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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25.09.2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Pélissanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25.09.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Consommateurs,
PELISSANNE — BIEN VIVRE EN PROVENCE —
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025
1|Page République Française - Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Pélissanne
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté, Égalité, Fraternité
Ville de Pélissanne
Publié par voie dématérialisée le 8 DEC, 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 septembre 2025
PROCÈS VERBAL
Nombre de membres composant le Conseil : 33
Nombre de conseillers en exercice : 33
Quorum : 17
Présent(s) : 27
Absent(s): 0
Pouvoir(s] : 6
L'an 2025, le 25 septembre, les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal Marthe REVERSAT, sur convocation en date du 19 septembre 2025.
Sont présents : Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONPZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST, Sylvie MOURLON, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP, Frédéric HÉBERT
Absents donnant pouvoir :
MANDANT MANDATAIRE
Carole BARDARO Françoise FERNANDEZ
David PIOVESAN Éric DONZEL
Christina MARTINEZ Ingrid FLÉ
Christophe FERNANDEZ Éric CONDÉ
Jean Christophe HENRY Jean-Christophe CORNIGLION
Sylvie MOURLON Laurent VASQUEZ
2|Page Absents sans pouvoir : —
Les membres présents forment la majorité des Conseillers Municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maïre ouvre la séance. En conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal nomme le secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Grégory KREMPP étant désigné pour remplir cette fonction procède à l'appel nominal.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 18h00.
La séance du Conseil Municipal est retransmise en direct en vidéo sur les chaînes Youtube et Facebook de la ville de Pélissanne.
1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 JUIN 2025
{séance de 18 h 00)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation,
Par 28 voix pour :
Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP, Jean Gérard CHEVASSU, Jean- Luc DAOUST
Et 5 abstentions :
Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Sylvie MOURLON, Frédéric HÉBERT
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19 juin 2025 (séance de 18h 00).
2 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 19 JUIN 2025
(séance de 18 h 30)
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation,
Par 28 voix pour :
Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP, Jean Gérard CHEVASSU, Jean- Luc DAOUST
Et 5 abstentions :
Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Syivie MOURLON, Frédéric HÉBERT
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 19 juin 2025 (séance de 18 h 30).
3|Page 3 - COMPTE-RENDU DE DÉLÉGATION - COMMUNICATION DES DÉCISIONS
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rend compte de l'usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal n° 28/2025 en date du 20 mars 2025, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal :
1 Décision n° 1186/2025
FOURNITURE DE CAVEAUX ET DE CAVURNES - CONSULTATION SUR SIMPLE DEVIS — SIGNATURE DU MARCHE
Considérant qu'il est nécessaire pour la commune de prévoir l'ajout et la pose de caveaux et de cavurnes au cimetière du Haut Taulet, la ville conclut avec l'Etablissement PETIAU- NEPHTYS, dont le siège social est situé 48, allée de Craponne - 13330 PÉLISSANNE, un marché public pour la fourniture et la pose de caveaux et de cavurnes au cimetière du Haut Taulet. Le montant maximum du marché est de 22 000 € HT.
2 Décision n° 117/2025
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX - CONSULTATION SUR SIMPLE DEVIS - SIGNATURE DU MARCHÉ
Considérant qu'il est nécessaire d'entretenir et de maintenir en bon état les aires de jeux de toute la commune, la ville conclut avec l'entreprise ECOGOM, dont le siège est situé 135, impasse du Cratère - 68580 THELUS, un marché public pour l'entretien et la maintenance des aires de jeux de la commune. Le présent marché est conclu à compter du 12 mars 2025 pour une période de 1 an renouvelable tacitement sans que sa durée totale de puisse excéder 4 ans. Le montant maximum du marché est de 20 000 € HT pour toute la durée du marché, soit un montant annuel de 5 000 € HT.
3 Décision n° 118/2025
MAÏTRISE D'ŒUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT PAYSAGER ET CRÉATION D'UNE AIRE DE JEUX PARC SAINT MARTIN - MOE - INDEMNITÉS DE FRAIS DE RÉSILIATION
Considérant l'abandon du projet de l'aménagement paysager et la création d'une aire de jeux au Parc Saint-Martin, la ville conclut avec les membres du groupement FAYEL Architecte et EURL RICHIER, dont le siège social du mandataire est situé 4 rue de la Grande Armée — 13001 MARSEILLE, une décision d'indemnités de frais de résiliation. Les indemnités de frais de résiliation s'élèvent à 859,48 € HT soit 1 031,38 € TTC pour la société FAYEL Architecte, et s'élèvent à 481,13 € HT, soit 577,3 5€ TTC pour la société EURL RICHIER. La présente décision de résiliation est conclue à compter du 24 avril 2025.
4 Décision n° 119/2025
MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR L'AMÉNAGEMENT D'UNE BUVETTE ET D'UNE RÉSERVE DANS LE BÂTIMENT ROUX DE BRIGNOLES À PÉLISSANNE — MOE — INDEMNITÉS DE RÉSILIATION
Considérant l'abandon du projet d'aménagement d'une buvette et d'une réserve dans le bâtiment Roux de Brignoles à Pélissanne, la ville conclut avec Madame Nathalie GARCIA architecte, dont le siège social est situé 190 rue Auguste Girard — 13300 SALON DE PROVENCE, une décision d'indemnités de frais de résiliation. Les indemnités de frais de résiliation s'élèvent à 255,00 € HT. La présente décision
de résiliation est conclue à compter du 24 avril 2025.
5 Décision n° 120/2025 .
FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE — AVENANT NP ]
Considérant la nécessité de modifier les prestations pour varier les produits et éviter le gaspillage, la ville conclut avec l'entreprise SAS TERRE DE CUISINE, dont le siège social est situé ZA de la Horsière - 13870 ROGNONAS, un avenant n° 1 au marché public de fourniture et livraison de repas - liaison froide pour la restauration collective. Cet avenant est conclu à compter du 24 avril 2025 et n'a aucune incidence financière.
6 Décision n° 121/2025 nn FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES DE TYPE ÉPICERIE POUR LA VILLE DE PÉLISSANNE — MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - AVENANT N°3 Considérant qu'en cas de rupture, l'huile sera remplacée par l'article référence 166614 — Huile fourneseol 1L - ARO, la ville conclut avec la SAS PRO À PRO, dont le siège social est situé ZA Clesud — Rue du Comte de la Perousse — BP 49 — 13142 MIRAMAS, un avenant n° 3 à l'accord cadre pour la fourniture de denrées alimentaires de type Épicerie. Cet avenant n'a aucune incidence financière.
7 Décision n° 122/2025 | L
CONSTRUCTION D'UN GYMNASE À PÉLISSANNE — LOT N° 4 « BARDAGES FAÇADES » - MARCHE À
PROCÉDURE ADAPTÉE - AVENANT N° 1
Considérant la modification de prestations telles que la suppression de fourniture de couvre-joint déjà mis en place par le Gros-Œuvre Lot n° 1, la ville conclut avec l'entreprise INDIGO BÂTIMENT SAS, dont le siège social est situé 11 chemin des Olivettes ZA Sud - 84310 MORIERES LES AVIGNON, un avenant n° | au marché public — Lot n° 4 « Bardages-Façades » pour la construction d'un gymnase. Le montant de l'avenant s'élève à -642,18 € HT, soit -770,62 € TTC.
8 Décision n° 123/2025 | : |
CONSTRUCTION D'UN GYMNASE À PÉLISSANNE — LOT N° 6 « SERRURERIE » — MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE — AVENANT N° 1
Considérant la modification de prestations telles que le rajout, le remplacement et la suppression de fournitures et de pose, la ville conclut avec l'entreprise BATISUD METALLERIE, dont le siège social est situé 32 ZAC de la haute bédoule - 13240 SEPTEMES LES VALLONS, un avenant n° 1 au marché public - Lot n° 6 « Serrurerie » pour la construction d'un gymnase. Le montant de l'avenant s'élève à -4 391,00 € HT soit -5 269,20 €TTC.
9 Décision n° 124/2025 .
CONSTRUCTION D'UN GYMNASE À PÉLISSANNE — LOT N° 07 « CLOISONS-DOUBLAGES-PLAFONDS » — MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - AVENANT N° 1
Considérant la modification de prestations telles que l'ajout et la suppression de prestations référencées sur le devis pour procéder aux travaux de cloisons, doublages et plafonds, la ville conclut avec l'entreprise COULEURS LOCALES, dont le siège social est situé Zone Artisanale - 2-4 Allée des Fustiers - 13800 ISTRES, un avenant n° 1 au marché public - Lot n° 7 « cloisons-doublages-plafonds », pour la construction d'un gymnase. Le montant de l'avenant s'élève à -4 190,76 € HT, soit -5 028,91 €TIC.
10 Décision n° 125/2025 : LL
CONSTRUCTION D'UN GYMNASE À PÉLISSANNE — LOT N° 8 « MENUISERIES BOIS-MOBILIERS » —- MARCHE À PROCÉDURE ADAPTÉE - AVENANT N° 1
Considérant la modification de prestations telles que l'ajout et la suppression de prestations référencées sur le devis pour procéder aux travaux de Menuiseries bois-mobiliers, la ville conclut avec l'entreprise AEP, dont le siège social est situé Le Mercure B — 485, rue Marcellin Berthelot — 13290 AIX-EN-PROVENCE, un avenant n° 1 au marché public — Lot n° 8 « Menuiseries bois-mobiliers », pour la construction d'un gymnase. Le montant de l'avenant s'élève à 2 824,00 € HT, soit 3 388,80 € TIC.
11 Décision n° 126/2025 , CONSTRUCTION D'UN GYMNASE À PÉLISSANNE — LOT N° 10 « SOLS SOUPLES » - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE — AVENANT N° 1
Considérant la modification de prestations telles que la suppression de prestations référencées sur les devis pour procéder aux travaux de sols souples, la ville conclut avec l'entreprise COULEURS LOCALES, dont le siège social est situé Zone Artisanale - 2-4 Allée des Fustiers - 13800 ISTRES, un avenant n° 1 au marché public — Lot n° 10 « Sols Souples » pour la construction d'un gymnase. Le montant de l'avenant s'élève à -1 687,76 € HT, soit -2 025,31 € TTC.
12 Décision n° 127/2025 n |
CONSTRUCTION D'UN GYMNASE À PÉLISSANNE — LOT N° 10 « SOLS SOUPLES » - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE - AVENANT N°2
Considérant la modification de prestations telles que l'ajout de prestations référencées sur les devis pour procéder aux travaux de sols souples, la ville conclut avec l'entreprise COULEURS LOCALES, dont le siège social est situé Zone Artisanale - 2-4 Allée des Fustiers - 13800 ISTRES, un avenant n° 2 au marché
5|Page public — Lot n° 10 « Sols Souples » pour la construction d'un gymnase. Le montant de l'avenant s'élève à 5 591,30 € HT, soit 6 709,56 € TIC.
13 Décision n° 128/2025 | CONSTRUCTION D'UN GYMNASE À PÉLISSANNE — LOT N° 11 « PEINTURES » - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE- AVENANT N° ]
Considérant la modification de prestations supplémentaires telles que l'ajout de prestations référencées sur le devis pour procéder aux travaux de peintures, la ville conclut avec l'entreprise COULEURS LOCALES, dont le siège social est situé Zone Artisanale - 2-4 Allée des Fustiers - 13800 ISTRES, un avenant n° 1 au marché public - Lot n° 11 « Peintures » pour la construction d'un gymnase. Le montant de
l'avenant s'élève à 887,92 € HT, soit 1 065,50 € TTC.
14 Décision n° 129/2025
CONSTRUCTION D'UN GYMNASE À PÉLISSANNE — LOT N° 12 « EQUIPEMENTS SPORTIFS » - MARCHÉ À
PROCÉDURE ADAPTÉE- AVENANT N° 1
Considérant la modification de prestations telles que la suppression de fourniture et de pose de garde- corps, la ville conclut avec l'entreprise SPORT, dont le siège social est situé Lieu-dit Les Monets - 60820 BORAN SUR OISE, un avenant n° 1 au marché public - Lot n° 12 « Equipements Sportifs » pour la construction d'un gymnase. Le montant de l'avenant s'élève à -3 662,00 € HT, soit -4 394,40 € TIC.
15 Décision n° 130/2025 |
CONSTRUCTION D'UN GYMNASE À PÉLISSANNE — LOT N° 16 & V.R.D » - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE — AVENANT N° 2
Considérant la modification de prestations telles que l'ajout de prestations pour procéder aux travaux V.R.D, la ville conclut avec l'entreprise LTP LES TERRASSEMENTS DE PROVENCE, dont le siège social ZAC des Balarues - 153 avenue Leclerc - 84510 CAUMONT SUR DURANCE, Co-traitant SOLS PROVENCE, un avenant n° 2 au marché public - Lot n° 16 « Voirie et réseaux divers », pour la construction d'un gymnase. Le montant de l'avenant s'élève à 6 800,00 € HT, soit 8 160,00 € TTC.
16 Décision n° 131/2025 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DE L'AIDE À L'EMBELLISSEMENT DES FAÇADES ET PAYSAGES DE PROVENCE
La ville sollicite le concours financier du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % du coût des travaux, à savoir 18 914 € HT, soit une subvention de 13 240 € HT pour le ravalement de deux immeubles.
17 Décision n° 132/2025
DÉSIGNATION DE MAÎTRE SANDRA BLANCHARD DU CABINET IMPACT PUBLIC AVOCAT - COMMUNE DE PELISSANNE C/ CATEL NATACHA
Vu la citation directe en diffamation publique délivrée à Madame Natacha CATEL pour ses propos diffamatoires commis à l'endroit de la commune et du Maire de Pélissanne, la ville désigne Maître Sandra BLANCHARD du Cabinet SELARL IMPACT PUBLIC AVOCAT dont le siège social se situe 272 boulevard Périer 13008 MARSEILLE. Le montant des honoraires au temps passé est fixé à 150,00 € HT soit 180,00 € TIC, dans la limite de 15 heures.
18 Décision n° 133/2025
CONTRAT DE SERVICE D'EXTERNALISATION D'ENVOI ET DE RÉCEPTION DE DOCUMENTS — SOLUTION NEOTOUCH AVEC LA SOCIËTÉ QUADIENT FRANCE SAS
Considérant le souhait de mettre en place un service d'externalisation d'envoi et de réception de documents, la ville conclut avec la SAS QUADIENT FRANCE, dont le siège social se situe 7 rue Henri Becquerel CS 30129 92565 RUEIL MALMAISON Cedex, un contrat de prestation de service pour l'externalisation d'envoi et de réception de documents avec l'acquisition d'une solution logicielle « NEOTOUCH » accessible par Internet en mode Web. Le contrat est conclu à compter de sa signature pour une durée de 1 an reconductible 2 fois tacitement. Le forfait d'installation est fixé à 49,00 € HT. L'installation téléphone — imprimante virtuelle est fixée à 207,00 € HT. Le montant du forfait mensuel est fixé à 49,00 € HT.
6lPage 19 Décision n° 134/2025
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LOCATION DE DEUX PIGEONNIERS AVEC LA SAS SOGEPI
Considérant que dans le cadre de la prolifération du pigeon, la ville souhaite trouver une solution durable pour permettre la régulation de l'espèce et faire baisser les nuisances, la ville conclut avec la SAS SOGEPI, dont le siège social est situé ZA de la Liberge - RN 138 - 72610 BERUS, le renouvellement du contrat de location de 2 maisons des pigeons à 1 pied, assorti d'une mission de gestion. Le contrat est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 5 juillet 2025. Il est conclu pour un montant annuel fixé à 7 560,94 € HT soit 9 073,13 € TIC.
