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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N° 302 du 22 novembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°302 du 24 Décembre 2021
Document publié le Vendredi 24 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°302 du 24 Décembre 2021)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2021 – NUMÉRO 302 DU 24 DECEMBRE 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 302 DU 24 DECEMBRE 2021
PREFECTURE DU NORD CONSEIL DEPARTEMENTAL DU NORD
DIRECTION INTER REGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND NORD
Arrêté du 23 décembre 2021 portant fixation du montant du tarif journalier Service ACCUEIL DE JOUR
Géré par l’association ADAPT-EQUIT
N° SIRET : 42878901000017
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 24 décembre 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19
+ Annexe
Arrêté du 24 décembre 2021 portant renouvellement de l’agrément de l’Association Départementale de Protection Civile du Nord pour diverses unités d’enseignements de sécurité civile
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté préfectoral du 23 décembre 2021 portant agrément de la société CHIMIREC-NOREC pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Nord
DIRECTION DEPARTEMENTALEDU TRAVAIL DE L EMPLOI ET DES SOLIDARITES
Agrément d’une « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)
N°59 ESUS 2021-54
24 décembre 2021
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
Avis de l’ARS concernant la désignation des centres de vaccination contre la COVID-19 dans le département du Nord
21 décembre 2021
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 302 DU 24 DECEMBRE 2021
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DES FLANDRES
Avis d’ouverture d’un concours externe sur titres pour le recrutement de trois assistants medico-administratifs de classe normale
Branche secrétariat médical
21 décembre 2021
+ Annexe
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE
Décision N°21-12-1098 du 22 décembre 2021 relative à la délégation permanente de signature de la direction générale DU NORD
Liberté le Département est 1à — Égalité
Fraternité
Direction Interrégionale
de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse Grand Nord
Arrêté portant fixation du
montant du tarif journalier 2021
Service ACCUEIL DE JOUR
géré par l'association ADAPT-EQUIT
N° SIRET : 428 789 010 00017
Le préfet de la région Hauts-de-France Le Président du Département du Nord
préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L.314-1 et suivants, les
articles L.351-1 à L.351-7, les articles R.314-1 à R.314-196, les articles R.351-8 et R.351-15 ;
Vu l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées
des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1477 du 1°’ décembre 2005, portant diverses dispositions relatives aux
procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-
Sociaux ;
Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques,
établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie
habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et
aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et
médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des
familles ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010, relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux
attributions des services déconcentrés de la Protection Judiciaire de la Jeunesse ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-
France ;
Vu le décret du 27 août 2020 nommant M. Simon Fetet, secrétaire général de la préfecture du
Nord ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Georges-François Leclerc en
qualité de préfet de la région Haut-de-France, Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord (hors classe) ;
Vu le décret du 26 août 2021 nommant Madame Amélie Puccinelli, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet de région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord.
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, du 1° décembre 2005 portant
modification de l'arrêté du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux
prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la
protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de
l'Etat dans le Département et du Président du Conseil départemental ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 2008 autorisant la création de ADAPT-EQUIT, sis au
3144, route de la Blanche 59270 BAILLEUL et géré par l'Association ADAPT-EQUIT ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2008, portant habilitation de l'association ADAPT-
EQUIT sise au 3144, route de la Blanche, 59270 BAILLEUL au titre du décret n°88-949 du 6
octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou
organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou
