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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°235 sp du 11 Octobre 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°235 sp du 11 Octobre 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL
ANNÉE 2021 – NUMÉRO 235 DU 11 OCTOBRE 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 235 DU 11 OCTOBRE 2021
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD
Arrêté du 11 octobre 2021 portant composition du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail des services de la police nationale du département du Nord et désignation de ses membres
TABLE DES MATIÈRES PRÉFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT COMPOSITION DU COMITE D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA POLICE NATIONALE DU DÉPARTEMENT DU NORD ET DÉSIGNATION DE SES MEMBRES
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de la sécurité intérieure, notammentses articles R 122-13 à R 122-16;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires $
"E la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de
l'État ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'a la
prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 95-654 en date du 09 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la police nationale, notamment ses articles 53 et 54 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 février 2020 nommant Mme Anne CORNET, préfète déléguée pour la défense et la sécurité
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-France,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 nommant M. Thierry COURTECUISSE, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur départemental de la Sécurité publique du Nord, commissaire
central de Lille ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et Spécial de la police nationale ;
Vu à la date du 6 décembre 2018, le résultat des élections au comité technique des services déconcentrés
de la police nationale du département du Nord ;
Vu les désignations opérées par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges à cette instance ;
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité ; - ARRÊTE -
Article 1er: Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services de police du département du Nord
est composé ainsi qu'il suit :
a) représentants de l’administration :
> Président: Monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, est représenté par Madame Anne CORNET préfète
déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord
ou par Monsieur Thierry COURTECUISSE, directeur départemental de la sécurité publique du Nord
;
> Le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, ou son représentant ; le directeur zonal
de la police aux frontières ou son représentant ; le directeur zonal de la police judiciaire ou son représentant.
b) représentants des organisations syndicales
Pour FS.M.I-FO:
Titulaires Suppléants
- Monsieur Fabrice DANEL Monsieur Benoit ARISTIDOU
- Monsieur Albert LENCLUD Monsieur Mohamed NEMICHE
- Monsieur Xavier LEVEAU Monsieur Frantz BERNARD
Pour ALLIANCE POLICE NATIONALE - SNAPATSI - SYNERGIE - SICP :
Titulaires + Suppléants
- Monsieur Arnaud BOUTELIER Monsieur Olivier SANCHEZ
- Monsieur Philippe GANTOIS Madame Sylvie BILLET
- Monsieur Laurent LEHEMBRE Monsieur Jean-Pierre CLOEZ
Pour U.N.S.A. - FASMI — SNIPAT :
Titulaires : Suppléants :
- Monsieur Jean-Marc TRANCHANT Monsieur Jonathan BIVIGLIA
- Monsieur Régis DEBUT Monsieur Jérôme DERUELLE
c) à titre consultatif :
> le médecin de prévention coordonnateur zonal, le médecin inspecteur régional, la psychologue
coordonnatrice zonale ;
> _les conseillers et assistants de prévention ;
> l'inspecteur santé sécurité au travail.
Article 2 : Le président du CHSCT peut être assisté par tout expert ou membre de l'administration concerné par des questions
soumises à l'avis du comité. Article 3 : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 4 : La préfète déléguée pour la défense et la sécurité est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le f # MT. 2021
Georges-François LECLERC