20 Décision n° 135/2025 | |
CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'ADSA À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « CINÉ SOUS LES ÉTOILES »
Considérant que la Commune a en charge l'organisation de la manifestation « Ciné sous les étoiles », il
est conclu avec l'Association pour la Diffusion du Septième Art (ADSA) dont le siège social se situe 56 chemin de l'Agneau 13140 MIRAMAS, un contrat de prestation pour la projection de 3 films programmés les 11, 18 et 25 juillet 2025. Le contrat est conclu pour un montant de 3 650,00 €.
21 Décision n° 1646/2025
CONTRAT DE PRESTATION POUR LA LOCATION D'UNE BORNE À SELFIES AVEC MONSIEUR PIERRE-HENRY
CHOU
Considérant que la Commune organise la Fête du Pélican le vendredi 4 juillet 2025, il est conclu avec Monsieur Pierre-Henry CHOU, autoentrepreneur, et dont le siège social se situe chemin des Ecureuils 13300 SALON DE PROVENCE, un contrat de prestation pour la location d'une borne à selfies. Le contrat est conclu pour un montant de 550,00 € TTC.
22 Décision n° 167/2025
CONTRAT DE PRESTATION TRAITEUR À L'OCCASION DE LA SOIRÉE DU PÉLICAN
Considérant que la Commune organise la Fête du Pélican le vendredi 4 juillet 2025, il est conclu avec l'association LA BROCHE GAULOISE, dont le siège social est situé 34 avenue de la Transhumance 13121 AURONS, un contrat de prestation traiteur pour la fourniture de 600 repas pour le diner du vendredi 4juillet 2025. Le contrat est conclu pour un montant de 7 800,00 € TTC.
23 Décision n° 168/2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DES
TRAVAUX DE PROXIMITÉ — RÉNOVATION DE LA TOITURE DE LA MAISON ARNAUD - CHEMIN DE LA PETITE
BRULIERE
La ville sollicite le concours financier du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % du coût de l'opération pour des travaux de réfection de la toiture de la maison Arnaud - Chemin de la Petite Brulière, à savoir 74 290,00 € HT, soit une subvention de 52 003,00 € HT.
24 Décision n° 169/2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITÉ - RÉNOVATION DE LA MAISON DE GARDIEN DU COMPLEXE OMNISPORTS EVOLUTIF COUVERT [(COSEC)
La ville sollicite le concours financier du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % du coût de l'opération pour des travaux de rénovation de la maison de gardien du complexe omnisport évolutif à savoir 85 000,00 € HT soit une subvention de 59 500,00 € HT.
25 Décision n° 170/2025 : H ,
CONSTRUCTION D'UN GYMNASE À PÉLISSANNE - LOT N° 10 « SOLS SOUPLES » - MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE — AVENANT N°3
Considérant la modification de prestations telles que l'ajout de prestations pour procéder aux travaux de sols souples, la ville conclut avec l'entreprise COULEURS LOCALES, dont le siège social est situé Zone Arisanale - 2-4 Allée des Fustiers - 13800 ISTRES, un avenant n° 3 au marché public - Lot n° 10 « Sols Souples » pour la construction d'un gymnase. Le montant de l'avenant s'élève à 1 228,05 € HT, soit 1 473,66 € TIC.
7|Page 26 Décision n° 171/2025
CONTRAT DE LOCATION D'EMPLACEMENTS AVEC LE CAMPING DURANCE LUBERON/MA LLEMORT
Considérant que le Service Education Jeunesse organise des mini-camps pendant les vacances d'été 2025, la ville conclut avec le CAMPING DURANCE LUBERON, dont le siège social se situe 1585 route de Charleval D23C - 13370 MALLEMORT DE PROVENCE, un contrat de location d'emplacements au Camping Durance Luberon, du 21 juillet 2025 au 12° août 2025. Le contrat est conclu pour un montant de 1 990,50 € TIC.
27 Décision n° 172/2025
TARIFICATION DES MIN-CAMPS À MALLEMORT - ÉTÉ 2025
Considérant que le Service Education Jeunesse propose des mini-camps cet été à Mallemort, la tarification :
- d'un minicamp pour 1 nuitée est la suivante :
Tarifs | Tranche d'imposition
2025 sur le revenu Participation des Participation de la Participation de la familles par enfant commune par enfant commune par enfant
1 De 0 à 800 € 20€70 24€30 54%
2 De 801 à 1600 € 22€95 22€05 49%
3 De 1601 à 3200 € 25€20 19€80 4%
4 De 3201 à 4500 € 27€45 17€55 39%
5 De 4501 € et plus 29€70 15€30 34%
- d'un mini-camp pour 2 nuitées est la suivante :
Tarifs _| Tranche d'imposition
2025 sur le revenu Participation des Participation de la Participation de la familles par enfant commune par enfant commune par enfant
1 De 0 à 800 € 36€80 43€20 54%
2 De 801 à 1600 € 40€80 39€20 49%
3 De 1601 à 3200 € 44€80 35€20 44%
4 De 3201 à 4500 € 48€80 31€20 39%
5 De 4501 € et plus 52€80 27€20 34%
28 Décision n° 173/2025
CONTRAT DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ PRIVÉE AVEC LA SASU ÉTOILE SÉCURITÉ DANS LE CADRE DU SPECTACLE PYROTECHNIQUE
Considérant l'organisation de la fête nationale du 14 juillet, la ville conclut avec la SASU ÉTOILE SÉCURITÉ, dont le siège social est situé Zone Artisanale La Gandonne 765 boulevard des Ventadouiro 13300 SALON DE PROVENCE, un contrat de prévention et de sécurité privée pour la sécurité lors du spectacle pyrotechnique, le 13 juillet 2025. Le montant du contrat s'élève à 411,72 € HT soit 494,06 € TIC.
29 Décision n° 174/2025 . | CONVENTION DE FOURNITURES DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE
Considérant que dans le cadre des actions de lutte contre les feux de forêts, la Réserve Communale de Sécurité Civile peut être amenée à ravitailler en aliments les différents intervenants sur un sinistre, la ville conclut avec LE CENTRE DE DISTRIBUTION « LECLERC » dont le siège social se situe route de Pélissanne 13300 SALON DE PROVENCE, une convention relative à la fourniture de denrées alimentaires pour l'approvisionnement de la Réserve Communale de Sécurité Civile. La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter du 8 juillet 2025. Les bons d'achats émis par la Réserve Communale de Sécurité Civile donneront lieu à l'établissement d'une facture par le Centre de Distribution LECLERC. 30 Décision n° 175/2025
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE - SOIRÉE MOUSSE ET DJ AVEC LA SARL FOXYLIGHT
Considérant que la ville a en charge l'organisation de la Fête Nationale du 14 juillet, il est conclu avec la SARL FOXYLIGHT dont le siège social se situe 5 rue des Pins 13113 LAMANON, un contrat de prestation de service pour la réalisation d'une soirée mousse avec DJ, le 13 juillet 2025. Le contrat est conclu pour un montant de 2 670,00 €.
31 Décision n° 176/2025
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE — SOIRÉE MOUSSE ET DJ AVEC LA SARL FOXYLIGHT
Considérant que la ville a en charge l'organisation de «Pélissanne en fête » du 29 août 2025 au ler septembre 2025, il est conclu avec la SARL FOXYLIGHT dont le siège social se sifue 5 rue des Pins 13113 LAMANON, un contrat de prestation de service pour la réalisation d'une soirée mousse avec DJ, le 30 août 2025. Le contrat est conclu pour un montant de 2 670,00 €.
32 Décision n° 177/2025
CONTRAT DE PRESTATION AVEC LA SARL CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS À L'OCCASION DE LA
FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET
Considérant que la ville a en charge l'organisation de la Fête Nationale du 14 juillet, il est conclu avec la SARL CONCEPT SPECTACLES PRODUCTIONS, dont le siège social se situe ZI le Stade 2 avenue Gay Lussac 13470 CARNOUX EN PROVENCE, un contrat de prestation pour la réalisation d'un feu d'artifice le 13 juillet 2025. Le contrat est conclu pour un montant de 5 202,00 € HT soit 6 242,40 € TIC.
33 Décision n° 178/2025
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE AVEC JOHN SAINTBOR MUSIC
Considérant que la ville a en charge l'organisation de la Fête Nationale du 14 juillet, il est conclu avec JOHN SAINTBOR MUSIC, dont le siège social est situé chemin rural 114 l'Ardide Basse 34500 BEZIERS, un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle le dimanche 13 juillet 2025. Le contrat est conclu pour un montant de 8 500,00 € TIC.
34 Décision n° 179/2025
CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE DU LOCAL ATTENANT AU HANGAR DU CORSO
Considérant la possibilité de mettre à disposition un local attenant au Hangar du Corso, il est conclu avec L'ATELIER DU PÉLICAN, dont le siège social est situé 44 lotissement les Oustalets 13330 PÉLISSANNE, une convention d'occupation précaire de ce local destiné à stocker du matériel et à fabriquer des matériaux en bois et matériaux recyclés. La convention prend effet à compter du ler août 2025 jusqu'au 31 mars 2026. Le loyer mensuel est fixé à 140,00 € TTC auquel s'ajoute un forfait électricité d'un montant mensuel de 30,00 €, soit un montant total mensuel de 170,00 €. Le premier loyer est éligible à compter du ler août 2025.
35 Décision n° 180/2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTAT POUR LA GESTION DES CHATS ERRANTS - SIGNATURE DE
L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION RELATIVE À LA GESTION DES CHATS ERRANTS
Considérant la modification du calendrier de réalisation des actions prévues par la convention n° 013- 20241010-05 du 24 octobre 2024, la ville conclut avec le Préfet du département des Bouches-du-Rhône, résidant à l'adresse 22 rue Borde 13285 MARSEILLE Cedex 08, un avenant n° 1 de prolongation à la convention :
- Les dépenses doivent être engagées au plus tard le 15 septembre 2025.
- La date d'envoi du rapport final d'exécution technique et du rapport final financier fixée au 30 septembre 2025 est remplacée par la date du 15 octobre 2025.
36 Décision n° 181/2025 |
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DES
TRAVAUX DE PROXIMITÉ — MISE EN SECURITÉ DU CARREFOUR DE L'ENSOLEILLÉ
La ville sollicite le concours financier du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % du coût de l'opération pour les travaux de mise en sécurité du carrefour de l'Ensoleillé à savoir 83 801,88 € HT soit une subvention de 58 661,32 € HT.
9|Page 37 Décision n° 182/2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DES
TRAVAUX DE PROXIMITÉ— MISE EN CONFORMITÉ DES TROTTOIRS DE L'AVENUE FRÉDÉRIC MISTRAL
La ville sollicite le concours financier du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de 70 % du coût de l'opération pour les fravaux de mise en conformité des trottoirs de l'Avenue Frédéric
Mistral à savoir 84 770,00 € HT soit une subvention de 59 339,00 € HT.
38 Décision n° 183/2025
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHÔNE AU TITRE DES TRAVAUX DE PROXIMITÉ — RÉHABILITATION ET MISE EN CONFORMITÉ DES VESTIAIRES, WC ET BUVETTE DES ARÈNES GRANDES AIRES
La ville sollicite le concours financier du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à hauteur de
70 % du coût de l'opération pour les travaux de réhabilitation et mise en conformité des vestiaires, WC et buvette des arènes Grandes Aires, à savoir 85 000,00 € HT soit une subvention de 59 500,00 € HT.
39 Décision n° 184/2025
DÉSIGNATION DE MAÎTRE SANDRA BLANCHARD DU CABINET IMPACT PUBLIC AVOCAT
Dans le cadre des poursuites en engagées par le Procureur de la République à l'encontre de Monsieur CHAOUAK, la ville désigne Mafñtre Sandra BLANCHARD du Cabinet SELARL IMPACT PUBLIC AVOCAT dont
le siège social se situe 272 boulevard Périer 13008 MARSEILLE. Le montant des honoraires au temps passé est fixé à 150,00 € HT soit 180,00 € TTC, dans la limite de 15 heures.
40 Décision n° 185/2025
CONTRAT DE PRESTATION POUR UNE ANIMATION MUSICALE PAR LA SAS JULIEN HORY ÉVÈNEMENTIEL
Considérant que la Commune organise la Soirée du Pélican le vendredi 4 juillet 2025, la ville conclut avec la SAS JULIEN HORY ÉVÈNEMENTIEL, dont le siège social est situé Impasse du Peligiou 13500 MARTIGUES, un contrat de prestation pour la réalisation d'une animation musicale le 4 juillet 2025. Le contrat est conclu pour un montant de 1 900 €.
41 Décision n° 186/2025
PRESTATION D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE, CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION, EAU CHAUDE
SANITAIRE ET ADOUCISSEUR DE 40 000 € SIMPLE DEVIS — LOT N° 1 « CHAUFFAGE-VENTILATION- CLIMATISATION » - SIGNATURE DU MARCHÉ
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir et d'entretenir en bon état toutes les installations de l'ensemble des bâtiments communaux, il est conclu avec l'entreprise SOMEGEC, dont le siège est sifué 3, avenue de l'Orme Fourchu - ZI de Fontcouverte - 84000 AVIGNON, un marché pour une prestation d'entretien ef de maintenance - Lot n° 1 « Chauffage-Ventilation-Climatisation (CVC]) ». Le marché est
conclu à compter du 17 juin 2025 pour une période de 1 an renouvelable tacitement sans que sa durée totale de puisse excéder 2 ans.
Le montant maximum du marché est de 40 000 € HT pour toute la durée du marché, soit un montant
annuel de 20 000 € HT, réparti en 3 lots :
Pour le Intitulé Montant maximum par lot HT} Montant maximum par lot lot par an HT sur 2 ans
1 CVC 17 000 € 34 000 €
42 Décision n° 187/2025
PRESTATION D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE, CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION, EAU CHAUDE SANITAIRE ET ADOUCISSEUR DE 40 000 € SIMPLE DEVIS — LOT N° 2 « EAU CHAUDE SANITAIRE » - SIGNATURE DU MARCHÉ
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir et d'entretenir en bon état toutes les installations de l'ensemble des bâtiments communaux, il est conclu avec l'entreprise SOMEGEC, dont le siège est situé 3, avenue de l'Orme Fourchu - ZI de Fontcouverte - 84000 AVIGNON, un marché pour une prestation d'entretien et de maintenance - Lot n° 2 « Eau Chaude Sanitaire ». Le marché est conclu à compter du 17 juin 2025 pour une période de 1 an renouvelable tacitement sans que sa durée totale de puisse
10|Page excéder 2 ans. Le montant maximum du marché est de 40 000 € HT pour toute la durée du marché, soit un montant annuel de 20 000 € HT, réparti en 3 lois :
Pour le Intitulé Montant maximum par lot HT} Montant maximum par lot
lot par an HT sur 2 ans
2 Eau Chaude Sanitaire 2 000€ 4 000 € |
43 Décision n° 188/2025
PRESTATION D'ENTRETIEN, DE MAINTENANCE, CHAUFFAGE-VENTILATION-CLIMATISATION, EAU CHAUDE
SANITAIRE ET ADOUCISSEUR DE 40 000 € SIMPLE DEVIS —- LOT N° 3 « ADOUCISSEUR » - SIGNATURE DU
MARCHÉ
Considérant qu'il est nécessaire de maintenir et d'entretenir en bon état toutes les installations de l'ensemble des bâtiments communaux, il est conclu avec l'entreprise SOMEGEC, dont le siège est situé 3, avenue de l'Orme Fourchu - ZI de Fontcouverte - 84000 AVIGNON, un marché pour une prestation d'entretien et de maintenance - Lot n° 3 « Adoucisseur ».
Le marché est conclu à compter du 26 juin 2025 pour une période de 1 an renouvelable tacitement sans que sa durée totale de puisse excéder 2 ans. Le montant maximum du marché est de 40 000 € HT pour toute la durée du marché, soit un montant annuel de 20 000 € HT, réparti en 3 lots :
Pour le Intitulé Montant maximum par lot HT| Montant maximum par lot
lot par an HT sur 2 ans
3 Adoucisseur 1 000€ 2 000€ |
44 Décision n° 189/2025 :
CONSTRUCTION D'UN GYMNASE À PÉLISSANNE — LOT N° 5 « MENUISERIES EXTÉRIEURES » - MARCHÉ SANS MISE EN CONCURRENCE - AVENANT NP 1
Considérant la modification de prestations telles que l'ajout de prestations pour procéder aux travaux de conformité d'accessibilité du gymnase, la ville conclut avec l'entreprise SARL ATELIER VERNUCCI, dont le siège social est situé 37, rue des Rizières - 04100 MANOSQUE, un avenant n° 1 au marché public - Lot n° 5 « Menuiseries Extérieures - Occultations » pour la construction d'un gymnase. Le montant de l'avenant s'élève 972,00 € HT, soit 1 166,40 € TIC.
45 Décision n° 190/2025
AVENANT N° 8 AU CONTRAT DOMMAGES AUX BIENS AVEC LA SA SMACL ASSURANCES
Considérant que dans le cadre des festivités d'été 2025, la ville programme un concert en plein air le 30 août 2025, il est conclu avec la SA SMACL Assurances dont le siège social se situe 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9, un avenant n° 8 au contrat Dommages aux Biens pour une garantie annulation spectacle couvrant le concert en plein air programmé le 30 août 2025. Le présent avenant s'élève à 205,52 € HT soit 224,02 € TIC.
46 Décision n° 191/2025
CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'ASSOCIATION FANTAISIE PROD POUR LA REPRÉSENTATION D'UN SPECTACLE
Considérant que le service Education et Jeunesse propose un spectacle aux enfants, de 3/10 ans inscrits au centre de loisirs, il est conclu avec l'association FANTAISIE PROD, dont le siège social est situé 2523 RD Nationale 8, 83190 OLLIOULES, un contrat de prestation pour la réalisation d'un spectacle « l'île au trésor » de Fabrizio le Magicien, le lundi 25 août 2025. Le présent contrat est conclu pour un montant total de 559,24 € HT soit 590,00 € TTC.
47 Décision n° 192/2025
CONTRAT D'ENGAGEMENT AVEC L'ORCHESTRE ERIC ROY À L'OCCASION DES FÊTES DE PÉLISSANNE 2025
Considérant que la ville a en charge l'organisation de « Pélissanne en fête» du 29 août 2025 au ler septembre 2025, il est conclu avec Madame Nathalie ROY, mandataire des musiciens de l'Orchestre ERIC ROY domicilié au 146, avenue du Merlan - 13014 MARSEILLE, un contrat d'engagement
iilPage pour la réalisation d'un concert des années 80/90'$. Le contrat est conclu pour un montant de 6 500,00 €.
48 Décision n° 193/2025
CONTRAT DE CESSION AVEC SLV PRODUCTION
Considérant que la ville a en charge l'organisation de «Pélissanne en fête » du 29 août 2025 au ler septembre 2025, il est conclu avec SLV PRODUCTION, dont le siège social est situé 400 chemin des Cabans 13300 SALON DE PROVENCE, un contrat de cession du concert par l'orchestre Newzik - Bruno Esposito, le samedi 30 août 2025. Le contrat est conclu pour un montant de 8 130,00 €.
49 Décision n° 194/2025
CONTRAT DE PRESTATION POUR UNE ABRIVADO DANS LE CADRE DES FÊTES DE PÉLISSANNE D'AOÛT 2025
Considérant que la ville a en charge l'organisation de « Pélissanne en fête » du 29 août 2025 au ler septembre 2025, il est conclu avec la SARL MANADE GILLET, dont le siège social se situe Mas des Fiolles 13310 SAINT MARTIN DE CRAU, un contrat de prestation pour | ‘organisation d'une abrivado le dimanche 31 août 2025. Le contrat est conclu pour un montant de 583,33 € HT soit 700,00 € TTC.
50 Décision n° 195/2025
CONTRAT DE PRESTATION POUR UNE ANIMATION MUSICALE PAR L'ASSOCIATION L'OCCITANE
Considérant que la ville a en charge l'organisation de « Pélissanne en fête » du 29 août 2025 au
ler septembre 2025, il est conclu avec l'association L'OCCITANE, dont le siège social est situé Peña l'Occitane chez M. BALMOSSIÈRE Gérard 33 rue Séguier le Jardin Notre Dame Bt 2 30000 NÎMES, un contrat de prestation pour la réalisation d'une animation musicale déambulatoire le dimanche 31 août 2025. Le contrat est conciu pour un montant de 650,00 €.
51 Décision n° 1964/2025
CONTRAT DE PRESTATION TRAITEUR À L'OCCASION DES FÊTES DE PÉLISSANNE
Considérant que la vile a en charge l'organisation de « Pélissanne en fête » du 29 août 2025 au ler septembre 2025, il est conclu avec la SARL D'ALEO TRAITEUR, dont le siège social est situé 119 avenue des Genévriers 83630 REGUSSE, un contrat de prestation traiteur pour la réalisation de 350 plateaux Aïoli pour le lundi ler septembre 2025. Le contrat est conclu pour un montant total de 6 300,00 € TTC.
52 Décision n° 197/2025
CONTRAT DE PRESTATION AVEC MONSIEUR KAMEL AMIRI POUR UNE ANIMATION MICRO DANS LE CADRE
DE PÉLISSANNE BOULÈGUE
Considérant que la ville organise la journée des associations « Pélissanne Boulègue », la ville conclut avec Monsieur Kamel AMIRI dont le siège social se situe 1 rue de la République 13330 PÉLISSANNE, un contrat de prestation pour la réalisation d'une animation micro à l'occasion du Forum des Associations le 6 septembre 2025. Le contrat est conclu pour un montant de 500,00 €.
53 Décision n° 198/2025
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC L'UNION POMPIERS 13
Considérant que la commune souhaite former ses agents dans divers domaines, la ville conclut avec L'UNION DES POMPIERS 13, dont le siège social se situe Bâtiment Lou Gabian 7 place Jean Jaurès 13130 BERRE L'ETANG, une convention de formation de Premiers Secours Citoyens pour 13 agents. La journée de formation est programmée le 11 septembre 2025 et le coût s'élève à 650,00 €.
54 Décision n° 199/2025
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC L'ORGANISME DE FORMATION CHF EURL
Considérant que la commune souhaite former ses agents dans divers domaines, la ville conclut avec l'organisme de formation CHF EURL, dont le siège social se situe route de Saint-Rémy 36 lotissement Lou Bouvaou quartier la Ratonne 13670 SAINT-ANDIOL, une convention de formation professionnelle pour la délivrance de l'autorisation de conduite R489 Cat 3 (chariot élévateur]. Les journées de formation sont programmées les 12 et 19 septembre 2025 et le coût s'élève à 1 300,00 €.
12|Page 55 Décision n° 200/2025
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC L'ORGANISME DE FORMATION CHF EURL
Considérant que la commune souhaïte former ses agents dans divers domaines, la vile conclut avec
l'organisme de formation CHF EURL, dont le siège social se situe route de Saint-Rémy 36 lotissement Lou Bouvaou quartier la Ratonne 13670 SAINT-ANDIOL, une convention de formation professionnelle pour travail en hauteur et port du harnaïs. La journée de formation est programmée le 15 septembre 2025 et le coût s'élève à 650,00 €.
56 Décision n° 201/2025
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC L'ORGANISME DE FORMATION CHF EURL
Considérant que la commune souhaite former ses agents dans divers domaines, la ville conclut avec l'organisme de formation CHF EURL, dont le siège social se situe route de Saint-Rémy 36 lotissement Lou Bouvaou quartier la Ratonne 13670 SAINT-ANDIOL, une convention de formation professionnelle pour la délivrance de l'autorisation de conduite R486 Cat 1B (nacelle élévatrice). Les journées de formation sont programmées les 22 et 23 septembre 2025 et le coût s'élève à 1 300,00 €.
57 Décision n° 202/2025
CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC L'ORGANISME DE FORMATION CHF EURL
Considérant que la commune souhaite former ses agents dans divers domaines, la ville conclut avec l'organisme de formation CHF EURL, dont le siège social se situe route de Saint-Rémy 36 lotissement Lou Bouvaou quartier la Ratonne 13670 SAINT-ANDIOL, une convention de formation professionnelle pour la délivrance de l'autorisation de conduite mini pelle, tractopelle, épareuse, tracteur avec gyrobroyeur. Les journées de formation sont programmées les 26, 29 et 30 septembre 2025 et le coût s'élève à 1 950,00 €.
58 Décision n° 203/2025
DÉRATISATION, DÉSINFECTION - FOURNITURE ET POSE DE POSTES D'APPATÂGES DE 40 000 € - SIMPLE DEVIS
— SIGNATURE DU MARCHÉ
Considérant qu'il est nécessaire pour la Commune de maintenir et d'entretenir en bon état toutes les installations de l'ensemble des sites communaux, il est conclu avec l'entreprise IMAGO 3D, dont le siège est situé Les Espaces de Sophia - Bât. J - 80, Route des Lucioles - 806560 VALBONNE, un marché pour une prestation de dératisation, désinfection et fourniture et pose de postes d'appätages. Le montant maximum du marché est de 40 000 € HT pour toute la durée du marché, soit un montant annuel de 20 000 € HT, réparti en période :
Période de Période de Période de
Période initiale HT reconduction 1 HT reconduction 2 HT reconduction 3 HT
10 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
Le présent marché est conclu à compter du 29 juillet 2025 pour une période de 1 an renouvelable tacitement sans que sa durée totale de puisse excéder 4 ans.
59 Décision n° 204/2025
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE - ANIMATION MUR DIGITAL PAR LA SAS DIGITAL M'EVENTS
Considérant que la ville organise la journée des associations « Pélissanne Boulègue », la ville conclut avec la SAS DIGITAL M'EVENTS, dont le siège social est situé 8 route de Salon Résidence le Domaine La Cour des Lices 13330 PÉLISSANNE, un contrat de prestation de service pour la réalisation d'une animation mur digital à l'occasion du Forum des Associations le 6 septembre 2025. Le contrat est conclu pour un montant de 1 026,00 € TTC.
60 Décision n° 205/2025
FOURNITURE ET POSE DE JEUX POUR ENFANTS DE 40 000 € SIMPLE DEVIS -SIGNATURE DU MARCHÉ
Considérant que la Commune souhaite créer et agrandir des aires de jeux, il est conclu avec
l'entreprise KASO, dont le siège est situé 76, Via Nova- Pôle Excellence Jean-Louis - 83600 FREJUS, un
13[Page marché pour une prestation de fourniture et pose de jeux pour enfants. Le montant maximum du marché est de 40 000 €.
4 - INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - MONSIEUR FRÉDÉRIC HÉBERT
Par lettre en date du 10 septembre 2025, Monsieur Philippe PICARD, conseiller municipal, a informé Monsieur le Maire de son intention de démissionner de son mandat de conseiller municipal.
Selon l'article L.2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la démission volontaire d'un conseiller municipal est définitive et entre en vigueur dès sa réception par le Maire.
Il y a donc lieu d'acter la démission de Monsieur Philippe PICARD et de procéder à l'installation d'un nouveau conseiller municipal pour combler le poste devenu vacant.
Selon les prescriptions de l'article L.270 du Code Electoral, le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Considérant le candidat de la liste « Réunir Pélissanne » figurant immédiatement après le dernier élu, Monsieur Frédéric HÉBERT, il y a lieu de l'installer dans ses fonctions de conseiller municipal.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-1, L.2121-4 et L.2121- 29,
VU le Code Électoral et notamment son article L.270,
VU le courrier de démission de Monsieur Philippe PICARD en date du 10 septembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- PREND ACTE de la démission de Monsieur Philippe PICARD de sa qualité de Conseiller municipal,
- PREND ACTE de l'installation de Monsieur Frédéric HÉBERT en qualité de Conseiller municipal,
- PREND ACTE que le tableau du Conseil Municipal au titre des articles L.2121-4 et L.2121-1 du Code Général des Collectivités a été modifié en conséquence, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches Utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
5 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION FINANCES
L'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Chaque commission comprend 7 membres désignés suivant le principe de la représentation proportionnelle. Chaque groupe politique municipal propose une liste de candidats dont le nombre ne peut excéder le nombre de sièges prévus :
E Le Maire, Président de droit
- Liste « Ensemble vivons Pélissanne » : 4 sièges
- Liste « Réunir Pélissanne » : 1 siège
- Liste « M. DAOUST » : 1 siège
Par délibération n° 94/2020 du 2 juillet 2020, le Conseil Municipal a créé la Commission Finances et a procédé à la désignation des membres la composant, selon le princibe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale :
“Monsieur Bernard DESCAVES
“Madame Françoise FERNANDEZ
"Monsieur Guillaume EYMARD
i4|Page »" Madame Chantal PIZOARD
“Monsieur Philippe PICARD
"Monsieur Jean Gérard CHEVASSU
Monsieur Philippe PICARD, élu de la liste « Réunir Pélissanne » ayant présenté sa démission du Conseil Municipal le 10 septembre 2025, il convient de délibérer pour désigner son remplaçant au sein de la Commission Finances.
La liste « Réunir Pélissanne » propose d'élire Monsieur Frédéric HÉBERT en tant que membre pour siéger, pour la durée du mandat en cours, au sein de la Commission Finances.
En application de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres de ces commissions sont désignés au scrutin secret. Mais, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
ll est demandé d'une part au Conseil Municipal de procéder/de ne pas procéder au vote à bulletin scrutin secret et d'autre part de procéder à l'élection d'un membre de la liste « Réunir Pélissanne ».
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-21, L.2121-22 et L.2121-29,
VU la candidature de Monsieur Frédéric HÉBERT,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- DÉCIDE, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret, au titre de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- PROCÈDE à l'élection d'un membre de la Commission Finances,
- ÉLIT Monsieur Frédéric HÉBERT de la liste « Réunir Pélissanne » en tant que membre pour
siéger, pour la durée du mandat en cours, au sein de la Commission Finances,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
& - COMMUNICATION DU RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES SUR LA GESTION DE LA VILLE POUR LA PERIODE 2019 À 2025
Les Chambres Régionales des Comptes (CRC) exercent sur les collectivités territoriales une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d'examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d'évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques diligentées par la Cour des Comptes.
La Chambre Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d'Azur (CRC) a exercé un contrôle relatif à la gestion de la commune de Pélissanne pour les exercices de 2019 à 2025.
Sx années de gestion municipale ont ainsi fait l'objet d'un contrôle précis de la Chambre.