l'exécution de mesures les concernant ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 portant délégation de signature à M. Simon Fetet,
secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 portant délégation de signature à Madame Amélie
Puccinelli en qualité de secrétaire générale adjoint de la préfecture du Nord ;
Vu la délibération de l'Assemblée Départementale en date du 17 décembre 2015 fixant l'objectif
annuel d'évolution des dépenses en application de l'article L.313-8 du code de l'action sociale et
des familles ;
Vu le courrier transmis le 30 octobre 2020 par lequel la personne ayant qualité pour représenter
l'établissement a adressé ses propositions budgétaires et leurs annexes pour l'exercice 2021 ;
Vu le rapport budgétaire en date du 11 octobre 2021 transmis par courrier conjoint du
Responsable du Pôle Etablissements et Services et du Directeur Interrégional de la Protection
Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord ;
Vu les observations exprimées par la personne ayant qualité pour représenter l'établissement par
courriel du 4 novembre 2021 ;
Vu la réponse transmise par courrier recommandé du directeur général des services du
Département, du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord, du
secrétaire général de la préfecture du Nord en date du 9 novembre 2021 ; Sur proposition du Directeur Général des Services du Département ;
Sur proposition du directeur interrégional de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTENT
Atticle 12°: Pour l'exercice budgétaire 2021, les recettes et les dépenses prévisionnelles du
service ACCUEIL DE JOUR de l'établissement ADAPT-EQUIT sont autorisées comme suit pour
une activité prévisionnelle de 1 247 journées :
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe |
Dépenses afférentes 37 212,02 €
à l'exploitation courante
DEPENSES | Groupe I
Dépenses afférentes au 143 225,44 € 264 806,10 €
personnel
Groupe III
Dépenses afférentes à la 84 368,64 €
structure
Groupes Fonctionnels Montant Total
Groupe |
Produits de la tarification 223 265,10 €
Groupe Il
RECETTES | Autres produits relatifs 0,00 €
à l'exploitation 264 806,10 €
Groupe Il
Produits financiers et 11 954,00 €
produits non encaissables
Excédent d'exploitation n-2 29 567,00 €
Article 2 : Le tarif précisé à l'article 3 est calculé en tenant compte de la reprise du résultat
suivant :
- Excédent : 29 567,00 €
- Déficit 0,00 €
Article 3 : Conformément à l'article L.314-7 IV bis du code de l'action sociale et des familles, le
tarif journalier du service ACCUEIL DE JOUR de l'établissement ADAPT-EQUIT pour l'exercice
budgétaire 2021 est fixé ainsi qu'il suit, à compter du 1°’ décembre 2021, à 180,68 €.
Article 4 : À compter du 1°" janvier 2022, le prix de journée applicable de la section ACCUEIL DE JOUR de l'établissement ADAPT-EQUIT correspondra au prix de journée moyen 2021 soit 179,06 €.
Article 5 : Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale : Cour Administrative d'Appel de Nancy, 6 rue
du Haut Bourgeois, CO 50015, 54 035 NANCY Cedex, dans le délai d'un mois à compter de sa
publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification. Atticle 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera notifié à l'établissement ou au service concerné
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs
du Département du Nord.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, le Directeur Interrégional de la
Protection Judiciaire de la Jeunesse Grand Nord, le Directeur Général des Services du
Département sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille, le 2 3 DEC. 2021
Georges-François LECLERC Christian
Préfet de la région Hauts-de-France Préside:
Préfet du Nord
RET
u Département du Nord ŒE Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1°;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à
00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 ;
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310
du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2021 du préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord portant
délégation de signature de Monsieur Richard SMITH, directeur de cabinet de Monsieur le préfet de la région
Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de
crise sanitaire, notamment l'article 5, alinéa VIIITer ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19 ;
Vu les avis des 14 et 19 janvier, du 18 février, des 4 et 25 mars, des 2, 15 et 22 avril 2021, des 4 et 6 mai 2021
des 10 et 24 juin 2021, du 2 juillet 2021, du 26 août 2021 et des 2, 6, 14, 16, 22 et 24 septembre 2021, du 25
octobre 2021 et des 6, 7 et 20 décembre 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-
France ;
nodaiiés F : www.nord.gouv.fr
facebook.com/prefetnord twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un
nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les
