
niveau
des
impôts
et
taxes
(C/73}
une
augmentation
sensible
des
ressources
fiscales
sans
comparaison
avec
2018
avec
une
valorisation
des
bases
fiscales
de
0,8% - une
légère
baisse
de
l'attribution
de
compensation
versée
par
Bordeaux
Métropole
compte
tenu
de
la mutualisation
effectuée
dans
le cadre
du
cycle
2
- Malgré
une
stabilisation
de
la DGF,
la collectivité
sera
impactée
par
l'écrêtement
comme
indiqué
précédemment
et
les
compensations
versées
par
l'Etat
devraient
se
situer
au
niveau
que
celles
encaissées
en
2018.
Les
principaux
axes
concernant
l'exercice
à venir
peuvent
être
synthétisés
comme
suit
:
1/
Le
budget
sera
construit
sans
augmentation
des
taux
d'imposition.
Par
conséquent,
l'augmentation
des
recettes
fiscales
ne
pourra
reposer
que
sur
l’accroissement
physique
des
bases
ainsi
que
la revalorisation
de
la valeur
locative
(assise
sur
l'inflation
entre
novembre
N-
2 et
novembre
N-1}
Ces
deux
phénomènes
pourraient
permettre
un
accroissement
d’environ
1%
du
montant
des
contributions
directes
perçues
par
la Ville.
Parmi
ces
recettes,
il est
à noter
que
le montant
attendu
au
titre
des
droits
de
mutation
est
estimé
à 300
000
€ compte
tenu
de
la somme
encaissée
en
2018
et
de
la dynamique
des
ventes
sur
notre
territoire,
2/
Les
dotations
et
participations
sont
en
baisse
comme
précisé
ci-dessus.
3/
Les
produits
des
services
devraient
continuer
à progresser
du
fait
de
l'accroissement
des
effectifs. ä/
On
peut
estimer
les
produits
exceptionnels
attendus
à hauteur
de
50
000
€, Il
s'agit
essentiellement
de
remboursements
d'assurance,
opérations
de
mécénat
et
des
opérations
de
cessions.
Comme
indiqué
précédemment
et
au
vu
de
la maîtrise
observée
de
la section
de
fonctionnement,
il paraît
raisonnable
de
prévoir
un
virement
de
la section
de
fonctionnement
à ta
section
d'investissement.
2)
La
section
d'investissement
a) Les
dépenses
d'investissement
:
Les
dépenses
d'investissement
2019
devraient
s'établir
à 3
200
000
€ dont
413
000
€ de
remboursement
de
capital
d'emprunt
Le
montant
des
dépenses
d'équipements
nouveaux
devrait
donc
se
situer
aux
environs
de
2
606
000
€ répartis
comme
suit
:
a/
Les
études
- Rémunération
de
maitrise
d'œuvre
et
début
des
travaux
dans
le cadre
de
la construction
des
deux
écoles
du
Faisan
mais
également
pour
d’autres
dossiers
structurants
tel
que
la
construction
d’un
nouvel
équipement
sportif
sur
le site
Eacoste
compte
tenu
de
ia fermeture
du
gymnase
Gaston
Lacoste
décidée
en
2018
suite
à un
diagnostic
établi
par
un
bureau
de
contrôle
agréée
qui
a relevé
de
grave
problème
de
structure
pouvant
être
dangereux
pour
les
utilisateurs, b/
Les
immobilisations
corporelles
concerneront
essentiellement
:
- les
travaux
de
construction
des
deux
écoles
du
Faisan,
-__ l'étude
et
les
travaux
du
nouvel
équipement
sportif
du
site
Lacoste,
- les
travaux
de
mise
en
conformité
des
bâtiments
scolaires
dans
ie cadre
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(ADAP)
-__ les
travaux
d'éclairage
public
(travaux
de
remise
à niveau
du
parc...)
- es
travaux
de
démolition
de
la Halle
Favols
-__ la
mise
en
conformité
électrique
de
certains
bâtiments
pour
optimiser
les
dépenses
en
fonctionnement, -__ es
travaux
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
travaux
FIC
- Îles
travaux
de
mise
en
conformité
et
de
réfection
des
bâtiments
communaux
-__ l'achat
de
mobiliers
et
petits
équipements
pour
les
écoles
et
les
différents
services. b}
Les
recettes
d'investissement
:
Les
recettes
propres
de
la section
d'investissement
couvrent
le montant
de
f’annuité
de
remboursement
du
capital
emprunté
(413
000
€) comme
l’impose
la règlementation.
En
effet,
nous
pourrons
disposer
:
-
de
la dotation
aux
amortissements
:
168
000
€
-
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
:
400
000
€
On
pourra
également
inscrire
les
recettes
suivantes
:
-
Fonds
de
Compensation
de
la TVA
:
100
000
€
-
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
{C1068)
:
514
535
€
-
Subventions/Fonds
de
concours
divers
:
1 420
000
€
-
Cessions
foncières
:
240
000
€
-
Emprunt
:
400
000
€
La réalisation
du
projet
urbain
reste
un
objectif
prioritaire
à mener
pour
répondre
à
l'évolution
et
au
besoin
de
la population
et
au
nécessaire
renouvellement
de
certains
équipements
municipaux
vieillissants
et
devenus
inadaptés.
