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Déliberation - 2022dm047 Contrat de prestation spectacle semaine bleue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2022dm047 Contrat de prestation spectacle semaine bleue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2022/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
— place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°22dm047
Décision
du
Maire
n°22dm047
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet
: Contrat
de
prestation
spectacle
EM'EVENTS
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
— 22,
et
L2122-23
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à Madame
le Maire
du
Vigan
dans
le cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la nécessité
de
conclure
un
contrat
de
prestation
avec
EM'EVENTS
la troupe
IDYLLIUM
CABARET
dont
le siège
social
se
situe,
120
Avenue
Ernest
Perrin
84210
ALTHEN
DES
PALUDS,
et
représentée
par
ENVAIN
Émilie
en
sa
qualité
de
Présidente
DÉCIDE
Article
1 : Objet
D'approuver
les
termes
du
contrat
avec
IDYLLIUM
VOYAGE
AUTOUR
DU
MONDE
pour
une
représentation,
dans
le cadre
de
la semaine
bleue,
le samedi
29
octobre
2022
à 14h.
La
commune
versera
à la
troupe
IDYLLIUM
CABARET
la somme
de
2380€TTC
(Deux
mille
trois
cent
quatre
vingt
euros
TTC).
Article
2 : Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à sa
date
de
publication
Article
3 : Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et à
EM'EVENTS
Article
4 : Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5 : Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la présente
décision
à la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 27
septembre
2022
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décisions
Transmise
en
Préfecture
le 27
septembre
2022
Publiée
le 27
septembre
2022
DU c C
jt = =
Par
Délégation
du Conseil
Muni
cipal”,
Le Maire
AE
RECU
EN
PREFECTURE
A
le
27/59/2829