dispositions de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII_ter de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à
cet effet par le représentant de l'Etat dans le département. après avis du directeur général de l'agence
régionale de santé. »;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII ter de l'arrêté ministériel du 1° juin prescrivant les
mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, « La vaccination peut être
assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans
le département. après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. »;
Considérant la nécessité de mettre en place des lieux dans le département du Nord permettant la
vaccination, notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des établissements spécialisés ;
Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du
réseau de lieux de vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de
conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population de l'ensemble du département du Nord ;
Considérant la nécessité de désigner les centres de vaccination spécialisés contre la covid-19 dans le cadre
de la poursuite de la campagne de vaccination :
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Hauts-de-France ,
ARRETE
Article 1*
Les lieux figurant en annexe du présent arrêté sont désignés comme centres spécialisés de vaccination dans
le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19
Article 2
Est abrogé l'arrêté préfectoral du 7 décembre 2021 portant désignation des centres de vaccination
spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. Article 3
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets
d’arrondissements, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les directeurs des
établissements médicaux et médicaux sociaux et les maires des communes figurant en annexe, sont
chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 2 4 DEC 2991 Porteur juridique du centre de
Rue Albert Poutrain
en nom du centre de vaccination | adresse du centre de vaccination cp ville
Mairie LA BASSEE Espace Camot 59480 LA BASSEE 1 avenue Camot
le (CHU Lite Cevac Rue Pere Decoux 59 120 Loos
ion
Hopital privé privé Le Bois Hopital privé privé Le Bois A5 avenue Marx Doro 59000 LLLE
Hopital Saint Philibert GHICL (Hopital Saint Philibert GHICL Rue du Gran But 59160 ULLE
(Hopital Saint Vincent GHICL Hopital Saint Vincent GHICL 51 boulevard de Belfort 59020 LILLE
HI ll lé (CHU de Lite (entre de vaccination Paut Boulanger |_ | Luievard du pr Jues Lecierce 59000 LILLE
ICH Roubaix (Centre de vaccination Belfort 87 boulevard de Bert 59100 ROUBAIX
H (CH Seciin ISaile Rosenberg Rue Have Dar 50113 SECLIN
(CH Dron. Bâtiment des maladies (CH Tourcoing L 59200 TOURCOING
[nfectieuses et du voyageur 155 rue du Président Cot
(CPTS de la Marque (Salle Pierre Herman 59290 WASQUEHAL 5 rue Jean Macé
(CPTS de la Marque (Clinique des Peupliers RE 59850 VILLENEUVE-D'ASCQ
Hôpital privé de Villeneuve d'asca Hopital privé de Villeneuve d'Asca 20 avenue de la Reconnaissance | 5950 VILLENEUVE-D'ASCQ
Polyciinique Saint-Roch (Sale La Rochevile 59223 | NEUVILLE ENFERRAIN Rue du Vertuquet
LH Armentières (CH Armentières 59280 ARMENTIERES
112 rue Sadi Carnot
(CH Hazebrouck (centre de vaccination VAC-FI 22 rue de la Sous Préfecture 59 190 HAZEBROUCK
(CH Dunkerque (CH Dunkerque Biologie médicale. 130 avenue Louis | 59 240 DUNKERQUE Herbeaux
(Clinique de Flandres Liinique de Flandres 59210 SOUDEKERQUE: BRANCHE 300 rue des Forts
(CH de Denain (Salle Pierre Baudin . 59220 DENAIN Place Pierre Baudin
(CH Saint-Amand (CH Saint-Amand 9 rue des Anciens d'Afrique du Nord 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
H de Valenciennes (Salle Jean Mineur rue de la Cokeri 50300 VALENCIENNES
Polycinique Vauban Polyclinique Vauban 0 avenue Vauban 59300 VALENCIENNES
jh Le IT-SAI Polycinique du Parc BPolyclinique du Parc NES 59880 SAINT-SAULVE
(CH Le Gateau Cambresis ICH Le Cateau Cambresis Service de consultations - 28 59260 | LE CATEAU-CAMBRESIS boulevard Paturle
it ir is AI AI Kinique du Cambresis Iclinique du Cambresis 102 Souievaré Faicherbe 59400 CAMER,
(Clinique Sainte Marie (GHICL) [Clinique Sainte Marie (GHICL) 22 Rue Wateau 59400 CAMBRAI
(CH Cambrai Maison médicale de garde 18 avenue de Paris 59400 CAMBRAI
(CH Le Quesnoy LCentre de vaccination de Le Quesnoy 9 chemin de Gssigries 59530 LE QUESNOY
(CH d'Avesnes (Salle du Bastion : 59430 | AVESNES SUR HELPE Rue des Près
Centre Hospitalier de Fourmies (CH Fourmies: (CH Fourmies ae ereerT 59610 FOURMIES
Rue de l'Hôrital
(CHSA Maubeuge (CH Maubeuge 3 boulevard Pasteur 59 600 MAUBEUGE
(CPTS Val de Sambre (Centre de vaccination Maubeuge 59600 MAUBEUGE Place de Watignies
Rue de Cambrai
H Douai Maison médicale de garde à l'entrée du parking du CH 59187 DECHY
ICPTS Grand Douai (Salle Gayant-Expo Route de Tournai 59500 DOUAI
ICPTS Pévèle du Douaisis (sais La Grange 59310 ORCHIES GHICL Centre de vaccination Boulevard de Me 67. boulevard de Metz
Porteur juridique du centre de nt na vaccinati nom du centre de vaccination adresse du centre de vaccination CP ville
olycinique Grande-Synthe IPolyclnique Grande-Synthe Avenue dela Pot cinique 59760 GRANDE-SYNTHE
(PTS Bergues. Bourboug (Salle Emmanuel Looten 59380 BERGUES
IHondschoote ; Rue Léon Clayes
(CH de Som H de S 59490 SOMAIN em 2 59ren 61 bis rue J, Boullez
Por pergues. Bourboug. (Centre de vaccination de Bergues Salle du foyer socio-éducatif 59380 BERGUES 1 avenue de la Liberté
(CH de Seclin (Salle polyvalente 59710 PONT-A-MARCQ
Rue Germain Delhaye
Hôpital privé Le bois (salle du Pont des Arts Place Pau Dourer 59700 MARCQ-EN-BAROEUL
(CH de Valenciennes (Salle mutisport Saint Exupéry 59163 | CONDE-SURL'ESCAUT
Rue Chaussiette
IMSP Pôl t-f lt 1 A TT le Santé du HautEscaut _ |Salle des fêtes de Gouzeaucourt 800, avenue du Général de Gate | 52 GOUZEAUCOUR
(Communauté de communes des n MA ni connu de Maison Communale d'Animation Pare du Bocase 50470 WORMHOUT
(CH Tourcoing (Salle Pierre Brossolette Rue de Baulieu 59150 WATTRELOS
(CH Tourcoing Hôtel de Ville — Salle des fêtes 40. piece Victor Hassebrouca 59200 TOURCOING
Hnsitut Pasteur de Lie Institut Pasteur de Lille 1, rue du Professeur Calmette 59000 LLLE
59000 LILLE Cabinet
E3 Direction des Sécurités PRÉFET Bureau de la Prévention des Risques
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'Association Départementale de Protection Civile
du Nord pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Le préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le décret n° 91-934 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux
premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement " prévention et secours civiques de niveau 1";
Vu l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 1";
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement " premiers secours en équipe de niveau 2";
Vu l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie initiale et commune de formateur » ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de premiers secours » ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1993 portant agrément à la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux
premiers secours ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 1994 portant agrément à l'Association Départementale de Protection Civile du
Nord pour les formations aux premiers secours ;
Vu la décision d'agrément de prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) n° 2912 P 75 délivrée le 29
décembre 2020 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises, valable jusqu'au 31
décembre 2024 ;
Vu la décision d'agrément de premier secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) n° 3105 B 93 délivrée le 31 mai 2021
par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises, valable jusqu'au 31 mai 2024 ;
Vu la décision d'agrément de premier secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) n° 3105 B 93 délivrée le 31 mai
2021 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises, valable jusqu'au 31 mai 2024 ;
Vu la décision d'agrément de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques n°
2208 C 92 délivrée le 22 août 2019 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises,
valable jusqu'au 1° septembre 2022 ; Vu la décision d'agrément de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours n° 1703 C 92
délivrée le 22 mars 2021 par la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crises, valable jusqu'au
31 mars 2024 ;
Vu la demande de renouvellement présentée par le président de l'Association Départementale de Protection Civile
du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 8 octobre 2021 portant délégation de signature à M. Richard SMITH, sous-préfet,
directeur de cabinet ;
Sur proposition du directeur des Sécurités ;
ARRETE
Article 1 : L'agrément de l'Association Départementale de Protection Civile du Nord est renouvelé pour délivrer les
unités d'enseignements suivantes :
- prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1 )
- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1)
- premiers secours en équipe de niveau 2 ( PSE2 )
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de
pédagogie initiale et commune de formateur (PAE FPS)
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à
celle de pédagogie initiale et commune de formateur (PAE FPSC)
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date du présent arrêté et peut être
retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Article 3: Toute modification apportée au dossier de demande devra être signalée au préfet.
Article 4: En cas de non-respect des dispositions réglementaires, des conditions décrites dans le dossier
présenté, ou sur constat d’insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, celui-ci pourra être
retiré immédiatement.
Article 5 : Le directeur des Sécurités est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
autel 2 4 DEC. 2021
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur decabinet,
/
l
i£hard SMITH PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat général
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des installations classées
pour la protection de l'environnement
Ref : DCPI-BICPE/FVB
Arrêté préfectoral portant agrément
de la société CHIMIREC-NOREC
pour le ramassage des huiles usagées
dans le département du Nord
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu la directive 2008/98/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et
abrogeant certaines directives ,
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles :
+ L. 541-1 et suivants relatifs à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux ;
* R. 541-49 à R. 541-61 relatifs au transport par route, au négoce et au courtage des déchets ;
+R. 543-3 à R. 543-16 relatifs aux huiles usagées ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l’article L. 411-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment l’article R. 421-1 ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région des Hauts-
de-France ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, M. Georges-François LECLERC ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 modifié par l'arrêté ministériel du 8 août 2016 relatif aux conditions de
ramassages des huiles usagées ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 septembre 2021 portant délégation de signature à Mme Amélie PUCCINELLI, en
qualité de secrétaire générale adjointe de la préfecture du Nord ;
Vu la demande d'agrément présentée le 27 mai 2021, reçue le 1° juin en préfecture du Nord, par la
société CHIMIREC-NOREC pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Nord ;
Vu le rapport du 9 octobre 2021 de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
chargé du service d'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement;
Vu l'avis du directeur régional de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie du 22 novembre
2021, Considérant la conformité du dossier de demande d'agrément précité aux dispositions du titre | de l'annexe à
l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 susvisé ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRETE
Article 1°-
La société CHIMIREC-NOREC, dont le siège social est situé Z.A.L de Mussent 62129 ECQUES, ci-après
dénommée le ramasseur agréé, est agréée pour le ramassage des huiles usagées dans le département du Nord.
L'agrément est accordé pour une durée de 5 années à compter de la notification du présent arrêté.
Les huiles usagées ramassées sont regroupées sur le site de la société CHIMIREC-NOREC situé Z.A.L de
Mussent 62129 ECQUES ou, à défaut, traitées dans des conditions conformes à l'article 6 du présent arrêté.
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation au titre de la législation des installations classées, ni agrément pour
l'élimination des huiles usagées pour le site susvisé.
Article 2 -
Le ramasseur agréé procède sur sa zone d'agrément à l'enlèvement des huiles usagées et affiche, le cas
échéant, les conditions financières de la reprise, établies en tenant compte notamment des différences de qualité
des huiles collectées. Il tient à jour un registre des prix de reprise pratiqués.
Article 3 -
Le ramasseur agréé doit procéder dans un délai de quinze jours à l'enlèvement de tout lot d'huiles usagées
supérieur à 600 litres qui lui est proposé.
Tout enlèvement d'un lot d'huiles usagées donne lieu à l'établissement d'un bon d'enlèvement par le ramasseur,
qui le remet au détenteur. Ce bon d'enlèvement doit mentionner les quantités, la qualité des huiles collectées et
le cas échéant, le prix de reprise.
Article 4-
Lors de tout enlèvement, le ramasseur agréé doit procéder contradictoirement à un double échantillonnage avant
mélange avec tout autre lot en vue notamment de la détection des polychlorobiphényles.
L'un des échantillons est remis au détenteur. L'autre échantillon doit être conservé par le ramasseur jusqu'au
traitement du chargement.
Le bon d'enlèvement remis au détenteur doit être paraphé par celui-ci et indiquer qu'un échantillon lui a été
remis. Article 5-
Le ramasseur agréé doit disposer d'une capacité de stockage au moins égale à 1/12 du tonnage collecté
annuellement et d'au minimum 50 mètres cubes assurant la séparation entre les huiles stockées et tous autres
déchets et substances d'une autre nature et permettant la séparation entre les différentes qualités d'huiles
collectées (huiles usagées moteurs, huiles industrielles claires). Cette capacité de stockage devra être conforme
à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement ainsi qu'à l'article 21 de la
directive 2008/98/CEE susvisée.
Article 6-
Le ramasseur agréé doit livrer les huiles usagées collectées à des éliminateurs agréés ou munis d'une
autorisation obtenue dans un autre Etat membre de la Communauté européenne en application des dispositions
de l'article 23 de la directive 2008/98/CEE susvisée, où à un ramasseur autorisé dans un autre Etat membre de
la Communauté économique européenne en application de l'article 22 de cette même directive, à l'exception des
huiles claires lorsqu'elles sont destinées à un réemploi en l'état.
Article 7-
Les contrats conclus entre les ramasseurs et les éliminateurs sont communiqués dans les meilleurs délais à
l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et à sa demande à la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
Article 8-
Le ramasseur agréé doit faire parvenir tous les mois à l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
(ADEME) les renseignements sur son activité : tonnages collectés par lui-même ou les tiers contractants, avec
indication des détenteurs et, le cas échéant, des prix de reprise ou conditions financières de cette dernière,
tonnages livrés aux éliminateurs ou aux acheteurs dans le cas des huiles claires destinées à un réemploi en
l'état, avec indication de ceux-ci et des prix de cession-départ.
Article 9-
En cas de non-respect d’une quelconque obligation mise à la charge du ramasseur agréé, le retrait de l'agrément
est prononcé au vu d’un rapport du service chargé de l'inspection des installations classées.
Article 10-
Six mois avant l'expiration de la validité maximale de l'agrément défini à l’article 1, le ramasseur agréé doit, s’il
désire obtenir le renouvellement dudit agrément, déposer un dossier dans les formes définies au titre | de
l'annexe à l'arrêté ministériel du 28 janvier 1999 susvisé.
Article 11-
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification en application de l'article L. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration :
- recours gracieux, adressé au préfet du Nord, préfet de la région Hauts-de-France — 12, rue Jean sans
Peur - 59039 LILLE CEDEX.
- etfou recours hiérarchique, adressé à la ministre de la transition écologique — Grande Arche de la
Défense - 92055 LA DEFENSE CEDEX. En outre, la décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de LILLE dans un
délai de deux mois conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux est prolongé de deux mois.
Le tribunal administratif peut être saisi par courrier à l'adresse : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,
59014 LILLE Cedex ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours. fr.
Article 12-
Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'exploitant et dont copie sera adressée aux :
- ministre de la transition écologique, direction générale de la prévention des risques ;
- ministre de l'économie, des finances et de la relance, direction générale de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes ;
- préfet du Pas-de-Calais ;
- Sous-préfets des arrondissements du département du Nord;
- sous-préfet de SAINT-OMER ;
- directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts de France chargé
du service d'inspection des installations classées pour la protection de l’environnement ;
- directeur régional délégué de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).
En vue de l'information des tiers
- le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif du département du Nord et sur le site internet
des services de l'État dans le Nord (http://nord.aouv.fr/icpe-industries-agrements-huiles-2021) pendant une durée
minimale de deux mois ;
- un avis, établi aux frais du titulaire de l'agrément, précisant en caractères apparents l'objet de l'arrêté,
l'emplacement de l'exploitation, les conditions et la durée de l'agrément délivré ainsi que le lien permettant de
consulter l'arrêté d'agrément, sera publié dans deux journaux locaux ou régionaux diffusés dans tout le
département.
Fait à Lille,le? 2 [EC 2921
Pour le préfet,
La secrétaire générale adjointe En REPUBLIQUE FRANÇAISE
©
D
Agence
Régionale
de
Santé
Liberté Égalité
Hauts-de-France
Fraternité
Lille, le 21 décembre2021
AVIS DE
L'ARS CONCERNANT LA DESIGNATION
DE CENTRES DE VACCINATION CONTRE
LA COVID-19 DANS LE DEPARTEMENT DU NORD
Le décret n° 2021-10 du 7
janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020
et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à
l'épidémie
de
Covid-19
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
prévoit
que
la
vaccination
peut être
assurée dans
des
centres
désignés
à
cet
effet
par
le
représentant de
l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'Agence régionale de santé. A
l'appui
des
dossiers
de
demande
de
désignation
d'un
centre
de
vaccination
contre
la
Covid-19,
il
vous
est
proposé
d'enregistrer
le
changement
de
porteur
du
centre
de
vaccination
ci-dessous
listé,
suite
à
l'avis
favorable
émis
par
mes
services
au
regard
de
l'inscription de ce centre de vaccination dans le maillage territorial d'une part et du
respect
des critères de qualité et de sécurité d'autre part. Ce centre de vaccination est mis en place dans le cadre du déploiement de la campagne de vaccination dans le département du Nord.
Ancien
Nouveau
Nom du centre
|
Adresse du centre
|
Date de mise
porteur
porteur
de vaccination
de vaccination
en application
juridique
juridique du
du centre
centre de
de
vaccination
vaccination
CH
CPTS des 7
Centre de
Salle Brossolette
| 1°
janvier 2022
Tourcoing
villes
vaccination de
Rue de Beaulieu
Wattrelos
59150 Wattrelos
Pr
Benoi
ï
ARS Hauts-de-France - 556 avenue Willy Brandt - 59777 EURALILLE
©
809
402
032 -www.hauts-de-france.ars.sante.fr 1,454
Hits D.
