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Déliberation - 2026dm011 contrat spectacle charlotte planchou
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 02h44 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm011 contrat spectacle charlotte planchou)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2025/
Mairie
du
Vigan
J
Hôtel
de
ville —
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°26dm011
LE VIGAN
Décision
du
Maire
n°26dm011
Objet
: Contrat
de
cession
de
concert
- «
Charlotte
Planchou
»
Le
Maire
de
la
ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
la
SARL
Laurent
Carrier
Diffusion
(COLORE),
désignée
comme
le
producteur
et
représentée
par
Laurent
CARRIER,
en
sa
qualité
de
Gérant,
et
la
Commune
du
Vigan,
désignée
comme
l'organisateur
DÉCIDE
Article
1
: Objet
D'approuver
les
termes
du
contrat
de
cession
avec
la
SARL
Laurent
Carrier
Diffusion
(COLORE)
et
la
Commune
du
Vigan
pour
un
concert
:
- le
dimanche
08
février,
à
18h
à
l’Auditorium
de
la
cité
scolaire
André
Chamson,
1
avenue
Jean
Jaurès,
30120
Le
Vigan
La
Commune
du
Vigan
versera
au
prestataire
la
somme
de
1688
€
TTC
(MILLE
SIX
CENT
QUATRE-
VINGT-HUIT
EUROS).
Article
2
: Durée
et
date
d’effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d’exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et à
l'Association
l'Éclectique
Maison
d'artistes.
Article
4
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 29
janvier
2026
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le
€‘
} o2/
ZG
Publiée
le
LS.
02/02{26
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
LE
DU; x
Le
Maire
\ Sylvie
ARNAL
/
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
admihi Ne
s, directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.
telerecours.
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
82/82/2826
plication
agréée
E-keqalts
n
n
39_A1I-030-213003502-20260129-260M11SPCPL