Pour
rappel,
l'enveloppe
globale
du
projet
urbain
se
présente
comme
suit
:
Estimation
des
dépenses
: 18
millions
d'euros
HT
dont
+ Ecole
: 10
millions
d'euros
+ Autres
équipements
{nouveau
complexe
sportif,
nouvelle
salie
polyvalente,
mairie)
:
+ 8 millions
d'euros.
Prévision
des
recettes
* Cession
de
terrains
: 10
millions
d'euros
+_ Subventions
: 4 millions
d'euros
+. Emprunt:
4 millions
d'euros
Les
montants
indiqués
sont
susceptibles
d'ajustements
en
fonction
des
évolutions
qui
pourront
être
apportées
au
projet
à l'issue
des
différentes
concertations
prévues.
Un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
des
différents
travaux
a été
élaboré
par
la Collectivité
sur
la période
2019/2021
afin
d’acter
leurs
réalisations,
il sera
soumis
lors
d’une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
En
conclusion
:
La
situation
de
la collectivité
s’est
nettement
améliorée
au
regard
de
plusieurs
indicateurs,
à
savoir
: une
capacité
d’autofinancement
nette
positive
réalisée
grâce
à l'effet
conjugué
des
efforts
des
services,
des
associations
du
territoire
(particulièrement
en
2018),
un
suivi
régulier
de
l’exécution
du
budget
2018
permettant
d'envisager
plus
sereinement
le financement
d'équipements
structurants
nécessaires
et
profitables
au
plus
grand
nombre.
CARBON-BLANC,
Le
11/02/2019
Le
Maire,
Alain
TURBY
Le
Maire,
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
per
le représentant
de
l'Etat. EXTRAIT
DS
R
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
093-213300965-20190131-2019-02-DE Accusé
certifié
exécutoire
Nombre
de
conseillers
:
En exercice. DELIBERATION
N°
2019-02
Osier
:
DEMANDE
D'AVIS
DE
RECOURS
GRACIEUX
DE
M.
HERELLE
RAPPORTEUR
: M.
TURBY
Le
Maire,
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le 31
janvier
à 18
h 50,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CARBON-BLANC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
janvier
2019
Étaient
présents
: Monsieur
Alain
TURBY,
Maire,
MM.
GRASSET,
GUËNON,
Mme
GOUGUET,
M.
PINSTON,
Mme
MONTSEC,
M.
BLANCHER,
Mme
DESPLATS,
Adjoints,
M.
GARBAY,
Mme
ROIRAND,
M.
THOUVENIN,
Mme
ARPIN,
MM.
JAUREGUI,
ALLAIRE,
FONTHIEURE,
GAUTHIER,
DUSSOL,
BARDIN,
PINEAU,
Mme
CANALES,
MM.
MERCIER,
LANCELEVEE,
Mme
BECERRO,
M.
PEREZ
ROBA,
Conseillers
Municipaux.
Etait
absente
et avait
donné
pouvoir
: Mme
ERNAUET
Etaient
absents
: Mmes
PRETESEILLE,
FARGEAUDOUX,
M.
DROUIN.
Madame
Frédérique
ROIRAND
a été
nommée
Secrétaire
de
séance,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la présentation
à la
Commission
Ressources
du
24
janvier
2019,
Entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire
qui
indique
que
par
courrier
reçu
en
date
du
16
janvier
2019,
Monsieur
Jean-Marie
HEREËLLE,
ancien
Trésorier
de
la ville
de
Carbon-
Blanc
l'a
sollicité
afin
d'inscrire
à l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal,
une
demande
d'avis
concernant
une
remise
gracieuse
totale
de
ta somme
de
12
585.72
euros
mis
à
sa
charge
par
jugement
de
la Cour
des
Comptes
du
13
décembre
2018,
Considérant
qu'à
l'examen
des
comptes
de
la ville
de
l’année
2013,
la CRC
(par
jugement
du
25/08/2017)
a relevé
trois
charges
à l'encontre
de
M.
Hérelle
engageant
sa
responsabilité
pécuniaire,
Le
Conseit
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
POUR,
2 voix
CONTRE
et
1 ABSTENTION,
à la
majorité
des
votants,
a décidé
de
° suivre
le
jugement
rendu
par
la Cour
des
Comptes
en
date
du
13
décembre
2018
+ émettre
un
avis
défavorable
concernant
la demande
de
remise
gracieuse
totale
de
Monsieur
Jean-Marie
HERELLE.
CARBON-BLANC,
Le
11/02/2019
Le
Maire,
Alain
TÜRBY
- certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutaire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
sur
les
panneaux
extérieurs
de
la Mairie
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat,