Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°302 du 12 Décembre 2019

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°302 du 12 Décembre 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°302 du 12 Décembre 2019)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Transports, DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2019 – NUMÉRO 302 DU 12 DÉCEMBRE 2019RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2019- RECUEIL N° 302 DU 12 DÉCEMBRE 2019

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Avenant à la décision N°70/2019 portant mesure temporaire de restriction de navigation En date du 12 décembre 2019

Avenant à la décision N°104/2019 portant mesure temporaire de restriction de navigation En date du 12 décembre 2019

Avenant à la décision N°103/2019 portant mesure temporaire de restriction de navigation En date du 12 décembre 2019

TABLE DES MATIÈRES| | Liberté « Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Direction départementale

des territoires et de la mer

Avenant à la décision N° 70/2019

portant mesure temporaire de restriction de navigation

Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre national du Mérite

Vu le code des transports et notamment son l'article À 4241-26:

Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption

ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation

intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2019 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur

départemental des territoires et de la mer du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires et de la mer du Nord ;

Vu la demande en date du 03 décembre 2019 de M. COCHET-GRASSET Sylvain, de la Communauté

d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, relative à des travaux sur la rivière de la Sambre canalisée sur

les communes de Maubeuge et Louvroil ;

Vu l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;

DECIDE

Article 1 :

Les travaux prévus sur le pont de Desvres au PK 37.550 du 1er septembre 2019 au 31 janvier 2020 sur la

rivière de la Sambre canalisée sur les communes de Maubeuge et Louvroil nécessitent une prolongation

jusqu'au 30 avril 2020.Article 2 :

L'activité définie en article 1 fait l'objet d'un plan de signalisation en application du point 3 de l’article A.4241-

26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d'eau. Il impose notamment une

circulation par alternat en application du plan de signalisation installé sur le chantier. Le maître d'ouvrage a la

charge d’assurer d'une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et

d'autre part sa maintenance pendant la durée des travaux.

Les horaires de navigation sont :

- de 09h00 à 19h00 pour la période du 1° au 15 septembre 2019 ;

- de 08h30 à 17h30 pour la période du 16 septembre au 30 avril 2020.

Article 3 :

Les usagers de la voie d’eau sont tenus de respecter strictement la signalisation mise en place, notamment

envers les moyens nautiques engagés sur le chantier.

Article 4 :

Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais

de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs

pompiers, les maires des de Maubeuge et Louvroil, M. COCHET-GRASSET Sylvain, de la Communauté

d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre, du Département du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la

préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.

Fait à Douai, le {2 DEC, 2019

Pour le Préfet et par délégation,

le responsable du pôle navigation intérieure

Sylvain ZENGERS

Copies adressées à :

sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe

SDIS 59

Mairies de Maubeuge et Louvroil

la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France

le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale

M. COCHET-GRASSET Sylvain, de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val-de-Sambre

Direction départementale des territoires et de la mer

Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure

Pôle navigation intérieure

299 rue SaintSulpice - CS 20839 58508 Douai cedex

Tél: 03.27.04.55.60

Accuell téléphonique : du lundi au vendredi de 14h00 à 16h00

Accueil physique : les lundis et vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

www.nord..gouv:frLiberté » Liberté» Egalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Direction départementale

des territoires et de la mer

Avenant à la décision N° 104/2019

portant mesure temporaire de restriction de navigation

Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre national du Mérite

Vu le code des transports et notamment son l'article A 4241-26;

Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption

ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau;

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation

intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2019 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur

départemental des territoires et de la mer du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires et de la mer du Nord ;

Vu la demande en date du 04 décembre 2019 de M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille

relative à une inspection détaillée d'ouvrage sur le canal de la Lys sur la commune de Saint-André-lez-Lille ;

Vu l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;

DECIDE

Article 1 :

l'inspection détaillée d'ouvrage d'art prévu du 15 décembre 2019 à 21h00 au 16 décembre 2019 à 06h00 à

l'aide d'une nacelle négative, sur le canal de la Deûle au PK 19.9750 (pont Royal) sur la commune de Saint-

André-lez-Lille est reportée du 16 décembre 2019 à 21h00 au 17 décembre 2019 à 06h00.Article 2 :

la délivrance de cette autorisation engage son détenteur à organiser pendant son activité :

- une surveillance visuelle en amont et en aval de l'ouvrage défini en article 1

- une veille VHF sur le canal 10

de manière à être en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en libérant le passage dès

l'approche et/ou de l'annonce d'un bateau de commerce ou de plaisance.

