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Déliberation - d20231114 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20231114 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
&
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-200058162-20231114-D20231114_14-DE Accusé
certifié
exéEutgire
4
Réception
par
le préfBt
:
Mesnil-@n-Duche
—
ï
Le
Maire,
Jean-Louis
COMMUNE
NOUVELLE
TETE}
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION
N°D20231114_14
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
AU
1F8
JANVIER
2024
Date
du
Conseil
Municipal
:
14
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
57
Date
de
convocation
:
7 novembre
2023
Nombre
de
présents
:
30
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
3
Nombre
de
votants
:
33
Nombre
d'absents
:
24
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le quatorze
novembre,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BACKX
Olivier,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GUERIN
Jennifer,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Stéphane,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-Louis,
MICHEL
John,
MONNIER
Christelle,
MULOT
Marie-France,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-Jacques,
PREYRE
Françoise,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: GOULLEY
Martine
(à Michèle
DRAPPIER),
PENAUX
Mélanie
(à Claude
BERTHE),
PROFIT
Jean-
François
(à Christelle
MONNIER).
Absents
et
excusés
: BASTIEN
Nathalie,
BEAUVOIS
Sophie,
BERTRE
Domice,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
COURTOUX
Thomas,
DESNOS
François,
DORGERE
François,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
LEVILLAIN
Sébastien,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PATOUREAUX
Laurette,
PERDRIEL
Christian,
PEREIRA
Héloïse,
TAVERNIER
Sophie.
Secrétaire
de
séance
: VANDOOREN
Mathieu.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire
:
La
M57
(référentiel
M57)
est
une
nomenclature
budgétaire
et
comptable.
A partir
du
1°
janvier
2024,
elle
s'appliquera
à
toutes
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Les
instructions
budgétaires
sont
des
documents
officiels.
Elles
rassemblent
les
normes
s'appliquant
de
manière
obligatoire
aux
différentes
comptabilités
publiques.
Comme
les
autres
instructions
budgétaires
et
comptables,
la M57
est
mise
à jour
tous
les
ans.
Dans
les
collectivités
concernées,
le référentiel
M57
s'applique
à tous
les
budgets
auparavant
en
M14
- budget
principal
et
budgets
des
établissements
publics
administratifs.
De
manière
générale,
les
instructions
budgétaires
et
comptables
permettent
de
standardiser
la comptabilité
publique.
Elles
en
améliorent
donc
la qualité
et
facilitent
le suivi
budgétaire
et
le contrôle.
La
M57
a aussi
pour
but
d'unifier
les
multiples
cadres
légaux
applicables
aux
collectivités.
La
généralisation
de
la M57
va
permettre
d’harmoniser
les
normes
et
la nomenclature
de
la comptabilité
publique.
Toutefois,
les
règles
ne
seront
pas
uniformes
pour
tous
les
types
de
collectivités
: la
M57
continue
de
prendre
en
compte
leurs
spécificités.
Vu:
-
L'article
L. 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
L'article
242
delaloin°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
-
L'arrêté
interministériel
du
Ministre
de
la cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
Ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Considérant
:
- _
Quela
collectivité
souhaite
adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2024
;
-
Que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à tous
les
budgets
de
la commune
;
D20231114
14 Décide
: à l'unanimité
(33
voix
pour
- O
contre
- 0
abstention)
:
- _
D'autoriser
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la Commune
de
Mesnil-en-
Ouche,
à compter
du
1°
janvier
2024
;
-
D'adopter
la nomenclature
M57
à compter
du
1®'
janvier
2024;
-
D'autoriser
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délil
Pour
extrait
certifiéx:
Le
Maire,
Jean-Louis
MADELT
N
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat
et
sa
publication.
D20231114
14