AVIS DE CONCOURS
EPSM DES FLANDRES
Établissement Public
de Santé Mentale des Flandres
AVIS D'OUVERTURE
D'UN CONCOURS EXTERNE SUR TITRES POUR LE RECRUTEMENT
DE TROIS ASSISTANTS MEDICO-ADMINISTRATIFS DE CLASSE NORMALE
BRANCHE SECRETARIAT MEDICAL
Par décision du 21 décembre 2021, un concours externe sur titres est ouvert pour le recrutement de trois
Assistants Médico-Administratifs de classe normale — Branche Secrétariat Médical
VU le Code de la Santé Publique,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
VU le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie
B de la fonction publique hospitalière,
VU le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux
concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ,
VU l'arrêté du 27 septembre 2012 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours externe
et interne permettant l'accès au premier grade du corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique
hospitalière,
VU l'absence de candidat retenu à la mutation après publicité des postes sur le site de l'ARS en date du 9 août
2021,
L'Etablissement Public de Santé Mentale des Flandres organise :
“Un concours externe pour le recrutement de trois Assistants Médico-Administratifs de Classe Normale :
Peuvent faire acte de candidature :
“ Les personnes titulaires d'un Baccalauréat ou d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau IV
“ Les personnes titulaires d'une qualification reconnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes
dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007.
Ces qualifications peuvent être attestées par l'expérience professionnelle du candidat qui justifie
de l'exercice d'une activité professionnelle :
-__ salariée ou non salariée relevant de la même catégorie socio professionnelle que celle de la profession
à laquelle la réussite au concours permet l'accès. L'exercice d’une ou plusieurs activités
professionnelles doit avoir été accompli dans des fonctions d’un niveau au moins équivalent à ceux du
corps ou cadre d'emplois auxquels le concours donne accès
- exercée de façon continue ou non et équivalente à une durée totale cumulée d'au moins 3 ans à temps
plein ou 2 ans lorsque le candidat justifie d’un titre ou diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui
requis.
Organisation du concours
La phase d'admissibilité du concours externe sur titres consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des
candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce concours. Le jury examine les titres de formation et qualifications
en tenant compte de l'adéquation de la formation reçue à la branche pour laquelle concourt le candidat ainsi que
des éventuelles expériences professionnelles.
Les candidats retenus par le jury à l'issue de l'examen des dossiers sont inscrits sur une liste d'admissibilité établie
par ordre alphabétique. L'épreuve d'admission au concours externe sur titres consiste en un entretien à caractère professionnel avec le
jury.
Pour la branche « secrétariat médical », l'entretien à caractère professionnel se compose :
e d'une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury
d'apprécier ses motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un assistant médico-
administratif dans la branche "secrétariat médical" (durée de l'exposé du candidat : 5 minutes) ;
+ d'un échange avec le jury :
1° - A partir d'une ou deux questions courtes en rapport avec les connaissances, missions et obligations
d'un assistant médico-administratif de la branche "secrétariat médical” figurant sur le programme mentionné
aux 1 et 2 du I de l'annexe | de l'arrêté du 27 septembre 2012 susvisé (durée : 5 minutes)
2° - A partir d'une mise en situation, s'appuyant sur un texte court, relative au traitement et à la coordination
des informations médico-administratives du patient dans un secrétariat médical, correspondant au
programme figurant au 3 du | de l'annexe | du l'arrêté du 27 septembre 2012. Cette partie de l'échange vise
à apprécier les qualités personnelles du candidat, son potentiel, son comportement face à une situation
concrète (durée : 20 minutes)
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes, dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20
(coefficient 4).
Modalités de candidature
Les dossiers de candidature comprenant :
1° Une demande d'admission à concourir établie sur papier libre ;
2° Un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre mentionnant notamment les actions de formation suivies et, le
cas échéant, accompagné d'attestations d'emploi ;
3° Une copie des titres de formation, certifications et équivalences ;
4° Une photocopie du livret de famille ou de la carte nationale d'identité française ou de ressortissant de l'un des
Etats membres de l'Union européenne ;
5° Le cas échéant, un état signalétique des services militaires ou une photocopie de ce document, ou, pour les
candidats n'ayant pas accompli leur service national, une pièce attestant leur situation au regard du code du service
national ;
6° Le cas échéant pour justifier l'expérience professionnelle, un état signalétique des services publics ou privés
accompagné de la fiche du poste occupé justifiant de 3 ans d'activité dans des fonctions d’un niveau au moins
équivalent relevant de la même catégorie socioprofessionnelle ;
7° Un extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3)
8° Tout document que vous jugerez nécessaire pour mettre en valeur la candidature.
