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Déliberation - 20260871 M57.Fongibilite des credits tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260871 M57.Fongibilite des credits tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 05/08/2026
République Française
Reçu en préfecture le 05/08/2026
Ville
de
Plérin
Publié
le
ID : 022-212201875-20260805-20260871-DE
Plérin
DECISION MUNICIPALE n° 20260871
M57 Fongibilité des crédits : décision budgétaire
modificative portant virement de crédits
de chapitre à chapitre
Monsieur Loïc BARBOT, Maire de la commune de Plérin,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-1, Vu
la délibération
n°119-2023 du
9 octobre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 et à
l'adoption du règlement budgétaire et financier.
La délibération autorise Monsieur le Maire à procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, Vu la délibération n°24-2026 du
14 avril 2026 portant délégation d’attributions du conseil municipal au
Maire, Vu la délibération n°06-2026 du 09 février 2026 approuvant le budget primitif 2026 du budget principal de
la
ville
de
Plérin,
Considérant la possibilité d'abonder cette opération via la fongibilité des crédits entre opérations,
DECIDE
Article 1°" : De procéder aux virements de crédits par fongibilité comme suit : Section d'investissement : Chapitre / Opération | Gestionnaire|
Fonction |
Nature
|Opération|
Service |
Antenne
|
Montant
Libellé
20240002
DGST
442
2313
[20240002|CMS
40 000,00 |consrRucrions
20210004
DGsT
20
2313
[202100040657
[BAT-CM
| -40000,00/consmucrions
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours gracieux dans le même délai.
Cette démarche prolonge le recours contentieux qui doit alors
être
introduit dans
les
deux
mois
suivant la
réponse
(l'absence de
réponse
au
recours gracieux au
terme de deux mois valant rejet implicite). Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé d'assurer l'exécution de la présente décision qui sera
publiée sur le site
internet de la commune,
insérée au
registre des délibérations et
transmise à :
-
Monsieur le Préfet des Côtes d'Armor,
-
Monsieur le Trésorier principal
Plérin,
le
5
août
2026
Le
Maire,
Loïc BARBOT Envoyé er prétecture le 05/08/2086 Reçu en grétecture te GS/O08/20SS Pubiié
le
ID
: G22.212201876-202