Plus de 20.000 documents administratifs, règlementaires ou comptables ont été contrôlés par celle-ci.
La Chambre n'a donc pas survolé la gestion municipale mais a procédé à un véritable audit sur place et sur pièce.
15]Page A la suite de la procédure contradictoire, le rapport définitif a été arrêté le 24 avril 2025. Ce dernier doit être présenté au Conseil Municipal.
La Chambre constate la bonne gestion de notre commune et ne formule aucun rappel à la règle de
droit ni en matière de gestion des ressources humaines, ni en matière de commande publique, ni en matière budgétaire ou comptable.
La Commune se flatte dès lors que la Chambre ne constate aucun dysfonctionnement majeur, et ne
formule que de simples recommandations destinées à améliorer la performance de sa gestion.
Le rapport formule deux recommandations mineures qui ne constituent pas des rappels à la règle de
droit mais des préconisations pour améliorer la performance de la gestion municipale :
Recommandation n° 1. : Renforcer le dispositif de suivi et de contrôle du parc automobile de façon à se prémunir contre tout risque de fraude.
Recommandation n° 2. : Mettre en place Un outil de gestion pluriannuelle des investissements intégrant
les dépenses de fonctionnement afférentes.
La Cour des Comptes, par ses contrôles, coniribue ainsi à l'amélioration de la gestion des organismes contrôlés, en invitant leurs responsables à suivre les recommandations de la Chambre.
A l'occasion de cette note de synthèse, il ne sera pas répondu point par point au rapport de la Chambre.
Tous les éléments de réponse de la Commune figurent dans le rapport de la Commune annexé.
La sémantique de la Chambre peut à certains regards paraître stricte, il n'en demeure pas moins que
la lecture du document et de la réponse apportée par la municipalité, permettent de nuancer les termes employés et d'en rectifier la teneur.
La Chambre constate ponctuellement une croissance des charges de gestion plus rapide que celle
des produits, ce que confirme la Commune. Pour autant, cela procède d'un choix assumé de
développer et d'investir sans recourir à l'impôt direct ou indirect.
La Commune a fait le choix de soutenir une grande qualité de services à la population, de défendre un investissement régulier et structurant pour ses administrés. Elle a également fait le choix courageux de le faire sans augmentation de la pression fiscale sur ses usagers ni d'augmentation significative des tarifs des services publics.
Ainsi, la collectivité entend les deux recommandations de la Chambre et assure celle-ci qu'elles seront mises en œuvre ef le soin accordé à ces thématiques renforcés.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,
Monsieur Jean-Christophe CORNIGLION demande des explications sur une potentielle contradiction. Il
indique que la Chambre a reconnu que la collectivité avait réalisé les investissements structurant nécessaires face à l'accroissement de sa population mais il relève également que la collectivité indique qu'elle réduira ses investissements dans le futur et le périmètre de ses services publics.
Monsieur le Maire lui précise que sur les deux derniers mandats la commune a en effet largement investi pour se doter des équipements et infrastructures en adéquation avec sa strate. Pour autant, il considère désormais que les infrastructures sont suffisantes et qu'il faut concentrer désormais les efforts financiers
sur l'entretien, la rénovation et la maîtrise des énergies de ces bâtiments.
Monsieur Frédéric HEBERT souhaite des explications quant à l'observation de la Chambre portant sur les provisions.
Monsieur Bernard DESCAVES lui précise que cette observation de la Chambre porte sur les provisions
pour risque ou perte de charge (surtout en matière contentieuse que cela soit pour les marchés publics, les ressources humaines ou l'urbanisme). Il indique que la Chambre souhaite que la commune mette en place un mécanisme plus précis d'évaluation des risques et des pertes pour charge.
16|Page VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code des juridictions Financières et notamment ses articles L.211-8, L.241-4, L.243-6 et R.243-13,
VU le rapport d'observations définitives de la C.R.C. PACA du 24 avril 2025,
CONSIDÉRANT que par lettre en date du 25 janvier 2024, la Présidente de la C.R.C. PACA a informé Monsieur le Maire de l'engagement d'une procédure de contrôle des comptes et de la gestion sur les exercices 2019 et suivants,
CONSIDÉRANT l'établissement d'un rapport d'observations provisoires [confidentiel et non communicable conformément à l'article L.241-4 du Code de Juridictions Financières) le 16 janvier 2025,
CONSIDÉRANT que le rapport d'observations définitives a été arrêté par la C.R.C PACA et officiellement notifié à la Commune le 31 juillet 2025,
CONSIDÉRANT que conformément aux articles L.243-6 et R.243-13 du Code des Juridictions Financières, le rapport d'observations définitives est communiqué lors de la plus proche réunion du conseil municipal et donne lieu à débat,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- PREND ACTE de la communication des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes PACA portant sur les exercices 2019 et suivants transmises à la Ville de
Pélissanne le 31 juillet 2025,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches Utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
7 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L'ASSOCIATION &LÉDUC'ACTION BIEN VEILLANTE » - RELAIS PETITE ENFANCE « LA RIBAMBELLE »
L'association pélisannaise « Educ'Action Bienveillante » a pour but d'organiser des groupes de paroles dans le cadre de la parentalité.
Elle :
ë Propose une aide à la parentalité pour faire face aux problématiques modernes rencontrées par les parents où futurs parents.
- Met en avant l'importance de la relation à d'autres adultes, les discussions, les échanges, et pour beaucoup de parents la possibilité de sortir de leur isolement.
- Aide à la restauration de la communication, préserve des liens entre les personnes et plus
particulièrement les membres d'une même famille.
« La Ribambelle » située 43 rue du Vallon de Gautier accueille principalement le Relais Petite Enfance (RPE) pour ses différentes missions ainsi que le Lieu d'Accueil Enfants-Parents (LAEP), le mardi matin hors vacances scolaires et l'association « Coté Bambins ».
lLest aussi mis à disposition, à titre gratuit, de l'association Educ'Action Bienveillante un samedi par mois de 10 h à 12 h selon un planning établi. C'est pourquoi il est nécessaire de conclure une convention de mise à disposition de locaux, en fonction de la disponibilité des locaux dont la priorité d'affectation demeure le RPE et le LAEP.
Il est précisé que cette mise à disposition s'apparente à Une subvention en nature qui devra être retracée dans la comptabilité de l'association.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Françoise FERNANDEZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention de mise à disposition du bâtiment « La Ribambelle » situé 43 rue du Vallon de Gautier route de Lambesc à l'association « EDUC'ACTION BIENVEILLANTE » dans le cadre de la création de groupes de paroles, 17|Page LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition de locaux, à
titre gratuit, à compter du 1% octobre 2025, pour une année, avec l'Association
«Educ'Action Bienveillante »,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
8 - PRÉSENTATION DE LA SYNTHÈSE DE LA QUALITÉ DES COMPTES LOCAUX
La synthèse de la qualité des comptes est Un examen de la qualité des comptes clos de la collectivité, qui met en exergue les points positifs et les axes d'amélioration et s'attache à proposer une « démarche de progrès » pour les thèmes dont la qualité comptable demeure perfectible. Ainsi, la synthèse porte sur la régularité et la sincérité des comptes de l'exercice 2024 et sur leur conformité à l'instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur. Elle ne constitue ni un rapport sur la gestion budgétaire et
financière de la collectivité locale concernée ni une analyse financière.
Ce dispositif s'inscrit dans la démarche d'amélioration de la fiabilité des comptes locaux et le renforcement du partenariat entre l'ordonnateur, le conseiller aux décideurs locaux et le comptable. La synthèse de la qualité des comptes est une offre de service proposée par la Direction Générale des Finances Publiques depuis le ler janvier 2024, elle fait suite à une phase d'expérimentation menée entre
2020 et 2023 auprès d'environ 550 collectivités.
C'est Un dispositif alternatif à la certification des comptes prévue par la loi NOTRe du 7 août 2015 et pilotée par la Cour des Comptes. Il s'agit d'un examen, mené par le comptable ou le conseiller aux
décideurs locaux, de la qualité des comptes clos d'une collectivité.
Cette synthèse porte sur le budget principal de la collectivité.
Par ailleurs, elle se concentre sur les principales thématiques contribuant à la qualité des comptes que
sont :
- L'examen des postes du bilan,
- Le respect du principe d'indépendance,
- L'examen du solde des comptes à la clôture de l'exercice,
- Le bilan du contrôle hiérarchisé de la dépense [CHD)
- Le dispositif de contrôle interne comptable et financier mis en œuvre par le comptable en lien avec la situation de la collectivité.
Pour réaliser cette synthèse, les supports suivants ont été utilisés : - Bilan du compte financier unique (CFU),
- Compte de résultat du CFU,
- Balance des comptes,
- Etat des provisions du CFU,
- Etat de la dette du CFU,
- Inventaire physique et comptable de l'ordonnateur et état de l'actif 2024 du comptable,
- Etats de solde des comptes d'imputation provisoire,
- Délibérations fixant la durée des amortissements,
- Etats des restes à recouvrer et les restitutions DELPHES,
- Restitutions du CHD,
- Contrôles comptables automatisés.
Depuis 2021, la DGFIP ‘propose un indicateur de pilotage comptable (IPC). Cet indicateur est calculé, une fois le CFU définitivement validé, à partir des résultats de 35 contrôles comptables automatisés {(CCA). L'exploitation des CCA tout au long de l'année doit donner lieu à des travaux conjoints entre la collectivité et le Service de Gestion Comptable afin de résoudre les anomalies détectées et améliorer,
ainsi, la qualité des comptes de l'établissement.
Pour l'exercice 2024, la commune se félicite de l'obtention de la note de 95 sur 100.
18|Page La progression de l'indicateur de pilotage comptable de la commune, constatée depuis 2022 (47,37/100 en 2022 puis 89,47/100 en 2023), est soulignée et découle du travail conjoint entre les services.
L'IPC des collectivités du département des Bouches-du-Rhône est de 84,76/100, et au plan national il s'affiche à 86,37/100.
Les résultats de l'étude montrent les points forts suivants :
- Les flux d'échanges entre le SGC et les services financiers sont dématérialisés, - La bonne réactivité du service gestionnaire sur les observations du SGC, - La régularité du suivi et de l'apurement des comptes,
- Les réponses aux observations, demandes diverses, qualité des échanges,
- La situation révélatrice d'une bonne coopération des équipes municipales avec les services de la DGFIP sur les opérations courantes.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Bernard DESCAVES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- PREND ACTE de l'information sur la synthèse de la qualité des comptes locaux pour l'exercice 2024,
= AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches uïiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Arrivée de Madame Carole BARDARO à 18 h 46.
9 - DÉBAT ET RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR L'EXERCICE 2026
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Débat d'Orientation Budgétaire [DOB), qui s'appuie sur le Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) depuis l'article 107 de la loi NOTRe du 07 août 2015, représente une étape obligatoire de la procédure budgétaire des collectivités.
Précédemment à l'adoption du budget primitif, l'exécutif doit présenter à l'assemblée délibérante un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB] qui donne lieu à un Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB). Ce débat doit avoir lieu dans le délai de dix semaines précédant l'adoption du budget, conformément à l'article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Rapport d'Orientation Budgétaire doit permettre aux élus locaux d'avoir une vision de l'environnement juridique et financier de la collectivité mais aussi d'appréhender les différents éléments de contexte pesant sur la préparation budgétaire de l'année à venir.
Pour autant et compte tenu de l'échéance électorale, il est décidé que le budget primitif pour l'exercice 2026 sera un budget républicain en ce qu'il se bornera à permettre à la collectivité territoriale, jusqu'à l'adoption du budget supplémentaire voté par la nouvelle équipe municipale, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente, comme l'autorise le Code Général des Collectivités Territoriales.
S'agissant des dépenses d'investissement, la construction de cette section permettra la gestion des dossiers courants à défaut de tout nouvel investissement structurant.
Ce Rapport d'Orientation Budgétaire est annexé à la présente délibération et détaille notamment la structure et l'évolution des dépenses et des effectifs.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Bernard DESCAVES,
19|Page Monsieur Frédéric HEBERT demande comment sont réalisées les économies de 11,5 ETP sur l'exercice 2025.
Monsieur le Maire, appuyé par Monsieur Bernard DESCAVES, indique qu'il s'agit principalement de l'effet décalé de la fermeture de la cuisine centrale et de la non-reconduction de certains contrats ou de la mutualisation de certaines fonctions.
Monsieur Frédéric HEBERT demande comment la pénalité SRU augmente alors qu'il y a une production de logements.
Monsieur le Maire lui indique que malgré les efforts consentis par la Commune et la production de
plusieurs logements sociaux, la Commune ne parvient pas à résorber le delta initial.
Il précise que le dispositif de la loi SRU a montré ses limites et son inefficacité. La problématique du logement social n'a pas été solutionné et les pénalités confiscatoires sur les communes les mettent en danger.
Il ajoute que les maires ne disposent pas du droit d'affectation sur les contingents d'appartement sur
leur commune et voient des demandeurs extérieurs obtenir des logements alors même que la
population locale en est privée. Le système n'est pas incitatif.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.5217-10-4,
VU la loi n° 2015-991 en date du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {NOTRe) et notamment son article 107,
VU l'avis de la Commission Communale Finances en date du 11 septembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :
Par 31 voix pour:
Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL,
Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP, Jean Christophe HENRY, Jean- Christophe CORNIGLION, Frédéric HÉBERT, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST
Et 2 abstentions :
Laurent VASQUEZ, Sylvie MOURLON
- ACTE la tenue du débat sur le Rapport d'Orientation Budgétaire, annexé à la présente, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
10 - AIRE DE CAMPING-CAR - CONVENTION AVEC L'OFFICE DE TOURISME DU MASSIF DES COSTES
La Ville de Pélissanne s'est dotée d'une borne multifonction de camping-car « Euro Relais » qui permet aux Usagers de vidanger leurs eaux grises [de cuisine et de salle d'eau) et leurs eaux noires [WC], puis
de faire le plein d'eau. Elle offre également une option de recharge électrique de courte durée. Ces bornes permettent d'effectuer ces opérations essentielles dans le respect de l'environnement.
Tous les trois jours, Un camping-car hébergeant Un couple a besoin de 150 litres d'eau propre et
recherchera donc Une aiïre de services dotée d'une borne de camping-car.
L'installation de cette borne de service « Borne Euro-Relais Maxi 1 » sur l'aire de stationnement pour
camping-cars, permettra l'approvisionnement en eau contre paiement par jetons.
20|Page l'aire de stationnement de la Prouvenque dédiée connaît une fréquentation croissante,
particulièrement en période touristique. Actuellement, l'accès à l'eau est libre, ce qui génère : = une consommation non maîtrisée,
- des coûts d'entretien à la charge exclusive de la commune,
= des risques de gaspillage et de mauvais Usage.
La mise en service de cette borne permettra :
- De maîtriser les dépenses publiques : la facturation de l'eau permet de compenser les coûts liés à l'approvisionnement et à l'entretien des installations,
= Une équité d'usage : seuls les usagers consommateurs d'eau participent au financement, et non l'ensemble des contribuables,
= Une gestion responsable de la ressource : Un accès contrôlé incite à une consommation raisonnée,
& L'amélioration de l'accueil touristique : la présence d'une borne moderne et normalisée est un critère attendu par les camping-caristes. Elle valorise l'image de la commune et encourage les séjours,
& La simplicité de gestion : la borne fonctionne avec des jetons vendus par l'Office de Tourisme, garantissant un suivi pratique et centralisé.
