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Déliberation - d20231114 15
Arrêté - 2024034
Déliberation - d20221115 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20221115 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
&
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
ä
Réceptibn
ar
lepréfet
: 21/11/2022
Mesnil-@n-
uche
l
Publicaliot
cP111/2022
COMMUNE
NOUVELLE
Le TT
MADELON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20221115_15
DEMANDE
DE SUBVENTION
- COLLEGE
JACQUES
DAVIEL
Date
du
Conseil
Municipal :
15
novembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
59
Date
de
convocation
:
8 novembre
2022
Nombre
de
présents :
34
Nombre
de
représentés
par
pouvoir :
7
Nombre
de
votants
:
41
Nombre
d'absents
:
18
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le quinze
novembre,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
CLUZEAU
Sébastien,
DORGERE
François,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOUPIL
Aurore,
HUET
Véronique,
JOUAN
Christèle,
LEFEBVRE
Pascal,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
PATOUREAUX
Laurette,
PEREIRA
Héloïse,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir:
GOULLEY
Martine
(à
Laurette
PATOUREAUX),
LAINÉ
Christelle
(à
Pascal
LEFEBVRE),
LEMONNIER
Estelle
(à
Denis
LOISEAU),
MULOT
Marie-France
(à
Dominique
DUVOUX),
PENAUX
Mélanie
(à
Claude
BERTHE),
RAFFRAY
François
(à Michèle
DRAPPIER),
TAVERNIER
Sophie
(à Bernard
VANDOOREN).
Absents
et
excusés
: BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BURDET
Blandine,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GUERIN
Jennifer,
HOARAU
Hélène,
LECOMTE
Alexis,
LEMONNIER
Stéphane,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PICCOT
Paul,
PROFIT
Jean-François.
Secrétaire
de
séance
: GOUPIL
Aurore.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Les
crédits
inscrits
au
budget
2022
;
Considérant :
-
La
volonté
municipale
de
mettre
en
œuvre
une
politique
éducative
favorisant
les
découvertes,
l'épanouissement
des
enfants
et
l'accès
au
sport
et à la culture
pour
tous;
-
Que
Mme
JOUAN
Christèle
et Mme
GOUPIL
Aurore
ne
prennent
pas
part
au
vote
;
Décide
: à l'unanimité
(39 voix
pour
- 0 contre
- 0 abstention)
:
- _
D'autoriser
le versement
d’une
subvention
d'un
montant
de
17
500
€
au
collège
Jacques
Daviel
pour
l'organisation
du
programme
d'activités
et notamment
du
séjour
en
Andalousie
pour
les
élèves
de
trpisième
;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
opération.
}
Pour extrait
cértifié
exact,
Le
Maire,
|
Z O,
.
ÿes
Jean-Louis
MADELON
ea
SX
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informé dé
réseñte
délibération peut
es
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
t$ ai
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et sa
publication.
\
D20221115_15