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Déliberation - 2026dm046 contrat de cession spectacle ole bodega
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h40 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm046 contrat de cession spectacle ole bodega)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
2026/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville — place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le Vigan
Décision
du
Maire
n°26dm046
Décision
du
Maire
n°26dm046
Objet
:Contrat
de
cession
de
spectacle
—
«
Olé
Bodega
avec
performers
Sax
+
Percu
et
apéro
Dj
»
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
VU
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
cession
avec
la
société
LIGHT&SOUND,
désignée
comme
le
Producteur
et
représentée
par
Martin
DEDEIRE,
et
la
Commune
du
Vigan,
désignée
comme
l'Organisateur
DÉCIDE
Article
1 : Objet
D'approuver
les
termes
du
contrat
de
cession
avec
LIGHT&SOUND,
et la Commune
du
Vigan
pour
une
représentation
:
- le mardi
14
juillet
2026
à
19h,
dans
le cadre
de
la célébration
du
14 juillet
La
Commune
du
Vigan
versera
au
Producteur
la somme
de
4100
€ TTC
(QUATRE
MILLE
CENT
EUROS
TOUTES
TAXES
COMPRISES).
Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et à
LIGHT&SOUND.
Article
4
:Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
05
juin
2026
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décision
Transmise
en
Préfecture
le
3/0G{/2G
Publiée
le
OS
[06
[2G
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
La
présente
décision
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier ou
par
A
f
Z
Érecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
REÇU'EN
PREFECTURE
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
le
68/86/2826
plication
agréée
E-legalite
com
1