ILest proposé de déterminer le prix de vente d'un jeton « Euro Relais » à 4 euros offrant un accès à l'eau potable de 10 mn représentant un volume de 100 litres. Ce prix est composé du prix d'achat du jeton par la commune, du coût de l'eau, de l'électricité, de l'entretien du matériel ainsi que d'une part d'amortissement de l'investissement.
Cette somme sera entièrement perçue par l'Office de tourisme du Massif des Costes qui la reversera à première demande à la Ville de Pélissanne.
En contrepartie de cette convention de dépôt vente, 0.25 cents d'euros seront reversés sur la vente
d'un jeton à l'office de Tourisme au titre de ses frais de gestion (coût de structure, coût RH et taxe sur les transactions bancaires).
Pour le nettoyage de la caissette, l'eau n'est pas facturée car la borne offre un robinet de rinçage
avec un débit faible [débit 4 L/min - durée 20 sec.) et dispose d'un antiblocage intégré.
La borne est équipée de trois spots pour la nuit, ainsi qu'un panneau qui indique le lieu de vente des jetons.
De sorte à permettre à l'office de tourisme du Massif des Costes de vendre au nom et pour le compte de la commune les jetons, il y a lieu de mettre en œuvre une convention de dépôt vente.
Les sommes perçues seront reversées à la Commune.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Éric DONZEL,
Monsieur Laurent VASQUEZ demande s'il y a un projet de végétalisation de cette aire.
Monsieur le Maire lui indique qu'il s'agit d'abord d'une aire de passage. ll indique que la commune a recherché d'autres endroits pour développer une aire plus qualitative mais les contraintes règlementaires complexifient le dossier. ll précise néanmoins que cela fera l'objet d'études dans le prochain mandat.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention de de dépôt vente entre la commune de Pélissanne et l'Office de Tourisme du Massif des Costes,
VU l'avis de la Commission Communale Finances en date du 11 septembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
21]Page À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
= DÉTERMINE le prix d'un jeton « Euro Relaïs » à 4 euros offrant 100 L d'eau,
- SOLLICITE l'Office de Tourisme du Massif des Costes pour la vente de jetons,
= AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de dépôt vente, - DIT que 0.25 cents d'euros seront reversés à l'office de tourisme pour chaque jeton vendu,
- DIT que les dépenses et recettes seront inscrites au budget municipal,
= AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
11 - ACQUISITION D'UN DISPOSITIF DE PILOTAGE DE LA TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour est une contribution financière au développement touristique local, obligatoire dans certaines communes françaises pour les vacanciers séjournant dans des hébergements touristiques. Son montant varie selon le type d'hébergement, la classification de l'établissement et la commune concernée.
La plus grande difficulté pour les communes est la collecte de la taxe de séjour qui repose
mdjoritairement sur un système de versement direct par les hébergeurs. De fait, il y a une perte significative dans la collecte.
Le Conseil d'Administration de l'Office du Tourisme du Massif des Costes souhaite que les cinq communes adhérentes, Alleins, Aurons, La Barben, Vernègues et Pélissanne, optimisent leurs moyens de collecte.
En effet, légalement la taxe de séjour doit être collectée par les communes.
Une solution, leader sur le marché national, a été proposée et retenue : taxessejour.fr qui équipe plus de 17.000 communes en France.
Cette solution permet aux communes de :
*__ Mettre à disposition des hébergeurs une information efficace et un outillage conforme à la loi : ° Sécuriser et optimiser la collecte de taxe de séjour sur le territoire :
, Permettre aux agents de gagner en efficience et en efficacité.
En reposant sur:
. Un portail d'information pour le grand public :
e Un portail de déclaration et de paiement pour les hébergeurs : . Un portail de gestion et de pilotage de la collecte pour le gestionnaire.
Le coût pour les 5 communes de cette acquisition est de :
* Coût acquisition logiciel = 5.300 euros HT [investissement)
* Coût exploitation annuelle = 1.680 euros HT {fonctionnement)
Il est proposé de répartir les coûts par commune, en fonction de la population, pour l'acquisition du logiciel de collecte de la taxe de séjour, avec la méthode de calcul suivante : Montant à proratiser X
population de la ville / population totale
22|Page 1. Proposition de répartition en investissement :
Ville Population (1) Participation proratisée
Alleins 2.903 hab. 874,00 euros HT
AUrons 571 hab. 171,91 euros HT
La Barben 888 hab. 267,35 euros HT
Pélissanne 11.040 hab. 3 323,79 euros HT
Vernègues 2.202 hab. 662,95 euros HT
Total 17.604 hab. 5 300,00 euros HT
2. Proposition participation annuelle et de répartition en fonctionnement :
Ville Population (1) Participation proratisée
Alleins 2.903 hab. 277,04 euros HT
AUrons 571 hab. 54,49 euros HT
La Barben 888 hab. 84,74 euros HT
Pélissanne 11.040 hab. 1 053,58 euros HT
Vernègues 2.202 hab. 210,14 euros HT
Total 17.604 hab. 1 680,00 euros HT
{1} Source Insee RP 2022 au 01/01/2024
La vile de Pélissanne procéderait à l'acquisition du dispositif par l'émission d'un bon de commande global et répartirait ensuite les coûts en investissement et en fonctionnement selon les tableaux ci- dessus par l'émission de titres de recette.
I est précisé que les montants visés en fonctionnement seront révisés annuellement pour tenir compte de l'inflation.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Bernard DESCAVES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention de la solution globale «taxe de séjour » entre la société Nouveaux Territoires et la commune de Pélissanne,
VU l'avis de la Commission Communale Finances en date du 11 septembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- AUTORISE l'acquisition de la solution taxesejour.fr,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Nouveaux territoires pour l'acquisition de la solution,
- DIT que les crédits suffisants et les recettes seront inscrits au budget municipal 2025 et suivants,
- DIT que la Ville de Pélissanne procédera à l'émission de titres de recette pour recouvrer les participations des autres communes selon les tableaux présentés,
- DIT que le coût de fonctionnement sera révisé annuellement pour tenir compte de l'inflation,
- DIT que la présente délibération sera valable pour la durée de la convention, = AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
23|Page 12 - REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIÉES AUX CHANTIERS PROVISOIRES DE TRAVAUX RELATIFS AUX OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ AUX LIGNES OÙ
CANALISATIONS PARTICULIÈRES D'ÉNERGIES ÉLECTRIQUES ET DE GAZ
Conformément aux articles R.2333-105-1, R.2333-105-2, R.2333-108 et R.2333-114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales [CGCT), la commune peut fixer le montant de la redevance pour l'occupation de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'énergie électrique.
Également, le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 publié au Journal Officiel du 27 mars 2015, permet au
gestionnaire du domaine public de prendre une délibération instaurant le principe de la perception
d'une redevance pour tout chantier provisoire relatif aux réseaux électriques ou gaziers.
I convient d'instaurer au sein de la commune de Pélissanne le régime de redevance d'occupation du
domaine public lors de chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux lignes ou canalisations particulières d'énergie électrique et de goz, tel que fixé par le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 et les articles R.2333-105-1 et R.2333-105-2, modifié par décret n° 2023-797 du 18 août 2023 - Art.1.
Les plafonds de redevances mentionnés au présent article évoluent au ler janvier de chaque année, proportionnellement à l'évolution de l'index ingénierie, défini au Journal officiel du ler mars 1974, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au ler janvier.
La redevance pour le transport d'électricité est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
PRT= 0,70 euros x LT
OÙ:
PRT, exprimé en euros, est le plafond de redevance dû par le gestionnaire du réseau de transport, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux ;
LT représente la longueur, exprimée en mètres, des lignes de transport d'électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Afin de permettre à la commune de fixer cette redevance dans la limite de ce plafond, le gestionnaire du réseau de transport devra communiquer la longueur totale des lignes répondant aux conditions du décret, c'est-à-dire installées et remplacées sur le domaine public de la commune et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
La redevance pour la distribution d'électricité est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond suivant :
PR'D=PRD/5
OÙ:
PR'D exprimé en euros, correspond au plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par le gestionnaire du réseau de distribution ;
PRD correspond au plafond de redevance due par le gestionnaire du réseau de distribution au titre de l'article R.2333-105 du CGCT à savoir:
PR = (0,381 P - 1 204) euros pour les communes dont la population est supérieure à 5 000 habitants et inférieure où égale à 20 000 habitants :
OÙ P représente la population sans double compte de la commune telle qu'elle résulte du dernier recensement publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).
PR : Plafond de Redevance
P : Population
PRT: Plafond de Redevance pour le Transport
PR'D : Plafond de Redevance pour la Distribution
LT : Longueur des lignes de Transport
24|P a a œ La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite des plafonds suivants :
PR'=0,70* L
PR’, exprimé en euros, correspond au plafond de redevance due, au titre de l'occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l'occupant du domaine ;
L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.
Le domaine public communal est rarement sollicité pour permettre l'installation d'un réseau de transport de gaz naturel, celui-ci empruntant le plus souvent des terrains privés, à la différence du réseau de distribution publique de gaz situé aux abords du domaine public de la voirie.
À toutes fins utiles, la commune gestionnaire du domaine public se rapprochera de GRDF ou de l'entreprise locale de distribution qui a diligenté sous sa maitrise d'ouvrage le chantier provisoire, et ceci afin d'obtenir l'année N le linéaire des canalisations construites ou renouvelées et mises en gaz l'année N-1.
Ainsi, dans le cas d'une canalisation construite ou renouvelée en 2023 par exemple, qui a été mise en gaz en 2024, le linéaire de cette canalisation sera retenu pour calculer la redevance relative au chantier provisoire due en 2025. A contrario, si la mise en gaz de la canalisation est opérée en 2025, la redevance ne serait exigible qu'en 2026.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Franck TAYSSEDRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, R.2333-105-1, R.2333-105-2, R.2333-108 et R.2333-114-1,
VU le décret n° 2015-334 en date du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz.
VU le décret n° 2023-797 du 18 août 2023 relatif aux redevances dues en raison de l'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport et de distribution de l'électricité et du gaz,
VU la délibération n° 254/2024 en date du 12 novembre 2024 relative aux redevances d'occupation du
domaine public liées aux chantiers provisoires de travaux relatifs aux ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de goz aux lignes ou canalisations particulières d'énergies électriques et de gaz,
VU l'avis de la Commission Communale Finances en date du 11 septembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- ACTUALISE lesdites redevances pour l'occupation provisoire du domaine public par des chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution
d'électricité et de gaz,
- FIXE les modes de calcul, conformément au décret n° 2023-797 du 18 août 2023, en précisant que celui-ci s'applique dans la limite du plafond règlementaire, - DIT que les recettes afférentes seront inscrites au budget municipal,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
25|Page 13 - APPROBATION DES RAPPORTS DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) PORTANT ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES ENTRE LA MÉTROPOLE ET SES COMMUNES MEMBRES AU TITRE DES TRANSFERTS ET RESTITUTIONS DE COMPÉTENCES
La Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) a, le 4 septembre 2025, adopté les rapports d'évaluation définitive des charges transférées au titre des transferts suivants : - Animation, développement et mise en valeur de la filière argile et gestion des Ateliers Thérèse Neveu transféré à la commune d'Aubagne au ler janvier 2025 conformément à la délibération du
conseil de la Métropole du 18 avril 2024 ;
- Stade d'honneur du complexe sportif Parsemain transféré à la commune de Fos-sur-Mer au ler janvier 2025 conformément à la délibération du conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 : - Port Notre-Dame situé sur le territoire de la commune de Saint-Chamas transféré à la Métropole par arrêté préfectoral en date du 22 aout 2025 conformément à l'article L.5217-2 1 1° a) du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme, restituée à la commune de Saint- Chamas conformément à sa demande par délibération en date du 25 février 2025 suite à son classement en commune touristique par arrêté préfectoral en date du 24 octobre 2024.
Par ailleurs, des corrections ont été apportées à l'évaluation des charges transférées au titre de la compétence voirie pour la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.
Conformément aux dispositions du IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Président de la CLECT a notifié à la Commune les rapports d'évaluations adoptées par la commission le 5 septembre 2025.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, il appartient aux conseils municipaux des communes d'approuver, par délibérations concordantes, les rapports de la CLECT portant évaluation du montant des charges transférées, dans un délai de trois mois suivant la notification susmentionnée. Chaque conseil municipal est ainsi appelé à se prononcer à la majorité simple de ses membres sur les rapports transmis par le Président de la CLECT.
L'accord des conseils municipaux des communes membres de la Métropole doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes
membres représentant les deux tiers de la population.
À défaut de l'approbation dans les délais et selon les conditions de majorité précités des rapports d'évaluation précités et ci-annexés, il reviendrait, en application du Code Général des Impôts, au représentant de l'Etat dans le département de constater, par arrêté, le coût net des charges transférées.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Bernard DESCAVES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général des Impôts,
VU les rapports d'évaluations adoptés par la CLECT et notifiés par son Président,
VU l'avis de la Commission Communale Finances en date du 11 septembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
-_ APPROUVE les rapports de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées {(CLECT) ci-annexés portant évaluations des charges transférées pour chaque commune membre de la Métropole et chacune des compétences transférées ou restituées, = AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue
de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
26[Page 14 - 5ÈME FÊTE DU ROSÉ 2026 - CONSENTEMENT DE LA GRATUITÉ D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Afin de participer au développement de l'attractivité en ville, la commune de Pélissanne a organisé la lère Fête du Rosé des Bouches-du-Rhône en 2022. Devant le succès de cette 1ère édition {[affluence de pélissannaïis, visiteurs hors territoire), il a été décidé de laisser la responsabilité de cette organisation à l'association « La Vie en Rosé ».
L'association travaille maintenant à préparer la 5ème Fête du Rosé qui aura lieu le samedi 25 avril 2026.
Pour rappel, l'objectif de cet évènement est d'accueillir une trentaine de viticulteurs des alentours et
de proposer leur vin rosé à la dégustation et à la vente. Des ateliers de dégustation seront également
proposés. Les restaurateurs de centre-ville sont également des partenaires ainsi que les commerçants en portant les couleurs de cet évènement. C'est ainsi que l'organisation a mis en place un cahier des charges strict et de niveau élevé.
Le propriétaire ou le gestionnaire du domaine public a la responsabilité de rechercher la valorisation de son domaine public, ce qui constitue en soi un objectif d'intérêt général. Il lui incombe de fixer, dans l'intérêt général, les conditions financières auxquelles il entend subordonner les titres d'occupation qu'il délivre.
L'avant-dernier alinéa de l'article L.2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) prévoit la faculté pour les personnes publiques propriétaires ou gestionnaires de délivrer gratuitement des autorisations d'occupation où d'utilisation du domaine public aux associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d'un intérêt général.
En ce sens, les occupations privatives du domaine public peuvent leur être consenties à titre gratuit sous réserve que l'activité soit désintéressée (c'est-à-dire dépourvue de tout caractère lucratif) et qu'un intérêt public local le justifie.
L'association La Vie en Rosé a pour objectif unique la promotion de la filière viticole/vinicole sur le territoire de la ville de Pélissanne et n'a aucun but lucratif.
Is'agit pour la commune d'assurer la promotion des différents acteurs de la filière.
