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PLU - Règlements - Règlement graphique 1
PLU - Règlements - Règlement graphique
Arrêté - dp 027 049 23 z0019 arrete du 15 03 2023
Déliberation - d20221115 15
Déliberation - d20240129 15
Déliberation - d20231114 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20231114 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Culture et patrimoine,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-2023 Accusé
certifié
exécutoire]
Mesnit-@n-Ouche
a) Le Maire, Jean-Louis MAD)
COMMUNE
NOUVELLE
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBERATION
N°D20231114_15
|
DEMANDES
DE SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
LA RÉGION
NORMANDIE
RESTAURATION
DES
ÉGLISES
Date
du
Conseil
Municipal
:
14
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice :
57
Date
de
convocation
:
7 novembre
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
3
Nombre
de
votants
:
33
Nombre
d'absents
:
24
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir: GOULLEY
Martine
(à Michèle
DRAPPIER),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-
François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et
excusés
:
BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DORGERE
François,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
LEVILLAIN
Sébastien,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: VANDOOREN
Mathieu.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L. 1111-10;
-
La
délibération
n°
D20221213_03
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
la demande
de
subventions
pour
la restauration
du
clocher
et
du
pignon
Ouest
de
l'église
de
Bosc-Renoult-en-Ouche,
en
date
du
13
décembre
2022:
-
La
délibération
n°
D20221213_04
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à la demande
de
subventions
pour
la restauration
du
porche
de
l'église
des
Jonquerets-de-Livet,
en
date
du
13
décembre
2022
;
-
La
délibération
n°
D20221213
05
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
une
demande
de
subventions
- Restauration
du
couvert
de
la nef et du
clocher
de
l'église
d'Ajou,
en
date
du
13
décembre
2022;
-
La
délibération
n°
D20230228
07
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
la
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
le
financement
participatif
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l'église
Saint-Aubin
à Ajou,
en
date
du
28
février
2023
;
-
La
délibération
n°
D20230228
08
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
au
vote
du
programme
d'investissements
2023,
en
date
du
28 février
2023;
-
La
délibération
n°
D20230704
13
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Sauvegarde
de
l'Art
Français
- Restauration
du
couvert
de
la nef
et
du
clocher
de
l'église
d'Ajou,
en
date
du
4 juillet
2023
;
-
La
délibération
n°
D20230912_22
du
Conseil
Municipal
de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
la
convention
avec
la
Fondation
du
Patrimoine
pour
le
financement
participatif
dans
le
cadre
des
travaux
de
restauration
de
l'église
Sainte-Eugénie
à Bosc-Renoult-en-Ouche,
en
date
du
12
septembre
2023;
-
L'étude
de
diagnostic
relative
à
l'église
Sainte-Eugénie
à
Bosc-Renoult-en-Ouche
réalisée
par
le
cabinet
d'architecture
du
patrimoine
Marie
CARON,
en
date
du
14
septembre
2022
;
-
L'avant-projet
relatif
à
l’église
Notre-Dame
des
Jonquerets-de-Livet
réalisé
par
le
cabinet
d'architecture
du
patrimoine
Marie
CARON,
en
date
du
4 juin
2021
;
-
L'étude
de
diagnostic
relative
à
l'église
Saint-Aubin
à
Ajou
réalisée
par
le
cabinet
d'architecture
du
patrimoine
Marie
CARON,
en
date
du
31
mars
2022;
D20231114
15 Considérant
:
“Qu'un
programme
de
restauration
(clos
et couvert)
est
lancé
pour
les églises
suivantes
:
“
Eglise
Sainte-Eugénie
à Bosc-Renoult-en-Ouche
:
o
montant
estimatif
des
travaux
: 355
850€
HT
(restauration
du
clocher)
;
o
frais
de
maîtrise
d'œuvre:
37
364€
HT;
o
frais
de
coordination
SPS:38178€
HT;
=“
Eglise
Notre-Dame
aux
Jonquerets-de-Livet
(porche
inscrit)
:
o
montant
estimatif
des
travaux
: 136
125
€HT;
o
frais
de
maîtrise
d'œuvre
: environ
13
612,50
€
HT;
o
frais
de
coordination
SPS
:1792€
HT;
“
Eglise
Sainte-Marguerite
à Sainte-Marguerite-en-Ouche
(inscrite) :
o
montant
estimatif
des
travaux
(en
2018)
: 230
000€
HT;
o
frais
de
maitrise
d'œuvre:
17
100€
HT ;
o
frais
de
coordination
SPS
: environ
3000
€
HT
;
“
Eglise
Saint-Aubin
à Ajou
(inscrite)
:
o
montant
estimatif
des
travaux
: 231
440
€
HT
;
o
option:132570€HT;
o
frais
de
maîtrise
d'œuvre:
38
221€HT;
o
frais
de
coordination
SPS:3278€
HT;
"
Eglise
Pierre
Ronde
à Beaumesnil
(création
d'un
espace
culturel
et patrimonial)
:
o
montant estimatif
des
travaux
: 125
500€
HT;
-
Que
la
Région
Normandie
a
débloqué
un
nouveau
programme
d'aides
pour
l'entretien
du
patrimoine
protégé
et
non
protégé
;
-
L'enjeu
que
représente
le
patrimoine
de
la
Commune
de
Mesnil-en-Ouche
et
étant
entendu
que
la
collectivité
souhaite
également
s'inscrire
durablement
comme
une
destination
touristique
au
regard
de
la
richesse
du
patrimoine
bâti
et non
bâti
en
déclinant
des
actions
culturelles
sur
l'ensemble
de
son
territoire
et en
s'appuyant
sur
ces
édifices
remarquables
;
Décide
: à l'unanimité
(33
voix
pour
- 0 contre
- O abstention)
:
-
De
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Normandie
dans
le cadre
des
programmes
« Aide
aux
diagnostics,
à
la
restauration
et
à
la
valorisation
des
édifices
protégés
au
titre
des
monuments
historiques
pour
un
projet
d’attractivité
culturelle
régional
»
et
« Aide
à
la
sauvegarde,
à
la
restauration
et
à
la
valdrisation
des
édifices
normands
non
protégés
labélisés
Territoires
Patrimoines
Normand
»,
dans
le cadre
de
son
projet
de
restauration
des
églises
de
la Commune
;
-__
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour extrait certifié Le
Maire,
|
-
Jean-Louis
MADELON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
lobjef
un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa réception
par le représentant
de l'Etat et sa publication.
D20231114_15