Article 3 :

cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires, notamment de

celles requises pour l'utilisation d'une VHF.

Article 5 :

les usagers de la voie d’eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage défini en article

1, même si ce chantier ne nécessite pas l'engagement de moyens nautiques et sont priés de réduire leur

vitesse à 4km/h.

Article 6 :

le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de

Voies favigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des sapeurs

pompiers, le maire de Saint-André-lez-Lille, M. LIBERT Kévin, de Métropole Européénne de Lille, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.

Fait à Douai, le 1 2 DEC. 2019

Pour le Préfet et par délégation,

le responsable du pôle navigation intérieure,

Ca

Sylvain ZENGERS

Copies adressées à :

Préfecture de Lille

SDIS 59

Mairie de Saint-André-lez-Lille

la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France

le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale

M. LIBERT Kévin, de Métropole Européenne de Lille

Direction départementale des territoires et de la mer

Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure

Pôle navigation intérieure

299 rue SaintSulpice - CS 20839 59508 Douai cedex

Tél : 03.27.94.55.60

Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 44h à 16h

Accueil physique : les lundis et vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

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PRÉFET DU NORD

Direction départementale

des territoires et de la mer

Décision N° 103/2019

portant mesure temporaire de restriction de navigation

Le Préfet de la région Nord Pas-de-Calais Picardie

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'Honneur,

Commandeur de l'Ordre national du Mérite

Vu le code des transports et notamment son l'article À 4241-26;

Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption

ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau:

Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de navigation intérieure ;

Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation

intérieure ;

Vu l'arrêté préfectoral du 05 novembre 2019 portant délégation de signature à M. Eric FISSE, directeur

départemental des territoires et de la mer du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 06 novembre 2019 portant délégation de signature aux agents de la direction

départementale des territoires et de la mer du Nord ;

Vu la demande en date du 16 octobre 2019 de M. LIBERT Kévin, de Métropole Européénne de Lille relative à

une inspection détaillée d'ouvrage sur le canal de la Lys sur la commune de Frelinghien ;

Vu l'avis favorable de la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France ;

DECIDE

Article 1 : une inspection détaillée d'ouvrage d'art aura lieu à l’aide d’une nacelle négative, sur le canal de la

Lys au PK 43.738 (pont du Badou) sur la commune de Frelinghien le 15 décembre 2019 de 07h00 à 19h00.Article 2 : la délivrance de cette autorisation engage son détenteur à organiser pendant son activité :

- une surveillance visuelle en amont et en aval de l'ouvrage défini en article 1

- une veille VHF sur le canal 10

de manière à être en mesure de garantir la bonne marche de la navigation en libérant le passage dès

l'approche et/ou de l'annonce d’un bateau de commerce ou de plaisance.

Article 3: cette autorisation ne préjuge pas des autres autorisations et/ou qualifications nécessaires,

notamment de celles requises pour l’utilisation d'une VHF.

Article 5 : les usagers de la voie d'eau doivent exercer une extrême vigilance à l'approche de l'ouvrage défini

en article 1, même si ce chantier ne nécessite pas l'engagement de moyens nautiques et sont priés de

réduire leur vitesse à 4km/h.

Article 6 : le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, la directrice territoriale Nord-Pas-

de-Calais de Voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale, le chef des

sapeurs pompiers, le maire de Frelinghien, M. LIBERT Kévin, de Métropole Européénne de Lille, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des

actes administratifs de la préfecture du Nord et diffusée par voie d'avis à la batellerie.

Faità Douai le 1,2 DEC.:0009

Pour le Préfet et par délégation,

le responsable du pôle navigation intérieure,

Y \

Sylvain ZENGERS

Copies adressées à :

Préfecture de Lille

SDIS 59

Mairie de Frelinghien

la directrice territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France

le chef de la brigade fluviale de gendarmerie nationale

M. LIBERT Kévin, de Métropole Européénne de Lille

Direction départementale des territoires et de la mer

Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure

Pôle navigation intérieure

299 rue SaintSulpice - CS 20839 59508 Douai cedex

Tél : 03.27.94.55.60

Accueil téléphonique: du lundi au vendredi de 14h à 16h

Accueil physique : les lundis et vendredis de 9h à 11h30 et de 14h à 16h

waww:nord.. gouv.fr