La filière viti-vinicole désigne l'ensemble de la production issue de la vigne, comme le vin mais aussi le raisin de table, les jus et les spiritueux. Le terme englobe la viticulture, qui caractérise la culture de la vigne jusqu'aux vendanges, et la viniculture, qui désigne l'ensemble des étapes de production du vin et des spiritueux (élevage, mise en bouteille, commercialisation et distribution des produits finis).
Particulièrement importante pour l'économie locale et l'identité culturelle, la filière viti-vinicole comprend l'ensemble des acteurs impliqués dans cette chaîne de valeur, des viticulteurs et des négociants en vin aux distributeurs, en passant par les coopératives, les œnologues et les sommeliers et naturellement l'oœnotourisme.
Afin de soutenir cette fière et compte tenu de l'intérêt public local, la ville de Pélissanne souhaite consentir la gratuité de l'occupation du domaine public à l'association « La Vie en Rosé ».
A noter que cette gratuité sera prise en compte lors de l'octroi d'une éventuelle demande de subvention.
En application de l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que sont llégales les délibérations auxquelles ont pris part un où plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel soit comme mandataires, Monsieur Éric DONZEL, Madame Carole BARDARO et Monsieur Guillaume EYMARD ne prennent pas part au vote.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Grégory KREMPP,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 etL.2131-11,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L.2125-1,
VU l'avis de la Commission Communale Finances en date du 11 septembre 2025,
27|Page LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE la gratuité de l'occupation du domaine public lors de la 5ème Fête du Rosé prévue le 25 avril 2026,
- DIT que la graiuité du domaine public constitue un avantage en nature au profit de l'association qui devra être retracé dans la comptabilité de l'association, = AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
15 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE RELATIVE À LA GESTION DE COMPOSTEURS COLLECTIFS SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Face aux enjeux environnementaux et économiques, la Métropole, au titre du Plan Métropolitain de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PMPDMA) développe le compostage collectif, conformément à la loi anti-gaspillage qui préconise que chaque habitant ait accès à une solution de tri des biodéchets.
La mise à disposition de composteurs collectifs participe à cet objectif de prévention de déchets en apportant une solution de proximité pour les déchets fermentescibles des ménages. La stratégie métropolitaine 2024-2026 de généralisation du tri à la source des biodéchets des ménages, votée le 12 octobre 2023, prévoit l'installation et le suivi des sites de compostage collectif sur le domaine public, par la signature d'une convention.
La Métropole propose aux communes un projet de mise en place d'un ou plusieurs points de compostage collectif pour les habitants du centre-ville. La Métropole s'engage à mettre à disposition de la commune et des ménages quatre sites de compostage collectif : la reprise des aires de compostage du Parc Maureau et du chemin des Miroirs et l'installation de deux nouvelles aires à l'avenue Monseigneur Maurice Plano et au Lavoir.
Ces sites seront composés chacun de :
-2 bacs de grande capacité [1 000 litres environ) composant les bacs d'apport et de maturation, - 1 bac de moyenne capacité [600 litres environ) composant le bac de structurant, - 2 grilles anti-rongeurs si nécessaire,
- | panneau signalétique par bac et un panneau de consignes, - l'outil aérateur de compost (brasse-compost) pour la mise en service du composteur collectif.
La Métropole suivra les sites de compostage collectif et s'assurera : - de la sensibilisation des habitants lors de l'installation,
- de la bonne utilisation du site de compostage site par les habitants [enlever les indésirables le cas échéant),
- de la propreté du site,
- de la fourniture de broyat,
- du retournement,
- de la distribution de compost aux habitants,
- de la fourniture du compost au service en charge des espaces verts de la Commune.
La commune mettra à disposition de la Métropole le domaine public à titre gracieux pour un équipement d'intérêt général de gestion des déchets.
La Métropole assurera le suivi et le contrôle des sites de compostage. Elle aura en charge notamment la gestion et surveillance des sites de compostage à travers la maintenance des sites et le contrôle de qualité des apports.
Le compost produit dans la cadre de l'exécution de la présente convention aura pour vocation d'être Utilisé Uniquement par les habitants et sur la commune le cas échéant, pour les plantations non alimentaires des espaces verts ou des particuliers.
28|Page La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans et à titre gracieux.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Aurélie NICOLAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la loi n° 2020-105 en date du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi anti-gaspillage,
VU l'étude de faisabiité menée par la Métropole Aix-Marseille Provence sur le domaine public communal,
VU la convention de partenariat relative à la gestion de composteurs collectifs sur le domaine public entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la Commune de Pélissanne, et ses annexes techniques,
CONSIDÉRANT qu'il convient de diminuer la production de déchets, à favoriser leur réutilisation, leur recyclage et leur valorisation,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- AUTORISE la signature de la convention de partenariat relative à la gestion de
composteurs collectifs sur le domaine public entre la Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Pélissanne,
- _ CONSENT la gratuité du domaine public pour l'installation des bacs de compostage aux sites indiqués,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne désignée à signer tous documents relatifs à ce dossier,
= AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
16 - DENOMINATION DE VOIES
La dénomination des voies et édifices publics relève de la compétence du Conseil Municipal en vertu de l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre d'une meilleure identification des rues, impasses et espaces publics, il est proposé de procéder à la dénomination de certaines voies qui n'avaient jusque-là pas de nom où un nom pouvant donner lieu à des problèmes d'adressage.
lLest donc proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies suivantes :
Î Voie en impasse desservant le Clos Diego Impasse Clos Diego
2 Chemin desservant le quartier de Baume Chemin de la Baume Nègre {la Bauma Négra) Nègre
Cette dénomination permettra aux riverains, d'avoir une adresse juste et fiable pour la distribution des courriers ou des colis et pour le repérage rapide dans le cas d'éventuelles interventions des services de secours.
La présente délibération sera renseignée sur la Base Adresse Nationale [BAN - base de données
contenant la correspondance entre adresse postale {non nominative) et position géographique de plus de 25 millions d'adresses sur le territoire français) et sur le fichier FANTOIR (Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés).
29[Page Les voies seront référencées dans la Base d'Adresse Nationale.
Elle sera également portée à la connaissance des :
" Services de secours / sécurité
o Gendarmerie / police nationale
o SDIS
o SMUR / SAMU
" Administrations
DGFIP
DDTM
INSEE
CAF ©
©
© oO
"Opérateurs de réseaux
o Orange et autres (Bouygues, SFR, etc.)
o ERDF
o GRDF
o Syndicat d'eau et / ou d'assainissement
"Services d'acheminement des colis et du courrier
o LaPoste
De plus, il est apparu que certaines voies n'ont jamais fait l'objet de délibération du Conseil Municipal, à cet effet, il convient de régulariser l'existence des voies suivantes :
Î Chemin en impasse partant de la Chemin de Bidoussane
route de Berre
2 | Impasse au départ de l'avenue des Impasse Antonio Ordonez
Enjouvènes
ÿ Impasse au départ de l'avenue Impasse des Églantines
Gabriel Raynaud
4 | Impasse en contre allée desservie Impasse Martini
par l'avenue Pasteur
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Franck TAYSSEDRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2121-30,
VU la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale et notamment son article 169,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.113-1 et L.162-1,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :
Par 32 voix pour:
Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONPZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PIZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, Lucy LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP, Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Sylvie MOURLON, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST
30|Page Et 1 abstention :
Frédéric HÉBERT
= APPROUVE la dénomination des voies comme présentée dans les tableaux ci-dessus, = AUTORISE Monsieur le Maire ou toute personne désignée à signer tous documents relatifs à ce dossier,
= AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
17 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Lorsque la modification du tableau des effectifs intervient dans le cadre de la réorganisation des services, la décision est soumise préalablement à l'avis du Comité Social Territorial.
Conformément à l'article L.311-1 du CGFP, les emplois permanents ainsi crées sont occupés par des fonctionnaires. Par dérogation à cette disposition et comme prévu au chapitre I! du CGFP, ils peuvent être occupés par des agents contractuels, dans les cas suivants, notamment :
- Remplacement d'agents publics (art. L.332-13) : les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée, pouvant prendre effet avant le départ de l'agent faisant l'objet du remplacement. Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.
- Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire (art. L.332-14)
Les bénéficiaires de ces emplois, recrutés sur le fondement des articles L332-13 et L332-14, exercent les fonctions prévues dans le grade de référence et sont rémunérés sur la base des traitements afférents à ces mêmes grades. Ils doivent disposer des niveaux de qualification prévus par le cadre d'emplois.
Par ailleurs, l'article L332-8 2° du CGFP prévoit le recours à l'emploi contractuel pour occuper des emplois permanents dès lors que les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.
Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Les emplois créés ci-dessous le sont par référence à cet article. Les bénéficiaires de ces emplois exerceront les fonctions prévues dans le grade de référence, seront rémunérés par référence à ces mêmes grades. Ils devront disposer des niveaux de qualification prévus par le cadre d'emplois.
1} Sur le fondement de l'article L.332-14 du CGFP, des emplois sont supprimés
I convient d'adapter le tableau des effectifs en ajustant les emplois permanents à la réalité de fonctionnement et de besoin des services municipaux. Dans la filière culturelle, des suppressions sont consécutives à la création d'autres postes au conseil municipal de juin. D'autres modifications sont consécutives à la mobilité de plusieurs agents (mutation, mobilité interne...) :
Filière administrative
- Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet, portant leur nombre à 7
3ilPage Filière culturelle
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de lère classe à temps
non complet {18,5/20ème), portant leur nombre à 0
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps
non complet (7,25/20ème), portant leur nombre à 0
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps
non complet {5/20ème), portant leur nombre à 0
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps
non complet (3,75/20ème), portant leur nombre à 0
Filière sociale et médico-sociale
- Suppression d'un poste d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet, portant leur nombre à 8
- Création d'un poste d'agent social à temps complet, portant leur nombre à 4
2) Création d'emplois sur le fondement de l'article L.332-8 2° du CGFP.
Par ailleurs, il convient de créer divers emplois de professeur de musique pour adapter les temps de travail à la réalité du besoin du service à compter de septembre. Enfin, il convient de supprimer les anciens postes détenus par des agents aujourd'hui nommés sur un grade correspondant davantage à la nature de leur mission.
Filière technique
= Suppression d'un poste d'adjoint technique à temps complet, portant leur nombre à 8
Filière culturelle
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps
non complet (12,75/20ème), portant leur nombre à 0
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps
non complet (8,25/20ème), portant leur nombre à 0
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de
non complet (7,5/20ème), portant leur nombre à 0
lère classe à temps
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet [5,75/20ème), portant leur nombre à 0
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe à temps
non complet (5/20ème), portant leur nombre à 0
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de non complet (3/20ème), portant leur nombre à 0
1ère classe à temps
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable dans sa séance du 15 septembre 2025.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic BAUDRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-13, L.332- 14 et L.332-8 2°,
VU le tableau des effectifs,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 septembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À la majorité des membres présents ou ayant donné délégation :
32|Page Par 28 voix pour :
Pascal MONTÉCOT, Eric CONDÉ, Hélène MURA, Frédéric BICHERON, Aurélie NICOLAS, Eric DONZEL, Armelle PULOC'H, Ludovic BAUDRY, Ingrid FLÉ, Bernard DESCAVES, Françoise FERNANDEZ, René DELENCLOS, Franck TAYSSEDRE, Corinne ROUSSEL, Corinne SÉRY, Carole BARDARO, Chantal PZOARD, David PIOVESAN, Guillaume EYMARD, Stéphanie GOUIRAND, Christina MARTINEZ, LUCY LAVISON, Christophe FERNANDEZ, Romain SÉRY, Aline SUCETTI, Grégory KREMPP, Jean Gérard CHEVASSU, Jean-Luc DAOUST
Et 5 abstentions :
Jean Christophe HENRY, Jean-Christophe CORNIGLION, Laurent VASQUEZ, Sylvie MOURLON, Frédéric HÉBERT
APPROUVE la modification du tableau des effectifs,
DIT que les crédits suffisants feront l'objet d'une inscription au budget 2025, chapitre 012, AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
18 - CALENDRIER DE FERMETURE DES SERVICES MUNICIPAUX
Certains services municipaux connaissent des spécificités de services nécessitant la programmation de certains jours de fermeture. Cela peut notamment être le cas d'un service public dont l'ouverture n'apporte que peu de plus-value et représente souvent Un coût important, au regard de la faible fréquentation.
Par ailleurs, pour certains services comme la crèche municipale, la programmation des périodes de fermeture, et donc de congé du personnel, apporte une facilité de gestion des effectifs et une lisibilité à long terme pour les parents.
AUSssi, il est proposé de définir, pour les services suivants, des périodes de fermeture à venir :
- Crèche municipale :
O0
O
©
O
© Lundi 22 au vendredi 26 décembre 2025
Vendredi 2 janvier 2026
Lundi 18 au vendredi 17 avril 2026
Vendredi 15 mai 2026
Lundi 3 au lundi 31 août 2026
- Relais Petite Enfance :
Oo
Oo
o
Vendredi 26 décembre 2025 au vendredi 2 janvier 2026
Vendredi 15 mai 2026
Lundi 3 au vendredi 14 août 2026
= Service Education et Jeunesse :
2100000#00"000
Oo
O0
©
Pôle animation
Lundi 22 décembre 2025 au Vendredi 2 janvier 2026
Vendredi 15 mai 2026
Vendredi 28 août 2026
Pôle administratif
Mercredi 24 au mercredi 31 décembre 2025
Vendredi 15 mai 2026
Accueil préados-ados
Lundi 22 décembre 2025 au Vendredi 2 janvier 2026
Lundi 23 au vendredi 27 février 2026
Lundi 20 avril au vendredi 24 avril 2026
Vendredi 15 mai 2026
Lundi 27 juillet au Vendredi 28 août 2026
Restauration municipale
Lundi 22 décembre 2025 au Vendredi 2 janvier 2026
Vendredi 15 mai 2026
Vendredi 28 août 2026 33|Page "Entretien des écoles
o Mercredi 24 au mercredi 31 décembre 2025
o Vendredi 15 mai 2026
- Médiathèque :
o Mardi 23 au mercredi 31 décembre 2025
Le calendrier de l'année scolaire 2025-2026 n'étant pas déterminé précisément, d'autres périodes de fermeture pourraient être présentées pour le dernier trimestre 2026.
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable dans sa séance du 15 septembre 2025.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic BAUDRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 septembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE le calendrier de fermeture des services municipaux,
= AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
19 - APPROBATION DU PROJET DE SUBVENTIONNEMENT AVEC LE FONDS D'INSERTION DES PERSONNES
HANDICAPÉES DANS LA FONCTION PUBLIQUE (FIPHFP)
En 2021, la commune avait conclu une convention de partenariat avec le Fonds d'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) pour une durée de 4 ans.
Cette convention permettait, grâce à un financement du FIPHFP à hauteur de 150 000 €, de mener des actions facilitant l'inclusion du handicap au sein de la collectivité.
Cette convention a notamment permis :
- De désigner un référent handicap,
- De favoriser le recrutement et le tutorat de personnes reconnues travailleurs handicapés, - De proposer des parcours en contrat d'apprentissage à des jeunes en situation de
handicap,
- De sensibiliser les agents et encadrants au handicap, à la prise en compte du handicap dans les situations d'emploi, à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, - D'aménager les postes de travail des agents reconnus handicapés,
- D'appareiller deux agents souffrant de surdité,
- D'accompagner les agents souffrant d'un handicap,
- De mettre en place le DuoDay.
Le FIPHFP a proposé à la commune de déposer un nouveau projet de conventionnement pour la période 2025-2027, avec un nouveau soutien financier de ce dernier.
