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Déliberation - d20231114 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20231114 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-202:
rs
D20231114_18-DE
Accusé
certifié
exéculo] re
es
.
Réception par le a
MES
esnil-@n-Wuche
a
te
|)
Le Maire, Jean-Louis MA]
COMMUNE NOUVELLE
Ke
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIP.
LE)
DÉLIBÉRATION
N°D20231114_18
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
A TEMPS
COMPLET
Date
du
Conseil
Municipal
:
14
novembre
2023
Nombre
de conseillers
en
exercice :
57
Date
de
convocation
:
7
novembre
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
3
Nombre
de votants
:
33
Nombre
d'absents
:
24
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: GOULLEY
Martine
(à Michèle
DRAPPIER),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-
François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et
excusés
: BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DORGERE
François,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
LEVILLAIN
Sébastien,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de séance
: VANDOOREN
Mathieu.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Le
Code
de
la Fonction
Publique
;
-
L'avis favorable
émis
par
le Comité
Social
Territorial
de
la Commune
en
date
du
3 octobre
2023;
Considérant :
-__
Qu'il
convient
de
renforcer
le service
comptabilité
;
Décide
: à l'unanimité
(33
voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
-
De
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
complet
à compter
du
1°
décembre
2023 ;
-
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Le
Centre
de
Gestion
de
l'Eure
en
sera
informé.
Pour
extrait
certifié
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELON
l
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
D20231114
18