Doivent être adressés en 4 exemplaires à :
Madame Virginie TOULEMONDE, Directeur des Ressources Humaines
EPSM DES FLANDRES
790 Route de Locre — BP 90139
59270 BAILLEUL
Pour le 31 janvier 2022 au plus tard (le cachet de La Poste faisant foi).
Fait à Bailleul, le 21 décembre 2021
Pour la Directrice et par délégation,
Le Directeur des Ressources Humaines
et des Relations Sociales
Virginie TOULEMOND ANNEXE1 DE L’ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2012
Programme : branche “ secrétariat médical ”
1. Organisation du système de santé et organisation hospitalière :
- les missions de service public et l'organisation régionale de l'offre de soins ;
- le statut juridique de l'établissement public de santé (EPS) ;
- organisation et fonctionnement interne des établissements publics de santé ;
- les organes de décision à l'EPS : directoire, directeur, conseil de surveillance ;
- l'organisation médicale : pôles d'activité, services, unités fonctionnelles ;
- la place de l'usager dans le système de santé.
2. Réglementation relative au droit des malades :
- le statut du malade ;
- le malade hospitalisé en hôpital général et en psychiatrie ;
- la charte de la personne hospitalisée ;
- l'éthique en milieu hospitalier ;
- la CRUQPC (commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge) ;
- le malade non hospitalisé ;
- les consultations externes.
3. Traitement et coordination des opérations et des informations médico-administratives relatives au
patient dans un secrétariat médical :
- les outils : les termes médicaux d'usage courant ;
- les règles de la correspondance médicale ;
- le fonctionnement du secrétariat médical : circuit des documents (réception, traitement et transmission) ;
- secret professionnel et secret médical ;
- dossier du patient ;
- dossier informatisé du patient, organisation du dossier médical au sein de l'établissement ;
- classement et archivage des dossiers médicaux : réglementation ;
- les règles de communication du dossier du patient. 733 alele] CHU
LILLE
DECISION
RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE
LE DIRECTEUR GENERAL DU CHU DE LILLE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son ivre premier, titre IV, sixième partie, et son article L6143-7, relatif
àla délégation de signature du Directeur d'Etabllssement ;
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs à la délégation de signatures des directeurs d'établissements publics de santé ;
Vu le décret de M. le Président de la République, en date du 9 mai 2017 portant nomination de M. Frédéric BOIRON en qualité de Directeur Général du CHU de Lille à compter du 15 mai 2017 ;
Considérant les fonctions exercées par la chargée de mission auprès du directeur général le secrétaire général, et la directrice de cabinet du directeur général ;
DECIDE :
ARTICLE 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOIRON, directeur général du CHU de Lille,
délégation est donnée à Mme Angélique BIZOUX-COFFIGNIER, Directrice générale adjointe, à l'effet de
signer tous les actes, décisions, attestations, conventions, marchés, alnsl que tous les actes relevant de
l'ordonnateur.
ARTICLE 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOIRON, directeur général du CHU de Lille,
délégation est donnée à M. Philippe CHARPENTIER, Secrétaire général, et à Mme. Anne GIRARD,
chargée de mission auprès du directeur général, à l'effet de signer tous les actes, décisions, attestations,
conventions, marchés, ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateur, à l'exception des emprunts.
ARTICLE 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOIRON, directeur général du CHU de Lille,
délégation est donnée à Mme Marine VANBREMEERSCH, directrice de cabinet du directeur général, à
l'effet de signer tous les actes, décisions, attestations, conventions, ainsi que tous les actes relevant de
l'ordonnateur à l'exclusion des marchés et emprunts.
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
DECISION RELATIVE À LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE PAGE 1 SUR 2 ARTICLE 4
Aleur initiative, Mme Angélique BIZOUX-COFFIGNIER, M. Philippe CHARPENTIER, Mme Anne GIRARD et Mme Marine VANBREMEERSCH tiennent le directeur général informé des décisions, signées par
délégation, qui justifient d'être portées à sa connaissance.
ARTICLE 5
Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la direction générale de l'établissement et consultable sur demande.
ARTICLE 6
La présente délégation prend effet au 27 décembre 2021. Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du CHU de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise à M. le Comptable du Centre
Hospitalier Universitaire de Lille.
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU et
transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
La présente décision annule et remplace la décision du directeur général n°21-10-0882 en date du 08 octobre 2021.
Lille, le 22 décembre 2021
Frédéric BOIRON
Directeur général
REGISTRE DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL. DECISION RELATIVE A LA DELEGATION PERMANENTE DE SIGNATURE DE LA DIRECTION GENERALE PAGE 2 SUR 2