Aussi, Une réflexion a été menée sur les actions pouvant être mises en place et les objectifs que la
commune peut raisonnablement se fixer :
* Axe 1 / Le recrutement des travailleurs en situation de handicap et notamment l'apprentissage :
La commune poursuivra son action volontaire en matière de recrutement de personnes en situation de handicap. De la même façon que lors de la précédente convention, des objectifs suivants peuvent être définis :
34|Page o Recrutement de Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi (BOE) sur des emplois
permanents,
o Pérennisation d'agents actuellement en poste (CDI, titularisation), o Recrutement d'agents en parcours d'insertion (apprentissage).
+ Axe 2 / Le reclassement et la reconversion des personnes déclarées inaptes :
Pour cette nouvelle convention, il est prévu de réaliser des reclassements d'agents reconnus inaptes à leur fonction. Par ailleurs, une période préparatoire au reclassement sera envisagée pour à minima un agent.
- Axe 3/ Le maintien dans l'emploi:
Le maintien dans l'emploi sera Un axe prioritaire de cette nouvelle convention. Des moyens devront être mobilisés pour aménager les espaces de travail des agents et compenser le handicap. Différents projets d'aménagement sont prévus :
- L'aménagement de plusieurs postes administratifs pour des agents ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé [RQTH) : mobilier de bureau, aménagement de l'espace de travail, fauteuil adapté, matériel informatique ergonomique.
- L'équipement de matériel ergonomique pour des agents d'entretien RQTH,
- L'équipement et/ou le renouvellement d'un appareil auditif de plusieurs agents, - D'autres aménagements de postes pourront être réalisés.
+ Axe 4 / La formation des agents et des tuteurs en relation avec les travailleurs en situation de handicap :
Des actions de formation pour les tuteurs seront mises en œuvre. On peut citer notamment la formation à la fonction tutorat, la formation à la fonction de référent accessibilité numérique. Ponctuellement, pour certaines catégories de handicap, et notamment des troubles cognitifs, des formations pour les agents des services d'accueil seront mises en œuvre. En effet, au-delà de l'effectif encadrant, la formation de l'ensemble des agents d'un même service est parfois indispensable.
Des agents d'entretien, en situation de handicap, bénéficieront également d'une formation technique aux équipements adaptés à leur handicap.
+ Axe 5 / La communication, l'information et la sensibilisation au handicap de l'ensemble des collaborateurs :
La sensibilisation du personnel est un axe important de l'accès à la RQTH. Lors de la convention précédente, nous avons mesuré l'impact de cet axe sur la reconnaissance RQTH. Pour cette nouvelle convention, des actions de sensibilisation devront être menées. Elles porteront sur :
- L'organisation de permanences par le référent handicap,
- La sensibilisation des tuteurs et des équipes de travail, à la prise en compte du handicap {organisation de réunions de sensibilisation, sensibilisation des équipes encadrantes, sensibilisation des agents aux différentes formes de handicap},
- L'organisation d'actions de sensibilisation et/ou d'animation avec une agence de communication spécialiste des questions du handicap,
- La participation de la commune à l'opération DuoDay, favorisant la sensibilisation du personnel sur les questions autour du handicap.
+ Axe 6 / L'accessibilité numérique :
I sera intégré dans cette nouvelle convention une action visant à engager la commune dans l'accessibilité numérique. La commune dispose d'un site internet, de sites spécifiques à certains services publics (médiathèque) et en développement un site intranet.
Un diagnostic sera lancé pour examiner les actions à engager pour rendre la commune accessible numériquement.
35|Page Le diagnostic sera suivi des actions de mise en conformité vers l'accessibilité numérique
conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité.
+ Axe 7 / Action innovante :
La commune prévoit de lier Un partenariat avec un ou plusieurs Etablissement(s) et Service(s) d'Aide par le Travail (ESAT). Ce partenariat devra permettre l'intégration de travailleurs en milieu protégé
au sein de la collectivité sur des emplois vacants.
L'intégration pourra prendre la forme initiale d'une mise à disposition par l'ESAT, durant une période permettant d'évaluer la capacité du travailleur à intégrer un environnement de travail ordinaire. A l'issue, et en cas de réussite de la période initiale de mise à disposition, le travailleur sera intégré sur un emploi permanent.
Le financement apporté par le FIPHFP permettra de soutenir cette action dans :
- La prise en charge partielle du coût de mise à disposition,
- Le futorai mis en place pour accompagner le travailleur dans sa prise de fonction,
- La sensibilisation de l'environnement professionnel du travailleur, en fonction du handicap de ce dernier,
- La formation éventuelle du travailleur,
- L'aménagement éventuel du poste de travail du travailleur.
La commune se fixe Un objectif d'intégration de 2 travailleurs.
La commune prévoit également de recourir aux services d'un ESAT pour des tâches ponctuelles, de
type l'entretien des espaces verts.
La commune présentera son projet de conventionnement en octobre 2025, devant le comité local du FIPHFP.
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable dans sa séance du 15 septembre 2025.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Ludovic BAUDRY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération n° 79/2021 du 18 mars 2021 relative à la convention de soutien au FIPHFP aux actions
menées par la commune à destination des personnes en situation de handicap,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 septembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE la demande de conventionnement avec le FIPHFP selon le projet présenté,
- DIT que les dépenses et recettes seront inscrites au budget 2025 et suivants, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue
de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
20 - DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AP N° 430 ET CESSION AU PROPRIÉTAIRE RIVERAIN
Par un acte notarié signé en 1994, la commune s'est vue céder à titre gratuit la voie desservant le lotissement de l'Aren. Cette voie récemment dénommée « impasse de l'Aren » est sans issue.
Le riverain en fin de voie, Monsieur SÉGUI, propriétaire de la parcelle cadastrée AP n° 422, a donc sollicité la commune afin d'acquérir une partie du tènement jouxtant immédiatement sa parcelle.
36|Page Afin de déterminer si le propriétaire riverain était disposé à engager les frais liés à l'acquisition, le Pôle d'évaluation domaniale a été consulté pour estimer la valeur de 59 m2. L'évaluation a abouti à Un prix de 3 400 € HT.
Le riverain ayant confirmé son intérêt pour l'achat, un géomètre-expert a été sollicité et a proposé un plan de détachement de la voie, portant sur la surface susmentionnée.
Dès lors, pour permettre à la commune de disposer de ce bien, en vue d'une cession ultérieure, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur la désaffectation du tènement susvisé d'une superficie de 59 m°, et son déclassement du domaine public pour être intégré au domaine privé communal.
L'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, modifié par la loi du 9 décembre 2004, dispense d'enquête publique les procédures de classement et de déclassement des voies communales, dès lors qu'il n'y a pas d'atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par ces voies.
En l'espèce, le déclassement de ce bout de voirie, n'aura pas de conséquence sur la desserte et la circulation. Le futur acquéreur s'engagera à laisser un accès afin de faciliter l'entretien du canal d'arrosage et du fossé des eaux pluviales se trouvant sur la parcelle AP n° 242.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Armelle PULOC'H,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L.2111-1 à L.2111-3, L.2211-1, L.2221-1, et L.2141-1 à L.2141-8,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.141-3,
VU le Code Civil et notamment son article 537,
VU l'avis du pôle d'évaluation domaniale n° 2025-13069-27812 en date du 7 mai 2025,
VU le plan de division foncière,
VU l'avis de la Commission Communale Urbanisme en date du 16 septembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- DÉSAFFECTE la partie de la voie jouxtant la parcelle de Monsieur SÉGUI située au
lotissement l'Aren - impasse de l'Aren, d'une superficie de 59 m?, selon le plan annexé, - PRONONCE le déclassement du domaine public et de l'intégrer au domaine privé communal,
- AUTORISE la cession au prix de 3 400 € HT à Monsieur SÉGUI,
- DIT que les autres frais afférents à cette vente seront à la charge de l'acquéreur
(notaires, géomètre.….),
= DÉSIGNE Maître Didier BESSAT, notaire à Salon-de-Provence pour rédiger l'acte notarié, - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
21 - 4ÈME FÊTE DU MIEL 2025 - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DES MIELS DE PROVENCE ET DES ALPES DU SUD (SYMPAS)
Afin de participer au développement de l'attractivité en ville et fort du succès de la première édition, la commune de Pélissanne organise la quatrième Fête du Miel des Bouches-du-Rhône le dimanche 19 octobre 2025.
37|Page Cet évènement est co-organisé avec l'aide du SYMPAS, Syndicat Régional des Apiculteurs Professionnels. L'objectif de cet évènement est de créer une journée sur le thème de l'apiculture avec des animations didactiques gratuites, des expériences et Un marché des producteurs professionnels avec des produits disponibles à la dégustation et à la vente. Des aïeliers de dégustation seront également proposés. La couverture médiatique de cet évènement sera assurée par le service communication de la ville et celui du SYMPAS. L'objectif initial était d'ancrer cette manifestation dans le calendiier annuel de la Ville ; ce qui est maintenant réussi. C'est ainsi que l'organisation a mis en
place un cahier des charges strict et de niveau élevé.
C'est dans ce contexte que la Ville de Pélissanne soumet une convention de partenariat avec le SYMPAS dont le but est de définir les relations concernant l'organisation.
La manifestation se déroule dans les espaces publics de la Ville et dans des bâtiments communaux qui
nécessite l'intervention et la logistique de la Ville.
Le partenariat de la Ville à l'organisation de cet événement porte sur la mise à disposition :
- Des espaces publics et équipements nécessaires à la bonne tenue de la manifestation - L'auditorium de Pélissanne, Médiathèque Pierre BOTTERO
- Le parc Maureau
- Le parc Roux de Brignoles + parvis de l'Hôtel de Ville
- La place Pisavis et la rue Wilson pour le marché des producteurs
- D'équipements et matériels divers
æ De personnel technique communal
- Campagnes publicitaires (Revue Accents magazine du Département des Bouches-du-Rhône,
Panneaux publicitaires en ville, réseaux sociaux]
Le SYMPAS organise l'évènement la « Fête du Miel » qui a pour objet la promotion de la filière apicole grâce à la présence d'exploitations apicoles professionnelles en y présentant miels et autres produits de la ruche durant le marché des producteurs et un ensemble d'animations ludiques et didactiques {extraction du miel, dégustation de miel, apimobile, animations enfants).
De ce fait, le SYMPAS s'engage à :
- Assurer la promotion de la filière apicole et des produits locaux et de l'évènement objet de la convention,
- Recruter trente-cinq exposants {dont trente apiculteurs)
- Accueillir le public et les exposants
- Gérer les relations avec ses prestataires et partenaires
- Respecter les règles d'accessibilité et de sécurité (des publics et des biens).
Le SYMPAS s'acquittera de la redevance d'occupation du domaine public selon la délibération du
Conseil Municipal n° 300/2023 du 21 décembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Éric DONZEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention de partenariat entre la ville de Pélissanne et le SYMPAS dans le cadre de la 4ème Fête
du Miel de Pélissanne,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- SOLLICITE le SYMPAS pour l'évènement « 4ème Fête du Miel 2025 »,
= AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention relative à la 4ème Fête du Miel,
= AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
38|Page 22 - 5ÈME FÊTE DU ROSÉ 2026 - CONVENTION AVEC « LA VIE EN ROSÉ »
Afin de participer au développement de l'attractivité en ville, la commune de Pélissanne organise la cinquième Fête des Rosés des Bouches-du-Rhône le samedi 25 avril 2026. Cet évènement est co-organisé avec l'aide de l'association « La Vie en Rosé », association pélissannaise de type loi 1901.
L'objectif de cet évènement est de créer une journée sur le thème des vins rosés festifs et qui a pour objet la promotion de la filière viticole grâce à la présence d'exploitations privées et de coopératives en y présentant essentiellement des vins rosés des Bouches du Rhône dans le but de créer une festivité au rayonnement départemental dans la vile de Pélissanne. Des ateliers de dégustation seront également proposés ainsi qu'une exposition artistique collective.
La couverture médiatique de cet évènement sera assurée par le service communication de la ville et celui de « La Vie en Rosé ». L'objectif est de confirmer l'ancrage de cette manifestation dans le calendrier annuel de la Ville. C'est ainsi que l'organisation a mis en place un cahier des charges strict et de niveau élevé.
C'est dans ce contexte que la Ville de Pélissanne soumet une convention de partenariat avec « La Vie en Rosé » dont le but est de cadrer les relations concernant l'organisation.
La manifestation se déroule dans les espaces publics de la Ville et dans des bâtiments communaux qui nécessitent l'intervention et la logistique de la Ville.
Le partenariat de la Ville à l'organisation de cet événement porte sur la mise à disposition à titre gratuit
- Des espaces publics et équipements nécessaires à la bonne tenue de la manifestation - L'auditorium de Pélisanne, Médiathèque Pierre BOTTERO,
: La place Pisavis et la Rue Wilson pour le marché des producteurs,
= D'équipements et matériels divers,
- De personnel technique communal,
- La Ville met à disposition des matériels et des personnels (montage et démontage inclus). Elle gère les réunions de coordination (services municipaux) en amont, pendant et après la manifestation.
En sa qualité d'organisateur, « La Vie en Rosé », seul interlocuteur de la Ville, s'engage à:
= Assurer la promotion de la 5ème Fête du Rosé et des produits locaux et de l'évènement en coordination avec le service communication de la Ville,
= Accueillir le public et les exposants,
7 Gérer les relations avec ses prestataires et partenaires,
- Respecter les règles d'accessibilité et de sécurité (des publics et des biens).
En application de l'article L.2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que sont légales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du Conseil intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel soit comme mandataires, Monsieur Éric DONZEL, Madame Carole BARDARO et Monsieur Guillaume EYMARD ne prennent pas part au vote.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Grégory KREMPP,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2181-11,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 225/2025 en date du 25 septembre 2025 relative à la Fête du Rosé 2026 approuvant la gratuité de l'occupation du domaine public lors de la 5ème Fête du Rosé prévue le 25 avril 2026,
VU la convention de partenariat entre la ville de Pélissanne et l'association La Vie en Rosé dans le cadre de la 5ème Fête du Rosé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
39|Page = CONFIE l'organisation de la manifestation « Fête du Rosé 2026 » à l'association « La Vie en ROSÉ »,
= AUTORISE la mise à disposition gratuite à l'association, des équipements du domaine
public visés dans la convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la 5ème Fête du Rosé,
= AUTORISE la mise à disposition gratuite de personnels communaux et matériels divers, - DIT que la mise à disposition des équipements du domaine public, de personnels
communaux et matériels divers constitue un avantage en nature au profit de
l'association qui devra être retracé dans la comptabilité de l'association,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
23 - RENOUVELLEMENT DU BAFA CITOYEN - 11EME EDITION
Dans le cadre de sa politique enfance ei jeunesse, en lien avec le projet éducatif de territoire (PEDT), la vile de Pélissanne doit disposer d'équipes d'animation sur les temps péri et extrascolaires, constitués d'animateurs titulaires d'une formation initiale conforme au cadre légal relatif aux accueils collectifs de mineurs (ACM) et de niveau de compétence conféré par l'obtention du brevet d'aptitude aux
fonctions d'animations (BAFA).
Le BAFA est considéré comme une porte d'entrée vers les métiers de l'animation et représente une clé d'évolution professionnelle et personnes pour les jeunes. Ce dispositif prévoit l'obtention d'une aide financière aux jeunes Pélissannais motivés par l'obtention de la qualification de ce diplôme. En contrepartie, lors de leur stage pratique, un réel engagement citoyen de leur part est demandé par la commune, des heures citoyennes seront effectuées au sein des ACM de la commune pendant les
petites et / ou grandes vacances scolaires.
La mise en place du dispositif BAFA CITOYEN, initié par la commune depuis 11 ans, soutient les objectifs suivants :
- Faciliter l'accès à Une formation qualifiante des 16 -25 ans
- Contribuer au développement de la qualité de l'encadrement dans les accueils collectifs de mineurs implanté sur la commune
- Favoriser et valoriser l'engagement citoyen des jeunes de 16 à 25 ans
Ainsi depuis 2015, plus d'une cinquantaine de Pélissannais ont bénéficié de ce dispositif et obtenu une aide financière de la commune. Plus d'une vingtaine d'entre eux sont entrés dans les effectifs d'animateurs permanents ou dans le vivier de demandeurs d'emplois de la commune et intègrent
régulièrement les équipes d'animations.
Pour cette 11ème édition, 4 jeunes Pélissannais pourront bénéficier de ce dispositif en participant aux formations théoriques sur Pélissanne et être formés par l'équive permanente du Service Education Jeunesse lors de leur stage pratique qui se déroulera durant les prochaines vacances scolaires 2025/2026.
Ainsi, la commune participe à hauteur de 315 € par jeune pour les 2 sessions de formations théoriques et approfondissement, pur un cout global du dispositif de 1260 €. Le reste à charge de chaque candidat s'élève à 50 € pour la session théorique et 50 € pour la session d'approfondissement.
4|Page Le BAFA CITOYEN 11ème Edition se déroulera en 4 étapes :
Lieux (à Engagement des
PELISSANNE) candidats
Du 18 au 25 Espaces Frederi Lu
octobre 2025 Mistral Paricipation de 50 € Petites ou
grandes
vacances
scolaires
(hiver, printemps
ou été : à définir
avec les
stagiaires)
Samedis et
Réunions de 2 journées mardis à définir
Préparation + 3soirées {en mai/juin et
juillet/Août)
Du 27 octobre
Session Sas au Espaces Frederi d'approfondissement ] 1e novembre Mistral 2026
Durée Période
Formation Générale 8 jours
Stage Pratique 14 jours ALSH JPH Heures Citoyennes
ALSH JPH Heures Citoyennes
Participation de 50 €
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Frédéric BICHERON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- _ APPROUVE le renouvellement du BAFA CITOYEN pour sa onzième édition,
- DIT que les dépenses seront inscrites aux budgets municipaux 2025 et 2026,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
24 - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'INSTITUT DE FORMATION D'ANIMATEURS DE COLLECTIVITÉS (IFAC) POUR LA MISE EN PLACE D'UNE FORMATION BAFA SUR PÉLISSANNE
Depuis la mise en place, en 2015, d'une formation BAFA (Brevet d'Aptitudes aux Fonctions d'Animateur) sur Pélissanne ce sont plus de 350 participants qui ont suivi un de ces stages à proximité de leur domicile. Parmi eux, une cinquantaine de Pélissannais a pu bénéficier d'une aide financière de la commune, une vingtaine est devenue animateur permanent au sein de l'équipe du SEJ, et une quinzaine renforce l'équipe permanente du SEJ lors des vacances scolaires en tant qu'animateur saisonnier.
Pour rappel, cette action avait pour objectif d'augmenter le nombre d'animateurs domiciliés à Pélissanne en tant que permanent ou vacataire ; ce qui est le cas.
L'IFAC, Institut de Formation d'Animateurs de Collectivités, est l'organisateur de ces stages théoriques sur Pélissanne depuis 10 ans. Cet organisme est né de la volonté de conseiller et de soutenir les collectivités locales dans leurs missions éducatives et socio-culiurelles.
Un de ses axes d'intervention est de former les animateurs au service des collectivités locales.
L'organisation d'une Formation BAFA en Externat sur Pélissanne permet aux Pélissannais depuis une décennie de se former au métier d'animateur durant les vacances scolaires d'automne.
La session de Formation Générale se déroulerait du samedi 18 au samedi 25 octobre 2025.
a|Page La session d'Approfondissement se déroulerait du mardi 27 octobre 2026 au dimanche
ler novembre 2026.
Chaque session de formation sera agréée par la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et le
personnel encadrant sera qualifié.
Les candidats devront être àgés d'au moins 16 ans. Les sessions se dérouleront à l'Espace Frédéric Mistral.
Les repas seront à la charge des stagiaires durant les sessions.
Les conditions d'accueil des stagiaires sont les suivantes :
> Public accueil :
° Minimum 12 stagiaires âgés de 16 ans au moins ; Maximum 24 stagiaires.
° 1 ou 2 Formateurs diplômés BAFA
° 1 Responsable de Formation diplômé BAFD
> Tarifs:
Tarifs formation BAFA applicables aux Pélissannais BAFA CITOYEN (4 stagiaires)
Tarifs Session Générale Session Approfondissement
(coût formation/personne) (coût formation/personne)
Coût total de la 300 € 115€ formation
BAFA/candidat =415<€
250€ / candidat 65€ / candidat
Coût pour la Commune
= 315 €/ candidat soit 1 260 € au total
Coût pour chaque 50€ 50 € candidat BAFA
CITOYEN = 100€
Tarifs formation BAFA Pélissannais (non bénéficiaires du dispositif BAFA CITOYEN)
Coût du BAFA
Tarifs Quotient ss oe Session Approfondissement Familial (coût formation/personne) (coût formation/personne)
1 De 0 € à 1 200 20 € 0€
€ aide CAF déduite aide CAF déduite
2 De1201€à 300 € 115€
plus aide CAF déduite aide CAF déduite Coût pour
la 0 € pour la Session Générale et Approfondissement Commune
Tarifs formation BAFA Extérieurs
{non Pélissannais et non bénéficiaires du dispositif BAFA CITOYEN)
Coût du BAFA Coût du BAFA
Tarifs CLnENTe Session Générale Session Approfondissement (coût formation/personne) (coût formation/personne)
x 110€ 0€ 1 De 0 €à 1200 € aide CAF déduite aide CAF déduite
; 390 € 155 € z Ds:1201 €8 piles aide CAF déduite aide CAF déduite
Coût pour
la 0 € pour la Session Générale et approfondissement Commune
42|]Page Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Frédéric BICHERON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 234/2025 en date du 25 septembre 2025 relative au renouvellement du BAFA Citoyen - 1 1ème édition,
VU la convention de partenariat BAFA entre la ville de Pélissanne et l'Institut de Formation d'Animation
et de Conseil (IFAC),
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE la convention de partenariat avec l'Institut de Formation d'Animateurs de Collectivités (FAC) pour la mise en place d'une formation BAFA,
- DIT que les dépenses et les recettes seront inscrites aux budgets municipaux 2025
(formation générale) et 2026 (formation approfondissement),
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Départ de Monsieur Jean Gérard CHEVASSU à 19 h 41 pour des raisons personnelles. Il ne donne pas de procuration.
25 - ADOPTION D'UNE NOUVELLE CHARTE ATSEM
En 2021, la commune a lancé un plan de prévention des risques pour le métier d'ATSEM. Soutenu financièrement par le Fonds National de Prévention, ce plan a permis la mise en œuvre d'actions significatives pour l'amélioration des conditions de travail des agents concernés, mais aussi pour la réduction des risques professionnels.
Dans sa mise en œuvre, la commune a été accompagnée par le Service Prévention du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône.
L'analyse des risques, menée à l'époque, a révélé la singularité de ce métier, celle de dépendre d'une hiérarchie territoriale, maïs également l'existence d'un lien fonctionnel avec la directrice ou le directeur de l'école d'affectation. Quotidiennement, le principal interlocuteur des ATSEM est représenté par la direction de l'école et l'enseignant de la classe dans laquelle l'agent est affecté. Cette situation peut parfois être source de difficultés ou de tensions dans l'exécution des tâches, dans l'organisation de la journée de travail, dans les liens professionnels.
Le plan de prévention a permis de poser, en présence des personnels concernés, ces difficultés et de travailler collectivement à leur prise en compte.
Très rapidement, la nécessité d'actualiser la charte des ATSEM, précédemment écrite en 2016, s'est imposée. Sa rédaction est le fruit d'une concertation de l'ensemble de l'équipe éducative (ATSEM, direction du SEJ, enseignants, directeurs des écoles).
La charte a pour objectif de définir les tâches d'une ATSEM, de prévoir et d'organiser toutes les phases de travail de celle-ci, ses relations fonctionnelles et hiérarchiques et l'organisation du temps de travail.
Le Comité Social Territorial a donné un avis favorable dans sa séance du 15 septembre 2025.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Frédéric BICHERON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, VU la délibération n° 502/2015 du 17 décembre 2015 portant sur l'approbation de la charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles,
VU la délibération n° 117/2016 du 31 mars 2016 portant sur la modification de la charte des ATSEM,
VU la charte des ATSEM,
VU l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 septembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE la nouvelle charte ATSEM,
= AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
26 - PARTENARIAT CULTUREL AVEC LE JAZZ DES CINQ CONTINENTS
La ville de Pélissanne élabore un projet culturel de qualité avec le soutien des partenaires institutionnels du territoire. C'est pourquoi, elle a choisi de participer à la tournée proposée par la Métropole Aix- Marseille-Provence et portée par le Jazz des cinq continents.
L'Association FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ DE MARSEILLE DES CINQ CONTINENTS organise un Festival de Musique Jazz et des concerts de Jazz dans différents lieux toute l'année avec pour objectif de promouvoir le jazz et de diffuser le travail créatif des artistes auprès du plus large public possible.
Un concert de Jazz gratuit sera donc programmé à la salle Malacrida le vendredi 21 novembre 2025, dans le cadre du Parcours Jazz Provence du Marseille Jazz des cinq continents 2025. A cette occasion, Pierre Durand, guitariste, compositeur, arrangeur, qui explore les multiples facettes du jazz notamment afro-américaines, jazz libre et musiques du monde, viendra avec l'Electric 4tet faire découvrir au public pélissannais son univers artistique.
Pour ce faire, la ville s'engage :
- À mettre disposition de l'organisateur, le lieu de représentation en ordre de marche. - À assumer le service général du lieu: fluide, accueil et sécurité.
- À désigner un interlocuteur technique en charge de l'organisation de la soirée. Il sera le référent
aux équipes techniques et logistiques de l'organisateur.
- À assurer Une permanence technique du début du montage à la fin du démontage et incluant les
temps de balance et de spectacle.
- À mettre à disposition de l'organisation tous les effectifs nécessaires relatifs à la sécurité incendie et de la sécurité publique.
- À mettre à disposition sur le lieu du concert, un espace de loge pour les artistes inaccessible du grand public et que l'on pourra fermer à clé. Cet espace sera équipé de tables et chaises, un canapé, Un miroir, un frigo, deux portants. Il devra disposer de sanitaires privatifs réservés à l'usage des artistes et techniciens.
- À fournir Un plan détaillé des lieux + fiche technique à l'Organisateur.
- À obtenir les autorisations pour les accès aux espaces scéniques et le stationnement des véhicules
{artistes et prestataires).
- À prendre en charge les repas pour les techniciens et artistes midi et soir selon les chiffres communiqués par la production.
- À tenir à la disposition de l'Organisateur le lieu du spectacle pour l'installation, soit le 21 novembre à partir de 6 h O0, jusqu'à la fin du démontage qui sera effectué à l'issue de la représentation. - À assurer les rémunérations, charges sociales et fiscales, du personnel nécessaire mis à la disposition de l'Organisateur.
- À respecter la législation en matière de sûreté et de sécurité.
- À souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires.
4a4|Page _ A informer les services administratifs compétents (Préfecture, Police, Secours...) de la réalisation de l'événement. Sur sa demande, l'Organisateur lui fournira tous renseignements et documents Utiles. - À participer à la diffusion de l'information : emailing, messages …
- À respecter l'esprit général de la documentation fournie documentation fournie et observera les mentions obligatoires de l'Organisateur.
Le Jazz des cinq continents s'engage :
- À assurer les salaires ou contrat de cession des artistes.
- À assurer les transports, transferts et hébergements des artistes. - À fournir le plateau technique — son, lumière et Backline selon la fiche technique fournie par les artistes.
- À embaucher l'ensemble des techniciens nécessaires au bon déroulement du concert. - En cas d'indisponibilité des artistes prévus, à proposer d'autres artistes.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Madame Hélène MURA,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention d'accueil de manifestations entre la ville de Pélissanne et l'Association FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ DE MARSEILLE DES CINQ CONTINENTS,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
= APPROUVE le partenariat culturel avec l'Association FESTIVAL INTERNATIONAL DE JAZZ DE MARSEILLE DES CINQ CONTINENTS
L AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention qui prendra effet dès sa signature et s'achèvera à l'extinction des obligations des parties,
: AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
27 - VILLE AMBASSADRICE / TÉLÉTHON 2025 - SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ FRANCE TÉLÉVISIONS ET L'ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES
Les 5 et 6 décembre 2025 aura lieu la 39ème édition du TELETHON. Pélissanne a été désignée ville ambassadrice nationale du Téléthon 2025 aux côtés de 3 autres communes.
Être ville ambassadrice Téléthon consiste à :
+ Mobiliser et être la vitrine de la mobilisation des Français. Des défis, des animations régionales, des
moments d'émotions et de rencontres, le tout dans une ambiance de fête : c'est ça l'esprit des villes ambassadrices !
+ Participer à une aventure humaine porteuse de lien social entre les habitants, les entreprises et les associations de la commune... C'est aussi une démarche participative intergénérationnelle. + Faire partie du dispositif télévisé par le biais de séquences en direct durant les 30 h, surprendre, étonner les 10 milions de téléspectateurs qui regardent le Téléthon à Un moment ou un autre du week-end !
I y aura plusieurs défis fil rouge pendant 30 heures et un vilage Téléthon qui vivra lui aussi pendant 30 heures.
Le choix de Pélissanne est une reconnaissance pour la Commune et le bien vivre ensemble en Provence qu'elle incarne.
C'est également une reconnaissance pour l'Association Pélithon et les nombreux bénévoles investis sur toute la commune depuis des années pour collecter des dons et faire avancer la recherche.
45|Page Cet événement accueillera de nombreux défis et animations, en partenariat avec les associations, entreprises, et établissements scolaires de la ville, mobilisés pour la bonne cause du Téléthon et concourra à l'attractivité et à montrer le dynamisme de notre commune.
Des temps forts et moments festifs sont prévus avec la population.
La préparation du Téléthon à Pélisanne repose sur une organisation tripartite entre France Télévisions, l'Association Française contre les Myopathies et la Ville de Pélissanne, encadrée par une convention ayant pour objet de définir les obligations respectives de chaque partie.
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur Monsieur Pascal MONTÉCOT,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
VU la convention tripartite entre France Télévisions, l'Association Française contre les Myopathies et la Ville de Pélissanne,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents ou ayant donné délégation :
- APPROUVE la convention tripartite entre la Société FRANCE TÉLÉVISIONS, l'ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES et la Commune de Pélissanne, = AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
- AUTORISE Monsieur le Maïre à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout e rapportant à cette affaire.
La séance est close à 19 h 56.
Fait à Pélissanne, le 26 septembre 2025.
L Le Maire,
Pascal MONTÉCOT
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